Offre EY pour une évaluation des politiques publiques favorisant performance et transparence publique

1. Evaluation
des politiques
publiques
Performance et transparence

2. Evaluation des politiques publiques - Performance et transparence2
En plaçant la recherche de l’efficacité et de la transparence
au cœur de l’action publique, l’évaluation renforce la légitimité
des politiques évaluées.
Mieux comprendre…
L’évaluation, mobilisant plusieurs sources d’information
et diverses méthodes d’analyse, cherche à rendre compte du
fonctionnement complexe et des effets multiples d’une politique
publique, d’un dispositif ou d’une organisation.
Elle permet aux acteurs publics en charge de cette politique
d’acquérir une meilleure compréhension de ses enjeux et
de ses objectifs, de mieux appréhender les conditions de mise en
œuvre de leurs actions, d’en mesurer les résultats et les impacts.
... pour mieux gérer et mieux décider
Au-delà de cette finalité de mobilisation et d’information
des responsables politiques et des agents publics, l’évaluation
constitue un outil essentiel dans la recherche d’une gestion
plus efficace des dépenses publiques permettant d’améliorer
l’exécution et les résultats de la politique évaluée.
L’évaluation doit être pleinement intégrée dans les processus
décisionnels et devenir un véritable instrument de pilotage qui
facilite la prise de décisions cohérentes pour la poursuite, l’arrêt,
l’adaptation ou la refonte de tout ou partie d’une politique.
L’évaluation est d’abord un outil
au service de l’amélioration
de la gestion publique
L’évaluation permet d’accroître la transparence de l’action
publique, tant vis-à-vis des partenaires associés à une politique
que de l’ensemble des citoyens.
Mieux associer
En plaçant l’usager ou le bénéficiaire au cœur de la démarche
évaluative, l’évaluation cherche à optimiser la qualité du service
rendu et la valeur ajoutée produite.
Mieux partager
En privilégiant une approche fortement marquée par le partage
des connaissances et le croisement des sources et des
analyses, le processus d’évaluation favorise la concertation et la
coopération entre parties prenantes et devient ainsi
un formidable outil de partenariat.
Mieux informer
L’évaluation contribue aussi à informer les citoyens, qui peuvent
être directement impliqués dans le processus. Elle peut mettre en
perspective les éléments d’un débat, favoriser la compréhension
de politiques complexes et permettre une prise de décision
partagée et éclairée.
L’évaluation est aussi un outil
indispensable de transparence
des politiques publiques
Contexte et enjeux
L’environnement public est marqué à la fois par de fortes
contraintes budgétaires, une complexité accrue des politiques
et une interpénétration des niveaux d’intervention. Face au
besoin croissant et légitime d’information des citoyens sur
l’action publique, l’évaluation constitue aujourd’hui un outil
essentiel de pilotage de la performance et de transparence
des politiques publiques.
Qu’elle concerne les politiques européennes, les interventions
de l’Etat ou les politiques publiques locales, l’évaluation
participe autant à une meilleure gestion des fonds publics
qu’au renforcement d’une démocratie vivante.
Elle se place, enfin, au cœur des processus de modernisation
publique, qu’il s’agisse d’accompagner les différentes étapes
de décentralisation et des transferts de compétences
associés ou de conduire des programmes visant à moderniser
et simplifier l’action publique.

3. Engagement n° 1 : Une évaluation globale
et innovante
L’évaluation que nous pratiquons est globale :
• dans ses méthodes : dépassant une approche exclusivement
quantitative ou purement qualitative, nous privilégions
la complémentarité des méthodes d’analyse ;
• dans son objet : l’évaluation doit favoriser le passage d’une
logique de moyens, trop souvent pratiquée, à une véritable
logique de résultats.
Discipline en construction, l’évaluation doit également être
innovante : par la pluridisciplinarité, la formation et
la recherche de meilleures pratiques, nous veillons à l’amélioration
permanente de nos approches et de nos outils.
Engagement n° 2 : Une évaluation
opérationnelle
A chacune de nos interventions, nous accordons ainsi une attention
toute particulière à traduire nos conclusions en préconisations
détaillées et hiérarchisées. En effet, l’évaluation n’est utile que si elle
propose, pour l’avenir de la politique ou de l’organisation évaluée,
des recommandations d’amélioration pratiques, susceptibles d’être
rapidement mises en œuvre.
EY s’engage donc tant par l’opinion exprimée que par les solutions
proposées.
Engagement n° 3 : Une évaluation qui prend
position
Si tout travail d’évaluation doit évidemment comporter
une présentation de faits, d’analyses et de raisonnements,
il doit surtout conduire à la formulation d’un jugement explicite,
envisageant tous les scénarios d’évolution ou de rupture par
rapport aux objectifs et au fonctionnement de la politique évaluée.
Dans tous nos travaux d’évaluation, notre cabinet s’engage
à fournir des conclusions détaillées et clairement affichées.
Engagement n° 4 : Une évaluation indépendante
Responsabilité et indépendance : ces deux valeurs, clés
de voûte de notre cabinet, guident nos équipes dans chacune
de leurs évaluations.
3Evaluation des politiques publiques - Performance et transparence
Créées dès 1983 (au lendemain des lois de décentralisation),
renforcées en 2003 et en relation avec le centre d’excellence
mondial Government & Public Sector d’EY, nos équipes ont
vocation à accompagner le service public vers une efficacité
accrue.
L’équipe « Evaluation des politiques publiques » mobilise
une vingtaine de consultants spécialisés, formés à l’école
de rigueur de l’audit et maîtrisant parfaitement la méthodologie
d’évaluation développée par EY, ainsi que les outils nécessaires
à l’appréhension de la complexité des différents périmètres
d’analyse.
Cette équipe bénéficie de nombreux atouts :
La compétence : nos consultants sont recrutés au sein des
principales écoles de gestion ou d’ingénieurs.
La pluridisciplinarité : compte tenu de la nature de plus en plus
complexe des missions qui nous sont confiées, nos équipes
réunissent des professionnels de métiers différents (auditeurs,
consultants, actuaires, statisticiens, avocats*…) et des spécialistes
des politiques étudiées, qui ont l’habitude de travailler ensemble.
L’expertise : nos équipes sont constituées de professionnels
utilisant des techniques d’évaluation pointues, mais avant tout
d’intervenants bénéficiant d’une vaste expérience du secteur
public et d’une solide connaissance du monde des administrations
et des collectivités locales.
Le réseau européen : qu’il s’agisse d’analyses comparatives
ou d’évaluations au niveau européen, notre équipe s’appuie
sur le réseau EY présent dans les 27 Etats membres de l’Union
européenne.
* En collaboration avec EY Société d’Avocats
Nos engagements
Notre équipe intervient à vos côtés
pour assurer un meilleur suivi et pilotage
des politiques conduites afin d’en
renforcer l’efficacité et la transparence.
Une offre de services
complète pour une plus
grande efficacité
du service public
Une équipe spécialisée et pluridisciplinaire
Evaluationd’organisations/Analysescoûts-bénéfices
Evaluation intermédiaire, en continu ou finale,
de politiques publiques
Evaluationetappuiaudispositifdepilotagesectoriel
Etude d’impact / Evaluation ex-ante
Adéquationmissions-moyens
Transparenc
e
P
erformance
Aide à la décision
Evaluation

4. EY | Audit | Conseil | Fiscalité & Droit | Transactions
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil,
de la fiscalité et du droit, des transactions. Partout
dans le monde, notre expertise et la qualité de nos
services contribuent à créer les conditions de la
confiance dans l’économie et les marchés financiers.
Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble,
ils accompagnent les organisations vers une
croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un
rôle actif dans la construction d’un monde plus juste
et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la
société dans son ensemble.
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire
référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst
& Young Global Limited, dont chacun est une entité
juridique distincte. Ernst & Young Global Limited,
société britannique à responsabilité limitée par
garantie, ne fournit pas de prestations aux clients.
Retrouvez plus d’informations sur notre organisation
sur www.ey.com.
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Crédit Photo : EY
SCORE France N° : 14-007
Studio EY France - 1312SG378
Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire
son empreinte sur l’environnement.
Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se
substituer à un conseil professionnel en matière comptable, fiscale
ou autre. Pour toute question spécifique, vous devez vous adresser
à vos conseillers.
ey.com/fr
Contacts
Arnauld Bertrand
Ernst & Young et Associés
Associé responsable des activités Secteur Public
Tél. : 01 46 93 71 10
Email : arnauld.bertrand@fr.ey.com
Marie Brunagel
Ernst & Young et Associés
Directrice du pôle Evaluation
Tél. : 01 46 93 63 01
Email : marie.brunagel@fr.ey.com