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Fiche SCoT 1 - Présentation
- 1. scot-lhpce.fr fiche n°1 Situé aucœur de l’Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d’aménagement. Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l’horizon 2017. UN SCOT POUR LE TERRITOIRE LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE Fiche SCoT N°01.indd 1 07/07/14 19:01
- 2. Le Havre La Cerlangue Montivilliers Cauville- sur-Mer Oudalle Gonfreville-l'Orcher Saint-Vigor- d'Ymonville Sandouville Octeville-sur-Mer Rogerville Étainhus Épretot ManégliseRolleville Sainneville- sur-Seine Epouville LaRemuée Fontenay Gommerville Harfleur Graimbouville Saint-Romain- de-Colbosc Gainneville Les Trois Pierres Saint-Aubin-Routot Fontaine- la-Mallet Mannevillette Saint-Laurent- de-Brèvedent Saint-Gilles- de-la-Neuville Saint-Martin- du-Manoir Saint-Vincent-Cramesnil Notre- Dame-du-Bec Sainte- Adresse 1 LE SCOT, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Le SCoT contient l’ensemble des prescriptions opposables aux communes et aux intercommunalités en matière d’urbanisme. Ses orientations doivent être respectées par les collectivités lors de la réalisation de documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) ou d’autres documents (plan local de l’habitat, plan de déplacements urbains, ZAC et autorisation d’exploitation commerciale). Il existe donc un rapport hiérarchique entre le SCoT et les documents dits « de rang inférieur », ces derniers devant permettre l’application des dispositions du SCoT. • Organisation spatiale des territoires • Développement économique et aménagement commercial • Habitat et cohésion sociale • Déplacements et mobilités • Biodiversité et trame verte et bleue • Espaces agricoles et forestiers • Risques • Ressources naturelles • Communications électroniques COMMUNAUTÉ DE L’AGGLOMÉRATION HAVRAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE LE SCOT, OUTIL AU SERVICE DES PROJETS DE TERRITOIRELe Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale. Le SCoT assure le développement cohérent, équilibré et durable de son territoire en harmonisant les politiques d’aménagement. Il permet de travailler à une échelle pertinente qui dépasse les limites administratives et qui concerne les populations résidantes d’un bassin de vie. Un SCoT expose des grandes orientations en matière d’aménagement du territoire et construit des politiques en matière d’habitat, de transport, de développement économique, afin que chaque intercommunalité, chaque commune, trouve sa place à l’échelle d’un bassin de vie. Au-delà des objectifs quantitatifs et cartographiés, le SCoT est avant tout un projet de territoire. LES CHAMPS D’INTERVENTION DU SCOT SUPERFICIE DUTERRITOIRE 344 km2 255 880 HABITANTS LE TERRITOIRE DU SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE 33 COMMUNES Fiche SCoT N°01.indd 2 07/07/14 19:01
- 3. Communauté de Communes duCanton de Criquetot l'Esneval Communauté de Communes de Campagne de Caux Communauté de Communes Caux Vallée de Seine Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine Communauté de Communes du Canton de Beuzeville Communauté de Communes du Pays de Honfleur Pont de Normandie Pont de Tancarville A29 Vers Caen A13 Vers Paris RD940 Vers Caen RD925 Vers Fécamp RD6015 Vers Rouen Vers Rouen/Paris Vers Notre-Dame de Gravenchon Vers Fécamp A29 Vers Amiens Réalisation : AURH (LA 06/2014) Fond : © CODAH - droits réservés MOS Haut-Normand (2009), BD Topo 0 42 Km 2011 2013 Quelques indicateurs de suivi du territoire NOMBRE D’ESCALES 3en 2008 10 en 2013 LES ÉTUDIANTS DANS LE TERRITOIRE NOMBRE D’EXPLOITATIONS TRAVAILLANT SUR DES PRODUCTIONS LABELLISÉES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN CHANTIER ÉVOLUTION DE LA POPULATION CHAMBRES D’HÔTELS* OMNIPRATICIENS La Manche Embouchure de la Seine LE TERRITOIRE DU SCOT LES ACTEURS DU SCOT LE SYNDICAT MIXTE Il mène tous les travaux nécessaires à l’élaboration, au suivi et à l’animation du SCoT. LES ÉLUS DU COMITÉ SYNDICAL Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical de 56 élus titulaires et 56 élus suppléants. Il est composé de façon à assurer la représentation des deux intercommunalités membres : Le Bureau, composé de 12 élus du Comité syndical prépare les décisions. Il organise les débats et les arbitrages à partir des travaux des instances de réflexion (séminaires de prospective, ateliers thématiques…). LA PLACE DE L’ÉTAT ET DES PARTENAIRES Le SCoT est un document opposable dont le contenu est soumis pour avis au Préfet ainsi qu’aux personnes publiques : Chambres consulaires, Conseil régional, Conseil général, Grand Port Maritime du Havre, collectivités voisines. L’AURH Le Syndicat du SCoT s’appuie sur l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine. L’AURH est maître d’œuvre des travaux d’élaboration et assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner le syndicat dans ses missions. En plus de l’élaboration, l’AURH a la charge de l’animation du document et assiste les communes dans leurs différents projets (projets urbains, élaboration des documents d’urbanisme…). 40 SIÈGESPOUR LA CODAH 16 SIÈGESPOUR CAUX ESTUAIRE Surfaces en eau Forêts et milieux semi-naturels Territoires agricoles Territoires artificialisés 10 623en 2009-2010 11 360 en 2012-2013 255 880 haben 2014 70 en 2010 135 en 2013 729 2009 15‰ 2014 989 2013 1 572 NOMBRE DE VOYAGES EN TRANSPORT EN COMMUN 2012 - 2013 +10% * donnée partielle 263 106 haben 2006 14‰ Fiche SCoT N°01.indd 3 07/07/14 19:01
- 4. Lancement de larévision du SCoT Le SCoT en vigueur a été approuvé le 13 février 2012, deux raisons motivent sa révision : - les interactions de plus en plus fortes avec deux échelles plus larges, l’Estuaire de la Seine et la Vallée de la Seine : l’ambition et le rôle du territoire du SCoT dans cette nouvelle dynamique nécessitent la construction d’un projet renouvelé ; - la prise en compte des récentes évolutions réglementaires (loi Grenelle II et la loi ALUR : loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové »). Construire un projet de territoire ambitieux Le SCoT devra afficher un projet renouvelé pour le territoire, partagé avec ses partenaires de l’Estuaire de la Seine, en s’appuyant sur : - le positionnement du territoire du SCoT par rapport à l’Estuaire et la Vallée de la Seine, - nos singularités : la dimension maritime et portuaire de l’industrie, la logistique, l’agriculture, l’enseignement supérieur et les services, - une stratégie d’accueil pour les habitants, les entrepreneurs, les visiteurs en dépassant les limites administratives des territoires. C’est la politique d’attractivité du territoire qui doit être définie. Syndicat du SCoT le Havre Pointe de Caux Estuaire 4 quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex Tél 02 32 74 09 27 Fax 02 35 21 51 57 Les grandes dates du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire Territoire du SCoT Estuaire de la Seine Vallée de la Seine Evreux Beauvais Dieppe Ouistreham Paris Rouen Fécamp Caen Le Havre Seine Aval Ile-de-France Deauville-Trouville Lillebonne Nd de Gravenchon Honfleur Lisieux Cabourg Pont-Audemer Réalisation : AURH (LA 06/2014) Fond : © CODAH - droits réservés CorinneLandCover 2006 0 10 205 Km Penser l’avenir à l’échelle de la Vallée de la Seine MAI 2004 JANVIER 2008 OCTOBRE 2011 FÉVRIER 2012 JUIN 2014 2017 Élaboration du SCoT Élaboration de l’Étude Paysagère et Environnementale Animation de la Charte Paysagère et Environnementale Suivi animation du document Élaboration du SCoTModification du SCoT Création du Syndicat Mixte Approbation du SCoT Approbation du SCoT Relance des travaux du SCoT Approbation du SCoT modifié suite à son annulation Signature de la charte paysagère et environnementale Editeur:AURH-Conceptionetexécution:B.D.S.A.LeHavre,0235192116,RCS32543750700024-Impression:L2P-Juillet2014. Fiche SCoT N°01.indd 4 07/07/14 19:01