Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Les zones de santé (ZS) : modèle de soins primaires de santé et la participat...COLUFRAS
Mwinda Lezoka, le 18 octobre 2013
Semaine de la luso-francophonie en santé, conférence « Les soins primaires et la participation citoyenne : des soins avant la maladie. »
Panel « Les soins primaires dans les PVD et les pays émergents : les contributions souhaitées. »
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Financement annuel des agences régionales de santé
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance
maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2018
NOR : SSAS1811825A
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le ministre de l’action
et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-6 ;
Vu la loi no
2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son
article 63 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 10 avril 2018 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 avril 2018,
Arrêtent :
Art. 1er
. – Pour l’année 2018, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des
agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 167 300 000 euros dont 161 762 370 euros
pour le régime général et 5 537 630 euros pour la mutualité sociale agricole.
Art. 2. – Le montant des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des
agences régionales de santé, mentionné à l’article 1er
, est réparti entre les agences régionales de santé
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. – La directrice de la sécurité sociale, la directrice des finances, des achats et des services du ministère
des solidarités et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de
l’agriculture et de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2018.
La ministre des solidarités
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice,
P. LE GALL
Le ministre de l’agriculture
et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. LIGEARD
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice
de la sécurité sociale,
J. BOSREDON
2 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 120