Assurance maladie : prise en charge avec accord préalableSociété Tripalio
Décret relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable pour la prise en charge de remboursements par l'assurance maladie
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Assurance maladie : prise en charge avec accord préalableSociété Tripalio
Décret relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable pour la prise en charge de remboursements par l'assurance maladie
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Décret relatif à la déclaration dématérialisée de revenu des travailleurs ind...Société Tripalio
Décret du 2 mai 2017 relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Société Tripalio
Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
Dossier de presse présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021. Résumé des principales mesures du système français de protection sociale.
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Décret relatif à la déclaration dématérialisée de revenu des travailleurs ind...Société Tripalio
Décret du 2 mai 2017 relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Société Tripalio
Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
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Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Décret relatif au seuil de revenu des agriculteurs travailleurs indépendants ...Société Tripalio
Décret qui fixe les seuils des 3 prochaines années au-delà desquels les travailleurs indépendants seront tenus de déclarer leurs revenus et cotisations sociales en ligne
Arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie à l'ASIP SantéSociété Tripalio
Arrêté relatif au montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, ASIP Santé
Jo part forfaitaire de remboursement aux organismes gestionnaires des dépense...Société Tripalio
Un décret relatif fixant pour 2017 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la CMU.
Le texte précise que, pour 2017, le forfait annuel est fixé à 415 euros.
Le texte est reproduit ci-après.
ONIAM indemnité du président de la commission régionale de conciliationSociété Tripalio
Arrêté relatif à l'indemnité du président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Décret relatif à la récupération par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole de la gestion du service d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Société Tripalio
Décret fixant le plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS).
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 11 décembre 2018
portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
NOR : SSAS1833942A
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de
l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-17 à D. 242-19 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du
14 novembre 2018 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du
20 novembre 2018 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du
21 novembre 2018 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du
23 novembre 2018 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en date du 5 décembre 2018,
Arrêtent :
Art. 1er
. – Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à
l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
– valeur mensuelle : 3 377 euros ;
– valeur journalière : 186 euros.
Le présent article s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes
courant à compter du 1er
janvier 2019.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2018.
La ministre des solidarités
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
J. BOSREDON
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
J. BOSREDON
Le ministre de l’agriculture
et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur-adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques,
P. AUZARY
15 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 122