Retraites : nominations et délégation de signature au cabinet du haut-commiss...Société Tripalio
Arrêté relatif à la nomination de 3 membres au cabinet du haut-commissaire aux retraites et arrêté relatif à la délégation de signature pour 2 de ces membres
Retraites : nominations et délégation de signature au cabinet du haut-commiss...Société Tripalio
Arrêté relatif à la nomination de 3 membres au cabinet du haut-commissaire aux retraites et arrêté relatif à la délégation de signature pour 2 de ces membres
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Société Tripalio
Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Société Tripalio
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Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Société Tripalio
Décret fixant le plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS).
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
NOR : SSAC1925703A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret no
2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret no
2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des
membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er
. – M. Jean-Luc IZARD est nommé directeur adjoint de cabinet de la ministre des solidarités et de la
santé.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2019.
AGNÈS BUZYN
19 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 95 sur 146