Retraites : nominations et délégation de signature au cabinet du haut-commiss...Société Tripalio
Arrêté relatif à la nomination de 3 membres au cabinet du haut-commissaire aux retraites et arrêté relatif à la délégation de signature pour 2 de ces membres
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Accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés (Mayotte) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Heures supplémentaires des infirmiers de bloc opératoire de l'AP-HPSociété Tripalio
Décision de la ministre de la santé qui autorise à dépasser le plafond d'heures supplémentaires pour les personnels infirmiers de bloc opératoire de l'AP-HP
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Société Tripalio
Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
Arrêté relatif aux enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés qui reçoivent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
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Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
RETRAITES
Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
NOR : RETC1929492A
Le haut-commissaire aux retraites,
Vu le décret no
2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret no
2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des
membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er
. – Mme Stéphanie DESCHAUME est nommée conseillère chargée de la vie des retraités et du suivi de
l’exécution des réformes au cabinet du haut-commissaire aux retraites.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2019.
JEAN-PAUL DELEVOYE
22 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 77 sur 154