Guide des AAP, AMI et actions du Programme Investissements d'Avenir (PIA) - mai 2015 http://www.gouvernement.fr/guide-des-aap-ami-et-actions-du-pia-2262

2. s approuvé par arrêté du
Premier ministre fait foi.
Ce livret, qui sera actualisé est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
Mesdames et Messieurs,
Le P
total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance,
en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés. Pour ne pas
, les investissements stratégiques ne doivent en effet pas être sacrifiés au
redressement des comptes publics.
Après de nombreuses rencontres avec les porteurs de projets, les préfets de région, les relais
institutionnels et les mettre en place un guide des dispositifs, afin de répondre à
leur aspiration légitime à davantage de lisibilité mais également au besoin de communication autour
du Programme d (PIA). Ce guide doit présenter de manière actualisée et
concise les aux candidats, que ce soit par
exemple dans les domaines du numérique, de la jeunesse, de la formation ou encore du véhicule du
futur. Pour chaque dispositif, une fiche dédiée présentera les
points de contact au Commissariat g investissement (CGI) qui pilote le PIA,
niveau des opérateurs afin de favoriser la réactivité et les échanges directs.
Cette volonté d'accélération se traduit par un objectif de délai entre le dépôt du dossier et la
contractualisation avec le bénéficiaire désormais ramené à trois mois, sauf pour les dossiers les plus
complexes. nous devons en effet réduire les délais
les dans
Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui
Il est votre outil et notre lien.
Je vous en souhaite une excellente lecture,
Louis SCHWEITZER

3. Relever les défis
de l’énergie
Accompagner
la révolution numérique
Investir dans la santé et
les biotechnologies
Développer l’industrie
et les transports
Financement
des entreprises
Concilier Urbanisme
et Cohésion sociale
Réussir la formation en
alternance et
développer l’emploi
S’engager en faveur de
l’éducation et de la
solidarité
Soutenir l’excellence
dans l’enseignement
supérieur et la
recherche
Valoriser la Recherche

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10. ACCOMPAGNER LA REVOLUTION NUMERIQUE
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Systèmes électriques intelligents (vague 4) 31/04/14 21/03/16
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12. Fonds French tech accélération
OUVERT DEPUIS LE 16 DECEMBRE 2014 -
POUR QUOI ? QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
start-ups en France.
POUR QUEL PROJET ?
Des « accélérateurs », existants ou en création,
visant à accompagner la création et la
croissance de start-ups en leur proposant :
dans tous les cas des prestations
« programme » structuré,
et dans certains cas des financements,
fonds propres.
Le fonds French tech accélération interviendra en
isseurs privés et dans les mêmes
conditions. Le financement public ne pourra pas
représenter plus de 50% du tour de table.
Le fonds investira prioritairement des tickets à
racheter les participations des actionnaires
existants.
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
Les projets sélectionnés devront notamment
proposer un modèle économique rentable et
démontrer de vraies expériences en
entrepreneuriat et en investissement.
POUR QUI ?
Le fonds French tech accélération investira de
deux façons :
dans des accélérateurs, constitués en
sociétés privées;
intég » de
start-ups importante, par exemple en
ayant constitué des partenariats avec
des Société
Dans tous les cas dans des sociétés privées
françaises, enregistrées en France, non cotées
et indépendantes.
:
Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur
CGI : Laurent Michel (laurent.michel@pm.gouv.fr)
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46. »
OUVERT LE 28 JANVIER 2015 CLOTURE LE 15 JUIN 2015 à 12h00
POUR QUOI ?
Financement de projets sur des thématiques jugées
prioritaires : le tourisme social, la transition
énergétique et écologique, la revitalisation des
e
solutions innovantes favorables au développement
durable des territoires.
POUR QUELS PROJETS ?
Tourisme social : les entreprises qui portent des
structure dan
vacances.
Transition écologique et énergétique
transports.
Revitalisation des territoires ruraux
de revitalisation rurale. Attention particulière aux
projets qui permettent aux p
économique.
Economie collaborative : projets fondés sur des
modèles économiques robustes, respectueux de
POUR QUI ?
la loi ESS
-17-
1 du code du travail.
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
Prêt participatif : Les projets relevant du tourisme
social devront justifier un montant minimum
concerner un ou plusieurs sites. Les projets relevant
de la transition écologique et énergétique, de la
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
Les projets présentés devront :
besoins économiques, écologiques ou sociaux
identifiés qualitativement et quantifiés au regard du
dans des dynamiques de développement de
territo
la consolidation des fonds propres et au
gouvernance de qualité et "auditable", qui favorise
la croissance et la pérennité du projet
aux populatio
rang du prêt PIA soit au moins égal s autres
financements du projet.
QUELS DELAIS ?
Les résultats relati
s :
Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur
CGI : Frédéric Bourthoumieu (frederic.bourthoumieu@pm.gouv.fr)
CDC: geraldine.welter@caissedesdepots.fr & mireille.middleton@caissedesdepots.fr
DOTATION

47. AAP « Projets innovants en faveur de la jeunesse »
OUVERT LE 17 FEVRIER 2015 CLOTURE LE 30 JUIN 2016
POUR QUOI ? QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
élaboration de politiques de jeunesse
intégrées et globales.
s poursuit les objectifs
stratégiques suivants : améliorer la
cohérence, la et la
des offres destinées
le développement
structurées, répondant aux besoins des
jeunes.
Budget global minimal de
Les subventions attribuées dans le cadre du PIA
interviennent conjointement au financement au
moins égal avec des partenaires publics et privés,
collectivités territoriales, fonds, fondations,
organisations professionnelles et entreprises.
Cette part de cofinancement doit être constituée
numéraire.
accordée.
POUR QUELS PROJETS ? QUELS CRITERES DE SELECTION ?
Favoriser émergence et la structuration de
politiques de jeunesse intégrées qui
façon globale et
cohérente échelle
les problématiques éducation
, de
ngagement, de formation et
accès
Une approche multithématique de la jeunesse à
actions et du projet proposé tout au long de sa
; les modalités de pérennisation du
projet.
POUR QUI ? QUELS DELAIS ?
Les initiatives soutenues sont définies
échelle
plusieurs territoires mis en réseau pertinent
pour répondre aux besoins des jeunes ciblés
(entre 13 et 30 ans). Elles résultent de
coopérations
création
juridique dédiée, qui fédère les acteurs
mobilisés, notamment pour répondre
l
de partenaires publics et privés
concourant chacun pour leur part au
fonctionnement de la structure dédiée.
Dates limites pour le dépôt de dossiers complets :
Session 1 : 15 mai 2015
Session 2 : 15 septembre 2015
Session 3 : 15 janvier 2016
La notification de la décision
intervient dans un délai
date butoir de réception de la candidature
complète.
bénéficiaire retenu dans un délai 3 mois après
notification de la décision de financement par le
Premier Ministre.
:
Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers le dépôt en ligne
CGI :Frédéric Bourthoumieu (frederic.bourthoumieu@pm.gouv.f)
ANRU : ahadey@anru.fr
DOTATION

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