Le President a.i. Jocelerme Privert a nomme illégalement par Arrêté le Cabinet Ministériel sans le parlement. C'est une violation de l'Accord pour la continuité institutionnelle et la constitution d'Haiti. Sommes-nous sous une dictature?
El siglo de Pericles. Raquel Calviño y Jorge DíazAna Lago Arenas
Este documento describe el siglo de oro de Atenas bajo el liderazgo de Pericles, conocido como el Siglo de Pericles. Durante este tiempo, Atenas floreció en las artes, la política, la filosofía y la arquitectura. Atenas también lideró la Liga de Delos y estableció la Paz de los Treinta Años con Esparta. Sin embargo, las tensiones entre Atenas y Esparta eventualmente estallaron en la Guerra del Peloponeso, un conflicto entre la Liga de Delos liderada por Atenas y la
Este documento define la informática y describe las computadoras. Explica que la informática es el procesamiento automático de datos mediante computadoras para obtener resultados. Luego define las computadoras como máquinas electrónicas programables y describe su jerarquía, incluyendo microcomputadoras, minicomputadoras, macrocomputadoras y supercomputadoras.
Communique du Barreau des Avocats Condamnant les Violences Politiques du Pres...Stanleylucas
Le barreau de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince condamne la violence politique du President Provisoire Jocelerme Privert a travers la violence politique de son Commissaire du Gouvernement Danton Leger.
Analyse MOE UE du Rapport de la Commission Indépendante d ́Evaluation et Véri...Stanleylucas
Le President Provisoire d'Haiti Jocelerme Privert qui a reçu un mandat de 120 prenant fin le 14 Juin 2016 pour finaliser le processus électoral a nomme une Commission Présidentielle de Vérification Electorale (CIEVE). Cette démarche est interdite par la constitution puisque cette responsabilité constitutionnelle revient au Conseil Electoral Provisoire. Cette commission présidentielle que la culture populaire appelle commission présidentielle de falsification électorale a produit un rapport qui en fait une supercherie devant permettre a Jocelerme Privert de réaliser un coup d'état. Pour sa part la Mission d'Observation de l'Union Européenne dans son analyse du rapport de la CIEVE a décelé les faiblesses factuelles, légales et a conclu que ce rapport va a l'encontre de ses conclusions et a décidée de clôturer le travail de la Mission puisque les conditions n'étaient plus réunies pour la continuité de ses activités. Le document suivant est le rapport détaillé de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne sur le travail de la CIEVE.
Alternative lending platforms are gaining popularity in India as a way to provide credit to small businesses that may be overlooked by traditional banks. Several startups described in the document are working to expand credit access through alternative data sources and underwriting models. Lendingkart lends to small businesses based on cash flow and transaction data. Capital Float uses digital footprints to judge creditworthiness and has disbursed 500 crore rupees in loans. KredX provides capital to businesses by purchasing their unpaid invoices, allowing owners to access funds within 48 hours. These alternative lenders aim to help meet the large unmet demand for credit among Indian small businesses estimated at 200-400 billion dollars.
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Il existe en Haiti, depuis Aout 2015, un Comité de Lutte contre la Traite des personnes. Une avancée importante pour les victimes de pédophilie et tous ceux qui les supportent dans leur combat pour la justice. La prise en charge des victimes de traite et/ou de pédophilie exige des ressources. L’Etat va devoir mettre à la disposition de ce Comité les ressources nécessaires pour leur prise en charge globale.
Compte-rendu intégral du 28ème Conseil de Gouvernement.laurentlamothe
Le vingt-huitième Conseil de Gouvernement s’est réuni le mercredi 9 Avril 2014 à la salle de Conférence de la Primature sous la présidence du Premier Ministre Son Excellence Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE.
RAPPORT DE LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE D’EXAMINER LE DOSSIER DU PREMIER MI...laurentlamothe
Suite a une correspondance du President de la Republique adressee au President du Senat, l’Honorable Senateur Simon Dieuseul DESRAS, relative à la designation du citoyen Laurent Salvador LAMOTHE comme Premier Ministre, le Bureau du Senat de la Republique a, conformement a son Reglement interieur, soumis à l’appreciation de l’Assemblee des Senateurs, lors de sa Seance pleniere du 13 mars 2012, les noms des Senateurs ci-apres pour composer la Commission Speciale chargee d’etudier le dossier du Premier Ministre Designe, Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE.
Deux semaines après son installation, le Premier ministre Evans Paul est au t...Evans Paul
Ce deuxième rapport périodique du bureau de communication de la Primature couvre la semaine du 23 au 31 janvier 2015. Il prend en compte les mesures prises par le chef du gouvernement. Il expose les rencontres, les réunions de travail et les actions posées en vue de consolider les acquis démocratiques et dans la perspective des prochaines élections qui doivent se tenir au cours de l’année 2015.
Ce deuxième rapport périodique du bureau de communication de la Primature couvre la semaine du 23 au 31 janvier 2015. Il prend en compte les mesures prises par le chef du gouvernement. Il expose les rencontres, les réunions de travail et les actions posées en vue de consolider les acquis démocratiques et dans la perspective des prochaines élections qui doivent se tenir au cours de l’année 2015.
La semaine du 2 au 7 février 2015 a été particulièrement marquée par les négociations engagées entre le Premier ministre, M. Evans Paul et les organisations syndicales de transport terrestre, suite à la paralysie des activités dans la capitale découlant de l’appel à la grève des chauffeurs de transport en commun.
La semaine du 2 au 7 février 2015 a été particulièrement marquée par les ...Evans Paul
La semaine du 2 au 7 février 2015 a été particulièrement marquée par les négociations engagées entre le Premier ministre Evans Paul et les organisations syndicales de transport terrestre, suite à la paralysie des activités dans la capitale découlant de l’appel à la grève des syndicats de transport en commun.
Retraites : nominations et délégation de signature au cabinet du haut-commiss...Société Tripalio
Arrêté relatif à la nomination de 3 membres au cabinet du haut-commissaire aux retraites et arrêté relatif à la délégation de signature pour 2 de ces membres
Rapport de 2020 du Département d'état sur la situation des droits de l'homme ...Stanleylucas
Rapport de 2020 de 30 pages du Département d'état sur la situation des droits de l'homme en république Dominicaine. Les violations des droits des Haïtiens et des apatrides Dominicains sont mentionnes sur dix pages.
Rapport de 2020 du Département d'état sur la situation des droits de l'homme ...Stanleylucas
The document summarizes the 2020 Human Rights Report for Haiti. It describes the country's political system and elections. It notes political gridlock led the president to rule by decree as of January 2020 as parliamentary elections did not occur. The report discusses security forces and significant human rights issues including unlawful killings by gangs allegedly supported by officials, excessive police force, harsh prison conditions, arbitrary detention, corruption in the judiciary, attacks on journalists, corruption and impunity, and child labor. It provides details on reported killings, prison overcrowding, and allegations of torture by police.
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Comment conduire les nnquetes criminellesStanleylucas
Un système de justice pénale équitable et efficace – et les enquêtes criminelles font partie intégrante de ce système – suscite la confiance du public et encourage le respect de la loi et de l'ordre public. Essentiellement, une enquête criminelle est le processus par lequel l'auteur effectif ou potentiel d'un délit est identifié grâce à la collecte d'informations factuelles (ou d'éléments de preuve), bien que ce processus puisse également consister à déterminer simplement si un délit a été commis. Les enquêtes peuvent être réactives, c'est-à-dire porter sur des délits qui ont déjà été commis, ou proactives, c'est-à-dire être ciblées sur tel ou tel délinquant ou tendre à prévenir une activité criminelle future.
Il y a essentiellement deux approches des enquêtes criminelles. Dans certains pays, qui sont habituellement des pays de tradition romaniste, la responsabilité de l'enquête est confiée à un procureur ou à un officier de justice, comme un juge d’instruction. Lorsque tel est le cas, les enquêteurs travaillent sous la direction du procureur et/ou du juge d'instruction et il peut même y avoir un service spécial de la police appelé "police judiciaire". Dans la deuxième catégorie de pays, qui sont généralement de common law, les enquêtes sont menées par la police de façon assez indépendante du parquet jusqu'à ce que le dossier et le suspect soient transmis aux tribunaux après inculpation en vue de l'ouverture de poursuites pénales. Il existe néanmoins beaucoup de variations de ces deux modèles. Par exemple, dans beaucoup de pays de common law, les services du ministère public collaborent étroitement avec les enquêteurs de la police, tout au moins pour certains types de délits. Quel que soit le système, les principes de base demeurent les mêmes: il s'agit d'identifier la personne qui a commis l'acte criminel dont il s'agit et de rassembler des éléments de preuve suffisants pour assurer sa condamnation.
Haiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet Ministériel
1. Paraissant
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL
Fritzner Beauzile
171è
Année No. 45 PORT-AU-PRINCE Mardi 8 Mars 2016
SOMMAIRE
• Arrêté nommant les Membres du Cabinet Ministériel.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
FRITZ-ALPHONSE JEAN
PREMIERMINISTRE
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et
172.1 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique ;
Vu l’Arrêté du 25 février 2016 nommant le Premier ministre ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres du Cabinet ministériel,
2. << LE MONITEUR >>2 No. 45 - Mardi 8 Mars 2016
ARRÊTE
Article 1er
.- Le citoyen Fritz-Alphonse JEAN est nommé Ministre de l’Intérieur, des Collectivités
territoriales et de la Défense nationale ;
Le citoyen Pierre Ericq PIERRE est nommé Ministre des Affaires étrangères, des Haïtiens vivant à
l’étranger et des Cultes ;
Le citoyen Yves Romain BASTIEN est nommé Ministre de l’Économie et des Finances ;
Le citoyen Enex JEAN-CHARLES est nommé Ministre de la Planification et de la Coopération
externe ;
La citoyenne Florence ELIE est nommée Ministre de la Justice et de la Sécurité publique ;
Le citoyen Arnoux SEVERIN est nommé Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles
et du Développement rural ;
La citoyenne Daphnée BENOIT DELSOIN est nommée Ministre de la Santé publique et de la
Population ;
La citoyenne Daphnée BENOIT DELSOIN est nommée Ministre a.i. de l’Éducation Nationale,
de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique ;
Le citoyen Jacques Evelt EVEILLARD est nommé Ministre des Travaux publics, Transports et
Communications ;
Le citoyen Jean René Antoine NICOLAS est nommé Ministre des Affaires sociales et du Travail ;
La citoyenne Jessy C. PETIT-FRERE est nommée Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
Le citoyen Simon Dieuseul DESRAS est nommé Ministre de l’Environnement ;
Le citoyen Didier HYPPOLYTE est nommé Ministre du Tourisme ;
La citoyenne Marie Denise CLAUDE est nommée Ministre à la Condition féminine et aux Droits
des femmes ;
Le citoyen Marc Aurèle GARCIA est nommé Ministre de la Culture et de la Communication.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
3. << LE MONITEUR >> 3No. 45 - Mardi 8 Mars 2016
Donné à Port-au-Prince, le 7 mars 2016, An 213è
de l’Indépendance.
Par:
Le Premier Ministre Fritz-Alphonse JEAN
Vu et approuvé par :
Le Président Jocelerme PRIVERT
EXTRAITS DU REGISTRE
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
1397-K
Extrait de la requête en date du 01 octobre 2015
Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, CERAMICAS INDUSTRIALES
CISA OPERACIONES S.A. CERAMICAS INDUSTRIALES S.A., Société opérant et organisée sous le régime des lois
du Chili dont le siège social est à CARRASCAL 6680, CERRO NAVIA, SANTIAGO, Chili, ayant pour mandataire Me
Christian de Lespinasse du CABINET DE LESPINASSE a présenté une demande d’enregistrement de la marque de Fabrique/
Service:
BRIGGS
Appartenant à la classe 11
* * *
1456-K
Extrait de la requête en date du 12 octobre 2015
Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, Especificos Stendhal, S.A. De C.V.,
société opérant et organisée sous le régime des lois du Mexique dont le siège social est à Camino a Santa Teresa 1040,
Mezanine 1, Col. Jardines en la Montana, Mexico, Mexico D.F.C.P. 14210, Mexique, ayant pour mandataire Me
Christian
de Lespinasse du CABINET DE LESPINASSE a présenté une demande d’enregistrement de la marque de Fabrique/
Service:
RELIVIAN
Appartenant à la classe 5