SlideShare une entreprise Scribd logo
SOMMAIRE
Paraissant
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL
Fritzner Beauzile
170è
Année No. 74 PORT-AU-PRINCE Mardi 21 Avril 2015
• Arrêté nommant le citoyen Robert LABROUSSE Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
• Arrêté nommant la Commission Municipale de Ouanaminthe / Département du Nord-Est.
• Arrêté nommant la Commission Municipale de Bonbon / Département de Grande-Anse.
• Arrêté nommant la Commission Municipale de Corail / Département de Grande-Anse.
Arrêté nommant la Commission Municipale des Roseaux / Département de Grande-Anse.
• Accord de Financement Non Remboursable 3383/GR-HA entre la République d’Haïti et la
Banque Interaméricaine de Développement. Reproduction.- Voir «Le Moniteur» No. 52 du
jeudi 19 mars 2015.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
EVANS PAUL
PREMIER MINISTRE
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution;
Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ;
Vu la démission du Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
<< LE MONITEUR >>2 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
ARRÊTE
Article 1.- Le citoyen Robert LABROUSSE est nommé Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 20 avril 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par:
Le Premier ministre Evans PAUL
Vu et approuvé par
Le Président Michel Joseph MARTELLY
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
<< LE MONITEUR >> 3No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Ouanaminthe d'une Commission Municipale chargée de
gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Ouanaminthe, Département du Nord-Est, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Samuel FIDELE Président
Georges MANFRED REMY Membre
Ilin JULES Membre
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
<< LE MONITEUR >>4 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Bonbon d'une Commission Municipale chargée de gérer ses
intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Bonbon, Département de Grande-Anse, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Loulouce DORIMAIN Président
Richelet CELESTIN Membre
Djems BREGARD Membre
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
<< LE MONITEUR >> 5No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Corail d'une Commission Municipale chargée de gérer ses
intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Corail, Département de Grande-Anse, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Karel HONORE Président
Benmarc FRACOIS Membre
Venice DESSOURCE Membre
<< LE MONITEUR >>6 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
<< LE MONITEUR >> 7No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune des Roseaux d'une Commission Municipale chargée de gérer
ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune des Roseaux, Département de Grande-Anse, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Jean Kensley JEAN Président
Jean Hernso AUGUSTE Membre
Camil VERLY Membre
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY

Contenu connexe

En vedette

Sustainable performance
Sustainable performanceSustainable performance
Sustainable performance
Groupe155
 
Tutoriel utilisation partie administration du site jeantaine
Tutoriel utilisation partie administration du site jeantaineTutoriel utilisation partie administration du site jeantaine
Tutoriel utilisation partie administration du site jeantaine
Hosting-free Belgique
 
Epidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières années
Epidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières annéesEpidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières années
Epidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières années
Institut Pasteur de Madagascar
 
Susceptibilité familiale et éthnique au paludisme
Susceptibilité familiale et éthnique au paludismeSusceptibilité familiale et éthnique au paludisme
Susceptibilité familiale et éthnique au paludisme
Institut Pasteur de Madagascar
 
Paludisme à Plasmodium. vivax
Paludisme à Plasmodium. vivaxPaludisme à Plasmodium. vivax
Paludisme à Plasmodium. vivax
Institut Pasteur de Madagascar
 
Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?
Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?
Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?
Institut Pasteur de Madagascar
 
Les Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèses
Les Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèsesLes Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèses
Les Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèses
Les Citoyens s'engagent
 
Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...
Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...
Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...
Institut Pasteur de Madagascar
 
Les chiffres cle de l’internet
Les chiffres cle de l’internet Les chiffres cle de l’internet
Les chiffres cle de l’internet
emmbra
 
Compov2 20130321105110254 667
Compov2 20130321105110254 667Compov2 20130321105110254 667
Compov2 20130321105110254 667
Astrid Knockaert
 
Anti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypage
Anti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypageAnti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypage
Anti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypage
Institut Pasteur de Madagascar
 
Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...
Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...
Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...
Institut Pasteur de Madagascar
 
Le devenir d’un accès palustre
Le devenir d’un accès palustreLe devenir d’un accès palustre
Le devenir d’un accès palustre
Institut Pasteur de Madagascar
 
La chimioprophylaxie et groupes-cibles
La chimioprophylaxie et groupes-ciblesLa chimioprophylaxie et groupes-cibles
La chimioprophylaxie et groupes-cibles
Institut Pasteur de Madagascar
 
Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...
Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...
Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...
Institut Pasteur de Madagascar
 
diagnostic
diagnosticdiagnostic
Recherches d’articles et de documents sur internet
Recherches d’articles et de documents sur internetRecherches d’articles et de documents sur internet
Recherches d’articles et de documents sur internet
Institut Pasteur de Madagascar
 
Atelier Google Adwords intermediaire 03 les notions fondamentales
Atelier Google Adwords intermediaire 03   les notions fondamentalesAtelier Google Adwords intermediaire 03   les notions fondamentales
Atelier Google Adwords intermediaire 03 les notions fondamentales
Chafik YAHOU
 
Utiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploi
Utiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploiUtiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploi
Utiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploi
JOMD - Journée Outre Mer développement
 
Vecteurs des parasites responsables du paludisme en Afrique
Vecteurs des parasites responsables du paludisme en AfriqueVecteurs des parasites responsables du paludisme en Afrique
Vecteurs des parasites responsables du paludisme en Afrique
Institut Pasteur de Madagascar
 

En vedette (20)

Sustainable performance
Sustainable performanceSustainable performance
Sustainable performance
 
Tutoriel utilisation partie administration du site jeantaine
Tutoriel utilisation partie administration du site jeantaineTutoriel utilisation partie administration du site jeantaine
Tutoriel utilisation partie administration du site jeantaine
 
Epidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières années
Epidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières annéesEpidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières années
Epidémie du paludisme en Afrique au cours des dix dernières années
 
Susceptibilité familiale et éthnique au paludisme
Susceptibilité familiale et éthnique au paludismeSusceptibilité familiale et éthnique au paludisme
Susceptibilité familiale et éthnique au paludisme
 
Paludisme à Plasmodium. vivax
Paludisme à Plasmodium. vivaxPaludisme à Plasmodium. vivax
Paludisme à Plasmodium. vivax
 
Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?
Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?
Vaccin antipaludique: mythe ou réalité?
 
Les Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèses
Les Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèsesLes Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèses
Les Citoyens s'engagent - Support aux débats et aux synthèses
 
Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...
Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...
Fièvre de la Vallée du Rift: Comment considérer un moustique vecteur potentie...
 
Les chiffres cle de l’internet
Les chiffres cle de l’internet Les chiffres cle de l’internet
Les chiffres cle de l’internet
 
Compov2 20130321105110254 667
Compov2 20130321105110254 667Compov2 20130321105110254 667
Compov2 20130321105110254 667
 
Anti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypage
Anti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypageAnti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypage
Anti-paludogramme - Tests de chimiosensibilité in vitro : un test de phénotypage
 
Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...
Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...
Le seuil pyrogénique et les facteurs associés à sa fluctuation entre les indi...
 
Le devenir d’un accès palustre
Le devenir d’un accès palustreLe devenir d’un accès palustre
Le devenir d’un accès palustre
 
La chimioprophylaxie et groupes-cibles
La chimioprophylaxie et groupes-ciblesLa chimioprophylaxie et groupes-cibles
La chimioprophylaxie et groupes-cibles
 
Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...
Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...
Est ce que la mise au point d'un vaccin changerait les stratégies de lutte co...
 
diagnostic
diagnosticdiagnostic
diagnostic
 
Recherches d’articles et de documents sur internet
Recherches d’articles et de documents sur internetRecherches d’articles et de documents sur internet
Recherches d’articles et de documents sur internet
 
Atelier Google Adwords intermediaire 03 les notions fondamentales
Atelier Google Adwords intermediaire 03   les notions fondamentalesAtelier Google Adwords intermediaire 03   les notions fondamentales
Atelier Google Adwords intermediaire 03 les notions fondamentales
 
Utiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploi
Utiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploiUtiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploi
Utiliser les réseaux sociaux pour la recherche et l’offre d’emploi
 
Vecteurs des parasites responsables du paludisme en Afrique
Vecteurs des parasites responsables du paludisme en AfriqueVecteurs des parasites responsables du paludisme en Afrique
Vecteurs des parasites responsables du paludisme en Afrique
 

Similaire à Nomination au sein de l'administration publique

Decret Electoral 2015 d'Haiti
Decret Electoral 2015 d'HaitiDecret Electoral 2015 d'Haiti
Decret Electoral 2015 d'Haiti
Stanleylucas
 
Numéro Spécial du Moniteur Publiant le Décret Electoral
Numéro Spécial du Moniteur Publiant le Décret ElectoralNuméro Spécial du Moniteur Publiant le Décret Electoral
Numéro Spécial du Moniteur Publiant le Décret Electoral
Communication_HT
 
Drecret electoral 04_03_15
Drecret electoral 04_03_15Drecret electoral 04_03_15
Drecret electoral 04_03_15
Daniel Alouidor
 
Decret electoral
Decret electoralDecret electoral
Decret electoral
E-Haiti Network
 
Haiti : Décret électoral 2015
Haiti : Décret électoral 2015Haiti : Décret électoral 2015
Haiti : Décret électoral 2015
#LeReCit @ReseauCitadelle
 
Decret electoral-2015-haiti
Decret electoral-2015-haitiDecret electoral-2015-haiti
Decret electoral-2015-haiti
Fritzgerald Chevalier
 
Haiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet Ministériel
Haiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet MinistérielHaiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet Ministériel
Haiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet Ministériel
Stanleylucas
 

Similaire à Nomination au sein de l'administration publique (7)

Decret Electoral 2015 d'Haiti
Decret Electoral 2015 d'HaitiDecret Electoral 2015 d'Haiti
Decret Electoral 2015 d'Haiti
 
Numéro Spécial du Moniteur Publiant le Décret Electoral
Numéro Spécial du Moniteur Publiant le Décret ElectoralNuméro Spécial du Moniteur Publiant le Décret Electoral
Numéro Spécial du Moniteur Publiant le Décret Electoral
 
Drecret electoral 04_03_15
Drecret electoral 04_03_15Drecret electoral 04_03_15
Drecret electoral 04_03_15
 
Decret electoral
Decret electoralDecret electoral
Decret electoral
 
Haiti : Décret électoral 2015
Haiti : Décret électoral 2015Haiti : Décret électoral 2015
Haiti : Décret électoral 2015
 
Decret electoral-2015-haiti
Decret electoral-2015-haitiDecret electoral-2015-haiti
Decret electoral-2015-haiti
 
Haiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet Ministériel
Haiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet MinistérielHaiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet Ministériel
Haiti: Arrêté Nommant les Membres du Cabinet Ministériel
 

Plus de Communication_HT

Loi Portant Code Douanier
Loi Portant Code Douanier Loi Portant Code Douanier
Loi Portant Code Douanier
Communication_HT
 
Fixation des prix du transport en commun.pdf
Fixation des prix du transport en commun.pdfFixation des prix du transport en commun.pdf
Fixation des prix du transport en commun.pdf
Communication_HT
 
SIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdf
SIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdfSIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdf
SIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdf
Communication_HT
 
Décret sur les documents de voyage
Décret sur les documents de voyageDécret sur les documents de voyage
Décret sur les documents de voyage
Communication_HT
 
SNGRS Appel à Candidatures
SNGRS Appel à CandidaturesSNGRS Appel à Candidatures
SNGRS Appel à Candidatures
Communication_HT
 
Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...
Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...
Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...
Communication_HT
 
Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...
Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...
Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...
Communication_HT
 
Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.
Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.
Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.
Communication_HT
 
Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry Céant
Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry CéantDéclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry Céant
Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry Céant
Communication_HT
 
Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018
Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018
Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018
Communication_HT
 
Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018
Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018
Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018
Communication_HT
 
Communique MAST: Ajustement des prix de Transports en commun
Communique MAST: Ajustement des prix de Transports en communCommunique MAST: Ajustement des prix de Transports en commun
Communique MAST: Ajustement des prix de Transports en commun
Communication_HT
 
Le microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fiches
Le microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fichesLe microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fiches
Le microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fiches
Communication_HT
 
Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...
Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...
Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...
Communication_HT
 
7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay
7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay
7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay
Communication_HT
 
Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017
Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017
Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017
Communication_HT
 
Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...
Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...
Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...
Communication_HT
 
Communique de Presse de l'Office d'Identification
Communique de Presse de l'Office d'IdentificationCommunique de Presse de l'Office d'Identification
Communique de Presse de l'Office d'Identification
Communication_HT
 
Mesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik Dominikèn
Mesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik DominikènMesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik Dominikèn
Mesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik Dominikèn
Communication_HT
 
Premye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen an
Premye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen anPremye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen an
Premye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen an
Communication_HT
 

Plus de Communication_HT (20)

Loi Portant Code Douanier
Loi Portant Code Douanier Loi Portant Code Douanier
Loi Portant Code Douanier
 
Fixation des prix du transport en commun.pdf
Fixation des prix du transport en commun.pdfFixation des prix du transport en commun.pdf
Fixation des prix du transport en commun.pdf
 
SIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdf
SIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdfSIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdf
SIMEX_SEISME_Sekous_Bulletin_No4.pdf
 
Décret sur les documents de voyage
Décret sur les documents de voyageDécret sur les documents de voyage
Décret sur les documents de voyage
 
SNGRS Appel à Candidatures
SNGRS Appel à CandidaturesSNGRS Appel à Candidatures
SNGRS Appel à Candidatures
 
Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...
Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...
Directives techniques pour la gestion des cadavres dans le cadre de la pandém...
 
Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...
Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...
Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de P...
 
Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.
Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.
Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin Premier ministre a.i.
 
Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry Céant
Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry CéantDéclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry Céant
Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Henry Céant
 
Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018
Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018
Selebrasyon mwa Lang ak Kliti kreyòl 2018
 
Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018
Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018
Bulletin sismique de janvier à Septembre 2018
 
Communique MAST: Ajustement des prix de Transports en commun
Communique MAST: Ajustement des prix de Transports en communCommunique MAST: Ajustement des prix de Transports en commun
Communique MAST: Ajustement des prix de Transports en commun
 
Le microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fiches
Le microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fichesLe microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fiches
Le microzonage sismique de l'agglomération de Port-au-Prince en 10 fiches
 
Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...
Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...
Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le te...
 
7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay
7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay
7 fevriye 2017 – 7 fevriye 2018 : Yon lane pouvwa, yon lane travay
 
Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017
Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017
Kalandriye aktivite Mwa Lang ak Kilti Kreyòl 2017
 
Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...
Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...
Intervention du Président de la République S.E.M. Jovenel Moïse | 72e session...
 
Communique de Presse de l'Office d'Identification
Communique de Presse de l'Office d'IdentificationCommunique de Presse de l'Office d'Identification
Communique de Presse de l'Office d'Identification
 
Mesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik Dominikèn
Mesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik DominikènMesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik Dominikèn
Mesaj pou lapres sou kondisyon Ayisyen kap viv nan Repiblik Dominikèn
 
Premye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen an
Premye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen anPremye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen an
Premye rezolisyon sou òtograf kreyòl ayisyen an
 

Nomination au sein de l'administration publique

  • 1. SOMMAIRE Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile 170è Année No. 74 PORT-AU-PRINCE Mardi 21 Avril 2015 • Arrêté nommant le citoyen Robert LABROUSSE Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Ouanaminthe / Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Bonbon / Département de Grande-Anse. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Corail / Département de Grande-Anse. Arrêté nommant la Commission Municipale des Roseaux / Département de Grande-Anse. • Accord de Financement Non Remboursable 3383/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. Reproduction.- Voir «Le Moniteur» No. 52 du jeudi 19 mars 2015. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Vu la démission du Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
  • 2. << LE MONITEUR >>2 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015 ARRÊTE Article 1.- Le citoyen Robert LABROUSSE est nommé Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 20 avril 2015, An 212è de l’Indépendance. Par: Le Premier ministre Evans PAUL Vu et approuvé par Le Président Michel Joseph MARTELLY LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du ler février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
  • 3. << LE MONITEUR >> 3No. 74 - Mardi 21 Avril 2015 Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Ouanaminthe d'une Commission Municipale chargée de gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Ouanaminthe, Département du Nord-Est, jusqu'aux prochaines élections, les citoyens : Samuel FIDELE Président Georges MANFRED REMY Membre Ilin JULES Membre Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 2015, An 212è de l’Indépendance. Par : Le Président Michel Joseph MARTELLY Le Premier Ministre Evans PAUL Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
  • 4. << LE MONITEUR >>4 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du ler février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Bonbon d'une Commission Municipale chargée de gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Bonbon, Département de Grande-Anse, jusqu'aux prochaines élections, les citoyens : Loulouce DORIMAIN Président Richelet CELESTIN Membre Djems BREGARD Membre Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è de l’Indépendance. Par : Le Président Michel Joseph MARTELLY
  • 5. << LE MONITEUR >> 5No. 74 - Mardi 21 Avril 2015 Le Premier Ministre Evans PAUL Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du ler février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Corail d'une Commission Municipale chargée de gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Corail, Département de Grande-Anse, jusqu'aux prochaines élections, les citoyens : Karel HONORE Président Benmarc FRACOIS Membre Venice DESSOURCE Membre
  • 6. << LE MONITEUR >>6 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015 Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è de l’Indépendance. Par : Le Président Michel Joseph MARTELLY Le Premier Ministre Evans PAUL Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
  • 7. << LE MONITEUR >> 7No. 74 - Mardi 21 Avril 2015 Vu le Décret du ler février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune des Roseaux d'une Commission Municipale chargée de gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune des Roseaux, Département de Grande-Anse, jusqu'aux prochaines élections, les citoyens : Jean Kensley JEAN Président Jean Hernso AUGUSTE Membre Camil VERLY Membre Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è de l’Indépendance. Par : Le Président Michel Joseph MARTELLY Le Premier Ministre Evans PAUL Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY