La lettre d'intention est un document émis et signé par l'acheteur afin de matérialiser l'offre faite pour la reprise et de faire une synthèse des négociations.

1. REPRENEURS, CÉDANTS : C’EST
QUOI LA LETTRE D’INTENTION ?
Sources :
• Assistant juridique :
http://www.assistant-juridique.fr/lettre_dintention.jsp
• Fusacq :
http://www.fusacq.com/buzz/ae40,a-quoi-sert-la-lettre-d-intention-que-contient-elle-est-elle-engageante.html
INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :
05 56 40 94 20
LA LETTRE D’INTENTION DOIT CONTENIR LES MENTIONS SUIVANTES :
LES OBJECTIFS
L’acheteur émet un document signé afin de matérialiser l’offre faite pour la reprise et de
faire une synthèse des négociations. Il s’agit de la lettre d’intention.
Attention !
La lettre d’intention est plus ou moins engageante selon sa rédaction et les mentions qu’elle contient.
L'identité des
personnes qui prennent
part aux négociations
Une clause
d'exclusivité et de
confidentialité
Aboutir rapidement à
un protocole d’accord
Outil utile pour avancer
dans les négociations
Définition d’un cadre
financier et juridique
Les conditions de
poursuite de l'activité
Les textes de lois
applicables à la
situation
Le tribunal
compétent
L'objet et la durée
des négociations
Le calendrier du
déroulement des
négociations
Une fourchette de prix
et les conditions de
paiement