2. JUSTICE OU PAIX?
• L’oubli ou la mémoire?
• Nuremberg: un tournant.
• La Realpolitik de la Guerre Froide.
• La « cascade de la justice ».
• Un exemple: l’Espagne.

3. UNE JUSTICE MULTIFORME
Faire face à un passé de violations des droits
de l’homme à travers 4 mécanismes:
• les poursuites pénales,
• la recherche de la vérité,
• les réparations,
• les réformes institutionnelles.

4. LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
• Plus que seulement juridique: aussi moral et politique. Une justice
« transformatrice »?
• Transition vers quoi?
• Un équilibre complexe entre les demandes de justice et les
impératifs de la paix et de la démocratie. Pas une justice idéale!
• Une approche optimiste, volontariste et centrée sur les victimes.
• Un champs des droits de l’homme flexible et en mutation
constante: vers une théorisation de la JT? Systématicité?
• Pas de formule universelle! Sensibilité aux contextes.

5. LES 4 PILIERS
• Le droit à la justice: droit à un recours
efficace, lutte contre l’impunité (PIDCP,
CAT…)
• Le droit à la vérité: droit de savoir, liberté
d’expression, droit à être écouté.
• Le droit aux réparations: réhabilitation,
satisfaction, reconnaissance (CAT,
PIDCP…)
• Le droit aux garanties de non-répétition.

6. POURQUOI FAIRE FACE AU PASSÉ?
• Réparer les violations graves des droits de
l’homme est un moyen de les prévenir:
lien entre passé et futur.
• Lutter contre l’impunité renforce la règle
du droit à long terme.
• Un devoir de mémoire envers les victimes
• “Jamais plus”: ne pas oublier pour ne pas
recommencer…

7. LES OBJECTIFS DE LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE
• Permettre la reconnaissancereconnaissance du passé;
• Rétablir la confianceconfiance;
• Promouvoir la réconciliationréconciliation;
• (R-)établir la règle du droitrègle du droit et la
démocratie.

8. LES OUTILS DE LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE
• Poursuites pénales
• Recherche de la vérité
• Réparations
• Réforme de l’administration

9. LA JUSTICE PÉNALE
• Poursuites nationales
• Justice internationale
• Tribunaux hybrides
• Compétence universelle
• Cour Pénale Internationale

10. LES PROCÈS DANS LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE
• Une obligation internationale: lutte contre l’impunité.
• Le caractère imprescriptible et la question de la
rétroactivité (ex: procès Barbie, CETC…)
• Les effets positifs des procès équitables:
• renforcement de l’état de droit,
• dénonciation publique des exactions passées,
• rétablissement des normes sociales / reconnaissance des
victimes
• responsabilisation individuelle des acteurs,
• renforcement de la confiance envers le système judiciaire,
• réintégration et réhabilitation des accusés.

11. LE TPIY
• Résolutions 808 et 827 du
Conseil de Sécurité
• La justice dans le temps
même de la guerre?
• Des effets mitigés: Srebrenica,
1995.
• Coût élevé, partialité,
réconciliation?
• Inculpation de plus de 170
responsables, y compris
Milosevic.

12. LES PROCÈS DANS LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE
• Héritage de Nuremberg: perspective spectaculaire /
universelle / sociale des procès.
• Les risques à éviter:
• délais de procédures: frustration des victimes;
• éloignement social / déconnexion du vécu;
• justice des vainqueurs?
• impossibilité de juger tous les responsables;
• défaillances du système juridique: besoin de réformes;
• incommensurabilité du droit pénal?
Vers une justice reconstructive?

13. LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ
• Un droit à la vérité?
• Reconnaitre, écouter les victimes
• Construire la mémoire collective
• Etablir les responsabilités
structurelles.

14. LA JUSTICE « RECONSTRUCTIVE »
• Une approche communautaire et participative.
• Une redéfinition du crime comme rupture.
• Une approche centrée sur les victimes et la
narration.
• Une thérapie collective?

15. LES « COMMISSIONS DE VÉRITÉ »
• Le symbole de la JT: plus de 50 dans le monde.
• Des enquêtes complètes sur le passé, indépendantes mais
autorisées et soutenues par l’Etat.
• Des organes non judiciaires, mais dont les pouvoirs
peuvent être importants: par ex. amnistier, établir les
responsabilités (individuelles ou institutionnelles), faire des
recommandations de réforme à l’Etat.
• Des organes centrés sur les victimes: auditions publiques,
sentimentalité, guérison… Cf. Desmond Tutu.
• Ecouter, raconter, reconnaitre, réparer… Pardonner?

16. LEÇONS APPRISES
• Importance de participation de société civile;
• Nécessaire protection des témoins et victimes;
• Coopération des « responsables »: comment?
• Insuffisance des moyens d’investigation: coûts;
• Quelle vérité?
• Pardon réconciliation… Une violation du droit
« normal »?
• Une justice de compromis: cf. Afrique du Sud,
Maroc.

17. EXEMPLE: L’IER AU MAROC

18. AMNISTIES, ARBITRAGE ET PARDON
• Réconciliation, pardon… ou
impunité?
• L’exemple de l’Afrique du Sud
et ses limites: une amnistie
conditionnelle.
• La nécessité des réparations.

19. LES RÉPARATIONS: CONCRÉTISER LA JT
• Restitution (liberté, identité, vie familiale,
citoyenneté, emploi, propriété);
• Compensation financière;
• Réhabilitation (soin médical et psychologique,
services sociaux et légaux);
• Réparation symbolique (recherche des
disparus, inhumations, commémoration,
excuses publiques, recherche de la vérité);

20. RÉPARATIONS ET DROIT
INTERNATIONAL
• Une base légale internationale:
• Déclaration Universelle des DDH (art. 8)
• PIDCP (art. 2)
• Convention Internationale pour l’Elimination de toute Forme
de Discrimination Raciale (art. 6)
• Convention contre la Torture (art. 14)
• Convention sur les Droits de l’Enfant (art. 39)
• Convention de La Haye (art. 3)
• Statut de Rome de la CPI (art. 68, 79 et 75)
• Recours internationaux: ATCA aux USA (biens juifs spoliés,
Khulumani Afrique du Sud).

21. LES OBJECTIFS DES RÉPARATIONS
• Reconnaissance des victimes et mémoire collective du
passé;
• Solidarité sociale envers les victimes marginalisées ;
• Répondre à des besoins urgents;
• Promouvoir la réconciliation et inclusion sociale des
victimes;
• Rétablir la confiance des citoyens envers les institutions.

22. LES RÉPARATIONS : ENJEUX
• Définition de la catégorie des victimes (trop large: montant trop faible /
trop restreinte: exclusion)
• Contraintes financières de la transition.
• Définition des violations couvertes (Torts économiques? Physiques?
Psychologiques?). Tout le monde est victime?
• Impossible quantification des souffrances: l’irréparable.
• Concurrence des victimes / suspicion / politisation.
• « Blood money »? Exemple de l’Argentine.
• Consulter les victimes / évaluer les besoins.

24. LA RÉFORME DES INSTITUTIONS
• Promouvoir les garanties de
non-répétition: la JT tourné vers
l’avenir.
• Rétablir la confiance envers les
institutions.
• Lutter contre l’impunité: aspect
structurel.

25. RÉFORMES INSTITUTIONNELLES ET
GARANTIES DE NON-RÉPÉTITION
• Une variété d’approches:
• renvoi des anciens responsables des institutions publiques;
• établissement de nouvelles institutions pour défendre les
droits de l’homme (Comité supérieur DDH, abolition des lois
discriminatoires, promulgation de nouvelles lois DDH);
• démantèlement ou restructuration des institutions
responsables des violations passées;
• « vetting », « criblage », ou « assainissement » des secteurs
impliqués dans les violations

26. LE VETTING (CRIBLAGE)
• Une évaluation de l’intégrité des personnes pour
déterminer leur aptitude à travailler dans la fonction
publique.
• Au cas par cas: pas une stigmatisation collective ni
une purge. Pas fondé sur les appartenances
politiques.
• Une approche adaptée au contexte, sur la base de
consultations populaire, et à partir d’une analyse
réaliste des besoins et ressources: ne pas perdre
toute l’expertise nécessaire à la transition!

27. DEUX EXEMPLES: IRAK ET POLOGNE

28. LA RÉCONCILIATION?
• Une notion complexe: négative, dialogique,
narrative, positive?
• Une notion ambiguë: implique-t-elle le pardon
ou la justice?
• Une notion subjective et contextuelle: ne peut
être imposée par le droit.
• Un processus intime et douloureux, non
politique.