La résolution d’un cas pratique en Droit sur www.SuperProfesseur.com by Professeur Ronald Tintin and Ronning Against Cancer
I. Étape préalable : La qualification juridique des faits.
II. Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s).
III. Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables.
IV. Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.
V. Étape 5 : Déduire la solution.
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Cours de droit (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et aideetreussite.superprofesseur.com by Professeur Ronald Tintin; Ronning Against Cancer
Ce document contient les slides d'une conférence organisée pour des porteurs projets en Belgique.
Il constitue un pense-bête sur les points incontournables liés au commerce en ligne.
Il s'adresse à tout porteur de projet existant ou à venir
- pour des biens matériels ou des services
- avec ou sans boutique physique
- avec ou sans stock
Divers sujets sont abordés:
1. Se préparer (organisation, identité, cible, …)
2. Législation (RGPD, Garantie, droit de rétractation, …)
3. Solutions (boutique, places de marché, …)
4. Marketing
5. Outils indispensables
6. Coûts
Ce livre blanc répertorie près de 100 pages de conseils et de fiches pratiques pour les créateurs d'entreprise de demain. Tout ce qu'il faut savoir, retenir et mettre en pratique pour créer son entreprise, grâce à un ebook gratuit réalisé par le cabinet L-Expert-comptable.com (http://www.l-expert-comptable.com).
Nouvelles concurrences pour les services juridiques des avocats : à quand nos...Anne Salzer
De nouveaux fournisseurs de services juridiques ou quasi-juridiques sont des nouveaux concurrents féroces : ces legal startup ont des modèles économiques très rentables avec des
prestations à bas coûts, intégrant celles parfois d’une nouvelle génération d’avocats intervenant via ces plateformes numériques. Nos clients disposent aussi et utilisent les outils technologiques qui réduisent, selon eux, leurs besoins de recourir aux services d’un avocat ou d’une assistance juridique. Bref, ces concurrences vont-elles atomiser les prestations juridiques et les cabinets d’avocats ?
earlegal #5 - Votre entreprise est dénigrée en ligne ? (Ré-)Agissez !Lexing - Belgium
Qu’est-ce que le dénigrement ? Que faut-il supporter ?
Comment mettre fin à une publicité comparative dénigrante ?
Comment réagir en cas de dénigrement sur les réseaux sociaux ?
Puis-je obtenir une rectification ? Puis-je être dédommagé ?
par Norman NEYRINCK et Maxim TÖLLER
Faites mentir les « Lois de Larman » grâce à la coalition de transformation :...Agile En Seine
Présenté par Antoine Marcou (Aqoba), Marion Poirier (Air Liquide) et Pierre Coroler (Air Liquide) à Agile en Seine le 19 septembre 2023
Les 5 lois de Larman, vous connaissez ?
Posées en 2013, elles expliquent comment une organisation, quelle qu’elle soit, résiste à toute nouvelle tentative de transformation.
Pour contourner ces difficultés et ancrer sa transformation dans la durée, l’entité Data d’Air Liquide a fait le choix de monter une coalition interne. Ce commando de profils opérationnels, aidé par des coachs expérimentés, réfléchit et construit le nouveau cadre de travail des équipes. Mais surtout, il accompagne son déploiement au plus près du management, des équipiers et des Business Owners.
Au contraire de transformations menées par un LACE ou par un cabinet externe, un changement mené par une coalition s’inscrit dès le démarrage dans une réalité et une culture de l’entreprise. Piloté par des internes, pour des internes, il est mieux armé pour contrer les pièges que Larman décrit dans ses 5 lois.
Venez écouter le retour d’expérience concret des équipes d’Air Liquide et découvrez comment le réutiliser dans votre propre organisation.
Guide ultime pour réussir en DROIT, ce document de méthodologie a été spécialement conçu pour vous permettre une bonne maîtrise des exercices du cas pratique, de la dissertation juridique, du commentaire de texte, de la fiche d’arrêt ainsi que du commentaire d’arrêt.
Experts WordPress : découvrez comment vous protéger des 3 plus gros risques c...eguilhaudis
Trop peu de développeurs ou d’agences ont conscience que créer et assurer la maintenance d’un site WordPress comporte des risques juridiques importants.
RGPD, propriété intellectuelle, sécurité, traceurs…les règles du jeu digital sont nombreuses et peuvent mettre en danger votre petite entreprise du web.
Ne sous-estimez pas les dangers juridiques qui peuvent vous tomber dessus.
Élise Guilhaudis, avocate experte en droit du numérique, contrats et protection des données, le constate régulièrement dans son métier : le montant des risques encourus est plus élevé que celui de vos devis.
Dans cette conférence, Élise vous propose de vous dévoiler :
Le TOP 3 des plus gros risques que l’expert en site WordPress doit à tout prix éviter ;
Des solutions simples et concrètes pour mieux sécuriser son activité au plan juridique
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2. Législation (RGPD, Garantie, droit de rétractation, …)
3. Solutions (boutique, places de marché, …)
4. Marketing
5. Outils indispensables
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Présenté par Antoine Marcou (Aqoba), Marion Poirier (Air Liquide) et Pierre Coroler (Air Liquide) à Agile en Seine le 19 septembre 2023
Les 5 lois de Larman, vous connaissez ?
Posées en 2013, elles expliquent comment une organisation, quelle qu’elle soit, résiste à toute nouvelle tentative de transformation.
Pour contourner ces difficultés et ancrer sa transformation dans la durée, l’entité Data d’Air Liquide a fait le choix de monter une coalition interne. Ce commando de profils opérationnels, aidé par des coachs expérimentés, réfléchit et construit le nouveau cadre de travail des équipes. Mais surtout, il accompagne son déploiement au plus près du management, des équipiers et des Business Owners.
Au contraire de transformations menées par un LACE ou par un cabinet externe, un changement mené par une coalition s’inscrit dès le démarrage dans une réalité et une culture de l’entreprise. Piloté par des internes, pour des internes, il est mieux armé pour contrer les pièges que Larman décrit dans ses 5 lois.
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Similaire à La résolution d’un cas pratique en Droit sur www.SuperProfesseur.com by Professeur Ronald Tintin and Ronning Against Cancer (20)
24 heures (course à pied) - Championnats de France des 24 heures 2017 à Vierz...Super Professeur
24 heures (course à pied) - Championnats de France des 24 heures 2017 à Vierzon – « Un merveilleux moment de partage et de plaisir » sous les couleurs de l’Azur Olympique Charenton by Ronald Tintin
La question n’est pas vraiment de savoir si on peut faire une course de 24 heures, mais si on a réellement envie d’endurer pour atteindre x kilomètres minimum…
Cette course de 24 heures est dédiée à Marina Nival qui fêtera son anniversaire le 25 octobre !
Remerciements :
Merci au super coach/entraîneur Jean-Jacques Minne qui a toujours été très présent tout au long de ces 24 heures. Son excellent travail m’a permis d’aller au bout de ces 24 heures sans douleur et de bien récupérer après.
A la présidente en or Emmanuelle Jaeger du club Azur Olympique Charenton pour son soutien très précieux.
Au très bon groupe d’entraînement running du club Azur Olympique Charenton pour les encouragements : Mattéo Sorbelli, Joelle Nasr Magne, Sébastien Koch, Antoine Allongue, Molyavkina Svetlana , Cédric Bouin, Eléonore Julier, Omar Belmokhtar, Lauriane Lemonnier…sans oublier Christian Rebollo .
Woman of the Day (April 12th) is Eléonore Julier. Happy Birthday to you!!! F...Super Professeur
The Woman of the Day (April 12th) is Eléonore Julier !!!
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Woman of the Day (January 16th ) is Lyna Hussein. Happy Birthday to you!!! F...Super Professeur
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Happy Birthday to you Lyna Hussein !!!
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Woman of the Day (December 16th ) is Tânia Cerqueira. Happy Birthday to you!...Super Professeur
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Happy Birthday to you Tânia Cerqueira!!!
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Woman of the Day (November 5th ) is Btecem Riche. Happy Birthday to you!!! F...Super Professeur
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MOVEMBER 2017 - “Change the face of men’s health” by the act of cultivating a...Super Professeur
MOVEMBER 2017 : “Change the face of men’s health” by the act of cultivating a moustache throughout the month of November 2017 to raise money for charity.
Let’s support the Fight Against Prostate Cancer and Testicular Cancer . Supported by the project Ronning Against Cancer, Super Professeur , Marina Nival,mobile.superprofesseur.com and Les Aventures de Ronald Tintin
MOVEMBER – What is Movember ?
Movember is an annual event which takes place every November and sees men across the world grow moustaches to raise money for charity.
The Movember Foundation tackles mens’ health issues including prostate cancer, testicular cancer, mental health and suicide prevention.
What can you do for men’s health?
Movember Rules
THANK YOU FOR YOUR SUPPORT !
Ronald Tintin, Founder of the project Ronning Against Cancer
“ Together, we can get rid of cancer; we are not alone. Together, we are stronger.”
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Breast Cancer Awareness Month 2019 in October - Fight Against Breast Cancer! ...Super Professeur
Breast Cancer Awareness Month 2019 in October - Fight Against Breast Cancer and raise funds!
Supported by Ronald Tintin, the project Ronning Against Cancer, Super Professeur , Olivia Koryczan, Marina Nival, Claudia Barros Gameiro,
Peggy-Laure Hernandez, Le Journal Intime de Sublima, Eleonore Julier, Florine Cornilleau, Eve Bieuvelet, Lyna Hussein, Btecem Riche, Les Aventures de Ronald Tintin,Sandrine Ghono, Clotilde Gimond, mobile.superprofesseur.com
October is Breast Cancer Awareness Month, a worldwide annual campaign involving thousands of organisations, to highlight the importance of breast awareness, education and research.
Ronald Tintin, Founder of the projet “Ronning Against Cancer”
“ Together, we can get rid of cancer; we are not alone. Together, we are stronger.”
What is Breast Cancer Awareness Month ?
October is Breast Cancer Awareness Month, a worldwide annual campaign involving thousands of organisations, to highlight the importance of breast awareness, education and research.
Why Breast Cancer Awareness Month is important ?
.
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Woman of the Day : Happy Birthday to you Jessica Janusz !!! From Ronning Agai...Super Professeur
The Woman of the Day is Jessica Janusz !
Happy Birthday to you Jessica Janusz !!!
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Ressources Humaines et Communication - Programme officiel BAC STMG Spécialité...
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Méthodologie pour réussir –Méthodologie pour réussir – LaLa
résolution d’un cas pratique en Droitrésolution d’un cas pratique en Droit
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Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratique en Droitpratique en Droit
La résolution d’un cas pratiqueLa résolution d’un cas pratique en droit consiste à analyser une situation concrète et àen droit consiste à analyser une situation concrète et à
proposer une solution juridique appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).proposer une solution juridique appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).
Nous pouvons distinguer deux types de cas pratiqueNous pouvons distinguer deux types de cas pratique : :
Les cas pratiques contentieuxLes cas pratiques contentieux (il y a un litige à trancher). Il s’agit alors de vérifier, comme(il y a un litige à trancher). Il s’agit alors de vérifier, comme
le ferait un juge, si les prétentions des personnes sont fondées en droit.le ferait un juge, si les prétentions des personnes sont fondées en droit.
Exemple Exemple : Monsieur Untel n’a pas été livré du fauteuil qu’il a acheté. Peut-il exiger le: Monsieur Untel n’a pas été livré du fauteuil qu’il a acheté. Peut-il exiger le
remboursement du meuble ?remboursement du meuble ?
Les cas pratiques d’actionLes cas pratiques d’action (il y a un choix à opérer).(il y a un choix à opérer). Il s’agit alors d’opter, comme leIl s’agit alors d’opter, comme le
ferait un avocat ou un conseiller juridique, pour le comportement le plus adapté compte tenuferait un avocat ou un conseiller juridique, pour le comportement le plus adapté compte tenu
du droit.du droit.
Exemple :Exemple : Madame Tout Le Monde veut créer son entreprise. Quelle forme juridique luiMadame Tout Le Monde veut créer son entreprise. Quelle forme juridique lui
conseilles-tu ?conseilles-tu ?
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Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratiquepratique
Quel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est nécessaire de menerQuel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est nécessaire de mener
un raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras ci-dessous lesun raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras ci-dessous les
différentes étapes à suivre.différentes étapes à suivre.
I. Étape préalableI. Étape préalable : La qualification juridique des faits.: La qualification juridique des faits.
II. Étape fondamentale :II. Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s).Identifier le (s) problème(s) juridique (s).
III. Étape 3 :III. Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables.Énoncer les règles juridiques applicables.
IV. Étape 4 :IV. Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.
V. Étape 5 :V. Étape 5 : Déduire la solution.Déduire la solution.
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Étape préalableÉtape préalable : La: La
qualification juridique desqualification juridique des
faits.faits.
Il s’agit :Il s’agit :
lire attentivement le cas pour identifier leslire attentivement le cas pour identifier les
personnes en cause, les faits, lepersonnes en cause, les faits, le
problème… ;problème… ;
traduire ces éléments en langage juridique.traduire ces éléments en langage juridique.
Exemple : Monsieur X. suivant le cas, sera qualifié de salarié, de commerçant, de consommateur…Exemple : Monsieur X. suivant le cas, sera qualifié de salarié, de commerçant, de consommateur…
Exemple : « Remettre en cause » un contrat peut signifier en droit, demander sa « nullité » ou saExemple : « Remettre en cause » un contrat peut signifier en droit, demander sa « nullité » ou sa
« résolution » ou encore sa « résiliation ».« résolution » ou encore sa « résiliation ».
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Etape fondamentale :Etape fondamentale : IdentifierIdentifier
le (s) problème(s) juridiquele (s) problème(s) juridique
(s).(s).
Les questions posées dans l’énoncéLes questions posées dans l’énoncé
indiquent souvent les problèmes juridiques àindiquent souvent les problèmes juridiques à
résoudre, mais pas toujours !résoudre, mais pas toujours !
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Etape 3 :Etape 3 : Énoncer les règlesÉnoncer les règles
juridiques applicables.juridiques applicables.
Le problème juridique posé et la qualificationLe problème juridique posé et la qualification
des faits réalisés indiquent le régimedes faits réalisés indiquent le régime
juridique applicable. Il s’agit alors d’indiquerjuridique applicable. Il s’agit alors d’indiquer
les règles de droit applicables en la matière.les règles de droit applicables en la matière.
Exemple : Quelle branche de droit est applicable ? Quels grands principes régissent la manière ?Exemple : Quelle branche de droit est applicable ? Quels grands principes régissent la manière ?
Quelles règles sont en vigueur ? Laquelle est applicable au cas ?Quelles règles sont en vigueur ? Laquelle est applicable au cas ?
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Etape 4 :Etape 4 : Appliquer lesAppliquer les
règles de droit aux faits derègles de droit aux faits de
l’espèce.l’espèce.
Il s’agit d’appliquer les règles énoncéesIl s’agit d’appliquer les règles énoncées
précédemment de manière abstraite etprécédemment de manière abstraite et
impersonnelle à la situation concrète quiimpersonnelle à la situation concrète qui
pose problème. On peut éventuellement êtrepose problème. On peut éventuellement être
amené à faire des hypothèses.amené à faire des hypothèses.
Exemple : Si la règle est « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », on vaExemple : Si la règle est « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », on va
rechercher si un trouble anormal de voisinage a oui ou non, été causé en l’espèce.rechercher si un trouble anormal de voisinage a oui ou non, été causé en l’espèce.
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Etape 5 :Etape 5 : Déduire laDéduire la
solution.solution.
La situation découle en principe logiquementLa situation découle en principe logiquement
de l’application aux faits de l’espèce (étapede l’application aux faits de l’espèce (étape
4) des règles juridiques énoncées (étape 3).4) des règles juridiques énoncées (étape 3).
Exemple : Monsieur Y sera probablement débouté.Exemple : Monsieur Y sera probablement débouté.
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Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratiquepratique
Le respect rigoureux de cette méthode conduit àLe respect rigoureux de cette méthode conduit à
mener un raisonnement syllogistique (l’analyse d’unmener un raisonnement syllogistique (l’analyse d’un
arrêt : méthode de syllogisme) : la solution estarrêt : méthode de syllogisme) : la solution est
trouvée en appliquant le droit (majeure= étape 3)trouvée en appliquant le droit (majeure= étape 3)
aux faits (mineur = étape 4).aux faits (mineur = étape 4).
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Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratiquepratique
Exemple de cas pratiqueExemple de cas pratique
La société Label est spécialisée dans les traitements informatiques. Elle a conclu un contrat avec laLa société Label est spécialisée dans les traitements informatiques. Elle a conclu un contrat avec la
société Dix Télécom, un fournisseur d’accès à Internet. A l’usage, il s’avère que lesociété Dix Télécom, un fournisseur d’accès à Internet. A l’usage, il s’avère que le
dimensionnement de la bande passante conseillée par Dix Télécom à Label est insuffisant. Ladimensionnement de la bande passante conseillée par Dix Télécom à Label est insuffisant. La
qualité des services offerts par Label à ses clients s’en ressent (perte de connectivité, lenteurqualité des services offerts par Label à ses clients s’en ressent (perte de connectivité, lenteur
de la ligne, etc.). La société Label envisage d’agir en justice contre Dix Télécom pourde la ligne, etc.). La société Label envisage d’agir en justice contre Dix Télécom pour
demander la nullité du contrat en invoquant le fait qu’elle s’est trompée en acceptant cettedemander la nullité du contrat en invoquant le fait qu’elle s’est trompée en acceptant cette
prestation.prestation. Qu’en penses-tu ?Qu’en penses-tu ?
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