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Tarifs 2012
                                                                                                                    PUBLICITÉ
                                                                                                                 FINANCIÈRE
                                                                                                        Applicable à compter du mardi 2 janvier 2012




Publicité financière en période de pré-opération
Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence :
        • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une
        augmentation de capital ;
        • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…).
Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles
        • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…)
        • messages de remerciements aux actionnaires
        • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises
Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE &
                                                                                                                INSERTIONS PONCTUELLES
                                                                                               EMPLACEMENTS CLASSIQUES
   TARIFS HT                   PAGE                 NEWS               1/2 PAGE            1/3 PAGE            1/4 PAGE            1/8 PAGE            BANDEAU
                                                                                                                                                       BAS PAGE
   COULEUR                    90 modules           38 modules           45 modules          30 modules           24 modules         12 modules          10 modules


 Page 3 **                                        35 800 €                                  26 300 €            21 400 €           15 700 €            15 600 €
 Recto Premium*              43 500 €             33 300 €             31 800 €             24 000 €            20 300 €           14 500 €            14 400 €
 Recto                       40 400 €             32 300 €             30 700 €             23 100 €            19 700 €           13 900 €            13 800 €
 Verso                       36 900 €             28 900 €             28 900 €             22 000 €            18 500 €           12 700 €            12 600 €


  TARIFS HT                     PAGE                NEWS               1/2 PAGE            1/3 PAGE             1/4 PAGE           1/8 PAGE            BANDEAU
                                                                                                                                                       BAS PAGE
 NOIR & BLANC                 90 modules           38 modules           45 modules          30 modules           24 modules         12 modules          10 modules

 Page 3 **                                         27 600 €                                 20 200 €             16 500 €           12 100 €           12 000 €
 Recto Premium *              33 500 €             25 600 €             24 500 €            18 500 €             15 600 €           11 200 E           11 100 €
 Recto                        31 100 €             24 900 €             23 600 €            17 800 €             15 200 €           10 700 €           10 600 €
 Verso                        28 400 €             22 300 €             22 300 €            16 900 €             14 250 €           9 800 €             9 700 €
Publicité financière en période de pré-opération
Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence :
        • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de capital ;
        • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…).
Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles
        • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…)
        • messages de remerciements aux actionnaires
        • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises
* Recto Premium : 3 premières pages Recto du quotidien après la page 3, soit 5, 7 et 9. ** Page 3 : S'entend à 3ème du quotidien
Les numéros de pages s’entendent hors Double d’ouverture publicitaire.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE &
                                                                       INSERTIONS PONCTUELLES
                                                     EMPLACEMENTS PRIVILÉGIÉS
EMPLACEMENTS              COULEUR    NOIR &
PRIVILÉGIÉS (tarifs HT)              BLANC

Pavé de Une               17 900 €   17 400 €
Bandeau de Une            17 900 €   17 400 €
Brand Belt                 8 400 €   19 200 €
Banner Central            25 200 €   13 700 €
Pavé Central              15 800 €
Der de couverture         50 400 €
Double Page               46 200 €




                                                Publicité financière en période de pré-opération
                                                Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une
                                                opération sur titres. Cette période commence :
                                                         • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès
                                                         de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de
                                                         capital ;
                                                         • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour
                                                         les offres publiques (OPA, OPE…).
                                                Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles
                                                         • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…)
                                                         • messages de remerciements aux actionnaires
                                                         • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie
                                                         financière ou économique des entreprises
Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE
                                                          INSERTIONS PONCTUELLES
                                                                      CONDITIONS COMMERCIALES



 DÉGRESSIFS VOLUME
ààpartir de 55000 €€
   partir de 000                        - -55%%
ààpartir de 21 000 €€
   partir de 21 000                     - -88%%
ààpartir de 40 000 €€
   partir de 40 000                   - -12 %
                                           12 %
ààpartir de 71 000 €€
   partir de 71 000                   - -15 %
                                           15 %
ààpartir de 90 000 €€
   partir de 90 000                   - -18 %
                                           18 %
ààpartir de 120 000 €€
   partir de 120 000                  - -25 %
                                           25 %

Tout ordre additionnel se cumule avec
l’investissement brut en 2012 (hors forfaits      Publicité financière en période de pré-opération
                                                  Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une
                                                  opération sur titres. Cette période commence :
couleurs et majorations) pour calculer le                  • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès
                                                           de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de

dégressif de volume. Ce nouveau taux                       capital ;
                                                           • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour
                                                           les offres publiques (OPA, OPE…).
s’applique uniquement sur le dernier ordre et     Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles
                                                           • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…)
                                                           • messages de remerciements aux actionnaires
n’est pas rétroactif. Les dégressifs de volume             • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie
                                                           financière ou économique des entreprises

ne s’appliquent pas sur les forfaits couleurs.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE
                                                                                                             FINANCIÈ
                                                                                          COTATIONS OPCVM & FCP
          OPCVM & FCP                                                        REMISES COMMERCIALES
   Cotations quotidiennes ( H.T.)
   SICAV / FCP                                           3 615 €          Remise de Bienvenue                 - 20%
                                                                        Nouvel Annonceur
    Têtière + logo quadri                                4 500 €
                                                                          Remise de Fidélité                  - 10%
                                                                        Annonceurs présents en 2011
   Cotations hebdomadaires (H.T.)
   SICAV / FCP                    2 000 €                                Dégressif Volume
   Têtière + logo quadri          1 200 €                                 . 3 lignes                           -3%
Ces tarifs s’entendent par ligne pour un engagement de 12 mois           . 6 lignes                            -5%
                                                                         . 11 lignes                           -8%
                                                                         . 19 lignes                          - 11 %
   Cotations sans engagement (H.T.)                                      . 26 lignes                          - 14 %
   SICAV / FCP                      4 000 €                              . 36 lignes                          - 16 %
   Têtière + logo quadri            4 500 €                              . 46 lignes                          - 18 %
Ces tarifs s’entendent par ligne pour un engagement d’un mois minimum
                                                                         . 61 lignes                          - 20 %
                                                                         . 81 lignes                          -22 %
                                                                         . 101 lignes                         - 23 %
                                                                         . 120 lignes et plus                 - 25 %
Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE
                                                                                                                     FINANCIÈ
                                                                                                         AVIS AUX PORTEURS
   AVIS AUX PORTEURS                                                                 REMISES COMMERCIALES
 TARIFS /MODULE                                                                   Remise Nouvel Annonceur                                                   - 20%
 Nombre de      Annonceur                                  Annonceur           Nouvel Annonceur en 2012
 Modules         absent                                     présent
                en € H.T.                                  en € H.T.
                                                                                  Remise de Fidélité                                                        - 10%
                                                                               Annonceurs présents en 2011 et renouvelant son investissement au moins à
                                                                               l’identique en 2012 (en CA)
 de 20 à 35                          223                       201
 de 36 à 75                          219                       197                Remise de Progression
 de 76 à 150                         201                       181             La remise de progression se calcule sur la base de l’investissement brut HT 2012 comparé à
                                                                               l’investissement net HT 2011 avant RP. Cette remise peut être cumulée avec la remise de
 de 151 à 250                        197                       177             fidélité.
 de 251 à 400                        191                       172                           > + 12 %                                   -5 %
 de 401 à 500                        182                       164                           > + 18 %                                   -7%
 501 et plus                         175                       158                           > + 25 %                                  - 12 %
 module ponctuel                     263                       237                           > + 30 %                                 - 15 %
« Annonceur absent » : ces tarifs sont applicables aux annonceurs qui
souscrivent uniquement un contrat annuel d’avis aux porteurs sans contrat
annuel de cotations.
« Annonceur présent » : ces tarifs sont applicables aux annonceurs qui
souscrivent à la fois un contrat annuel d’avis aux porteurs et un contrat
annuel de cotations.
Les annonces publiées dans le cadre de contrats annuels d’avis aux
porteurs paraissent dans les pages "Informations sur les sociétés« . Un avis
ponctuel doit comporter au moins 4 modules.
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                                                                                                           FINANCIÈ
                                                                             CONTRAT INFORMATIONS des SOCIÉTÉS

            EUROLIST A,B,C                                                               REMISES COMMERCIALES
  Nombre de                                    Tarif / Module                         Remise de Bienvenue                                                          - 20 %
  Modules                                      en € H.T.

  de 20 à 40                                       383                                Remises de Fidélité
  de 41 à 60                                       379                                 Remise fidélité (annonceur Solo présent en 2011) - 10 %
  de 61 à 100                                      366                                 Remise 24 mois                                   - 10 %
  de 101 à 175                                     359                                 Remise Exclusivité                               - 10 %
  de 176 à 250                                     344
  de 251 à 350                                     337
  351 et plus                                      324
La souscription d’un contrat annuel suppose :
- l’achat d’un volume minimum de 20 modules                                      La remise Fidélité ne s’applique qu’aux annonceurs qui renouvellent en 2011 leur investissement 2010
-et la publication d’un minimum de 2 avis financiers sur 12                      au moins à l’identique;
 mois à compter de la date de souscription du contrat                            La Remise d’Exclusivité du plan média 2012 dans La Tribune (univers PQN : Les Echos,Le Monde, Le
- la taille minimum d’un avis est de 4 modules                                   Figaro). Cette remise peut être cumulée avec les Remises de Bienvenue.

*2 forfaits couleur offerts pour tout contrat annuel souscrit en 2011> 250
modules
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                                                                            FINANCIÈ
                                              CONTRAT INFORMATIONS des SOCIÉTÉS
 ALERNEXT, MARCHÉ LIBRE                                        REMISE DE PROGRESSION
Nombre de                 Tarif / Module                   Progression versus N-1
Modules                   en € H.T.
                                                                     >8%                                     -2%
de 20 à 40                  285                                      > 11%                                   -4%
de 41 à 55                  274                                      > 13 %                                  -6%
de 56 à 90                  263                                      > 17 %                                  -9%
                                                                     > 20 %                                 - 12 %
                                                                     > 23 %                                 - 14 %
                                                                     > 27 %                                 - 17 %
             MAJORATIONS                                             > 30 %                                 - 20 %
                                                                     > 35 %                                 - 22 %
Emplacement HIS              + 10 %                                  > 45 %                                 - 25 %
Recto impératif              + 10 %                                  > 50 %                                 - 28 %
Forfait Bichro unitaire      + 2 000 € H.T.                          > 55 %                                 - 30 %
Forfait Quadri unitaire      + 5 500 € H.T.                          > 60 %                                 - 32 %
Forfait Quadri annuel        + 25 %                                  > 65 %                                 - 35 %
                                                 La Remise de Progression se calcule sur la base de l’investissement But HT (hors majorations) 2012
                                                 comparé à l’investissement Net HT 2011 avant RP (hors majorations).
                                                 Cette remise peut être cumulée avec la Remise de Fidélité
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                                                                                         FINANCIÈ
                                                      PACK BI-MÉDIA COMMUNICATION ILLIMITÉE
           PACK INNOFI 12                                                                 85 000 € H.T.
                                      La souscription d’un contrat annuel INNOFI 12 comprend :
                                        12 insertions maximum par an dans les pages « Informations des Sociétés » en quadri sans limite de
                                      format*.
                                        Un forfait web avec présence en Home « Bourse » sur un format unique et 50% de PDV (megabanner
                                      1000 x 90 ou pavé 300 x 250)

                                      Sont éligibles les communiqués suivants : résultats, chiffre d’affaires, convocation AG, acquisitions
                                      hors appel au marché, cessions, mécénat, messages RH et Corporate.
                                      Ne sont pas éligibles les communiqués relatifs aux opérations de marché avec ou sans appel à
                                      l’épargne publique (OPRA, OPR-RO, OPA, OPE, Augmentation de capital) et de manière générale
                                      tous les messages à caractère commercial.
                                      Conditions commerciales : seule la remise professionnelle s’applique sur le PACK INNOFI 12.

                              EXEMPLE DE PLANNING DE COMMUNICATION
                                 Janvier      Février     Mars                                             Avril                  Mai                Juin
                                         -                 CA Annuel          Résultats Annuels           CA T1            Convocation AG Compte-rendu AG

                                     Juillet                 Août               Septembre               Octobre              Novembre            Décembre
                                      CA T2              CA Semestre         Résultats Semestre           CA T3                  3 communications à définir
* Dans le quotidien LA TRIBUNE, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’une page.
Sur le site latribune.fr, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’un seul format
par jour de communication. Le Pack INNOFI n’impose pas que les communications Print & Web soient simultanées.
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                                                                                         FINANCIÈ
                                                      PACK BI-MÉDIA COMMUNICATION ILLIMITÉE
            PACK INNOFI 6                                                                 55 000 € H.T.
                                      La souscription d’un contrat annuel INNOFI 6 comprend :
                                        6 insertions maximum par an dans les pages « Informations des Sociétés » en quadri sans limite de
                                      format*.
                                        Un forfait web avec présence en Home « Bourse » sur un format unique et 50% de PDV (megabanner
                                      1000x90 ou pavé 300x250)

                                      Sont éligibles les communiqués suivants : résultats, chiffre d’affaires, convocation AG, compte-rendu
                                      AG, acquisitions hors appel au marché, cessions, mécénat, messages RH et Corporate.
                                      Ne sont pas éligibles les communiqués relatifs aux opérations de marché avec ou sans appel à
                                      l’épargne publique (OPRA, OPR-RO, OPA, OPE, Augmentation de capital) et de manière générale
                                      tous les messages à caractère commercial.
                                      Conditions commerciales : seule la remise professionnelle s’applique sur le PACK INNOFI 12.

                              EXEMPLE DE PLANNING DE COMMUNICATION
                                  Janvier      Février     Mars                                            Avril                  Mai                 Juin
                                         -                 CA Annuel          Résultats Annuels                            Convocation AG

                                     Juillet                 Août               Septembre               Octobre              Novembre             Décembre
                                                         CA Semestre         Résultats Semestre                                   1 communication à définir
* Dans le quotidien LA TRIBUNE, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’une page.
Sur le site latribune.fr, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’un seul format
par jour de communication. Le Pack INNOFI n’impose pas que les communications Print & Web soient simultanées.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE
                                                                FINANCIÈ
                            PACKS FI - COMMUNICATION ONLINE & MOBILE
             Eurolist A & B              Eurolist C - Alternext
1 COMMUNIQUÉ (exemple : RA ou RS ou AG)                    1 COMMUNIQUÉ (exemple : RA ou RS)
5 000 €              100% PDV/jour    1000x50              2 250 €             100% PDV/jour    1000x50
5 200 €              100% PDV/jour    200x250              2 500 €             100% PDV/jour    200x250
6 000 €              100% PDV/ jour   1000x50 et 300x250   3 000 €             100% PDV/ jour   1000x50 et 300x250
+ 1 newsletter (offert)                                    + 1 newsletter Bourse

2 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS)                         2 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS)
8 000 €              100% PDV/jour    1000x50              4 500 €              100% PDV/jour   1000x50
8 400 €              100%PDV/jour     300x250              5 000 €              100%PDV/jour    300x250
9 800 €              100% PDV/jour    1000x50 et 300x250   6 000 €              100% PDV/jour   1000x50 et 300x250
+ 2 newsletters (offert)                                   + 2 newsletters Bourse
+ Fiche Valeur à l’année (offert)                          + Fiche Valeur à l’année

3 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS et AG)                   3 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS et AG)
9 000 €              100% PDV/jour    1000x50              5 500 €              100% PDV/jour   1000x50
9 600 €              100% PDV/jour    300x250              6 200 €              100% PDV/jour   300x250
12 000 €             100% PDV/jour    1000x50 et 300x250   7 500 €              100% PDV/jour   1000x50 et 300x250
+ 3 newsletters (offert)                                   + 3 newsletters Bourse
+ Fiche Valeur à l’année (offert)                          + Fiche Valeur à l’année
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                                                                                                                  FINANCIÈ
                                                                                                         LA TRIBUNE WIRE

                                                                                         La Tribune Wire est un service agréé par l’AMF depuis 2007
     Nombre de communiqués illimités                                                     pour la diffusion de vos communiqués financiers et de vos
                                                                                         informations réglementées auprès des sites Internet majeurs
     Wire seul                                         4 500 € H.T. *                    et vers la communauté financière.

                                                                                         Diffusion en Europe de votre information financière …
     Wire + contrat IS                                 3 500 € H.T. *
                                                                                           24h/24
                                                                                           dans son intégralité
* Seule la Remise Professionnelle s'applique
Dans le cadre de la souscription simultanée d’un contrat Wire et d’un contrat Print IS
                                                                                           en toute sécurité
de 20mm minimum, La Tribune offre un pavé en floating avec le logo de l’annonceur          de manière identifiable et traçable
(h60 x l99) pour chaque communiqué diffusé via La Tribune Wire :
                                                                                           vers les médias, les investisseurs et le public
                                                                                           vers une base d’emails qualifiée et exclusive à La Tribune de
                                                                                         plus de 100 000 contacts (analystes, gérants, …)
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                      FINANCIÈ
                      FORMATS
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                                                       FINANCIÈ
Table de correspondance mm / module                    FORMATS
2012
LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN
        SPÉCIFICATIONS
           TECHNIQUES
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
                                                                                   QUOTIDIEN & SUPPLÉMENTS
ÉLÉMENTS À FOURNIR                                                        CONTRAINTES TECHNIQUES
 Un fichier PDF 1.3 ou PDF Raster en haute définition (300 DPI)             IMAGES
 Une épreuve contractuelle conforme au standard offset (ou Sicogif)           Impression offset en quadrichromie.
 Un CD 2 jours avant parution accompagné des mentions :                       Les images intégrées doivent être à 304 dpi et en CMYK (pas de lab ou rvb).
        date de parution,                                                     Pas de couleurs d’accompagnements ou de tons directs (Pantone).
        nom de l’annonceur,                                                   Grisés : densité mini 15 %
        nom de l’agence,
        nom du visuel,                                                      TEXTES
        nom du fichier.                                                       05/03/2010
 Le visuel fourni doit être encadré d’un filet technique de 0,5 point.        Corps de texte minimum : 8 pts
                                                                              Epaisseur de filet mini : 0,5 mm
                                                                              Vérifier que les textes en réserve intègrent une graisse suffisante.

                                                                            PHOTOGRAVURE
                                                                              Linéature de trame : 112
                                                                              Taux de superposition maxi : 240 % (MY : 150 % - K : 70 %)
                                                                              Point minimum gravable : 10 %
                                                                              Densité maximale : 70 %




ADRESSE de LIVRAISON                                                     CONTACTS TECHNIQUES
                                                                         Sophie Melki – Séverine Khong –
La Tribune – Service Exécution –                                         Tel : 01 40 13 18 46 – 01 40 13 18 50
26 rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 Paris (5ème étage)                    Fax : 01 40 13 18 22
                                                                         exetribune@latribune.fr
2012
LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN
    C.G.V. & CONDITIONS
          PARTICULIÈRES
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
                        d’
1 – Objet et champ d ’application
                                             conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/2012
1.1 La société LA TRIBUNE REGIE (ci-après « LA TRIBUNE REGIE ») a notamment pour activité la                         En conséquence, l’annonceur et le mandataire garantissent et s’engagent à indemniser LATRIBUNE
commercialisation d’espaces publicitaires de l’Editeur pour lequel elle assure la régie publicitaire.                REGIE et l’Editeur contre toutes actions, réclamations et procédures (incluant les frais de justice, frais et
1.2 Toute souscription d’un ordre de diffusion implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes          honoraires de conseils) fondées sur les annonces publicitaires ainsi que contre tous dommages, coûts,
Conditions Générales de Vente dont l’objet est de définir les modalités de commercialisation des espaces             mise en jeu de responsabilité et dépenses résultant de ces actions ou recours.
publicitaires par LA TRIBUNE REGIE. Aucune condition contraire ne peut, sauf acceptation formelle, préalable         3.3 A l’exclusion des annonces publicitaires, tous les éléments apposés sur les supports,
et écrite de LA TRIBUNE REGIE, prévaloir sur les présentes.                                                          visuels ou sonores (logos, marques, noms de domaine, etc.) restent la propriété exclusive de l’Editeur.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par des conditions particulières et indications      En conséquence, l’annonceur et le mandataire s’interdisent de reproduire, de rediffuser, d’exploiter ou
spécifiques figurant sur la plaquette des tarifs qui priment sur les présentes Conditions Générales de Vente.        d’utiliser ces éléments sans avoir, préalablement obtenu son autorisation écrite.
1.4 LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, notamment pour se            4 – Ordre de publicité
                                                                                                                                      publicité
conformer à l’évolution de la législation, à tout moment, sous réserve d’en informer les Annonceurs ou les           4.1 Tout ordre de publicité doit faire l’objet d’un bon de commande écrit (par courrier, courriel ou
Mandataires au minimum sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications en question.               télécopie), signé par l’annonceur ou son mandataire, le cas échéant.
2 – Définitions                                                                                                      4.2 Tout ordre publicitaire émanant d’un mandataire devra être accompagné des attestations de
Annonceur : désigne toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire sur l’un des             mandat afférentes (incluant les numéros de TVA intracommunautaire et SIREN du mandataire).
supports représentés par LA TRIBUNE REGIE. Sont considérées comme appartenant au même groupe, toutes                 L’annonceur s’engage à informer immédiatement LA TRIBUNE REGIE de toute modification ou
les sociétés dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement par une même personne          résiliation du mandat par courrier recommandé avec accusé de réception et, le cas échéant, à lui
physique ou morale.                                                                                                  communiquer l’attestation de mandat modifiée en conséquence.
Annonce Publicitaire : désigne toute parution servie dans l’un des supports y compris les publicités                 4.3 Un ordre de publicité ne deviendra ferme et définitif qu’après confirmation par LA TRIBUNE REGIE
financières.                                                                                                         de la disponibilité des espaces publicitaires choisis par l’annonceur.
Editeur : désigne la société éditrice des supports pour laquelle LA TRIBUNE REGIE assure la régie publicitaire.      4.4 Quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de diffusion d’une annonce publicitaire, aucun
Mandataire : désigne tout intermédiaire possédant un code SIREN et réalisant des opérations d’achat                  emplacement ne peut être garanti si le délai de réservation est inférieur à trois (3) semaines et hors
d’espaces publicitaires pour le compte d’un annonceur, en vertu d’un contrat de mandat et présentant une             contraintes liées à la diffusion des supports. En particulier, LA TRIBUNE REGIE ne garantit que soixante
copie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur, son mandant.                                                dix pour cent (70%) de tirage quadri pour les supports de presse quotidiens, ce que l’annonceur
Publicité financière : désigne toute communication relative à l’économie et aux finances des entreprises et,
Publicité financi è                                                                                                  reconnaît et accepte expressément.
d’une manière générale, celle nécessaire à assurer la bonne information des marchés et des souscripteurs de          5 – Modification, reports et annulation des ordres de publicité
                                                                                                                                                                                   publicité
produits financiers.                                                                                                 5.1 Les demandes d’annulations, de modifications ou de reports d’ordre de publicité, devront, afin d’être
Support(s) : désigne les supports presse (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bimestriels, hors séries,             prises en compte, parvenir à LA TRIBUNE REGIE, par courrier recommandé avec accusé de réception,
suppléments, etc.) et Internet de la société éditrice que LA TRIBUNE REGIE commercialise.                            télécopie ou courriel avec accusé de réception dans les délais suivants :
3 – Responsabilité de ll’’Annonceur et du Mandataire
     Responsabilité                                                                                                  -pour tout support Internet : au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion
3.1 Les annonces publicitaires paraissent sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. L’annonceur ou son        prévue,
Mandataire reconnaît être l’auteur unique du texte des annonces publicitaires. A défaut, il s’engage à obtenir et    - pour tout support de presse quotidien : au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de la première
payer l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion des annonces publicitaires.                  diffusion prévue, à l’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est porté
L’annonceur certifie que le contenu de ses annonces publicitaires ne contrevient en aucune façon à des droits        à quinze (15) jours calendaires,
de tiers, notamment de propriété intellectuelle, et, d’une manière générale, que ses annonces publicitaires sont     - pour tout support de presse mensuel, bimestriel, hors-séries, suppléments thématiques et « La
conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment au regard du droit de        Tribune&Moi » : au plus tard cinq (5) semaines avant la date de la première diffusion prévue, à
la publicité et de la presse.                                                                                        l’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est de deux (2) mois.
3.2 L’annonceur et son mandataire garantissent conjointement et solidairement LA TRIBUNE REGIE et
l’Editeur contre tout recours ou action d’un tiers (auteurs, illustrateurs, photographes, musiciens, mannequins et
d’une manière générale, toute personne qui s’estimerait lésée par la diffusion de l’annonce publicitaire, à
quelque titre que ce soit) fondé sur les annonces publicitaires.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
                                        conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/2012
5.2 Le défaut de respect de ces préavis par l’annonceur ou son mandataire, entraînera la facturation par           8 – Responsabilité de LA TRIBUNE REGIE
                                                                                                                        Responsabilité
LA TRIBUNE REGIE de la totalité de l’ordre de publicité au tarif général applicable figurant sur la                8.1 La responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur ne pourra être engagée que si la
plaquette des tarifs.                                                                                              réclamation relative à la diffusion d’une annonce publicitaire est portée à sa connaissance par
5.3 En cas de modification d’un ordre de publicité devenu ferme et définitif, les dégressifs et différentes        courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de trente (30) jours après
remises accordés seront recalculés et une facture rectificative sera émise et, le cas échéant, payée               la diffusion concernée. A défaut, la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ne pourra être engagée
comptant.                                                                                                          et la diffusion d’annonce publicitaire concernée sera intégralement due par l’annonceur.
6 – Él éments techniques                                                                                           8.2 LA TRIBUNE REGIE et l’Editeur sont libres d’interrompre ou de refuser tout ordre de publicité
6.1 Pour que l’Annonce Publicitaire puisse être diffusée, les éléments techniques (typons, remises de texte,       relatif à une annonce publicitaire pour tout motif légitime et notamment, s’ils estiment que sa
enregistrements, CD-Rom, transmission numérique etc.), respectant les normes de fabrication                        nature, son texte ou sa présentation est (i) contraire à l’esprit, la bonne tenue et la bonne
communiquées par LA TRIBUNE REGIE devront être remis au plus tard :                                                présentation des supports et plus généralement à leurs intérêts commerciaux, matériels ou
- deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports Internet,                  moraux, (ii) en infraction avec la législation en vigueur ou (iii) susceptible de provoquer des
- deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse                  protestations, recours ou actions de la part des utilisateurs des supports.
quotidiens,                                                                                                        Cette interruption ou ce refus ne fera naître au profit de l’annonceur ou du mandataire aucun
- trois (3) semaines avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse mensuels,           droit à indemnité.
bimestriels, hors-séries, suppléments thématiques et « La Tribune&Moi ».                                           En outre, l’annonceur demeurera redevable de la facture correspondante à la diffusion de
6.2 Une fois les délais susmentionnés écoulés, l’espace publicitaire sera remis à la disposition de LA             l’annonce publicitaire concernée.
TRIBUNE REGIE qui pourra refuser d’exécuter l’ordre de publicité concerné. Ce refus ne fera naître au              8.3 Les dates de diffusion des annonces publicitaires n’étant communiquées qu’à titre indicatif, les
profit de l’annonceur ou du mandataire aucun droit à indemnité. En outre, l’annonceur demeurera                    retards ne sauraient (i) engager la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE et (ii) ouvrir un
redevable de la facture correspondante à la diffusion des annonces publicitaires concernées.                       quelconque droit à indemnité au profit de l’annonceur ou du mandataire.
6.3 De même, tout espace publicitaire qui n’aura pu être utilisé en raison d’une erreur dans la fourniture         8.4 Seuls les ordres, modifications et contre ordres demandés par écrit seront pris en compte. En
des éléments techniques par l’annonceur sera facturé au tarif initialement prévu.                                  conséquence, ni LA TRIBUNE REGIE ni l’Editeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas
6.4 Le non-respect par l’annonceur ou son mandataire des normes de fabrication communiquées par LA                 d’erreur provenant d’une information orale et notamment d’une transmission téléphonique.
TRIBUNE REGIE pour la diffusion des annonces publicitaires, dégage LA TRIBUNE REGIE de toute                       8.5 LA TRIBUNE REGIE ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents
responsabilité technique.                                                                                          sur des emplacements voisins ou contigus mais s’efforcera, dans la mesure du possible, à ne pas
7 – Prestations spéciales
                   spé                                                                                             exposer les annonceurs à ce cas de figure.
Les emplacements spécifiques de rigueur, les annonces multiples, les publicités multi-annonceurs, la               8.6 Tout retard, modification, suspension ou annulation dans la diffusion d’une annonce
publicité financière, les opérations financières et les demandes d’exclusivité de secteur d’activité, de           publicitaire du fait d’évènements indépendants de la volonté de LA TRIBUNE REGIE et/ou de
marchés ou de produits, les emplacements éventuellement disponibles dans la semaine précédant la date              l’Editeur ou imputable à un cas de force majeure, ne pourra engager la responsabilité de LA
de remise des éléments techniques (emplacement dit de bouclage) font l’objet de conditions particulières           TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur et ne pourra ouvrir droit à une quelconque indemnité, à quelque
spécifiées : (i) dans les plaquettes tarifs de chaque support et/ou (ii) dans le cadre de contrats particuliers.   titre que ce soit, au profit de l’annonceur ou du mandataire.
Quelque soit le support sur lequel l’annonce publicitaire doit être diffusée, les prestations spéciales ne         Néanmoins et dans la mesure du possible, LA TRIBUNE REGIE reportera la date de diffusion de
seront exécutées et facturées que si la mise en place dans le(s) support(s) le permet. Si la prestation            l’annonce publicitaire.
spéciale demandée par l’annonceur ne peut être respectée, LA TRIBUNE REGIE en informera
l’annonceur.
Dans le cas d’emplacement dit de bouclage, il ne peut y avoir d’emplacement de rigueur ni de garantie
d’émission ou de mise en place.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
                                            conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/2012
9 – Tarifs
9.1 Les ordres de publicité sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande     10.7. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le défaut de paiement de toute
tel qu’il apparaît dans la plaquette des tarifs.                                                                     facture à son échéance entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de
9.2 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Tout changement des             l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de tout ordre de publicité passé par
tarifs sera communiqué à l’annonceur ou au mandataire au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.              l’annonceur ou le mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu et (ii) après une simple
9.3 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de proposer, publiquement et par écrit, en cours d’année, des         mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet dans
tarifs promotionnels ponctuels qui dérogent temporairement aux tarifs annuels.                                       un délai de trente (30) jours, le versement d’une indemnité égale à 10 % des sommes TTC restant
9.4 Les conditions tarifaires spéciales de bouclage feront l’objet de la part de LA TRIBUNE REGIE d’une              dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire, majorée du
information auprès de l’ensemble des annonceurs et des mandataires au moment de la commande .                        montant des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagées, sans préjudice
9.5 Les dégressifs ou primes ne s’appliquent pas aux conditions spéciales de bouclage.                               de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité.
9.6 La remise dite « Nouvel Annonceur » est appliquée exclusivement à un Annonceur n’ayant pas passé                 10.8 En cas d’incidents de paiement ou d’incertitude quant à la capacité de l’annonceur et/ou du
d’ordre de publicité, de contrat d’informations des sociétés ou de cotations ou d’avis aux porteurs dans le ou les   mandataire à faire face à leurs engagements, LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit, même après
supports concernés au cours de l’année N-1.                                                                          exécution partielle d’un bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes
9.7 La remise professionnelle n’est appliquée que pour les ordres de publicité transmis par une agence de            (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties
publicité ou par une agence média (centrale d’achat d’espaces), mandatée par l’annonceur.                            supplémentaires.
      Modalité                           rè
10 – Modalit és de facturation et de règlement                                                                       11 – Communication
10.1 L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur avec copie au mandataire.                  11.1 L’annonceur autorise expressément LA TRIBUNE REGIE, au titre de sa communication
Le mandataire peut cependant payer pour le compte de l’annonceur le montant de la facture.                           institutionnelle, à faire mention de son nom et/ou de la marque dont il est titulaire et sous laquelle
10.2 L’annonceur et son mandataire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres           il exerce ses activités afin qu’il soit, le cas échéant, présenté comme l’un de ses annonceurs sur ses
de diffusion des annonces publicitaires et, le cas échéant, des intérêts de retard.                                  documents commerciaux et promotionnels comme sur son site Internet.
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur demeure tenu de régler la          11.2 LA TRIBUNE REGIE est, dans les mêmes conditions qu’à l’article 11.1, autorisée à reproduire
facture restée impayée, en cas de défaillance de son mandataire, nonobstant les versements qu’il aurait déjà         sur ces mêmes supports, à titre d’exemples de parution, les annonces publicitaires déjà parues de
effectués entre ses mains, pour procéder au règlement de la facture concernée.                                       l’annonceur, sans régler des redevances.
10.3 La substitution ou la subdélégation de mandat est acceptée par LA TRIBUNE REGIE uniquement si elle a            12 – Loi applicable - Juridiction
été préalablement informée par écrit par l’annonceur qu’il autorise cette substitution ou subdélégation de           12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les
mandat.                                                                                                              actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.
L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contracté                                                            12.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à tous les actes qui en
10.4 Les ordres de publicité sont facturés à la diffusion et réglés à 30 jours.                                      seraient le préalable, la suite ou la conséquence, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal
10.5 A défaut de règlement aux dates convenues, LA TRIBUNE REGIE se réserve la faculté de suspendre                  de Commerce de Paris.
l’exécution des nouveaux ordres de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire jusqu’à complet
paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager sa
responsabilité ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit de l’annonceur et/ou du
mandataire.
10.6 En outre, les factures non payées à échéance entraîneront l’application de plein droit, sans mise en
demeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
            d’
1. Champ d’application
                                                                         conditions particulières de vente (publicité financière)
                                                                                                             Publicité Financière : publicité de nature à assurer la bonne information des marchés et des souscripteurs de
1.1 Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à toute vente d'espaces publicitaires
                                                                                                             produits financiers ;
sur les Supports, par LA TRIBUNE REGIE à l’annonceur, ayant pour objet la diffusion de la Publicité
                                                                                                             Supports : le quotidien La Tribune et le site Internet www.latribune.fr.
Financière de ce dernier.                                                                                                   publicité
                                                                                                             3. Ordre de publicité et Bon à tirer
1.2 Toute souscription d’un contrat de publicité financière implique l’acceptation entière et sans réserve   3.1 Chaque annonce fait l’objet d’un ordre de publicité (ci-après un « Ordre ») émis par l’annonceur sous
des présentes Conditions Particulières de Vente dont l’objet est de définir les modalités de                 forme de bon de commande indiquant :
commercialisation des espaces publicitaires sur les supports par LA TRIBUNE REGIE ainsi que des                                       la date requise de parution ;
Conditions Générales de Vente de LA TRIBUNE REGIE. Aucune condition contraire ne peut, sauf                                           le contenu et l’agencement de l’annonce ;
acceptation formelle, préalable et écrite de LA TRIBUNE REGIE, prévaloir sur les présentes Conditions                                 le volume en mm ou le nombre de lignes correspondant au volume de l’annonce ;
Particulières de Vente et les Conditions Générales de Vente de LA TRIBUNE REGIE. En cas de                                            le Support de parution.
contradiction entre les Conditions Particulières de Vente et les Conditions Générales de Vente de LA         3.2 A réception de l’ordre, LA TRIBUNE REGIE établit un BAT reproduisant l’annonce telle qu’elle paraîtra
TRIBUNE REGIE ce sont les Conditions Particulières de Vente qui prévaudraient.                               sur le support.
1.3 Le fait pour LA TRIBUNE REGIE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des         3.3 Le BAT est adressé à l’annonceur ou au mandataire avec copie à l’annonceur. L’ordre ne sera définitif
dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant               qu’une fois le BAT retourné à LA TRIBUNE REGIE dûment contresigné par l’annonceur ou, le cas échéant, le
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.                                                                Mandataire.
Toute stipulation des présentes Conditions Particulières de Vente applicable à l’annonceur s’applique        4. Consommation
également à son mandataire.                                                                                  4.1 Le forfait modules et le forfait cotation sont respectivement diminué du nombre de modules ou de lignes
   Dé
2. Définitions                                                                                               requis pour l’exécution des ordres définitifs émis en application du contrat.
Annonces : les annonces de Publicité Financière d’un annonceur ;                                             4.2 En cas de surconsommation du :
Annonceur : désigne toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire sur l’un des     (i)Forfait modules : le dépassement du forfait modules sera facturé, selon les tarifs visés à l’article 5 des
supports représentés par LA TRIBUNE REGIE. Sont considérées comme appartenant au même groupe,                présentes, dès le premier mm de dépassement à la parution ;
toutes les sociétés dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement par une         (ii)Forfait cotation : toute ligne supplémentaire insérée pendant la durée du contrat telle que fixée à l’article 3
même personne physique ou morale ;                                                                           du contrat sera facturée, selon les tarifs visés à l’article 5 des présentes et payable dès la première insertion.
BAT (bon à tirer) ;                                                                                          4.3 En cas de sous-consommation du :
Conditions Générales de Vente : les conditions générales de vente de LA TRIBUNE REGIE dont                   (i)Forfait modules : la sous-consommation du forfait modules ouvre, à l’arrivée du terme du contrat, un
l’annonceur ou le mandataire déclare avoir pris connaissance et accepter toutes les dispositions sans        report de soixante (60) jours calendaires (ci-après le « report ») pour consommer les mm restant. A défaut de
réserves ni restrictions et qui viennent compléter les présentes Conditions Particulières de Vente ;         consommation pendant la période du report, les mm restant seront perdus par l’annonceur et n’ouvriront, au
Conditions Particulières de Vente : les présentes conditions particulières de vente ;
                                                                                                             profit de ce dernier, aucun droit à remboursement ou indemnité ;
Contrat : le contrat tel que constitué du bon de commande de publicité financière, des présentes
                                                                                                             (ii)Forfait cotation : toute ligne non utilisée pendant la durée du contrat telle que fixée à l’article 3 du contrat
Conditions Particulières de Vente et des Conditions Générales de Vente et de la plaquette tarifaire de LA
                                                                                                             sera perdue et n’ouvrira, au profit de l’annonceur, aucun droit à remboursement ou indemnité.
TRIBUNE REGIE ;
                                                                                                             4.4 Il est expressément convenu que la charge de la surveillance des Forfaits mm et cotation pèse sur
Forfait modules : volume en modules d’espaces publicitaires acquis sur les supports par l’annonceur aux
termes du contrat ;                                                                                          l’annonceur.
Forfait cotation : volume d’espaces publicitaires en nombre de lignes acquis sur les supports par            4.5 Par conséquent, LA TRIBUNE REGIE ne sera pas tenue de notifier à l’annonceur la sous ou sur
l’annonceur aux termes du contrat ;                                                                          consommation de l’un des deux Forfaits (module ou cotation) objets du contrat.
Mandataire : désigne tout intermédiaire possédant un code SIREN et réalisant des opérations d’achat          4.6 De même, LA TRIBUNE REGIE ne sera pas tenue de notifier à l’annonceur l’arrivée du terme du report.
d’espaces publicitaires pour le compte d’un annonceur, en vertu d’un contrat de mandat et présentant une
copie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur, son mandant.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
    Modalité financiè
5. Modalités financi ères                                                  conditions particulières de vente (publicité financière)
5.1 Tarifs                                                                                                         Ré
                                                                                                               7.2 Résiliation
Les tarifs applicables au contrat, au titre du Forfait modules et du Forfait cotation sont Ceux de la          Le contrat ne pourra être résilié de manière anticipée – sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient
plaquette tarifaire de LA TRIBUNE REGIE figurant en Annexe des présentes auxquels seront appliquées            être réclamés et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse
les remises commerciales prévues au contrat.                                                                   et/ou sans suites 15 jours après sa date de réception – par l’une ou l’autre des parties qu’en cas de manquement
5.2 Facturation et règlement                                                                                   par l’autre à ses obligations essentielles au titre du contrat soit :
Les Forfaits mm et cotation feront, chacun, l’objet d’une facture établie dans les 10 jours de la signature    pour LA TRIBUNE REGIE : en cas de non-conformité des annonces aux BAT y afférents plus de 3 fois
du contrat et payable, en totalité, dès la première insertion. Les factures seront adressées à l’annonceur     consécutives et,
avec, le cas échéant, copie au mandataire. Le cas échéant, le mandataire peut cependant payer pour le          pour l’annonceur : à défaut de paiement des factures pendant plus de 30 jours après la date d’échéance des
compte de l’annonceur le montant de la facture. L’annonceur et, le cas échéant, le mandataire sont             factures.
conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres de diffusion des annonces et, le cas        Le contrat pourra également être résilié de manière anticipée en cas de disparition de l’annonceur ou s’il venait
échéant, des intérêts de retard.                                                                               à ne plus être soumis aux obligations légales relatives à la Publicité Financière. Dans ce cas, les sommes
Toute somme non payée à la date d’échéance telle que fixée ci-avant donnera lieu, après mise en                versées au titre du contrat resterait acquise à LA TRIBUNE REGIE sans que l’annonceur ne bénéficie d’un
demeure préalable, au paiement des intérêts de retard calculés à partir du jour de l’échéance considérée et    quelconque recours indemnitaire à son encontre.
jusqu’à son complet paiement sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la date   8. Notifications
d’échéance. Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des factures afférentes au forfait modules ou            8.1 Les notifications au titre du contrat doivent être faites par écrit avec accusé de réception par lettre ou par
au forfait cotation entraînera, après mise en demeure préalable, la suspension immédiate des diffusions        télécopie à l'adresse des parties telle qu’elle figure en tête du contrat.
au titre du forfait concerné.                                                                                  8.2 La date de notification est la date de réception de l'écrit, l'accusé de réception faisant foi.
5.3 Remises commerciales                                                                                       9. Droit applicable et clause attributive de comp é tence
                                                                                                                                                                  compé
Il est expressément convenu entre les parties que les remises du contrat sont consenties en contrepartie       9.1 Le contrat est soumis au droit français.
du volume d’achat de l’annonceur ainsi que de l’exclusivité consentie à LA TRIBUNE REGIE. En cas de            9.2 Tout différend ou litige ayant trait à la validité, l’exécution ou le terme du contrat sera soumis aux tribunaux
modification ou de violation de l’un de ces deux engagements, les annonces concernées se verront               compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
appliquer le tarif figurant sur la plaquette tarifaire de LA TRIBUNE REGIE hors remises.
                                                                                                               10 – Modalit és de facturation et de règlement
                                                                                                                     Modalité                            rè
    Responsabilité
6. Responsabilité                                                                                              10.1 L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur avec copie au mandataire. Le
6.1 LA TRIBUNE REGIE et l’annonceur conviennent expressément que la responsabilité de LA TRIBUNE               mandataire peut cependant payer pour le compte de l’annonceur le montant de la facture.
REGIE ne pourra être engagée que si l’annonce diffusée ne correspond pas au BAT dûment contresigné             10.2 L’annonceur et son mandataire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres
par l’annonceur ou, le cas échéant, mandataire.                                                                de diffusion des annonces publicitaires et, le cas échéant, des intérêts de retard.
6.2 Il est expressément entendu que – sauf faute grave ou dolosive dont la preuve serait dûment                Conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur demeure tenu de régler la
rapportée par l’annonceur – la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE au titre du contrat ne pourra pas            facture restée impayée, en cas de défaillance de son mandataire, nonobstant les versements qu’il aurait déjà
                                                                                                               effectués entre ses mains, pour procéder au règlement de la facture concernée..
excéder le montant des sommes versées par l’annonceur au titre du Forfait concerné.
                                                                                                               10.3 La substitution ou la subdélégation de mandat est acceptée par LA TRIBUNE REGIE uniquement si elle a
    Duré
7. Durée - Résiliation                                                                                         été préalablement informée par écrit par l’annonceur qu’il autorise cette substitution ou subdélégation de
7.1 Durée                                                                                                      mandat. L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contracté.
Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de signature. A l’arrivée de son         10.4 Les ordres de publicité sont facturés à la diffusion et réglés à 30 jours.
terme, le contrat se renouvellera par tacite reconduction – pour une durée identique – sauf dénonciation       10.5 A défaut de règlement aux dates convenues, LA TRIBUNE REGIE se réserve la faculté de suspendre
expresse du contrat par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception,         l’exécution des nouveaux ordres de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire jusqu’à complet
                                                                                                               paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager sa
deux (2) mois au moins avant l’expiration de la période contractuelle en cours. Sauf convention contraire
                                                                                                               responsabilité ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit de l’annonceur et/ou du
conclue entre les Parties, le Contrat sera renouvelé pour les mêmes volumes d’espaces, aux tarifs en
                                                                                                               mandataire.
vigueur au jour de sa reconduction.
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
                                                                           conditions particulières de vente (publicité financière)
10.6 En outre, les factures non payées à échéance entraîneront l’application de plein droit, sans mise en
demeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
10.7. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le défaut de paiement de toute facture à son
échéance entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées
et restant dues au titre de tout ordre de publicité passé par l’annonceur ou le mandataire, quel que soit le mode
de règlement prévu et (ii) après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception restée sans effet dans un délai de trente (30) jours, le versement d’une indemnité égale à 10 % des
sommes TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire,
majorée du montant des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagées, sans préjudice
de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité.
10.8 En cas d’incidents de paiement ou d’incertitude quant à la capacité de l’annonceur et/ou du mandataire à
faire face à leurs engagements, LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit, même après exécution partielle d’un
bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout ou
partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentaires.
11 – Communication
11.1 L’annonceur autorise expressément LA TRIBUNE REGIE, au titre de sa communication institutionnelle, à
faire mention de son nom et/ou de la marque dont il est titulaire et sous laquelle il exerce ses activités afin qu’il
soit, le cas échéant, présenté comme l’un de ses annonceurs sur ses documents commerciaux et promotionnels
comme sur son site Internet.
11.2 LA TRIBUNE REGIE est, dans les mêmes conditions qu’à l’article 11.1, autorisée à reproduire sur ces
mêmes supports, à titre d’exemples de parution, les annonces publicitaires déjà parues de l’annonceur.
12 – Loi applicable - Juridiction
12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en
seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.
12.2 Tout litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à tous les actes qui en seraient
le préalable, la suite ou la conséquence sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
Paris.
contactez-nous
                                                    01 44 82 17 29

RÉGIONS                   FRANCE & INTERNATIONAL
PARTENAIRE Régie          Fabrice BRUOT         Directeur de la Publicité
                                                01 40 13 13 22 - fbruot@latribune.fr
Anne BOUVARD
04 72 83 74 61 -          Christophe BOUCHARD   Directeur de Clientèle
a.bouvard@partenaire.fr                         01 40 13 13 67 – cbouchard@latribune.fr

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La Tribune Publicité Financière tarifs print 2012

  • 1. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE Applicable à compter du mardi 2 janvier 2012 Publicité financière en période de pré-opération Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence : • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…). Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnaires • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises
  • 2. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE & INSERTIONS PONCTUELLES EMPLACEMENTS CLASSIQUES TARIFS HT PAGE NEWS 1/2 PAGE 1/3 PAGE 1/4 PAGE 1/8 PAGE BANDEAU BAS PAGE COULEUR 90 modules 38 modules 45 modules 30 modules 24 modules 12 modules 10 modules Page 3 ** 35 800 € 26 300 € 21 400 € 15 700 € 15 600 € Recto Premium* 43 500 € 33 300 € 31 800 € 24 000 € 20 300 € 14 500 € 14 400 € Recto 40 400 € 32 300 € 30 700 € 23 100 € 19 700 € 13 900 € 13 800 € Verso 36 900 € 28 900 € 28 900 € 22 000 € 18 500 € 12 700 € 12 600 € TARIFS HT PAGE NEWS 1/2 PAGE 1/3 PAGE 1/4 PAGE 1/8 PAGE BANDEAU BAS PAGE NOIR & BLANC 90 modules 38 modules 45 modules 30 modules 24 modules 12 modules 10 modules Page 3 ** 27 600 € 20 200 € 16 500 € 12 100 € 12 000 € Recto Premium * 33 500 € 25 600 € 24 500 € 18 500 € 15 600 € 11 200 E 11 100 € Recto 31 100 € 24 900 € 23 600 € 17 800 € 15 200 € 10 700 € 10 600 € Verso 28 400 € 22 300 € 22 300 € 16 900 € 14 250 € 9 800 € 9 700 € Publicité financière en période de pré-opération Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence : • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…). Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnaires • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises * Recto Premium : 3 premières pages Recto du quotidien après la page 3, soit 5, 7 et 9. ** Page 3 : S'entend à 3ème du quotidien Les numéros de pages s’entendent hors Double d’ouverture publicitaire.
  • 3. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE & INSERTIONS PONCTUELLES EMPLACEMENTS PRIVILÉGIÉS EMPLACEMENTS COULEUR NOIR & PRIVILÉGIÉS (tarifs HT) BLANC Pavé de Une 17 900 € 17 400 € Bandeau de Une 17 900 € 17 400 € Brand Belt 8 400 € 19 200 € Banner Central 25 200 € 13 700 € Pavé Central 15 800 € Der de couverture 50 400 € Double Page 46 200 € Publicité financière en période de pré-opération Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence : • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…). Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnaires • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises
  • 4. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE INSERTIONS PONCTUELLES CONDITIONS COMMERCIALES DÉGRESSIFS VOLUME ààpartir de 55000 €€ partir de 000 - -55%% ààpartir de 21 000 €€ partir de 21 000 - -88%% ààpartir de 40 000 €€ partir de 40 000 - -12 % 12 % ààpartir de 71 000 €€ partir de 71 000 - -15 % 15 % ààpartir de 90 000 €€ partir de 90 000 - -18 % 18 % ààpartir de 120 000 €€ partir de 120 000 - -25 % 25 % Tout ordre additionnel se cumule avec l’investissement brut en 2012 (hors forfaits Publicité financière en période de pré-opération Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence : couleurs et majorations) pour calculer le • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de dégressif de volume. Ce nouveau taux capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…). s’applique uniquement sur le dernier ordre et Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnaires n’est pas rétroactif. Les dégressifs de volume • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises ne s’appliquent pas sur les forfaits couleurs.
  • 5. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ COTATIONS OPCVM & FCP OPCVM & FCP REMISES COMMERCIALES Cotations quotidiennes ( H.T.) SICAV / FCP 3 615 € Remise de Bienvenue - 20% Nouvel Annonceur Têtière + logo quadri 4 500 € Remise de Fidélité - 10% Annonceurs présents en 2011 Cotations hebdomadaires (H.T.) SICAV / FCP 2 000 € Dégressif Volume Têtière + logo quadri 1 200 € . 3 lignes -3% Ces tarifs s’entendent par ligne pour un engagement de 12 mois . 6 lignes -5% . 11 lignes -8% . 19 lignes - 11 % Cotations sans engagement (H.T.) . 26 lignes - 14 % SICAV / FCP 4 000 € . 36 lignes - 16 % Têtière + logo quadri 4 500 € . 46 lignes - 18 % Ces tarifs s’entendent par ligne pour un engagement d’un mois minimum . 61 lignes - 20 % . 81 lignes -22 % . 101 lignes - 23 % . 120 lignes et plus - 25 %
  • 6. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ AVIS AUX PORTEURS AVIS AUX PORTEURS REMISES COMMERCIALES TARIFS /MODULE Remise Nouvel Annonceur - 20% Nombre de Annonceur Annonceur Nouvel Annonceur en 2012 Modules absent présent en € H.T. en € H.T. Remise de Fidélité - 10% Annonceurs présents en 2011 et renouvelant son investissement au moins à l’identique en 2012 (en CA) de 20 à 35 223 201 de 36 à 75 219 197 Remise de Progression de 76 à 150 201 181 La remise de progression se calcule sur la base de l’investissement brut HT 2012 comparé à l’investissement net HT 2011 avant RP. Cette remise peut être cumulée avec la remise de de 151 à 250 197 177 fidélité. de 251 à 400 191 172 > + 12 % -5 % de 401 à 500 182 164 > + 18 % -7% 501 et plus 175 158 > + 25 % - 12 % module ponctuel 263 237 > + 30 % - 15 % « Annonceur absent » : ces tarifs sont applicables aux annonceurs qui souscrivent uniquement un contrat annuel d’avis aux porteurs sans contrat annuel de cotations. « Annonceur présent » : ces tarifs sont applicables aux annonceurs qui souscrivent à la fois un contrat annuel d’avis aux porteurs et un contrat annuel de cotations. Les annonces publiées dans le cadre de contrats annuels d’avis aux porteurs paraissent dans les pages "Informations sur les sociétés« . Un avis ponctuel doit comporter au moins 4 modules.
  • 7. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ CONTRAT INFORMATIONS des SOCIÉTÉS EUROLIST A,B,C REMISES COMMERCIALES Nombre de Tarif / Module Remise de Bienvenue - 20 % Modules en € H.T. de 20 à 40 383 Remises de Fidélité de 41 à 60 379 Remise fidélité (annonceur Solo présent en 2011) - 10 % de 61 à 100 366 Remise 24 mois - 10 % de 101 à 175 359 Remise Exclusivité - 10 % de 176 à 250 344 de 251 à 350 337 351 et plus 324 La souscription d’un contrat annuel suppose : - l’achat d’un volume minimum de 20 modules La remise Fidélité ne s’applique qu’aux annonceurs qui renouvellent en 2011 leur investissement 2010 -et la publication d’un minimum de 2 avis financiers sur 12 au moins à l’identique; mois à compter de la date de souscription du contrat La Remise d’Exclusivité du plan média 2012 dans La Tribune (univers PQN : Les Echos,Le Monde, Le - la taille minimum d’un avis est de 4 modules Figaro). Cette remise peut être cumulée avec les Remises de Bienvenue. *2 forfaits couleur offerts pour tout contrat annuel souscrit en 2011> 250 modules
  • 8. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ CONTRAT INFORMATIONS des SOCIÉTÉS ALERNEXT, MARCHÉ LIBRE REMISE DE PROGRESSION Nombre de Tarif / Module Progression versus N-1 Modules en € H.T. >8% -2% de 20 à 40 285 > 11% -4% de 41 à 55 274 > 13 % -6% de 56 à 90 263 > 17 % -9% > 20 % - 12 % > 23 % - 14 % > 27 % - 17 % MAJORATIONS > 30 % - 20 % > 35 % - 22 % Emplacement HIS + 10 % > 45 % - 25 % Recto impératif + 10 % > 50 % - 28 % Forfait Bichro unitaire + 2 000 € H.T. > 55 % - 30 % Forfait Quadri unitaire + 5 500 € H.T. > 60 % - 32 % Forfait Quadri annuel + 25 % > 65 % - 35 % La Remise de Progression se calcule sur la base de l’investissement But HT (hors majorations) 2012 comparé à l’investissement Net HT 2011 avant RP (hors majorations). Cette remise peut être cumulée avec la Remise de Fidélité
  • 9. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ PACK BI-MÉDIA COMMUNICATION ILLIMITÉE PACK INNOFI 12 85 000 € H.T. La souscription d’un contrat annuel INNOFI 12 comprend : 12 insertions maximum par an dans les pages « Informations des Sociétés » en quadri sans limite de format*. Un forfait web avec présence en Home « Bourse » sur un format unique et 50% de PDV (megabanner 1000 x 90 ou pavé 300 x 250) Sont éligibles les communiqués suivants : résultats, chiffre d’affaires, convocation AG, acquisitions hors appel au marché, cessions, mécénat, messages RH et Corporate. Ne sont pas éligibles les communiqués relatifs aux opérations de marché avec ou sans appel à l’épargne publique (OPRA, OPR-RO, OPA, OPE, Augmentation de capital) et de manière générale tous les messages à caractère commercial. Conditions commerciales : seule la remise professionnelle s’applique sur le PACK INNOFI 12. EXEMPLE DE PLANNING DE COMMUNICATION Janvier Février Mars Avril Mai Juin - CA Annuel Résultats Annuels CA T1 Convocation AG Compte-rendu AG Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre CA T2 CA Semestre Résultats Semestre CA T3 3 communications à définir * Dans le quotidien LA TRIBUNE, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’une page. Sur le site latribune.fr, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’un seul format par jour de communication. Le Pack INNOFI n’impose pas que les communications Print & Web soient simultanées.
  • 10. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ PACK BI-MÉDIA COMMUNICATION ILLIMITÉE PACK INNOFI 6 55 000 € H.T. La souscription d’un contrat annuel INNOFI 6 comprend : 6 insertions maximum par an dans les pages « Informations des Sociétés » en quadri sans limite de format*. Un forfait web avec présence en Home « Bourse » sur un format unique et 50% de PDV (megabanner 1000x90 ou pavé 300x250) Sont éligibles les communiqués suivants : résultats, chiffre d’affaires, convocation AG, compte-rendu AG, acquisitions hors appel au marché, cessions, mécénat, messages RH et Corporate. Ne sont pas éligibles les communiqués relatifs aux opérations de marché avec ou sans appel à l’épargne publique (OPRA, OPR-RO, OPA, OPE, Augmentation de capital) et de manière générale tous les messages à caractère commercial. Conditions commerciales : seule la remise professionnelle s’applique sur le PACK INNOFI 12. EXEMPLE DE PLANNING DE COMMUNICATION Janvier Février Mars Avril Mai Juin - CA Annuel Résultats Annuels Convocation AG Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre CA Semestre Résultats Semestre 1 communication à définir * Dans le quotidien LA TRIBUNE, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’une page. Sur le site latribune.fr, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’un seul format par jour de communication. Le Pack INNOFI n’impose pas que les communications Print & Web soient simultanées.
  • 11. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ PACKS FI - COMMUNICATION ONLINE & MOBILE Eurolist A & B Eurolist C - Alternext 1 COMMUNIQUÉ (exemple : RA ou RS ou AG) 1 COMMUNIQUÉ (exemple : RA ou RS) 5 000 € 100% PDV/jour 1000x50 2 250 € 100% PDV/jour 1000x50 5 200 € 100% PDV/jour 200x250 2 500 € 100% PDV/jour 200x250 6 000 € 100% PDV/ jour 1000x50 et 300x250 3 000 € 100% PDV/ jour 1000x50 et 300x250 + 1 newsletter (offert) + 1 newsletter Bourse 2 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS) 2 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS) 8 000 € 100% PDV/jour 1000x50 4 500 € 100% PDV/jour 1000x50 8 400 € 100%PDV/jour 300x250 5 000 € 100%PDV/jour 300x250 9 800 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250 6 000 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250 + 2 newsletters (offert) + 2 newsletters Bourse + Fiche Valeur à l’année (offert) + Fiche Valeur à l’année 3 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS et AG) 3 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS et AG) 9 000 € 100% PDV/jour 1000x50 5 500 € 100% PDV/jour 1000x50 9 600 € 100% PDV/jour 300x250 6 200 € 100% PDV/jour 300x250 12 000 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250 7 500 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250 + 3 newsletters (offert) + 3 newsletters Bourse + Fiche Valeur à l’année (offert) + Fiche Valeur à l’année
  • 12. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ LA TRIBUNE WIRE La Tribune Wire est un service agréé par l’AMF depuis 2007 Nombre de communiqués illimités pour la diffusion de vos communiqués financiers et de vos informations réglementées auprès des sites Internet majeurs Wire seul 4 500 € H.T. * et vers la communauté financière. Diffusion en Europe de votre information financière … Wire + contrat IS 3 500 € H.T. * 24h/24 dans son intégralité * Seule la Remise Professionnelle s'applique Dans le cadre de la souscription simultanée d’un contrat Wire et d’un contrat Print IS en toute sécurité de 20mm minimum, La Tribune offre un pavé en floating avec le logo de l’annonceur de manière identifiable et traçable (h60 x l99) pour chaque communiqué diffusé via La Tribune Wire : vers les médias, les investisseurs et le public vers une base d’emails qualifiée et exclusive à La Tribune de plus de 100 000 contacts (analystes, gérants, …)
  • 13. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ FORMATS
  • 14. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ Table de correspondance mm / module FORMATS
  • 15. 2012 LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
  • 16. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES QUOTIDIEN & SUPPLÉMENTS ÉLÉMENTS À FOURNIR CONTRAINTES TECHNIQUES Un fichier PDF 1.3 ou PDF Raster en haute définition (300 DPI) IMAGES Une épreuve contractuelle conforme au standard offset (ou Sicogif) Impression offset en quadrichromie. Un CD 2 jours avant parution accompagné des mentions : Les images intégrées doivent être à 304 dpi et en CMYK (pas de lab ou rvb). date de parution, Pas de couleurs d’accompagnements ou de tons directs (Pantone). nom de l’annonceur, Grisés : densité mini 15 % nom de l’agence, nom du visuel, TEXTES nom du fichier. 05/03/2010 Le visuel fourni doit être encadré d’un filet technique de 0,5 point. Corps de texte minimum : 8 pts Epaisseur de filet mini : 0,5 mm Vérifier que les textes en réserve intègrent une graisse suffisante. PHOTOGRAVURE Linéature de trame : 112 Taux de superposition maxi : 240 % (MY : 150 % - K : 70 %) Point minimum gravable : 10 % Densité maximale : 70 % ADRESSE de LIVRAISON CONTACTS TECHNIQUES Sophie Melki – Séverine Khong – La Tribune – Service Exécution – Tel : 01 40 13 18 46 – 01 40 13 18 50 26 rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 Paris (5ème étage) Fax : 01 40 13 18 22 exetribune@latribune.fr
  • 17. 2012 LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN C.G.V. & CONDITIONS PARTICULIÈRES
  • 18. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES d’ 1 – Objet et champ d ’application conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/2012 1.1 La société LA TRIBUNE REGIE (ci-après « LA TRIBUNE REGIE ») a notamment pour activité la En conséquence, l’annonceur et le mandataire garantissent et s’engagent à indemniser LATRIBUNE commercialisation d’espaces publicitaires de l’Editeur pour lequel elle assure la régie publicitaire. REGIE et l’Editeur contre toutes actions, réclamations et procédures (incluant les frais de justice, frais et 1.2 Toute souscription d’un ordre de diffusion implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes honoraires de conseils) fondées sur les annonces publicitaires ainsi que contre tous dommages, coûts, Conditions Générales de Vente dont l’objet est de définir les modalités de commercialisation des espaces mise en jeu de responsabilité et dépenses résultant de ces actions ou recours. publicitaires par LA TRIBUNE REGIE. Aucune condition contraire ne peut, sauf acceptation formelle, préalable 3.3 A l’exclusion des annonces publicitaires, tous les éléments apposés sur les supports, et écrite de LA TRIBUNE REGIE, prévaloir sur les présentes. visuels ou sonores (logos, marques, noms de domaine, etc.) restent la propriété exclusive de l’Editeur. 1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par des conditions particulières et indications En conséquence, l’annonceur et le mandataire s’interdisent de reproduire, de rediffuser, d’exploiter ou spécifiques figurant sur la plaquette des tarifs qui priment sur les présentes Conditions Générales de Vente. d’utiliser ces éléments sans avoir, préalablement obtenu son autorisation écrite. 1.4 LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, notamment pour se 4 – Ordre de publicité publicité conformer à l’évolution de la législation, à tout moment, sous réserve d’en informer les Annonceurs ou les 4.1 Tout ordre de publicité doit faire l’objet d’un bon de commande écrit (par courrier, courriel ou Mandataires au minimum sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications en question. télécopie), signé par l’annonceur ou son mandataire, le cas échéant. 2 – Définitions 4.2 Tout ordre publicitaire émanant d’un mandataire devra être accompagné des attestations de Annonceur : désigne toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire sur l’un des mandat afférentes (incluant les numéros de TVA intracommunautaire et SIREN du mandataire). supports représentés par LA TRIBUNE REGIE. Sont considérées comme appartenant au même groupe, toutes L’annonceur s’engage à informer immédiatement LA TRIBUNE REGIE de toute modification ou les sociétés dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement par une même personne résiliation du mandat par courrier recommandé avec accusé de réception et, le cas échéant, à lui physique ou morale. communiquer l’attestation de mandat modifiée en conséquence. Annonce Publicitaire : désigne toute parution servie dans l’un des supports y compris les publicités 4.3 Un ordre de publicité ne deviendra ferme et définitif qu’après confirmation par LA TRIBUNE REGIE financières. de la disponibilité des espaces publicitaires choisis par l’annonceur. Editeur : désigne la société éditrice des supports pour laquelle LA TRIBUNE REGIE assure la régie publicitaire. 4.4 Quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de diffusion d’une annonce publicitaire, aucun Mandataire : désigne tout intermédiaire possédant un code SIREN et réalisant des opérations d’achat emplacement ne peut être garanti si le délai de réservation est inférieur à trois (3) semaines et hors d’espaces publicitaires pour le compte d’un annonceur, en vertu d’un contrat de mandat et présentant une contraintes liées à la diffusion des supports. En particulier, LA TRIBUNE REGIE ne garantit que soixante copie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur, son mandant. dix pour cent (70%) de tirage quadri pour les supports de presse quotidiens, ce que l’annonceur Publicité financière : désigne toute communication relative à l’économie et aux finances des entreprises et, Publicité financi è reconnaît et accepte expressément. d’une manière générale, celle nécessaire à assurer la bonne information des marchés et des souscripteurs de 5 – Modification, reports et annulation des ordres de publicité publicité produits financiers. 5.1 Les demandes d’annulations, de modifications ou de reports d’ordre de publicité, devront, afin d’être Support(s) : désigne les supports presse (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bimestriels, hors séries, prises en compte, parvenir à LA TRIBUNE REGIE, par courrier recommandé avec accusé de réception, suppléments, etc.) et Internet de la société éditrice que LA TRIBUNE REGIE commercialise. télécopie ou courriel avec accusé de réception dans les délais suivants : 3 – Responsabilité de ll’’Annonceur et du Mandataire Responsabilité -pour tout support Internet : au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion 3.1 Les annonces publicitaires paraissent sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. L’annonceur ou son prévue, Mandataire reconnaît être l’auteur unique du texte des annonces publicitaires. A défaut, il s’engage à obtenir et - pour tout support de presse quotidien : au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de la première payer l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion des annonces publicitaires. diffusion prévue, à l’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est porté L’annonceur certifie que le contenu de ses annonces publicitaires ne contrevient en aucune façon à des droits à quinze (15) jours calendaires, de tiers, notamment de propriété intellectuelle, et, d’une manière générale, que ses annonces publicitaires sont - pour tout support de presse mensuel, bimestriel, hors-séries, suppléments thématiques et « La conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment au regard du droit de Tribune&Moi » : au plus tard cinq (5) semaines avant la date de la première diffusion prévue, à la publicité et de la presse. l’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est de deux (2) mois. 3.2 L’annonceur et son mandataire garantissent conjointement et solidairement LA TRIBUNE REGIE et l’Editeur contre tout recours ou action d’un tiers (auteurs, illustrateurs, photographes, musiciens, mannequins et d’une manière générale, toute personne qui s’estimerait lésée par la diffusion de l’annonce publicitaire, à quelque titre que ce soit) fondé sur les annonces publicitaires.
  • 19. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/2012 5.2 Le défaut de respect de ces préavis par l’annonceur ou son mandataire, entraînera la facturation par 8 – Responsabilité de LA TRIBUNE REGIE Responsabilité LA TRIBUNE REGIE de la totalité de l’ordre de publicité au tarif général applicable figurant sur la 8.1 La responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur ne pourra être engagée que si la plaquette des tarifs. réclamation relative à la diffusion d’une annonce publicitaire est portée à sa connaissance par 5.3 En cas de modification d’un ordre de publicité devenu ferme et définitif, les dégressifs et différentes courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de trente (30) jours après remises accordés seront recalculés et une facture rectificative sera émise et, le cas échéant, payée la diffusion concernée. A défaut, la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ne pourra être engagée comptant. et la diffusion d’annonce publicitaire concernée sera intégralement due par l’annonceur. 6 – Él éments techniques 8.2 LA TRIBUNE REGIE et l’Editeur sont libres d’interrompre ou de refuser tout ordre de publicité 6.1 Pour que l’Annonce Publicitaire puisse être diffusée, les éléments techniques (typons, remises de texte, relatif à une annonce publicitaire pour tout motif légitime et notamment, s’ils estiment que sa enregistrements, CD-Rom, transmission numérique etc.), respectant les normes de fabrication nature, son texte ou sa présentation est (i) contraire à l’esprit, la bonne tenue et la bonne communiquées par LA TRIBUNE REGIE devront être remis au plus tard : présentation des supports et plus généralement à leurs intérêts commerciaux, matériels ou - deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports Internet, moraux, (ii) en infraction avec la législation en vigueur ou (iii) susceptible de provoquer des - deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse protestations, recours ou actions de la part des utilisateurs des supports. quotidiens, Cette interruption ou ce refus ne fera naître au profit de l’annonceur ou du mandataire aucun - trois (3) semaines avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse mensuels, droit à indemnité. bimestriels, hors-séries, suppléments thématiques et « La Tribune&Moi ». En outre, l’annonceur demeurera redevable de la facture correspondante à la diffusion de 6.2 Une fois les délais susmentionnés écoulés, l’espace publicitaire sera remis à la disposition de LA l’annonce publicitaire concernée. TRIBUNE REGIE qui pourra refuser d’exécuter l’ordre de publicité concerné. Ce refus ne fera naître au 8.3 Les dates de diffusion des annonces publicitaires n’étant communiquées qu’à titre indicatif, les profit de l’annonceur ou du mandataire aucun droit à indemnité. En outre, l’annonceur demeurera retards ne sauraient (i) engager la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE et (ii) ouvrir un redevable de la facture correspondante à la diffusion des annonces publicitaires concernées. quelconque droit à indemnité au profit de l’annonceur ou du mandataire. 6.3 De même, tout espace publicitaire qui n’aura pu être utilisé en raison d’une erreur dans la fourniture 8.4 Seuls les ordres, modifications et contre ordres demandés par écrit seront pris en compte. En des éléments techniques par l’annonceur sera facturé au tarif initialement prévu. conséquence, ni LA TRIBUNE REGIE ni l’Editeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas 6.4 Le non-respect par l’annonceur ou son mandataire des normes de fabrication communiquées par LA d’erreur provenant d’une information orale et notamment d’une transmission téléphonique. TRIBUNE REGIE pour la diffusion des annonces publicitaires, dégage LA TRIBUNE REGIE de toute 8.5 LA TRIBUNE REGIE ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents responsabilité technique. sur des emplacements voisins ou contigus mais s’efforcera, dans la mesure du possible, à ne pas 7 – Prestations spéciales spé exposer les annonceurs à ce cas de figure. Les emplacements spécifiques de rigueur, les annonces multiples, les publicités multi-annonceurs, la 8.6 Tout retard, modification, suspension ou annulation dans la diffusion d’une annonce publicité financière, les opérations financières et les demandes d’exclusivité de secteur d’activité, de publicitaire du fait d’évènements indépendants de la volonté de LA TRIBUNE REGIE et/ou de marchés ou de produits, les emplacements éventuellement disponibles dans la semaine précédant la date l’Editeur ou imputable à un cas de force majeure, ne pourra engager la responsabilité de LA de remise des éléments techniques (emplacement dit de bouclage) font l’objet de conditions particulières TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur et ne pourra ouvrir droit à une quelconque indemnité, à quelque spécifiées : (i) dans les plaquettes tarifs de chaque support et/ou (ii) dans le cadre de contrats particuliers. titre que ce soit, au profit de l’annonceur ou du mandataire. Quelque soit le support sur lequel l’annonce publicitaire doit être diffusée, les prestations spéciales ne Néanmoins et dans la mesure du possible, LA TRIBUNE REGIE reportera la date de diffusion de seront exécutées et facturées que si la mise en place dans le(s) support(s) le permet. Si la prestation l’annonce publicitaire. spéciale demandée par l’annonceur ne peut être respectée, LA TRIBUNE REGIE en informera l’annonceur. Dans le cas d’emplacement dit de bouclage, il ne peut y avoir d’emplacement de rigueur ni de garantie d’émission ou de mise en place.
  • 20. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/2012 9 – Tarifs 9.1 Les ordres de publicité sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande 10.7. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le défaut de paiement de toute tel qu’il apparaît dans la plaquette des tarifs. facture à son échéance entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de 9.2 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Tout changement des l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de tout ordre de publicité passé par tarifs sera communiqué à l’annonceur ou au mandataire au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. l’annonceur ou le mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu et (ii) après une simple 9.3 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de proposer, publiquement et par écrit, en cours d’année, des mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet dans tarifs promotionnels ponctuels qui dérogent temporairement aux tarifs annuels. un délai de trente (30) jours, le versement d’une indemnité égale à 10 % des sommes TTC restant 9.4 Les conditions tarifaires spéciales de bouclage feront l’objet de la part de LA TRIBUNE REGIE d’une dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire, majorée du information auprès de l’ensemble des annonceurs et des mandataires au moment de la commande . montant des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagées, sans préjudice 9.5 Les dégressifs ou primes ne s’appliquent pas aux conditions spéciales de bouclage. de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité. 9.6 La remise dite « Nouvel Annonceur » est appliquée exclusivement à un Annonceur n’ayant pas passé 10.8 En cas d’incidents de paiement ou d’incertitude quant à la capacité de l’annonceur et/ou du d’ordre de publicité, de contrat d’informations des sociétés ou de cotations ou d’avis aux porteurs dans le ou les mandataire à faire face à leurs engagements, LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit, même après supports concernés au cours de l’année N-1. exécution partielle d’un bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes 9.7 La remise professionnelle n’est appliquée que pour les ordres de publicité transmis par une agence de (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties publicité ou par une agence média (centrale d’achat d’espaces), mandatée par l’annonceur. supplémentaires. Modalité rè 10 – Modalit és de facturation et de règlement 11 – Communication 10.1 L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur avec copie au mandataire. 11.1 L’annonceur autorise expressément LA TRIBUNE REGIE, au titre de sa communication Le mandataire peut cependant payer pour le compte de l’annonceur le montant de la facture. institutionnelle, à faire mention de son nom et/ou de la marque dont il est titulaire et sous laquelle 10.2 L’annonceur et son mandataire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres il exerce ses activités afin qu’il soit, le cas échéant, présenté comme l’un de ses annonceurs sur ses de diffusion des annonces publicitaires et, le cas échéant, des intérêts de retard. documents commerciaux et promotionnels comme sur son site Internet. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur demeure tenu de régler la 11.2 LA TRIBUNE REGIE est, dans les mêmes conditions qu’à l’article 11.1, autorisée à reproduire facture restée impayée, en cas de défaillance de son mandataire, nonobstant les versements qu’il aurait déjà sur ces mêmes supports, à titre d’exemples de parution, les annonces publicitaires déjà parues de effectués entre ses mains, pour procéder au règlement de la facture concernée. l’annonceur, sans régler des redevances. 10.3 La substitution ou la subdélégation de mandat est acceptée par LA TRIBUNE REGIE uniquement si elle a 12 – Loi applicable - Juridiction été préalablement informée par écrit par l’annonceur qu’il autorise cette substitution ou subdélégation de 12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les mandat. actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contracté 12.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à tous les actes qui en 10.4 Les ordres de publicité sont facturés à la diffusion et réglés à 30 jours. seraient le préalable, la suite ou la conséquence, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal 10.5 A défaut de règlement aux dates convenues, LA TRIBUNE REGIE se réserve la faculté de suspendre de Commerce de Paris. l’exécution des nouveaux ordres de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire jusqu’à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager sa responsabilité ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit de l’annonceur et/ou du mandataire. 10.6 En outre, les factures non payées à échéance entraîneront l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
  • 21. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES d’ 1. Champ d’application conditions particulières de vente (publicité financière) Publicité Financière : publicité de nature à assurer la bonne information des marchés et des souscripteurs de 1.1 Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à toute vente d'espaces publicitaires produits financiers ; sur les Supports, par LA TRIBUNE REGIE à l’annonceur, ayant pour objet la diffusion de la Publicité Supports : le quotidien La Tribune et le site Internet www.latribune.fr. Financière de ce dernier. publicité 3. Ordre de publicité et Bon à tirer 1.2 Toute souscription d’un contrat de publicité financière implique l’acceptation entière et sans réserve 3.1 Chaque annonce fait l’objet d’un ordre de publicité (ci-après un « Ordre ») émis par l’annonceur sous des présentes Conditions Particulières de Vente dont l’objet est de définir les modalités de forme de bon de commande indiquant : commercialisation des espaces publicitaires sur les supports par LA TRIBUNE REGIE ainsi que des la date requise de parution ; Conditions Générales de Vente de LA TRIBUNE REGIE. Aucune condition contraire ne peut, sauf le contenu et l’agencement de l’annonce ; acceptation formelle, préalable et écrite de LA TRIBUNE REGIE, prévaloir sur les présentes Conditions le volume en mm ou le nombre de lignes correspondant au volume de l’annonce ; Particulières de Vente et les Conditions Générales de Vente de LA TRIBUNE REGIE. En cas de le Support de parution. contradiction entre les Conditions Particulières de Vente et les Conditions Générales de Vente de LA 3.2 A réception de l’ordre, LA TRIBUNE REGIE établit un BAT reproduisant l’annonce telle qu’elle paraîtra TRIBUNE REGIE ce sont les Conditions Particulières de Vente qui prévaudraient. sur le support. 1.3 Le fait pour LA TRIBUNE REGIE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des 3.3 Le BAT est adressé à l’annonceur ou au mandataire avec copie à l’annonceur. L’ordre ne sera définitif dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant qu’une fois le BAT retourné à LA TRIBUNE REGIE dûment contresigné par l’annonceur ou, le cas échéant, le renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Mandataire. Toute stipulation des présentes Conditions Particulières de Vente applicable à l’annonceur s’applique 4. Consommation également à son mandataire. 4.1 Le forfait modules et le forfait cotation sont respectivement diminué du nombre de modules ou de lignes Dé 2. Définitions requis pour l’exécution des ordres définitifs émis en application du contrat. Annonces : les annonces de Publicité Financière d’un annonceur ; 4.2 En cas de surconsommation du : Annonceur : désigne toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire sur l’un des (i)Forfait modules : le dépassement du forfait modules sera facturé, selon les tarifs visés à l’article 5 des supports représentés par LA TRIBUNE REGIE. Sont considérées comme appartenant au même groupe, présentes, dès le premier mm de dépassement à la parution ; toutes les sociétés dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement par une (ii)Forfait cotation : toute ligne supplémentaire insérée pendant la durée du contrat telle que fixée à l’article 3 même personne physique ou morale ; du contrat sera facturée, selon les tarifs visés à l’article 5 des présentes et payable dès la première insertion. BAT (bon à tirer) ; 4.3 En cas de sous-consommation du : Conditions Générales de Vente : les conditions générales de vente de LA TRIBUNE REGIE dont (i)Forfait modules : la sous-consommation du forfait modules ouvre, à l’arrivée du terme du contrat, un l’annonceur ou le mandataire déclare avoir pris connaissance et accepter toutes les dispositions sans report de soixante (60) jours calendaires (ci-après le « report ») pour consommer les mm restant. A défaut de réserves ni restrictions et qui viennent compléter les présentes Conditions Particulières de Vente ; consommation pendant la période du report, les mm restant seront perdus par l’annonceur et n’ouvriront, au Conditions Particulières de Vente : les présentes conditions particulières de vente ; profit de ce dernier, aucun droit à remboursement ou indemnité ; Contrat : le contrat tel que constitué du bon de commande de publicité financière, des présentes (ii)Forfait cotation : toute ligne non utilisée pendant la durée du contrat telle que fixée à l’article 3 du contrat Conditions Particulières de Vente et des Conditions Générales de Vente et de la plaquette tarifaire de LA sera perdue et n’ouvrira, au profit de l’annonceur, aucun droit à remboursement ou indemnité. TRIBUNE REGIE ; 4.4 Il est expressément convenu que la charge de la surveillance des Forfaits mm et cotation pèse sur Forfait modules : volume en modules d’espaces publicitaires acquis sur les supports par l’annonceur aux termes du contrat ; l’annonceur. Forfait cotation : volume d’espaces publicitaires en nombre de lignes acquis sur les supports par 4.5 Par conséquent, LA TRIBUNE REGIE ne sera pas tenue de notifier à l’annonceur la sous ou sur l’annonceur aux termes du contrat ; consommation de l’un des deux Forfaits (module ou cotation) objets du contrat. Mandataire : désigne tout intermédiaire possédant un code SIREN et réalisant des opérations d’achat 4.6 De même, LA TRIBUNE REGIE ne sera pas tenue de notifier à l’annonceur l’arrivée du terme du report. d’espaces publicitaires pour le compte d’un annonceur, en vertu d’un contrat de mandat et présentant une copie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur, son mandant.
  • 22. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES Modalité financiè 5. Modalités financi ères conditions particulières de vente (publicité financière) 5.1 Tarifs Ré 7.2 Résiliation Les tarifs applicables au contrat, au titre du Forfait modules et du Forfait cotation sont Ceux de la Le contrat ne pourra être résilié de manière anticipée – sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient plaquette tarifaire de LA TRIBUNE REGIE figurant en Annexe des présentes auxquels seront appliquées être réclamés et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse les remises commerciales prévues au contrat. et/ou sans suites 15 jours après sa date de réception – par l’une ou l’autre des parties qu’en cas de manquement 5.2 Facturation et règlement par l’autre à ses obligations essentielles au titre du contrat soit : Les Forfaits mm et cotation feront, chacun, l’objet d’une facture établie dans les 10 jours de la signature pour LA TRIBUNE REGIE : en cas de non-conformité des annonces aux BAT y afférents plus de 3 fois du contrat et payable, en totalité, dès la première insertion. Les factures seront adressées à l’annonceur consécutives et, avec, le cas échéant, copie au mandataire. Le cas échéant, le mandataire peut cependant payer pour le pour l’annonceur : à défaut de paiement des factures pendant plus de 30 jours après la date d’échéance des compte de l’annonceur le montant de la facture. L’annonceur et, le cas échéant, le mandataire sont factures. conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres de diffusion des annonces et, le cas Le contrat pourra également être résilié de manière anticipée en cas de disparition de l’annonceur ou s’il venait échéant, des intérêts de retard. à ne plus être soumis aux obligations légales relatives à la Publicité Financière. Dans ce cas, les sommes Toute somme non payée à la date d’échéance telle que fixée ci-avant donnera lieu, après mise en versées au titre du contrat resterait acquise à LA TRIBUNE REGIE sans que l’annonceur ne bénéficie d’un demeure préalable, au paiement des intérêts de retard calculés à partir du jour de l’échéance considérée et quelconque recours indemnitaire à son encontre. jusqu’à son complet paiement sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la date 8. Notifications d’échéance. Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des factures afférentes au forfait modules ou 8.1 Les notifications au titre du contrat doivent être faites par écrit avec accusé de réception par lettre ou par au forfait cotation entraînera, après mise en demeure préalable, la suspension immédiate des diffusions télécopie à l'adresse des parties telle qu’elle figure en tête du contrat. au titre du forfait concerné. 8.2 La date de notification est la date de réception de l'écrit, l'accusé de réception faisant foi. 5.3 Remises commerciales 9. Droit applicable et clause attributive de comp é tence compé Il est expressément convenu entre les parties que les remises du contrat sont consenties en contrepartie 9.1 Le contrat est soumis au droit français. du volume d’achat de l’annonceur ainsi que de l’exclusivité consentie à LA TRIBUNE REGIE. En cas de 9.2 Tout différend ou litige ayant trait à la validité, l’exécution ou le terme du contrat sera soumis aux tribunaux modification ou de violation de l’un de ces deux engagements, les annonces concernées se verront compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS. appliquer le tarif figurant sur la plaquette tarifaire de LA TRIBUNE REGIE hors remises. 10 – Modalit és de facturation et de règlement Modalité rè Responsabilité 6. Responsabilité 10.1 L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur avec copie au mandataire. Le 6.1 LA TRIBUNE REGIE et l’annonceur conviennent expressément que la responsabilité de LA TRIBUNE mandataire peut cependant payer pour le compte de l’annonceur le montant de la facture. REGIE ne pourra être engagée que si l’annonce diffusée ne correspond pas au BAT dûment contresigné 10.2 L’annonceur et son mandataire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres par l’annonceur ou, le cas échéant, mandataire. de diffusion des annonces publicitaires et, le cas échéant, des intérêts de retard. 6.2 Il est expressément entendu que – sauf faute grave ou dolosive dont la preuve serait dûment Conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur demeure tenu de régler la rapportée par l’annonceur – la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE au titre du contrat ne pourra pas facture restée impayée, en cas de défaillance de son mandataire, nonobstant les versements qu’il aurait déjà effectués entre ses mains, pour procéder au règlement de la facture concernée.. excéder le montant des sommes versées par l’annonceur au titre du Forfait concerné. 10.3 La substitution ou la subdélégation de mandat est acceptée par LA TRIBUNE REGIE uniquement si elle a Duré 7. Durée - Résiliation été préalablement informée par écrit par l’annonceur qu’il autorise cette substitution ou subdélégation de 7.1 Durée mandat. L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contracté. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de signature. A l’arrivée de son 10.4 Les ordres de publicité sont facturés à la diffusion et réglés à 30 jours. terme, le contrat se renouvellera par tacite reconduction – pour une durée identique – sauf dénonciation 10.5 A défaut de règlement aux dates convenues, LA TRIBUNE REGIE se réserve la faculté de suspendre expresse du contrat par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’exécution des nouveaux ordres de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire jusqu’à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager sa deux (2) mois au moins avant l’expiration de la période contractuelle en cours. Sauf convention contraire responsabilité ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit de l’annonceur et/ou du conclue entre les Parties, le Contrat sera renouvelé pour les mêmes volumes d’espaces, aux tarifs en mandataire. vigueur au jour de sa reconduction.
  • 23. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES conditions particulières de vente (publicité financière) 10.6 En outre, les factures non payées à échéance entraîneront l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal. 10.7. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le défaut de paiement de toute facture à son échéance entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de tout ordre de publicité passé par l’annonceur ou le mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu et (ii) après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet dans un délai de trente (30) jours, le versement d’une indemnité égale à 10 % des sommes TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire, majorée du montant des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagées, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité. 10.8 En cas d’incidents de paiement ou d’incertitude quant à la capacité de l’annonceur et/ou du mandataire à faire face à leurs engagements, LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit, même après exécution partielle d’un bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentaires. 11 – Communication 11.1 L’annonceur autorise expressément LA TRIBUNE REGIE, au titre de sa communication institutionnelle, à faire mention de son nom et/ou de la marque dont il est titulaire et sous laquelle il exerce ses activités afin qu’il soit, le cas échéant, présenté comme l’un de ses annonceurs sur ses documents commerciaux et promotionnels comme sur son site Internet. 11.2 LA TRIBUNE REGIE est, dans les mêmes conditions qu’à l’article 11.1, autorisée à reproduire sur ces mêmes supports, à titre d’exemples de parution, les annonces publicitaires déjà parues de l’annonceur. 12 – Loi applicable - Juridiction 12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. 12.2 Tout litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
  • 24. contactez-nous 01 44 82 17 29 RÉGIONS FRANCE & INTERNATIONAL PARTENAIRE Régie Fabrice BRUOT Directeur de la Publicité 01 40 13 13 22 - fbruot@latribune.fr Anne BOUVARD 04 72 83 74 61 - Christophe BOUCHARD Directeur de Clientèle a.bouvard@partenaire.fr 01 40 13 13 67 – cbouchard@latribune.fr