Le document traite de l'évolution historique et conceptuelle de la laïcité en France, soulignant sa distinction en tant que principe d'organisation des pouvoirs plutôt qu'une simple valeur. Il retrace les étapes depuis sa reconnaissance constitutionnelle jusqu'aux lois modernes sur la séparation des églises et de l'état, tout en examinant les implications sociales et politiques de la laïcité. En outre, il distingue différentes relations entre l'État et la religion à l'échelle mondiale, en illustrant divers modèles, dont l'État laïque, l'État neutre et l'État athée.

1. La laïcité
R. FEAT

2. "La laïcité n'est pas une valeur mais un système
d'organisation des pouvoirs.
La tolérance est une valeur, la liberté , l'égalité ,
la fraternité , l'équité, sont des valeurs...."

4. Une vieille idée … A l’histoire
chaotique…
 La « laïcité » est un mot postérieur au concept qui se développe au début des années
1870. Auparavant, on n’utilisait que l’adjectif « laïque» . C’est en 1946 et en 1958,
qu’apparaît le mot « laïque » dans la Constitution.
 La Révolution française a fait émerger cette notion de laïcité comme « fille des Lumières
». Les Lumières excluaient tout principe d'autorité du pouvoir ecclésiastique sur les
attitudes des sujets.
 l’État et la liberté des cultes et stipule notamment : « nul ne peut être forcé de
contribuer aux dépenses d'un culte, la République n'en salarie aucun ».

5. Qui a souvent été un enjeu de
pouvoir
 Sous Napoléon, en 1801, le Concordat, qui réinstaure le lien entre l'État et la religion, fait
du catholicisme la religion, non de l’État, mais « de la majorité des Français ».
 En 1825, suite à la seconde Restauration, la loi sur le sacrilège est « offerte » à l’Église
catholique par le roi Charles X et prévoit la peine capitale la Constitution de 1848 se
proclame « sous les auspices de l'Église ».
 La loi Falloux de 1850 qui laisse une place très ample à l’enseignement confessionnel.
 - Enfin, le « Syllabus » du 8 décembre 1864 qui fustige la liberté de conscience.

6. L’avènement définitif mais
progressif…
 En 1875, Léon Gambetta déclare : « les affaires religieuse sont affaires de
conscience et par conséquent de liberté (...) nous voulons que l'État nous
ressemble et que la France soit le pays laïque par excellence ».
 Loi du 12 juillet 1875 dite « loi Laboulaye » - « L'enseignement supérieur est libre. » (article 1er)
 Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »
- « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche,
afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction
religieuse en dehors des édifices scolaires. » (article 2).

7. La Loi de 1905 sur la séparation des
églises et de l’Etat
 Article 1er
: « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes
[…] ».
 Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] »
 Elle abroge donc le Concordat de 1802, qui est cependant resté en vigueur en Alsace-Moselle pour des
raisons historiques.
 Les décrets Mandel de 1939 entérinent également l'absence de séparation en Guyane, Polynésie française, Wallis-et-
Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Mayotte.

8. En résumé

9.  Révolution et 19e siècle : liberté de conscience et de culte
 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Art. 3 : « Le principe de toute souverainet réside essentiellement dans la nation
é́ ».
Art 10 : « Nul ne peut être inquiét pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble
é́
pas l'ordre public établi par la loi ».
 1792 : Les registres d'état civil sont retirés aux prêtres et transférés aux municipalités. Ce qui permet aux juifs
et aux protestants de devenir des citoyens à part entière.
 1792 : Le mariage devient une cérémonie civile et le divorce est autorisé́
 1795 : Première « loi de séparation des églises et de l’État ».
 1801-1802 : Le Concordat. : Les ministres du culte sont salariés par l'État. Mais l’instruction primaire est
abandonnée aux églises
 En 1850 : La loi Falloux renforce l'influence du clerg sur l'école publique et favorise la création d'écoles
é́
privées catholiques.

10. III° République : lois scolaires et séparation des Églises et de l'État
 Pendant la Commune : deuxième loi de séparation des églises et de l’État
 1879 : création des écoles normales : piliers de la promotion de l’enseignement laïque
 1881 : Lois Ferry : l’école devient gratuite et obligatoire pour tous les enfants.
L’instruction religieuse est supprimée, remplacée par l’instruction morale et civique
 1886 : Loi Goblet : l’instruction publique est réservée à des personnels laïques
 1904 : Loi limitant le droit des congrégations religieuses à enseigner
 9 décembre 1905 : Loi de séparation des Églises et de l'État. La République ne
reconnait plus aucun culte et garantit la liberté de conscience à tous

11. IV° et V° Républiques : la Laïcité́ , principe constitutionnel
 1946 : Le principe de laïcité́ est pour la première fois explicitement mentionné dans la Constitution.
 La France « est une République laïque » et « L'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïc à tous les
degrés est un devoir de l’État. ». Termes repris dans la constitution de 1958.
 1959 : La loi Debré́ ; Cette loi permet le financement des écoles privées qui passent contrat avec l'État.
 1977 : le conseil constitutionnel fragilise l’école publique en reconnaissant une valeur constitutionnelle à la liberté́
d’enseignement
 1984 : Grande manifestation pour la défense de l'école privée.
 1989 : Octobre, début de « l'affaire des foulards » à Creil (Oise).
 2004 : Loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques
 2010 Loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
 2013 : Publication de la Charte de la Laïcité́ dans les écoles

12. Quelques rappels conceptuels …
 La laïcité ne va pas de paire avec un régime politique ou une modalité de
gouvernance …
 Ainsi , toutes les républiques ne sont pas laïques, mais ne pas être un état
laïque n’empêche pas d’être démocratique .
 Tout comme ne pas être une république ne signifie pas que l’on ne soit pas
en démocratie ….

13. L’exemple de l’ Union Européenne :
21 états démocratiques … Pourtant:
 Six monarchies sont membres de l'Union européenne : la Belgique, le Danemark,
le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne,et la Suède.
 Il existe trois types de gouvernements l’Union européenne :
 le régime présidentiel, le président est le chef de l'État et le chef du gouvernement ;
 le régime semi-présidentiel, le Président et le Premier ministre partagent un certain nombre
de compétences ;
 le régime parlementaire, le chef de l’État (monarque ou président) a peu de
compétences politiques.

14. Dans le monde (197 pays), 4 types d’Etats

15. Religion d’Etat
 La religion d'État est une religion officiellement adoptée par un État. Le
statut juridique de religion d'État est confirmé par la constitution ou par la loi
fondamentale du pays. Lorsque le pouvoir politique est subordonné à la
religion, on parle de théocratie.
 En 2015, 44 pays dans le monde ont une
religion d'État.

16. Exemples
 Le Maroc, l'Égypte, le Koweït, l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Pakistan ou encore
l'Afghanistan ont l’Islam pour religion d'État
 Le Christianisme est la religion d'État de 14 pays
 Le Danemark et l’Islande sont des États chrétiens protestants.
 La Grèce est un État chrétien orthodoxe.
 Monaco, Malte, le Liechtenstein et le Costa Rica sont des États chrétiens catholiques.
 Le bouddhisme est la religion d'État de 2 pays : le Cambodge et le Bhoutan.
 Le judaïsme est la religion d'un seul État : Israël.

17. La religion d'État jouit de certains privilèges
mais les autres religions peuvent être
acceptées et pratiquées.
Par exemple : La Grèce a pour religion officielle le christianisme orthodoxe.
LÉglise orthodoxe bénéficie à ce titre d'un certain nombre de privilèges : elle est
exemptée de nombreuses taxes, comme celle sur la propriété foncière.
La constitution reconnaît officiellement la minorité musulmane et la place au
rang de communauté protégée : elle peut appliquer la loi coranique en
matière sociale et familiale. Les autres religions (catholicisme, judaïsme) ne sont
pas mentionnées.

18. L’etat laïque

Principe de séparation des comportements religieux (espace privé) et civiques (espace public) au
sein de la société. Le statut juridique de séparation des Églises et de l'État est confirmé par la
constitution ou la loi fondamentale du pays.
En France, la Constitution de 1958 confirme qu'elle est :
« une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
En 2015, 40 pays dans le monde sont laïques. Mais ces pays peuvent se
distinguer les uns des autres par une sécularisation (séparation Églises/État)
inégale.

19. Quelques exemples :
La formule « In God We Trust » (« Nous croyons en Dieu ») est la devise officielle
des USA. Elle est marquée sur les billets de banque.
En Turquie, l'islam est favorisé. Le voile islamique est autorisé dans les écoles,
l’université et l'armée.
En Italie et en Pologne, le catholicisme est favorisé. Les crucifix sont présents dans
les bâtiments publics.
Au Laos, le bouddhisme est favorisé. La constitution précise que l'État encourage
le clergé bouddhiste et les fidèles à oeuvrer pour le bien du pays.

20. L’Etat neutre
 Dans certains pays, l'État reste neutre dans ses relations avec les religions, mais
à la différence d'un État laïque qui sépare religion et État, celui-ci coopère avec
les magistères religieux
 La constitution de l'État garantit aux religions :
 la neutralité religieuse ;
 l'égalité en droit de toutes les religions ;
 la liberté religieuse individuelle et collective.
les relations entre États et religions se définissent dans le cadre d'un partenariat neutre.

21.  En Allemagne, l'État accorde un « soutien neutre » aux religions.
Cela signifie que l'État collabore avec les religions :
 les Églises prennent en charge des missions que l'État n'assume
pas, notamment dans le domaine social et éducatif.
 L’État finance entièrement l’instruction religieuse à l'école
publique. Dans le secondaire, elle est dispensée par des
fonctionnaires, agents publics, tandis que dans le primaire, elle
est assurée par des membres d'associations reconnues.

22. L’Etat athée
Certains pays sont des États athées, aucune religion n'est reconnue par l'État. Parfois, ces
États sont même violents envers les personnes qui pratiquent une religion.
Les pays athées sont souvent des pays qui ont été ou sont toujours communistes. Le
communisme rejette la religion.
EXEMPLE
La Chine, la Corée du Nord ou encore le Vietnam
En Chine, la communauté musulmane des Ouïghours subit une lourde répression étatique,
tout comme les chrétiens ou les juifs .

23. Des degrés variables de libertés religieuses à
ne pas confondre .
 La liberté de conscience:
 C’est le droit de choisir sa religion OU de ne pas en avoir
 Liberté de religion
 C’est le droit de pouvoir pratiquer sa religion.
 La liberté de pensée
 C’est le droit des individus de se représenter eux-mêmes les religions.
.

24. Ce qui n’empêche pas toujours le
favoritisme ou la discrimination
 La Constitution libanaise organise selon des critères religieux la distribution des postes de président de la République
(chretien), de Premier ministre (Sunnite) et de président de l'Assemblée nationale ( Chiite).

En Inde, une loi de 2019 rend impossible l'accès à la nationalité indienne pour les populations musulmanes vivant en Inde,
originaires de pays limitrophes (Pakistan, Bangladesh, etc.). 200 millions de musulmans sont discriminés (14 % de la
population).

En 2019, le président chinois Xi Jinping a voulu réécrire la Bible pour la rendre conforme au marxisme. Il est
interdit aux catholiques chinois de reconnaître l'autorité spirituelle du pape.

Des lois sur le blasphème peuvent conduire à des peines de prison, comme en Russie, ou à la peine de mort
comme en Arabie Saoudite et en Afghanistan

Dans certains pays, les athées sont également persécutés.

25. Donc, on peut garder en tête que la laïcité vient
SEPARER la pratique religieuse de l’organisation
civile , politique et citoyenne d’un état..
LA LAÏCITÉ N’EST PAS NEUTRE , ELLE EST
SÉPARATION …
Elle n’est pas « contre les croyances », elle est
« en dehors » des croyances .

26. Qu’est ce qu’une pratique religieuse?
 Deux sens :
 Le fait de suivre une règle
 Le comportement habituel d’une personne ou d’un
groupe

27.  On peut appeler « pratiques religieuses » l’ensemble de comportements moraux,
sociaux, mystiques ou rituels qui sont ordonnés ou préconisés par une religion. Ces
pratiques sont privées ou publiques, personnelles ou collectives. Mais il faut prendre
garde qu’il peut s’y mêler des coutumes ou usages qui ont pris de la force avec le
temps et se confondent presque avec elles sans avoir de justifications dans les règles
de leur religion. (cf la polygamie ou le deuil)
 Le principe fondamental en France est la liberté de conscience de chaque citoyen.
Une des applications de ce principe est le libre exercice des cultes, garanti par la loi
de séparation des Eglises et de l’Etat qui ne concerne pas uniquement les
cérémonies religieuses, mais l’ensemble des pratiques religieuses. Celles-ci
s’exercent dans la cité en général, dans l’intimité familiale, dans le monde scolaire,
où les pratiques religieuses ne peuvent pas s’exercer aussi naturellement que dans la
famille, et dans le secteur associatif.

28.  Une« communauté » est un groupe particulièrement intégré par son mode de vie,
ses références identitaires, son organisation économique, sociale ou politique.
 On distinguera:
 Les communautés territoriales sont celles qui sont plus ou moins rattachées à un territoire, même si leurs membres ont
quitté ce territoire d’origine en raison de l’immigration ou de la mobilité.
 Les communautés transversales sont celles qui divisent la population nationale pour se regrouper sur des bases
affinitaires quelles soient d’ordre religieux, philosophique, politique, culturelle, sexuelle ...
 LE « COMMUNAUTARISME » désigne l’hypothèse où la conduite politique d’un État s’appuierait sur la
reconnaissance de ces communautés en leur accordant des droits spécifiques collectifs et en faisant en sorte
de faire régler les difficultés de la communauté par la communauté elle-même.
Dans la démocratie française, la seule communauté juridiquement admise est celle des citoyens, les groupes
n’ayant d’existence que pratique mais sans reconnaissance de droits.

29. les droits particuliers pour des populations
données ne concernent que les individus,
jamais le groupe comme collectif.

30. LAÏC & CITOYEN: Au-delà du cadre légal
 DES VALEURS :
 Une valeur est ce qui guide la conduite sociale, ce qui mérite d’être
atteint, ce vers quoi l’on tend.
 La citoyenneté implique de viser le bien commun, l’intérêt général a partir
d’une « liberté-participation » c’est à dire à exercer son autonomie de
jugement en direction des autres en en mesurant les effets potentiels. En
démocratie, elle se fonde sur une égalité de dignité et de capacité
d’action des individus-citoyens.
 Les valeurs républicaines sont donc la solidarité, la liberté, l’égalité et la
responsabilité

31.  DES NORMES
 Une norme sociale est une règle prescrite par une collectivité qui délimite les conduites
de ses membres, elle concrétise normalement une ou plusieurs valeurs.
 Ces normes sont résumées juridiquement dans l’expression « droits et devoirs ».
 Ainsi, la Classification de Marshall* : droits civils (liberté de penser, de se déplacer,
protection de la vie privée, de la propriété....), droits politiques (droit de désigner les
dirigeants, d’être candidat...), droits sociaux(santé, éducation, travail, logement...);
devoirs de respect des règles sociales, de participation à la vie sociale.. .(civisme)
*Thomas H Marshall , “Citizenship and Social Class”, in T. Bottomore, dir., Sociology at the Crossroads, Cambridg, Mass.,
Cambridge University Press, 1950, et, Marshall, Class, Citizenship and Social Development, Wesport, Conn., Greenwwod
Publishing Group, 1973.

32.  DES PRATIQUES
 Une pratique sociale désigne une activité conduite par
un ou plusieurs individus de façon récurrente en conformité
ou non avec des normes
 Pratiques citoyennes = exercice des droits et des
devoirs.

33.  UNE STRUCTURATION DU SOCIAL
 La citoyenneté implique une façon d’appréhender le rapport à
autrui’ (« esprit civique ») et alimente une forme du lien social entre
individus qui se reconnaissent dans une collectivité (« communauté des
citoyens »), le statut de citoyen est le plus souvent assigné (c’est a dire
que l’appartenance est donnée et non choisie), l’exception étant
constituée par la naturalisation.

34. C’est pourquoi plusieurs visions de
la laïcité coexistent:
 SELON FERDINAND BUISSON *
 La laïcité, associe la laïcisation qui est le processus par lequel les
fonctions publiques se distinguent progressivement et s’affranchissent de
la tutelle religieuse et les droits de l’Homme (égalité devant la loi, liberté,
notamment de culte).
*Ferdinand Buisson, Le Fonds religieux de la morale laïque, in Revue
pédagogique, rééd.Théolib, Paris 2014

35. POUR BAUBÉROT*
 La laïcité se synthétise sous la forme d’un triangle :
*BAUBEROT (Jean) Laïcité 1905-2005. Entre passion et raison. Paris, Le Seuil, 2004
non domination d’une conviction
religieuse ou autre sur l’Etat
égalité en droit des
différentes convictions
Respect de la Liberté de conscience
et de culte

36. POUR PÉNA-RUIZ *
 La laïcité est l’affirmation originaire du peuple comme union
d’hommes libres et égaux, une communauté où tous peuvent se
reconnaître quelles que soient leurs convictions. Les valeurs
associées sont certes liberté et égalité mais aussi solidarité.
 *Henri Peña-Ruiz, La Laïcité, Flammarion, collection Dominos, 1998

37.  La définition de Baubérot et celle de Péna-Ruiz se distinguent très nettement.
 D’un côté, option « libérale », la laïcité est neutralité, la norme est le devoir de respect
des convictions par les agents de l’Etat dans leurs fonctions et la pratique sociale se limite à cela.
 De l’autre, option de « combat » elle est solidarité et suppose la mise en œuvre de normes
globales qui s’imposent aux normes particulières ; dans un cas, elle est un principe, dans l’autre
un idéal.
 Pour la commission Stasi* qui se veut synthétique la laïcité associe la neutralité de l’Etat, gage
d’égalité et la liberté de conscience dont la protection est assurée dans les limites de la
préservation de l’ordre public
 *« Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la
République », sur ladocumentationfrancaise.fr, 11 décembre 2003

38. EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE

39. La Laïcité c'est :
LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE POUR TOUS : Chacun est libre de croire ou de ne pas croire, de pratiquer en
toute liberté son option spirituelle ou d’être indifférent à toute religion. Chacun est libre d’avoir une opinion
de l’exprimer et de critiquer celles des autres.
L’ÉGALITÉ DE TOUS LES CITOYENS DEVANT LA LOI, quelles que soient leurs convictions spirituelles,
philosophiques ou religieuses.
LA NEUTRALITÉ DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS en matière de conviction religieuse ou non et donc à
l'égard des usagers.
L’ENSEIGNEMENT PUBLIC LAÏQUE ET GRATUIT : Il permet à chacun de bénéficier d'une instruction en dehors
de toute influence religieuse et contribue ainsi à l’émancipation de chacun pour devenir un citoyen libre.

40. La Laïcité n’est pas :

ANTIRELIGIEUSE : L'Etat ne reconnaît aucune religion en particulier. En revanche, la Laïcité s'oppose
au « cléricalisme » qui vise à imposer des conceptions religieuses à des choix de société comme : la
contraception, le rôle et la situation de la femme, la fin de vie, la sexualité...Ceci n’empêchant nullement les
instances religieuses de faire valoir leurs points de vue dans le débat.

UN DOGME: Au contraire, c’est un principe d’organisation de la vie en société quelles que soient les
croyances, les convictions, et les origines. Elle permet un espace de vie en commun dans le respect du droit
à la différence mais pas dans la différence des droits, ni les accommodements avec un culte particulier.

L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE D’UN DIALOGUE INTERRELIGIEUX

UNE EXCEPTION FRANÇAISE: Elle repose sur des principes de portée universelle, et est affichée dans les
institutions de nombreux pays.

41. IL s’agit donc de distinguer sphère publique
et sphère privée

42. Les collectivités publiques et établissements publics, (dont les établissements scolaires et universitaires publics).
Les services publics : transports, sécurité sociale, hôpitaux... y compris ceux exercés par des organismes privés (délégations de service
public).
Les personnels
Dans l'ensemble des activités de la sphère publique, la neutralité religieuse est la règle, pour les locaux et les agents. Aussi tous les
agents, quel que soit leur statut ont une obligation absolue de neutralité religieuse et politique dans l'exercice de leur fonction: ils ne
peuvent arborer aucun signe religieux, ostensible ou non.
La sphère publique n’a pas à répondre à des demandes religieuses particulières comme par exemples, Salles de prière/Pause, Repas
religieux, Choix du sexe du médecin
Les usagers
Ils ne sont pas soumis à l'exigence de neutralité. Ils peuvent afficher leurs convictions religieuses (turban, Kippa, voile, foulard, croix,
étoile de David, croissant, ou autres...), sauf en cas de trouble à la bonne marche du service, à l’ordre public ou d'atteinte aux droits
et libertés d'autrui.. Plusieurs exceptions sont prévues par des textes réglementaires (jurés d'assises, visiteurs de prison,
accompagnateurs des sorties scolaires, etc
Dans les établissements scolaires publics, écoles collèges et lycées, la loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes
religieux ostensibles aux élèves.
Sphère publique

43. Sphère civile:
Partout ailleurs que dans la sphère publique Le principe de laïcité ne s’applique
pas
C'est le domaine des libertés publiques et privées. Elles s’exercent sous réserve du respect de l’ordre public établi par la loi, et du
respect des droits et libertés d’autrui.
Selon les lieux, d’autres limites peuvent être fixées à l'exercice de certaines libertés (toujours dans le respect de la loi), par des textes
réglementaires (services publics), des dispositions contractuelles ou statutaires, des règlements intérieurs, chartes, codes, etc.
- L’espace public (défini par la loi du 11 octobre 2010)
- Les voies publiques ainsi que les lieux ouverts au public ou affectés à un service public. (les rues, les commerces, les transports, les
équipements culturels, les lieux de culte ouverts au public, les sites sportifs, les parcs,les plages, etc...).Chacun est libre d’y faire ce
qu'il souhaite sous réserve des limitations prévues par la loi (ordre public) et du respect des droits et libertés d’autrui. Il peut
notamment afficher ses convictions, y compris religieuses.
LA DISSIMULATION DU VISAGE Y EST INTERDITE AU NOM DU RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS D’AUTRUI (« VIVRE ENSEMBLE ») - NON DE LA
LAÏCITÉ.
- L'entreprise, espace privé réglementé : Sauf pour les entreprises délégataires de service public (astreintes au principe de laïcité), la
liberté d'opinion et d'expression est protégée. La neutralité religieuse du personnel ne peut être justifiée que par la tâche à
accomplir, par la bonne marche de l'entreprise, ou par sa politique d'image vis-à- vis de la clientèle. Elle doit alors être fixée par le
règlement intérieur. « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne
seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». (Code du travail)

44. - Les lieux privés d'accès limité :
Dans les clubs privés, temples et lieux de culte non ouverts au public, locaux d'associations « fermées
», etc. les statuts ou règlements intérieurs sont totalement libres (sous réserve du respect de la loi). En
effet, nul n'est obligé d’y accéder. On peut y afficher ses convictions, y célébrer un culte : on n’y est
plus tenu au respect du pluralisme.
- Le cadre intime, personnel ou familial, le domicile (parfois appelé « sphère privée ») :
La liberté y est également totale, toujours sous réserve du respect de la loi et des droits et libertés
d'autrui (interdiction de la maltraitance...).

45. Concrètement , dans les institutions?

46. Un employeur peut il refuser une candidature au motif d’une pratique religieuse?
Les éducateurs sont ils soumis au principe de laïcité?
Un éducateur peut-il interdire des comportements contraires à ses convictions ?
Un éducateur peut-il refuser d’accompagner un usager à la messe ?
Un éducateur peut-il refuser de se rendre a la piscine au pretexte qu’elle est mixte?
Le règlement intérieur peut-il interdire de parler de religion ou de politique?
Un/e éducateur/trice, peut-il/elle, travailler avec une kippa ou un voile ou un turban ou une croix autour du
cou?
Un salarié peut il exiger un congé pour célébrer en famille une fête religieuse?
Un établissement médico-social geré par une association loi 1901, peut il mettre des crucifix dans les locaux ?

47. Compte tenu de la précision juridique indispensable à ces
questions , je vous invite à vous reporter aux annexes en
« .doc » qui vous seront adressées.
Vous y trouverez toutes les références légales ainsi
qu’un lexique non exhaustif des termes récurrents sur le
thème de la laïcité .

48. C’est l’heure de l’évaluation !!!!
Rendez vous sur :
https://kahoot.it

49. Merci …..
Si des questions surgissent par la
suite …….
Contactez le SAV à l’adresse suivante :
richard.feat@gmail.com