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« L’eau dans tous
ses états»
« L’eau dans tous
ses états»
Charleroi
13 décembre 2016
L’assainissement des eaux :
enjeux environnementaux,
économiques et financiers
Charleroi
13 décembre 2016
3
HumainHumain- Enjeux
environnementaux
- Enjeux
environnementaux
CitoyenCitoyen
- Enjeux
économiques
- Enjeux
économiques
ManagerManager
- Enjeux
financiers
- Enjeux
financiers
4
L’eau…un enjeu capital pour l’homme !
« Au commencement de toute humanité est l’eau. Au
commencement de toute dignité, de toute santé, de
toute éducation, de tout développement. Dans l’ordre
des priorités, rien ne précède l’accès à l’eau.
Et l’accès à l’eau n’est rien si ne lui est pas joint un réseau
d’assainissement. »
(« L’avenir de l’eau – Petit précis de mondialisation II », Erik ORSENNA, Fayard, 2008, pp. 397 et s.)
5
L'eau insalubre est la première cause de mortalité non liée à l'âge
CHAQUE ANNEE
6
L’eau est un enjeu géopolitique source de conflits et tensions…
7
Une situation qui s’aggrave…plus de régions à risque à l’horizon 2020
8
le droit à l’eau potable et à l’assainissement est
un droit fondamental de l’Homme, nécessaire à
la vie et à l’exercice des autres droits de l’Homme
(Assemblée générale des Nations Unies, 28 juillet 2010)
« l'eau n'est pas un bien marchand comme les
autres mais un patrimoine qu'il faut protéger,
défendre et traiter comme tel »
(1er considérant de la DCE 2000/60/CE du 23 octobre 2000)
l’eau est un bien public, pas une marchandise
(initiative citoyenne européenne « RIGHT2WATER » enregistrée le 10 mai 2012)
L’essentiel est pourtant déjà inscrit dans les textes…
9
« l'eau fait partie du patrimoine commun de la Région
wallonne »
(article D 1, §1er, alinéa 1du Code de l’eau)
les services de production et de distribution d'eau, les
services de collecte et d'assainissement des eaux usées
et les services de gestion de l'eau constituent des
services d'intérêt économique général
(article D §1er alinéa 2 du Code de l’eau; décret du 11 mars 2016)
l’assainissement public est défini comme: l’ ensemble
des opérations de collecte des eaux usées, d'épuration
publique et de travaux d'égouttage
(article D 2, 4° du Code de l’eau)
En Wallonie aussi…
10
Stockage
Municipalités
1. Production
Municipalités
Traitement
Municipalités
Protection des captages
2. Distribution
Municipalités
3. Assainissement Public des eaux usées
Egouts Collecteurs Assainissement
“Milieu récepteur”
1. Le cycle de l’eau et ses acteurs
11
Tous les opérateurs sont publics
1 Opérateur régional (SWDE) = 67% du secteur
9 Inter-communales = 27% du secteur
40 Services communaux = 6% du secteur
Nombre de connection : 1.400.000
Etendue du réseau (km) : 40.000 Km
Emploi : 2.700 ETP
2. Le secteur de l’eau potable (31/12/2015)
80% eau de captage
320 millions m3
20% eau de surface
80 millions m3
Destination de la production :
400 millions m3
40% consommés
en Wallonie
160 millions m3
20% non enregistrés
80 millions m3
40% exportés à
Bruxellles et en Flandre
160 millions m3
Production totale :
400 millions m3
51 50
PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS
12
3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées
- Structure
Choix d’une structure publique :
La politique de l’assainissement
est financée et coordonnée par la
SPGE qui délègue à 7 Interco.
agrées par le GW l’implémentation
et la gestion des infrastructures
7 intercommunales d’assainissement agrées par le GW
Décret de la Région Wallonne (15/04/99)
Assainissement
collectif des eaux
usées
Directive Européenne
CEE 91/271
Protection
des captages
Démergement
(1/1/2004)
Coordination du
secteur de l’eau en
Région Wallonne
Directive-Cadre
• Stations d’épuration
• Collecteurs
• Egouts
• Fonctionnement
• Etudes
• Actions
• Investissements
• Fonctionnement
• Plan comptable de
l’eau
• Consultance
• Autres ….
• Plan de Gestion
• T.F. DCE
« Intégration »
dans le cycle
économique (TVA)
« Application » du COÛT-VÉRITÉ
Directive Européenne CEE 2000/60
AVEC
13
3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées
- La SPGE et ses missions
Assainissement
autonome
Contrat
d’assainissement
(20 ans)
Contrat de protection
(20 ans)
Contrat de gestion
(5 ans)
Contrat
d’agglomération
Fonds social
de l’eau
Mission déléguée
R.W. TF DCE
1er contrat n 31/12/05
2ème contrat 2006-2010
3ème contrat 2011-2016 (en cours)
Contrat de collecte et
d’épuration (20 ans)
+ Contrat d’entretien
PRODUCTEURS
DISTRIBUTEURS
PRODUCTEURS
DISTRIBUTEURS
PRODUCTEURS
DISTRIBUTEURS
EPURATEURSEPURATEURSEPURATEURS
COMMUNESCOMMUNESCOMMUNES
14
3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées :
- Les relations contractuelles
Collège d’évaluation
Comité des Experts
Comité de Contrôle
Collège des Commissaires
(dont Cour des Comptes)
Administration
(DG05)
Administration
(DG03)
Gouvernement
Wallon
Parlement
Wallon
Avis
Avis
Protocole d’accord
Protocole d’accord
Contrat de gestion
Surveillance
Contrôle de la bonne application du
contrat de Gestion (coefficients
d’efficience et d’efficacité,...)
Commissaires du
Gouvernement
15
3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées :
- Les organismes de contrôle et d’avis
Taxe
(levée par la
Région Wallonne)
assainissement
« Redevance »
(Contrat SPGE - Producteurs)
protection des captages
Période
définitive
(1/1/2005)
Période transitoire
Investissements
Contrat de
gestion
Wallonne
Parts A
(SFE, Aquawal,
Inst. Financ.)
Parts B
(Région
Wallonne)
Fonds propres
Parts C
(Communes,
Interco.)
Fonds autonomes
(BEI, Programmes,
Emprunts…)
Stations d’épuration
Collecteurs
Ouvrages “démergement”
Protection des captages
Egouts
Parts D
(Démergement)
Directive Européenne
CEE 2000/60
Directive Européenne
CEE 91/271
« Coût-vérité »
(Contrat SPGE - Producteurs)
assainissement
16
3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées
- La SPGE et ses moyens financiers
17
Le taux d’équipement à plus que doublé sur la décénnie
172 STEP (construites depuis la création de la SPGE) + 1.000 km de collecteurs + 600 km
d’égouts (depuis 2004)
Nombre d’emploi : 765 ETP
150 zones de protection des captages (40% du volume produit en RW)
3,1 millions EH connectés à un réseau de STEP (90% de la population assainie)
437 Stations d’Epuration
Réseau de collecteurs : 2.300 Km – Réseau d’égouttage : 17.450 Km
1.700 captages d’eau potable
gère et fait fonctionner les actifs existants
a investi plus de € 3,6 milliards
3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées
- Réalisations
COÛT-VERITE à l’ASSAINISSEMENT
(CVA)
[établi par la SPGE]
[basé sur le plan financier]
COÛT-VERITE à la DISTRIBUTION
(CVD)
[établi par chaque distributeur]
[basé sur un plan commun comptable de l’eau ]
Tarification de l’eau : Application du principe du coût-vérité
Production (Producteurs )
Distribution (Distributeurs)
Protection des captages (SPGE, Producteurs) 181
Contexte: Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)
4. La tarification de l’eau en Wallonie
- Principes
“Habilitations”
-Avis du comité de contrôle de l’eau
-Approbation du plan financier par le GW
- Approbation par le Régulateur
19
Customer profit
Coordination
Economies d’échelle
Simplification administrative
Prévisions
Le coût-vérité (à prix constant) devrait se
stabiliser dans quelques années et
augmenter en phase avec l’inflation (2020).
€ 0,00
€ 0,50
€ 1,00
€ 1,50
€ 2,00
€ 2,50
€ 3,00
Evolution du coût-vérité :
Prix courant et constant
Coût-vérité (€ courant)
Coût-vérité (€ constant 2001)
CVA 2016 2,115 / m³
4. La tarification de l’eau en Wallonie
- Coût-vérité assanissement Principe
Lissage dans le temps des
augmentations du prix de l’eau
0
500.000
1.000.000
1.500.000
2.000.000
2.500.000
3.000.000
Debt peak
€ 1.9 bi.
(x1.000€)
Dette
Fonds propres
20
5. Dette - Ratio dette / fonds propres
Avec la réduction du Capex après 2015 et la hausse
attendue des revenus, la SPGE s’attend à atteindre un pic
de dette de € 1.880 milliard en 2016
Le ratio dette sur fonds propres a culminé à 126% en
2014, en-deça du niveau maximum de 130% mentionné
dans le contrat de gestion
Avec la réduction du Capex après 2015 et la hausse
attendue des revenus, la SPGE s’attend à atteindre un pic
de dette de € 1.880 milliard en 2016
Le ratio dette sur fonds propres a culminé à 126% en
2014, en-deça du niveau maximum de 130% mentionné
dans le contrat de gestion
21
La SPGE n’est pas reprise dans le périmètre de consolidation de la
Région Wallonne
Classification S11001 de la SPGE si :
(1) autonomie suffisante
(2) contrôle public “mesuré”
(3) caractère marchand
(3a) ventes aux administrations publiques < 50% CVA facturé aux
ménages et entreprises privée
(3b) recettes couvrent au moins 50% des charges
Quid Moody’s qui exige des liens forts avec la RW ?
5. Dette - Contexte Eurostat (SEC 2010)
22
1. Stratégie de recours à l’emprunt (risque de liquidité)
Besoins de refinancement significatifs pour 2016-2017 (150 M€/an)
Besoins pour la période 2018-2024 moins conséquents (+/- 60 M€/an)
-Période 2016-2017 : Couverture du risque de liquidité via la BEI et
diminution concomitante du recours au financement anticipé
L’ampleur de la stratégie d’anticipation du recours à l’emprunt telle que
pratiquée depuis plusieurs années ne se justifie donc plus que pour 2016-
2017.
Or, le nouveau funding BEI de 200 M€ étalé jusqu’en juin 2017 permet de
couvrir le risque de liquidité sur cette période et d’envisager une réduction
des placements.
- Période 2018-2025 : Etalement optimal des besoins pour une diminution
sensible du risque de liquidité
L’étalement et l’ampleur des besoins de refinancement sur la période sont tels
qu’ils n’engendrent pas de véritable risque de liquidité en regard des montants
gérés par la SPGE.
Besoins de refinancement significatifs pour 2016-2017 (150 M€/an)
Besoins pour la période 2018-2024 moins conséquents (+/- 60 M€/an)
-Période 2016-2017 : Couverture du risque de liquidité via la BEI et
diminution concomitante du recours au financement anticipé
L’ampleur de la stratégie d’anticipation du recours à l’emprunt telle que
pratiquée depuis plusieurs années ne se justifie donc plus que pour 2016-
2017.
Or, le nouveau funding BEI de 200 M€ étalé jusqu’en juin 2017 permet de
couvrir le risque de liquidité sur cette période et d’envisager une réduction
des placements.
- Période 2018-2025 : Etalement optimal des besoins pour une diminution
sensible du risque de liquidité
L’étalement et l’ampleur des besoins de refinancement sur la période sont tels
qu’ils n’engendrent pas de véritable risque de liquidité en regard des montants
gérés par la SPGE.
23
2. Stratégie de couverture des taux (risque de taux)
Contexte de taux historiquement bas depuis 3 ans
Opportunité de diminuer le taux moyen de la dette et de sécuriser au
maximum son risque futur
-Le recours aux produits dérivés dans le cadre de la sécurisation du risque de
taux
L’ampleur limitée des besoins de refinancement à partir de 2018 incitait à
limiter la stratégie de couverture des taux à la période 2015-2017 (couverture
de 2/3 des besoins d'avant 2018).
-La gestion du ratio taux fixe/taux flottant dans le cadre d'une diminution de
la sensibilité de l'endettement
La SPGE a su profiter de la récente forte baisse des taux pour diminuer
également la sensibilité de son portefeuille à d'éventuelles hausses de taux.
Ainsi, la part à taux flottant est à présent limitée à moins de 10%. Les charges
de la dette pour les 3 prochaines années sont donc fortement prévisibles.
Quant à la durée moyenne, elle devrait stagner aux alentours des 7 ans
assurant de la sorte des perspectives tout à fait confortables et prudentielles.
Contexte de taux historiquement bas depuis 3 ans
Opportunité de diminuer le taux moyen de la dette et de sécuriser au
maximum son risque futur
-Le recours aux produits dérivés dans le cadre de la sécurisation du risque de
taux
L’ampleur limitée des besoins de refinancement à partir de 2018 incitait à
limiter la stratégie de couverture des taux à la période 2015-2017 (couverture
de 2/3 des besoins d'avant 2018).
-La gestion du ratio taux fixe/taux flottant dans le cadre d'une diminution de
la sensibilité de l'endettement
La SPGE a su profiter de la récente forte baisse des taux pour diminuer
également la sensibilité de son portefeuille à d'éventuelles hausses de taux.
Ainsi, la part à taux flottant est à présent limitée à moins de 10%. Les charges
de la dette pour les 3 prochaines années sont donc fortement prévisibles.
Quant à la durée moyenne, elle devrait stagner aux alentours des 7 ans
assurant de la sorte des perspectives tout à fait confortables et prudentielles.
24
Shopping SPGE pour 2015
50 millions d’€ de funding
100 millions d’€ de couverture de taux (forward swaps)
200 millions d’€ de couverture de spread
Niche d’opportunité en 2015
25
31/1-30M€
1
15/3-40M€
2
15/6-20M€
3
15/8-40M€
4
11/10-70M€
départ 15/3/06
5
7/5-50M€
6
24/5-50M€
départ 29/9/07
7
« Fine tuning » et recours aux forward swaps
26 26
-Le recours aux swaps annulables
(callables) avant la crise financière
de fin 2008 a permis, dans le cadre
du recours annuel à l’emprunt,
d’éviter de fixer des taux à un
niveau élevé.
-Si ces swaps annulables
permettent de bénéficier de taux
bien en-deçà du marché, ils
intègrent également en cas
d’exercice de l’option le risque de
se retrouver à taux flottant
(Euribor 3 mois).
-C’est pourquoi, afin de fixer
définitivement le taux, la SPGE a
réalisé un rachat progressif des
options à des conditions
avantageuses
Recours aux swaps annulables afin d’éviter
des taux 15 ans et 3 mois à 5%
Recours aux callable swaps
27
tauxdu marché à
type de swap départ échéance taux la levée des fonds
€ 100.000.000,00 swap multi-annulable trimestriel 26/09/2008 28/03/2033 3,2600% 4,9100%
si annulé SPGE paie Eur. 3M au lieu de 3,26%
SA7a/S33 Fortis
tauxdu marché à
type de swap départ échéance taux la levée des fonds
swap annulable une seule fois le 26/9/2016 28/03/2011 28/03/2033 3,6100% 4,9100%
si annulé SPGE paie Eur. 3M pdt 18 ans au lieu de 3,61%
tauxdu marché à
type de swap départ échéance taux la levée des fonds
swap taux fixe 11/06/2012 12/03/2035 3,6600% 4,9100%
SPGE paie 3,66% pdt 22 ans
gain période 2008-2011 € 4.125.000,00
gain période 2011-2012 € 1.500.000,00
gain période 2012-2035 € 14.687.500,00
€ 20.312.500,0000
1. Opération d'origine
2. Restructuration de l'opération d'origine
3. Opportunité de restructuration (rachat de l'option callable)
Recours aux callable swaps (exemple)
STOCK DE DETTE 2.054,2 M€
44,0% TAUX FIXE 96,7%
35,9% TAUX MOYEN 2,87%
20,1% DURÉE MOYENNE 7,9 YCP
147,0 M€PLACEMENTS
dont directement disponibles 48,9%
DETTE NETTE 1.907,2 M€
28
Emprunt LT :
25 M€ le 12/7/2016 via
BNP (20 ans) à OLO 20Y +
53 Bp soit 1,272%!
Emprunt DB :
loan 100 M€ (<2006)
restructuré le 2/9/2016 en
bond à 4,805%!
Emprunt CT :
2 M€ le 17/10/2016 via BT
Belfius (2 mois) à Euribor +
15 Bp soit -0,184%!
29
TAUX MOYEN
Duration /
Durée moyenne
3,63% 8,50 Y
2,88% 7,34 Y
3,40% 9,26 Y
3,46% 2,25 Y
3,16% 7,61 Y
Agence de la dette
TAUX INTERET/DUREE MOYENNE
3,32% 9,99 Y
Situation au 31/12/2014
30
4. Evolution de la notation
En date du 4 juillet 2016, l’agence Moody’s a confirmé les notations A1
(émetteur long terme) et P1 (émetteur court terme) de la SPGE mais a
modifié les perspectives d’évolution de la notation de « stable » à « négatif »
-Modification des perspectives d'évolution suite à celle appliquée le 1/7/2016
au rating de la Région Wallonne l'attribution d'une perspective d'évolution
négative à la notation de la RW se répercute automatiquement sur les entités
bénéficient de son support.
- Risque SPGE de downgrade :
-Moody’s juge excessif le déficit budgétaire de la RW prévu pour 2016. S’il n’est
pas réduit en 2016, le risque downgrade de la RW ( + SPGE) de A1 à A2 est réel
-Par ailleurs, la nouvelle credit opinion SPGE publiée par l'agence Moody's dans
la foulée confirme un BCA (Baseline Credit Assessment -> Rating « stand-
alone » sans support RW) de A3 pour la SPGE ce qui atteste de fondamentaux
SPGE considérés comme stables par Moody's.
En date du 4 juillet 2016, l’agence Moody’s a confirmé les notations A1
(émetteur long terme) et P1 (émetteur court terme) de la SPGE mais a
modifié les perspectives d’évolution de la notation de « stable » à « négatif »
-Modification des perspectives d'évolution suite à celle appliquée le 1/7/2016
au rating de la Région Wallonne l'attribution d'une perspective d'évolution
négative à la notation de la RW se répercute automatiquement sur les entités
bénéficient de son support.
- Risque SPGE de downgrade :
-Moody’s juge excessif le déficit budgétaire de la RW prévu pour 2016. S’il n’est
pas réduit en 2016, le risque downgrade de la RW ( + SPGE) de A1 à A2 est réel
-Par ailleurs, la nouvelle credit opinion SPGE publiée par l'agence Moody's dans
la foulée confirme un BCA (Baseline Credit Assessment -> Rating « stand-
alone » sans support RW) de A3 pour la SPGE ce qui atteste de fondamentaux
SPGE considérés comme stables par Moody's.
31
- Risque SPGE au niveau contractuel :
Si le downgrade à A2 de la RW et de la SPGE était confirmé dans les prochains mois et
que par la suite la situation budgétaire de la RW se dégradait à nouveau, la SPGE aurait
cependant la garantie de pouvoir « stabiliser » son rating à A3 et ce se désolidarisant du
support de la RW .
- Risque SPGE au niveau des conditions de financement :
Un downgarde d’un ou deux grades impliquerait évidemment une hausse des conditions
de financement (en tout état de cause inférieure à 100 Bp) mais, au regard des besoins
de financement de la SPGE limités pour le futur, elle n’aurait pas d’impact significatif sur
son plan financier .
- Risque SPGE au niveau contractuel :
Si le downgrade à A2 de la RW et de la SPGE était confirmé dans les prochains mois et
que par la suite la situation budgétaire de la RW se dégradait à nouveau, la SPGE aurait
cependant la garantie de pouvoir « stabiliser » son rating à A3 et ce se désolidarisant du
support de la RW .
- Risque SPGE au niveau des conditions de financement :
Un downgarde d’un ou deux grades impliquerait évidemment une hausse des conditions
de financement (en tout état de cause inférieure à 100 Bp) mais, au regard des besoins
de financement de la SPGE limités pour le futur, elle n’aurait pas d’impact significatif sur
son plan financier .
Ce rating A3 « worst case scenario» pour la SPGE MAIS pas
de risques de remboursement anticipé (clauses de rating loss
limitées à Baa1 pour la BEI et limitées à Baa3 auprès des
institutions bancaires)
Ce rating A3 « worst case scenario» pour la SPGE MAIS pas
de risques de remboursement anticipé (clauses de rating loss
limitées à Baa1 pour la BEI et limitées à Baa3 auprès des
institutions bancaires)
32
LONG TERME
1. Grades d’investissement
:
Aaa minimum
Aa1 Aa2 Aa3 très faible
faible
Baa1 Baa2 Baa3 modéré
Risque de crédit :
COURT TERME
P1 supérieure
P2
forte
P3 acceptable
Capacité à rembourser :
2. Grades spéculatifs :
NP hors première catégoriesubstantiel
B1 B2 B3 élevé
Risque de crédit :
Ba1 Ba2 Ba3
Ca risque de défaut
très élevéCaa1 Caa2 Caa3
C risque important de défaut
A1 A3A2
Notation SPGE Emetteur long terme = A1 (confirmé en juillet 2016)
Notation SPGE Emetteur court terme = P1 (confirmé en juillet 2016)
Notation SPGE Programme Billets Trésorerie = P1 (confirmé en juillet 2016)
BEI ISDA
33
5. Approche Moody’s – Autofinancement
Le levier financier (Dette Nette / EBITDA) mesure la capacité de l’entreprise à
rembourser sa dette. Si ce ratio est supérieur à 5, on considère généralement que
l’entreprise est trop endettée par rapport à sa capacité à générer de la richesse.
La qualification de « quasi souverain » attribué par Moody’s à la SPGE a permis le
dépassement de ce seuil pendant la période d’investissements massifs de la SPGE mais
ne devrait plus être accepté dans le futur…
Le levier financier (Dette Nette / EBITDA) mesure la capacité de l’entreprise à
rembourser sa dette. Si ce ratio est supérieur à 5, on considère généralement que
l’entreprise est trop endettée par rapport à sa capacité à générer de la richesse.
La qualification de « quasi souverain » attribué par Moody’s à la SPGE a permis le
dépassement de ce seuil pendant la période d’investissements massifs de la SPGE mais
ne devrait plus être accepté dans le futur…
(Résul. Exploi. + Amor.)(Résul. Exploi. + Amor.)
-
2
4
6
8
10
12
14
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Dette sur EBITDA
<= 4,5
<= 2,5
CREDIT OPINION 5/7/2016
34
Hormis les risques systémiques :
diminution drastique de la
consommation d’eau
« intégrisme » européen
forte hausse des taux d’intérêt
downgrade Moody’s
…
35
les enjeux futurs pour le secteur sont considérables :
Optimalisation de la dynamique de secteur
Un service d’assainissement de qualité pérenne et à un
prix « soutenable »
DCE « obligation de résultat »
Fonctionnement de l‘égouttage
Protection de la ressource
Assainissement approprié
Assainissement autonome
CAI
(…)
36
Société Publique de Gestion de l’Eau
Avenue de Stassart, 14-16 – 5000 Namur
Tél.: 081/25.19.30 – Fax.: 081/25.19.46
www.spge.be
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L'assainissement des eaux : enjeux environnementaux, économiques et financiers - Jean-Luc Martin

  • 1. « L’eau dans tous ses états» « L’eau dans tous ses états» Charleroi 13 décembre 2016
  • 2. L’assainissement des eaux : enjeux environnementaux, économiques et financiers Charleroi 13 décembre 2016
  • 3. 3 HumainHumain- Enjeux environnementaux - Enjeux environnementaux CitoyenCitoyen - Enjeux économiques - Enjeux économiques ManagerManager - Enjeux financiers - Enjeux financiers
  • 4. 4 L’eau…un enjeu capital pour l’homme ! « Au commencement de toute humanité est l’eau. Au commencement de toute dignité, de toute santé, de toute éducation, de tout développement. Dans l’ordre des priorités, rien ne précède l’accès à l’eau. Et l’accès à l’eau n’est rien si ne lui est pas joint un réseau d’assainissement. » (« L’avenir de l’eau – Petit précis de mondialisation II », Erik ORSENNA, Fayard, 2008, pp. 397 et s.)
  • 5. 5 L'eau insalubre est la première cause de mortalité non liée à l'âge CHAQUE ANNEE
  • 6. 6 L’eau est un enjeu géopolitique source de conflits et tensions…
  • 7. 7 Une situation qui s’aggrave…plus de régions à risque à l’horizon 2020
  • 8. 8 le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental de l’Homme, nécessaire à la vie et à l’exercice des autres droits de l’Homme (Assemblée générale des Nations Unies, 28 juillet 2010) « l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel » (1er considérant de la DCE 2000/60/CE du 23 octobre 2000) l’eau est un bien public, pas une marchandise (initiative citoyenne européenne « RIGHT2WATER » enregistrée le 10 mai 2012) L’essentiel est pourtant déjà inscrit dans les textes…
  • 9. 9 « l'eau fait partie du patrimoine commun de la Région wallonne » (article D 1, §1er, alinéa 1du Code de l’eau) les services de production et de distribution d'eau, les services de collecte et d'assainissement des eaux usées et les services de gestion de l'eau constituent des services d'intérêt économique général (article D §1er alinéa 2 du Code de l’eau; décret du 11 mars 2016) l’assainissement public est défini comme: l’ ensemble des opérations de collecte des eaux usées, d'épuration publique et de travaux d'égouttage (article D 2, 4° du Code de l’eau) En Wallonie aussi…
  • 10. 10 Stockage Municipalités 1. Production Municipalités Traitement Municipalités Protection des captages 2. Distribution Municipalités 3. Assainissement Public des eaux usées Egouts Collecteurs Assainissement “Milieu récepteur” 1. Le cycle de l’eau et ses acteurs
  • 11. 11 Tous les opérateurs sont publics 1 Opérateur régional (SWDE) = 67% du secteur 9 Inter-communales = 27% du secteur 40 Services communaux = 6% du secteur Nombre de connection : 1.400.000 Etendue du réseau (km) : 40.000 Km Emploi : 2.700 ETP 2. Le secteur de l’eau potable (31/12/2015) 80% eau de captage 320 millions m3 20% eau de surface 80 millions m3 Destination de la production : 400 millions m3 40% consommés en Wallonie 160 millions m3 20% non enregistrés 80 millions m3 40% exportés à Bruxellles et en Flandre 160 millions m3 Production totale : 400 millions m3 51 50 PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS
  • 12. 12 3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées - Structure Choix d’une structure publique : La politique de l’assainissement est financée et coordonnée par la SPGE qui délègue à 7 Interco. agrées par le GW l’implémentation et la gestion des infrastructures 7 intercommunales d’assainissement agrées par le GW
  • 13. Décret de la Région Wallonne (15/04/99) Assainissement collectif des eaux usées Directive Européenne CEE 91/271 Protection des captages Démergement (1/1/2004) Coordination du secteur de l’eau en Région Wallonne Directive-Cadre • Stations d’épuration • Collecteurs • Egouts • Fonctionnement • Etudes • Actions • Investissements • Fonctionnement • Plan comptable de l’eau • Consultance • Autres …. • Plan de Gestion • T.F. DCE « Intégration » dans le cycle économique (TVA) « Application » du COÛT-VÉRITÉ Directive Européenne CEE 2000/60 AVEC 13 3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées - La SPGE et ses missions Assainissement autonome
  • 14. Contrat d’assainissement (20 ans) Contrat de protection (20 ans) Contrat de gestion (5 ans) Contrat d’agglomération Fonds social de l’eau Mission déléguée R.W. TF DCE 1er contrat n 31/12/05 2ème contrat 2006-2010 3ème contrat 2011-2016 (en cours) Contrat de collecte et d’épuration (20 ans) + Contrat d’entretien PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS EPURATEURSEPURATEURSEPURATEURS COMMUNESCOMMUNESCOMMUNES 14 3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées : - Les relations contractuelles
  • 15. Collège d’évaluation Comité des Experts Comité de Contrôle Collège des Commissaires (dont Cour des Comptes) Administration (DG05) Administration (DG03) Gouvernement Wallon Parlement Wallon Avis Avis Protocole d’accord Protocole d’accord Contrat de gestion Surveillance Contrôle de la bonne application du contrat de Gestion (coefficients d’efficience et d’efficacité,...) Commissaires du Gouvernement 15 3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées : - Les organismes de contrôle et d’avis
  • 16. Taxe (levée par la Région Wallonne) assainissement « Redevance » (Contrat SPGE - Producteurs) protection des captages Période définitive (1/1/2005) Période transitoire Investissements Contrat de gestion Wallonne Parts A (SFE, Aquawal, Inst. Financ.) Parts B (Région Wallonne) Fonds propres Parts C (Communes, Interco.) Fonds autonomes (BEI, Programmes, Emprunts…) Stations d’épuration Collecteurs Ouvrages “démergement” Protection des captages Egouts Parts D (Démergement) Directive Européenne CEE 2000/60 Directive Européenne CEE 91/271 « Coût-vérité » (Contrat SPGE - Producteurs) assainissement 16 3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées - La SPGE et ses moyens financiers
  • 17. 17 Le taux d’équipement à plus que doublé sur la décénnie 172 STEP (construites depuis la création de la SPGE) + 1.000 km de collecteurs + 600 km d’égouts (depuis 2004) Nombre d’emploi : 765 ETP 150 zones de protection des captages (40% du volume produit en RW) 3,1 millions EH connectés à un réseau de STEP (90% de la population assainie) 437 Stations d’Epuration Réseau de collecteurs : 2.300 Km – Réseau d’égouttage : 17.450 Km 1.700 captages d’eau potable gère et fait fonctionner les actifs existants a investi plus de € 3,6 milliards 3. Le secteur de l’assainissement des eaux usées - Réalisations
  • 18. COÛT-VERITE à l’ASSAINISSEMENT (CVA) [établi par la SPGE] [basé sur le plan financier] COÛT-VERITE à la DISTRIBUTION (CVD) [établi par chaque distributeur] [basé sur un plan commun comptable de l’eau ] Tarification de l’eau : Application du principe du coût-vérité Production (Producteurs ) Distribution (Distributeurs) Protection des captages (SPGE, Producteurs) 181 Contexte: Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE) 4. La tarification de l’eau en Wallonie - Principes
  • 19. “Habilitations” -Avis du comité de contrôle de l’eau -Approbation du plan financier par le GW - Approbation par le Régulateur 19 Customer profit Coordination Economies d’échelle Simplification administrative Prévisions Le coût-vérité (à prix constant) devrait se stabiliser dans quelques années et augmenter en phase avec l’inflation (2020). € 0,00 € 0,50 € 1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,50 € 3,00 Evolution du coût-vérité : Prix courant et constant Coût-vérité (€ courant) Coût-vérité (€ constant 2001) CVA 2016 2,115 / m³ 4. La tarification de l’eau en Wallonie - Coût-vérité assanissement Principe Lissage dans le temps des augmentations du prix de l’eau
  • 20. 0 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 2.500.000 3.000.000 Debt peak € 1.9 bi. (x1.000€) Dette Fonds propres 20 5. Dette - Ratio dette / fonds propres Avec la réduction du Capex après 2015 et la hausse attendue des revenus, la SPGE s’attend à atteindre un pic de dette de € 1.880 milliard en 2016 Le ratio dette sur fonds propres a culminé à 126% en 2014, en-deça du niveau maximum de 130% mentionné dans le contrat de gestion Avec la réduction du Capex après 2015 et la hausse attendue des revenus, la SPGE s’attend à atteindre un pic de dette de € 1.880 milliard en 2016 Le ratio dette sur fonds propres a culminé à 126% en 2014, en-deça du niveau maximum de 130% mentionné dans le contrat de gestion
  • 21. 21 La SPGE n’est pas reprise dans le périmètre de consolidation de la Région Wallonne Classification S11001 de la SPGE si : (1) autonomie suffisante (2) contrôle public “mesuré” (3) caractère marchand (3a) ventes aux administrations publiques < 50% CVA facturé aux ménages et entreprises privée (3b) recettes couvrent au moins 50% des charges Quid Moody’s qui exige des liens forts avec la RW ? 5. Dette - Contexte Eurostat (SEC 2010)
  • 22. 22 1. Stratégie de recours à l’emprunt (risque de liquidité) Besoins de refinancement significatifs pour 2016-2017 (150 M€/an) Besoins pour la période 2018-2024 moins conséquents (+/- 60 M€/an) -Période 2016-2017 : Couverture du risque de liquidité via la BEI et diminution concomitante du recours au financement anticipé L’ampleur de la stratégie d’anticipation du recours à l’emprunt telle que pratiquée depuis plusieurs années ne se justifie donc plus que pour 2016- 2017. Or, le nouveau funding BEI de 200 M€ étalé jusqu’en juin 2017 permet de couvrir le risque de liquidité sur cette période et d’envisager une réduction des placements. - Période 2018-2025 : Etalement optimal des besoins pour une diminution sensible du risque de liquidité L’étalement et l’ampleur des besoins de refinancement sur la période sont tels qu’ils n’engendrent pas de véritable risque de liquidité en regard des montants gérés par la SPGE. Besoins de refinancement significatifs pour 2016-2017 (150 M€/an) Besoins pour la période 2018-2024 moins conséquents (+/- 60 M€/an) -Période 2016-2017 : Couverture du risque de liquidité via la BEI et diminution concomitante du recours au financement anticipé L’ampleur de la stratégie d’anticipation du recours à l’emprunt telle que pratiquée depuis plusieurs années ne se justifie donc plus que pour 2016- 2017. Or, le nouveau funding BEI de 200 M€ étalé jusqu’en juin 2017 permet de couvrir le risque de liquidité sur cette période et d’envisager une réduction des placements. - Période 2018-2025 : Etalement optimal des besoins pour une diminution sensible du risque de liquidité L’étalement et l’ampleur des besoins de refinancement sur la période sont tels qu’ils n’engendrent pas de véritable risque de liquidité en regard des montants gérés par la SPGE.
  • 23. 23 2. Stratégie de couverture des taux (risque de taux) Contexte de taux historiquement bas depuis 3 ans Opportunité de diminuer le taux moyen de la dette et de sécuriser au maximum son risque futur -Le recours aux produits dérivés dans le cadre de la sécurisation du risque de taux L’ampleur limitée des besoins de refinancement à partir de 2018 incitait à limiter la stratégie de couverture des taux à la période 2015-2017 (couverture de 2/3 des besoins d'avant 2018). -La gestion du ratio taux fixe/taux flottant dans le cadre d'une diminution de la sensibilité de l'endettement La SPGE a su profiter de la récente forte baisse des taux pour diminuer également la sensibilité de son portefeuille à d'éventuelles hausses de taux. Ainsi, la part à taux flottant est à présent limitée à moins de 10%. Les charges de la dette pour les 3 prochaines années sont donc fortement prévisibles. Quant à la durée moyenne, elle devrait stagner aux alentours des 7 ans assurant de la sorte des perspectives tout à fait confortables et prudentielles. Contexte de taux historiquement bas depuis 3 ans Opportunité de diminuer le taux moyen de la dette et de sécuriser au maximum son risque futur -Le recours aux produits dérivés dans le cadre de la sécurisation du risque de taux L’ampleur limitée des besoins de refinancement à partir de 2018 incitait à limiter la stratégie de couverture des taux à la période 2015-2017 (couverture de 2/3 des besoins d'avant 2018). -La gestion du ratio taux fixe/taux flottant dans le cadre d'une diminution de la sensibilité de l'endettement La SPGE a su profiter de la récente forte baisse des taux pour diminuer également la sensibilité de son portefeuille à d'éventuelles hausses de taux. Ainsi, la part à taux flottant est à présent limitée à moins de 10%. Les charges de la dette pour les 3 prochaines années sont donc fortement prévisibles. Quant à la durée moyenne, elle devrait stagner aux alentours des 7 ans assurant de la sorte des perspectives tout à fait confortables et prudentielles.
  • 24. 24 Shopping SPGE pour 2015 50 millions d’€ de funding 100 millions d’€ de couverture de taux (forward swaps) 200 millions d’€ de couverture de spread Niche d’opportunité en 2015
  • 26. 26 26 -Le recours aux swaps annulables (callables) avant la crise financière de fin 2008 a permis, dans le cadre du recours annuel à l’emprunt, d’éviter de fixer des taux à un niveau élevé. -Si ces swaps annulables permettent de bénéficier de taux bien en-deçà du marché, ils intègrent également en cas d’exercice de l’option le risque de se retrouver à taux flottant (Euribor 3 mois). -C’est pourquoi, afin de fixer définitivement le taux, la SPGE a réalisé un rachat progressif des options à des conditions avantageuses Recours aux swaps annulables afin d’éviter des taux 15 ans et 3 mois à 5% Recours aux callable swaps
  • 27. 27 tauxdu marché à type de swap départ échéance taux la levée des fonds € 100.000.000,00 swap multi-annulable trimestriel 26/09/2008 28/03/2033 3,2600% 4,9100% si annulé SPGE paie Eur. 3M au lieu de 3,26% SA7a/S33 Fortis tauxdu marché à type de swap départ échéance taux la levée des fonds swap annulable une seule fois le 26/9/2016 28/03/2011 28/03/2033 3,6100% 4,9100% si annulé SPGE paie Eur. 3M pdt 18 ans au lieu de 3,61% tauxdu marché à type de swap départ échéance taux la levée des fonds swap taux fixe 11/06/2012 12/03/2035 3,6600% 4,9100% SPGE paie 3,66% pdt 22 ans gain période 2008-2011 € 4.125.000,00 gain période 2011-2012 € 1.500.000,00 gain période 2012-2035 € 14.687.500,00 € 20.312.500,0000 1. Opération d'origine 2. Restructuration de l'opération d'origine 3. Opportunité de restructuration (rachat de l'option callable) Recours aux callable swaps (exemple)
  • 28. STOCK DE DETTE 2.054,2 M€ 44,0% TAUX FIXE 96,7% 35,9% TAUX MOYEN 2,87% 20,1% DURÉE MOYENNE 7,9 YCP 147,0 M€PLACEMENTS dont directement disponibles 48,9% DETTE NETTE 1.907,2 M€ 28 Emprunt LT : 25 M€ le 12/7/2016 via BNP (20 ans) à OLO 20Y + 53 Bp soit 1,272%! Emprunt DB : loan 100 M€ (<2006) restructuré le 2/9/2016 en bond à 4,805%! Emprunt CT : 2 M€ le 17/10/2016 via BT Belfius (2 mois) à Euribor + 15 Bp soit -0,184%!
  • 29. 29 TAUX MOYEN Duration / Durée moyenne 3,63% 8,50 Y 2,88% 7,34 Y 3,40% 9,26 Y 3,46% 2,25 Y 3,16% 7,61 Y Agence de la dette TAUX INTERET/DUREE MOYENNE 3,32% 9,99 Y Situation au 31/12/2014
  • 30. 30 4. Evolution de la notation En date du 4 juillet 2016, l’agence Moody’s a confirmé les notations A1 (émetteur long terme) et P1 (émetteur court terme) de la SPGE mais a modifié les perspectives d’évolution de la notation de « stable » à « négatif » -Modification des perspectives d'évolution suite à celle appliquée le 1/7/2016 au rating de la Région Wallonne l'attribution d'une perspective d'évolution négative à la notation de la RW se répercute automatiquement sur les entités bénéficient de son support. - Risque SPGE de downgrade : -Moody’s juge excessif le déficit budgétaire de la RW prévu pour 2016. S’il n’est pas réduit en 2016, le risque downgrade de la RW ( + SPGE) de A1 à A2 est réel -Par ailleurs, la nouvelle credit opinion SPGE publiée par l'agence Moody's dans la foulée confirme un BCA (Baseline Credit Assessment -> Rating « stand- alone » sans support RW) de A3 pour la SPGE ce qui atteste de fondamentaux SPGE considérés comme stables par Moody's. En date du 4 juillet 2016, l’agence Moody’s a confirmé les notations A1 (émetteur long terme) et P1 (émetteur court terme) de la SPGE mais a modifié les perspectives d’évolution de la notation de « stable » à « négatif » -Modification des perspectives d'évolution suite à celle appliquée le 1/7/2016 au rating de la Région Wallonne l'attribution d'une perspective d'évolution négative à la notation de la RW se répercute automatiquement sur les entités bénéficient de son support. - Risque SPGE de downgrade : -Moody’s juge excessif le déficit budgétaire de la RW prévu pour 2016. S’il n’est pas réduit en 2016, le risque downgrade de la RW ( + SPGE) de A1 à A2 est réel -Par ailleurs, la nouvelle credit opinion SPGE publiée par l'agence Moody's dans la foulée confirme un BCA (Baseline Credit Assessment -> Rating « stand- alone » sans support RW) de A3 pour la SPGE ce qui atteste de fondamentaux SPGE considérés comme stables par Moody's.
  • 31. 31 - Risque SPGE au niveau contractuel : Si le downgrade à A2 de la RW et de la SPGE était confirmé dans les prochains mois et que par la suite la situation budgétaire de la RW se dégradait à nouveau, la SPGE aurait cependant la garantie de pouvoir « stabiliser » son rating à A3 et ce se désolidarisant du support de la RW . - Risque SPGE au niveau des conditions de financement : Un downgarde d’un ou deux grades impliquerait évidemment une hausse des conditions de financement (en tout état de cause inférieure à 100 Bp) mais, au regard des besoins de financement de la SPGE limités pour le futur, elle n’aurait pas d’impact significatif sur son plan financier . - Risque SPGE au niveau contractuel : Si le downgrade à A2 de la RW et de la SPGE était confirmé dans les prochains mois et que par la suite la situation budgétaire de la RW se dégradait à nouveau, la SPGE aurait cependant la garantie de pouvoir « stabiliser » son rating à A3 et ce se désolidarisant du support de la RW . - Risque SPGE au niveau des conditions de financement : Un downgarde d’un ou deux grades impliquerait évidemment une hausse des conditions de financement (en tout état de cause inférieure à 100 Bp) mais, au regard des besoins de financement de la SPGE limités pour le futur, elle n’aurait pas d’impact significatif sur son plan financier . Ce rating A3 « worst case scenario» pour la SPGE MAIS pas de risques de remboursement anticipé (clauses de rating loss limitées à Baa1 pour la BEI et limitées à Baa3 auprès des institutions bancaires) Ce rating A3 « worst case scenario» pour la SPGE MAIS pas de risques de remboursement anticipé (clauses de rating loss limitées à Baa1 pour la BEI et limitées à Baa3 auprès des institutions bancaires)
  • 32. 32 LONG TERME 1. Grades d’investissement : Aaa minimum Aa1 Aa2 Aa3 très faible faible Baa1 Baa2 Baa3 modéré Risque de crédit : COURT TERME P1 supérieure P2 forte P3 acceptable Capacité à rembourser : 2. Grades spéculatifs : NP hors première catégoriesubstantiel B1 B2 B3 élevé Risque de crédit : Ba1 Ba2 Ba3 Ca risque de défaut très élevéCaa1 Caa2 Caa3 C risque important de défaut A1 A3A2 Notation SPGE Emetteur long terme = A1 (confirmé en juillet 2016) Notation SPGE Emetteur court terme = P1 (confirmé en juillet 2016) Notation SPGE Programme Billets Trésorerie = P1 (confirmé en juillet 2016) BEI ISDA
  • 33. 33 5. Approche Moody’s – Autofinancement Le levier financier (Dette Nette / EBITDA) mesure la capacité de l’entreprise à rembourser sa dette. Si ce ratio est supérieur à 5, on considère généralement que l’entreprise est trop endettée par rapport à sa capacité à générer de la richesse. La qualification de « quasi souverain » attribué par Moody’s à la SPGE a permis le dépassement de ce seuil pendant la période d’investissements massifs de la SPGE mais ne devrait plus être accepté dans le futur… Le levier financier (Dette Nette / EBITDA) mesure la capacité de l’entreprise à rembourser sa dette. Si ce ratio est supérieur à 5, on considère généralement que l’entreprise est trop endettée par rapport à sa capacité à générer de la richesse. La qualification de « quasi souverain » attribué par Moody’s à la SPGE a permis le dépassement de ce seuil pendant la période d’investissements massifs de la SPGE mais ne devrait plus être accepté dans le futur… (Résul. Exploi. + Amor.)(Résul. Exploi. + Amor.) - 2 4 6 8 10 12 14 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Dette sur EBITDA <= 4,5 <= 2,5 CREDIT OPINION 5/7/2016
  • 34. 34 Hormis les risques systémiques : diminution drastique de la consommation d’eau « intégrisme » européen forte hausse des taux d’intérêt downgrade Moody’s …
  • 35. 35 les enjeux futurs pour le secteur sont considérables : Optimalisation de la dynamique de secteur Un service d’assainissement de qualité pérenne et à un prix « soutenable » DCE « obligation de résultat » Fonctionnement de l‘égouttage Protection de la ressource Assainissement approprié Assainissement autonome CAI (…)
  • 36. 36 Société Publique de Gestion de l’Eau Avenue de Stassart, 14-16 – 5000 Namur Tél.: 081/25.19.30 – Fax.: 081/25.19.46 www.spge.be Merci pour votre attention