Le document présente un programme de formation d'une journée sur le droit du contrat en assurance, abordant l'évolution du régime prudentiel et les obligations réciproques entre l'assuré et l'assureur. Il détaille les étapes de la formation, les objectifs d'acquisition de connaissances, ainsi que les modalités d'inscription et le contact pour participation. La formation est limitée à 8 participants et se déroule à Paris.

1. Thème : Assurance
Le droit du contrat
Programme
Evolution du régime prudentiel
 Historique et rappel des limites de Solvabilité I
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Objectifs et principales évolutions de Solvabilité II
Acteurs européens et structure de la règlementation
Calendrier de la réforme
Le contrat : de la formation à la résiliation
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La nécessaire information du client
La proposition – les déclarations de l’assuré
La formation du contrat
Les obligations réciproques
Les sanctions qui en découlent
La gestion du sinistre : approche
La résiliation du contrat
TRACFIN et l’assurance
La relation commerciale avec le client
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Le juste conseil à donner
Les informations précontractuelles
Méthodologie
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Le stage est construit pour que le participant suive toutes les
étapes de la construction d’un contrat d’assurance
Le formateur à l’aide d’exemples et de cas pratiques illustre son
propos
Il se réfèrera aux droits et obligations des deux parties en
rappelant les dispositions des divers codes
Durée de la formation
1 jour
Objectifs
•Acquérir les connaissances de base
pour la compréhension du contrat.
•Les obligations légales : assuré/assureur
sont appréhendées.
•L’obligatoire vérification des garanties
du gestionnaire ou du vendeur.
•Comprendre l’utilité du produit.
Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
8 septembre
Modalités d’inscription
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA
contact@actions-finance.com
+ 33 1 47 20 37 30
www.actions-finance.com
Lieu
Paris Centre
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