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15 place de la République 75003 Paris
ECOSCOPE
Vague 13 – Janvier 2016
Frédéric Micheau
Directeur des études d’opinion
Directeur de département
Tel : 01 78 94 90 00
fmicheau@opinion-way.com
http://www.opinion-way.com
LA MÉTHODOLOGIE
3pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
La méthodologie
Toute publication totale ou partielle doit impérativement utiliser la mention complète suivante :
« Sondage OpinionWay pour Le Figaro – BFM Business »
et aucune reprise de l’enquête ne pourra être dissociée de cet intitulé.
Echantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de
catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.
L’échantillon a été interrogé par questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI (Computer
Assisted Web Interview).
Les interviews ont été réalisées les 20 et 21 janvier 2016.
OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252.
Les résultats de ce sondage doivent être lus en tenant compte des marges d'incertitude : 2 à 3 points
au plus pour un échantillon de 1000 répondants.
4pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
Le profil des répondants
Population française âgée de 18 ans et plus
Source : INSEE, Bilan démographique 2014.
Age %
18-24 ans 11%
25-34 ans 16%
35-49 ans 27%
50-64 ans 25%
65 ans et plus 21%
Taille d’agglomération %
Une commune rurale 23%
De 2000 à 19 999 habitants 17%
De 20 000 à 99 999 habitants 14%
100 000 habitants et plus 30%
Agglomération parisienne 16%
Région %
Ile-de-France 18%
Nord ouest 23%
Nord est 23%
Sud ouest 11%
Sud est 25%
Activité professionnelle %
Agriculteurs 1%
Catégories socioprofessionnelles supérieures 27%
Artisans / Commerçants / Chefs d’entreprise 3%
Professions libérales / Cadres 9%
Professions intermédiaires 15%
Catégories populaires 32%
Employés 18%
Ouvriers 14%
Inactifs 40%
Retraités 27%
Autres inactifs 13%
Sexe %
Hommes 48%
Femmes 52%
1007
LES RÉSULTATS
6pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
La perception du Code du travail actuel
Q. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, présentera le 9 mars un projet de loi qui
prévoit une réécriture en deux ans du Code du travail. Vous personnellement, d’après ce
que vous en savez, estimez-vous que le Code du travail actuel est… ?
43%
29%
21%
17%
6%
42%
47%
42%
36%
21%
10%
18%
29%
36%
48%
3%
4%
6%
9%
23%
2%
2%
2%
2%
2%
85%
76%
63%
53%
27%
Trop complexe
Illisible
Un frein à l'emploi
Pas assez protecteur des droits des salariés
Très bien comme il est
%Oui
Oui, tout à fait Non, pas du tout NSPOui, plutôt Non plutôt pas
7pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
La perception du Code du travail actuel
Q. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, présentera le 9 mars un projet de loi qui
prévoit une réécriture en deux ans du Code du travail. Vous personnellement, d’après ce
que vous en savez, estimez-vous que le Code du travail actuel est… ?
Sexe Âge CSP
% Oui Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans
65 ans
et +
CSP+ CSP- Inactifs
Trop complexe 85% 84% 85% 77% 84% 87% 82% 90% 87% 80% 88%
Illisible 76% 80% 71% 65% 89% 77% 69% 77% 80% 73% 76%
Un frein à l'emploi 63% 69% 56% 55% 58% 64% 60% 71% 66% 57% 66%
Pas assez protecteur des droits des
salariés
53% 49% 57% 61% 58% 55% 54% 40% 44% 63% 51%
Très bien comme il est 27% 27% 27% 45% 31% 24% 26% 18% 33% 28% 20%
8pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
La perception du Code du travail actuel
Q. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, présentera le 9 mars un projet de loi qui
prévoit une réécriture en deux ans du Code du travail. Vous personnellement, d’après ce
que vous en savez, estimez-vous que le Code du travail actuel est… ?
Statut Proximité partisane
% Oui
A son
compte
Salarié
… dont
salarié
du public
… dont
salarié
du privé
Chômeur Retraité
Gauche
radicale
PS MoDem
Les
Républi-
cains
FN
Sans
préférence
partisane
Trop complexe 85% 94% 83% 73% 87% 79% 87% 60% 92% 91% 91% 79% 86%
Illisible 76% 85% 74% 64% 80% 73% 77% 55% 75% 83% 88% 71% 75%
Un frein à l'emploi 63% 88% 56% 51% 59% 64% 66% 26% 61% 78% 86% 54% 65%
Pas assez protecteur des droits des
salariés
53% 47% 57% 56% 57% 39% 47% 62% 54% 33% 49% 59% 60%
Très bien comme il est 27% 26% 33% 39% 29% 25% 19% 53% 26% 17% 14% 30% 26%
9pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
L’impact de la réécriture du Code du travail sur l’emploi
Q. Estimez-vous que la réécriture du Code du travail aura un effet sur l’emploi ?
37%
9%
53%
1%
Oui, un effet positif
Oui, un effet négatif
Non, aucun effet
NSP
46% des Français
estiment que la réécriture
du Code du travail aura
un impact sur l’emploi
10pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
L’impact de la réécriture du Code du travail sur l’emploi
Q. Estimez-vous que la réécriture du Code du travail aura un effet sur l’emploi ?
Sexe Âge CSP
% Total Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans
65 ans
et +
CSP+ CSP- Inactifs
Sous-total Effet sur l’emploi 46% 51% 42% 49% 49% 43% 44% 48% 48% 41% 48%
…dont Oui, un effet positif 37% 41% 34% 48% 31% 35% 34% 42% 40% 29% 41%
…dont Oui, un effet négatif 9% 10% 8% 1% 18% 8% 10% 6% 8% 12% 7%
Non, aucun effet 53% 48% 57% 47% 50% 56% 55% 52% 52% 58% 51%
Statut Proximité partisane
% Total
A son
compte
Salarié
… dont
salarié
du public
… dont
salarié
du privé
Chômeur Retraité
Gauche
radicale
PS MoDem
Les
Républi-
cains
FN
Sans
préférence
partisane
Sous-total Effet sur l’emploi 46% 57% 44% 39% 47% 37% 48% 35% 62% 64% 52% 39% 35%
…dont Oui, un effet positif 37% 51% 32% 30% 33% 36% 41% 8% 56% 57% 47% 25% 29%
…dont Oui, un effet négatif 9% 6% 12% 9% 14% 1% 7% 27% 6% 7% 5% 14% 6%
Non, aucun effet 53% 43% 55% 61% 52% 59% 51% 64% 37% 34% 48% 59% 64%
11pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
Les attentes concernant le nouveau Code du travail
Q. Selon vous, le projet de loi en préparation doit-il … ?
82%
63%
51%
46%
35%
16%
35%
47%
52%
63%
2%
2%
2%
2%
2%
Autoriser les référendums d'entreprise lorsqu'une
négociation entre la direction et les représentants des
salariés est bloquée
Permettre aux entreprises de fixer par accord le nombre
d'heures supplémentaires au-delà duquel elles sont payées
davantage
Faciliter les procédures de licenciement pour lever la
crainte des entrepreneurs à embaucher en CDI
Faire que l'accord d'entreprise, conclu avec les
représentants du personnel, s'impose aux contrats de
travail individuels, entrainant le licenciement simplifié des
salariés le refusant
Permettre aux entreprises de fixer par accord une
rémunération des heures supplémentaires inférieure à celle
autorisée actuellement
Oui Non NSP
12pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
Les attentes concernant le nouveau Code du travail
Q. Selon vous, le projet de loi en préparation doit-il … ?
Sexe Âge CSP
% Oui Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans
65 ans
et +
CSP+ CSP- Inactifs
Autoriser les référendums d'entreprise
lorsqu'une négociation entre la direction
et les représentants des salariés est
bloquée
82% 81% 84% 80% 76% 84% 84% 86% 87% 75% 85%
Permettre aux entreprises de fixer par
accord le nombre d'heures
supplémentaires au-delà duquel elles sont
payées davantage
63% 60% 66% 48% 56% 60% 68% 74% 61% 58% 70%
Faciliter les procédures de licenciement
pour lever la crainte des entrepreneurs à
embaucher en CDI
51% 55% 47% 38% 50% 50% 51% 60% 56% 43% 54%
Faire que l'accord d'entreprise, conclu
avec les représentants du personnel,
s'impose aux contrats de travail
individuels, entraînant le licenciement des
salariés le refusant
46% 51% 42% 49% 51% 43% 44% 49% 48% 45% 46%
Permettre aux entreprises de fixer par
accord une rémunération des heures
supplémentaires inférieure à celle
autorisée actuellement
35% 37% 32% 33% 34% 34% 34% 39% 36% 33% 35%
13pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
Les attentes concernant le nouveau Code du travail
Q. Selon vous, le projet de loi en préparation doit-il … ?
Statut Proximité partisane
% Oui
A son
compte
Salarié
… dont
salarié
du public
… dont
salarié
du privé
Chômeur Retraité
Gauche
radicale
PS MoDem
Les
Républi-
cains
FN
Sans
préférence
partisane
Autoriser les référendums d'entreprise
lorsqu'une négociation entre la direction
et les représentants des salariés est
bloquée
82% 94% 80% 77% 82% 69% 85% 73% 89% 82% 90% 76% 80%
Permettre aux entreprises de fixer par
accord le nombre d'heures
supplémentaires au-delà duquel elles sont
payées davantage
63% 73% 58% 62% 57% 43% 71% 37% 68% 62% 82% 57% 64%
Faciliter les procédures de licenciement
pour lever la crainte des entrepreneurs à
embaucher en CDI
51% 75% 46% 46% 46% 44% 58% 22% 45% 61% 78% 44% 51%
Faire que l'accord d'entreprise, conclu
avec les représentants du personnel,
s'impose aux contrats de travail
individuels, entraînant le licenciement des
salariés le refusant
46% 62% 45% 45% 45% 42% 46% 26% 42% 49% 59% 45% 47%
Permettre aux entreprises de fixer par
accord une rémunération des heures
supplémentaires inférieure à celle
autorisée actuellement
35% 43% 33% 33% 34% 34% 35% 11% 31% 44% 49% 39% 29%
14pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
La pertinence d’un Code du travail plus souple sur les
modalités de licenciement
Q. Selon vous, un nouveau contrat de travail plus souple, dans lequel les motifs de
licenciement (la baisse de l’activité, la perte d’un marché…) et les modalités de séparation
entre le salarié et l’entreprise (le niveau des indemnités de rupture…) seraient fixées à
l’avance, serait-il… ?
14%
49%
23%
13%
1%
Bonne chose Mauvaise chose
63% 36%
Une très bonne
chose
Une assez bonne
chose
Une assez
mauvaise chose
Une très mauvaise
chose
NSP
15pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
La pertinence d’un Code du travail plus souple sur les
modalités de licenciement
Q. Selon vous, un nouveau contrat de travail plus souple, dans lequel les motifs de
licenciement (la baisse de l’activité, la perte d’un marché…) et les modalités de séparation
entre le salarié et l’entreprise (le niveau des indemnités de rupture…) seraient fixées à
l’avance, serait-il… ?
Sexe Âge CSP
% Total Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans
65 ans
et +
CSP+ CSP- Inactifs
Sous-Total Bonne chose 63% 63% 63% 59% 62% 57% 60% 77% 67% 51% 70%
Une très bonne chose 14% 19% 9% 18% 7% 12% 13% 21% 18% 10% 15%
Une assez bonne chose 49% 44% 54% 41% 55% 45% 47% 56% 49% 41% 55%
Sous-Total Mauvaise chose 36% 36% 36% 40% 38% 42% 39% 22% 33% 48% 28%
Une assez mauvaise chose 23% 23% 24% 27% 24% 28% 24% 15% 20% 30% 19%
Une très mauvaise chose 13% 13% 12% 13% 14% 14% 15% 7% 13% 18% 9%
16pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
La pertinence d’un Code du travail plus souple sur les
modalités de licenciement
Q. Selon vous, un nouveau contrat de travail plus souple, dans lequel les motifs de
licenciement (la baisse de l’activité, la perte d’un marché…) et les modalités de séparation
entre le salarié et l’entreprise (le niveau des indemnités de rupture…) seraient fixées à
l’avance, serait-il… ?
Statut Proximité partisane
%Total
A son
compte
Salarié
… dont
salarié du
public
… dont
salarié du
privé
Chômeur Retraité
Gauche
radicale
PS MoDem
Les
Républi-
cains
FN
Sans
préférence
partisane
Sous-Total Bonne chose 63% 86% 54% 54% 54% 57% 70% 29% 67% 75% 79% 50% 59%
Une très bonne chose 14% 36% 11% 13% 10% 8% 16% 9% 13% 17% 21% 10% 7%
Une assez bonne chose 49% 50% 43% 41% 44% 49% 54% 20% 54% 58% 58% 40% 52%
Sous-Total Mauvaise chose 36% 14% 45% 46% 45% 43% 29% 71% 32% 25% 21% 49% 39%
Une assez mauvaise chose 23% 13% 27% 22% 30% 35% 19% 39% 14% 20% 12% 35% 28%
Une très mauvaise chose 13% 1% 18% 24% 15% 8% 10% 32% 18% 5% 9% 14% 11%
17pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
L’approbation du plafonnement des indemnités
obtenues aux prud’hommes en cas de licenciement
Q. Dans sa loi, Myriam El Khomri prévoit de plafonner les indemnités obtenues aux
prud’hommes, en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », en fonction de
l’ancienneté du salarié. Approuvez-vous cette mesure ?
52%
47%
1%
Oui
Non
NSP
18pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
L’approbation du plafonnement des indemnités
obtenues aux prud’hommes en cas de licenciement
Q. Dans sa loi, Myriam El Khomri prévoit de plafonner les indemnités obtenues aux
prud’hommes, en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », en fonction de
l’ancienneté du salarié. Approuvez-vous cette mesure ?
Sexe Âge CSP
% Total Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans
65 ans
et +
CSP+ CSP- Inactifs
Oui 52% 48% 55% 41% 52% 50% 52% 58% 46% 49% 56%
Non 47% 51% 44% 58% 47% 48% 48% 40% 53% 50% 42%
Statut Proximité partisane
% Total
A son
compte
Salarié
… dont
salarié
du public
… dont
salarié
du privé
Chômeur Retraité
Gauche
radicale
PS MoDem
Les
Républi-
cains
FN
Sans
préférence
partisane
Oui 52% 62% 47% 46% 48% 44% 58% 26% 58% 55% 64% 46% 51%
Non 47% 38% 52% 53% 51% 56% 41% 72% 42% 45% 35% 53% 48%
L’ANALYSE
D’OPINIONWAY
20pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
Les Français et la réforme du Code du travail
• Le Code du travail actuel n’est plus satisfaisant pour les Français qui manifestent leur désir de réforme.
o Pour eux, ce code est trop complexe (85% d’accord) ou illisible (76%). Pire, il représente un frein à l’emploi (63%), quand près de la
moitié des Français (53%) considèrent qu’il ne protège pas réellement les travailleurs. Seuls 27% des Français sont assez satisfaits et
considèrent que le Code du travail actuel est très bien comme il est.
o L’insatisfaction varie selon plusieurs critères, notamment la proximité politique. Plus largement que la moyenne, les personnes
proches des Républicains considèrent que le Code du travail actuel représente un frein à l’emploi (86%). Un constat partagé dans
une moins large mesure par les sympathisants PS (61%), auxquels vont s’opposer les sympathisants FN (54% le considèrent comme
un frein), et surtout les sympathisants de la gauche radicale (26% seulement). Finalement, les personnalités proches de la gauche
radicale (62%), du Front national (59%) ou du PS (54%) sont plus inquiètes que la moyenne de la protection des travailleurs fournie
par le Code du travail qu’ils jugent insuffisante.
• Le nouveau Code du travail, un assouplissement des règles pour les entreprises, qui ne doit pas franchir la limite de la
précarisation des travailleurs
o 82% des Français se prononcent en faveur de l’autorisation des référendums d'entreprise lorsqu'une négociation entre la direction et
les représentants des salariés est bloquée, un chiffre stable (-1%) depuis octobre 2015. Les Français se montrent également prêts à
faire des efforts pour conserver l’emploi, et 63% d’entre eux sont favorables à ce que les entreprises fixent par accord le nombre
d’heures supplémentaires au-delà duquel elles sont payées d’avantage. La population française est plus partagée à l’égard de la
facilitation des procédures de licenciement, afin de lever la crainte des entreprises à embaucher en CDI (51% y sont favorables). On
remarque ainsi que la menace de précarisation entraine un désaveu des propositions, qui n’emportent plus l’adhésion d’une
majorité de personnes interrogées. C’est le cas en ce qui concerne un accord d'entreprise, conclu avec les représentants du
personnel, qui s'imposerait aux contrats de travail individuels, entraînant le licenciement des salariés le refusant (46% d’approbation)
ou le possibilité de aux entreprises de fixer par accord une rémunération des heures supplémentaires inférieure à celle autorisée
actuellement (35%).
o Sur ces trois dernières mesures, on remarque à nouveau une polarisation très forte, les sympathisants de gauche et du Front
national y étant largement plus opposés que les sympathisants de droite.
21pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016
Les Français et la réforme du Code du travail
• Un réaménagement des contrats de travail qui suit l’arbitrage entre assouplissement et réticence face aux précarisations
o 63% des Français estiment qu’un contrat de travail plus souple dans lequel les motifs de licenciement et modalités de séparation
entre salarié et entreprise seraient fixées à l’avance serait une bonne chose. La crainte d’une perte d’emploi et d’un possible
manque à gagner dans les négociations de licenciement peut être à l’origine d’un retrait des salariés sur cette mesure, largement
moins favorables (54%) que les personnes travaillant à leur compte (86%) ou les retraités (70%). Une nouvelle fois, la proximité
partisane marque une véritable opposition entre les interviewés. Les représentants de la gauche radicale se montrent ainsi
farouchement opposés à la mesure (29% favorables) quand les sympathisants du FN sont hésitants (50% favorables) et les
répondants du PS (67%) mais surtout des Républicains (79%) sont favorables à la mesure.
o Les Français se montrent également hésitants face à l’idée d’un plafonnement des indemnisations en fonction de l’ancienneté en
cas de recours au tribunal des prud’hommes pour licenciement sans causes réelles ou sérieuses : 52% y sont favorables.
L’arbitrage s’avère complexe entre volonté d’une plus grande équité sociale et la perception d’un manque à gagner en cas de
licenciement. Les salariés (47% favorables) se montrent une nouvelle fois plus réticents que les indépendants (62%) ou les
retraités (58%), de même que les sympathisants des extrêmes, gauche (gauche radicale, 26%) ou droite (FN, 46%), se prononcent
moins favorablement que les représentants du PS (58% favorables) ou des Républicains (64%).
• Une réforme qui devra faire ses preuves, face au scepticisme des Français.
o La réforme du Code du travail envisagée aura un effet bénéfique sur l’emploi pour 37% des Français et seuls une faible partie
d’entre eux estiment qu’elle aura un effet négatif (9%). Mais le scepticisme des Français quant à la capacité de l’action publique à
faire changer les choses demeure très présente : 53% des Français estiment que la réforme n’aura aucun effet. Parmi les
personnes à convaincre en priorité, celles qui ne voient aucun effet ou un effet négatif, on retrouve une nouvelle fois les
personnes les plus proches des extrêmes, à gauche (gauche radicale, 91%) et à droite (FN, 73%).
15 place de la République 75003 Paris
« Permettre à nos clients de comprendre de manière simple et rapide leur environnement actuel et futur,
pour mieux décider aujourd’hui, agir demain et imaginer après-demain. »

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L'EcoScope - Le Figaro BFM / Business - Par Opinionway - janvier 2016

  • 1. 15 place de la République 75003 Paris ECOSCOPE Vague 13 – Janvier 2016 Frédéric Micheau Directeur des études d’opinion Directeur de département Tel : 01 78 94 90 00 fmicheau@opinion-way.com http://www.opinion-way.com
  • 3. 3pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 La méthodologie Toute publication totale ou partielle doit impérativement utiliser la mention complète suivante : « Sondage OpinionWay pour Le Figaro – BFM Business » et aucune reprise de l’enquête ne pourra être dissociée de cet intitulé. Echantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence. L’échantillon a été interrogé par questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI (Computer Assisted Web Interview). Les interviews ont été réalisées les 20 et 21 janvier 2016. OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252. Les résultats de ce sondage doivent être lus en tenant compte des marges d'incertitude : 2 à 3 points au plus pour un échantillon de 1000 répondants.
  • 4. 4pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 Le profil des répondants Population française âgée de 18 ans et plus Source : INSEE, Bilan démographique 2014. Age % 18-24 ans 11% 25-34 ans 16% 35-49 ans 27% 50-64 ans 25% 65 ans et plus 21% Taille d’agglomération % Une commune rurale 23% De 2000 à 19 999 habitants 17% De 20 000 à 99 999 habitants 14% 100 000 habitants et plus 30% Agglomération parisienne 16% Région % Ile-de-France 18% Nord ouest 23% Nord est 23% Sud ouest 11% Sud est 25% Activité professionnelle % Agriculteurs 1% Catégories socioprofessionnelles supérieures 27% Artisans / Commerçants / Chefs d’entreprise 3% Professions libérales / Cadres 9% Professions intermédiaires 15% Catégories populaires 32% Employés 18% Ouvriers 14% Inactifs 40% Retraités 27% Autres inactifs 13% Sexe % Hommes 48% Femmes 52% 1007
  • 6. 6pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 La perception du Code du travail actuel Q. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, présentera le 9 mars un projet de loi qui prévoit une réécriture en deux ans du Code du travail. Vous personnellement, d’après ce que vous en savez, estimez-vous que le Code du travail actuel est… ? 43% 29% 21% 17% 6% 42% 47% 42% 36% 21% 10% 18% 29% 36% 48% 3% 4% 6% 9% 23% 2% 2% 2% 2% 2% 85% 76% 63% 53% 27% Trop complexe Illisible Un frein à l'emploi Pas assez protecteur des droits des salariés Très bien comme il est %Oui Oui, tout à fait Non, pas du tout NSPOui, plutôt Non plutôt pas
  • 7. 7pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 La perception du Code du travail actuel Q. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, présentera le 9 mars un projet de loi qui prévoit une réécriture en deux ans du Code du travail. Vous personnellement, d’après ce que vous en savez, estimez-vous que le Code du travail actuel est… ? Sexe Âge CSP % Oui Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans et + CSP+ CSP- Inactifs Trop complexe 85% 84% 85% 77% 84% 87% 82% 90% 87% 80% 88% Illisible 76% 80% 71% 65% 89% 77% 69% 77% 80% 73% 76% Un frein à l'emploi 63% 69% 56% 55% 58% 64% 60% 71% 66% 57% 66% Pas assez protecteur des droits des salariés 53% 49% 57% 61% 58% 55% 54% 40% 44% 63% 51% Très bien comme il est 27% 27% 27% 45% 31% 24% 26% 18% 33% 28% 20%
  • 8. 8pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 La perception du Code du travail actuel Q. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, présentera le 9 mars un projet de loi qui prévoit une réécriture en deux ans du Code du travail. Vous personnellement, d’après ce que vous en savez, estimez-vous que le Code du travail actuel est… ? Statut Proximité partisane % Oui A son compte Salarié … dont salarié du public … dont salarié du privé Chômeur Retraité Gauche radicale PS MoDem Les Républi- cains FN Sans préférence partisane Trop complexe 85% 94% 83% 73% 87% 79% 87% 60% 92% 91% 91% 79% 86% Illisible 76% 85% 74% 64% 80% 73% 77% 55% 75% 83% 88% 71% 75% Un frein à l'emploi 63% 88% 56% 51% 59% 64% 66% 26% 61% 78% 86% 54% 65% Pas assez protecteur des droits des salariés 53% 47% 57% 56% 57% 39% 47% 62% 54% 33% 49% 59% 60% Très bien comme il est 27% 26% 33% 39% 29% 25% 19% 53% 26% 17% 14% 30% 26%
  • 9. 9pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 L’impact de la réécriture du Code du travail sur l’emploi Q. Estimez-vous que la réécriture du Code du travail aura un effet sur l’emploi ? 37% 9% 53% 1% Oui, un effet positif Oui, un effet négatif Non, aucun effet NSP 46% des Français estiment que la réécriture du Code du travail aura un impact sur l’emploi
  • 10. 10pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 L’impact de la réécriture du Code du travail sur l’emploi Q. Estimez-vous que la réécriture du Code du travail aura un effet sur l’emploi ? Sexe Âge CSP % Total Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans et + CSP+ CSP- Inactifs Sous-total Effet sur l’emploi 46% 51% 42% 49% 49% 43% 44% 48% 48% 41% 48% …dont Oui, un effet positif 37% 41% 34% 48% 31% 35% 34% 42% 40% 29% 41% …dont Oui, un effet négatif 9% 10% 8% 1% 18% 8% 10% 6% 8% 12% 7% Non, aucun effet 53% 48% 57% 47% 50% 56% 55% 52% 52% 58% 51% Statut Proximité partisane % Total A son compte Salarié … dont salarié du public … dont salarié du privé Chômeur Retraité Gauche radicale PS MoDem Les Républi- cains FN Sans préférence partisane Sous-total Effet sur l’emploi 46% 57% 44% 39% 47% 37% 48% 35% 62% 64% 52% 39% 35% …dont Oui, un effet positif 37% 51% 32% 30% 33% 36% 41% 8% 56% 57% 47% 25% 29% …dont Oui, un effet négatif 9% 6% 12% 9% 14% 1% 7% 27% 6% 7% 5% 14% 6% Non, aucun effet 53% 43% 55% 61% 52% 59% 51% 64% 37% 34% 48% 59% 64%
  • 11. 11pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 Les attentes concernant le nouveau Code du travail Q. Selon vous, le projet de loi en préparation doit-il … ? 82% 63% 51% 46% 35% 16% 35% 47% 52% 63% 2% 2% 2% 2% 2% Autoriser les référendums d'entreprise lorsqu'une négociation entre la direction et les représentants des salariés est bloquée Permettre aux entreprises de fixer par accord le nombre d'heures supplémentaires au-delà duquel elles sont payées davantage Faciliter les procédures de licenciement pour lever la crainte des entrepreneurs à embaucher en CDI Faire que l'accord d'entreprise, conclu avec les représentants du personnel, s'impose aux contrats de travail individuels, entrainant le licenciement simplifié des salariés le refusant Permettre aux entreprises de fixer par accord une rémunération des heures supplémentaires inférieure à celle autorisée actuellement Oui Non NSP
  • 12. 12pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 Les attentes concernant le nouveau Code du travail Q. Selon vous, le projet de loi en préparation doit-il … ? Sexe Âge CSP % Oui Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans et + CSP+ CSP- Inactifs Autoriser les référendums d'entreprise lorsqu'une négociation entre la direction et les représentants des salariés est bloquée 82% 81% 84% 80% 76% 84% 84% 86% 87% 75% 85% Permettre aux entreprises de fixer par accord le nombre d'heures supplémentaires au-delà duquel elles sont payées davantage 63% 60% 66% 48% 56% 60% 68% 74% 61% 58% 70% Faciliter les procédures de licenciement pour lever la crainte des entrepreneurs à embaucher en CDI 51% 55% 47% 38% 50% 50% 51% 60% 56% 43% 54% Faire que l'accord d'entreprise, conclu avec les représentants du personnel, s'impose aux contrats de travail individuels, entraînant le licenciement des salariés le refusant 46% 51% 42% 49% 51% 43% 44% 49% 48% 45% 46% Permettre aux entreprises de fixer par accord une rémunération des heures supplémentaires inférieure à celle autorisée actuellement 35% 37% 32% 33% 34% 34% 34% 39% 36% 33% 35%
  • 13. 13pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 Les attentes concernant le nouveau Code du travail Q. Selon vous, le projet de loi en préparation doit-il … ? Statut Proximité partisane % Oui A son compte Salarié … dont salarié du public … dont salarié du privé Chômeur Retraité Gauche radicale PS MoDem Les Républi- cains FN Sans préférence partisane Autoriser les référendums d'entreprise lorsqu'une négociation entre la direction et les représentants des salariés est bloquée 82% 94% 80% 77% 82% 69% 85% 73% 89% 82% 90% 76% 80% Permettre aux entreprises de fixer par accord le nombre d'heures supplémentaires au-delà duquel elles sont payées davantage 63% 73% 58% 62% 57% 43% 71% 37% 68% 62% 82% 57% 64% Faciliter les procédures de licenciement pour lever la crainte des entrepreneurs à embaucher en CDI 51% 75% 46% 46% 46% 44% 58% 22% 45% 61% 78% 44% 51% Faire que l'accord d'entreprise, conclu avec les représentants du personnel, s'impose aux contrats de travail individuels, entraînant le licenciement des salariés le refusant 46% 62% 45% 45% 45% 42% 46% 26% 42% 49% 59% 45% 47% Permettre aux entreprises de fixer par accord une rémunération des heures supplémentaires inférieure à celle autorisée actuellement 35% 43% 33% 33% 34% 34% 35% 11% 31% 44% 49% 39% 29%
  • 14. 14pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 La pertinence d’un Code du travail plus souple sur les modalités de licenciement Q. Selon vous, un nouveau contrat de travail plus souple, dans lequel les motifs de licenciement (la baisse de l’activité, la perte d’un marché…) et les modalités de séparation entre le salarié et l’entreprise (le niveau des indemnités de rupture…) seraient fixées à l’avance, serait-il… ? 14% 49% 23% 13% 1% Bonne chose Mauvaise chose 63% 36% Une très bonne chose Une assez bonne chose Une assez mauvaise chose Une très mauvaise chose NSP
  • 15. 15pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 La pertinence d’un Code du travail plus souple sur les modalités de licenciement Q. Selon vous, un nouveau contrat de travail plus souple, dans lequel les motifs de licenciement (la baisse de l’activité, la perte d’un marché…) et les modalités de séparation entre le salarié et l’entreprise (le niveau des indemnités de rupture…) seraient fixées à l’avance, serait-il… ? Sexe Âge CSP % Total Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans et + CSP+ CSP- Inactifs Sous-Total Bonne chose 63% 63% 63% 59% 62% 57% 60% 77% 67% 51% 70% Une très bonne chose 14% 19% 9% 18% 7% 12% 13% 21% 18% 10% 15% Une assez bonne chose 49% 44% 54% 41% 55% 45% 47% 56% 49% 41% 55% Sous-Total Mauvaise chose 36% 36% 36% 40% 38% 42% 39% 22% 33% 48% 28% Une assez mauvaise chose 23% 23% 24% 27% 24% 28% 24% 15% 20% 30% 19% Une très mauvaise chose 13% 13% 12% 13% 14% 14% 15% 7% 13% 18% 9%
  • 16. 16pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 La pertinence d’un Code du travail plus souple sur les modalités de licenciement Q. Selon vous, un nouveau contrat de travail plus souple, dans lequel les motifs de licenciement (la baisse de l’activité, la perte d’un marché…) et les modalités de séparation entre le salarié et l’entreprise (le niveau des indemnités de rupture…) seraient fixées à l’avance, serait-il… ? Statut Proximité partisane %Total A son compte Salarié … dont salarié du public … dont salarié du privé Chômeur Retraité Gauche radicale PS MoDem Les Républi- cains FN Sans préférence partisane Sous-Total Bonne chose 63% 86% 54% 54% 54% 57% 70% 29% 67% 75% 79% 50% 59% Une très bonne chose 14% 36% 11% 13% 10% 8% 16% 9% 13% 17% 21% 10% 7% Une assez bonne chose 49% 50% 43% 41% 44% 49% 54% 20% 54% 58% 58% 40% 52% Sous-Total Mauvaise chose 36% 14% 45% 46% 45% 43% 29% 71% 32% 25% 21% 49% 39% Une assez mauvaise chose 23% 13% 27% 22% 30% 35% 19% 39% 14% 20% 12% 35% 28% Une très mauvaise chose 13% 1% 18% 24% 15% 8% 10% 32% 18% 5% 9% 14% 11%
  • 17. 17pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 L’approbation du plafonnement des indemnités obtenues aux prud’hommes en cas de licenciement Q. Dans sa loi, Myriam El Khomri prévoit de plafonner les indemnités obtenues aux prud’hommes, en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », en fonction de l’ancienneté du salarié. Approuvez-vous cette mesure ? 52% 47% 1% Oui Non NSP
  • 18. 18pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 L’approbation du plafonnement des indemnités obtenues aux prud’hommes en cas de licenciement Q. Dans sa loi, Myriam El Khomri prévoit de plafonner les indemnités obtenues aux prud’hommes, en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », en fonction de l’ancienneté du salarié. Approuvez-vous cette mesure ? Sexe Âge CSP % Total Homme Femme 18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans et + CSP+ CSP- Inactifs Oui 52% 48% 55% 41% 52% 50% 52% 58% 46% 49% 56% Non 47% 51% 44% 58% 47% 48% 48% 40% 53% 50% 42% Statut Proximité partisane % Total A son compte Salarié … dont salarié du public … dont salarié du privé Chômeur Retraité Gauche radicale PS MoDem Les Républi- cains FN Sans préférence partisane Oui 52% 62% 47% 46% 48% 44% 58% 26% 58% 55% 64% 46% 51% Non 47% 38% 52% 53% 51% 56% 41% 72% 42% 45% 35% 53% 48%
  • 20. 20pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 Les Français et la réforme du Code du travail • Le Code du travail actuel n’est plus satisfaisant pour les Français qui manifestent leur désir de réforme. o Pour eux, ce code est trop complexe (85% d’accord) ou illisible (76%). Pire, il représente un frein à l’emploi (63%), quand près de la moitié des Français (53%) considèrent qu’il ne protège pas réellement les travailleurs. Seuls 27% des Français sont assez satisfaits et considèrent que le Code du travail actuel est très bien comme il est. o L’insatisfaction varie selon plusieurs critères, notamment la proximité politique. Plus largement que la moyenne, les personnes proches des Républicains considèrent que le Code du travail actuel représente un frein à l’emploi (86%). Un constat partagé dans une moins large mesure par les sympathisants PS (61%), auxquels vont s’opposer les sympathisants FN (54% le considèrent comme un frein), et surtout les sympathisants de la gauche radicale (26% seulement). Finalement, les personnalités proches de la gauche radicale (62%), du Front national (59%) ou du PS (54%) sont plus inquiètes que la moyenne de la protection des travailleurs fournie par le Code du travail qu’ils jugent insuffisante. • Le nouveau Code du travail, un assouplissement des règles pour les entreprises, qui ne doit pas franchir la limite de la précarisation des travailleurs o 82% des Français se prononcent en faveur de l’autorisation des référendums d'entreprise lorsqu'une négociation entre la direction et les représentants des salariés est bloquée, un chiffre stable (-1%) depuis octobre 2015. Les Français se montrent également prêts à faire des efforts pour conserver l’emploi, et 63% d’entre eux sont favorables à ce que les entreprises fixent par accord le nombre d’heures supplémentaires au-delà duquel elles sont payées d’avantage. La population française est plus partagée à l’égard de la facilitation des procédures de licenciement, afin de lever la crainte des entreprises à embaucher en CDI (51% y sont favorables). On remarque ainsi que la menace de précarisation entraine un désaveu des propositions, qui n’emportent plus l’adhésion d’une majorité de personnes interrogées. C’est le cas en ce qui concerne un accord d'entreprise, conclu avec les représentants du personnel, qui s'imposerait aux contrats de travail individuels, entraînant le licenciement des salariés le refusant (46% d’approbation) ou le possibilité de aux entreprises de fixer par accord une rémunération des heures supplémentaires inférieure à celle autorisée actuellement (35%). o Sur ces trois dernières mesures, on remarque à nouveau une polarisation très forte, les sympathisants de gauche et du Front national y étant largement plus opposés que les sympathisants de droite.
  • 21. 21pour Le Figaro – BFM Business Ecoscope – Janvier 2016 Les Français et la réforme du Code du travail • Un réaménagement des contrats de travail qui suit l’arbitrage entre assouplissement et réticence face aux précarisations o 63% des Français estiment qu’un contrat de travail plus souple dans lequel les motifs de licenciement et modalités de séparation entre salarié et entreprise seraient fixées à l’avance serait une bonne chose. La crainte d’une perte d’emploi et d’un possible manque à gagner dans les négociations de licenciement peut être à l’origine d’un retrait des salariés sur cette mesure, largement moins favorables (54%) que les personnes travaillant à leur compte (86%) ou les retraités (70%). Une nouvelle fois, la proximité partisane marque une véritable opposition entre les interviewés. Les représentants de la gauche radicale se montrent ainsi farouchement opposés à la mesure (29% favorables) quand les sympathisants du FN sont hésitants (50% favorables) et les répondants du PS (67%) mais surtout des Républicains (79%) sont favorables à la mesure. o Les Français se montrent également hésitants face à l’idée d’un plafonnement des indemnisations en fonction de l’ancienneté en cas de recours au tribunal des prud’hommes pour licenciement sans causes réelles ou sérieuses : 52% y sont favorables. L’arbitrage s’avère complexe entre volonté d’une plus grande équité sociale et la perception d’un manque à gagner en cas de licenciement. Les salariés (47% favorables) se montrent une nouvelle fois plus réticents que les indépendants (62%) ou les retraités (58%), de même que les sympathisants des extrêmes, gauche (gauche radicale, 26%) ou droite (FN, 46%), se prononcent moins favorablement que les représentants du PS (58% favorables) ou des Républicains (64%). • Une réforme qui devra faire ses preuves, face au scepticisme des Français. o La réforme du Code du travail envisagée aura un effet bénéfique sur l’emploi pour 37% des Français et seuls une faible partie d’entre eux estiment qu’elle aura un effet négatif (9%). Mais le scepticisme des Français quant à la capacité de l’action publique à faire changer les choses demeure très présente : 53% des Français estiment que la réforme n’aura aucun effet. Parmi les personnes à convaincre en priorité, celles qui ne voient aucun effet ou un effet négatif, on retrouve une nouvelle fois les personnes les plus proches des extrêmes, à gauche (gauche radicale, 91%) et à droite (FN, 73%).
  • 22. 15 place de la République 75003 Paris « Permettre à nos clients de comprendre de manière simple et rapide leur environnement actuel et futur, pour mieux décider aujourd’hui, agir demain et imaginer après-demain. »