Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de soins : le MR veut l’...guestd44d7a
Le Conseil communal de Liège a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location dans les hôtels et établissements assimilés en mars 2008. Le MR proposait que l’exonération de la taxe soit étendue aux MR/MRS qui délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge.
L'Echevin des Finances refuse et veut un règlement qui taxera, à l'avenir, les seuls établissements privés. Plus d'info ci-dessous.
Arrêté d'agrément de l'avenant à l'accord prévoyance signé le 21 septembre 2018 dans la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
L'agence de la Caisse primaire d'assurance maladie, située rue Ambroise-Croizat, doit fermer ses portes au 30 juin. Les élus ont voté une motion contre cette fermeture.
Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de soins : le MR veut l’...guestd44d7a
Le Conseil communal de Liège a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location dans les hôtels et établissements assimilés en mars 2008. Le MR proposait que l’exonération de la taxe soit étendue aux MR/MRS qui délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge.
L'Echevin des Finances refuse et veut un règlement qui taxera, à l'avenir, les seuls établissements privés. Plus d'info ci-dessous.
Arrêté d'agrément de l'avenant à l'accord prévoyance signé le 21 septembre 2018 dans la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
L'agence de la Caisse primaire d'assurance maladie, située rue Ambroise-Croizat, doit fermer ses portes au 30 juin. Les élus ont voté une motion contre cette fermeture.
Koning Filip, een verwoed jager, heeft zijn jachtrecht op een domein in Rochefort overgedragen aan een derde. De Civiele Lijst van de koning nam op zijn beurt het jachtrecht van deze derde persoon over.
Le magazine d’information intercommunale d'Annemasse Agglo : Côté agglo. Ce magazine de 16 pages, tiré à 50 000 exemplaires, permet à l’Agglo de mieux se faire connaître auprès des 84 000 habitants et des nombreuses entreprises de son territoire.
Un avenant relatif à la valeur du point a été signé, le 3 juin 2016, dans la CCN Secteurs sanitaires social et médico-social.
L'avenant revalorise la valeur du point de 5,231 euros à 5,246 euros.
Les organismes patronaux signataires sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT et la CFTC.
ACPR approbation du transfert des contrats de la Mutuelle des Cheminots Picar...Société Tripalio
Décision d'approbation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du transfert du portefeuille de contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut Mutuelle de France
Le MR pour Liège va s'occuper de vos quartiersMichel Péters
Liège, ce sont 27 quartiers de vie avec chacun sa spécificité.
Placer le citoyen au cœur de l'action politique, c'est placer les quartiers au centre des préoccupations du mandataire. On ne pense pas la mobilité de la même manière à Sainte-Walburge et à Wandre. L'insécurité n'est pas la même à Rocourt ou à Angleur. La situation des commerces n'est pas comparable entre le Centre et Sclessin.
Chaque quartier est inégalement doté en services au public (mairie, antenne CPAS, commissariat, crèche, etc.). Pourtant, chaque Liégeoise et Liégeois devraient avoir accès à des services de proximité de manière identique.
Dans le tableau, si votre quartier est coloré en orange, c'est que vous avez une accessibilité réduite aux services au public.
Avec le MR Liège-Ville, nous nous engageons à rétablir un équilibre des services au public dans les quartiers déficitaires.
Koning Filip, een verwoed jager, heeft zijn jachtrecht op een domein in Rochefort overgedragen aan een derde. De Civiele Lijst van de koning nam op zijn beurt het jachtrecht van deze derde persoon over.
Le magazine d’information intercommunale d'Annemasse Agglo : Côté agglo. Ce magazine de 16 pages, tiré à 50 000 exemplaires, permet à l’Agglo de mieux se faire connaître auprès des 84 000 habitants et des nombreuses entreprises de son territoire.
Un avenant relatif à la valeur du point a été signé, le 3 juin 2016, dans la CCN Secteurs sanitaires social et médico-social.
L'avenant revalorise la valeur du point de 5,231 euros à 5,246 euros.
Les organismes patronaux signataires sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT et la CFTC.
ACPR approbation du transfert des contrats de la Mutuelle des Cheminots Picar...Société Tripalio
Décision d'approbation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du transfert du portefeuille de contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut Mutuelle de France
Le MR pour Liège va s'occuper de vos quartiersMichel Péters
Liège, ce sont 27 quartiers de vie avec chacun sa spécificité.
Placer le citoyen au cœur de l'action politique, c'est placer les quartiers au centre des préoccupations du mandataire. On ne pense pas la mobilité de la même manière à Sainte-Walburge et à Wandre. L'insécurité n'est pas la même à Rocourt ou à Angleur. La situation des commerces n'est pas comparable entre le Centre et Sclessin.
Chaque quartier est inégalement doté en services au public (mairie, antenne CPAS, commissariat, crèche, etc.). Pourtant, chaque Liégeoise et Liégeois devraient avoir accès à des services de proximité de manière identique.
Dans le tableau, si votre quartier est coloré en orange, c'est que vous avez une accessibilité réduite aux services au public.
Avec le MR Liège-Ville, nous nous engageons à rétablir un équilibre des services au public dans les quartiers déficitaires.
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Un mandat de conseiller communal, c'est fait pour travailler pour les Liégeoise et les Liégeois. Voici quelques-unes de mes interventions en dehors de l'ordre du jour pour l'année 2009
Liège : taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de soins : le MR veut l’exonération pour tous !
1. COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de
soins : le MR veut l’exonération pour tous !
27 mars 2009
Le Conseil communal a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location
dans les hôtels et établissements assimilés, en abrégé « Taxe sur les hôtels », en mars 2008.
Il souhaitait éviter des recours possibles sur base d’une discrimination éventuelle dans les
exonérations à la taxe.
Il en ressort que l’exonération est devenue quasi impossible pour toutes les maisons de repos et
maisons de repos et de soins. Or, le coût de la taxe risque fort d’être répercuté dans le prix de
journée des résidents ou accroître le cout des services annexes. Pourtant, toutes ces institutions
remplissent un rôle social et médical important. Elles ne peuvent pas être considérées comme des
hôtels.
Les hôpitaux et cliniques étant exonérés, le MR proposait que l’exonération soit étendue
automatiquement aux MR/MRS, car elles délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne
peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge.
Lors de l’examen de la proposition MR en Commission, l’Echevin des Finances de la Ville de Liège a
précisé qu’il proposerait, en avril, un nouveau règlement permettant d’exonérer – en plus des
établissements « publics » – les MR/MRS gérées par des asbl.
taxés
En clair, seuls les établissements strictement privés continueront à être taxés alors que leur
toutes
exonération, à l’égal de toutes les autres MR/MRS coûterait 85.000 € à la Ville sur un rendement
total de la taxe de 2.276.618,04 € (compte 2007).
Le MR estime que cette proposition est inacceptable car elle discrimine clairement les maisons
privées. Nous n’allons pas exonérer les établissements qui rémunèrent le capital ! s’est exprimé
l’Echevin des Finances. Elle est également partisane car l’extension de l’exonération bénéficiera
uniquement à des maisons de repos de l’associatif catholique !
C’est faire peut de cas du rôle social de ces établissements privés nombreux sur le territoire de la
Ville de Liège. C’est ignorer que l’accueil des personnes âgées ne pourra être assumé par les seuls
secteurs public et associatif. C’est placer ses intérêts partisans avant le bien être des personnes
âgées. C’est influencer le libre choix des personnes âgées.
Le MR est scandalisé par cette attitude doctrinaire, partisane et liberticide de
l’Echevin des Finances.
Raphaël Miklatzki Michel Péters
Conseiller communal Conseiller communal