M2 powerpoint exposé paquet neutre 2 (4)

1. Le paquet neutre
et ses enjeux

2. Introduction

3. Introduction
• Le paquet neutre: qu’est-ce que c’est ?
• Prévention accrue des méfaits du tabagisme
• Objet de controverse sujet à des stratégies
de lobbying interactives, qui se nourrissent les
unes des autres.
• De multiples acteurs, engagés dans deux
stratégies opposées.

4. Plan
Intro: Projet de loi n° 2302, transposition de la Directive
européenne de 2014
I) Un bras de fer entre les différents acteurs
II) Prévenir ou punir ?
III) Outils et réception par les pouvoirs et l’opinion publics
Conclusion: Bilan des deux stratégies. Forces et faiblesses

5. Calendrier Paquet neutre
Octobre 2014:
Dépôt du projet de
loi Santé à l'AN
14 Avril 2015 :
adoption du projet
de loi à l'AN
22 juillet 2015 :
Le Sénat supprime le
Paquet neutre en
commission
16 Septembre 2015 :
Le Sénat vote à une majorité écrasante contre le
Paquet Neutre : 228 voix contre
97 abstentions
16 pour
8 Septembre 2015
Journée de mobilisation des buralistes contre
l'instauration du paquet neutre:

6. Actif
Inactif
Contre Pour
Ministère
santé
Président
1
er
Ministre
AN
LR
Sénat
LR
EELV
AN
PS
Sénat
PS dissidents
Sénat
Ps Abstentioniste
UDI
FN
FDG
Sénateur Milion
Pres de a CAS
Geneviève Fioraso
Cour
Des
Comptes
OMS
Institut National
Du Cancer
INPES
OFPT
Union des
fabricants
Industries
du Tabac
Confédération nationale
des buralistes
13 millions de consommateursLlmdt
CNCT
Sos
Addiction
Droit des
Non fumeurs
Ligue contre
Le cancer
Alliance contre
le tabac
Frédéric Barbier
Universitaires
–Pierre Kopp

7. Argumentaire pro paquet neutre :
le paquet neutre, une action insérée dans un
programme national
• La lutte contre le tabac, une vieille lutte
française

8. Le paquet neutre, une action insérée dans
un programme national
• Le paquet neutre, outil du (PNRT)
• Enjeux :
• Santé publique
• Finances publiques
Argumentaire pro paquet neutre :

9. Le paquet neutre, un outil de réduction du
tabagisme
• Des arguments propres au paquet neutre
Argumentaire pro paquet neutre :

10. Argumentaire anti paquet neutre :
• Une humiliation pour certains fumeurs
• Une mesure qui ne trouve pas écho dans l’opinion
publique
 L’argumentaire moral

11. • Le design du paquet n’est pas un facteur de
l’incitation à fumer.
• L’impact réel du paquet neutre n’est pas encore
calculé
• Les photos choc n’ont pas eu d’effet sur la prévalence
tabagique.
Argumentaire anti paquet neutre :
 L’argumentaire scientifique

12. • Multiplication des contrefaçons
• Le paquet neutre, frein à la libre concurrence
• Une violation du droit de la propriété intellectuelle
• Déstabilisation des buralistes
Argumentaire anti paquet neutre :
 L’argumentaire juridique et commercial

13. • Le paquet directive qui fait consensus dans les 28
pays de l’UE.
Argumentaire anti paquet neutre :
 La proposition des buralistes

14. Outils
des défenseurs du
paquet neutre
Politique
Média
• Pas d’atteinte à la propriété
intellectuelle : la Cour suprême
d’Australie, en 2012, a confirmé la
constitutionnalité du paquet
neutre
• Vote par l’assemblée du
Paquet neutre en avril
2015 (19 pour, 11 contre,
1 abstention) : Marisol
Touraine brandit un
paquet neutre australien
• Lobbying actif de députés
PS Michèle Delaunay
(cancérologue,
rapporteuse du PLFSS),
J.L. Touraine (professeur
de médecine), Olivier
Veran (médecin,
rapporteur loi santé)
• Elus EELV : Pauline
Delpech, comédienne et
conseillère de Paris
• Dénonciation par Yves Bur
(ex député UMP) de
l’influence des lobby du
tabac à droite
• Campagne Vidéo Strip tease
du CNTC
• Compte Twitter très actif de la
Ligue contre le Cancer
#CaTueLeSwag
• Forte présence de Marisol
Touraine dans les médias (RTL,
France 2, LCI...)
• Interviews de médecins dans
la presse : Bertrand
Dautzenberg (pneumologue,
président de l’OFT) dans
l’Express, RTL ; Rose-Marie
Rouquet, Ladepeche
• Nombreux articles dans la
presse médicale (TopSanté,
Lequotidiendumedecin,
Juridique
Sondages /
Etudes
• Sondage CNCT/Lh2 : 68% des
français favorables au paquet
neutre (2008)
• Enquête Alliance contre le
tabac/Ipsos : 55% des
Français considèrent que les
paquets neutres sont
efficaces (2014)
• 60 études dans le monde
entier montrent l’efficacité du
paquet neutre (INPES, 2014)
• Les trafics illicites de tabac ne
représentent que 6% du
marché (INHESJ-OFDT, 2012)

15. Clip Strip-tease
Exemple : campagne virale pour le paquet neutre
Twitter

16. Réception par les
pouvoirs publics
• SOS addictions ( William Lowenstein,
médecin), Fédération Addiction (Jean-
Perre Couteron), Alliance contre le
tabac (Yves Bur, ex député UMP
chirurgien) regroupe 30 asso anti-
tabac, DNF
• Fondation du Souffle, Ligue contre le
Cancer…
• La Direction générale de la santé
(DGS) a financé une étude sur le
coût social du tabac (sept 2015) en
partenariat avec l’OFDT
• Conférence ministérielle
internationale de lutte contre le
tabagisme et de soutien au paquet
neutre à Paris avec 10 pays
• Mise en place du PNRT (2014-2019)
• Rapport du Ministère de la Santé
sur le plan anti-tabac (2015) :
dénonciation des outils marketing
de l’industrie du tabac pour séduire
les jeunes
• Mapping du CNCT pour dénoncer le
lobby du Tabac en France (annexe)
• Argumentaire pro paquet neutre
sur le site Gouvernement.fr (sept
2015) + spots Tabac Info Service
La mobilisation du
monde associatif
…et du monde
universitaire/scientifique
• Karine Gallopel-Morvan, professeure en
marketing social à l’Université Rennes I, CNRS,
EHESP : 66% des répondants jugent que les
paquets neutres ne donnent pas envie d’etre
achetés (revue Bulletin Epidémiologique, 2011)
+ Note du 18 mars 2015
• Pierre Kopp, économiste à Paris 1 a rédigé un
rapport pour l’OFDT (sept 2015) sur le coût
social du tabac
• Soutien au paquet neutre par l’INPES (François
Bourdillon) et l’InVS
Outils
des défenseurs
du paquet
neutre

17. La mobilisation de la communauté universitaire
pour le paquet neutre
• Professeure en marketing social Karine Gallopel-Morvan (université
Rennes 1) : note du 18 mars 2015 Le paquet neutre : quelle efficacité
dans la lutte contre le tabagisme ?
• L’économiste Pierre Kopp (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
membre de TerraNova) : économiste, auteur d’études sur le coût social
du tabac (OFDT, septembre 2015)
• Sophie Boisseau du Rocher, chercheuse à l’IFRI, décrypte les stratégies
des lobby du tabac à l’international. Article du Figaro «Le paquet neutre
provoque une manifestation surprenante en Indonésie » 10/06/2015
Bilan de la stratégie des partisans du
paquet neutre :
• Communication gouvernementale au service de
Marisol Touraine
• impulsion de François Hollande pour le paquet
neutre + procédure d’urgence à l’Assemblée
• Appui du monde médical : Michel Cymes,
présentateur vedette du magazine de la Santé sur
France 5

18. Outils
des détracteurs du
paquet neutre
Politique
Média
• Menaces de la part des
fabricants de tabac de
mener des procès contre la
France pour atteinte
notamment à la propriété
intellectuelle  OMC,
tribunaux arbitraux…
• Rencontre avec des
politiques et des
parlementaires:
- Bernard Gasq  Alain Milon
- Chambre syndicale de la
région de Paris  Valérie
Pécresse
• Dépôt d’amendements via
des parlementaires
• Mobilisation et actions dans
la rue
• Comptes twitter SEITA et Gasq
très actifs
• Page internet Seita et
confédération des buralistes
• Page internet du Monde tu tabac
• Forte présence de Bernard Gasq,
Axel Gietz et Pascal Montredon
dans les média (LCI, France Inter,
les Echos…)
• Articles de journaux: Le Monde,
l’Express…
• Le Losange: mensuel dédié aux
buralistes
Juridique

19. Analyse et bilan des stratégies d’influence des
détracteurs du paquet neutre
• Expérience australienne a mis en échec pressions
judiciaires
• Dépôts d’amendements à l’AN: quand soutenus tous
rejetés  discipline de parti
• Argument du développement d’un marché parallèle: pas
de lien avec le paquet neutre, plus en lien avec
l’augmentation du prix
• Argument de la perte d’emploi: peu d’impact au regard
du peu d’emplois générés par fabricants de tabac en
France  Fermeture de l’usine de Carquefou en 2014

20. Analyse et bilan des stratégies d’influence des
détracteurs du paquet neutre (suite)
• Sénat  suppression en Commission du texte sur le
paquet neutre. Application stricte de la Directive
européenne de 2014. Sénateurs plus conscience du
poids des bureaux de tabac dans le tissu social et
économique local. Moins de discipline de parti
• Président de la Commission des Affaires Sociales du
Sénat, Alain Milon, est issu de l’opposition: LR
• C°: de tous les acteurs opposés au paquet neutre:
buralistes ont su le plus mobilisés. Stratégie de
proximité.

21. Pensez-vous que l’instauration d’un
paquet neutre aura un effet sur la
consommation de cigarettes,
notamment auprès des jeunes
publics ?