SlideShare une entreprise Scribd logo
Le paquet neutre
et ses enjeux
Introduction
Introduction
• Le paquet neutre: qu’est-ce que c’est ?
• Prévention accrue des méfaits du tabagisme
• Objet de controverse sujet à des stratégies
de lobbying interactives, qui se nourrissent les
unes des autres.
• De multiples acteurs, engagés dans deux
stratégies opposées.
Plan
Intro: Projet de loi n° 2302, transposition de la Directive
européenne de 2014
I) Un bras de fer entre les différents acteurs
II) Prévenir ou punir ?
III) Outils et réception par les pouvoirs et l’opinion publics
Conclusion: Bilan des deux stratégies. Forces et faiblesses
Calendrier Paquet neutre
Octobre 2014:
Dépôt du projet de
loi Santé à l'AN
14 Avril 2015 :
adoption du projet
de loi à l'AN
22 juillet 2015 :
Le Sénat supprime le
Paquet neutre en
commission
16 Septembre 2015 :
Le Sénat vote à une majorité écrasante contre le
Paquet Neutre : 228 voix contre
97 abstentions
16 pour
8 Septembre 2015
Journée de mobilisation des buralistes contre
l'instauration du paquet neutre:
Actif
Inactif
Contre Pour
Ministère
santé
Président
1
er
Ministre
AN
LR
Sénat
LR
EELV
AN
PS
Sénat
PS dissidents
Sénat
Ps Abstentioniste
UDI
FN
FDG
Sénateur Milion
Pres de a CAS
Geneviève Fioraso
Cour
Des
Comptes
OMS
Institut National
Du Cancer
INPES
OFPT
Union des
fabricants
Industries
du Tabac
Confédération nationale
des buralistes
13 millions de consommateursLlmdt
CNCT
Sos
Addiction
Droit des
Non fumeurs
Ligue contre
Le cancer
Alliance contre
le tabac
Frédéric Barbier
Universitaires
–Pierre Kopp
Argumentaire pro paquet neutre :
le paquet neutre, une action insérée dans un
programme national
• La lutte contre le tabac, une vieille lutte
française
Le paquet neutre, une action insérée dans
un programme national
• Le paquet neutre, outil du (PNRT)
• Enjeux :
• Santé publique
• Finances publiques
Argumentaire pro paquet neutre :
Le paquet neutre, un outil de réduction du
tabagisme
• Des arguments propres au paquet neutre
Argumentaire pro paquet neutre :
Argumentaire anti paquet neutre :
• Une humiliation pour certains fumeurs
• Une mesure qui ne trouve pas écho dans l’opinion
publique
 L’argumentaire moral
• Le design du paquet n’est pas un facteur de
l’incitation à fumer.
• L’impact réel du paquet neutre n’est pas encore
calculé
• Les photos choc n’ont pas eu d’effet sur la prévalence
tabagique.
Argumentaire anti paquet neutre :
 L’argumentaire scientifique
• Multiplication des contrefaçons
• Le paquet neutre, frein à la libre concurrence
• Une violation du droit de la propriété intellectuelle
• Déstabilisation des buralistes
Argumentaire anti paquet neutre :
 L’argumentaire juridique et commercial
• Le paquet directive qui fait consensus dans les 28
pays de l’UE.
Argumentaire anti paquet neutre :
 La proposition des buralistes
Outils
des défenseurs du
paquet neutre
Politique
Média
• Pas d’atteinte à la propriété
intellectuelle : la Cour suprême
d’Australie, en 2012, a confirmé la
constitutionnalité du paquet
neutre
• Vote par l’assemblée du
Paquet neutre en avril
2015 (19 pour, 11 contre,
1 abstention) : Marisol
Touraine brandit un
paquet neutre australien
• Lobbying actif de députés
PS Michèle Delaunay
(cancérologue,
rapporteuse du PLFSS),
J.L. Touraine (professeur
de médecine), Olivier
Veran (médecin,
rapporteur loi santé)
• Elus EELV : Pauline
Delpech, comédienne et
conseillère de Paris
• Dénonciation par Yves Bur
(ex député UMP) de
l’influence des lobby du
tabac à droite
• Campagne Vidéo Strip tease
du CNTC
• Compte Twitter très actif de la
Ligue contre le Cancer
#CaTueLeSwag
• Forte présence de Marisol
Touraine dans les médias (RTL,
France 2, LCI...)
• Interviews de médecins dans
la presse : Bertrand
Dautzenberg (pneumologue,
président de l’OFT) dans
l’Express, RTL ; Rose-Marie
Rouquet, Ladepeche
• Nombreux articles dans la
presse médicale (TopSanté,
Lequotidiendumedecin,
Juridique
Sondages /
Etudes
• Sondage CNCT/Lh2 : 68% des
français favorables au paquet
neutre (2008)
• Enquête Alliance contre le
tabac/Ipsos : 55% des
Français considèrent que les
paquets neutres sont
efficaces (2014)
• 60 études dans le monde
entier montrent l’efficacité du
paquet neutre (INPES, 2014)
• Les trafics illicites de tabac ne
représentent que 6% du
marché (INHESJ-OFDT, 2012)
Clip Strip-tease
Exemple : campagne virale pour le paquet neutre
Twitter
Réception par les
pouvoirs publics
• SOS addictions ( William Lowenstein,
médecin), Fédération Addiction (Jean-
Perre Couteron), Alliance contre le
tabac (Yves Bur, ex député UMP
chirurgien) regroupe 30 asso anti-
tabac, DNF
• Fondation du Souffle, Ligue contre le
Cancer…
• La Direction générale de la santé
(DGS) a financé une étude sur le
coût social du tabac (sept 2015) en
partenariat avec l’OFDT
• Conférence ministérielle
internationale de lutte contre le
tabagisme et de soutien au paquet
neutre à Paris avec 10 pays
• Mise en place du PNRT (2014-2019)
• Rapport du Ministère de la Santé
sur le plan anti-tabac (2015) :
dénonciation des outils marketing
de l’industrie du tabac pour séduire
les jeunes
• Mapping du CNCT pour dénoncer le
lobby du Tabac en France (annexe)
• Argumentaire pro paquet neutre
sur le site Gouvernement.fr (sept
2015) + spots Tabac Info Service
La mobilisation du
monde associatif
…et du monde
universitaire/scientifique
• Karine Gallopel-Morvan, professeure en
marketing social à l’Université Rennes I, CNRS,
EHESP : 66% des répondants jugent que les
paquets neutres ne donnent pas envie d’etre
achetés (revue Bulletin Epidémiologique, 2011)
+ Note du 18 mars 2015
• Pierre Kopp, économiste à Paris 1 a rédigé un
rapport pour l’OFDT (sept 2015) sur le coût
social du tabac
• Soutien au paquet neutre par l’INPES (François
Bourdillon) et l’InVS
Outils
des défenseurs
du paquet
neutre
La mobilisation de la communauté universitaire
pour le paquet neutre
• Professeure en marketing social Karine Gallopel-Morvan (université
Rennes 1) : note du 18 mars 2015 Le paquet neutre : quelle efficacité
dans la lutte contre le tabagisme ?
• L’économiste Pierre Kopp (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
membre de TerraNova) : économiste, auteur d’études sur le coût social
du tabac (OFDT, septembre 2015)
• Sophie Boisseau du Rocher, chercheuse à l’IFRI, décrypte les stratégies
des lobby du tabac à l’international. Article du Figaro «Le paquet neutre
provoque une manifestation surprenante en Indonésie » 10/06/2015
Bilan de la stratégie des partisans du
paquet neutre :
• Communication gouvernementale au service de
Marisol Touraine
• impulsion de François Hollande pour le paquet
neutre + procédure d’urgence à l’Assemblée
• Appui du monde médical : Michel Cymes,
présentateur vedette du magazine de la Santé sur
France 5
Outils
des détracteurs du
paquet neutre
Politique
Média
• Menaces de la part des
fabricants de tabac de
mener des procès contre la
France pour atteinte
notamment à la propriété
intellectuelle  OMC,
tribunaux arbitraux…
• Rencontre avec des
politiques et des
parlementaires:
- Bernard Gasq  Alain Milon
- Chambre syndicale de la
région de Paris  Valérie
Pécresse
• Dépôt d’amendements via
des parlementaires
• Mobilisation et actions dans
la rue
• Comptes twitter SEITA et Gasq
très actifs
• Page internet Seita et
confédération des buralistes
• Page internet du Monde tu tabac
• Forte présence de Bernard Gasq,
Axel Gietz et Pascal Montredon
dans les média (LCI, France Inter,
les Echos…)
• Articles de journaux: Le Monde,
l’Express…
• Le Losange: mensuel dédié aux
buralistes
Juridique
Analyse et bilan des stratégies d’influence des
détracteurs du paquet neutre
• Expérience australienne a mis en échec pressions
judiciaires
• Dépôts d’amendements à l’AN: quand soutenus tous
rejetés  discipline de parti
• Argument du développement d’un marché parallèle: pas
de lien avec le paquet neutre, plus en lien avec
l’augmentation du prix
• Argument de la perte d’emploi: peu d’impact au regard
du peu d’emplois générés par fabricants de tabac en
France  Fermeture de l’usine de Carquefou en 2014
Analyse et bilan des stratégies d’influence des
détracteurs du paquet neutre (suite)
• Sénat  suppression en Commission du texte sur le
paquet neutre. Application stricte de la Directive
européenne de 2014. Sénateurs plus conscience du
poids des bureaux de tabac dans le tissu social et
économique local. Moins de discipline de parti
• Président de la Commission des Affaires Sociales du
Sénat, Alain Milon, est issu de l’opposition: LR
• C°: de tous les acteurs opposés au paquet neutre:
buralistes ont su le plus mobilisés. Stratégie de
proximité.
Pensez-vous que l’instauration d’un
paquet neutre aura un effet sur la
consommation de cigarettes,
notamment auprès des jeunes
publics ?

Contenu connexe

Similaire à M2 powerpoint exposé paquet neutre 2 (4)

Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...
Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...
Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...
FTI Consulting FR
 
Actes 2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014
Actes  2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014Actes  2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014
Actes 2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014
soshepatites
 
Dossier de production groupe 149 (Lille)
Dossier de production groupe 149 (Lille)Dossier de production groupe 149 (Lille)
Dossier de production groupe 149 (Lille)Axelle CARROY
 
6ème Journée Innov'Asso
6ème Journée Innov'Asso6ème Journée Innov'Asso
6ème Journée Innov'Asso
Innov'Asso
 
Les addictions
Les addictions Les addictions
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabacOpinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
contactOpinionWay
 
Insight we trust - élus et institutions
Insight we trust - élus et institutionsInsight we trust - élus et institutions
Insight we trust - élus et institutions
TBWA\Corporate
 
Addictiontabagique
AddictiontabagiqueAddictiontabagique
Addictiontabagique
RADHOUANE FAKHFAKH
 
Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13
Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13
Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13
Festival de la Communication Santé
 
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Yves TILLET
 
Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010
Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010
Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010
rellahcs4556
 
Sos hepatites du16
Sos hepatites du16Sos hepatites du16
Sos hepatites du16
odeckmyn
 
Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...
Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...
Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...
corevihidfnord
 
La veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santé
La veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santéLa veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santé
La veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santéRed Guy
 
Les Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTV
Les Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTVLes Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTV
Les Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTV
contact Elabe
 
Traitement comme prevention / STT / TNT / TLC
Traitement comme prevention / STT  / TNT / TLCTraitement comme prevention / STT  / TNT / TLC
Traitement comme prevention / STT / TNT / TLCCOCQ-SIDA
 
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
Politiques de santé publique ireps p ch 2013Politiques de santé publique ireps p ch 2013
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
Ireps
 
La semaine pour les alternatives aux pesticides
La semaine pour les alternatives aux pesticidesLa semaine pour les alternatives aux pesticides
La semaine pour les alternatives aux pesticides
DES Daughter
 
Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...
Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...
Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...
corevihidfnord
 
TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...
TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...
TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...
dlice
 

Similaire à M2 powerpoint exposé paquet neutre 2 (4) (20)

Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...
Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...
Rendez-vous de l’économie FTI Consulting en partenariat avec Odoxa - Les Echo...
 
Actes 2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014
Actes  2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014Actes  2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014
Actes 2es Rencontres parlementaires sur l’Hépatite C du 27 mai 2014
 
Dossier de production groupe 149 (Lille)
Dossier de production groupe 149 (Lille)Dossier de production groupe 149 (Lille)
Dossier de production groupe 149 (Lille)
 
6ème Journée Innov'Asso
6ème Journée Innov'Asso6ème Journée Innov'Asso
6ème Journée Innov'Asso
 
Les addictions
Les addictions Les addictions
Les addictions
 
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabacOpinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
 
Insight we trust - élus et institutions
Insight we trust - élus et institutionsInsight we trust - élus et institutions
Insight we trust - élus et institutions
 
Addictiontabagique
AddictiontabagiqueAddictiontabagique
Addictiontabagique
 
Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13
Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13
Catalogue du Festival de la Communication Santé 2013 #fcs13
 
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
 
Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010
Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010
Telemedicine villiers le maheu november 29th 2010
 
Sos hepatites du16
Sos hepatites du16Sos hepatites du16
Sos hepatites du16
 
Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...
Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...
Prise en charge du patient VIH tabagique : généralités et présentation du pro...
 
La veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santé
La veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santéLa veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santé
La veille de Red Guy du 13.03.13 - communiquer sur la santé
 
Les Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTV
Les Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTVLes Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTV
Les Français et le Grand Débat National / Sondage ELABE pour BFMTV
 
Traitement comme prevention / STT / TNT / TLC
Traitement comme prevention / STT  / TNT / TLCTraitement comme prevention / STT  / TNT / TLC
Traitement comme prevention / STT / TNT / TLC
 
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
Politiques de santé publique ireps p ch 2013Politiques de santé publique ireps p ch 2013
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
 
La semaine pour les alternatives aux pesticides
La semaine pour les alternatives aux pesticidesLa semaine pour les alternatives aux pesticides
La semaine pour les alternatives aux pesticides
 
Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...
Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...
Présentation de l’enquête de la COREVIH IDF NORD chez les médecins sur la pri...
 
TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...
TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...
TRIBUNE EN REACTION A LA PUBLICATION DU RAPPORT COMMANDE PAR MARISOL TOURAINE...
 

Plus de Benjamin Bakouch

L3 jeunes et rapports au politique méthodes qualitatives -l3 sciences polit...
L3 jeunes et rapports au politique  méthodes qualitatives -l3 sciences polit...L3 jeunes et rapports au politique  méthodes qualitatives -l3 sciences polit...
L3 jeunes et rapports au politique méthodes qualitatives -l3 sciences polit...
Benjamin Bakouch
 
Iep dimanche emmaus
Iep dimanche emmausIep dimanche emmaus
Iep dimanche emmaus
Benjamin Bakouch
 
M2 cartographie lobbying ufe
M2  cartographie lobbying ufeM2  cartographie lobbying ufe
M2 cartographie lobbying ufe
Benjamin Bakouch
 
M2 séminaire de réseaux
M2 séminaire de réseauxM2 séminaire de réseaux
M2 séminaire de réseaux
Benjamin Bakouch
 
M2 ppp définitif définitif
M2 ppp définitif définitif M2 ppp définitif définitif
M2 ppp définitif définitif
Benjamin Bakouch
 
M2 loi renseignement
M2  loi renseignement M2  loi renseignement
M2 loi renseignement
Benjamin Bakouch
 
M2 concours la parole aux étudiants bakouch benjamin
M2  concours la parole aux étudiants bakouch benjamin M2  concours la parole aux étudiants bakouch benjamin
M2 concours la parole aux étudiants bakouch benjamin
Benjamin Bakouch
 
M2 justin trudeau ppt (7)
M2 justin trudeau ppt  (7)M2 justin trudeau ppt  (7)
M2 justin trudeau ppt (7)
Benjamin Bakouch
 
M2 position paper telefonica
M2 position paper   telefonicaM2 position paper   telefonica
M2 position paper telefonica
Benjamin Bakouch
 
M2 com ump
M2  com umpM2  com ump
M2 com ump
Benjamin Bakouch
 
M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)
M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)
M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)
Benjamin Bakouch
 
M1 vrancken la sociologie de l'intervention
M1 vrancken   la sociologie de l'interventionM1 vrancken   la sociologie de l'intervention
M1 vrancken la sociologie de l'intervention
Benjamin Bakouch
 
M1 dossier amiante
M1 dossier amianteM1 dossier amiante
M1 dossier amiante
Benjamin Bakouch
 
M1 exposé comment les classes supérieures protestent-elles
M1 exposé   comment les classes supérieures protestent-elles M1 exposé   comment les classes supérieures protestent-elles
M1 exposé comment les classes supérieures protestent-elles
Benjamin Bakouch
 
M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...
M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...
M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...
Benjamin Bakouch
 

Plus de Benjamin Bakouch (15)

L3 jeunes et rapports au politique méthodes qualitatives -l3 sciences polit...
L3 jeunes et rapports au politique  méthodes qualitatives -l3 sciences polit...L3 jeunes et rapports au politique  méthodes qualitatives -l3 sciences polit...
L3 jeunes et rapports au politique méthodes qualitatives -l3 sciences polit...
 
Iep dimanche emmaus
Iep dimanche emmausIep dimanche emmaus
Iep dimanche emmaus
 
M2 cartographie lobbying ufe
M2  cartographie lobbying ufeM2  cartographie lobbying ufe
M2 cartographie lobbying ufe
 
M2 séminaire de réseaux
M2 séminaire de réseauxM2 séminaire de réseaux
M2 séminaire de réseaux
 
M2 ppp définitif définitif
M2 ppp définitif définitif M2 ppp définitif définitif
M2 ppp définitif définitif
 
M2 loi renseignement
M2  loi renseignement M2  loi renseignement
M2 loi renseignement
 
M2 concours la parole aux étudiants bakouch benjamin
M2  concours la parole aux étudiants bakouch benjamin M2  concours la parole aux étudiants bakouch benjamin
M2 concours la parole aux étudiants bakouch benjamin
 
M2 justin trudeau ppt (7)
M2 justin trudeau ppt  (7)M2 justin trudeau ppt  (7)
M2 justin trudeau ppt (7)
 
M2 position paper telefonica
M2 position paper   telefonicaM2 position paper   telefonica
M2 position paper telefonica
 
M2 com ump
M2  com umpM2  com ump
M2 com ump
 
M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)
M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)
M1 le monde des militants d extrême droite ppt (1)
 
M1 vrancken la sociologie de l'intervention
M1 vrancken   la sociologie de l'interventionM1 vrancken   la sociologie de l'intervention
M1 vrancken la sociologie de l'intervention
 
M1 dossier amiante
M1 dossier amianteM1 dossier amiante
M1 dossier amiante
 
M1 exposé comment les classes supérieures protestent-elles
M1 exposé   comment les classes supérieures protestent-elles M1 exposé   comment les classes supérieures protestent-elles
M1 exposé comment les classes supérieures protestent-elles
 
M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...
M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...
M1 mémoire de master — master 1 action publique université paris dauphine j...
 

M2 powerpoint exposé paquet neutre 2 (4)

  • 1. Le paquet neutre et ses enjeux
  • 3. Introduction • Le paquet neutre: qu’est-ce que c’est ? • Prévention accrue des méfaits du tabagisme • Objet de controverse sujet à des stratégies de lobbying interactives, qui se nourrissent les unes des autres. • De multiples acteurs, engagés dans deux stratégies opposées.
  • 4. Plan Intro: Projet de loi n° 2302, transposition de la Directive européenne de 2014 I) Un bras de fer entre les différents acteurs II) Prévenir ou punir ? III) Outils et réception par les pouvoirs et l’opinion publics Conclusion: Bilan des deux stratégies. Forces et faiblesses
  • 5. Calendrier Paquet neutre Octobre 2014: Dépôt du projet de loi Santé à l'AN 14 Avril 2015 : adoption du projet de loi à l'AN 22 juillet 2015 : Le Sénat supprime le Paquet neutre en commission 16 Septembre 2015 : Le Sénat vote à une majorité écrasante contre le Paquet Neutre : 228 voix contre 97 abstentions 16 pour 8 Septembre 2015 Journée de mobilisation des buralistes contre l'instauration du paquet neutre:
  • 6. Actif Inactif Contre Pour Ministère santé Président 1 er Ministre AN LR Sénat LR EELV AN PS Sénat PS dissidents Sénat Ps Abstentioniste UDI FN FDG Sénateur Milion Pres de a CAS Geneviève Fioraso Cour Des Comptes OMS Institut National Du Cancer INPES OFPT Union des fabricants Industries du Tabac Confédération nationale des buralistes 13 millions de consommateursLlmdt CNCT Sos Addiction Droit des Non fumeurs Ligue contre Le cancer Alliance contre le tabac Frédéric Barbier Universitaires –Pierre Kopp
  • 7. Argumentaire pro paquet neutre : le paquet neutre, une action insérée dans un programme national • La lutte contre le tabac, une vieille lutte française
  • 8. Le paquet neutre, une action insérée dans un programme national • Le paquet neutre, outil du (PNRT) • Enjeux : • Santé publique • Finances publiques Argumentaire pro paquet neutre :
  • 9. Le paquet neutre, un outil de réduction du tabagisme • Des arguments propres au paquet neutre Argumentaire pro paquet neutre :
  • 10. Argumentaire anti paquet neutre : • Une humiliation pour certains fumeurs • Une mesure qui ne trouve pas écho dans l’opinion publique  L’argumentaire moral
  • 11. • Le design du paquet n’est pas un facteur de l’incitation à fumer. • L’impact réel du paquet neutre n’est pas encore calculé • Les photos choc n’ont pas eu d’effet sur la prévalence tabagique. Argumentaire anti paquet neutre :  L’argumentaire scientifique
  • 12. • Multiplication des contrefaçons • Le paquet neutre, frein à la libre concurrence • Une violation du droit de la propriété intellectuelle • Déstabilisation des buralistes Argumentaire anti paquet neutre :  L’argumentaire juridique et commercial
  • 13. • Le paquet directive qui fait consensus dans les 28 pays de l’UE. Argumentaire anti paquet neutre :  La proposition des buralistes
  • 14. Outils des défenseurs du paquet neutre Politique Média • Pas d’atteinte à la propriété intellectuelle : la Cour suprême d’Australie, en 2012, a confirmé la constitutionnalité du paquet neutre • Vote par l’assemblée du Paquet neutre en avril 2015 (19 pour, 11 contre, 1 abstention) : Marisol Touraine brandit un paquet neutre australien • Lobbying actif de députés PS Michèle Delaunay (cancérologue, rapporteuse du PLFSS), J.L. Touraine (professeur de médecine), Olivier Veran (médecin, rapporteur loi santé) • Elus EELV : Pauline Delpech, comédienne et conseillère de Paris • Dénonciation par Yves Bur (ex député UMP) de l’influence des lobby du tabac à droite • Campagne Vidéo Strip tease du CNTC • Compte Twitter très actif de la Ligue contre le Cancer #CaTueLeSwag • Forte présence de Marisol Touraine dans les médias (RTL, France 2, LCI...) • Interviews de médecins dans la presse : Bertrand Dautzenberg (pneumologue, président de l’OFT) dans l’Express, RTL ; Rose-Marie Rouquet, Ladepeche • Nombreux articles dans la presse médicale (TopSanté, Lequotidiendumedecin, Juridique Sondages / Etudes • Sondage CNCT/Lh2 : 68% des français favorables au paquet neutre (2008) • Enquête Alliance contre le tabac/Ipsos : 55% des Français considèrent que les paquets neutres sont efficaces (2014) • 60 études dans le monde entier montrent l’efficacité du paquet neutre (INPES, 2014) • Les trafics illicites de tabac ne représentent que 6% du marché (INHESJ-OFDT, 2012)
  • 15. Clip Strip-tease Exemple : campagne virale pour le paquet neutre Twitter
  • 16. Réception par les pouvoirs publics • SOS addictions ( William Lowenstein, médecin), Fédération Addiction (Jean- Perre Couteron), Alliance contre le tabac (Yves Bur, ex député UMP chirurgien) regroupe 30 asso anti- tabac, DNF • Fondation du Souffle, Ligue contre le Cancer… • La Direction générale de la santé (DGS) a financé une étude sur le coût social du tabac (sept 2015) en partenariat avec l’OFDT • Conférence ministérielle internationale de lutte contre le tabagisme et de soutien au paquet neutre à Paris avec 10 pays • Mise en place du PNRT (2014-2019) • Rapport du Ministère de la Santé sur le plan anti-tabac (2015) : dénonciation des outils marketing de l’industrie du tabac pour séduire les jeunes • Mapping du CNCT pour dénoncer le lobby du Tabac en France (annexe) • Argumentaire pro paquet neutre sur le site Gouvernement.fr (sept 2015) + spots Tabac Info Service La mobilisation du monde associatif …et du monde universitaire/scientifique • Karine Gallopel-Morvan, professeure en marketing social à l’Université Rennes I, CNRS, EHESP : 66% des répondants jugent que les paquets neutres ne donnent pas envie d’etre achetés (revue Bulletin Epidémiologique, 2011) + Note du 18 mars 2015 • Pierre Kopp, économiste à Paris 1 a rédigé un rapport pour l’OFDT (sept 2015) sur le coût social du tabac • Soutien au paquet neutre par l’INPES (François Bourdillon) et l’InVS Outils des défenseurs du paquet neutre
  • 17. La mobilisation de la communauté universitaire pour le paquet neutre • Professeure en marketing social Karine Gallopel-Morvan (université Rennes 1) : note du 18 mars 2015 Le paquet neutre : quelle efficacité dans la lutte contre le tabagisme ? • L’économiste Pierre Kopp (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de TerraNova) : économiste, auteur d’études sur le coût social du tabac (OFDT, septembre 2015) • Sophie Boisseau du Rocher, chercheuse à l’IFRI, décrypte les stratégies des lobby du tabac à l’international. Article du Figaro «Le paquet neutre provoque une manifestation surprenante en Indonésie » 10/06/2015 Bilan de la stratégie des partisans du paquet neutre : • Communication gouvernementale au service de Marisol Touraine • impulsion de François Hollande pour le paquet neutre + procédure d’urgence à l’Assemblée • Appui du monde médical : Michel Cymes, présentateur vedette du magazine de la Santé sur France 5
  • 18. Outils des détracteurs du paquet neutre Politique Média • Menaces de la part des fabricants de tabac de mener des procès contre la France pour atteinte notamment à la propriété intellectuelle  OMC, tribunaux arbitraux… • Rencontre avec des politiques et des parlementaires: - Bernard Gasq  Alain Milon - Chambre syndicale de la région de Paris  Valérie Pécresse • Dépôt d’amendements via des parlementaires • Mobilisation et actions dans la rue • Comptes twitter SEITA et Gasq très actifs • Page internet Seita et confédération des buralistes • Page internet du Monde tu tabac • Forte présence de Bernard Gasq, Axel Gietz et Pascal Montredon dans les média (LCI, France Inter, les Echos…) • Articles de journaux: Le Monde, l’Express… • Le Losange: mensuel dédié aux buralistes Juridique
  • 19. Analyse et bilan des stratégies d’influence des détracteurs du paquet neutre • Expérience australienne a mis en échec pressions judiciaires • Dépôts d’amendements à l’AN: quand soutenus tous rejetés  discipline de parti • Argument du développement d’un marché parallèle: pas de lien avec le paquet neutre, plus en lien avec l’augmentation du prix • Argument de la perte d’emploi: peu d’impact au regard du peu d’emplois générés par fabricants de tabac en France  Fermeture de l’usine de Carquefou en 2014
  • 20. Analyse et bilan des stratégies d’influence des détracteurs du paquet neutre (suite) • Sénat  suppression en Commission du texte sur le paquet neutre. Application stricte de la Directive européenne de 2014. Sénateurs plus conscience du poids des bureaux de tabac dans le tissu social et économique local. Moins de discipline de parti • Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, Alain Milon, est issu de l’opposition: LR • C°: de tous les acteurs opposés au paquet neutre: buralistes ont su le plus mobilisés. Stratégie de proximité.
  • 21. Pensez-vous que l’instauration d’un paquet neutre aura un effet sur la consommation de cigarettes, notamment auprès des jeunes publics ?