Les nouvelles réglementations et obligations applicables à nos commerces

54 ème CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE 16 et 17 mai 2010 STRASBOURG

LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS ET OBLIGATIONS APPLICABLES À NOS COMMERCES 54 ème CONGRÈS NATIONAL DE L’ÉPICERIE

I - Vente d’alcool Nouvelles dispositions en matière d’affichage ,[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],II - Affichage obligatoire pour les entreprises ayant des salariés

[object Object],[object Object],[object Object],III - Affichage sur l’origine des fruits et légumes

IV - Titres Restaurant pour la vente de fruits et légumes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

V - Nouvelle réglementation pour exercer une activité ambulante ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],VI - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

VII – Représentativité Syndicale dans les PME ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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