Cette fiche de préparation proposée par IZEEDOR.FR est destiné aux animateurs, animatrices, directeurs, directrices et toutes les personnes qui préparent un séjour de vacances avec des enfants ou des ados : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, voyage linguistique, séjour jeunes, colo…
Cette présente un modèle de CEE, ou Contrat d’Engagement Educatif, pour les animateurs et animatrices de séjours de vacances : colos, camps, etc.
IZEEZOR.FR propose plus de 30 fiches pratiques consacrées à l’organisation des séjours enfants ou ados. Pour en profiter : http://izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Droits rechargeables : élargissement de l’accès au droit d’optionUnédic
Réunis le 25 mars, les négociateurs de la convention d’assurance chômage ont convenu d’une solution pour les demandeurs d’emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à une reprise systématique d’anciens droits. Afin de tenir compte de ces situations, les conditions d’accès au droit d’option existant pour les anciens titulaires de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation seraient élargies. Il s’agit de préserver dans tous les cas l’intérêt d’une reprise d’emploi en cours d’indemnisation. Soumis à des critères précis, ce droit d’option permet aux personnes concernées d’opter pour une nouvelle ouverture de droits, telle qu’elle aurait été calculée en l’absence de reliquat de droits. En exerçant l’option, ces personnes renoncent définitivement aux droits précédemment acquis non épuisés. Environ 120 000 personnes par an pourraient accéder au droit d’option. Cet élargissement doit faire l’objet d’avenants à la convention d’Assurance chômage. Ils sont en cours de signature par les partenaires sociaux.
Droits rechargeables : élargissement de l’accès au droit d’optionUnédic
Réunis le 25 mars, les négociateurs de la convention d’assurance chômage ont convenu d’une solution pour les demandeurs d’emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à une reprise systématique d’anciens droits. Afin de tenir compte de ces situations, les conditions d’accès au droit d’option existant pour les anciens titulaires de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation seraient élargies. Il s’agit de préserver dans tous les cas l’intérêt d’une reprise d’emploi en cours d’indemnisation. Soumis à des critères précis, ce droit d’option permet aux personnes concernées d’opter pour une nouvelle ouverture de droits, telle qu’elle aurait été calculée en l’absence de reliquat de droits. En exerçant l’option, ces personnes renoncent définitivement aux droits précédemment acquis non épuisés. Environ 120 000 personnes par an pourraient accéder au droit d’option. Cet élargissement doit faire l’objet d’avenants à la convention d’Assurance chômage. Ils sont en cours de signature par les partenaires sociaux.
Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des ...Cheops Paca
L’article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels instaure un dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés et leurs employeurs. Ce dispositif est mis en œuvre en complément des services, aides et prestations existants. Son objectif est de permettre aux personnes handicapées d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation et la fluidification de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Cet accompagnement sur le long terme concerne le travailleur handicapé, mais également son employeur. Le dispositif d’emploi accompagné intervient ainsi pour l’évaluation de la situation du travailleur handicapé, la détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation, l’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi, l’accompagnement dans l’emploi en fonction des besoins et des évolutions du projet de vie de la personne et, le cas échéant de son handicap.
Accord relatif aux astreintes de nuit dans les associationsSociété Tripalio
Un accord relatif aux astreintes de nuit dans les associations a été conclu pour le personnel de direction des centres de formation apprentis du bâtiment et des travaux publics des associations concernées
Avenant relatif aux dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.
Accord relatif au travail du dimanche dans le département de la Vendée dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Idcc 2335 accord national forfait joursLéo Guittet
Accord collectif national relatif au forfait annuel en jours dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.
Fiches de droit du travail sur les indemnités:
Indemnité légale de licenciement
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité pour licenciement irrégulier
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
Dommages et intérêts pour harcèlement moral
Dommages et intérêt pour licenciement vexatoire
Dommages et intérêts pour rupture anticipée du CDD
Le Contrat d’Engagement Educatif des animateurs et animatricesIzeedor
Cette fiche de préparation proposée par IZEEDOR.FR est destiné aux animateurs, animatrices, directeurs, directrices et toutes les personnes qui organisent un séjour de vacances avec des enfants ou des ados : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, voyage linguistique, séjour jeunes, colo…
Cette fiche présente le statut des animateurs et animatrices travaillant en ACM. Elle explique le Contrat d’Engagement Educatif, et précise ses principales caractéristiques : durée du contrat, rémunération, repos, avantages, etc…
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Accord territorial du 4 juillet 2017 relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche.
Accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le tarn et travaillant le dimanche.
Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des ...Cheops Paca
L’article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels instaure un dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés et leurs employeurs. Ce dispositif est mis en œuvre en complément des services, aides et prestations existants. Son objectif est de permettre aux personnes handicapées d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation et la fluidification de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Cet accompagnement sur le long terme concerne le travailleur handicapé, mais également son employeur. Le dispositif d’emploi accompagné intervient ainsi pour l’évaluation de la situation du travailleur handicapé, la détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation, l’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi, l’accompagnement dans l’emploi en fonction des besoins et des évolutions du projet de vie de la personne et, le cas échéant de son handicap.
Accord relatif aux astreintes de nuit dans les associationsSociété Tripalio
Un accord relatif aux astreintes de nuit dans les associations a été conclu pour le personnel de direction des centres de formation apprentis du bâtiment et des travaux publics des associations concernées
Avenant relatif aux dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.
Accord relatif au travail du dimanche dans le département de la Vendée dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Idcc 2335 accord national forfait joursLéo Guittet
Accord collectif national relatif au forfait annuel en jours dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.
Fiches de droit du travail sur les indemnités:
Indemnité légale de licenciement
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité pour licenciement irrégulier
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
Dommages et intérêts pour harcèlement moral
Dommages et intérêt pour licenciement vexatoire
Dommages et intérêts pour rupture anticipée du CDD
Le Contrat d’Engagement Educatif des animateurs et animatricesIzeedor
Cette fiche de préparation proposée par IZEEDOR.FR est destiné aux animateurs, animatrices, directeurs, directrices et toutes les personnes qui organisent un séjour de vacances avec des enfants ou des ados : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, voyage linguistique, séjour jeunes, colo…
Cette fiche présente le statut des animateurs et animatrices travaillant en ACM. Elle explique le Contrat d’Engagement Educatif, et précise ses principales caractéristiques : durée du contrat, rémunération, repos, avantages, etc…
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Accord territorial du 4 juillet 2017 relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche.
Accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le tarn et travaillant le dimanche.
Avenant relatif aux forfaits jours du personnel d'encadrement dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.
IDCC 573 Avenant du 30 6 2016 relatif aux forfait jours ccn 3044Mame Mariéme Traoré
Un avenant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail a été signé le 30 juin 2016 dans la CCN des commerces de gros.
L'avenant a pour objet de réviser les dispositions conventionnelles en matière de recours aux forfaits annuels en jours.
Il précise notamment les modalités de réduction du forfait annuel en jours, l'incidence des absences ainsi que les garanties attachées au forfait annuel en jours.
L'avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont Union Nationale du Commerce de gros de Fruits et Légumes (UNCGFL); Fédération Nationale du Commerce des Produits Laitiers et Avicoles (FNCPLA); Fédération Nationale des Syndicats de Commerce de Gros en Produits Avicoles (FENSCOPA); Fédération Européenne du Commerce et de la Distribution des Produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL); Fédération Nationale des Grossistes en Fleurs Coupés (FNGFP); Chambre Syndicale Nationale de Vente et Services Automatiques (NAVSA); Fédération Nationale de la Décoration (FND); Union professionnelle de la carte postale (UPCP); Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS); Syndicat National des Grossistes en Fournitures Générales pour Bureaux de Tabac; Chambre syndicale nationale de l’importation et de l’exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI); Syndicat National des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs; Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (FEDA); Union des Industries et de la Distribution des Plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ; Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage, Climatisation et Canalisation (FNAS); Fédération Nationale des syndicats de Grossistes Distributeurs en Matériel Electrique (FGME); Fédération Française de la Distribution Industrielle (FEDIN); Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Les syndicats de salariés signataires sont Fédération des Services - CFDT; Fédération Nationale de Cadres des Industries et Commerces Agricoles et Alimentaires - CGC et la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Services Connexes- FGTA FO.
Accord interprofessionnel relatif au travail du dimanche et des jours fériés ...Société Tripalio
Un accord relatif au travail exceptionnel de certains dimanches et de certains jours fériés dans la branche des commerces de Moselle ( notamment IDCC 1323) a été signé le 27 mars 2017.
La suspension et la cessation de la relation de travail (Par: Ali Bouzerdoum)Ali Bouzerdoum
Ce E-livre est pour expliquer les cas de la cessation et la suspension de la relation de travail vue le code de travail algérien.
Ce E-book est gratuit, il peut être utilisé, reproduit, enregistré ou diffusé gratuitement. Cependent, le nom de producteur ACADIMA ® et de l’auteur doivent être mentionés.
Ce E-book est gratuit. En aucun cas, vous ne pouvez le vendre ni l’associer à un produit payant.
Vous êtes libre de le donner gratuitement à la condition de faire suivre les mêmes conditions aux gens à qui vous faites parvenir ce E-book.
Avenant relatif aux congés familiaux dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps dans la CC de travail des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres a été signé le 8 juin 2016 dans la CCN des jardineries et graineteries.
L'accord fixe le nombre de jours travaillées à un maximum de 218 jours par an.
Plusieurs règles sont prévus dans l'accord pour encadrer l'utilisation du forfait-jours, notamment :
- les salariés en forfait jours doivent respecter les repos quotidien et hebdomadaire conformément aux dispositions du Code du travail;
- pendant ce temps de repos, les moyens de communication informatique et téléphonique à la disposition des salariés ne doivent pas être utilisés;
- pour chaque journée travaillée, les salariés devront également respecter une amplitude maximale de 12 heures ainsi qu’une interruption d’activité au moins équivalente à 45 minutes.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la fédération nationale des métiers de la jardinerie FNMJ. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération des syndicats CSFV-CFTC, la fédération des services CFDT et la FGTA-FO.
Faire du ski nautique avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour faire du ski nautique avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Organiser une activité VTT avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour faire du VTT avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire du ski avec des enfants ou ados et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour pratiquer le ski avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire de la voile avec des enfants ou ados et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour pratiquer la voile avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire du tir à l'arc avec des enfants ou ados et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour pratiquer le tir à l’arc avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Organiser des sports de combat avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour pratiquer des sports de combat – boxe, judo, lutte, escrime …- avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire de la spéléologie avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une activité spéléologie avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Organiser une randonnée avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une randonnée avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire du canoë kayak avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une activité canoë kayak avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Encadrer des enfants ou adolescents en escaladeIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une activité escalade avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Encadrer des mineurs sur un parcours acrobatique en hauteurIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une activité parcours acrobatique en hauteur – type acrobranche - avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
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Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Encadrer des mineurs en moto, quad ou kartingIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une activité de loisirs motorisés (moto, quad, karting) avec des enfants ou ados.
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Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire de l'équitation avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une activité équitation avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
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Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire du canyonisme avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser une activité canyonisme, ou descente de canyon, avec des enfants ou ados.
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Organiser une baignade avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser et encadrer une baignade, avec des enfants ou ados.
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Pour les consulter : http://www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Faire de l'alpinisme avec des mineurs et les encadrerIzeedor
Cette fiche pratique proposée par IZEEDOR.FR est destinée aux organisateurs et responsables de séjours scolaires ou extrascolaires : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, classe de découverte, classe verte, classe de neige, classe de mer…
Elle présente les conditions pour organiser et encadrer la pratique de l’alpinisme, avec des enfants ou ados.
IZEEDOR.FR est le portail francophone des séjours de groupes d’enfants et adolescents : voyages scolaires, colonies de vacances, centres de vacances, camps d’ados, stages sportifs, camps scouts …
IZEEDOR.FR met à la disposition des accompagnateurs, enseignants, animateurs ou animatrices de séjours plus de 15 fiches pratiques consacrées à l’encadrement des activités physiques et sportives.
Pour les consulter : www.izeedor.fr/encadrer-activites-physiques/
Trousseau pour partir en colonie de vacances, colo, camp...Izeedor
Cette fiche de préparation proposée par IZEEDOR.FR est destiné aux animateurs, animatrices, directeurs, directrices et toutes les personnes qui préparent un séjour de vacances avec des enfants ou des ados : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, voyage linguistique, séjour jeunes, colo…
Cette fiche propose un modèle de trousseau pour une colonie de vacances, un camp, un séjour de vacances avec des enfants ou adolescents. Le modèle de trousseau proposé peut être personnalisé pour s’adapter à n’importe quel séjour.
IZEEZOR.FR propose plus de 30 fiches pratiques consacrées à l’organisation des séjours enfants ou ados. Pour en profiter : http://izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Organiser une réunion d'information parents pour une colonie de vacances ou u...Izeedor
Cette fiche de préparation proposée par IZEEDOR.FR est destiné aux animateurs, animatrices, directeurs, directrices et toutes les personnes qui préparent un séjour de vacances avec des enfants ou des ados : colonie de vacances, camp d’ados, stage sportif, voyage linguistique, séjour jeunes, colo…
Cette fiche présente la réunion d’information pour les parents, pour présenter un projet de colonie de vacances, stage, camp d’ados… Elle précise les objectifs de la réunion, les principaux point a aborder pour présenter le séjour, et donne quelques pistes pour l’organiser.
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Projet educatif et pedagogique pour une colonie de vacances ou un campIzeedor
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Cette aide à rédiger le projet éducatif, et le projet pédagogique, documents indispensables pour organiser un séjour de vacances avec des mineurs. Elle précise les différences entre projet éducatif et projet pédagogique, les destinataires des deux, et le contenu de chaque document.
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Formations BAFA BAFD PSC1 pour animateurs animatricesIzeedor
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Cette présente les formations qui permettent d’encadrer, animer, diriger ou soigner en Accueil Collectif de Mineurs : BAFA, BAFD, et PSC1.
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Formations BAFA BAFD PSC1 pour animateurs animatrices
Modele de Centrat d'Engagement Educatif ou CEE
1. www.izeedor.fr facebook.com/izeedor @Izeedor_Sejours
Modèle de contrat d’engagement
educatif, ou CEE, pour un séjour
de vacances, une colo, un camp...
Cette fiche de préparation « séjour de vacances » est à la dispo-
sition des organisateurs, directeurs et animateurs, qui préparent un
séjour avec un groupe d’enfants ou d’adolescents.
Elle présente un modèle de Contrat d’Engagement Educatif, ou CEE,
adapté à l’emploi des animateurs et animatrices de stages sportifs,
centres ou colonies de vacances, séjours enfants ou ados...
Izeedor met à la disposition des collectivités territoriales, associa-
tions, organisateurs, directeurs et animateurs de séjours, plus de 30
fiches de préparation consacrées aux séjours enfants ou ados : camps,
colonies de vacances, stages sportifs, séjours linguistiques, etc.
Tous ces documents sont en accès libre.
Pour en profiter : www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Izeedor est le portail des séjours enfants et ados : voyages scolaires, camps,
séjours de vacances... Izeedor met à la disposition des organisateurs et
des parents les informations et les services qui facilitent les séjours.
Créditphoto:Fotolia
2. Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Entre
l’organisme dénommé : [ Nom de l’organisme ]
dont le siège est situé : [ Adresse de l’organisme ]
immatriculé à l’URSSAF de : [ Numéro URSSAF ]
représenté par son représentant légal : [ Identité du signataire du contrat ]
agissant en qualité de : [ Fonction du signataire ]
d’une part, et
l’intéressé(e) qui souhaite s’engager dans l’encadrement éducatif de publics jeunes :
Mme – M. (1)
: [ Prénom et nom du salarié ]
né(e) le : [ Date de naissance ]
résidant à : [ Adresse postale ]
de nationalité : [ Nationalité ]
(si nationalité étrangère, indiquer le type et le n° d’ordre du titre valant autorisation de travail)
dont le numéro de sécurité sociale est : [ Numéro Sécurité Sociale ]
d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] est engagé(e), sous réserve des résultats de la visite médicale d’embau-
che, à compter du [ Date début de contrat ], à [ Heure début de contrat ] heures, jusqu’au [ Date fin de
contrat ] à [ Heure fin de contrat ] heures inclus (2)
dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif
défini aux articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l’action sociale et des familles.
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Anima-
tion, pour celles qui sont applicables au contrat d’engagement éducatif. La Convention Collective de
l’Animation peut être consultée à [ Modalités d’accès à la Convention Collective ].
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] certifie sur l’honneur, à la date de signature de ce contrat, remplir toutes
les conditions de l’article L.432-4 du code de l’action sociale et des familles selon lequel :
la durée cumulée des contrats conclus en CEE par Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] n’excède
pas 80 jours sur douze mois consécutifs y compris le présent contrat,
la totalité des heures accomplies au titre du présent contrat d’engagement éducatif et de
tout autre contrat de travail ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en
moyenne sur une période de six mois consécutifs.
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Contrat d’Engagement Educatif (CEE)
Personnels pédagogiques occasionnels – Séjours de vacances.
Articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l’action sociale et des familles.
3. Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
et de l’article D.432-1 du même code selon lequel il (elle) n’exerce pas une activité incompatible avec
l’engagement en contrat d’engagement éducatif.
A la date de conclusion du présent contrat, Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] déclare avoir travaillé [ Nombre
de jours travaillés/11 mois ] jours en qualité d’engagé(e) éducatif sur les 11 derniers mois.
A la date de conclusion du présent contrat, Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] déclare avoir travaillé [ Nombre
d’heures travaillées/5 mois ] heures, tous contrats de travail confondus sur les 5 derniers mois.(3)
Article 2 : Fonction
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] est embauché(e) en qualité de [ Dénomination du poste ] (4)
et s’engage à
assurer les tâches suivantes (5)
: [ Liste des tâches ]
Encadrer les enfants et animer les activités quotidiennes durant la colonie de vacances,
Participer aux réunions de travail prévues (préparation des activités, bilan quotidien,…),
Encadrer l’activité « Randonnée en montagne » durant le séjour,
Assurer le suivi médical et les premiers secours en qualité d’Assistant Sanitaire.
…
Article 3 : Période d’essai
Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2/10ème du
nombre de jours de travail prévus contractuellement soit [ Durée de la période d’essai ] jours (6)
. Pendant
cette période d’essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis.
Article 4 : Durée du travail, repos quotidien et repos hebdomadaire.
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] sera amené(e) à travailler au cours de l’exécution du présent contrat à
raison de [ Nombre de jours travaillés ] (7)
jours sur la période concernée, selon les horaires d’ouverture
de l’accueil.
A titre indicatif, les jours de travail de Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] sont répartis pendant la période du
présent contrat comme suit :
Date : …………………… de ………… h à ………… h [ Jour et horaires de travail ]
Date : …………………… de ………… h à ………… h [ Jour et horaires de travail ]
Date : …………………… de ………… h à ………… h [ Jour et horaires de travail ]
(Dans le cadre d’un centre de vacances – ou séjour de + de 3 jours – la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 6 jours
par semaine, et fait l’objet d’un planning remis au salarié.)
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] bénéficiera d’une période de repos hebdomadaire, fixée à 24 heures
consécutives minimum, par période de 7 jours, ainsi que d’une période de repos quotidien fixée à 11
heures consécutives minimum par période de 24 heures, selon le planning annexé au contrat. (8)
Il pourra être dérogé aux dispositions relatives au repos quotidien, dans le respect de l’article D.432-3
(ou D.432-4 en cas de réduction et non de suppression du repos quotidien) du Code de l’action sociale
et des familles, dans les cas suivants : (9)
Descente du Tarn en Canoë, comprenant une nuit en refuge, du 13 au 14 juillet 2018.
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4. Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Toute modification de ce programme indicatif sera notifiée au salarié sept jours au moins avant la date
à laquelle elle prendra effet sauf en cas d’urgence.
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] sera le cas échéant amené(e) à travailler les jours calendaires de la semaine
sans exception pendant les jours d’ouverture du séjour, y compris le cas échéant les jours fériés.
(Choisir la mention appropriée)
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] bénéficiera d’un repos hebdomadaire minimum de 2 jours consécutifs, les
: [ Jours de repos hebdomadaire ] (10)
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] bénéficiera d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives pour
chaque période de 7 jours, les : [ Jour de repos hebdomadaire ] (10)
, avec comme contrepartie une prime
de [ Montant de la prime compensatoire ] euros (11)
(ou «comme contrepartie le versement d’une rému-
nération supérieure au minimum défini par décret de 2.20 fois le SMIC horaire »).
(Indiquer si le repos hebdomadaire est à cheval sur 2 jours)
Le repos est donné du [ Jour début de repos ] à [ Heure début de repos ] h au [ Jour fin de repos ] à
[ Heure fin de repos ] h.(12)
Article 5 : Rémunération, restauration et hébergement.
En contrepartie de ses services, Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] percevra une rémunération brute de [
Montant salaire brut journalier ] euros par jour travaillé.(13)
(Pour les salariés ayant un repos de 24 heure hebdomadaires, préciser si la rémunération comprend ou
non la contrepartie au repos hebdomadaire de 24 heures).
Si l’emploi du salarié nécessite sa présence auprès du public accueilli pendant leur repas :
Les fonctions exercées par Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] nécessitant une présence continue auprès des
publics accueillis, la nourriture et l’hébergement fournis durant le séjour sont intégralement pris
en charge par l’organisateur et ne sont pas considérés comme avantages en nature au sens de la
réglementation en vigueur.(14)
Les parties conviennent que les cotisations de sécurité sociale sont versées sur une base forfaitaire. Le
salarié a été informé préalablement des conséquences de l’application de cette base forfaitaire sur ses
droits à prestations légales et conventionnelles.
Article 6 : Lieu de travail.
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] exercera ses fonctions à [ Lieu de travail ]. Dans le cadre de son activité,
le salarié pourra être appelé à se déplacer.
Article 7 : Congés payés.
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] bénéficiera de la réglementation en vigueur relative aux congés payés
conformément aux dispositions légales.
5. Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Article 8 : Retraite complémentaire et prévoyance.
Les cotisations de retraite complémentaire seront versées à l’organisme [ Nom organisme de retraite
complémentaire ] auquel adhère l’organisateur.
Les cotisations de prévoyance seront versées à l’organisme [ Nom organisme de prévoyance ] auquel
adhère l’organisateur.
Article 9 : Rupture du contrat de travail.
En l’absence d’accord entre les parties, le présent contrat ne pourra être rompu à l’initiative de l’orga-
nisme avant l’échéance de son terme que :
pour force majeure,
ou faute grave de Mme – M (1)
[ Nom du salarié ]
ou impossibilité pour celui-ci/celle-ci de continuer à exercer ses fonctions.
Article 10 : Dispositions diverses.
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] certifie sur l’honneur respecter les conditions définies aux articles D.432-1
et L.432-4 du code de l’action sociale et des familles dans lesquelles un contrat d’engagement éducatif
peut être conclu.
Pendant la durée de ce contrat, Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] s’engage à faire connaître à l’organisateur,
dans les plus brefs délais, tout changement dans sa situation personnelle, en particulier si ce change-
ment rendait impossible l’application du statut de l’engagement éducatif.
Mme – M (1)
[ Nom du salarié ] certifie par ailleurs n’avoir encouru aucune condamnation pour crime ou
délit contraire à la probité et aux bonnes moeurs, n’être pas frappé(e) de l’interdiction d’enseigner et
n’être pas frappé(e) de l’interdiction de participer à la direction et à l’encadrement d’institutions ou
d’organismes de vacances et de loisirs pour les mineurs.
Fait en deux exemplaires originaux, à [ Lieu ], le [ Date de signature ]
Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature de l’organisme, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
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6. Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor www.izeedor.fr/sejour-colo-vacances/
Notes
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) La date de fin de contrat doit tenir compte des repos attribués en fin de séjour.
(3) Cette déclaration découle de l’obligation légale de respecter une durée maximale de 48 heures hebdomadai-
res, calculée sur une moyenne de 6 mois (Loi n° 2012-387 du 22.03.2012)
(4) Préciser l’intitulé du poste : animateur, directeur, animateur et Assistant Sanitaire, directeur adjoint,…
(5) Préciser les tâches incombant au salarié, notamment s’il doit exercer une responsabilité particulière : écono-
mat, assistant sanitaire, responsable d’une activité sportive, etc…
(6) Indiquer le nombre de jours correspondant à 2/10ème du nombre de jours CEE dans le contrat, même si cer-
tains jours de la période d’essai ne seront pas travaillés.
(7) Indiquer le nombre de jours qui seront effectivement travaillés, en excluant les jours de repos prévus.
(8) Joindre au contrat un planning spécifiant les périodes de travail et de repos quotidiens et hebdomadaires.
(9) Préciser les cas éventuels de réduction ou suppression du repos quotidien.
(10) Préciser les jours de repos prévus.
(11) Prime qui peut être donnée librement, par jour, semaine, totalité du contrat…
(12) Si le jour est donné à cheval sur 2 jours, les deux jours sur lesquels sont donnés le repos seront obligatoire-
ment comptés comme 2 jours de travail puisque le salarié travaillera une partie de chaque jour (ils devront
être intégrés dans le décompte des jours CEE du contrat de travail).
(13) La rémunération journalière ne peut être inférieure à 2,20 fois le SMIC horaire. Les jours de repos ne sont
pas rémunérés, y compris ceux pris en fin de séjour.
(14) Attention : si cette clause n’est pas inscrite au contrat de travail (et qu’elle n’est pas non plus inscrite dans
le projet pédagogique de l’organisme), les repas pris par le salarié dans ce cadre risquent d’être considérés
comme des avantages en nature et soumis à charges sociales.
Annexe au contrat de travail : réglementation applicable au CEE
(dispositions énoncées dans les articles 1 et 10 du présent contrat)
Article D.432-1 du code de l’action sociale et des familles :
Le contrat d’engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale
telle que définie dans l’article L. 432-1.
Un contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu :
avec une personne physique qui anime ou gère (animateur, directeur) à temps plein ou à temps
partiel une structure… (relevant du secteur de l’Animation) et qui peut être amenée au titre de ses
fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans
un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article (formateur BAFA-BAFD) ;
avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire (accueil-
post et périscolaire notamment).
Article L.432-4 du code de l’action sociale et des familles :
Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un
plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.
La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne
peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs.
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