Cas 1

1. Développement durable et entreprise
Enjeux environnementaux
1 Typologie des impacts environnementaux
1.1 Définitions environnement et impacts environnementaux
Les impacts environnementaux sont définis par la norme ISO 14000 comme « toute modification de
l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou
services d'un organisme » (ISO, 1996).
La norme ISO14001 précise que l’environnement est « un milieu dans lequel un organisme fonctionne,
incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la faune, la flore, les êtres humains et leurs
interactions ».
1.2 Principaux enjeux et typologie proposée
En complément des enjeux écologiques, humains et liés aux ressources, on peut considérer les enjeux pour
l’entreprise : économiques, réglementaires, image, réputation, continuité d’activité.
La typologie proposée se fonde sur une combinaison entre l’objet impacté (écologie, humain, ressources) et
la dimension géographique concernée (locale, régionale/nationale, mondiale). Ainsi la surexploitation
forestière est un impact sur les ressources à l’échelle d’un territoire. Elle porte un enjeu direct sur la ressource
bois en risquant de l’épuiser, et un enjeu industriel économique de cherté de la ressource devenue rare. Elle
met également en danger à moyen terme l’activité de l’entreprise.
On peut s’interroger sur le fait que la surexploitation forestière induit également des conséquences sur la
biodiversité en détruisant des habitats, sur le climat en supprimant des capteurs de CO2 et d’humidité, et sur
la qualité des sols du fait que la végétation ne peut plus assurer sa fonction de stabilisation des nutriments.
2 Consommation des énergies fossiles et effet de serre
2.1 Les réserves d’énergie fossile
Les énergies fossiles sont le gaz, le pétrole et le charbon. L’énergie est obtenue par combustion de ces
matériaux fossiles, dont les réserves apparaissent aujourd’hui comme limitées.
Les réserves en énergies fossiles sont évaluées à :
 50 ans pour le pétrole
 100 ans pour le gaz
 Quelques siècles pour le charbon
Ces évaluations tiennent-elles compte de la consommation accrue des pays émergents ? S’agit-il simplement
d’un transfert de consommation des pays développés vers les pays émergents ?
La diminution des réserves (et l’augmentation du débit de consommation ?) et le fléchissement de la
production (Pic de Hubbert, cf annexe) devraient conduire à une augmentation du coût de l’énergie. Il n’y a
pas forcément de « pénurie », mais on s’oriente vers la fin de l’énergie à bas coût.
Pour le pétrole, le pic de Hubbert (période d’infléchissement de la production, correspondant à un épuisement
de la réserve de 50 %) est prévu entre 2007 et 2040 (date des prévisions ?).

2. 2.2 L’effet de serre et le changement climatique
2.2.1 L’effet de serre
C’est un phénomène naturel contribuant à faire de la Terre une planète habitable.
Les rayons du Soleil qui traversent notre atmosphère, la réchauffe ainsi que le sol. L’atmosphère, les nuages
et le sol réfléchissent en partie les rayons qu’ils reçoivent.
Sous l’effet de la chaleur, le globe terrestre émet un rayonnement infrarouge vers l’atmosphère dont une
fraction est réfléchie - par ses GES ou les nuages - vers la Terre, constituant l’effet de serre.
Sous l’influence des activités humaines, la concentration des GES dans l’atmosphère a considérablement
augmenté, amplifiant de ce fait l’effet de serre et générant le réchauffement climatique observé.
2.2.2 Le changement climatique
Le symptôme le plus universellement connu du changement climatique est l’augmentation de la
température moyenne du globe. Depuis 1900, on considère celle-ci entre +0,45 et 0,6 °C. Le 5è rapport du
GIEC indique, avec un degré de confiance de 50%, que l’hémisphère Nord a probablement connu entre 1983
et 2012 la période de 30 ans la plus chaude des 1400 dernières années.
Le CO2 est le principal contributeur (60%) du réchauffement climatique en raison de son abondance
(surabondance !) actuelle dans l’atmosphère.
Le 5è rapport du GIEC (octobre 2013) conclut que les concentrations atmosphériques du dioxyde de carbone
(CO2), du méthane et de l’oxyde nitreux ont augmenté pour atteindre des niveaux sans précédent depuis au
moins 800 000 ans. Les concentrations de CO2 ont augmenté de 40% depuis la période préindustrielle (1850).
Cette augmentation est imputable en premier lieu à l’utilisation de combustibles fossiles et en second lieu à
des émissions nettes dues à des changements d’utilisation des sols.

3. 2.3 Les enjeux du changement climatique pour la planète
Le 5è rapport du GIEC annonce :
 Selon les modèles (cf annexe RCP), une augmentation de température de 1 à 5.5 °C par rapport à
l’ére pré-industrielle en 2100.
 Une augmentation non uniforme d’une région à l’autre
 Les régions humides seront plus humides et les régions sèches, plus sèches
 Des vagues de chaleur plus fréquentes et plus longues
 Des précipitations extrêmes plus intenses et fréquentes sur les continents des moyennes lattitudes
et les régions tropicales humides d’ici à la fin de ce siècle
 Une poursuite de l’acidification des océans par absorption de CO2
 Un océan Articque libéré des glaces en septembre avant le milieu du siècle (50% de confiance)
 Une augmentation de la vitesse d’élévation des océans
2.4 Les engagements
2.4.1 Le facteur 4
Dans la Stratégie Nationale du développement durable (SNDD), publiée par le Comité Interministériel du
Développement durable (CIDD) le 3 juin 2003, on peut lire :
« Pour limiter ce réchauffement à quelques degrés, il nous faut diviser les émissions mondiales de gaz à effet
de serre par deux d’ici 2050, ce qui, en tenant compte des différences de développement, implique pour les
pays industrialisés une division par quatre ou cinq. »
2.4.2 Le protocole de Kyoto
Ayant pour objectif de réduire globalement les émissions de GES des pays les plus industrialisés, il est entré
en vigueur en 2005 (ratifié dès 1997 par les premiers pays à s’engager). Il s’agit d’un engagement volontaire
des Etats signataires sur la période 2008-2012.
En 2011, à Durban, ceux-ci se sont entendus pour le prolonger au-delà de 2012. Il s’agit de la deuxième
période d’engagement du protocole de Kyoto.
Trois mécanismes de flexibilité ont été mis en place. (cf. annexe)
2.4.3 La politique climatique européenne post-Kyoto
Source : Chiffres clés du climat France et Monde (2013)
L’objectif des 3x20 à l’horizon 2020 (Conseil européen, mars 2007) : part de 20 % d’énergies renouvelables
dans la consommation, améliorer de 20 % l’efficacité énergétique, réduire de 20 % les émissions de GES.
Le paquet énergie-climat de mars 2009 précise les moyens pour atteindre les objectifs et les répartit entre les
Etats membres qui peuvent définir des réglementations nationales plus restrictives.
La poursuite du système d’échange de quotas d’émissions, les « EU ETS » pour European Union Emissions
Trading Scheme (cf. annexe).
3 Diminution de la biodiversité et destruction des habitats
3.1 La biodiversité
La biodiversité est définie par la "Variabilité des organismes vivants de toute origine ; cela comprend la
diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ".
3.2 Impacts écologiques liés aux aménagements
Les impacts des aménagements sur les écosystèmes et sur la biodiversité peuvent être classés en quatre
catégories principales :
 Empiètement sur des écosystèmes remarquables : consommation de l’espace et emprise sur des
domaines d’interface souvent sensibles en termes d’échange et de biodiversité.

4.  Segmentation des territoires : par exemple les routes bien que n’empiétant peu sur le territoire, ont des
effets de segmentation des habitats, de déstabilisation des populations animales et autres effets
environnementaux en cascade.
 Déstructuration des habitats
 Modification des ressources utiles au développement des écosystèmes : déséquilibres compétitifs,
perturbations et contamination des écosystèmes.
3.3 Enjeux de la biodiversité pour l’entreprise
La biodiversité peut s’avérer une contrainte (par exemple, espèce protégée sur le lieu d’implantation) ou une
opportunité (par exemple, une ressource végétale en pharmaceutique). Elle doit être prise en compte par
l’entreprise.
4 Etude de cas : enjeux « Développement Durable » cachés derrière les enjeux
environnementaux
L’approche selon la triple-vision (écologie, économie, sociétal) du Développement Durable
a permis d’apporter des solutions adaptées et concertées au problème de pollution de
l’Etang de Berre.
4.1 L’aménagement de la Durance
L’aménagement dans les années 1950 de la Durance, affluent du Rhône, a provoqué des conséquences
écologiques néfastes dont la pollution importante des eaux de l’Etang de Berre.
Cet aménagement, conduit par l’Etat, se voulait de répondre à 3 enjeux majeurs de sécurisation et de
développement économique :
 La régulation du régime de la rivière aux crues dévastatrice et provoquant des inondations importantes.
 L’irrigation de la Basse Provence pour développer des cultures nécessitant un apport d’eau régulier et
important.
 La production hydraulique d’électricité.
Parcourant environ 200 km et se jetant dans le Rhône à Avignon, la Durance draine un bassin d’environ 10 000
km2
.
Le bassin a été aménagé en créant :
 Deux retenues tampon, les barrages de Ste-Croix-sur-le-Verdon et de Serre-Ponçon1
 Un canal usinier canalisant l’essentiel2
du flux de la Durance et dont les eaux sont dirigées vers l’Etang
de Berre. Cette déviation du cours naturel a la double vocation d’éviter les inondations à Avignon et
de créer une chute d’eau supplémentaire (pour l’hydroélectricité ?).
Le régime hydraulique de la Durance a été profondément modifié par le détournement de ses eaux, induisant
des conséquences écologiques multiples :
 Habitats de la rivière : par exemple, la fixation des œufs de truite Fario sur le fond est perturbée par
les à-coups de débit.
 Instabilité des bordures végétales.
1
Plus grande retenue artificielle d’Europe.
2
Débit moyen 200 m3
/s pour un module moyen annuel de la Durance de 220 m3
/s

5.  Déficits d’eau en aval, impactant les zones humides.
 Dégradation importante de la qualité des eaux de l’Etang de Berre provoquant une interdiction de la
pêche (cf annexe Etang de Berre).
4.2 Situation de l’Etang de Berre, enjeux associés et solutions
Les industries implantées sur l’étang, ainsi que les aménagements hydroélectriques de la Durance ont perturbé
l’écosystème et pollué le site naturel.
Les enjeux associés sont de plusieurs natures :
 Environnementaux : protection de la biodiversité, qualité de l’eau, production propre d’énergie.
 Economiques : production hydroélectrique, pêche, activités industrielles et agricoles.
 Sociétaux : protection des inondations pour les riverains, bassin d’emplois
Ces enjeux à concilier ont une dimension régionale et ne pouvaient pas être traités uniquement à l’échelle
locale. C’est pour cela qu’a été constitué le GIPREB3
, regroupant les parties intéressées (entreprises,
collectivités, riverains, …) et ayant notamment pour mission de fixer les priorités d’action.
En 2002, le GIPREB a abouti aux décisions concertées suivantes :
 Développer en priorité les activités maritimes (pêche et aquaculture), nautiques ainsi que le tourisme
de proximité.
 Rétablir l’équilibre de l’écosystème au prix d’une amélioration des caractéristiques du milieu.
Ces priorités ont permis d’explorer des solutions curatives à mettre en œuvre (principalement par EDF et les
industriels), puis de définir un programme de réhabilitation conciliant activités de production et
préservation/conservation de l’étang.
3
Groupement d’Intérêt Public pour la Réhabilitation de l’Etang de Berre

6. Annexes
LE PIC DE HUBBERT
La théorie du Pic de Hubbert : (Wikipedia)
Le géophysicien Marion King Hubbert suggéra dans les années 1940 que la courbe de production d'une
matière première donnée, et en particulier du pétrole, suivait une courbe en cloche. L'extrapolation de la
première partie de la courbe devait permettre de la tracer en totalité, et par intégration, d'en déduire les réserves
de pétrole d'une région donnée, ainsi que le maximum de production. En pratique, le sommet est atteint lorsque
la moitié environ de la ressource a été exploitée. La diminution inéluctable une fois ce cap franchi s'explique
par la nature des gisements, même s'il reste des quantités importantes à exploiter :
 les filons peuvent être aussi riches, mais ils sont plus profonds (les filons superficiels étant exploités
en premier), donc plus difficiles à exploiter ;
 les gisements sont moins riches, ou de plus petite taille, ou le métal est plus difficile à extraire du
minerai.
Il faut ajouter à cela les amplifications potentielles du fait de l’instabilité politique et sociale des pays
producteurs.

7. RCP : REPRESENTATIVE CONCENTRATION PATHWAY ET PROJECTIONS DE TEMPERATURE TERRESTRE
RCP 8.5 correspond à Business as Usual, RCP 2.6 correspond à un contrôle drastique puis à un arrêt des
émissions à partir de 2050.

8. CHIFFRES 2013 DES GES EN FRANCE
Chiffres clés du climat France et Monde (2013)

9. LE PROTOCOLE DE KYOTO
Objectifs
 Réduire globalement d’au moins 5% les émissions de GES des 40 pays les plus industrialisés sur la
période 2008-2012, référence 1990 (pour la plupart). L’objectif est différencié par pays.
 Les émissions concernent : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 et NF3 à partir de 2013.
 Seuls les pays de l’annexe B sont concernés.

Mise en place
Signé en 1997, il est entré en vigueur en 2005 suite à sa ratification par la Russie, permettant d’atteindre le
quorum de 55 Etats représentant au moins 55% des émissions de l’annexe B en 1990.
Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié et le Canada s’est retiré en décembre 2011.
Les pays se sont entendus à Durban en 2011 pour prolonger le protocole après 2012. C’est la deuxième période
d’engagement du protocole de Kyoto.
Les mécanismes de flexibilité
Trois mécanismes sont mis en place :
 Un marché international de quotas carbone : selon son objectif d’émission, chaque pays se voit
crédité d’autant d’unités de quantité attribuée (UQA). Ces UQA sont cessibles à d’autres Etats.
 Le mécanisme pour un développement propre (MDP)
 Et le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) permettent de financer des réductions
d’émissions hors du territoire national contre l’octroi de crédits carbone échangeables.
Pour être en conformité, les Etats de l’annexe B doivent disposer d’autant d’UQA et de crédit carbone que
leurs émissions réelles cumulées sur l’ensemble d’une période.
La comptabilité du système est assurée par le secrétariat de la CCNUCC via le registre international des
transactions ou ITL.

10. EU ETS
L’ETANG DE BERRE
L’Etang de Berre (plus grand lac salé d’Europe – 155 km2
) est une dépression continentale (probablement
d’origine éolienne), de faible profondeur (< 10 m), envahie lors de la remontée du niveau marin consécutive
à la dernière glaciation. Les rives de l’étang sont très urbanisées et très industrialisés (raffinerie de Berre et de
la Mède).
La pollution urbaine et d’origine industrielle ont entraîné une dégradation de la qualité des eaux et
l’interdiction de la pêche. L’Etang de Berre est une zone de frayère naturelle pour plusieurs espèces de
poissons (le mulet, le bar).
A l’état naturel, l’Etang de Berre fonctionne comme une lagune faiblement eutrophysée. La faune benthique4
est caractéristique du système « sables vaseux de mode calme » (SVMC).
4
Relatif au benthos (au fond de la mer), c'est à dire vivant sur ou près du substrat (organismes mobiles avec nage libre) des
milieux aquatiques. Qualifie également les organismes qui y vivent.