note

1. NOTE SUR UNE ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE
INTEGRANT LE VOLET FINANCEMENT DES PROJETS
CONCERNES
Auteur : Grégory MAXIMIN, doctorant en sciences économiques et consultant dans le cadre de projet bancaire
Version : v2

2. RESUME
• Le secteur de l’énergie est vital, au regard des emplois qui y sont présents et des défis
économiques et environnementaux mis en exergue par la transition énergétique. Cette
dernière est une force motrice majeure pour la mise en place de projets d’ingénierie
énergétique (production, distribution, stockage de la ressource secondaire) à haute
valeur ajoutée.
• Les cabinets d’étude en lien avec ces projets mettent en avant la maîtrise technique de
leurs Etudes et l’excellence de la formation de leurs ingénieurs.
• SWITCH Energie a construit une nouvelle offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui
comprend un volet ingénierie et un volet financier pour nous démarquer de nos
concurrent en offrant à nos partenaires/clients des solutions de financement
performantes et innovantes.
• Le présent document de travail se concentre sur le volet financier

3. SOMMAIRE
• 1 PRESENTATION DU VOLET FINANCIER
• 2 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE ET STRATEGIE
D’INTERVENTION DE SWITCH Energie
• 3 PRINCIPES D’EVALUATION ECONOMIQUE D’UN ITI
• 4 CONCLUSION
• 5 ANNEXES
• 6 QUELQUES REFERENCES

4. 1 PRESENTATION DU VOLET FINANCIER
• Le volet financier de la nouvelle offre de service de SWITCH Energie vise à permettre
d’offrir des prestations d’ingénierie financière en complément de celles relevant de
l’ingénierie purement technique.
• L’activité de conseil n’est pas à l’impulsion des projets économiques mais dans leur
sillage ou en accompagnement et c’est cette optique qui a prévalu pour compléter
l’offre de service de SWITCH Energie par un volet financier.
• Ce dernier permettra au cabinet d’offrir à ses clients (publics comme privés) la
conception et le montage financier des projets portés ou impulsés par eux.
• Le point fort de cette offre consiste pour SWITCH Energie à prendre en charge l’apport
de 85-90% des capitaux nécessaires pour un projet donné. Un reliquat de 10% sera à la
charge du client.
• Plusieurs avantages découlent de cette approche pour les clients :
1. Un risque financier fortement réduit et un apport de capitaux considérablement réduit
2. Une plus grande facilité à atteindre le point mort des investissements (car apport de seulement 10% des
capitaux par le client)
3. L’effet de levier que cette approche procure au client lui permettra de mener plus de projets
simultanément

5. 1 PRESENTATION DU VOLET FINANCIER (Suite)
• L’approche financière de notre cabinet offre des solides garanties de sécurité financière
à nos clients; ceci parce qu’elle s’appuie sur des investisseurs institutionnels très
puissants financièrement :
1. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
2. La Banque Publique d’Investissement (BPI)
3. La COFACE
4. La Région Guadeloupe
5. EDF (partenaire très important dans les projets à vocation énergétique stricto-
sensu)
• L’apport potentiel de ces investisseurs institutionnels est explicité au point suivant.

6. 2 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE ET
INTERVENTION DE SWITCH ENERGIE 1/3
• L’Investissement Territorial Intégré (ITI) permet à un territoire donné de bénéficier
d’une certaine souplesse dans l’octroi et la destination des fonds européens réservés à la
cohésion sociale et au rattrapage économique. Dans une optique ITI les fonds européens
peuvent concerner un programme d’investissement multisectoriels et
multidimensionnels. De surcroît la gouvernance de l’ITI aux niveaux des échelons
régionaux voire municipaux permet d’intégrer dès le début du programme
d’investissement les spécificités locales.
• Le modèle d’affaires de notre nouvelle offre de service s’inscrit dans les projets menés
dans le cadre des ITI. Nous avons fait ce choix pour plusieurs raisons :
1. L’assurance que les projets soient éligibles aux fonds européens
2. L’assurance d’une gouvernance décentralisée voire territorialisée
3. L’assurance d’avoir des projets complexes aux apports structurant en matière
d’aménagement du territoire et de développement
4. Les trois premiers points augmentent la probabilité d’amener les investisseurs
institutionnels évoqués précédemment autour de la table des négociations d’avant
projet

7. 2 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE ET
INTERVENTION DE SWITCH ENERGIE 2/3
• Lorsque l’ITI est décidé par l’organisme qui en a la charge, SWICTH Energie analyse le projet sous deux volets :
1. Volet ingénierie :
a) Etude de faisabilité,
b) Rédaction du cahier des charges et validation de ce dernier avec le client
c) Organisation des équipes et lancement effectif du projet
2. Volet financier :
a) Sélection des apporteurs de capitaux parmi une liste restreinte préétablie (voir diapositive 5)
b) Montage du financement du projet selon une ou plusieurs des voies ci-dessous :
a) Prise effective de participation (apport de capitaux propres) dans la structure du client (s’il s’agit d’un client
privé)
b) Création avec le client (public ou privé) d’une nouvelle société dédiée au projet
c) Couverture et garantie de prêts contractés par le client pour le projet, la garantie des prêts étant offerte par
l’un des investisseurs institutionnels cités précédemment
d) Participation à un certain pourcentage des investisseurs institutionnels (liste restreinte) à des opérations de
crédits syndiqués à destination du projet

8. 2 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE ET
INTERVENTION DE SWITCH ENERGIE 3/3
Le volet financier est entièrement de la responsabilité de SWICTH Energie avec selon l’importance une clause d’obligation de moyen ou
d’obligation de résultat lesquelles seraient négociées contractuellement. Selon la finalité de l’ITI concerné, SWICTH Energie privilégiera
l’investisseur institutionnel le plus approprié. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) compte-tenu de son rôle très actif dans le
bâtiment (constructions de logements sociaux et autres projets immobiliers) paraît tout à fait appropriée pour les ITI qui tournent autour
de ces thématiques.
La Banque Publique d’Investissement (BPI) sera sollicité par SWITCH Energie lorsque le projet aura pour acteur clef et moteur principal
un acteur privé manquant de capitaux propres.
La COFACE sera sollicité lorsque le projet contiendra une dimension relative à l’export.
EDF pourrait être sollicité en cas de projet nécessitant à la fois un apporteur de capitaux ayant une véritable expertise en matière
énergétique.
Quant à la Région Guadeloupe, elle sera vraisemblablement à la gouvernance ou en tout cas à l’impulsion de beaucoup d’ITI, elle pourra
d’autant plus être sollicitée pour l’octroi de subventions directes, de fonds européens ou de mise en place de mécanismes de
compensation de prix.

9. 3 PRINCIPES D’EVALUATION ECONOMIQUE
D’UN ITI
L’intérêt fondamental d’un ITI repose sur son apport en matière de développement, de croissance économique et d’emploi. Un ITI ne devrait être décidé que s’il y est avéré qu’il a une
contribution forte et certaine à au moins l’un de ces trois pans. Pour ce faire en matière de prospective, une évaluation des retombées économiques de l’ITI devrait être menée avant la prise
de décision finale concernant son lancement. Cette évaluation doit se faire selon 4 axes représentant chacun un principe d’évaluation. SWITCH Energie se propose dans le cadre de sa nouvelle
offre de réaliser l’étude d’impact économique de l’ITI. Cette étude comprendra les axes suivants :
1. Principe budgétaire : Une évaluation du coût du projet et de son délai de recouvrement. Le projet doit avoir un coût permettant un recouvrement sous un délai raisonnable
2. Principe de prospérité : Le projet doit avoir un impact positif sur la création d’emploi. Une estimation du nombre d’emplois directement créés par la réalisation du projet et son
exploitation doit être menée
3. Principe de prospective et de prévision : Une étude de marché doit être réalisée (dans le cadre d’un projet marchand). De plus un plan d’amortissement et un modèle d’affaires doivent
être construits et présentés
4. Principe de comparaison : Si possible la conduite de travaux économiques de comparaison avec d’autres projets de même envergure menés à l’échelon local ou national voire
international
L’évaluation économique des projets ITI sera bien sûr plus détaillée que les lignes ci-dessus mais il s’agissait ici de mettre en lumière le fait que l’évaluation économique menée doit faire état
des différents coûts du projet et des gains en matière d’emploi, d’activité économique, ainsi que du délai de recouvrement des coûts. Charge aux décideurs d’arrêter une durée de
recouvrement maximale ainsi qu’un seuil de rentabilité pour un projet donné. La nécessité d’une évaluation de la pertinence économique/sociale d’un projet est liée au fait qu’un ITI doit
obligatoirement avoir un apport en matière de développement, de croissance ou d’emploi.

10. 4 CONCLUSION
La nouvelle offre à assistance à maîtrise d’ouvrage avec volet financier compris, offerte par SWITCH Energie nous
permet de nous positionner comme accompagnateur de nos clients sur les deux aspects d’un projet, l’aspect
ingénierie et l’aspect financier avec de surcroît une évaluation économique de la portée et de l’impact du projet. Le
volet financier fait appel à des acteurs dont la solidité financière ne peut qu’engendrer un succès rapide des projets.
Cette offre est la symbiose entre notre savoir-faire en matière de métier de l’énergie et de sciences de
l’environnement appliquées à l’énergie et une ingénierie financière performante, innovante garantissant un fort
effet de levier.
Une fois que le modèle standard de financement que nous proposons sera validé dans les faits, il deviendra alors
facile à dupliquer pour tous les types de clients et ce que le projet soit un ITI ou un projet concernant l’énergie
stricto-sensu.

11. 5 ANNEXES 1/4: PROPOSITION DE
REPARTITION DU FINANCEMENT
Plusieurs propositions de
modèles standards de
répartition du financement que
SWITCH Energie peut obtenir.
Les propositions sont
présentées sous forme de
diagrammes circulaires. La
première proposition implique
de manière très majoritaire les
acteurs initialement au cœur
du développement économique
en région à savoir : la CDC, la
BPI, la collectivité régionale
CDC, 25%
Région Guadeloupe,
30%
BPI, 25%
Client, 10%
Autres
financements, 10%
Proposition 1 sur la répartition du financement d'un ITI
CDC Région Guadeloupe BPI Client Autres financements

12. 5 ANNEXES 2/4 : PROPOSITION DE
REPARTITION DU FINANCEMENT
Cette proposition reprend les
fondamentaux de la première à
la différence qu’elle diminue la
part de la collectivité régionale
dans le financement au profit
de l’Etat et de ses agences
publiques compétentes en la
matière.
CDC, 25%
Région Guadeloupe,
15%
BPI, 25%
Client, 10%
Autres
financements,
10%
Etat et agences
publiques, 15%
Proposition 2 sur la répartition du financement d'un ITI
CDC Région Guadeloupe BPI Client Autres financements Etat et agences publiques

13. 5 ANNEXES 3/4 : PROPOSITION DE
REPARTITION DU FINANCEMENT
Cette proposition concerne un
projet avant tout très
marchand d’où le fait que les
acteurs CDC, Etat, agences
publiques et collectivité
régionale soient mis en retrait
préférant voir la BPI s’investir
majoritairement dans ce genre
de projet.
CDC, 10%
Région
Guadeloupe,
10%
BPI, 50%
Client, 10%
Autres
financements, 10%
Etat et agences
publiques, 10%
Proposition 3 sur la répartition du financement d'un ITI
CDC Région Guadeloupe BPI Client Autres financements Etat et agences publiques

14. 5 ANNEXES 4/4 : PROPOSITION DE
REPARTITION DU FINANCEMENT
Cette proposition concerne un
projet avant tout très
marchand et très concentré sur
l’énergie d’où le fait que les
acteurs CDC, Etat, agences
publiques et collectivité
régionale soient mis en retrait
préférant voir la BPI s’investir
majoritairement dans ce genre
de projet avec EDF afin que le
projet bénéficie de son savoir
faire en matière énergétique.
CDC, 10%
Région
Guadeloupe,
10%
BPI, 50%
Client, 10%
EDF, 20%
Proposition 4 sur la répartition du financement d'un ITI
CDC Région Guadeloupe BPI Client EDF

15. 5 ANNEXES (Remarques)
• Quelques remarques à propos des 4 propositions ci-dessus :
1. Les pourcentages mentionnés ne sont pas figés et peuvent évoluer au gré des négociations et des accords
contractuels,
2. Les propositions mentionnées représentent la répartition du financement selon la clef principale 10% à la
charge du client, au plus 80% à la charge d’investisseurs institutionnels et le solde sous forme d’autres
financements. Cette clef de répartition est éclatée en plusieurs parts selon les propositions,
3. Les propositions ci-dessus mettent l’accent sur la répartition du financement et non sur sa forme laquelle
fera l’objet de négociation en détail et au cas par cas.

16. 5 ANNEXES : EXEMPLE SYNTHETIQUE DE PROJET
SOUS FORME ITI DANS LE CADRE DE LA GEOTHERMIE
1/3
Soit un projet ITI noté P impulsé par la Région Guadeloupe en partenariat avec ORMAT le propriétaire de la centrale géothermique de Bouillante. P
prévoit l’accroissement des capacités de production de la centrale de Bouillante en augmentant les quantités d’eau chaude captées dans le bassin
géothermique de Bouillante. Cela permettrait d’augmenter la part d’électricité produite d’origine renouvelable.
Une telle situation fait appel à plusieurs types de fonds dans le cadre de plusieurs programmes mais avec un ITI concernant P nous pourrions avoir :
1. Des fonds venant initialement du FEDER et concernant l’investissement productif ou le développement des énergies renouvelables. La Région
Guadeloupe pourrait aussi accorder des subventions directes au projet,
2. L’acteur privé du projet (ORMAT) amènerait 10% de la somme nécessaire et ensuite la répartition du financement se ferait selon un schéma
identique ou proche de celui d’une des propositions évoquées précédemment,
3. Des acteurs supplémentaires comme l’Agence de la transition écologique et l’Agence Française de Développement (AFD) pourraient également
apporter leurs concours.
4. Tous les financements évoqués sortiraient de leurs programmations et axes préétablis pour donner vie à P. L’intérêt économique de P sera évalué
selon les principes évoqués à la diapositive 9.

17. 5 ANNEXES : EXEMPLE SYNTHETIQUE DE PROJET
SOUS FORME ITI DANS LE CADRE DE LA GEOTHERMIE
2/3
De manière succincte le projet pourrait avoir une évaluation économique dont la conclusion (version synthétique) pourrait être formulée en ces termes :
1. La construction d’infrastructure permettant une extension des capacités de production électrique de la centrale de bouillante pour un coût X et recouvré sur Y
années (grâce aux factures supplémentaires perçues, ici principe budgétaire) permettra de répondre à la demande d’énergie avec plus de souplesse, de créer
des emplois et diminuer le coût de l’électricité (l’électricité d’origine renouvelable n’est pas soumise à la taxe carbone) (principe de prospective et de
perspective),
2. Les contrats de construction et d’étude confiés à des entreprises et cabinets locaux vont entraîner des emplois induits au sein des entreprises sélectionnées
(principe de prospérité et de perspective),
3. L’acteur ORMAT étant l’un des géants mondiaux de la géothermie et opérant plusieurs centrales énergétiques peut réaliser des études comparatives sur la
nature des travaux à entreprendre et bénéficie d’une courbe d’apprentissage (principe de comparaison) à maturité en matière de construction ou
d’agrandissement de centrale géothermique,
De surcroît, la centrale géothermique de Bouillante peut être l’occasion de développer ou de perfectionner une filière de formation/apprentissage concernant les
métiers de la géothermie (Ingénieur, technicien supérieur, ouvrier spécialisé, etc…) Le volet formation pourrait être mené conjointement par l’Université des
Antilles, le ministère du travail, la Région Guadeloupe. L’objectif serait la mise en place de parcours d’excellence sanctionnés par des diplômes ou certificats visés
et reconnus par l’Etat. Ces parcours d’excellence seraient menés en partenariat avec l’exploitant de la centrale de manière à ce que des stages ou contrats de
professionnalisation, ou des missions de Volontariat International à l’Etranger (VIE) soient disponibles dans les différentes unités de production du groupe ORMAT.

18. 5 ANNEXES : EXEMPLE SYNTHETIQUE DE PROJET
SOUS FORME ITI DANS LE CADRE DE LA GEOTHERMIE
3/3
Organisme
intermédiaire de
gouvernance de
l’ITI
Détermination des modalités
de l’opération et cadrage du
projet avec SWICTH Energie
PORTEUR DE
L’ITI
SWITCH Energie, prestation
d’ingénierie financière
Industriel de
l’énergie
REALISATION
DU PROJET P
Partenaires auxiliaires : Agence de
transition écologique, AFD, Ministère de
l’environnement
Industriel de
l’énergie
VOLET FORMATION DU PROJET : Mise en place de parcours d’excellence

19. 5 ANNEXES Groupement territorial au niveau
des acteurs publics locaux
• La dimension territorial d’un ITI pourrait s’inscrire dans la forme suivante pour un niveau local :
Par exemple la Région Guadeloupe pourrait s’unir à certaines intercommunalités pour opérer des investissements en
matière d’infrastructures relatives à l’adduction et l’assainissement des eaux et en matière de logements sociaux
Etablissements publics
de coopération
intercommunale
FEDER
FSE
Taxes
intercommunales
Acteurs
publics
Financements publics
du programme
d’investissement
intégré
Acteurs
privés
Financements privés
du programme
d’investissement
intégré

20. 5 ANNEXES Information sur
démarche de mise en place
d’un ITI
Le processus d’attribution d’une aide
européenne au titre de l’ITI
L’attribution d’une aide européenne au titre de
l’ITI s’effectue en deux grandes phases :
•la sélection d’un projet a d’abord lieu après
une instruction en opportunité ;
•sa programmation intervient ensuite au
terme d’une instruction en éligibilité.
C’est seulement à l’issue de ces deux grandes
phases que l’attribution d’une aide
européenne se concrétise.
Plus précisément, quatre étapes clefs et
deux instances de gouvernance composent
ce processus général (voir ci-contre) :

21. 6 QUELQUES REFERENCES 1/3

22. 6 QUELQUES REFERENCES 2/3

23. 6 QUELQUES REFERENCES 3/3