Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, les nouvelles technologies sont assurément source à désordre. Il est donc de plus en plus difficile de faire la différence entre elles; la jurisprudence hésite, s’interroge. Aussi, cette conférence nous donnera l’occasion de proposer un critère de distinction.
L'administration de la preuve électronique - présnentation à CAPLedjit
Me Dominic Jaar explique la preuve électronique et comment l’administrer efficacement. Il traite aussi du rôle primordial des parajuristes dans le cadre de ce processus qui révolutionne déjà la pratique des plaideurs partout en Amérique du nord.
Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, les nouvelles technologies sont assurément source à désordre. Il est donc de plus en plus difficile de faire la différence entre elles; la jurisprudence hésite, s’interroge. Aussi, cette conférence nous donnera l’occasion de proposer un critère de distinction.
L'administration de la preuve électronique - présnentation à CAPLedjit
Me Dominic Jaar explique la preuve électronique et comment l’administrer efficacement. Il traite aussi du rôle primordial des parajuristes dans le cadre de ce processus qui révolutionne déjà la pratique des plaideurs partout en Amérique du nord.
Background MAP pour les mesures d’urgences. La conférence d’Alpha Dimensions présente un bel exemple de géomatique participative, concret et opérationnel, en appui aux décisions stratégiques dans le domaine des mesures d’urgence. Lors de sinistres, crises, catastrophes résultant d’un risque naturel ou anthropique, on veut d’abord savoir : qu’est-ce que qui est arrivé? …et immédiatement après, on pose la question : c’est où? Pour localiser l’événement et évaluer les impacts, les outils de géomatique sont essentiels. L’ajout des éléments cartographiques en temps réel et la consultation web par différents usagers deviennent incontournables. Nous démontrerons comment le coordonnateur, les premiers répondants, les responsables des missions et les organismes externes peuvent collaborer en temps réel, sur le WEB avec l’application BackgroundMAP. Nous verrons comment la mise à jour des éléments cartographiques et descriptifs peut se faire à distance. Comment créer des périmètres d’impact et extraire automatiquement la liste des propriétés à évacuer ou à confiner? Puisque le mot clé est : interopérabilité, nous verrons aussi que les décisions stratégiques en situation d’urgence peuvent s’appuyer sur plusieurs sources d’informations cartographiques provenant de systèmes et de logiciels différents. Finalement, nous avancerons quelques bénéfices (avantages) directs et indirects de l’utilisation de la géomatique en sécurité civile et en mesures d’urgence. Background MAP for Emergency measures. Alpha Dimensions conference will demonstrate a strong example of participatory GIS. This growing concept is being use to improve the decision making process among crisis management team participants. When a crisis suddenly arises resulting from a natural or manmade disaster, one of the first questions is WHAT happen, then the second is WHERE. More and more the GIS are being used not only to locate but also to provide informational tool to emergency measures decision makers. By providing the capacity of locating the event, consulting and intervene and creating a virtual working environment for all the parties involved in real time is now a must. We will demonstrate how BackgroundMAP can help a coordinator and participants can collaborate in real time and from virtually anywhere. The key word here is INTEROPERABILITY; we will see here that strategic decisions during a crisis can rely on multiple informational sources feeding the GIS system and by the end results, its users. In the end, we will display some direct and indirect advantage and benefit of the GIS utilization for the emergency measures market.
Casablanca 2010 - Quelles faisabilité et soutenabilité economiques pour les ...Vih.org
Quelles faisabilité et soutenabilité economiques
pour les 3ième ligne au Sud? par Benjamin Coriat, Président AC 27, ANRS & Université Paris 13, CEPN-CNRS.
Une présentation du Symposium Bristol-Myers Squibb - 29 mars 2010 :
Troisièmes lignes de traitement dans les Pays du Sud, des efforts à fournir par tous.
http://www.vih.org/casablanca2010
Dans le cadre de son plan d’action de développement durable, La Financière agricole du Québec (FADQ), a récemment débuté un processus de modernisation de ses services Web dans le but d’étendre l’application de la géomatique au sein de son organisation et de mieux répondre aux demandes de ses clients en matière d’informations géographiques. Les clients ont exprimé le besoin précis d’être en mesure de numériser, à partir d’un avis de modification de plan de ferme, un croquis et des annotations directement sur l’application Web de la FADQ, le Plan de ferme électronique (PFE). Aussi, en plus d’améliorer les fonctionnalités liées à l’impression, les clients souhaitent que les nouveaux développements augmentent les performances relatives à la vitesse d’exécution du PFE. Enfin, un besoin essentiel manifesté par les clients est la possibilité de télécharger, en différents formats de données spatiales géoréférencées, les contours des parcelles agricoles et leur culture. Afin de respecter les normes OGC et de consolider ses orientations technologiques organisationnelles, la direction des technologies de l’information de la FADQ recommande que le déploiement de la nouvelle architecture orientée services de la géomatique remplisse deux conditions : faciliter la modification des applications et favoriser l’utilisation des technologies libres. Cette présentation démontre comment la FADQ procède à l’implantation de services WMS pour la diffusion de ses informations géographiques sur le Web. De plus, elle explique comment le PFE utilise la carte de base du ministère de la Sécurité publique (MSP) sous forme de services WMS-C, afin d’augmenter la rapidité de l’affichage. Finalement, elle traite de la diffusion d’un service de téléchargement WFS et d’un service WFS-T pour permettre aux utilisateurs du PFE de numériser les croquis des plans de ferme via le Web.
10R - Inffolor : Lorfolio, le e-portfolio de la Région LorraineFFFOD
10mes Rencontres du FFFOD - Marseille 2012 - Atelier e-portfolio par Emmanuel Journot d'INFFOLOR : Lorfolio, le e-portfolio de la Région Lorraine – Emmanuel Journot
El documento proporciona información sobre las funciones básicas de las tarjetas madres, incluyendo la comunicación de datos, el control y monitoreo, la administración de la energía eléctrica y su distribución. También describe brevemente otros componentes de una computadora como el disco duro, teclado, mouse, y menciona algunos hitos en el desarrollo de las computadoras desde 1976 hasta 2003.
Este documento describe varios sistemas de numeración, incluyendo el binario, decimal, hexadecimal y octal. Explica que un sistema de numeración consiste en un conjunto de símbolos y reglas para representar números. Luego procede a describir cada sistema, señalando que el binario usa solo 0s y 1s, el decimal usa las potencias de 10, el hexadecimal usa 16 símbolos, y el octal usa los dígitos del 0 al 7.
El documento describe las responsabilidades de un Community Manager y las habilidades necesarias para el rol. Un Community Manager interactúa con los clientes de una empresa en las redes sociales de manera rápida y cordial para resolver dudas, recibir ideas y ver la empresa desde la perspectiva de los clientes. Es importante que un Community Manager tenga buena ortografía, redacción y habilidades sociales como escuchar, escribir, paciencia, amabilidad, empatía, asertividad y humildad.
Este documento presenta el reglamento estudiantil de la UPC. Explica que el reglamento protege la libre expresión y diversidad de pensamiento mientras se mantiene el respeto a la universidad. Define el reglamento institucional como un conjunto de normas y reglas que deben seguirse dentro de la institución para mantener el orden. Detalla algunos procedimientos como cambiar de carrera o sanciones por fraude o agresión. Concluye que conocer el reglamento estudiantil es fundamental para los estudiantes de la universidad.
Netvibes es un servicio web que actúa como un escritorio virtual personalizado similar a la página de inicio de Google. Los usuarios pueden darse de alta en Netvibes para crear una página de inicio personalizada que los mantenga actualizados con las noticias y contenidos de sus sitios web favoritos de manera cómoda e intuitiva a través de menús y fuentes RSS.
Este documento presenta varias ilusiones ópticas, incluyendo cuadrados que parecen de distinto color pero son iguales, una imagen que parece una anciana o una joven dependiendo de la perspectiva, y figuras que parecen moverse u oscilar aunque en realidad están estáticas.
Este documento describe diferentes tipos de software de seguridad para computadoras, incluyendo antivirus, cortafuegos, antiespionaje y antispam. Explica que los antivirus ayudan a proteger las computadoras contra virus, gusanos y troyanos mediante la detección, eliminación e identificación de infecciones mediante actualizaciones periódicas de bases de datos. También detallan características como la integración con correo electrónico, copias de seguridad y detección de malware.
El documento analiza las teorías de Marx, Engels y Weber sobre la relación entre la economía, la política y la religión. Según Marx y Engels, la forma de gobierno depende del modo de producción económico, mientras que para Weber el protestantismo influyó en el desarrollo del capitalismo a través de su ética del trabajo. Sin embargo, la historia muestra que no hay una determinación directa y que influyeron otros factores culturales y políticos en el desarrollo de las democracias y los estados modernos.
Réalité Augmentée Mobile dans un contexte de géo-ingénierie : défis et perspe...ACSG Section Montréal
Le génie civil, la maintenance d’ouvrages urbains, le contrôle d’infrastructures souterraines sont quelques exemples de domaines où les professionnels doivent prendre des décisions critiques. Ceux-ci requièrent des outils de haute précision pour les assister dans leurs tâches quotidiennes. La Réalité Augmentée (RA) présente un excellent potentiel pour ces professionnels en leur facilitant l’association des plans 2D/3D représentatifs des ouvrages sur lesquels ils doivent intervenir, avec leur perception de ces ouvrages dans la réalité. Ces nouvelles solutions de visualisation offrent également des mécanismes de comparaison entre l’état passé et l’état présent des ouvrages d’un grand intérêt dans le cadre du suivi de chantier ou de la détection de changement. Les applications de réalité augmentée notamment mobiles ont connu un essor remarquable depuis les deux dernières années. Plusieurs solutions commerciales sont maintenant disponibles et accessibles au grand public. Cependant, si la plupart de ces solutions sont adéquates pour des applications ludiques ou d’exploration de l’environnement réel (i.e. world browser), les contraintes relatives à ces contextes professionnels (i.e. précision, robustesse, fiabilité, sécurité, …) ne permettent pas de les exploiter. La communication proposée s’intéresse aux principaux défis relatifs à la mise en œuvre de solution de réalité augmentée mobile dans un contexte professionnel de géo-ingénierie. Les problématiques relatives à la haute précision, à la prise en compte de l’environnement extérieur et à la présentation des informations à l’utilisateur y seront abordées. Un exemple d’application pris dans le domaine industriel (i.e. maintenance de services) sera décrit afin d’illustrer ces différents éléments. Des perspectives quant à l’avenir des solutions de réalité augmentée mobile pour les professionnels du domaine géospatial seront également proposées.
El documento explica que Android es un sistema operativo basado en Linux desarrollado originalmente por Android Inc. y luego comprado por Google, que se usa principalmente en dispositivos móviles táctiles como teléfonos y tabletas. Describe que Android permite descargar aplicaciones y juegos gratuitos o de pago desde la tienda Play Store usando una cuenta de Gmail, y que las aplicaciones pueden usarse en profesiones como descargar diccionarios para resolver dudas sobre términos.
L'Administration de la preuve électronique - Cours de droit du cyberespaceLedjit
DROIT DU CYBERESPACE (DRT 3808), Université de Montréal, Faculté de droit: La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’importants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Plusieurs participent à donner des présentations, y compris Maître Dominic Jaar, Président de Conseils Ledjit, Inc. avec un discours intitulé "l'Administration de la preuve électronique".
Background MAP pour les mesures d’urgences. La conférence d’Alpha Dimensions présente un bel exemple de géomatique participative, concret et opérationnel, en appui aux décisions stratégiques dans le domaine des mesures d’urgence. Lors de sinistres, crises, catastrophes résultant d’un risque naturel ou anthropique, on veut d’abord savoir : qu’est-ce que qui est arrivé? …et immédiatement après, on pose la question : c’est où? Pour localiser l’événement et évaluer les impacts, les outils de géomatique sont essentiels. L’ajout des éléments cartographiques en temps réel et la consultation web par différents usagers deviennent incontournables. Nous démontrerons comment le coordonnateur, les premiers répondants, les responsables des missions et les organismes externes peuvent collaborer en temps réel, sur le WEB avec l’application BackgroundMAP. Nous verrons comment la mise à jour des éléments cartographiques et descriptifs peut se faire à distance. Comment créer des périmètres d’impact et extraire automatiquement la liste des propriétés à évacuer ou à confiner? Puisque le mot clé est : interopérabilité, nous verrons aussi que les décisions stratégiques en situation d’urgence peuvent s’appuyer sur plusieurs sources d’informations cartographiques provenant de systèmes et de logiciels différents. Finalement, nous avancerons quelques bénéfices (avantages) directs et indirects de l’utilisation de la géomatique en sécurité civile et en mesures d’urgence. Background MAP for Emergency measures. Alpha Dimensions conference will demonstrate a strong example of participatory GIS. This growing concept is being use to improve the decision making process among crisis management team participants. When a crisis suddenly arises resulting from a natural or manmade disaster, one of the first questions is WHAT happen, then the second is WHERE. More and more the GIS are being used not only to locate but also to provide informational tool to emergency measures decision makers. By providing the capacity of locating the event, consulting and intervene and creating a virtual working environment for all the parties involved in real time is now a must. We will demonstrate how BackgroundMAP can help a coordinator and participants can collaborate in real time and from virtually anywhere. The key word here is INTEROPERABILITY; we will see here that strategic decisions during a crisis can rely on multiple informational sources feeding the GIS system and by the end results, its users. In the end, we will display some direct and indirect advantage and benefit of the GIS utilization for the emergency measures market.
Casablanca 2010 - Quelles faisabilité et soutenabilité economiques pour les ...Vih.org
Quelles faisabilité et soutenabilité economiques
pour les 3ième ligne au Sud? par Benjamin Coriat, Président AC 27, ANRS & Université Paris 13, CEPN-CNRS.
Une présentation du Symposium Bristol-Myers Squibb - 29 mars 2010 :
Troisièmes lignes de traitement dans les Pays du Sud, des efforts à fournir par tous.
http://www.vih.org/casablanca2010
Dans le cadre de son plan d’action de développement durable, La Financière agricole du Québec (FADQ), a récemment débuté un processus de modernisation de ses services Web dans le but d’étendre l’application de la géomatique au sein de son organisation et de mieux répondre aux demandes de ses clients en matière d’informations géographiques. Les clients ont exprimé le besoin précis d’être en mesure de numériser, à partir d’un avis de modification de plan de ferme, un croquis et des annotations directement sur l’application Web de la FADQ, le Plan de ferme électronique (PFE). Aussi, en plus d’améliorer les fonctionnalités liées à l’impression, les clients souhaitent que les nouveaux développements augmentent les performances relatives à la vitesse d’exécution du PFE. Enfin, un besoin essentiel manifesté par les clients est la possibilité de télécharger, en différents formats de données spatiales géoréférencées, les contours des parcelles agricoles et leur culture. Afin de respecter les normes OGC et de consolider ses orientations technologiques organisationnelles, la direction des technologies de l’information de la FADQ recommande que le déploiement de la nouvelle architecture orientée services de la géomatique remplisse deux conditions : faciliter la modification des applications et favoriser l’utilisation des technologies libres. Cette présentation démontre comment la FADQ procède à l’implantation de services WMS pour la diffusion de ses informations géographiques sur le Web. De plus, elle explique comment le PFE utilise la carte de base du ministère de la Sécurité publique (MSP) sous forme de services WMS-C, afin d’augmenter la rapidité de l’affichage. Finalement, elle traite de la diffusion d’un service de téléchargement WFS et d’un service WFS-T pour permettre aux utilisateurs du PFE de numériser les croquis des plans de ferme via le Web.
10R - Inffolor : Lorfolio, le e-portfolio de la Région LorraineFFFOD
10mes Rencontres du FFFOD - Marseille 2012 - Atelier e-portfolio par Emmanuel Journot d'INFFOLOR : Lorfolio, le e-portfolio de la Région Lorraine – Emmanuel Journot
El documento proporciona información sobre las funciones básicas de las tarjetas madres, incluyendo la comunicación de datos, el control y monitoreo, la administración de la energía eléctrica y su distribución. También describe brevemente otros componentes de una computadora como el disco duro, teclado, mouse, y menciona algunos hitos en el desarrollo de las computadoras desde 1976 hasta 2003.
Este documento describe varios sistemas de numeración, incluyendo el binario, decimal, hexadecimal y octal. Explica que un sistema de numeración consiste en un conjunto de símbolos y reglas para representar números. Luego procede a describir cada sistema, señalando que el binario usa solo 0s y 1s, el decimal usa las potencias de 10, el hexadecimal usa 16 símbolos, y el octal usa los dígitos del 0 al 7.
El documento describe las responsabilidades de un Community Manager y las habilidades necesarias para el rol. Un Community Manager interactúa con los clientes de una empresa en las redes sociales de manera rápida y cordial para resolver dudas, recibir ideas y ver la empresa desde la perspectiva de los clientes. Es importante que un Community Manager tenga buena ortografía, redacción y habilidades sociales como escuchar, escribir, paciencia, amabilidad, empatía, asertividad y humildad.
Este documento presenta el reglamento estudiantil de la UPC. Explica que el reglamento protege la libre expresión y diversidad de pensamiento mientras se mantiene el respeto a la universidad. Define el reglamento institucional como un conjunto de normas y reglas que deben seguirse dentro de la institución para mantener el orden. Detalla algunos procedimientos como cambiar de carrera o sanciones por fraude o agresión. Concluye que conocer el reglamento estudiantil es fundamental para los estudiantes de la universidad.
Netvibes es un servicio web que actúa como un escritorio virtual personalizado similar a la página de inicio de Google. Los usuarios pueden darse de alta en Netvibes para crear una página de inicio personalizada que los mantenga actualizados con las noticias y contenidos de sus sitios web favoritos de manera cómoda e intuitiva a través de menús y fuentes RSS.
Este documento presenta varias ilusiones ópticas, incluyendo cuadrados que parecen de distinto color pero son iguales, una imagen que parece una anciana o una joven dependiendo de la perspectiva, y figuras que parecen moverse u oscilar aunque en realidad están estáticas.
Este documento describe diferentes tipos de software de seguridad para computadoras, incluyendo antivirus, cortafuegos, antiespionaje y antispam. Explica que los antivirus ayudan a proteger las computadoras contra virus, gusanos y troyanos mediante la detección, eliminación e identificación de infecciones mediante actualizaciones periódicas de bases de datos. También detallan características como la integración con correo electrónico, copias de seguridad y detección de malware.
El documento analiza las teorías de Marx, Engels y Weber sobre la relación entre la economía, la política y la religión. Según Marx y Engels, la forma de gobierno depende del modo de producción económico, mientras que para Weber el protestantismo influyó en el desarrollo del capitalismo a través de su ética del trabajo. Sin embargo, la historia muestra que no hay una determinación directa y que influyeron otros factores culturales y políticos en el desarrollo de las democracias y los estados modernos.
Réalité Augmentée Mobile dans un contexte de géo-ingénierie : défis et perspe...ACSG Section Montréal
Le génie civil, la maintenance d’ouvrages urbains, le contrôle d’infrastructures souterraines sont quelques exemples de domaines où les professionnels doivent prendre des décisions critiques. Ceux-ci requièrent des outils de haute précision pour les assister dans leurs tâches quotidiennes. La Réalité Augmentée (RA) présente un excellent potentiel pour ces professionnels en leur facilitant l’association des plans 2D/3D représentatifs des ouvrages sur lesquels ils doivent intervenir, avec leur perception de ces ouvrages dans la réalité. Ces nouvelles solutions de visualisation offrent également des mécanismes de comparaison entre l’état passé et l’état présent des ouvrages d’un grand intérêt dans le cadre du suivi de chantier ou de la détection de changement. Les applications de réalité augmentée notamment mobiles ont connu un essor remarquable depuis les deux dernières années. Plusieurs solutions commerciales sont maintenant disponibles et accessibles au grand public. Cependant, si la plupart de ces solutions sont adéquates pour des applications ludiques ou d’exploration de l’environnement réel (i.e. world browser), les contraintes relatives à ces contextes professionnels (i.e. précision, robustesse, fiabilité, sécurité, …) ne permettent pas de les exploiter. La communication proposée s’intéresse aux principaux défis relatifs à la mise en œuvre de solution de réalité augmentée mobile dans un contexte professionnel de géo-ingénierie. Les problématiques relatives à la haute précision, à la prise en compte de l’environnement extérieur et à la présentation des informations à l’utilisateur y seront abordées. Un exemple d’application pris dans le domaine industriel (i.e. maintenance de services) sera décrit afin d’illustrer ces différents éléments. Des perspectives quant à l’avenir des solutions de réalité augmentée mobile pour les professionnels du domaine géospatial seront également proposées.
El documento explica que Android es un sistema operativo basado en Linux desarrollado originalmente por Android Inc. y luego comprado por Google, que se usa principalmente en dispositivos móviles táctiles como teléfonos y tabletas. Describe que Android permite descargar aplicaciones y juegos gratuitos o de pago desde la tienda Play Store usando una cuenta de Gmail, y que las aplicaciones pueden usarse en profesiones como descargar diccionarios para resolver dudas sobre términos.
L'Administration de la preuve électronique - Cours de droit du cyberespaceLedjit
DROIT DU CYBERESPACE (DRT 3808), Université de Montréal, Faculté de droit: La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’importants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Plusieurs participent à donner des présentations, y compris Maître Dominic Jaar, Président de Conseils Ledjit, Inc. avec un discours intitulé "l'Administration de la preuve électronique".
Avocats 2.0: Survol du record management de vos documents technologiquesJulie Rodrigue
Dans cet article, nous tenterons d’expliquer les principes généraux pour la mise en œuvre d’un processus de gestion intégrée des documents juridiques. Un processus qui nécessite que l’avocate ou l’avocat s’inspire et comprenne, et veuille comprendre, les sciences de l’information (bibliothéconomie) et les sciences des TI. Bienvenue à l’ère des avocats 2.0!
The panel discussed international eDiscovery issues including differing privacy standards and blocking statutes across jurisdictions, trends toward increased privacy protections in the US and Europe, and practical challenges of cross-border eDiscovery such as dealing with non-English languages and legacy IT systems. Proportionality, risk mitigation strategies, and continued communication were presented as ways to address these challenges.
The document discusses the case for paperless courtrooms. It argues that digital courtrooms can reduce costs through eliminating paper, printing, storage and duplication of documents. It also claims that digital courtrooms can improve efficiency by enabling easy searching of evidence, reducing delays, and enhancing lawyers' ability to present evidence persuasively. However, it notes there are also issues to address, such as lawyers' conflicts of interest regarding billing practices, judges' and lawyers' computer literacy, and courts not being designed for digital technologies. Overall, the document advocates for "radio shack courtrooms" where lawyers and judges use off-the-shelf technologies to transition courts to digital environments.
Information Governance-a programmatic perspective on driving value through RI...Ledjit
This document discusses information governance and records management at Citigroup. It describes how Records Management Officers (RMOs) help ensure compliance with retention obligations by classifying records, setting retention periods, and handling exceptions. RMOs answer questions about files and compile requirements for retaining, disposing of, archiving, and retrieving information. They track issues until a compliant retention and disposition process is established. The document emphasizes that improper handling of information poses significant legal and financial risks, so employees should contact RMOs before acting.
The Effective eDocument Retention Program - Policies, Processes and SolutionsLedjit
The document discusses the need for effective electronic document (eDocument) retention programs in organizations. It notes that changes to legal discovery rules have prompted companies to rethink their information management strategies. Key drivers for eDocument retention programs include regulatory compliance, industry standards, and mitigating business risks. The challenges include a lack of clear ownership, the perception that storage is cheap so everything can be kept, and that retention is not a high priority initiative. Effective programs require structuring information as assets, creating a records management framework with policies on retention, legal holds, and destruction. Questions are welcomed.
Documents and Discovery in Government - Alberta’s PerspectiveLedjit
The document summarizes Alberta's perspective on documents and discovery in government. It discusses the complexity of the Alberta government with over 59,000 employees creating electronic information daily across various devices and media. It outlines lessons learned regarding developing an information environment strategy, overcoming challenges with resources, technology, eDiscovery tools, training, records management policies, and preparing for litigation. The presentation aims to improve the government's management of electronic records and readiness for electronic discovery.
The document discusses electronic documents and digital evidence from a legal and forensic perspective. It defines electronic documents, outlines the differences between electronic and paper documents, and discusses various types of digital media that may contain potential evidence. The document also covers best practices for handling digital evidence, including using write blockers, documenting the chain of custody, and preserving file system structure to avoid modifying data on storage devices.
This document discusses the key stages of electronic discovery (eDiscovery) readiness and processes. It covers evaluating an organization's eDiscovery needs through network and data mapping, establishing policies and procedures, and educating teams. It then outlines the stages of identification, preservation, collection, processing for eDiscovery, including scoping data sources, applying holds, forensic imaging, filtering data, and generating load files compatible with review platforms. The document provides an overview of people, processes, and technologies needed for effective eDiscovery.
The document discusses the benefits of paperless courtrooms, including reducing costs through eliminating paper documents, improving efficiency by reducing duplication and search times, and maintaining evidence integrity. It notes challenges such as lawyers' resistance due to potential loss of revenue from billable hours and printing profits. It recommends that judges take responsibility to require technology in courtrooms to maintain access to justice and reduce costs. Lawyers are also obligated to adapt to these changes. Overall, paperless technologies can reduce delays, costs and improve access to justice and the image of the justice system through increased efficiency and enhanced presentations of evidence.
Production of Documents, Technology and CostsLedjit
This document discusses the production of documents in both paper and electronic formats. It addresses topics such as the various technologies used to store electronic documents like hard drives, cell phones, and servers. The document also discusses the different file formats for electronic documents like word files, emails, and databases. Finally, it outlines the e-discovery process, including identifying, preserving, collecting, and reviewing electronic documents that may be relevant to legal proceedings.
eDiscovery - Advising your Clients on how to be Litigation Ready in the 21st ...Ledjit
This document discusses e-discovery best practices for litigation preparedness. It recommends that law firms advise clients to establish information governance policies including document retention, an electronic communications policy, and a document management system. It also recommends processes for litigation holds, preservation, collection, processing, review, and production. Templates are suggested for holds, custodian forms, and meet and confer agreements. Both manual and technology-assisted methods are outlined for collection, processing, and review in document management platforms.
6. Notion de document Art. 3 Un document est constitué d’information portée par un support. 4
7. Neutralité technologique = = Art. 5 Le document dont l'intégrité est assurée a la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support. 5
8. Équivalence Fonctionnelle Art. 2 Les supports qui portent l’information du document sont interchangeables et, l’exigence d’un écrit n’emporte pas l’obligation d’utiliser un support ou une technologie spécifique. 6
9. Valeur Juridique 7 9. Des documents sur des supports différents ont la même valeur juridique s'ils comportent la même information, si l'intégrité de chacun d'eux est assurée et s'ils respectent tous deux les règles de droit qui les régissent. L'un peut remplacer l'autre et ils peuvent être utilisés simultanément ou en alternance. De plus, ces documents peuvent être utilisés aux mêmes fins.
10. Intégrité (art. 6 LCCJTI et 2839 C.cQ.) L’intégrité du document est assurée lorsqu’il est Possible de vérifier que l’information n’est pas altérée et qu’elle est maintenue dans son intégralité, et que le support qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue. Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie. 8
20. Preuve de l’intégrité (2840 C.c.Q. et 7 LCCJTI) Règle Il n'y a pas lieu de prouver que Le support du document ou les procédés, systèmes ou technologies utilisés pour communiquer au moyen d'un document permettent d'assurer l’intégrité du document Exception à moins que celui qui conteste l'admissibilité du document n'établisse qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document par prépondérance de preuve. S’agit-il d’une présomption d’intégrité du document technologique? 10
22. La Règle L'information d'un document qui doit être conservé pour constituer une preuve, qu'il s'agisse d'un original ou d'une copie, peut faire l'objet d'un transfertvers un support faisant appel à une technologie différente. 12
24. Substitution Pour que le document source puisse être détruit et remplacé par le document qui résulte du transfert tout en conservant sa valeur juridique, le transfert doit être documenté de sorte qu'il puisse être démontré, au besoin, que le document résultant du transfert comporte la même information que le document source et que son intégrité est assurée 14
25. Substitution Pour que le document source puisse être détruit et remplacé par le document qui résulte du transfert tout en conservant sa valeur juridique, le transfert doit être documenté de sorte qu'il puisse être démontré, au besoin, que le document résultant du transfert comporte la même information que le document source et que son intégrité est assurée 15
26. Substitution Pour que le document source puisse être détruit et remplacé par le document qui résulte du transfert tout en conservant sa valeur juridique, le transfert doit être documenté de sorte qu'il puisse être démontré, au besoin, que le document résultant du transfert comporte la même information que le document source et que son intégrité est assurée 16
27. Substitution Pour que le document source puisse être détruit et remplacé par le document qui résulte du transfert tout en conservant sa valeur juridique, le transfert doit être documenté de sorte qu'il puisse être démontré, au besoin, que le document résultant du transfert comporte la même information que le document source et que son intégrité est assurée 17
28. Documentation La documentation comporte au moins la mention du format d'origine du document dont l'information fait l'objet du transfert, du procédé de transfert utilisé ainsi que des garanties qu'il est censé offrir, selon les indications fournies avec le produit, quant à la préservation de l'intégrité, tant du document devant être transféré, s'il n'est pas détruit, que du document résultant du transfert 18
29. Documentation La documentation comporte au moins la mention du format d'origine du document dont l'information fait l'objet du transfert, du procédé de transfert utilisé ainsi que des garanties qu'il est censé offrir, selon les indications fournies avec le produit, quant à la préservation de l'intégrité, tant du document devant être transféré, s'il n'est pas détruit, que du document résultant du transfert 19
30. Documentation La documentation comporte au moins la mention du format d'origine du document dont l'information fait l'objet du transfert, du procédé de transfert utilisé ainsi que des garanties qu'il est censé offrir, selon les indications fournies avec le produit, quant à la préservation de l'intégrité, tant du document devant être transféré, s'il n'est pas détruit, que du document résultant du transfert 20
31. Documentation La documentation comporte au moins la mention du format d'origine du document dont l'information fait l'objet du transfert, du procédé de transfert utilisé ainsi que des garanties qu'il est censé offrir, selon les indications fournies avec le produit, quant à la préservation de l'intégrité, tant du document devant être transféré, s'il n'est pas détruit, que du document résultant du transfert 21
32. Documentation La documentation comporte au moins la mention du format d'origine du document dont l'information fait l'objet du transfert, du procédé de transfert utilisé ainsi que des garanties qu'il est censé offrir, selon les indications fournies avec le produit, quant à la préservation de l'intégrité, tant du document devant être transféré, s'il n'est pas détruit, que du document résultant du transfert 22
33. Documentation La documentation comporte au moins la mention du format d'origine du document dont l'information fait l'objet du transfert, du procédé de transfert utilisé ainsi que des garanties qu'il est censé offrir, selon les indications fournies avec le produit, quant à la préservation de l'intégrité, tant du document devant être transféré, s'il n'est pas détruit, que du document résultant du transfert 23
34. Destruction Les documents dont la loi exige la conservation et qui ont fait l'objet d'un transfert peuvent être détruits et remplacés par les documents résultant du transfert. Toutefois, avant de procéder à la destruction, la personne qui en est chargée : 1° prépare et tient à jour des règles préalables à la destruction des documents ayant fait l'objet d'un transfert, sauf dans le cas d'un particulier ; 2° s'assure de la protection des renseignements confidentiels et personnels que peuvent comporter les documents devant être détruits ; 3° s'assure, dans le cas des documents en la possession de l'État ou d'une personne morale de droit public, que la destruction est faite selon le calendrier de conservation établi conformément à la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). 24
35. Destruction Les documents dont la loi exige la conservation et qui ont fait l'objet d'un transfert peuvent être détruits et remplacés par les documents résultant du transfert. Toutefois, avant de procéder à la destruction, la personne qui en est chargée : 1° prépare et tient à jour des règles préalables à la destruction des documents ayant fait l'objet d'un transfert, sauf dans le cas d'un particulier ; 2° s'assure de la protection des renseignements confidentiels et personnels que peuvent comporter les documents devant être détruits ; 3° s'assure, dans le cas des documents en la possession de l'État ou d'une personne morale de droit public, que la destruction est faite selon le calendrier de conservation établi conformément à la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). 25
36. Destruction Les documents dont la loi exige la conservation et qui ont fait l'objet d'un transfert peuvent être détruits et remplacés par les documents résultant du transfert. Toutefois, avant de procéder à la destruction, la personne qui en est chargée : 1° prépare et tient à jour des règles préalables à la destruction des documents ayant fait l'objet d'un transfert, sauf dans le cas d'un particulier ; 2° s'assure de la protection des renseignements confidentiels et personnels que peuvent comporter les documents devant être détruits ; 3° s'assure, dans le cas des documents en la possession de l'État ou d'une personne morale de droit public, que la destruction est faite selon le calendrier de conservation établi conformément à la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). 26
37. Destruction Les documents dont la loi exige la conservation et qui ont fait l'objet d'un transfert peuvent être détruits et remplacés par les documents résultant du transfert. Toutefois, avant de procéder à la destruction, la personne qui en est chargée : 1° prépare et tient à jour des règles préalables à la destruction des documents ayant fait l'objet d'un transfert, sauf dans le cas d'un particulier ; 2° s'assure de la protection des renseignements confidentiels et personnels que peuvent comporter les documents devant être détruits ; 3° s'assure, dans le cas des documents en la possession de l'État ou d'une personne morale de droit public, que la destruction est faite selon le calendrier de conservation établi conformément à la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). 27
38. Destruction Les documents dont la loi exige la conservation et qui ont fait l'objet d'un transfert peuvent être détruits et remplacés par les documents résultant du transfert. Toutefois, avant de procéder à la destruction, la personne qui en est chargée : 1° prépare et tient à jour des règles préalables à la destruction des documents ayant fait l'objet d'un transfert, sauf dans le cas d'un particulier ; 2° s'assure de la protection des renseignements confidentiels et personnels que peuvent comporter les documents devant être détruits ; 3° s'assure, dans le cas des documents en la possession de l'État ou d'une personne morale de droit public, que la destruction est faite selon le calendrier de conservation établi conformément à la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). 28
39. Archive, Histoire et Patrimoine Toutefois, doit être conservé sur son support d'origine le document qui, sur celui-ci, présente une valeur archivistique, historique ou patrimoniale, même s'il a fait l'objet d'un transfert. 29
40. Garantie Lorsque le document source est détruit, aucune règle de preuve ne peut être invoquée contre l'admissibilité d'un document résultant d'un transfert effectué et documenté conformément à l'article 17 et auquel est jointe la documentation qui y est prévue, pour le seul motif que le document n'est pas dans sa forme originale. 30
41. Garantie Lorsque le document source est détruit, aucune règle de preuve ne peut être invoquée contre l'admissibilité d'un document résultant d'un transfert effectué et documenté conformément à l'article 17 et auquel est jointe la documentation qui y est prévue, pour le seul motif que le document n'est pas dans sa forme originale. 31
42. Garantie Lorsque le document source est détruit, aucune règle de preuve ne peut être invoquée contre l'admissibilité d'un document résultant d'un transfert effectué et documenté conformément à l'article 17 et auquel est jointe la documentation qui y est prévue, pour le seul motif que le document n'est pas dans sa forme originale. 32
45. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 35
46. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 36
47. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 37
48. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 38
49. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 39
50. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 40
51. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 41
52. Conservation La documentation, y compris celle relative à tout transfert antérieur, est conservée durant tout le cycle de vie du document résultant du transfert. La documentation peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support. 42
53. Disponibilité Toute personne doit, pendant la période où elle est tenue de conserver un document, assurer le maintien de son intégrité et voir à la disponibilité du matériel qui permet de le rendre accessible et intelligible et de l'utiliser aux fins auxquelles il est destiné 43
54. Disponibilité Toute personne doit, pendant la période où elle est tenue de conserver un document, assurer le maintien de son intégrité et voir à la disponibilité du matériel qui permet de le rendre accessible et intelligible et de l'utiliser aux fins auxquelles il est destiné 44
55. Disponibilité Toute personne doit, pendant la période où elle est tenue de conserver un document, assurer le maintien de son intégrité et voir à la disponibilité du matériel qui permet de le rendre accessible et intelligible et de l'utiliser aux fins auxquelles il est destiné 45
56. Disponibilité Toute personne doit, pendant la période où elle est tenue de conserver un document, assurer le maintien de son intégrité et voir à la disponibilité du matériel qui permet de le rendre accessible et intelligible et de l'utiliser aux fins auxquelles il est destiné 46
57. Disponibilité Toute personne doit, pendant la période où elle est tenue de conserver un document, assurer le maintien de son intégrité et voir à la disponibilité du matériel qui permet de le rendre accessible et intelligible et de l'utiliser aux fins auxquelles il est destiné 47
58. Disponibilité Toute personne doit, pendant la période où elle est tenue de conserver un document, assurer le maintien de son intégrité et voir à la disponibilité du matériel qui permet de le rendre accessible et intelligible et de l'utiliser aux fins auxquelles il est destiné 48
59. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 49
60. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 50
61. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 51
62. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 52
63. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 53
64. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 54
65. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 55
66. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 56
67. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 57 57
68. Consultation et intelligibilité Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. Ce droit peut être satisfait par l'accès à une copie du document ou à un document résultant d'un transfert ou à une copie de ce dernier. Le choix d'un support ou d'une technologie tient compte de la demande de la personne qui a droit d'accès au document, sauf si ce choix soulève des difficultés pratiques sérieuses, notamment en raison des coûts ou de la nécessité d'effectuer un transfert. 58 58
69. Tiers Quiconque confie un document technologique à un prestataire de services pour qu'il en assure la garde est, au préalable, tenu d'informer le prestataire quant à la protection que requiert le document en ce qui a trait à la confidentialité de l'information et quant aux personnes qui sont habilitées à en prendre connaissance. Le prestataire de services est tenu, durant la période où il a la garde du document, de voir à ce que les moyens technologiques convenus soient mis en place pour en assurer la sécurité, en préserver l'intégrité et, le cas échéant, en protéger la confidentialité et en interdire l'accès à toute personne qui n'est pas habilitée à en prendre connaissance. Il doit de même assurer le respect de toute autre obligation prévue par la loi relativement à la conservation du document. 59
70. Tiers Quiconque confie un document technologique à un prestataire de services pour qu'il en assure la garde est, au préalable, tenu d'informer le prestataire quant à la protection que requiert le document en ce qui a trait à la confidentialité de l'information et quant aux personnes qui sont habilitées à en prendre connaissance. Le prestataire de services est tenu, durant la période où il a la garde du document, de voir à ce que les moyens technologiques convenus soient mis en place pour en assurer la sécurité, en préserver l'intégrité et, le cas échéant, en protéger la confidentialité et en interdire l'accès à toute personne qui n'est pas habilitée à en prendre connaissance. Il doit de même assurer le respect de toute autre obligation prévue par la loi relativement à la conservation du document. 60
71. Tiers Quiconque confie un document technologique à un prestataire de services pour qu'il en assure la garde est, au préalable, tenu d'informer le prestataire quant à la protection que requiert le document en ce qui a trait à la confidentialité de l'information et quant aux personnes qui sont habilitées à en prendre connaissance. Le prestataire de services est tenu, durant la période où il a la garde du document, de voir à ce que les moyens technologiques convenus soient mis en place pour en assurer la sécurité, en préserver l'intégrité et, le cas échéant, en protéger la confidentialité et en interdire l'accès à toute personne qui n'est pas habilitée à en prendre connaissance. Il doit de même assurer le respect de toute autre obligation prévue par la loi relativement à la conservation du document. 61
73. Politique Politique Portée Rôles et Responsabilité Exécutif Comité des TI et de la GED Politique et Standards Communication et sensibilisation Lignes directrices Employés Standards Contrôle d’accès Usage des numériseurs Gestion des documents numérisés Convention terminologique Enregistrement Sauvegarde Glossaire Références 63