Protection juridique pour salariés et élu(e)s de CSE

1. ÉLUS CSE,
VOS DÉFIS
AU QUOTIDIEN
VOTRE INTERLOCUTEUR COMMERCIAL CHEZ SOLUCIA
Sécuriser les pratiques juridiques et sociales
du CSE vis-à-vis de l’employeur
Protéger les relations contractuelles du CSE
avec ses fournisseurs
Défendre les intérêts des salariés auprès
de l’employeur
Maîtriser les leviers sociaux et juridiques
Gagner du temps sur la gestion du CSE,
pour se consacrer au bien-être des salariés
La qualité de service est au cœur de nos engagements, mais si toutefois, vous souhaitez formuler une réclamation
relative aux services fournis par notre société, vous pouvez vous adresser à notre service qualité 3 boulevard Diderot
CS 31246 75590 Paris Cedex 12 ou par mail à qualite@soluciapj.fr. Nous ferons notre maximum pour vous répondre
sous 10 jours. En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
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TOUS LES MOIS
L’ACTUALITÉ
JURIDIQUE
PROPRE AU CSE
1. Prise en charge des frais à hauteur des plafonds contractuels
SOLUCIA
3, boulevard Diderot CS 31246
75590 PARIS Cedex 12
Une offre conçue et distribuée par Solucia Protection Juridique S.A au
Capital social de 9.600.000€ - RCS Paris 481 997 708- 3, boulevard Di-
derot - CS31246 - 75590 Paris cedex 12, compagnie d’assurance agréée
en protection juridique soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution - 4, place de Budapest - CS 92459– 75436 PARIS Cedex 09,
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et des salariés que
vous représentez
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Assurer un fonctionnement sûr et pérenne du CSE au service des salariés :
Des juristes négociateurs experts des CSE
Un budget de fonctionnement maîtrisé :
un abonnement fixe, la prise en charge
des frais de justice, d’expertise et d’avocat(1)
Libre choix de l’avocat
Des juristes accessibles pour les élus du lundi au
vendredi de 9h à 18h et pour les salariés du lundi
au samedi de 9h à 20h sans interruption
Une proximité de nos juristes : possibilité
de prise de rendez-vous avec nos juristes,
renseignements téléphoniques, e-mail.
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2. RENSEIGNEMENTS
JURIDIQUES
ILLIMITÉS
Solucia Protection Juridique prévient et assure, grâce à des professionnels du droit habilités, les risques juridiques
auxquels sont exposés les Comités Sociaux et Économiques et les élus.
Solucia Protection Juridique intervient
grâce au CSE pour le salarié dans
les domaines suivants : habitation,
consommation,travail,santé
prévoyance, succession, fiscalité,
administration, pénal, recours.
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DU CSE
Un accès illimité par téléphone
à une équipe de juristes dédiée
Pour toutes vos questions pratiques
et juridiques liées au fonctionnement
de votre CSE.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Délais d’établissement du PV, regroupement
des consultations, PSE, présidence du CSE et
délégation de pouvoir, règlement intérieur du
CSE, désignation d’un Représentant Syndical
CSE, présentation des comptes.
AIDE À LA
RÉDACTION
DE VOS DOCUMENTS
Mise à disposition de modèles
de lettres, documents génériques
et courriers types
Courriers, protocoles, conventions,
avenants, règlements intérieurs,
contrats de partenariat, ordres du jour...
EXEMPLE
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EXEMPLE
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EXEMPLES D’INTERVENTIONS
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L’ACCOMPAGNEMENT
DES MEMBRES
DU CSE
Pour préparer les réunions du CSE
Pour vous perfectionner dans l’exercice
de votre mandat grâce à des ateliers
thématiques
Remise à niveau des élus sur les évolutions
réglementaires impactant le CSE,
Accompagnement juridique sur des sujets
sensibles en cas de différend.
ASSISTANCE
JURIDIQUE
EN CAS DE LITIGE
Étude du dossier et mise en
œuvre des démarches juridiques
pour une résolution
à l’amiable du litige
Pour tous litiges liés au
fonctionnement du CSE
Refus de l’employeur de communiquer au
CSE des documents obligatoires,
Non respect des obligations contractuelles
de la part d’un fournisseur,
Contestation d’une notification de
redressement URSSAF.
PRISE EN
CHARGE DES FRAIS
DE JUSTICE(1)
En cas de litige né de vos relations
avec : votre employeur, vos fournis-
seurs et sous-traitants, l’adminis-
tration fiscale et les organismes
sociaux, les salariés du CSE
Lorsque la responsabilité civile
ou pénale du CSE est engagée
Libre choix de l’avocat
Votre fournisseur de paniers garnis n’a pas
respecté le délai de livraison convenu avant
les fêtes de Noël,
A la suite d’une vérification de comptabilité,
l’administration fiscale vous soumet une notifi-
cation de redressement liée à la probléma-
tique des avantages servis par le CSE pour le
compte des salariés,
Votre CSE a été déclaré responsable du
décès d’un enfant qui participait à une colonie
de vacances, les moniteurs salariés du CSE
ayant manqué à leur obligation de surveillance.
Ce fait exceptionnel n’est pas couvert par votre
assurance responsabilité civile.
Pour les salariés
et leur famille,
une assistance
juridique quotidienne
et personnalisée
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
ILLIMITÉS DANS TOUS DOMAINES
DE DROIT
Des juristes par téléphone
pour délivrer tous
les renseignements à caractère
documentaire
Du lundi au samedi de 9h à 20h
NÉGOCIATION AMIABLE
EN CAS DE LITIGE
Solucia intervient dans les domaines
suivants : habitation, consommation,
travail, pénal, administration, santé,
succession, recours
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE JUSTICE (1)
Lors d’un emménagement,
un meuble de valeur a été
abîmé par un déménageur.
La société de déménagement
refuse tout dédommagement,
Une voiture déjà accidentée
a été vendue d’occasion sans que
le fait ait été déclaré.
L’acheteur souhaite le rembousement,
Le fils du salarié est victime d’une erreur
médicale lors d’une opération chirurgicale.
Le salarié souhaite être indemnisé.
JUSQU’À
16 000€ TTC (1)
PAR LITIGE OU PAR AN
PAR FOYER FISCAL
1. Prise en charge des frais à hauteur des plafonds contractuels
JUSQU’À
16 000€ TTC
PAR LITIGE OU PAR AN
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