Présentation de Christophe Delcamp.

1. Point d’actualité sur le marché de l’assurance
cyber

2. 2013: Loi relative à la programmation
militaire pour les années 2014 à 2019
Prévention du risque d’altération des Systèmes
d’Information
2016 : La Directive NIS
Prévention du risque de corruption des données
à caractère personnel
1978: La loi Informatique et Liberté
2016: Le Règlement Général pour la
Protection des Données personnelles

3. ALEA VULNERABILITE
des ENJEUX
RISQUE
R
e
-
A
S
S
U
R
E
U
R
S
Connaissance
Prévention /
Protection
La maîtrise des
cumuls
Prévision Quantification Garanties

4. Sa connaissance

5. CADORA - 22 septembre 2017
5
IRT System X
Rapport « la maitrise
du risque cyber et son
transfert vers
l’assurance »
Club des juristes Livre blanc
« l’Assurabilité des
biens intangibles ».
Mieux connaître le risque: Quels Dommages ?
Réalisation d’un cas
pratique sur une
attaque cyber

6. 6
CNPP
« Objets connectés :
Quels risques
représentent les
attaques numériques »
FFA
Outil de cartographie
de l’exposition au
risque cyber des
TPE/PME
• Drones et risques
associés
• Industrie 4.0 :
opportunités et
risques émergents
CADORA - 22 septembre 2017
LINEON
Lancement d’un GT
prévention cyber
dédié au sein du
GPPE
Mieux connaître le risque: Quels Vecteurs

7. Si le recours aux assurances est indispensable pour la
pérennité de l’entreprise, notamment face à la montée de
risques émergents, il convient de s’assurer du respect de la
confidentialité des échanges et des données transmises.
La connaissance du risque du client

8. La maîtrise des
couvertures et des
cumuls

9. 9
Maîtriser les couvertures
Objectif
• Avoir une vision précise des garanties en jeu et de leur
traitement pour éviter le cumul d’assurance
Garanties
• Matrice assurantielle / Gestion des silent cover
Exclusion
• Identification des clauses d’exclusion au sein des contrats RC
et DAB
Reporting
• Reporting détaillé des couvertures cyber (stand alone /
Multi line contrats RC ou DaB)

10. 10
Conséquencesdommageables
SOSO
Cyber
Police
Fraude
RC ‘‘classiques’’
Altérations des
données et/ou au SI :
Perte de fichiers,
logicielendommagé…
Incendies, dégâts des
eaux, explosion, bris de
machine….
Altérations des
données et/ou au SI
Perte de fichiers,
logicielendommagé…
Dommages
matériels
Multirisques
DAB
‘‘classiques’’
Incendies, dégâts des
eaux, explosion, bris
de machine….
Fraudes :
• Faux ordres de
virement
• Cyberfraude …
Frais de
notification
RC / tiers
- DINC
- Corpo / mat
Erreur humaine Malveillance
Multirisques
DAB
‘‘classiques’’
Pertes
d’exploitation
Frais
informatiques
Rançons,
amendes,
pénalités
Faits générateurs Numériques
? Ou SO
SO
Une cartographie des garanties

11. 11
Un travail sur les exclusions
Des clauses
d’exclusions claires
tant en RC qu’en
Dommages aux biens

12. Sa quantification

13. Les enquêtes de la FFA

14. Les encaissements
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
US
FR
490
55
2.63
0,06 e
Encaissement en Milliards d’Euro
Marche non Life Marche Cyber
National association of Insurance commissioners / FFA

15. Les sinistres
+ 260%

16. 16
FFA
Enquête annuelle
Avis grave type
Baromètre
CNIL
Exploitation des
futures statistiques
issues des
notifications ?
Ministère de
l’intérieur
Exploitation des
statistiques
Interstats
GIP ACYMA
Observatoire de la
cyber malveillance
CADORA - 22 septembre 2017
ACPR / EIOPA Reporting spécifique ?
Autres sources

17. Son environnement
juridique

18. Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à
l’informatique, aux
fichiers et aux libertés
DIRECTIVE 95/46/CE du 24
octobre 1995
relative à la protection des
personnes physiques à
l'égard du traitement des
données à caractère
personnel et à la libre
circulation de ces données
Modification de la loi de
1978 par :
- Loi n°2004-801 du 6
août 2004
- Loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016
Mise en application :
RÈGLEMENT (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes
physiques à l'égard du
traitement des données à
caractère personnel
1978 1995 2004/2016 2018
Loi n° 88-19 du 5 janvier
1988 relative à la fraude
informatique
1988
LOI n° 2013-1168 du 18
décembre 2013 relative à
la programmation
militaire pour les années
2014 à 2019
Mise en application :
DIRECTIVE (UE) 2016/1148 du
6 juillet 2016 concernant des
mesures destinées à assurer
un niveau élevé commun de
sécurité des réseaux et des
systèmes d'information dans
l'Union
Sécurité des SI
Règles relatives aux traitements de données à caractère personnel
Infractions
Anticiper et Connaître la réglementation
18

19. 19
L’échéance mai 2018 : un booster pour la demande d’assurance
Généralisation de
l’obligation de notification
Accentuation de la mise en
cause de la RC
• Action de groupe
• Responsabilité pour faute
Nouveau cadre juridique
Contrat cyber pur
Contrat de
responsabilité civile

20. 20
Amendes
administratives
Leur assurance est-elle contraire à l’ordre
public (articles 6 du Code Civil, arrêt du
14/02/2012 de la Cour d’Appel de Paris) ?
Rançons
Leur prise en charge est-elle assimilée à
du financement du terrorisme (article 421-
2-2 du Code pénal) ?
Des insuffisances du cadre législatif et réglementaire ?

21. Prévention et culture
du risque

22. Trois livrables FFA
Anticiper-et-minimiser-
cyber-risque-TPE PPM
Assurer-le-risque-cyber-quels-enjeux
Protection-des-donnees-personnelles

23. La FFA est impliquée dans la rédaction
des kits de sensibilisation.
Un 1er volet, est en ligne :
- Sécurisation des mots de passe
- Usage professionnel et usage
personnel
- Les appareils mobiles (téléphone,
tablettes, etc)
- Phishing
Cybermalveillance.gouv.fr
Un partenariat avec le GIP ACYMA
La FFA est associée aux travaux sur la
certification des prestataires en cours
avec l’AFNOR

24. Son anticipation

25. 25
Création d’un observatoire du
risque numérique
En collaboration avec le GIP ACYMA

26. Silent Cover
La quantification
La gestion des cumuls
Les normes / La
certification
L’assurabilité amendes
L’observatoire du risque