La réunion publique du 11 décembre 2014 a porté sur un projet d'usine du Sytraival destiné à traiter les mâchefers issus de l'incinération des déchets, soulevant des préoccupations concernant la protection de l'environnement et santé publique. La population a été informée des diverses activités liées au projet, de sa localisation, de ses dangers potentiels et des omissions faites par le Sytraival, notamment sur l'impact sur les habitations voisines et les infrastructures. Les actions recommandées incluent une mobilisation citoyenne pour alerter les élus et exprimer des préoccupations à travers l'enquête publique.

1. 1 Réunion Publique du 11 décembre 2014

2. Protection
Environnement Quincieux
 Le projet de l’usine du Sytraival
 Le projet tel que présenté par le Sytraival
 Que sont les mâchefers
 Les dangers pour notre Environnement
 Notre action
 Votre action
 Questions / réponses
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3.  Intitulé de la demande d’autorisation :
Unité de maturation de mâchefers et station de
transit de déchets recyclables
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Le projet du Sytraival

4.  Présentation des informations données dans
le résumé non technique.
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Le projet du Sytraival

5. Le porteur du projet
 Sytraival : Syndicat mixte d’élimination de
traitement et de valorisation des déchets
Beaujolais-Dombes.
 Les statuts du syndicat (voir rapport cours des comptes)
 Le Sytraival a été créé par arrêté du préfet de l’Ain du 5 décembre 1978.
Par arrêté du 29 février 1996, il a été transformé en syndicat mixte à la
carte intitulé « Syndicat mixte de la Région Beaujolais-Dombes pour le
traitement des déchets ménagers ». Ses statuts ont depuis lors été
modifiés à plusieurs reprises, au gré, notamment, de nouvelles adhésions
affectant son périmètre d’intervention. En dernier lieu, l’arrêté
interpréfectoral (Rhône, Ain, Saône et Loire) du 17 avril 2013, a autorisé
l’adhésion de la communauté de communes du Mâconnais-Beaujolais.
 A ce jour, le syndicat regroupe 15 établissements publics de coopération
intercommunale des départements du Rhône, de l’Ain et de Saône et
Loire (cf. annexe n°1). Sa compétence territoriale s’étend ainsi à 204
communes et concerne environ 300 000 habitants. Son siège est situé à
Villefranche-sur-Saône.
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6. Le projet
 Trois activités principales
 Une unité de maturation de mâchefers en vue
de leur utilisation en technique routière
 Une unité de transfert et de regroupements de
déchets ménagers
 Une unité de regroupement et de tri de déchets
encombrants issus de décheteries
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7. La localisation du Projet
 Ancienne usine RKW Zone du Crouloup sur une
surface totale de 23546 m²
 Le voisinage proche comporte :
 des usines I.C.P.E (SAPAIC, IMERYS,LC2 et
LEGRAND)
 Des habitations (les plus proches sont à 100
mètres)
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8. Volume d’activité
Activité
Type de
déchets
Capacité
maximale
d’exploit°
(entrant)
Tonnage max Volume max Surface m²
Maturation des
mâchefers
Mâchefers
d’incinération
25 000 t/an
dont 16 000
venant de
Villefranche
18 000 tonnes 12 000 m²
10 alvéoles
couvertes de
290 m²
Matériaux
alternatifs
14 000 tonnes 9000 m²
Aire de
stockage
extérieur de
1850 m²
Déchets
recyclables
14 000 t/an
56 t/jours
185 tonnes 1750 m²
Tri et transit
encombrants
10 000t/an
40t/jours
265 tonnes 2300 m²
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9. Aménagements généraux
Eaux usées :
Le site sera raccordé au réseau communal, les effluents
raccordés seront limités aux rejets sanitaires.
Les effluents assimilables à des eaux de process seront
collectées au niveau du bâtiment « mâchefers » dans une
cuve étanche.
Le Sytraival procédera à une analyse des eaux afin de les
évacuer soit vers le réseau des eaux pluviales soit vers
une unité de traitement adaptée.
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10. Aménagements généraux
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales (toitures et voiries) seront dirigées
vers un bassin écrêteur non étanche afin d’utiliser le
pouvoir d’infiltration du sol (bassin équipé d’un
séparateur d’hydrocarbure)
Un bassin de décantation collectera les eaux de
ruissellement issues de la zone de stockage des
mâchefers maturés et des voiries au niveau du
pignon sud du bâtiment mâchefers.
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11. Aménagements généraux
 Bâtiment mâchefers:
 Murs: Sur les deux longs pans, le mur constituant le fond
des différentes cases de stockage et la façade seront
arasés à 4,70. Une ouverture de 0,5m sera maintenue
entre la tête de mur et la toiture pour créer une ventilation
naturelle.
 Ouvertures : Deux ouvertures de 10 mètres de large sur
4,5 m de hauteur en vis-à-vis sur chaque pignon.
Fermeture par portes coulissantes en dehors de heures
d’ouvertures.
 Afin de réduire les émissions de poussières lors du
criblage un dispositif d’humidification par brumisation sera
mis en place.
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12. Aménagements généraux
 Organisation pour l’exploitation :
Le site sera exploité :
Du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00
Le samedi de 7h00 à 12h00
 Le Sytraival sous-traitera vraisemblablement
l’exploitation à un opérateur privé.
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13. Que sont les mâchefers
 Résidu imbrulés issus de la combustion d’ordures.
Généralités :
Les mâchefers issus d’ordures ménagères sont produits par
différents types de fours : principalement fours rotatifs et
oscillants, fours à grilles ou fours à lit fluidisé.
A la sortie du four, les mâchefers sont habituellement refroidis
à l’eau. Le produit final est donc humide, avec un taux
d’humidité de l’ordre de 18 à 30%.
Les MIOM représentent 25% du poids originel des ordures
ménagères et 10% de leur volume
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14. Que sont les mâchefers
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LA NATURE CHIMIQUE DES MACHEFERS ET LEUR EVOLUTION
Leurs caractéristiques chimiques varient fortement dans le temps et dans
l‘espace,
Elles sont dépendantes du procédé d‘incinération, mais surtout de la
composition des ordures incinérées.
Il existe des constituants majeurs (teneur supérieure à 1%), tels l‘oxygène,
le silicium, le fer, le calcium, l‘aluminium, le sodium, le potassium, le
carbone organique et le carbone minéral.

15. Que sont les mâchefers
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LA NATURE CHIMIQUE DES MACHEFERS ET LEUR EVOLUTION
Des constituants dits mineurs ( de 1 à 0,1%): magnésium, titane, chlore,
manganèse, baryum, cuivre, plomb, chrome, etc…
Des constituants en trace (moins de 0,1%): étain, antimoine, vanadium,
molybdène, arsenic, sélénium, nickel, cobalt, cadmium, mercure, bore, brome,
iode, etc…
Outre des imbrûlés organiques, les mâchefers contiennent également certains
composés dont la toxicité est reconnue: les PCDD (Polychlorodibenzo-p-dioxines),
les PCDF (Polychlorodibenzo-p-furanes), les CB (Chlorobenzènes),
les CP (Chlorophénols), les PCB (Polychlorodyphényls) et les HAP
(Hydrocarbures polycycliques Aromatiques).

16. Les dangers pour notre
environnement
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17. Les poussières
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Poussières :
Un stockage extérieur de 9000 m3 sur une surface de 1850 m² 
Potentiellement une pyramide de 14 mètres de haut
Un bâtiment de maturation ouvert sur 0,5 m en haut des murs, mes portes
de 10 mètres de large sur 4,5 mètres de haut (Fermeture par des portes
coulissantes en dehors des heures d’ouvertures, donc ouvertes le reste du
temps).
Au delà de la problématique de la poussière, nous ne connaissons pas
l’impact possible à long terme sur les voies respiratoires, la pollution des
sols, des légumes cultivés…
L’étude d’impact sanitaire due par le Sytraival est très réduite voir
inexistante, faute de donnée fiables. Doit-on être les cobayes ?

18. Les Odeurs
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Odeurs et gaz :
Bien que ce paramètre soit omis en mentionnant une faible odeur acre
de ciment qui disparait au bout de quelques jours.
Qu’en est –il à grande échelle ? Il est prévu un apport quotidien de 100
tonnes /J
Quid des gaz éventuellement émis mais qui n’ont pas d’odeur , existe-t-il
des rapports d’expertise basés sur les centres de stockage en
exploitation ?

19. Les eaux
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Les réseaux d’eaux pluviales seront rejetées au milieu naturel sans
contrôles. Bien que ces eaux puissent être en contact avec les
poussières de mâchefers qui seront présentes sur les toits, la voirie …
Les eaux d’égouttages des mâchefers seront stockées puis analysées
avant rejets au milieu naturels ou transferts vers un centre de traitement
adapté- Quels sont ces centres de traitement ( l’incinération ? ) –Le
volume de ces eaux n’est pas connu de même que les capacités de
stockage
Traitement des eaux de pluies lessivant les mâchefers maturés.

20. La circulation des véhicules
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Les estimations données par le Sytraival en terme de circulation sont les suivantes
104 rotations de poids lourds (entrée et sortie du site)
50 rotations de véhicules légers (entrée et sortie du site)
Quelles sont les dispositions prises pour la gestion de ce flux s’ajoutant au flux
existant ?
Quid du passage sous le pont de chemin de fer (passage d’un seul poids lourd) ?
Quid du bruit occasionné pour les riverains (samedi matin compris)?
Quid des riverains qui habitent le Crouloup et doivent circuler sur la même voie que
les camions et sans protection (Zone sombre, pas de trottoir,…)

21. Les omissions du Sytraival
 Habitations proches
 10 mètres  218 chemin du Crouloup
 30 mètres  399 chemin du Crouloup
 Terre d’alliance, un centre régional de
stockage de céréales alimentaires : 10 000
Tonnes
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22. Les omissions du Sytraival
 La présence d’un centre équestre
 Nombreux chevaux
 Salles accueillant du public
 La présence de terres agricoles, cultivées et
d’élevage
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23. Les omissions du Sytraival
 Les filières et clients pour les mâchefers maturés
?
 Une étude d’impact sanitaire sérieuse
 D’avoir mentionné qu’ils incinèrent des déchets
hospitaliers et des boues de stations
d’épuration(concentrée en polluants type métaux
lourds et autre micropolluants)
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24. La surveillance du
fonctionnement du site
 Bien que le Sytraival nous affirme que le site sera sous
contrôle
 Respect des consignes pour le transport
 Respect des consignes sur site
 …
 Nous émettons un sérieux doute sur leur possibilité de
mener à bien cette action de contrôle et de suivi. En
effet comme mentionné par la Cour des Comptes
(courrier du 2 septembre 2014) seul 5 personnes
travaillent au Sytraival, le reste de l’activité est gérée
par 17 sous traitants.
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25. Notre action
 Notre association se mobilise afin d’informer les
Quincerots sur les dangers potentiels de cette
unité
 Nous mobiliser afin d’alerter l’opinion public, les
élus locaux et régionaux sur le réel bienfondé
d’un tel projet
 Démontrer que le projet comporte trop de risques
non maitrisés et que son implantation en zone
proche d’habitation n’est pas viable
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26. Votre action
 Vous renseigner
 Consigner vos remarques sur le registre de
l’enquête public (en mairie – Disponible aux
heures d’ouverture de la mairie)
 Rencontrer l’enquêteur public
 Alerter nos élus
 Soutenir notre action en adhérant à notre
association et en apportant vos compétences
et votre énergie.
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27. Pour information
 Fin de l’enquête publique : le 17 décembre
2014.
 Permanences du commissaire-enquêteur :
samedi 13 décembre et mercredi 17
décembre de 9h à 12h.
 Conseil municipal : le 18 décembre
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28. Pour information
 Notre blog : http://quincieuxditnon.blogspot.fr/
 Site Web en préparation
 Cotisation pour adhérer : 10 €
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29. Questions / Réponses
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