présentation de l'organisation mondiale du commerce

L’organisation Mondiale du Commerce
L’OMC

Introduction
L’Organisation mondiale du commerce OMC
, se définit comme « la seule organisation
internationale qui s’occupe des règles régissant
le commerce entre les pays ».
L’OMC est essentiellement un lieu où les
gouvernements membres tentent de régler les
problèmes commerciaux qui les opposent.
Alors c’est qui l’OMC? et quelles sont donc
les fonctions et les domaine régies par cette
organisation?
Organisation mondiale de commerce 2

FICHE SIGNALETIQUE
Siège:
Genève, Suisse
Créée le:
1er janvier 1995
Créée par:
les négociations du Cycle
d'Uruguay (1986-1994)
Nombre de membres:
159 pays
Budget:
197,2 millions de francs
suisses pour 2013
Effectif du Secrétariat:
640 personnes
Direction:
Roberto Azevêdo (Directeur
général)
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Organisation mondiale de commerce

HISTORIQUE : DU GATT A L’OMC
OMC
CYCLE
D’URUGWAY
GATT
1947 1986- 1993 1er Janvier 1995
Les négociations du
GATT (l'Accord Général
sur les Tarifs et le
Commerce) se sont
concentrées autour des
tarifs douaniers et
n’ont jamais cherché à
influencer les politiques
de régulation interne
des Etats.
 objectif d’ouvrir le
champ des
négociations
commerciales à
d’autres sujets tels
que l’agriculture,
la propriété
intellectuelle ou les
services.
 Qui s’est achevé
sur la création de
l’OMC le 15 avril
1994 à Marrakech
concernant réduire
les obstacles au
commerce mondial.
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Les Membres de l’OMC
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Rôle et Fonction de OMC
Le principal objectif de l'OMC est de
favoriser l’harmonie, la liberté, l’équité
et la prévisibilité des échanges
commerciaux entre les pays membres.
L’OMC s’acquitte de cette mission en :
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Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises,
les services et la propriété intellectuelle :
Ils énoncent les principes de la libéralisation et les
exceptions autorisées.
Ils contiennent les engagements pris par les
différents pays pour réduire les droits de douane et les
autres obstacles au commerce et pour ouvrir et
maintenir ouverts les marchés de services.
 Ils établissent les procédures à suivre pour régler
les différends.
Les Accords de l’OMC portent sur les
marchandises, les services et la
propriété intellectuelle;
Ces accords engagent les pays à réduire
tous les obstacles au commerce.
1. Administrant les accords commerciaux
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2. Examinant les politiques commerciales
nationales des pays membres :
Les Accords de l’OMC obligent les
gouvernements à assurer la transparence de
leurs politiques commerciales en notifiant à
l’OMC les lois en vigueur.
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Dans le cadre des négociations de l’OMC, un
accord sur le règlement des différends est mis en
place, ce qui aboutit à la création de l’Organe de
Règlement des Différends. L’ORD est chargé de
résoudre les litiges commerciaux entre les pays
membres.
3. Réglant les différends commerciaux :
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Combien de temps faut-il pour régler un différend ?
60 jours 6 mois 60 jours
45
jours
3
semaines
Présentation
du rapport
final du
groupe
spécial aux
parties
Présentation
du rapport
final du
groupe
spécial aux
membres de
l'OMC
Adoption du
rapport par
l'Organe de
règlement
des
différends
TOTAL = 1 AN
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Les grands principes de l’OMC
• L’interdiction du dumping : il serait illégal
pour un exportateur de
vendre ses produits à un prix
inférieur du dumping (prix de
revient);
• Abaissement des droits de douane :
les Etats sont engagés à
baisser progressivement
les droits de douane ;

• Principe de non-discrimination : toutes les
nations membres seront
traitées de la même manière. Si
un avantage est accordé à un
pays, il doit l’être pour tous les
autres pays ;
• Suppressions des restrictions quantitatives :
Eliminant toutes les
restrictions liées aux
quantités.

L’organisation et structure de l’OMC
1- L’organigramme
Conférence ministérielle
Conseil du
commerce des
marchandises
Conseil
général
Conseil des
aspects des droits
de propriété
intellectuelle
Conseil du commerce des services
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2- Les organes de l’OMC
Les décisions sont prises par l’ensemble des
membres. Un vote à la majorité est possible.
• La Conférence ministérielle : Est l’organe
suprême de décision de l’OMC et qui
se réunit au moins une fois tous les deux
ans.
• Le Conseil général : Qui rassemble les
ambassadeurs et les chefs de délégation
à Genève et qui se réunit plusieurs fois
par an.

• Les Conseils du commerce : Des marchandises,
des services et des Aspects des Droits de la
Propriété qui touchent au commerce.
• Le Secrétariat de l’OMC : est composé des
fonctionnaires. A sa tête, le Directeur général.
Les décisions sont prises par les membres eux-
mêmes, le Secrétariat n’est pas investi du
pouvoir décisionnel.

Le Maroc a l’OMC
• En 1977, le Maroc a acquis le statut d'observateur à
l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce
(GATT), il est ensuite devenu la 94ème partie
contractante du GATT en 1987.
• En 1994, le Maroc a abrité la Conférence
Ministérielle de Marrakech qui a marqué la fin des
négociations du Cycle de l'Uruguay, et qui a connu
par la création de la prestigieuse Organisation
Mondiale du Commerce.
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Que gagne le Maroc de son
adhésion à l’OMC ?
1. Opportunités :
• Opportunités d’accès aux
marchés offertes au Maroc;
• Opportunités offertes pour
le secteur agricole;
• Des possibilités de
diversification pour les
exportations;

2. Menaces :
• Une capacité de réaction
limitée pour saisir les
opportunités offertes;
• Des offres d’expansions limitées
pour les produits industriels;
• Des risques réels de
marginalisation économique;
• Perspectives incertaines pour
l’intégration du Maroc dans
l’économie mondiale;

Conclusion
L’OMC risque d’être handicapée par la lenteur et
la lourdeur de ses procédures de prise de
décisions de son mode d’administration. Une
administration collective ne permet tout simplement
pas d’assurer un fonctionnement efficace et équitable
ni d’examiner sérieusement des questions de fond.
Or, pour des raisons politiques, les plus petits pays
membres y restent farouchement opposés.

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