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Stratégies des
institutions
internationales
Cas de l’OMC
FSJES MEKNES 2015/2016
MASTER: Economie et Management Internationaux
Module: Stratégies internationales des acteurs
Professeur : BENCHEKARA MOHAMED
Réalisé par:
ADDIDI CHARAF EDDINE
BENHALIMA KAOUTAR
Introduction
Problématique
En tant qu’un acteur international, en quoi
consiste -t- elle l’influence de l'OMC ?
Questions subsidiaires?
 Qu’est-ce que, le GATT et l'OMC ?
 Du GATT à l’OMC :quel changement?
 Quelles sont les activités majeures de l'OMC;
 L’OMC est t-elle contestable ?
Plan
 AXE 1. L’OMC et GATT : de quoi parle -t- on?
 AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.
 AXE 3. Les enjeux et critiques de l’OMC.
AXE 1. L’OMC et GATT : de quoi
parle -t- on?
 Définition,
 Le General Agreement on Tariffs and Trade,
 Signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour
harmoniser les politiques douanières des parties
signataires.
 Il s’agit d’un accord qui règle les échanges dans
économie internationale.
 Définition,
 Organisation mondiale du commerce,
 Créée en 1994,
 Est une organisation agissant dans une économie
globalisée qui s'occupe des règles régissant le
commerce international entre les pays.
 162 Membres au 30 novembre 2015.
 Maroc 1 janvier 1995 (GATT: 17 juin 1987)
Du GATT à l’ OMC
GATT OMC
Accord Organisation
Libre échange des biens
non agricoles
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et services et brevets
Le respect des règles
dépend de la volonté des
Etats signataires
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confié à l’ ORD
Absence de sanctions Sanctions juridiques et
monétaire
Economie internationale Economie globalisée
AXE 2. Le pouvoir mondial de
l’OMC.
un pouvoir de
surveillance et sanctions
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commerciales pour les
pays.
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commerciaux
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Un différend naît lorsqu’un pays adopte une mesure
de politique commerciale ou d’autre nature qui est
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l’OMC comme une violation des accords de l’OMC ou
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 Le but est d'aider, par la réduction
d'obstacles au libre-échange, les
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l’OMC.
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 L'une des fonctions de l'OMC est de mettre en œuvre le
mécanisme d'examen des politiques commerciales.
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 Dans le cadre du MEPC, tous les membres de l'OMC sont
soumis s à un examen dont la fréquence varie en fonction
de leur part du commerce mondial.
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AXE 3. Les enjeux et critiques
de l’OMC.
 Quels sont les grands défis auquel le système commercial
multilatéral doit aujourd’hui faire face?
L’un des principaux enjeux post-Nairobi pour l’OMC sera
de définir un compromis opérationnel entre globalisation
et développement.
Ne pas avoir clairement établi la finalité de
«développement ».
Le programme de Doha aurait pu constituer un moment
de réflexion sur les limites d’une approche centrée sur
l’expansion des exportations selon le principe de
réciprocité des concessions.
 Critiquable !
 Elle est fortement contestée par les ONG, dans la
mesure où elle donne la priorité aux principes du libre-
échange sur la prise en compte du respect des normes
sociales et environnementales nationales.
 L'échec des négociations de Doha,
  Résultat: la mise au point mort des négociations.
Conclusion
 Le passage du GATT à l’OMC reflète le changement de
l’économie internationale à une économie globalisée.
 Le commerce international s’évolue de manière
permanente depuis l’enlisement du GATT et la création
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 L'OMC dispose de deux pouvoir important dans le
règlement du commerce international.
 Plusieurs défis et enjeux s'affrontent à L'OMC
Bibliographie
 Christian CHAVAGNEUX, « Le pouvoir dans l'économie mondiale »,
Alternatives Economiques Hors-série n° 047 - janvier 2001.
 L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO, Les politiques commerciales des grandes
puissances
 Mehdi Abbas, « L’OMC face aux enjeux de la nouvelle économie globale »,
Octobre 2015. http://www.ictsd.org/bridges-
news/passerelles/news/l%E2%80%99omc-face-aux-enjeux-de-la-nouvelle-
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 La surveillance dans le cadre de l'OMC: Système de règlement des différends
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  • 1. Stratégies des institutions internationales Cas de l’OMC FSJES MEKNES 2015/2016 MASTER: Economie et Management Internationaux Module: Stratégies internationales des acteurs Professeur : BENCHEKARA MOHAMED Réalisé par: ADDIDI CHARAF EDDINE BENHALIMA KAOUTAR
  • 3. Problématique En tant qu’un acteur international, en quoi consiste -t- elle l’influence de l'OMC ?
  • 4. Questions subsidiaires?  Qu’est-ce que, le GATT et l'OMC ?  Du GATT à l’OMC :quel changement?  Quelles sont les activités majeures de l'OMC;  L’OMC est t-elle contestable ?
  • 5. Plan  AXE 1. L’OMC et GATT : de quoi parle -t- on?  AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.  AXE 3. Les enjeux et critiques de l’OMC.
  • 6. AXE 1. L’OMC et GATT : de quoi parle -t- on?
  • 7.  Définition,  Le General Agreement on Tariffs and Trade,  Signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires.  Il s’agit d’un accord qui règle les échanges dans économie internationale.
  • 8.  Définition,  Organisation mondiale du commerce,  Créée en 1994,  Est une organisation agissant dans une économie globalisée qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.  162 Membres au 30 novembre 2015.  Maroc 1 janvier 1995 (GATT: 17 juin 1987)
  • 9. Du GATT à l’ OMC GATT OMC Accord Organisation Libre échange des biens non agricoles Libre échange des biens et services et brevets Le respect des règles dépend de la volonté des Etats signataires Le respect des règles est confié à l’ ORD Absence de sanctions Sanctions juridiques et monétaire Economie internationale Economie globalisée
  • 10. AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.
  • 11. un pouvoir de surveillance et sanctions et des politiques commerciales pour les pays. ses compétences sont étendues aux services et à la propriété intellectuelle. Elle règle des différends commerciaux entre Etats membres.
  • 12. Le règlement des différends, Un différend naît lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC ou un manquement aux obligations Les différends soumis à l'OMC concernent pour l'essentiel des promesses non tenues.
  • 13. Règlement des differends entre pays Site de l’omc
  • 14. Les principes: équité, rapidité, efficacité et solution mutuellement acceptable  Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
  • 15. AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.  Évolution du commerce international,  Site de l’OMC
  • 18.  La surveillance, des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC;  L'une des fonctions de l'OMC est de mettre en œuvre le mécanisme d'examen des politiques commerciales. (MEPC)  Dans le cadre du MEPC, tous les membres de l'OMC sont soumis s à un examen dont la fréquence varie en fonction de leur part du commerce mondial.
  • 20. AXE 3. Les enjeux et critiques de l’OMC.
  • 21.  Quels sont les grands défis auquel le système commercial multilatéral doit aujourd’hui faire face? L’un des principaux enjeux post-Nairobi pour l’OMC sera de définir un compromis opérationnel entre globalisation et développement. Ne pas avoir clairement établi la finalité de «développement ». Le programme de Doha aurait pu constituer un moment de réflexion sur les limites d’une approche centrée sur l’expansion des exportations selon le principe de réciprocité des concessions.
  • 22.  Critiquable !  Elle est fortement contestée par les ONG, dans la mesure où elle donne la priorité aux principes du libre- échange sur la prise en compte du respect des normes sociales et environnementales nationales.  L'échec des négociations de Doha,   Résultat: la mise au point mort des négociations.
  • 23. Conclusion  Le passage du GATT à l’OMC reflète le changement de l’économie internationale à une économie globalisée.  Le commerce international s’évolue de manière permanente depuis l’enlisement du GATT et la création de l'OMC.  L'OMC dispose de deux pouvoir important dans le règlement du commerce international.  Plusieurs défis et enjeux s'affrontent à L'OMC
  • 24. Bibliographie  Christian CHAVAGNEUX, « Le pouvoir dans l'économie mondiale », Alternatives Economiques Hors-série n° 047 - janvier 2001.  L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO, Les politiques commerciales des grandes puissances  Mehdi Abbas, « L’OMC face aux enjeux de la nouvelle économie globale », Octobre 2015. http://www.ictsd.org/bridges- news/passerelles/news/l%E2%80%99omc-face-aux-enjeux-de-la-nouvelle- %C3%A9conomie-globale  La surveillance dans le cadre de l'OMC: Système de règlement des différends et mécanisme d'examen des politiques commerciales, https://ecampus.wto.org/admin/files/Course_383/Module_1248/ModuleDocu ments/eWTO-M10-R1-F.pdf  Liste des Membres et Observateurs, https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org6_f.htm
  • 25. Merci

Notes de l'éditeur

  1. - Un marché de marchandises, du travail, de capitaux ne peut fonctionner sans règles ni institutions. - Deux négociations sont entamées dès 1946. L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC). L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières. -Avec mondialisation, c'est assurément le mot le plus à la mode pour parler des rapports de force au sein de l'économie mondiale.
  2. A la différence du GATT, cette organisation a : un pouvoir de surveillance et sanctions et des politiques commerciales pour les pays qui ne jouent pas le jeu et ses compétences sont étendues aux services et à la propriété intellectuelle. Elle règle des différends commerciaux entre Etats membres.
  3. Les membres de l’OMC sont convenus de recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales s’ils estiment que d’autres membres enfreignent les règles commerciales. Autrement dit, ils appliqueront les procédures convenues et respecteront les jugements rendus. Un différend naît lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC ou un manquement aux obligations. Un troisième groupe de pays peuvent déclarer avoir un intérêt dans l’affaire et bénéficier de certains droits.
  4. La carte ci-dessous indique quels Membres ont présenté des notifications à l'OMC au titre de l'Accord sur l'évaluation en douane. Pour chacun de ces Membres.
  5. Pourquoi le cycle de Doha n'aboutit pas? Ce cycle qui devrait ouvrir les barrières douanières pour des milliers de produits et réduire les subventions agricoles européennes et américaines est devenu le cheval de bataille des pays émergents. Les pays en développement ont beaucoup à perdre si Doha n'aboutit pas. Mais ils seront les grands gagnants en cas de conclusion, a déclaré Anand Sharma, le ministre indien du Commerce. En effet, en matière d'agriculture, la suppression des subventions sur les marchés européen et américain serait une aubaine pour les agriculteurs des pays du Sud. De leur côté, les pays développés exigent une ouverture réciproque des marchés émergents. Ce sont les concessions sur l'agriculture dans les pays développés qui s'opposent aux concessions sur l'industrie dans les pays en développement, explique Yvan Decreux.