Idcc 3017 accord salaires dockers occasionnels saint nazaireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires des ouvriers dockers occasionnels du port de Montoir / Saint-Nazaire dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Le Président du Conseil Régional de la Martinique invite, les artisans chauffeurs de taxis de place, taxis collectifs, et transporteurs de marchandises, à retirer leur demande de remboursement de la détaxe sur les carburants pour l’année 2011 et 2012 à l’Espace Entreprise situé dans l’agora du Conseil Régional.
Malestroit : Musée de la Résistance : l'étude chiffréeGuyon Jacky
Au cours du conseil municipal qui s'est tenu mardi soir, le maire de Malestroit, Bruno Gicquello a révélé le contenu d'une étude chiffrée qui remet en cause les conditions du transfert de charges du musée de la Résistance. Voici ces documents
Idcc 3017 accord salaires dockers occasionnels saint nazaireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires des ouvriers dockers occasionnels du port de Montoir / Saint-Nazaire dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Le Président du Conseil Régional de la Martinique invite, les artisans chauffeurs de taxis de place, taxis collectifs, et transporteurs de marchandises, à retirer leur demande de remboursement de la détaxe sur les carburants pour l’année 2011 et 2012 à l’Espace Entreprise situé dans l’agora du Conseil Régional.
Malestroit : Musée de la Résistance : l'étude chiffréeGuyon Jacky
Au cours du conseil municipal qui s'est tenu mardi soir, le maire de Malestroit, Bruno Gicquello a révélé le contenu d'une étude chiffrée qui remet en cause les conditions du transfert de charges du musée de la Résistance. Voici ces documents
NMBS zet gepensioneerde treinbegeleiders opnieuw inThierry Debels
De NMBS denkt er volgens minister Bellot aan om een beroep te doen op onlangs gepensioneerde treinbegeleiders. Hun aantal zal afhangen van het aantal kandidaten.
Lettre dénonciation de l'Union des Transports Publics et ferroviaires de la Convention collective du personnel des Voies Ferrées d’Intérêt Local du 26 septembre 1974 (VFIL – IDCC 779).
Les déplacements domicile-travail sur la zone d’emploi de Lorient. Communicat...AudéLor
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan des déplacements des actifs se rendant sur leur lieu de travail à l'échelle de la zone d'emploi de Lorient.
Elle apporte ainsi des éléments de connaissances sur les volumes et les directions des flux, la localisation des pôles d'emplois, les modes de transport utilisés ou encore sur les opinions relatives à ce type de déplacements.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...Société Tripalio
Un accord sur les indemnités de pétits déplacments (IPD) des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017.
Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons de découvrir les dernières actualités liées à la Taxe sur les salaires, la TVA et son remboursement à des assujettis établis hors de France, et la révision des locaux professionnels.
NMBS zet gepensioneerde treinbegeleiders opnieuw inThierry Debels
De NMBS denkt er volgens minister Bellot aan om een beroep te doen op onlangs gepensioneerde treinbegeleiders. Hun aantal zal afhangen van het aantal kandidaten.
Lettre dénonciation de l'Union des Transports Publics et ferroviaires de la Convention collective du personnel des Voies Ferrées d’Intérêt Local du 26 septembre 1974 (VFIL – IDCC 779).
Les déplacements domicile-travail sur la zone d’emploi de Lorient. Communicat...AudéLor
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan des déplacements des actifs se rendant sur leur lieu de travail à l'échelle de la zone d'emploi de Lorient.
Elle apporte ainsi des éléments de connaissances sur les volumes et les directions des flux, la localisation des pôles d'emplois, les modes de transport utilisés ou encore sur les opinions relatives à ce type de déplacements.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...Société Tripalio
Un accord sur les indemnités de pétits déplacments (IPD) des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017.
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...
Similaire à Question orale Véronique Salvi au Ministre Crucke : La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de l'Union européenne
Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons de découvrir les dernières actualités liées à la Taxe sur les salaires, la TVA et son remboursement à des assujettis établis hors de France, et la révision des locaux professionnels.
Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons de découvrir les dernières actualités liées à la Taxe Foncière, la Taxe sur les bureaux, la C3S, la TGAP ou encore la TVA et taxation sur les livraisons à soi-même
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 », le jeudi 20 avril 2017 à l’Automobile Club de France.
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
• CSPE et C3S
• Contentieux de place et contentieux prospectifs
• La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
• La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
• Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
• Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
le 17 décembre 2014.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
en application de l’article 145 du Règlement
sur
la place des
autoroutes
dans les
infrastructures
de
transport
Suivi du conseil communal du 13 décembre 2010Michel Péters
Similaire à Question orale Véronique Salvi au Ministre Crucke : La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de l'Union européenne (20)
Question orale Véronique Salvi au Ministre Crucke : La ré-internalisation au ...
Question orale Véronique Salvi au Ministre Crucke : La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de l'Union européenne
1. Groupe cdH du Parlement de Wallonie
La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de
l’Union européenne
5 février 2018 | Question orale de V. SALVI au Ministre CRUCKE
Monsieur le Ministre,
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le jeudi 25 janvier dernier, le dernier recours
introduit par BSCA contre la décision de la Commission européenne, datant du 1er
octobre
2014, qui lui impose de revoir à la hausse la redevance aéroportuaire qu’il paie à la Sowaer
pour l’exploitation de l’infrastructure.
Il résulte de ce jugement que l’aéroport carolorégien devra s’acquitter, à l’avenir, d’un
montant de 15 million d’euros par an au lieu des 3 millions payés jusque 2014.
Les instances de BSCA avaient, pour partie, anticipées cette décision en portant dès 2015 la
redevance à 9,7 millions d’euros et en bloquant le reste sur un compte. La mesure avait été
reproduite les années suivantes.
Nous ne nous étendrons pas ici sur le rôle joué par Brussels Airport dans ce dossier qui loin
de jouer la solidarité entre les régions n’a cherché qu’à nuire au développement de BSCA.
Monsieur le Ministre :
- Suite à cette décision, BSCA est contraint de consacrer d’importants moyens au
payement de la redevance de service. Quelles seront les conséquences de ce transfert
de moyens sur les plans de développement du site ?
- Les récentes décisions du Gouvernement wallon concernant son développement
devront-elles être revues ? Une nouvelle stratégie sera-t-elle mise en place ?
- Alors que l’aéroport aligne des chiffres record de fréquentation ces dernières années
ne doit-on pas craindre que le ralentissement des investissements ne freine sa
croissance et la création d’emplois qu’il induit ?
- Cette décision est-elle de nature à modifier la position de l’actionnaire privé de
BSCA ?
2. - Quelles ont été les contacts entre votre cabinet et le CA de BSCA suite à ce
jugement ?
Je vous remercie,
Véronique SALVI