Le rapport d'étape sur la mission du Conseil de Développement Durable (CDD) à Pessac vise à améliorer la démocratie participative en intégrant les valeurs du développement durable, en évitant les doublons avec d'autres instances. Il propose une réflexion sur quatre niveaux de participation, tout en soulignant la nécessité d'une approche spécifique aux réalités locales de Pessac. Le CDD devra se concentrer sur l'analyse, la proposition et l'évaluation d'actions dans divers domaines liés au développement durable.

1. Rapport d’étape Mission CDD Pessac Avril 2009

2. Plan Définitions Sens de la démarche Valeurs Objectifs et champs d’intervention

3. I. Définitions I.1 Développement durable « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Rapport Brundtland - Nations Unies - 1987). + 1 référence ??

4. I. Définitions I.2 Conseil de développement durable La loi Voynet a créé le Conseil de Développement, fonds sur le principe selon lequel la société civile peut co-construire un territoire ou une politique publique. Le Conseil de Développement, obligatoire pour les Pays et les Agglomérations se base sur la fédération des acteurs qui s'entendent sur des valeurs, des principes et l'envie de se projeter dans un futur à construire pour faire vivre une parole collective citoyenne et défendre l'intérêt général

5. II. Le sens de la démarche II.1 Les finalités du CDD La Mission propose : d’améliorer la démocratie participative à Pessac sur le développement durable d’être une instance de participation généraliste et transversale Mais souhaite éviter : de figurer comme une instance « doublon » à Pessac d‘être un double du conseil municipal d’être une « coquille vide »

6. II. Le sens de la démarche II.2 Approfondir les connaissances sur la question de la participation 4 niveaux : ● Information : mettre au courant Sans implication dans l'élaboration des projets ni dans le processus de décision ● Consultation : demander un avis ponctuel Processus de communication visant à recueillir l’avis de la population sur un projet et laissant l'autorité locale libre de prendre en compte les éléments qu’elle juge pertinents ● Concertation : négocier avec Dialogue et échange d’idées avec les personnes intéressées par une décision avant que celle-ci ne soit prise, l'autorité locale gardant l’initiative et le pouvoir de décision. ● Coproduction ou codécision : faire avec Participation directe à l'élaboration d'un projet, de la décision à la mise en œuvre. L'autorité locale partage l'initiative et la décision.

7. II. Le sens de la démarche II.3 Historique et spécificités de la participation à Pessac Prise en compte de la tradition pessacaise de participation des habitants et de ses spécificités locales. Des éléments d’analyse sont pointés: Une participation de proximité mais qui reste trop sectorisée Une participation qui repose sur une dynamique citoyenne et sur les relais associatifs Une confusion autour de la notion trop utilisée de concertation Conséquence : des difficultés pour les habitants pour s’investir et se repérer

8. II. Le sens de la démarche II.4 Etat des lieux Commande d’un état des lieux des dispositifs et des démarches participatives mises en œuvre sur Pessac, afin d'émettre des propositions adaptées et articulées avec l'existant pour le futur CDD. Contribution de la Mission : Pour lister les instances et démarches à prendre en compte Pour sélectionner les éléments d’analyse Volonté de partager l’analyse de cet état des lieux avec élus et services de la Ville.

9. III. Les valeurs

10. VALEURS FONDATRICES Ethique et Philosophie du CDD VALEURS COMMUNES (fondatrices et pratiques) VALEURS PRATIQUES Création et Fonctionnement du CDD Participation Engagement citoyen Opérationnalité locale = Utilité VALEURS PREMIERES Parité Diversité Représentativité Mixité Transparence Indépendance A débattre : Convivialité Devoir d’impertinence Droit d’ingérence Suite des travaux de la Mission CDD Transversalité (Fusion des 3 piliers du Développement Durable) Innovation Ouverture Capacité à Fédérer

11. IV. Les objectifs et champs d’intervention

12. OBJECTIFS Que doit faire le futur CDD ? CHAMPS D’INTERVENTION Dans quels domaines le CDD doit-il s’investir ? ILLUSTRATIONS Quels types de thèmes le CDD devra-t-il traiter ? Réfléchir – Analyser (Fonction de veille) Proposer (Des actions, des solutions) Evaluer (Les projets en cours) Sensibiliser (Les habitants) S’articuler avec l’existant La fusion des 3 champs du Développement Durable détermine le champ d’intervention du CDD : Dans le cadre des diverses compétences en cours sur le territoire de Pessac : Ville CUB Département Région Compétences spécifiques (HLM…) Schéma DD L’identité pessacaise Les transports Le campus La gestion du temps L’habitat et l’entreprise L’articulation avec les villes voisines La politique culturelle La gestion du temps Le territoire vécu Le foncier L’accueil des nouveaux habitants …