Le document présente les recommandations AFEP/MEDEF pour la rémunération des dirigeants, basées sur le principe 'appliquer ou s'expliquer'. Il énonce six principes pour guider la détermination des rémunérations : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité et mesure, visant à assurer la transparence et la justification des rémunérations. Ces recommandations insistent sur l'importance de l'intérêt général de l'entreprise et de la comparaison avec le marché.

1. Rémunération des dirigeants Les recommandations AFEP/MEDEF Octobre 2008

2. Introduction La détermination de la rémunération des dirigeants relève : de la responsabilité des conseils d’administration et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations En cas de non application d’une partie des recommandations il revient au conseil d’administration d’en expliquer les raisons selon le principe « appliquer ou s’expliquer » [comply or explain]

3. 6 principes Dans la détermination des rémunérations des dirigeants, les conseils et comités doivent prendre en compte 6 principes : Exhaustivité Equilibre Benchmark Cohérence Lisibilité Mesure

4. Principe #1 : Exhaustivité La détermination d’une rémunération doit être exhaustive. Partie fixe, bonus, stock options, actions de performance, jetons de présence, conditions de retraite et avantages particuliers doivent être retenus dans l’appréciation globale de la rémunération

5. Principe #2 : Equilibre Equilibre entre les différents éléments de la rémunération. Chaque élément doit être clairement motivé et correspondre à l’intérêt général de l’entreprise .

6. Principe #3 : Benchmark La rémunération du dirigeant doit être appréciée : dans le contexte d’un métier, et du marché de référence européen ou mondial.

7. Principe #4 : Cohérence La rémunération du dirigeant doit être déterminée : en cohérence avec celle des autres dirigeants, et celle des salariés de l’entreprise.

8. Principe #5 : Lisibilité Les règles doivent être simples, stables et transparentes. Les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération doivent : Correspondre aux objectifs de l’entreprise, Etre exigeants, Explicables, Et autant que possible pérennes.

9. Principe #6 : Mesure La détermination de la rémunération et des attributions d’options ou d’actions de performance doit : Réaliser un juste équilibre Et tenir compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.

10. Sources AFEP (Association Française des Entreprises Privées) MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) www.medef.fr