Le document traite des règles fiscales concernant la réintégration et la déduction des produits et charges selon la législation comptable. Il détaille les différents types de produits imposables et non imposables, ainsi que les charges déductibles et non déductibles, en spécifiant des conditions particulières pour chacune. Enfin, il aborde des sujets comme l'amortissement, les dons, et les provisions dans le cadre de la détermination du résultat fiscal.

1. Elément Réintégration Déduction
Le produit : (selon l’article 09 de la CGI)
Résultat comptable bénéfice perte
Produit d’exploitation : (imposable 100%) - -
Produit financier :
imposable 100% sauf les :
Dividendes (exonère 100%) - x
TVP (R à S de 10% non L avec un crédit
d’impôt de 20%)
X=créditd’impôt -
Indemnité de prime d’assurances de vie
X= indemnité –
prime versé
-
Produit non courant : (imposable 100%) - -
Les charges : (selon l’article 10 de la CGI)
Patente (charges déductibles) - -
La majoration (amende, pénalité) charges non déductibles x -
L’acompte prévisionnel, IS, CM (charges non déductibles) x -
Jetons de présence (il s’agit de rémunération d’un nombre du conseil
d’administration)
- -
Tantième spéciaux (il s’agit de la rémunération accordée par l’𝐸𝑖𝑠𝑒 à
certaine administrateur)
- -
Tantième ordinaire (il considère comme un distribution du bénéfice) x -
Les charges payées en
espèce :
Si 𝑥(𝑡𝑡𝑐) < 10000 DHS - -
Si 𝑥(𝑡𝑡𝑐) ≥ 10000 DHS x (ttc)/2 -
Prime d’assurances de vie
Si au profit de l’𝐸𝑖𝑠𝑒 x -
Si au profit de la famille - -
Redevance de crédit bail
(Voiture de tourisme)
Si :𝑥 =
V0(ttc )
n
≤
300000
𝑛
- -
Si :𝑥 =
V0(ttc )
n
>
300000
𝑛
x -

2. Charges de personnel
Si exerçant d’un travail effectif - -
Si non x -
Intérêt d’emprunt (charges liée à l’exploitation de l’𝐸𝑖𝑠𝑒 ) - -
Intérêt de compte courant
d’associer
Si :
• le capital totalement libérés
• Le capital < compte d’associer
• Taux autorisé < taux pratique
- -
Si non : réintégration de la différance x -
Les dons
Octroyés à l’établissement reconnu
d’utilité publique
- -
Si Octroyés aux ouvres social (la
limitation de 2‰ CA (ttc))
• Si les dons ≤ 2‰ CA (ttc)
• Si les dons > 2‰ CA (ttc)
-
x
-
-
Cadeaux publicitaire
(portant le nom ou le
raison social ou la
marque)
Si : PU ≤ 100 DHS (ttc) - -
Si : PU > 100 DHS (ttc) X = Qté × PU -
L’amortissement de
l’immobilisation
Si :
• doit être inscrite au bilan de la l’𝐸𝑖𝑠𝑒
• est un éliment amortissable
• doit être engager ou cours de l’exercice
- -
Voiture tourisme :
• Si : Vo (ttc) ≤ 300 000
• Si : Vo (ttc) > 300 000
-
X= (v₀(ttc) -
300000) x 20% x
𝑚
12
-
-
Les provisions
Si :
• l’objet est précisé
• L’approvisionnent est individualisée
- -
Si : non X -
Résultat fiscal (Réintégration- Déduction)