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1
Exposé sur :
La comparaison entre le salaire et le
SMIG
Réalisé par :
 LOUBNA ELKHABLI
 ASMA ELHAMDAOUI
ERRAOUI ZINEB
Année scolaire 2012 /2013
2
 Introduction ……………………………………………………………….
I. Les différents acceptions du vocable salaire……………
1. Définition de salaire ………………………………………………….
2. Les types de salaire……………………………………………………
3. Les composants de salaire ……………………………………….
4. La fixation des salaires……………………………………………..
II. Les différents acceptions du SMIG…………………………
1. Que signifie le SMIG?...................................................
2. À combien s’élève le SMIG au Maroc?.......................
3. Le SMIG en 2012………………………………………………………….
 Conclusion
SOMMAIRE
3
 Introduction
III. Les différents acceptions du vocable salaire
5.Définition de salaire
6.Les types de salaire
7.Les composants de salaire
8.La fixation des salaires
IV. Les différents acceptions du SMIG
4.Que signifie le SMIG?
5.À combien s’élève le SMIG au Maroc?
6.Le SMIG en 2012
 Conclusion
PLAN
4
Dans une économie, le marché du travail revêt une importance
fondamentale, puisque c’est lui qui permet d’affecter le capital humain à ses
usages les plus productifs. Dans le but de protéger les travailleurs, les
gouvernements ont toutefois institué au fil des ans diverses contraintes
institutionnelles (Code de travail). Le salaire un élément clé du contrat de
travail c’est la contrepartie monétaire du service rendu, si non le plus
significatif de la relation employeur-employé, il est conçu comme la
contrepartie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le
compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler
que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et
le mandat donne bien lieu à des rétributions mais celles-ci n’ont pas le
caractère du salaire qui, lui, doit correspondre efficacement au travail
accompli.
Et pour empêcher le travail payé en dessous d’un salaire minimum et
garantir un pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes Le Salaire
minimum interprofessionnel garanti (SMIG) a été créé.
5
I. Les différents acceptions du vocable salaire
1) Définition du salaire
Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié en contrepartie de la
fourniture d'un travail1. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des
augmentations de salaires et de la réglementation (Code du travail).
Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d'activité des
travailleurs,
sur une année civile : en sus des douze mois de salaires, s’il n’y a eu de période de chômage,
sont inclus les primes et les éventuels mois supplémentaires « troizième mois » et autres.
Le salaire horaire (ou taux-horaire) est utilisé pour comparer les rémunérations à la tâche
d'employés dont le temps de travail effectif n'est pas comparable : par exemple ceux qui
travaillent « à temps plein » et ceux qui travaillent à temps partiel.
2) Les différents types de salaire
Outre le salaire payé en argent, le salaire en nature est considéré comme un salaire normal.
Par exemple, font partie du salaire en nature le logement et les repas fournis par l’employeur,
les véhicules de fonctions utilisables à des fins privées, la remise de produits de l’entreprise ou
les titres de participation à prix réduit.
Est désigné sous le nom de salaire au temps le salaire qui se mesure en temps, tel que le
salaire mensuel ou le salaire horaire. Notamment pour le travail à temps partiel irrégulier, on
opte souvent pour ce dernier. La prudence est de mise lorsque le salaire horaire doit contenir le
salaire afférent aux vacances. Dans ce cas, la part du salaire horaire qui correspond à l’indemnité
de vacances (par ex. 8,33% pour 4 semaines de vacances) doit être stipulée séparément dans le
contrat de travail et dans chaque décompte de salaire.
Le salaire au rendement repose sur la productivité. Appartiennent à cette catégorie le salaire à la
tâche, la participation au résultat de l’entreprise ou la commission.
Outre le salaire de base à proprement dit, il existe d’autres paiements à caractère salarial. Parmi
ceux-ci figurent le 13e mois, la participation au chiffre d’affaires, les primes, les bonus, les
commissions ou les suppléments. Il faut vérifier séparément s’il existe un droit légal ou non de se
voir verser des bonus ou des primes également à l’avenir.
6
3) Les composants de salaire
Le salaire peut comporter :
 une partie fixe (salaire de base): liée à la fonction, faisant généralement référence au
contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent ajustée
périodiquement, notamment par indexation.
 une partie variable : primes liées aux performances, par rapport notamment aux
objectifs individuels ou collectifs fixés par l'employeur ou négociés entre les parties. Elle
concerne quasi systématiquement les métiers liés à la vente. Cette partie a tendance à
se développer dans d'autres fonctions également.
La rémunération d'un salarié dépend de sa qualification et de son niveau hiérarchique.
4) La fixation de salaire
Plusieurs modes de fixation sont possibles :
• fonction de la durée de travail effectif (c’est la méthode la plus
courante)
au temps
• en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte,
travail aux pièces, prime…) ;
au rendement
• Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et
l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par
ailleurs être précise et quantifiée.
au forfait
7
II. Les différents conceptions du SMIG
1. Que signifie le SMIG ?
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l'heure actuelle le salaire
horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous
les corps professionnels à l'exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG
pour salaire minimum agricole garanti.
Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue
généralement suite à d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations
syndicales et le patronat.
2. Historique des augmentations du SMIG
Le SMIG était en 2008 fixé à 9,66 dhs/h, soit environ 1800 dhs/mois (brut). En 2009 après
de nombreuses négociations entre le gouvernement marocain et différents syndicats le SMIG
s'est élevé à 10.64 dhs/h, soit 2110 dhs/mois.
Le 26 mai 2011, le gouvernement
marocain a décidé d'augmenter de 15 % le SMIG répartie en deux tranches pour les
secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, entrera en vigueur à
partir du 1er juillet 2011 à raison de 10 % et à partir du 1er juillet 2012 (5 %), a indiqué le
ministre marocain de la Communication, porte parole du gouvernement marocain, M. Khalid
Naciri à l'issue d’une réunion du conseil du gouvernement marocain.
Ainsi, le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services s'établira à 11,70
dirhams l'heure à partir du 1er juillet 2011, puis à 12,24 DH/heure à partir du 1er juillet 2012.
S'agissant du secteur agricole et forestier, le salaire journalier minimum se situera à 60,63 DH
à compter du 1er juillet 2011 et sera de 63,39 DH à partir du 1er juillet 20122.
Donc entre 2008 et 2012 le SMIG est passé de 9.66 DH/h à 12.24DH/h soit une
augmentation de 26,7 %.
3. Le SMIG en 2012
8
La revalorisation du Smig textile a été divisée en six tranches sur une durée de 3 ans: juillet
et décembre 2011, juillet et décembre 2012 ainsi que juillet et décembre 2013. Et, dès le début
du deuxième semestre de cette année, le Smig des professionnels du textile et habillement
devra s’établir à 11,44 DH/l’heure. En décembre 2012, il sera augmenté à nouveau de 0,26 DH.
La dernière hausse programmée pour le 1er décembre 2013 devra faire passer le Smig du textile
à 12,24 DH.
Suite au Décret n°2-11-247 (Bulletin Officiel n°5959 du 11/07/2011), le SMIG devient, à partir du
premier Juillet 2012, comme suit :
Secteur d’industrie, commerce et profession libérale : 12,24 Dh par heure
Secteur agricole : 63,39 Dh par jour
Secteur de textile :
• A partir du premier Juillet 2012 : 11,44 Dh par heure
• A partir du premier Décembre 2012 : 11,70 Dh par heure
• A partir du premier Juillet 2013 : 11,97 Dh par heure
• A partir du premier Décembre 2013 : 12,24 Dh par heure
9
Normalement, le Smig est le même pour tous les travailleurs, quel que soit
le secteur ou la branche où ils opèrent. Les difficultés que peut affronter une
activité ne peuvent pas justifier une distorsion comme celle-ci ; pour une raison
d’ailleurs fort simple : le Smig, comme son nom l’indique, est un minimum servi
à un salarié ou à un travailleur. Comment se peut-il qu’un minimum puisse
encore être dépecé à ce point ! Mais voilà, les organisations représentatives des
salariés ont avalisé cette démarche, inutile de trop s’y attarder...
Cela étant dit, à combien s’élèvera désormais le Smig mensuel, si on devait
le mensualiser – sachant que le Smig est horaire, ou journalier pour le secteur
agricole ? Si l’on suppose qu’un salarié dans le secteur non agricole a travaillé 2
288 heures par année (ou 44 heures par semaine), durée légale de travail
introduite dans le code du travail (B.O. du 6 mai 2004), le Smig mensualisé sera
alors, à partir du 1er juillet de cette année, de 2 230,80 DH, et de 2 333,76 à
compter du 1er juillet 2012 à l’exception du secteur du textile/habillement.
Ainsi, le Smig aura augmenté d’environ 230 DH depuis le 1er juillet 2011 et de
quelque 330 DH (hausse cumulée) à partir de juillet 2012

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Smig

  • 1. 1 Exposé sur : La comparaison entre le salaire et le SMIG Réalisé par :  LOUBNA ELKHABLI  ASMA ELHAMDAOUI ERRAOUI ZINEB Année scolaire 2012 /2013
  • 2. 2  Introduction ………………………………………………………………. I. Les différents acceptions du vocable salaire…………… 1. Définition de salaire …………………………………………………. 2. Les types de salaire…………………………………………………… 3. Les composants de salaire ………………………………………. 4. La fixation des salaires…………………………………………….. II. Les différents acceptions du SMIG………………………… 1. Que signifie le SMIG?................................................... 2. À combien s’élève le SMIG au Maroc?....................... 3. Le SMIG en 2012………………………………………………………….  Conclusion SOMMAIRE
  • 3. 3  Introduction III. Les différents acceptions du vocable salaire 5.Définition de salaire 6.Les types de salaire 7.Les composants de salaire 8.La fixation des salaires IV. Les différents acceptions du SMIG 4.Que signifie le SMIG? 5.À combien s’élève le SMIG au Maroc? 6.Le SMIG en 2012  Conclusion PLAN
  • 4. 4 Dans une économie, le marché du travail revêt une importance fondamentale, puisque c’est lui qui permet d’affecter le capital humain à ses usages les plus productifs. Dans le but de protéger les travailleurs, les gouvernements ont toutefois institué au fil des ans diverses contraintes institutionnelles (Code de travail). Le salaire un élément clé du contrat de travail c’est la contrepartie monétaire du service rendu, si non le plus significatif de la relation employeur-employé, il est conçu comme la contrepartie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et le mandat donne bien lieu à des rétributions mais celles-ci n’ont pas le caractère du salaire qui, lui, doit correspondre efficacement au travail accompli. Et pour empêcher le travail payé en dessous d’un salaire minimum et garantir un pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) a été créé.
  • 5. 5 I. Les différents acceptions du vocable salaire 1) Définition du salaire Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié en contrepartie de la fourniture d'un travail1. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires et de la réglementation (Code du travail). Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d'activité des travailleurs, sur une année civile : en sus des douze mois de salaires, s’il n’y a eu de période de chômage, sont inclus les primes et les éventuels mois supplémentaires « troizième mois » et autres. Le salaire horaire (ou taux-horaire) est utilisé pour comparer les rémunérations à la tâche d'employés dont le temps de travail effectif n'est pas comparable : par exemple ceux qui travaillent « à temps plein » et ceux qui travaillent à temps partiel. 2) Les différents types de salaire Outre le salaire payé en argent, le salaire en nature est considéré comme un salaire normal. Par exemple, font partie du salaire en nature le logement et les repas fournis par l’employeur, les véhicules de fonctions utilisables à des fins privées, la remise de produits de l’entreprise ou les titres de participation à prix réduit. Est désigné sous le nom de salaire au temps le salaire qui se mesure en temps, tel que le salaire mensuel ou le salaire horaire. Notamment pour le travail à temps partiel irrégulier, on opte souvent pour ce dernier. La prudence est de mise lorsque le salaire horaire doit contenir le salaire afférent aux vacances. Dans ce cas, la part du salaire horaire qui correspond à l’indemnité de vacances (par ex. 8,33% pour 4 semaines de vacances) doit être stipulée séparément dans le contrat de travail et dans chaque décompte de salaire. Le salaire au rendement repose sur la productivité. Appartiennent à cette catégorie le salaire à la tâche, la participation au résultat de l’entreprise ou la commission. Outre le salaire de base à proprement dit, il existe d’autres paiements à caractère salarial. Parmi ceux-ci figurent le 13e mois, la participation au chiffre d’affaires, les primes, les bonus, les commissions ou les suppléments. Il faut vérifier séparément s’il existe un droit légal ou non de se voir verser des bonus ou des primes également à l’avenir.
  • 6. 6 3) Les composants de salaire Le salaire peut comporter :  une partie fixe (salaire de base): liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent ajustée périodiquement, notamment par indexation.  une partie variable : primes liées aux performances, par rapport notamment aux objectifs individuels ou collectifs fixés par l'employeur ou négociés entre les parties. Elle concerne quasi systématiquement les métiers liés à la vente. Cette partie a tendance à se développer dans d'autres fonctions également. La rémunération d'un salarié dépend de sa qualification et de son niveau hiérarchique. 4) La fixation de salaire Plusieurs modes de fixation sont possibles : • fonction de la durée de travail effectif (c’est la méthode la plus courante) au temps • en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime…) ; au rendement • Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée. au forfait
  • 7. 7 II. Les différents conceptions du SMIG 1. Que signifie le SMIG ? Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l'heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous les corps professionnels à l'exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti. Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement suite à d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat. 2. Historique des augmentations du SMIG Le SMIG était en 2008 fixé à 9,66 dhs/h, soit environ 1800 dhs/mois (brut). En 2009 après de nombreuses négociations entre le gouvernement marocain et différents syndicats le SMIG s'est élevé à 10.64 dhs/h, soit 2110 dhs/mois. Le 26 mai 2011, le gouvernement marocain a décidé d'augmenter de 15 % le SMIG répartie en deux tranches pour les secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011 à raison de 10 % et à partir du 1er juillet 2012 (5 %), a indiqué le ministre marocain de la Communication, porte parole du gouvernement marocain, M. Khalid Naciri à l'issue d’une réunion du conseil du gouvernement marocain. Ainsi, le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services s'établira à 11,70 dirhams l'heure à partir du 1er juillet 2011, puis à 12,24 DH/heure à partir du 1er juillet 2012. S'agissant du secteur agricole et forestier, le salaire journalier minimum se situera à 60,63 DH à compter du 1er juillet 2011 et sera de 63,39 DH à partir du 1er juillet 20122. Donc entre 2008 et 2012 le SMIG est passé de 9.66 DH/h à 12.24DH/h soit une augmentation de 26,7 %. 3. Le SMIG en 2012
  • 8. 8 La revalorisation du Smig textile a été divisée en six tranches sur une durée de 3 ans: juillet et décembre 2011, juillet et décembre 2012 ainsi que juillet et décembre 2013. Et, dès le début du deuxième semestre de cette année, le Smig des professionnels du textile et habillement devra s’établir à 11,44 DH/l’heure. En décembre 2012, il sera augmenté à nouveau de 0,26 DH. La dernière hausse programmée pour le 1er décembre 2013 devra faire passer le Smig du textile à 12,24 DH. Suite au Décret n°2-11-247 (Bulletin Officiel n°5959 du 11/07/2011), le SMIG devient, à partir du premier Juillet 2012, comme suit : Secteur d’industrie, commerce et profession libérale : 12,24 Dh par heure Secteur agricole : 63,39 Dh par jour Secteur de textile : • A partir du premier Juillet 2012 : 11,44 Dh par heure • A partir du premier Décembre 2012 : 11,70 Dh par heure • A partir du premier Juillet 2013 : 11,97 Dh par heure • A partir du premier Décembre 2013 : 12,24 Dh par heure
  • 9. 9 Normalement, le Smig est le même pour tous les travailleurs, quel que soit le secteur ou la branche où ils opèrent. Les difficultés que peut affronter une activité ne peuvent pas justifier une distorsion comme celle-ci ; pour une raison d’ailleurs fort simple : le Smig, comme son nom l’indique, est un minimum servi à un salarié ou à un travailleur. Comment se peut-il qu’un minimum puisse encore être dépecé à ce point ! Mais voilà, les organisations représentatives des salariés ont avalisé cette démarche, inutile de trop s’y attarder... Cela étant dit, à combien s’élèvera désormais le Smig mensuel, si on devait le mensualiser – sachant que le Smig est horaire, ou journalier pour le secteur agricole ? Si l’on suppose qu’un salarié dans le secteur non agricole a travaillé 2 288 heures par année (ou 44 heures par semaine), durée légale de travail introduite dans le code du travail (B.O. du 6 mai 2004), le Smig mensualisé sera alors, à partir du 1er juillet de cette année, de 2 230,80 DH, et de 2 333,76 à compter du 1er juillet 2012 à l’exception du secteur du textile/habillement. Ainsi, le Smig aura augmenté d’environ 230 DH depuis le 1er juillet 2011 et de quelque 330 DH (hausse cumulée) à partir de juillet 2012