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A. Séverin ASSE
                  Boufeldja BENABDALLAH
                  Christian BRODHAG
                  Nadine GOUZÉE
                  Jacques PRESCOTT
                  Abdallah RATTAL
                  Fatima Dia TOURE
                  Geneviève VERBRUGGE


      STRATÉGIE NATIONALE DE
      DÉVELOPPEMENT DURABLE
                  GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD




            8
COLLECTION POINTS DE REPÈRE




                 Les publications de l’IEPF
STRATÉGIE NATIONALE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD
Mise en page : Perfection Design

Révision linguistique et correction d’épreuves : Marie-Andrée L’Allier

Imprimeur : Les Copies de la Capitale inc.

Photo : « Port d’artisans pêcheurs de Tyr, Liban » B. Benabdallah 2006

ISBN : 978-2-89481-036-1

©Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF) 2007
56, rue Saint-Pierre, 3e étage
Québec G1K 4A1 Canada
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IMPRIMÉ AU C ANADA/PRINTED     IN   C ANADA
A. Séverin ASSE
                  Boufeldja BENABDALLAH
                  Christian BRODHAG
                  Nadine GOUZÉE
                  Jacques PRESCOTT
                  Abdallah RATTAL
                  Fatima Dia TOURE
                  Geneviève VERBRUGGE


      STRATÉGIE NATIONALE DE
      DÉVELOPPEMENT DURABLE
                  GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD




            8
COLLECTION POINTS DE REPÈRE




                 Les publications de l’IEPF
Ont contribué à la réalisation de ce guide :
A. Séverin ASSE, Secrétaire permanent, Commission Nationale du Développement
Durable (Bénin)
Boufeldja BENABDALLAH, Responsable de programme SNDD, Institut de l'énergie
et de l'environnement de la Francophonie
Christian BRODHAG, Délégué interministériel au développement durable, Ministère
de l'Écologie et du Développement durable (France)
Nadine GOUZÉE, Coordinatrice, Task Force Développement durable - Bureau fédéral
du Plan (Belgique)
Jacques PRESCOTT, Conseiller en biodiversité et développement durable, Ministère
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (Québec)
Abdallah RATTAL, Chef de la Division Planification et prospective, Direction des
Études de la Planification et de la Prospective, Ministère de l’Aménagement du Territoire,
de l’Eau et de l’Environnement (Maroc)
Fatima Dia TOURE, Directrice de l’Environnement et des Établissements classés,
Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (Sénégal)
Geneviève VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable




                                                                                             VII
Remerciements




Remerciements




Ce guide reflète les initiatives prises au niveau des pays et montre l’engagement de la
Francophonie en faveur des Stratégies nationales de développement durable (SNDD).

La réalisation du guide pratique Élaboration d’une Stratégie nationale de développement
durable n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenaires nationaux et
internationaux, qui ont veillé à l’élaboration de ce document et à sa rédaction. Ce
guide servira de base aux formations des acteurs des SNDD.

Nous remercions Mesdames Fatima Dia TOURE, du Ministère de l'Environnement
et de la Protection de la Nature du Sénégal, Nadine GOUZÉE, de la Task Force
Développement durable du Bureau fédéral du Plan de Belgique, et Geneviève
VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable, ainsi que
Messieurs A. Séverin ASSE, de la Commission Nationale du Développement Durable
du Bénin, Boufeldja BENABDALLAH, de l’Institut de l'énergie et de l'environnement
de la Francophonie, Christian BRODHAG, de la Délégation interministérielle au
développement durable de la France, Jacques PRESCOTT, du ministère du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, et Abdallah
RATTAL, du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement
du Maroc, pour l’appui qu’ils apportent à la Francophonie dans le domaine des
Stratégies nationales de développement durable.
                                                                                          r e p è r e




Nous remercions également Madame Linda GHANIME, du Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD), pour les références et documents utiles qu’elle
nous a transmis.

Patrice Dallaire
Directeur exécutif a.i.
                                                                                          d e




Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
                                                                                          P o i n t s




                                                                                          IX
X
    P o i n t s   d e   r e p è r e
                                      SNDD - élaboration
Avant-propos




Avant-propos




L    e Sommet de Johannesburg organisé en septembre 2002 a                       é co
                                                                                   e)                       (niv




                                                                         (mode diété
                                                                                                                e
     réaffirmé l’importance du développement durable en tant




                                                                                  i




                                                                                                                    no de vie)
                                                                                ev




                                                                                                                a    u
                                                                        soc




                                                                                                                      mie
que vision et pratique partagées par l’ensemble de la commu-
nauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en œuvre du
développement durable qui repose sur l’intégration des trois                            (m              )
                                                                     En                    ilieu de vie




                                                                                                      nt
dimensions fondamentales que sont le développement économi-            vironneme

que, le développement social et la protection de l’environnement,
et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Ce plan réitère les
engagements du Sommet de Rio en 1992 et de celui de Johannesburg en 2002. Parmi
les engagements de Johannesburg, l’article 145 appelle notamment les pays à se doter
de Stratégies nationales de développement durable (SNDD) dès 2005.
La Francophonie, qui a activement participé à ces deux grands Sommets, a réaffirmé
à Johannesburg sa volonté d’œuvrer en faveur du développement durable. Au cours
de leur Xe Sommet organisé en 2004 à Ouagadougou, les chefs d’État et de gouver-
nement ont adopté une Déclaration qui réaffirme l’importance que la Francophonie
attache à une vision globale et non parcellaire du développement durable dans ce
qu’elle considère comme ses cinq piliers : l’environnement, l’économie, « la démocratie,
l’État de droit et les droits de l’Homme », le développement social et, enfin, la diversité
culturelle et linguistique. Le Cadre stratégique décennal issu du Sommet de
Ouagadougou appelle à l’adoption de Stratégies nationales de développement durable,
                                                                                                                                 r e p è r e




à leur rapprochement au niveau régional et à la valorisation des démarches exemplaires
réalisées à cette fin.
Une SNDD est un cadre d’intervention de tous les acteurs en faveur du développement
durable. Elle permet de mobiliser les diverses parties prenantes et de favoriser leur
engagement à tous les niveaux, de développer les connaissances et les synergies utiles,
de réunir les moyens et les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis.
                                                                                                                                 d e




L’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies nationales de développement durable
recouvrent ainsi des enjeux complexes tenant à la fois d’une vision partagée, de prin-
                                                                                                                                 P o i n t s




cipes d’action, de l’intégration des politiques, stratégies et programmes sectoriels, de
la gestion participative (implication de tous les acteurs nationaux), du changement
des modes de production et de consommation.



                                                                                                                                 XI
SNDD - élaboration




              Peu de pays ont aujourd’hui une expérience concrète des approches et des outils
              nécessaires. C’est le cas pour la plupart des pays membres de la Francophonie et surtout
              pour les pays en développement. En effet, seulement le tiers de nos pays membres
              disposent actuellement d’une Stratégie nationale de développement durable ou d’un
              document de stratégie en cours d’élaboration ; et seul un petit nombre de pays est
              passé au stade de la mise en œuvre.
              La Francophonie, à travers l’IEPF, souhaite créer les dynamiques nécessaires pour
              développer les savoirs et savoir-faire de nature à appuyer l’élaboration et la mise en
              œuvre des stratégies, et à améliorer les conditions d’échange d’expériences entre les
              pays par le développement des compétences idoines et la sensibilisation des acteurs
              institutionnels. Elle veut mettre à leur disposition une information à jour et des guides
              techniques appropriés. Elle souhaite également promouvoir dans ce secteur les synergies
              entre les institutions internationales et nationales, de même que l’échange d’expériences
              dans le cadre de réseaux internationaux ou régionaux de l’espace francophone.
              L’IEPF met donc à la disposition des États et des gouvernements membres de la
              Francophonie ce guide pratique d’orientation pour l’élaboration d’une Stratégie
              nationale de développement durable. Ce guide est basé sur la pratique et l’expérience
              développées par les pays qui ont adopté une démarche de développement durable.
              Il s’appuie en outre sur de nombreuses publications sur le sujet.

              Résultats du premier Atelier de concertation
              des Conseils nationaux du développement
              durable de l’espace francophone
              L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe
              subsidiaire de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, a organisé en
              partenariat avec le Conseil national du développement durable (CNDD) de France un
              premier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de
              l’espace francophone qui a regroupé à Paris, du 11 au 13 mai 2005, 48 participants
              représentant les organisations internationales (AUF, APF, UPF, NEPAD, CISL) ainsi
              que 18 pays (représentants gouvernementaux et de la société civile).
r e p è r e




              Cet atelier s’inscrivait très directement dans le suivi du Sommet mondial pour le
              développement durable de Johannesburg (SMDD), moins de trois ans après ce rendez-
              vous planétaire historique ainsi que dans l’esprit et dans la continuité opérationnelle
              du Sommet de Ouagadougou.

              Recommandations de suivi
d e




              Forts des acquis de l’Atelier, les participants s’engagent à maintenir des relations à
              travers diverses formes de mise en réseau (listes de discussion dans Médiaterre,
P o i n t s




              possibilité de création d’un portail Médiaterre dédié aux Conseils nationaux de
              développement durable [CNDD], etc.) ainsi que par la participation à des rencontres
              subséquentes dont les thèmes viseront à approfondir d’autres aspects de la conception
              et de la mise en œuvre de stratégies nationales et qui favoriseront leur rapprochement
              au niveau de l’espace francophone.

XII
Avant-propos




Ils souhaitent en particulier qu’une prochaine session traite des méthodes d’élaboration
et du contenu des stratégies de développement durable.
Les participants s’engagent à relayer au niveau national l’information sur la série
d’outils et d’approches qui ont suscité de l’intérêt lors de l’Atelier.
Par ailleurs, ils ont adressé les recommandations suivantes à différents niveaux :

Au niveau des pays
   Rattacher les Conseils nationaux de développement durable (CNDD) ou les
   mécanismes de concertation au niveau approprié qui permette de pleinement
   assumer la dimension transversale du développement durable;
   Créer ou renforcer, en conformité avec le principe de subsidiarité, des comités
   locaux avec une composition adaptée;
   Renforcer les mécanismes de coordination interministériels;
   Renforcer les capacités de la société civile;
   Promouvoir un dialogue large au delà des CNDD;
   Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile, et entre les
   différentes composantes de la société civile dans le cadre des Conseils et des
   Stratégies nationales de développement durable;
   Renforcer les cadres organisationnels techniques, financiers et d’information de la
   société civile en matière de développement durable;
   Sensibiliser les parlementaires et élus à d’autres paliers de gouvernement aux enjeux
   du développement durable – et plus précisément à ceux des SNDD et des CNDD
   – et susciter leur participation;
   Appeler à la stabilisation à long terme des moyens (ressources matérielles et
   humaines), et ce, compte tenu de la diversité et de l’importance des enjeux des
   CNDD;
                                                                                              r e p è r e




   Promouvoir une vision large de la participation basée sur les multiples possibilités
   d’un dialogue équilibré entre l’État et les grands groupes sociaux (au sens de
   l’Agenda 21) pour progresser vers une démocratie plus participative, où les
   possibilités de consensus et d’accès à la décision publique par la société civile
   s’amélioreraient constamment.
                                                                                              d e




Au niveau de la Francophonie
   Créer au niveau du réseau Médiaterre une liste de discussion réunissant les
                                                                                              P o i n t s




   participants à l’Atelier;
   Organiser dès que possible une rencontre consacrée aux méthodes d’élaboration,
   de mise en œuvre et d’évaluation, ainsi qu’au contenu des SNDD;


                                                                                             XIII
SNDD - élaboration




                 Promouvoir les mécanismes de revue des SNDD par les pairs et appuyer les pays
                 qui souhaitent s’y inscrire;
                 Informer, sensibiliser et mobiliser les différents acteurs sur les concepts et enjeux
                 du développement durable et les mécanismes de mise en œuvre ;
                 Susciter et développer des concertations au niveau sous-régional et régional;
                 Sensibiliser les parlementaires et maires francophones à travers, notamment,
                 l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association Internationale
                 des Maires francophones (AIMF);
                 Faciliter l’accès aux réseaux d’information et d’échanges existants;
                 Identifier et recommander quelques indicateurs qui tiennent compte de la
                 spécificité et des priorités de la Francophonie à inscrire dans chacun des pays;
                 Appuyer les pays dans la mise en place de leurs Conseils et Stratégies nationaux
                 de développement durable à travers diverses formes de développement de capacités;
                 Mobiliser la communauté universitaire et scientifique francophone sur la notion
                 de développement durable, et plus précisément produire un document de synthèse
                 sur les définitions onusiennes du concept de société civile ainsi que sur leurs
                 emplois. Il s’agit en particulier de mobiliser le réseau « Environnement et
                 développement durable de l’AUF »;
                 Développer des initiatives conjointes avec le NEPAD dans le cadre des SNDD;
                 Développer des initiatives conjointes avec la Commission méditerranéenne du
                 développement durable;
                 En particulier, évaluer la pertinence et la faisabilité de l’extension du réseau Medcities
                 à d’autres villes de la Francophonie.

              Au niveau d’organisations multilatérales et des réseaux
                 Assurer une meilleure fluidité de l’information existante (Programme des Nations
r e p è r e




                 Unies pour le développement [PNUD], UNDESA, Programme des Nations Unies
                 pour l’environnement [PNUE], Banque mondiale, etc.) et la rendre accessible en
                 français ;
                 Favoriser l’appui à l’élaboration de Stratégies nationales et régionales de dévelop-
                 pement durable.
d e
P o i n t s




XIV
Liste des abréviations




Liste des abréviations




APE       Agence de protection de l’environnement
APF       Assemblée parlementaire de la Francophonie
AUF       Agence universitaire de la Francophonie
CAD       Comité d’aide au développement de l’OCDE
CBO       Community-based organization - Organisation
          communautaire de base
CCC       Convention-cadre des Nations Unies sur
          le changement climatique
CDB       Convention sur la diversité biologique
CDD       Commission du Développement Durable des Nations Unies
CDF       Comprehensive development framework
CGD       Cadre global de développement
CILSS     Comité permanent Inter-États de Lutte
          contre la Sécheresse au Sahel
                                                                             r e p è r e




CNDD      Conseil (ou Commission) national(e) pour
          le Développement Durable
CNUED     Conférence des Nations Unies sur l’environnement et
          le développement 1992
                                                                             d e




CSLP      Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
DAC       Development Assistance Committee (of OECD)
                                                                             P o i n t s




DFID      Department for International Development
          du Royaume-Uni

DRSP      Document de Stratégie pour la réduction de la pauvreté

                                                                             XV
SNDD - élaboration




              IEPF                 Institut de l’énergie et de l’environnement
                                   de la Francophonie

              IIED                 Institut international pour l’environnement et
                                   le développement

              NEPAD                Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

              OCDE                 Organisation de coopération et
                                   de développement économique

              OIF                  Organisation Internationale de la Francophonie

              ONG                  Organisation non gouvernementale

              PNAE                 Plan d’action national pour l’environnement

              PNUD                 Programme des Nations Unies pour le développement

              PNUE                 Programme des Nations Unies pour l’Environnement

              SNDD                 Stratégie nationale de développement durable

              UICN                 Union Internationale pour la Conservation de la Nature

              UN DESA              United Nations Department for Economic and Social Affairs

              UPF                  Union Internationale de la presse francophone
r e p è r e
d e
P o i n t s




XVI
Sommaire




Sommaire




Remerciements                  ............................................................                                                  ix
Avant-propos               ..............................................................                                                    xi
Liste des abréviations                     .....................................................                                             xv
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   01
Qu’est-ce qu’une SNDD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                  01
Quels sont les liens entre la SNDD, les autres processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                             04
de développement et les autres stratégies ?
Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par rapport à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                              05
d’autres stratégies ?
Les objectifs de ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .            05
Le processus d’élaboration d’une SNDD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                      07
   1. Exprimer une volonté politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                         09
   2. S’organiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .    10
   2.1 Cadre organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                 10
   2.1.1 La structure nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                  10
   2.1.2 Les structures sous-nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                        12
                                                                                                                                                   r e p è r e




   2.2 Cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .           12
   2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel
         et juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .      12
   3. Préparer un état des lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                 14
   4. Adopter une vision collective à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                   15
   5. Définir les orientations ou les axes prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                  16
                                                                                                                                                   d e




   6. Préciser les objectifs opérationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                       16
   7. Élaborer le plan / programme d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                     17
                                                                                                                                                   P o i n t s




   8. Préciser les modalités de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                18
   9. Préciser les modalités de suivi / évaluation du processus . . . . . . . . . . . . . . . . .                                            18
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

                                                                                                                                                  XVII
Introduction




Introduction




   La nature du développement durable
   La Commission des Nations Unies pour l’environnement et le déve-
   loppement a défini, en 1987, le développement durable comme
   « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre
   la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
   Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoin »,
   et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui
   il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations
   que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent
   sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et
   à venir.


Qu’est-ce qu’une SNDD ?
   Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) consiste en un processus
   de planification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manière
   équilibrée et intégrée à tous les niveaux, du niveau national au niveau local, des
   objectifs économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective d’équité
   intra et intergénérationnelle.
                                                                                            r e p è r e




Une SNDD s’applique en priorité à la politique gouvernementale, mais elle doit aussi
susciter la participation de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Toute stratégie peut être définie à l’aide des quatre éléments suivants :
   Le processus stratégique, qui repose sur une série de principes de développement
   durable et de mécanismes de mise en œuvre s’appliquant en priorité à la politique
                                                                                            d e




   gouvernementale et impliquant aussi l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
                                                                                            P o i n t s
SNDD - élaboration




                 Le contenu de la stratégie, qui est basé sur l’analyse de la situation dans le pays
                 et l’identification d’une vision à long terme propre au pays ; sur cette base, des
                 orientations et des axes prioritaires sont définis, des engagements sur des objectifs
                 sont pris et l’intégration de politiques sectorielles est (progressivement) réalisée à
                 l’aide de plans d’action de développement durable précis.
                 Les résultats de la stratégie qui ont (déjà) été obtenus dans le pays au cours des
                 étapes précédentes sous forme d’innovations et de changements qui ont amélioré
                 la situation de certains secteurs dans le sens d’un développement durable.
                 Le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique et l’apprentissage, qui est opéré
                 grâce à des mécanismes de suivi-évaluation et d’amélioration continue, en utili-
                 sant notamment des indicateurs de développement durable.

                 Le développement durable doit être vu comme une                                                      é
                                                                                             e)                   (niv co




                                                                                   (mode diété
                                                                                                                      e
                 démarche visant l’amélioration continue de la qualité de




                                                                                            i




                                                                                                                          no de vie)
                                                                                          ev




                                                                                                                      a    u
                                                                                  soc




                                                                                                                            mie
                 vie des citoyens par la prise en compte du caractère
                 indissociable des dimensions environnementale, sociale,
                 économique et culturelle du développement dans une
                                                                                                 En (milieu de vie)




                                                                                                                nt
                 perspective d’équité intra et intergénérationnelle.                               vironneme
r e p è r e
d e
P o i n t s




2
Introduction




Exemple d’indicateurs




Pourquoi une SNDD ?
La SNDD constitue un atout pour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilités
suivantes (modifié d’après OCDE, 20011) :
   Mettre en place des systèmes flexibles pour améliorer en permanence la gestion
                                                                                                 r e p è r e




   des affaires publiques afin de promouvoir la cohérence entre les diverses mesures
   prises (politiques, stratégies, programmes sectoriels, etc.) ;
   Se départir de l’idée que l’État est seul responsable du développement pour évoluer
   vers une conception selon laquelle il est du ressort de la société toute entière (y compris
   les différentes catégories d’intervenants socioéconomiques);
                                                                                                 d e




   Se détourner des modes de prise de décision centralisés et rigides pour évoluer vers
   des mécanismes autorisant le partage des enseignements de l’expérience et des
   solutions pour l’avenir, la négociation dans un climat de transparence, la coopé-
                                                                                                 P o i n t s




   ration et la concertation;


1. OCDE, 2001, Guide pratique pour les stratégies de développement durable.

                                                                                                 3
SNDD - élaboration




                 Passer d’une vision axée sur les actions à mener (projets, réformes législatives, etc.)
                 à une conception axée sur la cohérence, l’intégration et les résultats (l’impact des
                 mesures prises);
                 Passer d’une planification sectorielle à une planification intégrée qui met en exergue
                 les synergies d’action à exploiter;
                 Optimiser l’usage des moyens disponibles, en évitant les doubles emplois et en
                 recherchant les synergies intersectorielles et interterritoriales;
                 Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure pour enclencher un processus
                 de développement animé et financé de l’intérieur;
                 Favoriser la mobilisation des financements additionnels de la coopération en
                 établissant un cadre cohérent et attractif pour les bailleurs de fonds;
                 S’orienter vers un processus facilitant le suivi, l’apprentissage et le perfectionnement
                 continu.

              Quels sont les liens entre la SNDD, les autres
              processus de développement et les autres
              stratégies ?
                 Dans les pays en développement, les processus majeurs sont souvent
                 la stratégie de lutte contre la pauvreté, la politique d’éducation, la straté-
                 gie de protection et de valorisation de la biodiversité, la stratégie d’adap-
                 tation aux changements climatiques et le mécanisme de développement
                 propre, les stratégies et plans de gestion des ressources (en eau, minières,
                 forestières…), les politiques de décentralisation, de genre (code de la
                 famille), de santé et de responsabilité sociale…

              Le processus stratégique de développement durable constitue un cadre d’intervention
              global qui s’applique à l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles du
r e p è r e




              gouvernement. La SNDD doit être conçue comme un processus de coordination et
              de mise en cohérence et non comme une politique sectorielle qui s’ajouterait aux
              autres. Ce cadre s’applique par exemple aux stratégies de développement économique,
              de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, de protection de la diversité biologique
              ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
              Dans ce sens, l’élaboration de la SNDD devra reposer sur les stratégies et plans
d e




              existants, en conservant les éléments qui s’inscrivent dans la vision et les engagements
              internationaux du pays en matière de développement durable, et en y introduisant
              les changements adéquats pour l’amélioration et l’harmonisation stratégique globale.
P o i n t s




              Dans l’élan participatif de ce processus, l’ensemble des acteurs concernés seront amenés
              à compléter l’existant, qui sera valorisé par de nouvelles composantes qui combleront
              les lacunes et répondront aux enjeux nationaux et internationaux.


4
Introduction




Pour les pays en développement, le rôle essentiel des stratégies de lutte contre la
pauvreté doit conduire à en faire un élément clé. Une évaluation environnementale
stratégique de la stratégie de lutte contre la pauvreté, une identification des services
écologiques contribuant aux objectifs du millénaire, peuvent être des éléments de
l’évolution d’une stratégie de lutte contre la pauvreté. Bien entendu, cette intégration
nécessite la participation des administrations responsables de cette stratégie, pour que
la SNDD soit leur affaire et ne soit pas considérée comme une contrainte imposée
de l’extérieur.

Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par
rapport à d’autres stratégies ?
La SNDD doit être conçue comme un processus à même de renforcer la cohérence
des processus stratégiques majeurs existant déjà dans le pays, de définir et de mettre
en œuvre des synergies, de repérer des lacunes, de mettre en place un dispositif de
suivi et d’évaluation unique. Elle ne doit donc en aucun cas apparaître comme une
couche politique nouvelle qui s’imposerait aux autres politiques.
La SNDD favorise l’intégration des politiques dans un cadre commun axé sur une
vision collective à long terme et qui s’appuie sur la prise en compte des principes
directeurs du développement durable. Elle assure la coordination des actions et facilite
la prise de décision par un meilleur arbitrage des enjeux intersectoriels.
Tous les acteurs de la société doivent connaître les principes de développement durable
et faire part de leur savoir, à travers des programmes de formation et de renforcement
des capacités fondés sur des expériences concrètes.

Les objectifs de ce guide
Cet ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant participé à de
nombreuses approches stratégiques et sur l’enseignement tiré de plusieurs publications
sur le sujet2. Il est destiné aux équipes de planification nationales à la recherche
d’orientations concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie
nationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas une approche unique;
                                                                                               r e p è r e




chaque stratégie doit être élaborée et pilotée par le gouvernement et les citoyens, refléter
la situation du pays concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.
L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus de planification
stratégique à voies multiples comprenant quelques étapes ou modules inter-reliés.
Ce processus est caractérisé par l’existence de liens actifs entre ses différents modules
et un cycle constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement un plus
                                                                                               d e




vaste éventail de compétences de gestion que ce que réclamerait une approche plus
traditionnelle3.
                                                                                               P o i n t s




2. OCDE, 2006, Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans les
   pays de l’OCDE.
3. J. Carew-Reid et al.,1994, Stratégies de développement national durable. Manuel de
   préparation et de mise en œuvre, UICN, IIED.

                                                                                               5
Le processus d’élaboration d’une SNDD




Le processus d’élaboration
d’une SNDD




                             Objectifs
                                                     Actions


                                     Participation
                                    Communication

                                                       Suivi
                               États                 Évaluation
                             des lieux




Bien que cette illustration du cycle stratégique présente les éléments de la stratégie
sous forme de phases consécutives, nombre d’éléments vont se dérouler simultané-
ment. Par exemple, le suivi peut se faire parallèlement à la mise en œuvre des actions;
ou encore, l’évaluation peut se faire en même temps que la prise en compte des nouvelles
données de l’état des lieux. La réflexion sur les objectifs peut partir de l’identification
des objectifs (formellement identifiés ou non) des programmes d’action existants.
                                                                                              r e p è r e




Ce schéma sous-entend l’existence d’une bonne gouvernance, y compris en termes de
mécanismes de coordination, d’échange d’information, de transparence et de clarification
des rôles des acteurs.
La SNDD doit avoir une durée limitée, et la date de sa révision doit être fixée. Le
processus de la SNDD doit être organisé de façon que les changements politiques
(élections, notamment) n’influent pas sur lui. Avoir une durée identique à celle de la
                                                                                              d e




mandature, et être lancée en début de celle-ci, permet de mieux garantir sa mise en
œuvre effective.
                                                                                              P o i n t s




Le processus d’élaboration d’une SNDD doit être participatif, intégré, progressif et
cumulatif. Il doit favoriser les débats (dans le cadre d’ateliers nationaux, régionaux,
locaux) et s’appuyer sur les cadres de planification existants et l’analyse de la situation
actuelle.


                                                                                              7
SNDD - élaboration




                          Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)
              Stratégie nationale et Plan d’action                         Plan d’action national de lutte
              pour la biodiversité                                             contre la désertification
              (SNPADB)                                                                    (PAN-LCD)

              Plan d’action
              national pour                                                                  Agenda 21
              l’environnement
              (PANE)                                     Stratégie
                                                                                                     SNDD
                                                         nationale
                                                     de développement
              Politique de                                durable                               Politique de
              l’eau                                      (SNDD)                                  population


              Politique                                                                         Éducation
              énergétique                                                                 pour tous (EPT)

              Politique de la santé                                            Politique forestière (PF)

                                           Politique agricole / industrielle




                 Quelques principes de développement durable
                 Intégration des trois piliers du développement durable
                 et de la dimension culturelle
                 Les actions de développement doivent intégrer les dimensions environ-
                 nementale, sociale et économique, et tenir compte des particularismes
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                 culturels.

                 Équité intra et intergénérationnelle
                 Les actions de développement doivent être entreprises dans un souci
                 d’équité intra (entre différents groupes de personnes vivant aujourd’hui)
                 et intergénérationnelle (tenant compte des droits des générations
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                 futures).
                 Prévention
P o i n t s




                 En présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation
                 et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source,
                 en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économi-
                 quement acceptable.


8
Le processus d’élaboration d’une SNDD




  Précaution
  L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques
  et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures
  effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages
  graves et irréversibles à l’environnement.

  Participation
  La participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les
  représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du
  développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental,
  social et économique.

  Bonne gouvernance
  La gestion des affaires publiques doit se faire avec un souci d’équité,
  d’efficience et de transparence.
  Engagement et responsabilité des acteurs par rapport aux
  impacts de leurs activités
  Les diverses parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités et
  s’engager dans la recherche de solutions visant à résoudre les probléma-
  tiques d’un développement durable. Toute personne qui, par son action,
  crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et
  à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimi-
  nation dans des conditions propres à éviter lesdits effets.



1. Exprimer une volonté politique
    Un engagement politique à haut niveau et un engagement des institutions
    gouvernementales influentes pour conduire le processus sont essentiels à la
    réussite de l’exercice4.
                                                                                       r e p è r e




    L’expression d’une volonté politique élevée permet :
    • d’assurer une appropriation de la démarche par le gouvernement et les autres
      acteurs;
    • de développer un discours politique cohérent sur le développement durable;
    • de garantir l’intégration des stratégies, politiques et programmes sectoriels;
                                                                                       d e




    • d’assurer l’allocation des moyens humains et financiers.
                                                                                       P o i n t s




4. OCDE, 2001, ibid.

                                                                                       9
SNDD - élaboration




                    Cet engagement du gouvernement doit s’exprimer selon les modalités
                    habituelles de l’expression des volontés politiques majeures : discours d’inves-
                    titure, lettre de politique, déclaration gouvernementale, etc. Cette volonté
                    politique peut s’exprimer, à titre d’exemple, par un discours du chef de l’État,
                    du premier ministre, du vice-premier ministre ou d’un ministre du dévelop-
                    pement durable de haut rang et être ensuite déclinée dans les résolutions du
                    Conseil des ministres et dans les discours portant sur les politiques sectorielles.
                    Elle peut également s’appuyer sur une inscription du développement durable
                    ou de la SNDD dans la constitution du pays ou dans une loi adoptée par le
                    Parlement.

              2.    S’organiser
                    La stratégie de développement durable doit bâtir sur ce qui existe déjà dans le
                    pays et favoriser la convergence, la complémentarité et la cohérence entre les
                    différents cadres et processus de planification. L’identification, les rôles et les
                    responsabilités des différentes parties prenantes au processus d’élaboration de
                    la stratégie doivent être précisés dès le départ5.
                    L’engagement des parties prenantes pour l’élaboration et la mise en œuvre de
                    la stratégie facilite la mise en place d’un processus participatif et coopératif.

              2.1 Cadre organisationnel
                  Il importe d’identifier d’abord le cadre institutionnel national dans lequel un
                  ou plusieurs organes (existants ou nouveaux) pourront organiser et coordonner
                  leurs travaux, mobiliser des personnes-ressources, renforcer leurs capacités à l’aide
                  d’un ou de plusieurs secrétariats.
                    Cette structure peut être soit exclusivement gouvernementale, soit mixte ou
                    complètement indépendante.

              2.1.1 La structure nationale
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                    Une structure gouvernementale ne regroupe que des représentants des
                    ministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit alors d’une commission
                    gouvernementale ou d’un comité interdépartemental ou interministériel. Dans
                    les pays ayant une telle structure, la société civile est alors organisée dans un
                    Conseil indépendant de cette commission gouvernementale. Dans ces cas-là, il
                    existe deux secrétariats distincts : l’un pour la structure gouvernementale et l’un
                    pour le conseil indépendant.
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P o i n t s




              5. OCDE, 2001, ibid.

10
Le processus d’élaboration d’une SNDD




Certains pays choisissent plutôt une structure mixte, Commission ou Comité
national, regroupant tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
Cette structure mixte, souvent appelée Commission nationale du développement
durable, joint le processus interdépartemental ou interministériel au travail
conjoint avec la société civile. Un secrétariat unique dessert généralement ce
genre de structure.
Que la structure nationale soit gouvernementale ou mixte, il importe de bien
préciser sa composition en insistant sur l’importance :
• d’assurer sa présidence par le chef de l’État ou le premier ministre. En cas
  de besoin, le premier ministre peut déléguer la présidence de la Commission
  au ministre chargé du développement durable ou à un autre ministre ayant
  une action horizontale importante (finances, développement, etc.);
• de comprendre l’ensemble des membres du gouvernement en assurant une
  représentation de niveau élevé et la désignation dans chacun des ministères
  d’un haut fonctionnaire ayant les compétences requises en matière de dévelop-
  pement durable;
• de désigner un coordonnateur de haut niveau, nommé par le chef de l’État
  ou le premier ministre, pour faciliter dans la pratique la coordination du
  processus;
• de mettre en place un mécanisme de relais de l’information relative à la
  SNDD au sein de chaque structure ou organisme représenté, en vue d’une
  meilleure sensibilisation et d’un engagement approprié des acteurs.
Les liens de cette structure avec le Parlement, les collectivités locales, les autres
institutions (ex. : Conseil économique) doivent également être précisés. Dans
le cas de la structure mixte et du conseil indépendant, il importe aussi de préciser
comment la société civile, y compris le secteur privé, y sont représentés.
Enfin, une procédure faisant appel à l’ensemble du gouvernement (Conseil des
ministres, Comité interministériel, etc.) et/ou du Parlement pour les décisions
clés, comme l’adoption de la SNDD ou sa révision, permettra une meilleure
                                                                                        r e p è r e




participation de tous les ministères.
Dans les cas où la société civile possède sa propre structure indépendante
(Conseil/Commission/Comité) de la commission gouvernementale, il est
souhaitable que :
• la représentation des membres soit de haut niveau;
                                                                                        d e




• les membres soient mobilisés pour une participation active au processus de la
  SNDD;
                                                                                        P o i n t s




• le gouvernement associe pleinement cette structure au processus et tienne
  compte de ses avis, propositions et recommandations;
• cette structure soit appuyée sur les plans financier et logistique par le
  gouvernement.

                                                                                        11
SNDD - élaboration




                    Cette structure peut être rattachée au chef de l’État, au premier ministre ou au
                    ministre chargé du développement durable. Elle peut également être complè-
                    tement indépendante, ayant un statut d’ONG ou de Fondation, jouissant des
                    meilleures conditions offertes pour un organisme d’utilité publique.

              2.1.2 Les structures sous-nationales
                    Il peut être très utile de mettre en place une commission technique sous-jacente
                    à la structure nationale, formée d’experts et de hauts fonctionnaires des
                    ministères, afin de favoriser la coordination technique gouvernementale et
                    d’assurer la préparation des dossiers, le suivi quotidien des activités et l’élabo-
                    ration de rapports d’avancement, au cours du processus d’élaboration de la
                    SNDD, lors de la mise en œuvre et de l’évaluation.

              2.2 Cadre juridique
                  Il est envisageable, selon le choix des pays, de mettre en place des structures
                  de coordination au niveau des divisions territoriales (département, région,
                  province, etc.), afin de coordonner le processus de concertation et de consul-
                  tation lié à la SNDD au niveau décentralisé. Cette structure doit connaître
                  également une représentation de haut niveau des principaux acteurs du
                  développement du territoire considéré. Cette structure serait un relais important
                  pour la structure nationale, afin d’assurer une réelle participation des territoires
                  et un lien avec les Agendas 21 locaux.

              2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel
                  et juridique
                  Pour en assurer la légitimité, le cadre organisationnel choisi et les structures
                  qui en font partie doivent être légalement constitués par une loi constitutive,
                  un décret ou un arrêté primatorial précisant leur composition, mandat et mode
                  de fonctionnement.
                    Ce cadre doit prendre des dispositions transversales permettant à la SNDD
r e p è r e




                    d’être incontestablement la stratégie de l’ensemble du gouvernement, soutenue
                    par les ministères responsables des processus stratégiques majeurs, et d’éviter
                    ainsi que la SNDD apparaisse comme la politique d’un seul ministère (par
                    exemple le ministère responsable de l’environnement).
                    Le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de développement durable doit
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                    d’abord et avant tout constituer un lieu de concertation entre les parties
                    prenantes. La structure choisie (gouvernementale, mixte ou indépendante) a
                    pour mission d’orienter, d’organiser et d’animer le processus stratégique. Elle
P o i n t s




                    doit aussi coordonner l’élaboration de la SNDD, mobiliser les moyens
                    nécessaires, s’assurer du suivi et de l’évaluation de sa mise en œuvre et veiller
                    à la validation préliminaire et/ou finale de la démarche par les autorités
                    compétentes.


12
Le processus d’élaboration d’une SNDD




    Cette structure doit prévoir la mise en œuvre, au profit des acteurs concernés
    dans le processus de la SNDD, d’une démarche pédagogique visant une prise de
    conscience et une réponse au besoin de renforcement des capacités sur le
    développement durable.
    Elle doit aussi veiller à informer, consulter, dialoguer et mobiliser les diverses
    parties prenantes et le public tout au long du processus. Ces activités sont en
    effet essentielles au succès de la démarche.

       Pour atteindre les objectifs de développement durable, il importe
       de susciter l’intérêt des différentes parties prenantes et de la popu-
       lation, de les motiver et de les mobiliser. Pour ce faire, on s’appuiera
       sur un plan de communication publique ayant recours aux médias,
       à l’organisation d’une semaine ou de journées sur le développement
       durable et à diverses campagnes de communication6. On mettra
       aussi à contribution les méthodes didactiques appropriées pour
       faciliter la compréhension des enjeux.
       Information, consultation et participation :
       Condition de succès
       La consultation et la participation des acteurs sont des éléments
       essentiels du processus d’élaboration de la SNDD. « Une large
       participation peut aider à ouvrir le débat en intégrant de nouvel-
       les idées, points de vue, et sources d’informations, à mettre en
       évidence les questions qui doivent être abordées. Elle doit
       permettre aux problèmes, aux besoins et aux préférences de
       s’exprimer, faciliter l’évaluation des capacités nécessaires pour y
       répondre. Elle permet enfin de dégager un consensus autour des
       mesures qui doivent être prises pour faciliter la mise en œuvre de
       la stratégie.7 »
       Ainsi, la participation des catégories d’intervenants suivantes est
       nécessaire :
                                                                                         r e p è r e




       • tous les ministères et organismes publics concernés;
       • le Parlement;
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6. PNUE, FUTERRA, 2005, Communiquer sur le développement durable. Comment produire
   des campagnes publiques efficaces ?
7. OCDE, 2001, ibid.

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SNDD - élaboration




                      • les groupes principaux, notamment ceux identifiés dans l’Agenda
                         21 (les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones,
                         les organisations non gouvernementales, les collectivités locales,
                         les ouvriers et les syndicats, le secteur privé, la communauté
                         scientifique, les agriculteurs);
                      • les journalistes et autres communicateurs traditionnels.
                      Ces manifestations peuvent prendre diverses formes : séminaires
                      nationaux, régionaux et thématiques, débats publics, assises, consul-
                      tation par Internet, etc. Elles doivent permettre de consulter, mais
                      aussi de rendre compte et de dialoguer sur l’état de la mise en
                      œuvre de la SNDD ou sur les difficultés éprouvées dans certains
                      domaines. Elles doivent toutefois être menées dans la limite des
                      moyens financiers disponibles et surtout permettre d’assurer la
                      liaison entre le niveau national et le niveau local.


              3. Préparer un état des lieux
                   L’état des lieux consiste en un inventaire de la situation de départ, une analyse
                   décrivant la situation avant le lancement de l’action de développement et par
                   rapport à laquelle on pourra apprécier des améliorations ou faire des compa-
                   raisons. Il s’agit d’une étape importante pour pouvoir effectuer les mesures à
                   venir et élaborer les références8. Il permet aussi de développer un argumentaire
                   favorisant la mobilisation des acteurs.
                   Cet inventaire de la situation peut comprendre les éléments suivants :
                   • Diagnostic de la situation économique, sociale, environnementale, juridique
                     et institutionnelle en fonction des enjeux de développement durable.
                   • Évaluation des politiques, plans et programmes existants et identification de
                     ceux qui devront être pleinement intégrés dans la SNDD. Le document d’état
                     des lieux contient alors la collection des objectifs des stratégies sectorielles.
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                   • Évaluation des capacités politiques, institutionnelles, humaines, scientifiques et
                     financières disponibles au sein de l’administration publique, des collectivités
                     territoriales, dans le secteur privé et dans la société civile.
                   • Identification des engagements internationaux pertinents et de l’état de leur
                     mise en œuvre.
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                   • Identification des enjeux clés du pays pour une stratégie de développement.
                   • Identification des indicateurs de développement durable (indicateurs d’état et
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                     de suivi des politiques).


              8. Agence française de développement, Dictionnaire du développement. http://www.afd.fr/
                 jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I

14
Le processus d’élaboration d’une SNDD




    On aura avantage à confier la réalisation de cet état des lieux à une organisation
    ou à une équipe multidisciplinaire dont les travaux sont indépendants du
    gouvernement et composée d’experts universitaires, et/ou de consultants. Cette
    équipe peut être financée par les fonds ou subventions publics et ne pas jouir
    d’une complète indépendance financière par rapport au gouvernement;
    l’important, c’est que ses travaux scientifiques puissent être publiés sans contrôle
    gouvernemental. Le processus de validation doit garantir une objectivité
    scientifique et l’utilisation des meilleures connaissances disponibles, de données
    fiables et documentées. Le diagnostic doit être partagé pour aboutir à un
    consensus grâce à une restitution auprès des diverses parties prenantes.
    L’état des lieux pourrait être enrichi par la prise en compte :
    • D’études prospectives et rétrospectives existantes mettant en évidence des
      scénarios alternatifs du futur;
    • De la comparaison des conséquences de la prolongation des tendances actuelles
      avec celles que le plan de développement durable pourrait viser à atteindre
      (ex. : coût de l’inaction/coût et avantages de l’action).
    Il s’agit dans un premier temps d’identifier et d’analyser toutes les connaissances
    utiles pour en faire part à l’ensemble des acteurs. Il importe aussi de faire ressortir
    que la SNDD n’est pas un outil supplémentaire de planification, mais un
    instrument qui complète l’arsenal de planification avec l’avantage de faire valoir
    les synergies d’intervention et d’action qui doivent exister entre les acteurs et les
    programmes de développement.

4. Adopter une vision collective à long terme
    La vision à long terme doit refléter les aspirations qui s’expriment aux niveaux
    national et infra-national et les réalités régionales et internationales9. Elle doit
    être basée sur les principes fondamentaux du développement durable énoncés
    lors du Sommet de Rio et de celui de Johannesburg, sur les enjeux majeurs du
    pays et les principaux éléments de l’état des lieux.
                                                                                              r e p è r e




    Elle doit notamment faire référence aux enjeux suivants :
    • Éradication de la pauvreté et amélioration des conditions et du cadre de vie ;
    • Modification des modes de production et de consommation non durables;
    • Gestion durable des ressources naturelles;
    • Instauration de mécanismes de bonne gouvernance;
                                                                                              d e




    • Promotion d’une nouvelle culture basée sur les valeurs du développement
      durable.
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9. OCDE, 2001, ibid.

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SNDD - élaboration




                  L’intégration des trois piliers fondamentaux du développement durable ainsi que
                  de la culture doit également faire partie de cette vision.
                  À partir des enjeux formulés dans la vision, seront définis les axes prioritaires et
                  les objectifs opérationnels.

              5. Définir les orientations ou les axes prioritaires
                  Les orientations ou les axes d’intervention prioritaires peuvent être transversaux
                  ou sectoriels. Ils indiquent les défis à relever quant aux risques possibles à long
                  terme.
                  Les axes transversaux sont englobants, fédérateurs. Ils définissent des champs
                  d’intervention communs qui mobilisent l’action de nombreux secteurs. Ils doivent
                  notamment inclure les processus majeurs (politiques, stratégies, programmes
                  d’action qui ont un effet majeur sur l’évolution et le changement dans le pays)
                  puisqu’ils contribuent au développement durable du pays. La lutte contre la pauvreté
                  et l’exclusion sociale, la modification des modes de production et de consom-
                  mation et la gestion durable des ressources naturelles en sont des exemples.
                  Les axes sectoriels identifient pour leur part des secteurs d’intervention spécifiques
                  qui nécessitent l’attention de toutes les parties prenantes. L’énergie, les transports,
                  la santé en sont des exemples.
                  Ces orientations et axes prioritaires doivent engager et soutenir les politiques et
                  les actions de développement entreprises par les différentes catégories d’acteurs
                  dans leurs secteurs respectifs. Elles peuvent par exemple viser directement la
                  responsabilité sociale des organisations privées et publiques de la société.

              6. Préciser les objectifs opérationnels
                  Pour chacune des thématiques identifiées dans les orientations ou les axes priori-
                  taires, on précisera des objectifs opérationnels. Il s’agit ici de convertir les enjeux
                  définis dans la vision en objectifs opérationnels réalisables et assortis d’échéances
                  tenant compte des moyens disponibles et prévisibles et identifiant clairement les
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                  acteurs cibles. Ces objectifs doivent mener à des actions concrètes correspondant
                  à de courtes périodes.
                  La formulation de ces objectifs doit tenir compte des objectifs des différents processus
                  existants (objectifs de développement du millénaire, lutte contre la pauvreté,
                  climat, biodiversité, désertification, etc.) et en favoriser la cohérence. Elle doit se
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                  faire en concertation avec tous les acteurs du gouvernement, des collectivités
                  territoriales, de la société civile et du secteur privé, de façon à fédérer les objectifs
                  sectoriels dans une formulation opérationnelle cohérente et acceptée par tous.
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                  On trouvera avantageux de préciser pour chacun des objectifs opérationnels un
                  ou des indicateurs de performance permettant d’en évaluer la réalisation.



16
Le processus d’élaboration d’une SNDD




    Les objectifs choisis devraient être10 :
    • suffisamment peu nombreux pour être réalisables;
    • suffisamment vastes pour s’assurer du soutien des parties prenantes et pour
      englober toutes les facettes du problème;
    • suffisamment limités et clairement définis pour qu’on puisse les mesurer.

7. Élaborer le plan/ programme d’actions
    Le plan ou programme d’actions de la SNDD assurera la transversalité de la
    stratégie à travers tous les secteurs, tout en se déclinant en composantes d’origines
    différentes : les uns seront issus des programmes d’actions des stratégies existants
    et d’autres, nouveaux, les compléteront par des actions complémentaires et par
    des mesures existantes ou nouvelles qui comblent des lacunes.
    Ces actions doivent permettre de réaliser les objectifs opérationnels. Chaque
    action doit comprendre des mesures et des instruments adéquats (réglementaires,
    fiscaux ou autres) selon un échéancier d’exécution précis.

        « Les actions auront des chances d’être entreprises si les priorités
        sont claires, si le nombre des actions à entreprendre en priorité
        reste praticable, si les acteurs sont identifiés, si les ressources
        requises sont précisées et si les ressources sont réparties ou leur
        origine probable identifiée11. »

    Bien que toutes les actions doivent contribuer à terme aux objectifs opérationnels,
    on se limitera à identifier les actions structurantes qui apportent une valeur
    ajoutée. Ces actions sont de trois types :
    • Les actions structurantes existantes ;
    • Les actions existantes qui doivent être adaptées aux exigences de l’intégration
      intersectorielle ou aux principes de développement durable ;
    • Les actions nouvelles.
                                                                                             r e p è r e




    Une attention particulière sera consacrée aux actions de mise en œuvre des enga-
    gements du pays vis-à-vis des accords internationaux (conventions, traités, etc.).
    L’élaboration du plan d’action doit s’appuyer sur la constitution de groupes de
    travail selon les axes prioritaires ou les objectifs opérationnels. Ces groupes de
    travail devraient au besoin faire appel à des experts et tenir compte des propositions
    de la société civile et du secteur privé.
                                                                                             d e




    Le plan d’action doit faire l’objet d’un examen et d’une validation de la part de
    la structure institutionnelle responsable de la SNDD avant d’être présenté au
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    gouvernement pour adoption.

10. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.129.
11. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.186.

                                                                                             17
SNDD - élaboration




              8. Préciser les modalités de mise en œuvre
                  Pour chaque action envisagée, il est nécessaire d’identifier et de mobiliser, en tenant
                  compte de l’échéancier et du niveau (national, régional, local) d’exécution :
                  • Les ressources humaines requises (existantes et manquantes), en nombre suffisant
                    et avec des formations adaptées ;
                  • Les mesures d’accompagnement (réglementaires, institutionnelles, etc.) ;
                  • Les ressources financières existantes (en misant au besoin sur une réallocation)
                    ou nouvelles.
                  Il est essentiel de prévoir la budgétisation du plan d’actions au sein des ministères,
                  organismes publics et collectivités territoriales concernés. On devrait également
                  envisager la contribution financière du secteur privé ainsi que la mobilisation des
                  bailleurs de fonds internationaux.

              9. Préciser les modalités de suivi/évaluation
                 du processus
                  Un système de suivi/évaluation doit être mis en place pour suivre et évaluer le
                  processus et le contenu de la stratégie, et rendre compte de l’état de mise en œuvre
                  du plan/programme d’actions et du degré de réalisation des objectifs de la
                  stratégie.
                  Le suivi/évaluation doit en fait traiter des quatre points suivants :
                  • La qualité de la participation et la prise en compte des préoccupations des parties
                    prenantes ;
                  • La qualité de la communication entre les parties prenantes (modalités,
                    fréquence et efficacité de la communication) ;
                  • L’état de mise en œuvre des actions envisagées ;
                  • L’efficacité et la pertinence des objectifs opérationnels.

                  Ce suivi/évaluation doit donner lieu à la production de rapports périodiques qui
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                  feront l’objet d’une large diffusion auprès des acteurs concernés et du grand
                  public. La périodicité de ces rapports est à définir par chacun des pays. Toutefois
                  l’expérience montre qu’un rapport annuel ou biannuel a plus d’impact qu’un
                  rapport publié suivant une périodicité plus longue.
                  On peut considérer plusieurs types d’évaluation12 :
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                  L’évaluation interne, réalisée par la structure institutionnelle responsable de
                  l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de développement durable. Utile pour
                  suivre les progrès réalisés en regard des objectifs opérationnels et des indicateurs
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                  de performance. Sujette à la critique, puisque l’évaluateur est à la fois juge et partie.


              12. D’après B. Dalal-Clayton, 2006, Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED.

18
Le processus d’élaboration d’une SNDD




La revue par les pairs, réalisée par des représentants (gouvernementaux et non
gouvernementaux) de deux, trois ou quatre pays invités par le gouvernement
hôte. Facilite l’échange et la capitalisation d’expériences acquises dans ce domaine.
L’évaluation externe, confiée à un organisme indépendant, non engagé dans le
processus d’élaboration et de mise en œuvre du plan de développement durable.
Permet d’évaluer les résultats sans complaisance.
La revue parlementaire, réalisée par les membres d’une commission parlemen-
taire. Implique les élus en leur permettant de poser des questions précises au
gouvernement.
L’identification et le suivi d’indicateurs, réalisés par les ministères et organismes
publics concernés par la mise en œuvre du plan de développement durable. Des
indicateurs de performance identifiés pour chacune des actions et chacun des
objectifs de la SNDD permettent d’évaluer le niveau d’avancement de la mise
en œuvre du plan d’action et l’atteinte des objectifs opérationnels. Des indicateurs
globaux de développement durable doivent également être identifiés au niveau
du pays pour mesurer périodiquement les progrès en la matière.
Ces différentes formes d’évaluation qui sont au choix des gouvernements forment
ensemble la base d’une nouvelle évaluation de la situation qui servira de référence
au prochain cycle de planification.
Dans le cadre des références du prochain cycle, il est recommandé de procéder
également à une actualisation des travaux de prospective en fonction des nouvelles
données et analyses disponibles.
Ce suivi/évaluation valorise l’apprentissage collectif que permet la SNDD. Il
contribue à l’amélioration des actions en permettant une meilleure adéquation
des moyens aux objectifs, mais il change aussi le regard et la vision que les acteurs
se font de la situation. C’est pourquoi il importe, dans le but de progresser, de
faire part de ses succès et d’identifier les difficultés éprouvées.
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OCDE, 2006. Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans
les pays de l’OCDE.
                                                                                           P o i n t s




OIF/IEPF, non daté. Informations, références et textes choisis sur le développement
durable.



                                                                                           21
SNDD - élaboration




              PNUD, 2004. Renforcer le rôle des parlementaires dans les Objectifs du Millénaire pour
              le développement et les processus de réduction de la pauvreté [http://www.undp.org/
              governance/docs/parl_other/Parl%20-%20Guides%20-%20parlthandbooks.htm].
              Manuel 1 : La communication entre l’exécutif et le législatif sur les stratégies de réduction
              de la pauvreté (2 MB) ; Manuel 2 : La collaboration parlementaire-civique dans le suivi
              des initiatives de réduction de la pauvreté (1.2 MB) ; Manuel 3 : La sensibilisation
              publique du pouvoir législatif sur les problèmes de la pauvreté (3.4 MB).
              PNUD, 2005. Investir dans le développement : plan pratique de réalisation des objectifs
              du millénaire pour le développement [http://www.unmillenniumproject.org/reports/
              fullreport_french.htm].
              PNUD, 2006. Manuel pratique. Stratégies nationales de développement fondées sur les
              OMD.
              PNUD, 2006. Making Progress on Environmental Sustainability, Lessons and
              Recommendations from a Review of over 150 MDG, Country Experiences.
              PNUD, 2006. Manuel pratique – Stratégies nationales de développement durable fondées
              sur les OMD [www.undp.org/mdg/guide].
              PNUE, FUTERRA, 2005. Communiquer sur le développement durable. Comment
              produire des campagnes publiques efficaces ?
              UNDG, 2005. OMD Toolkit [http://mdgtoolkit.undg.org/].
r e p è r e
d e
P o i n t s




22
www.francophonie.org


L’Organisation internationale de la Francophonie
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage
d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et
gouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur les
cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.
L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs poli-
tiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale
conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie: promouvoir la
langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les
droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche;
développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

53 États et gouvernements membres de plein droit
Albanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •
Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec
• Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo
• R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave
de Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti
• Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie
• Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe
• Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam.

2 États associés
Chypre • Ghana.

13 observateurs
Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie
• Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine.

Contacts
Secrétariat général                                   Administration et coopération
28, rue de Bourgogne                                  13, quai André-Citroën
75007 Paris (France)                                  75015 Paris (France)
Téléphone : (33) 1 44 11 12 50                        Téléphone : (33) 1 44 37 33 00
Télécopie : (33) 1 44 11 12 87                        Télécopie : (33) 1 45 79 14 98
Courriel : oif@francophonie.org                       Courriel : com@francophonie.org
www.iepf.org


La Francophonie au service du développement durable
L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de
l’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs d’État
et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le
développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a été
élargie à l’Environnement.
Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement des
capacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et de
l’environnement.
Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement dans
les politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts des interven-
tions spécifiques de l’IEPF – formation, information, actions de terrain et concertation – menées
en synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de la Francophonie et
notamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie :
« Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ».
La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à :
• améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de déve-
  loppement durable,
• développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie : Maîtrise
  des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement (MOGED)., Utilisation
  durable de l’énergie (UDE), Politiques énergétiques (POLEN),
• accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociations
  internationales sur l’environnement et le développement durable


L’Institut de l’énergie et
de l’environnement de la Francophonie
56, rue Saint-Pierre, 3ème étage
Québec (QC) G1K 4A1
CANADA
Téléphone : 1 418 692-5727
Télécopie : 1 418 692 5644
Courriel : iepf@iepf.org
C   et ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant
    participé à de nombreuses approches stratégiques et sur l’ensei-
gnement tiré de plusieurs publications sur le sujet. Il est destiné
aux équipes de planification nationales à la recherche d’orientations
concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie
nationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas
une approche unique; chaque stratégie doit être élaborée et pilotée
par le gouvernement et les citoyens, refléter la situation du pays
concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.
L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus
de planification stratégique à voies multiples comprenant quelques
étapes ou modules inter-reliés. Ce processus est caractérisé par
l’existence de liens actifs entre ses différents modules et un cycle
constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement
un plus vaste éventail de compétences de gestion que ce que
réclamerait une approche plus traditionnelle.




INSTITUT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE (IEPF)
56, RUE SAINT-PIERRE, 3e ÉTAGE, QUÉBEC (QUÉBEC) G1K 4A1 CANADA

L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale
de la Francophonie.

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Stratégie nationale de développement durable

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  • 2. STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD
  • 3. Mise en page : Perfection Design Révision linguistique et correction d’épreuves : Marie-Andrée L’Allier Imprimeur : Les Copies de la Capitale inc. Photo : « Port d’artisans pêcheurs de Tyr, Liban » B. Benabdallah 2006 ISBN : 978-2-89481-036-1 ©Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) 2007 56, rue Saint-Pierre, 3e étage Québec G1K 4A1 Canada Téléphone : 418 692-5727 Télécopie : 418 692-5644 Courriel : iepf@iepf.org Site Internet : www.iepf.org Cette publication a été imprimée sur du papier recyclé. IMPRIMÉ AU C ANADA/PRINTED IN C ANADA
  • 4. A. Séverin ASSE Boufeldja BENABDALLAH Christian BRODHAG Nadine GOUZÉE Jacques PRESCOTT Abdallah RATTAL Fatima Dia TOURE Geneviève VERBRUGGE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD 8 COLLECTION POINTS DE REPÈRE Les publications de l’IEPF
  • 5.
  • 6. Ont contribué à la réalisation de ce guide : A. Séverin ASSE, Secrétaire permanent, Commission Nationale du Développement Durable (Bénin) Boufeldja BENABDALLAH, Responsable de programme SNDD, Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Christian BRODHAG, Délégué interministériel au développement durable, Ministère de l'Écologie et du Développement durable (France) Nadine GOUZÉE, Coordinatrice, Task Force Développement durable - Bureau fédéral du Plan (Belgique) Jacques PRESCOTT, Conseiller en biodiversité et développement durable, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (Québec) Abdallah RATTAL, Chef de la Division Planification et prospective, Direction des Études de la Planification et de la Prospective, Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement (Maroc) Fatima Dia TOURE, Directrice de l’Environnement et des Établissements classés, Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (Sénégal) Geneviève VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable VII
  • 7.
  • 8. Remerciements Remerciements Ce guide reflète les initiatives prises au niveau des pays et montre l’engagement de la Francophonie en faveur des Stratégies nationales de développement durable (SNDD). La réalisation du guide pratique Élaboration d’une Stratégie nationale de développement durable n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenaires nationaux et internationaux, qui ont veillé à l’élaboration de ce document et à sa rédaction. Ce guide servira de base aux formations des acteurs des SNDD. Nous remercions Mesdames Fatima Dia TOURE, du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature du Sénégal, Nadine GOUZÉE, de la Task Force Développement durable du Bureau fédéral du Plan de Belgique, et Geneviève VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable, ainsi que Messieurs A. Séverin ASSE, de la Commission Nationale du Développement Durable du Bénin, Boufeldja BENABDALLAH, de l’Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie, Christian BRODHAG, de la Délégation interministérielle au développement durable de la France, Jacques PRESCOTT, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, et Abdallah RATTAL, du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc, pour l’appui qu’ils apportent à la Francophonie dans le domaine des Stratégies nationales de développement durable. r e p è r e Nous remercions également Madame Linda GHANIME, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour les références et documents utiles qu’elle nous a transmis. Patrice Dallaire Directeur exécutif a.i. d e Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie P o i n t s IX
  • 9. X P o i n t s d e r e p è r e SNDD - élaboration
  • 10. Avant-propos Avant-propos L e Sommet de Johannesburg organisé en septembre 2002 a é co e) (niv (mode diété e réaffirmé l’importance du développement durable en tant i no de vie) ev a u soc mie que vision et pratique partagées par l’ensemble de la commu- nauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en œuvre du développement durable qui repose sur l’intégration des trois (m ) En ilieu de vie nt dimensions fondamentales que sont le développement économi- vironneme que, le développement social et la protection de l’environnement, et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Ce plan réitère les engagements du Sommet de Rio en 1992 et de celui de Johannesburg en 2002. Parmi les engagements de Johannesburg, l’article 145 appelle notamment les pays à se doter de Stratégies nationales de développement durable (SNDD) dès 2005. La Francophonie, qui a activement participé à ces deux grands Sommets, a réaffirmé à Johannesburg sa volonté d’œuvrer en faveur du développement durable. Au cours de leur Xe Sommet organisé en 2004 à Ouagadougou, les chefs d’État et de gouver- nement ont adopté une Déclaration qui réaffirme l’importance que la Francophonie attache à une vision globale et non parcellaire du développement durable dans ce qu’elle considère comme ses cinq piliers : l’environnement, l’économie, « la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme », le développement social et, enfin, la diversité culturelle et linguistique. Le Cadre stratégique décennal issu du Sommet de Ouagadougou appelle à l’adoption de Stratégies nationales de développement durable, r e p è r e à leur rapprochement au niveau régional et à la valorisation des démarches exemplaires réalisées à cette fin. Une SNDD est un cadre d’intervention de tous les acteurs en faveur du développement durable. Elle permet de mobiliser les diverses parties prenantes et de favoriser leur engagement à tous les niveaux, de développer les connaissances et les synergies utiles, de réunir les moyens et les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis. d e L’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies nationales de développement durable recouvrent ainsi des enjeux complexes tenant à la fois d’une vision partagée, de prin- P o i n t s cipes d’action, de l’intégration des politiques, stratégies et programmes sectoriels, de la gestion participative (implication de tous les acteurs nationaux), du changement des modes de production et de consommation. XI
  • 11. SNDD - élaboration Peu de pays ont aujourd’hui une expérience concrète des approches et des outils nécessaires. C’est le cas pour la plupart des pays membres de la Francophonie et surtout pour les pays en développement. En effet, seulement le tiers de nos pays membres disposent actuellement d’une Stratégie nationale de développement durable ou d’un document de stratégie en cours d’élaboration ; et seul un petit nombre de pays est passé au stade de la mise en œuvre. La Francophonie, à travers l’IEPF, souhaite créer les dynamiques nécessaires pour développer les savoirs et savoir-faire de nature à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies, et à améliorer les conditions d’échange d’expériences entre les pays par le développement des compétences idoines et la sensibilisation des acteurs institutionnels. Elle veut mettre à leur disposition une information à jour et des guides techniques appropriés. Elle souhaite également promouvoir dans ce secteur les synergies entre les institutions internationales et nationales, de même que l’échange d’expériences dans le cadre de réseaux internationaux ou régionaux de l’espace francophone. L’IEPF met donc à la disposition des États et des gouvernements membres de la Francophonie ce guide pratique d’orientation pour l’élaboration d’une Stratégie nationale de développement durable. Ce guide est basé sur la pratique et l’expérience développées par les pays qui ont adopté une démarche de développement durable. Il s’appuie en outre sur de nombreuses publications sur le sujet. Résultats du premier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de l’espace francophone L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, a organisé en partenariat avec le Conseil national du développement durable (CNDD) de France un premier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de l’espace francophone qui a regroupé à Paris, du 11 au 13 mai 2005, 48 participants représentant les organisations internationales (AUF, APF, UPF, NEPAD, CISL) ainsi que 18 pays (représentants gouvernementaux et de la société civile). r e p è r e Cet atelier s’inscrivait très directement dans le suivi du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (SMDD), moins de trois ans après ce rendez- vous planétaire historique ainsi que dans l’esprit et dans la continuité opérationnelle du Sommet de Ouagadougou. Recommandations de suivi d e Forts des acquis de l’Atelier, les participants s’engagent à maintenir des relations à travers diverses formes de mise en réseau (listes de discussion dans Médiaterre, P o i n t s possibilité de création d’un portail Médiaterre dédié aux Conseils nationaux de développement durable [CNDD], etc.) ainsi que par la participation à des rencontres subséquentes dont les thèmes viseront à approfondir d’autres aspects de la conception et de la mise en œuvre de stratégies nationales et qui favoriseront leur rapprochement au niveau de l’espace francophone. XII
  • 12. Avant-propos Ils souhaitent en particulier qu’une prochaine session traite des méthodes d’élaboration et du contenu des stratégies de développement durable. Les participants s’engagent à relayer au niveau national l’information sur la série d’outils et d’approches qui ont suscité de l’intérêt lors de l’Atelier. Par ailleurs, ils ont adressé les recommandations suivantes à différents niveaux : Au niveau des pays Rattacher les Conseils nationaux de développement durable (CNDD) ou les mécanismes de concertation au niveau approprié qui permette de pleinement assumer la dimension transversale du développement durable; Créer ou renforcer, en conformité avec le principe de subsidiarité, des comités locaux avec une composition adaptée; Renforcer les mécanismes de coordination interministériels; Renforcer les capacités de la société civile; Promouvoir un dialogue large au delà des CNDD; Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile, et entre les différentes composantes de la société civile dans le cadre des Conseils et des Stratégies nationales de développement durable; Renforcer les cadres organisationnels techniques, financiers et d’information de la société civile en matière de développement durable; Sensibiliser les parlementaires et élus à d’autres paliers de gouvernement aux enjeux du développement durable – et plus précisément à ceux des SNDD et des CNDD – et susciter leur participation; Appeler à la stabilisation à long terme des moyens (ressources matérielles et humaines), et ce, compte tenu de la diversité et de l’importance des enjeux des CNDD; r e p è r e Promouvoir une vision large de la participation basée sur les multiples possibilités d’un dialogue équilibré entre l’État et les grands groupes sociaux (au sens de l’Agenda 21) pour progresser vers une démocratie plus participative, où les possibilités de consensus et d’accès à la décision publique par la société civile s’amélioreraient constamment. d e Au niveau de la Francophonie Créer au niveau du réseau Médiaterre une liste de discussion réunissant les P o i n t s participants à l’Atelier; Organiser dès que possible une rencontre consacrée aux méthodes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation, ainsi qu’au contenu des SNDD; XIII
  • 13. SNDD - élaboration Promouvoir les mécanismes de revue des SNDD par les pairs et appuyer les pays qui souhaitent s’y inscrire; Informer, sensibiliser et mobiliser les différents acteurs sur les concepts et enjeux du développement durable et les mécanismes de mise en œuvre ; Susciter et développer des concertations au niveau sous-régional et régional; Sensibiliser les parlementaires et maires francophones à travers, notamment, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association Internationale des Maires francophones (AIMF); Faciliter l’accès aux réseaux d’information et d’échanges existants; Identifier et recommander quelques indicateurs qui tiennent compte de la spécificité et des priorités de la Francophonie à inscrire dans chacun des pays; Appuyer les pays dans la mise en place de leurs Conseils et Stratégies nationaux de développement durable à travers diverses formes de développement de capacités; Mobiliser la communauté universitaire et scientifique francophone sur la notion de développement durable, et plus précisément produire un document de synthèse sur les définitions onusiennes du concept de société civile ainsi que sur leurs emplois. Il s’agit en particulier de mobiliser le réseau « Environnement et développement durable de l’AUF »; Développer des initiatives conjointes avec le NEPAD dans le cadre des SNDD; Développer des initiatives conjointes avec la Commission méditerranéenne du développement durable; En particulier, évaluer la pertinence et la faisabilité de l’extension du réseau Medcities à d’autres villes de la Francophonie. Au niveau d’organisations multilatérales et des réseaux Assurer une meilleure fluidité de l’information existante (Programme des Nations r e p è r e Unies pour le développement [PNUD], UNDESA, Programme des Nations Unies pour l’environnement [PNUE], Banque mondiale, etc.) et la rendre accessible en français ; Favoriser l’appui à l’élaboration de Stratégies nationales et régionales de dévelop- pement durable. d e P o i n t s XIV
  • 14. Liste des abréviations Liste des abréviations APE Agence de protection de l’environnement APF Assemblée parlementaire de la Francophonie AUF Agence universitaire de la Francophonie CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE CBO Community-based organization - Organisation communautaire de base CCC Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique CDB Convention sur la diversité biologique CDD Commission du Développement Durable des Nations Unies CDF Comprehensive development framework CGD Cadre global de développement CILSS Comité permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel r e p è r e CNDD Conseil (ou Commission) national(e) pour le Développement Durable CNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement 1992 d e CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté DAC Development Assistance Committee (of OECD) P o i n t s DFID Department for International Development du Royaume-Uni DRSP Document de Stratégie pour la réduction de la pauvreté XV
  • 15. SNDD - élaboration IEPF Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie IIED Institut international pour l’environnement et le développement NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique OCDE Organisation de coopération et de développement économique OIF Organisation Internationale de la Francophonie ONG Organisation non gouvernementale PNAE Plan d’action national pour l’environnement PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement SNDD Stratégie nationale de développement durable UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature UN DESA United Nations Department for Economic and Social Affairs UPF Union Internationale de la presse francophone r e p è r e d e P o i n t s XVI
  • 16. Sommaire Sommaire Remerciements ............................................................ ix Avant-propos .............................................................. xi Liste des abréviations ..................................................... xv Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 Qu’est-ce qu’une SNDD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 Quels sont les liens entre la SNDD, les autres processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 de développement et les autres stratégies ? Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par rapport à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 d’autres stratégies ? Les objectifs de ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Le processus d’élaboration d’une SNDD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07 1. Exprimer une volonté politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09 2. S’organiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.1 Cadre organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.1.1 La structure nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.1.2 Les structures sous-nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 r e p è r e 2.2 Cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel et juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3. Préparer un état des lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 4. Adopter une vision collective à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 5. Définir les orientations ou les axes prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 d e 6. Préciser les objectifs opérationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 7. Élaborer le plan / programme d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 P o i n t s 8. Préciser les modalités de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 9. Préciser les modalités de suivi / évaluation du processus . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 XVII
  • 17.
  • 18. Introduction Introduction La nature du développement durable La Commission des Nations Unies pour l’environnement et le déve- loppement a défini, en 1987, le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoin », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Qu’est-ce qu’une SNDD ? Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) consiste en un processus de planification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée à tous les niveaux, du niveau national au niveau local, des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective d’équité intra et intergénérationnelle. r e p è r e Une SNDD s’applique en priorité à la politique gouvernementale, mais elle doit aussi susciter la participation de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Toute stratégie peut être définie à l’aide des quatre éléments suivants : Le processus stratégique, qui repose sur une série de principes de développement durable et de mécanismes de mise en œuvre s’appliquant en priorité à la politique d e gouvernementale et impliquant aussi l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. P o i n t s
  • 19. SNDD - élaboration Le contenu de la stratégie, qui est basé sur l’analyse de la situation dans le pays et l’identification d’une vision à long terme propre au pays ; sur cette base, des orientations et des axes prioritaires sont définis, des engagements sur des objectifs sont pris et l’intégration de politiques sectorielles est (progressivement) réalisée à l’aide de plans d’action de développement durable précis. Les résultats de la stratégie qui ont (déjà) été obtenus dans le pays au cours des étapes précédentes sous forme d’innovations et de changements qui ont amélioré la situation de certains secteurs dans le sens d’un développement durable. Le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique et l’apprentissage, qui est opéré grâce à des mécanismes de suivi-évaluation et d’amélioration continue, en utili- sant notamment des indicateurs de développement durable. Le développement durable doit être vu comme une é e) (niv co (mode diété e démarche visant l’amélioration continue de la qualité de i no de vie) ev a u soc mie vie des citoyens par la prise en compte du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale, économique et culturelle du développement dans une En (milieu de vie) nt perspective d’équité intra et intergénérationnelle. vironneme r e p è r e d e P o i n t s 2
  • 20. Introduction Exemple d’indicateurs Pourquoi une SNDD ? La SNDD constitue un atout pour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilités suivantes (modifié d’après OCDE, 20011) : Mettre en place des systèmes flexibles pour améliorer en permanence la gestion r e p è r e des affaires publiques afin de promouvoir la cohérence entre les diverses mesures prises (politiques, stratégies, programmes sectoriels, etc.) ; Se départir de l’idée que l’État est seul responsable du développement pour évoluer vers une conception selon laquelle il est du ressort de la société toute entière (y compris les différentes catégories d’intervenants socioéconomiques); d e Se détourner des modes de prise de décision centralisés et rigides pour évoluer vers des mécanismes autorisant le partage des enseignements de l’expérience et des solutions pour l’avenir, la négociation dans un climat de transparence, la coopé- P o i n t s ration et la concertation; 1. OCDE, 2001, Guide pratique pour les stratégies de développement durable. 3
  • 21. SNDD - élaboration Passer d’une vision axée sur les actions à mener (projets, réformes législatives, etc.) à une conception axée sur la cohérence, l’intégration et les résultats (l’impact des mesures prises); Passer d’une planification sectorielle à une planification intégrée qui met en exergue les synergies d’action à exploiter; Optimiser l’usage des moyens disponibles, en évitant les doubles emplois et en recherchant les synergies intersectorielles et interterritoriales; Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure pour enclencher un processus de développement animé et financé de l’intérieur; Favoriser la mobilisation des financements additionnels de la coopération en établissant un cadre cohérent et attractif pour les bailleurs de fonds; S’orienter vers un processus facilitant le suivi, l’apprentissage et le perfectionnement continu. Quels sont les liens entre la SNDD, les autres processus de développement et les autres stratégies ? Dans les pays en développement, les processus majeurs sont souvent la stratégie de lutte contre la pauvreté, la politique d’éducation, la straté- gie de protection et de valorisation de la biodiversité, la stratégie d’adap- tation aux changements climatiques et le mécanisme de développement propre, les stratégies et plans de gestion des ressources (en eau, minières, forestières…), les politiques de décentralisation, de genre (code de la famille), de santé et de responsabilité sociale… Le processus stratégique de développement durable constitue un cadre d’intervention global qui s’applique à l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles du r e p è r e gouvernement. La SNDD doit être conçue comme un processus de coordination et de mise en cohérence et non comme une politique sectorielle qui s’ajouterait aux autres. Ce cadre s’applique par exemple aux stratégies de développement économique, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, de protection de la diversité biologique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce sens, l’élaboration de la SNDD devra reposer sur les stratégies et plans d e existants, en conservant les éléments qui s’inscrivent dans la vision et les engagements internationaux du pays en matière de développement durable, et en y introduisant les changements adéquats pour l’amélioration et l’harmonisation stratégique globale. P o i n t s Dans l’élan participatif de ce processus, l’ensemble des acteurs concernés seront amenés à compléter l’existant, qui sera valorisé par de nouvelles composantes qui combleront les lacunes et répondront aux enjeux nationaux et internationaux. 4
  • 22. Introduction Pour les pays en développement, le rôle essentiel des stratégies de lutte contre la pauvreté doit conduire à en faire un élément clé. Une évaluation environnementale stratégique de la stratégie de lutte contre la pauvreté, une identification des services écologiques contribuant aux objectifs du millénaire, peuvent être des éléments de l’évolution d’une stratégie de lutte contre la pauvreté. Bien entendu, cette intégration nécessite la participation des administrations responsables de cette stratégie, pour que la SNDD soit leur affaire et ne soit pas considérée comme une contrainte imposée de l’extérieur. Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par rapport à d’autres stratégies ? La SNDD doit être conçue comme un processus à même de renforcer la cohérence des processus stratégiques majeurs existant déjà dans le pays, de définir et de mettre en œuvre des synergies, de repérer des lacunes, de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation unique. Elle ne doit donc en aucun cas apparaître comme une couche politique nouvelle qui s’imposerait aux autres politiques. La SNDD favorise l’intégration des politiques dans un cadre commun axé sur une vision collective à long terme et qui s’appuie sur la prise en compte des principes directeurs du développement durable. Elle assure la coordination des actions et facilite la prise de décision par un meilleur arbitrage des enjeux intersectoriels. Tous les acteurs de la société doivent connaître les principes de développement durable et faire part de leur savoir, à travers des programmes de formation et de renforcement des capacités fondés sur des expériences concrètes. Les objectifs de ce guide Cet ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant participé à de nombreuses approches stratégiques et sur l’enseignement tiré de plusieurs publications sur le sujet2. Il est destiné aux équipes de planification nationales à la recherche d’orientations concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas une approche unique; r e p è r e chaque stratégie doit être élaborée et pilotée par le gouvernement et les citoyens, refléter la situation du pays concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants. L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus de planification stratégique à voies multiples comprenant quelques étapes ou modules inter-reliés. Ce processus est caractérisé par l’existence de liens actifs entre ses différents modules et un cycle constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement un plus d e vaste éventail de compétences de gestion que ce que réclamerait une approche plus traditionnelle3. P o i n t s 2. OCDE, 2006, Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans les pays de l’OCDE. 3. J. Carew-Reid et al.,1994, Stratégies de développement national durable. Manuel de préparation et de mise en œuvre, UICN, IIED. 5
  • 23.
  • 24. Le processus d’élaboration d’une SNDD Le processus d’élaboration d’une SNDD Objectifs Actions Participation Communication Suivi États Évaluation des lieux Bien que cette illustration du cycle stratégique présente les éléments de la stratégie sous forme de phases consécutives, nombre d’éléments vont se dérouler simultané- ment. Par exemple, le suivi peut se faire parallèlement à la mise en œuvre des actions; ou encore, l’évaluation peut se faire en même temps que la prise en compte des nouvelles données de l’état des lieux. La réflexion sur les objectifs peut partir de l’identification des objectifs (formellement identifiés ou non) des programmes d’action existants. r e p è r e Ce schéma sous-entend l’existence d’une bonne gouvernance, y compris en termes de mécanismes de coordination, d’échange d’information, de transparence et de clarification des rôles des acteurs. La SNDD doit avoir une durée limitée, et la date de sa révision doit être fixée. Le processus de la SNDD doit être organisé de façon que les changements politiques (élections, notamment) n’influent pas sur lui. Avoir une durée identique à celle de la d e mandature, et être lancée en début de celle-ci, permet de mieux garantir sa mise en œuvre effective. P o i n t s Le processus d’élaboration d’une SNDD doit être participatif, intégré, progressif et cumulatif. Il doit favoriser les débats (dans le cadre d’ateliers nationaux, régionaux, locaux) et s’appuyer sur les cadres de planification existants et l’analyse de la situation actuelle. 7
  • 25. SNDD - élaboration Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) Stratégie nationale et Plan d’action Plan d’action national de lutte pour la biodiversité contre la désertification (SNPADB) (PAN-LCD) Plan d’action national pour Agenda 21 l’environnement (PANE) Stratégie SNDD nationale de développement Politique de durable Politique de l’eau (SNDD) population Politique Éducation énergétique pour tous (EPT) Politique de la santé Politique forestière (PF) Politique agricole / industrielle Quelques principes de développement durable Intégration des trois piliers du développement durable et de la dimension culturelle Les actions de développement doivent intégrer les dimensions environ- nementale, sociale et économique, et tenir compte des particularismes r e p è r e culturels. Équité intra et intergénérationnelle Les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intra (entre différents groupes de personnes vivant aujourd’hui) et intergénérationnelle (tenant compte des droits des générations d e futures). Prévention P o i n t s En présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économi- quement acceptable. 8
  • 26. Le processus d’élaboration d’une SNDD Précaution L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement. Participation La participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique. Bonne gouvernance La gestion des affaires publiques doit se faire avec un souci d’équité, d’efficience et de transparence. Engagement et responsabilité des acteurs par rapport aux impacts de leurs activités Les diverses parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités et s’engager dans la recherche de solutions visant à résoudre les probléma- tiques d’un développement durable. Toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimi- nation dans des conditions propres à éviter lesdits effets. 1. Exprimer une volonté politique Un engagement politique à haut niveau et un engagement des institutions gouvernementales influentes pour conduire le processus sont essentiels à la réussite de l’exercice4. r e p è r e L’expression d’une volonté politique élevée permet : • d’assurer une appropriation de la démarche par le gouvernement et les autres acteurs; • de développer un discours politique cohérent sur le développement durable; • de garantir l’intégration des stratégies, politiques et programmes sectoriels; d e • d’assurer l’allocation des moyens humains et financiers. P o i n t s 4. OCDE, 2001, ibid. 9
  • 27. SNDD - élaboration Cet engagement du gouvernement doit s’exprimer selon les modalités habituelles de l’expression des volontés politiques majeures : discours d’inves- titure, lettre de politique, déclaration gouvernementale, etc. Cette volonté politique peut s’exprimer, à titre d’exemple, par un discours du chef de l’État, du premier ministre, du vice-premier ministre ou d’un ministre du dévelop- pement durable de haut rang et être ensuite déclinée dans les résolutions du Conseil des ministres et dans les discours portant sur les politiques sectorielles. Elle peut également s’appuyer sur une inscription du développement durable ou de la SNDD dans la constitution du pays ou dans une loi adoptée par le Parlement. 2. S’organiser La stratégie de développement durable doit bâtir sur ce qui existe déjà dans le pays et favoriser la convergence, la complémentarité et la cohérence entre les différents cadres et processus de planification. L’identification, les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes au processus d’élaboration de la stratégie doivent être précisés dès le départ5. L’engagement des parties prenantes pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie facilite la mise en place d’un processus participatif et coopératif. 2.1 Cadre organisationnel Il importe d’identifier d’abord le cadre institutionnel national dans lequel un ou plusieurs organes (existants ou nouveaux) pourront organiser et coordonner leurs travaux, mobiliser des personnes-ressources, renforcer leurs capacités à l’aide d’un ou de plusieurs secrétariats. Cette structure peut être soit exclusivement gouvernementale, soit mixte ou complètement indépendante. 2.1.1 La structure nationale r e p è r e Une structure gouvernementale ne regroupe que des représentants des ministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit alors d’une commission gouvernementale ou d’un comité interdépartemental ou interministériel. Dans les pays ayant une telle structure, la société civile est alors organisée dans un Conseil indépendant de cette commission gouvernementale. Dans ces cas-là, il existe deux secrétariats distincts : l’un pour la structure gouvernementale et l’un pour le conseil indépendant. d e P o i n t s 5. OCDE, 2001, ibid. 10
  • 28. Le processus d’élaboration d’une SNDD Certains pays choisissent plutôt une structure mixte, Commission ou Comité national, regroupant tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Cette structure mixte, souvent appelée Commission nationale du développement durable, joint le processus interdépartemental ou interministériel au travail conjoint avec la société civile. Un secrétariat unique dessert généralement ce genre de structure. Que la structure nationale soit gouvernementale ou mixte, il importe de bien préciser sa composition en insistant sur l’importance : • d’assurer sa présidence par le chef de l’État ou le premier ministre. En cas de besoin, le premier ministre peut déléguer la présidence de la Commission au ministre chargé du développement durable ou à un autre ministre ayant une action horizontale importante (finances, développement, etc.); • de comprendre l’ensemble des membres du gouvernement en assurant une représentation de niveau élevé et la désignation dans chacun des ministères d’un haut fonctionnaire ayant les compétences requises en matière de dévelop- pement durable; • de désigner un coordonnateur de haut niveau, nommé par le chef de l’État ou le premier ministre, pour faciliter dans la pratique la coordination du processus; • de mettre en place un mécanisme de relais de l’information relative à la SNDD au sein de chaque structure ou organisme représenté, en vue d’une meilleure sensibilisation et d’un engagement approprié des acteurs. Les liens de cette structure avec le Parlement, les collectivités locales, les autres institutions (ex. : Conseil économique) doivent également être précisés. Dans le cas de la structure mixte et du conseil indépendant, il importe aussi de préciser comment la société civile, y compris le secteur privé, y sont représentés. Enfin, une procédure faisant appel à l’ensemble du gouvernement (Conseil des ministres, Comité interministériel, etc.) et/ou du Parlement pour les décisions clés, comme l’adoption de la SNDD ou sa révision, permettra une meilleure r e p è r e participation de tous les ministères. Dans les cas où la société civile possède sa propre structure indépendante (Conseil/Commission/Comité) de la commission gouvernementale, il est souhaitable que : • la représentation des membres soit de haut niveau; d e • les membres soient mobilisés pour une participation active au processus de la SNDD; P o i n t s • le gouvernement associe pleinement cette structure au processus et tienne compte de ses avis, propositions et recommandations; • cette structure soit appuyée sur les plans financier et logistique par le gouvernement. 11
  • 29. SNDD - élaboration Cette structure peut être rattachée au chef de l’État, au premier ministre ou au ministre chargé du développement durable. Elle peut également être complè- tement indépendante, ayant un statut d’ONG ou de Fondation, jouissant des meilleures conditions offertes pour un organisme d’utilité publique. 2.1.2 Les structures sous-nationales Il peut être très utile de mettre en place une commission technique sous-jacente à la structure nationale, formée d’experts et de hauts fonctionnaires des ministères, afin de favoriser la coordination technique gouvernementale et d’assurer la préparation des dossiers, le suivi quotidien des activités et l’élabo- ration de rapports d’avancement, au cours du processus d’élaboration de la SNDD, lors de la mise en œuvre et de l’évaluation. 2.2 Cadre juridique Il est envisageable, selon le choix des pays, de mettre en place des structures de coordination au niveau des divisions territoriales (département, région, province, etc.), afin de coordonner le processus de concertation et de consul- tation lié à la SNDD au niveau décentralisé. Cette structure doit connaître également une représentation de haut niveau des principaux acteurs du développement du territoire considéré. Cette structure serait un relais important pour la structure nationale, afin d’assurer une réelle participation des territoires et un lien avec les Agendas 21 locaux. 2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel et juridique Pour en assurer la légitimité, le cadre organisationnel choisi et les structures qui en font partie doivent être légalement constitués par une loi constitutive, un décret ou un arrêté primatorial précisant leur composition, mandat et mode de fonctionnement. Ce cadre doit prendre des dispositions transversales permettant à la SNDD r e p è r e d’être incontestablement la stratégie de l’ensemble du gouvernement, soutenue par les ministères responsables des processus stratégiques majeurs, et d’éviter ainsi que la SNDD apparaisse comme la politique d’un seul ministère (par exemple le ministère responsable de l’environnement). Le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de développement durable doit d e d’abord et avant tout constituer un lieu de concertation entre les parties prenantes. La structure choisie (gouvernementale, mixte ou indépendante) a pour mission d’orienter, d’organiser et d’animer le processus stratégique. Elle P o i n t s doit aussi coordonner l’élaboration de la SNDD, mobiliser les moyens nécessaires, s’assurer du suivi et de l’évaluation de sa mise en œuvre et veiller à la validation préliminaire et/ou finale de la démarche par les autorités compétentes. 12
  • 30. Le processus d’élaboration d’une SNDD Cette structure doit prévoir la mise en œuvre, au profit des acteurs concernés dans le processus de la SNDD, d’une démarche pédagogique visant une prise de conscience et une réponse au besoin de renforcement des capacités sur le développement durable. Elle doit aussi veiller à informer, consulter, dialoguer et mobiliser les diverses parties prenantes et le public tout au long du processus. Ces activités sont en effet essentielles au succès de la démarche. Pour atteindre les objectifs de développement durable, il importe de susciter l’intérêt des différentes parties prenantes et de la popu- lation, de les motiver et de les mobiliser. Pour ce faire, on s’appuiera sur un plan de communication publique ayant recours aux médias, à l’organisation d’une semaine ou de journées sur le développement durable et à diverses campagnes de communication6. On mettra aussi à contribution les méthodes didactiques appropriées pour faciliter la compréhension des enjeux. Information, consultation et participation : Condition de succès La consultation et la participation des acteurs sont des éléments essentiels du processus d’élaboration de la SNDD. « Une large participation peut aider à ouvrir le débat en intégrant de nouvel- les idées, points de vue, et sources d’informations, à mettre en évidence les questions qui doivent être abordées. Elle doit permettre aux problèmes, aux besoins et aux préférences de s’exprimer, faciliter l’évaluation des capacités nécessaires pour y répondre. Elle permet enfin de dégager un consensus autour des mesures qui doivent être prises pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie.7 » Ainsi, la participation des catégories d’intervenants suivantes est nécessaire : r e p è r e • tous les ministères et organismes publics concernés; • le Parlement; d e P o i n t s 6. PNUE, FUTERRA, 2005, Communiquer sur le développement durable. Comment produire des campagnes publiques efficaces ? 7. OCDE, 2001, ibid. 13
  • 31. SNDD - élaboration • les groupes principaux, notamment ceux identifiés dans l’Agenda 21 (les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les ouvriers et les syndicats, le secteur privé, la communauté scientifique, les agriculteurs); • les journalistes et autres communicateurs traditionnels. Ces manifestations peuvent prendre diverses formes : séminaires nationaux, régionaux et thématiques, débats publics, assises, consul- tation par Internet, etc. Elles doivent permettre de consulter, mais aussi de rendre compte et de dialoguer sur l’état de la mise en œuvre de la SNDD ou sur les difficultés éprouvées dans certains domaines. Elles doivent toutefois être menées dans la limite des moyens financiers disponibles et surtout permettre d’assurer la liaison entre le niveau national et le niveau local. 3. Préparer un état des lieux L’état des lieux consiste en un inventaire de la situation de départ, une analyse décrivant la situation avant le lancement de l’action de développement et par rapport à laquelle on pourra apprécier des améliorations ou faire des compa- raisons. Il s’agit d’une étape importante pour pouvoir effectuer les mesures à venir et élaborer les références8. Il permet aussi de développer un argumentaire favorisant la mobilisation des acteurs. Cet inventaire de la situation peut comprendre les éléments suivants : • Diagnostic de la situation économique, sociale, environnementale, juridique et institutionnelle en fonction des enjeux de développement durable. • Évaluation des politiques, plans et programmes existants et identification de ceux qui devront être pleinement intégrés dans la SNDD. Le document d’état des lieux contient alors la collection des objectifs des stratégies sectorielles. r e p è r e • Évaluation des capacités politiques, institutionnelles, humaines, scientifiques et financières disponibles au sein de l’administration publique, des collectivités territoriales, dans le secteur privé et dans la société civile. • Identification des engagements internationaux pertinents et de l’état de leur mise en œuvre. d e • Identification des enjeux clés du pays pour une stratégie de développement. • Identification des indicateurs de développement durable (indicateurs d’état et P o i n t s de suivi des politiques). 8. Agence française de développement, Dictionnaire du développement. http://www.afd.fr/ jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I 14
  • 32. Le processus d’élaboration d’une SNDD On aura avantage à confier la réalisation de cet état des lieux à une organisation ou à une équipe multidisciplinaire dont les travaux sont indépendants du gouvernement et composée d’experts universitaires, et/ou de consultants. Cette équipe peut être financée par les fonds ou subventions publics et ne pas jouir d’une complète indépendance financière par rapport au gouvernement; l’important, c’est que ses travaux scientifiques puissent être publiés sans contrôle gouvernemental. Le processus de validation doit garantir une objectivité scientifique et l’utilisation des meilleures connaissances disponibles, de données fiables et documentées. Le diagnostic doit être partagé pour aboutir à un consensus grâce à une restitution auprès des diverses parties prenantes. L’état des lieux pourrait être enrichi par la prise en compte : • D’études prospectives et rétrospectives existantes mettant en évidence des scénarios alternatifs du futur; • De la comparaison des conséquences de la prolongation des tendances actuelles avec celles que le plan de développement durable pourrait viser à atteindre (ex. : coût de l’inaction/coût et avantages de l’action). Il s’agit dans un premier temps d’identifier et d’analyser toutes les connaissances utiles pour en faire part à l’ensemble des acteurs. Il importe aussi de faire ressortir que la SNDD n’est pas un outil supplémentaire de planification, mais un instrument qui complète l’arsenal de planification avec l’avantage de faire valoir les synergies d’intervention et d’action qui doivent exister entre les acteurs et les programmes de développement. 4. Adopter une vision collective à long terme La vision à long terme doit refléter les aspirations qui s’expriment aux niveaux national et infra-national et les réalités régionales et internationales9. Elle doit être basée sur les principes fondamentaux du développement durable énoncés lors du Sommet de Rio et de celui de Johannesburg, sur les enjeux majeurs du pays et les principaux éléments de l’état des lieux. r e p è r e Elle doit notamment faire référence aux enjeux suivants : • Éradication de la pauvreté et amélioration des conditions et du cadre de vie ; • Modification des modes de production et de consommation non durables; • Gestion durable des ressources naturelles; • Instauration de mécanismes de bonne gouvernance; d e • Promotion d’une nouvelle culture basée sur les valeurs du développement durable. P o i n t s 9. OCDE, 2001, ibid. 15
  • 33. SNDD - élaboration L’intégration des trois piliers fondamentaux du développement durable ainsi que de la culture doit également faire partie de cette vision. À partir des enjeux formulés dans la vision, seront définis les axes prioritaires et les objectifs opérationnels. 5. Définir les orientations ou les axes prioritaires Les orientations ou les axes d’intervention prioritaires peuvent être transversaux ou sectoriels. Ils indiquent les défis à relever quant aux risques possibles à long terme. Les axes transversaux sont englobants, fédérateurs. Ils définissent des champs d’intervention communs qui mobilisent l’action de nombreux secteurs. Ils doivent notamment inclure les processus majeurs (politiques, stratégies, programmes d’action qui ont un effet majeur sur l’évolution et le changement dans le pays) puisqu’ils contribuent au développement durable du pays. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la modification des modes de production et de consom- mation et la gestion durable des ressources naturelles en sont des exemples. Les axes sectoriels identifient pour leur part des secteurs d’intervention spécifiques qui nécessitent l’attention de toutes les parties prenantes. L’énergie, les transports, la santé en sont des exemples. Ces orientations et axes prioritaires doivent engager et soutenir les politiques et les actions de développement entreprises par les différentes catégories d’acteurs dans leurs secteurs respectifs. Elles peuvent par exemple viser directement la responsabilité sociale des organisations privées et publiques de la société. 6. Préciser les objectifs opérationnels Pour chacune des thématiques identifiées dans les orientations ou les axes priori- taires, on précisera des objectifs opérationnels. Il s’agit ici de convertir les enjeux définis dans la vision en objectifs opérationnels réalisables et assortis d’échéances tenant compte des moyens disponibles et prévisibles et identifiant clairement les r e p è r e acteurs cibles. Ces objectifs doivent mener à des actions concrètes correspondant à de courtes périodes. La formulation de ces objectifs doit tenir compte des objectifs des différents processus existants (objectifs de développement du millénaire, lutte contre la pauvreté, climat, biodiversité, désertification, etc.) et en favoriser la cohérence. Elle doit se d e faire en concertation avec tous les acteurs du gouvernement, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé, de façon à fédérer les objectifs sectoriels dans une formulation opérationnelle cohérente et acceptée par tous. P o i n t s On trouvera avantageux de préciser pour chacun des objectifs opérationnels un ou des indicateurs de performance permettant d’en évaluer la réalisation. 16
  • 34. Le processus d’élaboration d’une SNDD Les objectifs choisis devraient être10 : • suffisamment peu nombreux pour être réalisables; • suffisamment vastes pour s’assurer du soutien des parties prenantes et pour englober toutes les facettes du problème; • suffisamment limités et clairement définis pour qu’on puisse les mesurer. 7. Élaborer le plan/ programme d’actions Le plan ou programme d’actions de la SNDD assurera la transversalité de la stratégie à travers tous les secteurs, tout en se déclinant en composantes d’origines différentes : les uns seront issus des programmes d’actions des stratégies existants et d’autres, nouveaux, les compléteront par des actions complémentaires et par des mesures existantes ou nouvelles qui comblent des lacunes. Ces actions doivent permettre de réaliser les objectifs opérationnels. Chaque action doit comprendre des mesures et des instruments adéquats (réglementaires, fiscaux ou autres) selon un échéancier d’exécution précis. « Les actions auront des chances d’être entreprises si les priorités sont claires, si le nombre des actions à entreprendre en priorité reste praticable, si les acteurs sont identifiés, si les ressources requises sont précisées et si les ressources sont réparties ou leur origine probable identifiée11. » Bien que toutes les actions doivent contribuer à terme aux objectifs opérationnels, on se limitera à identifier les actions structurantes qui apportent une valeur ajoutée. Ces actions sont de trois types : • Les actions structurantes existantes ; • Les actions existantes qui doivent être adaptées aux exigences de l’intégration intersectorielle ou aux principes de développement durable ; • Les actions nouvelles. r e p è r e Une attention particulière sera consacrée aux actions de mise en œuvre des enga- gements du pays vis-à-vis des accords internationaux (conventions, traités, etc.). L’élaboration du plan d’action doit s’appuyer sur la constitution de groupes de travail selon les axes prioritaires ou les objectifs opérationnels. Ces groupes de travail devraient au besoin faire appel à des experts et tenir compte des propositions de la société civile et du secteur privé. d e Le plan d’action doit faire l’objet d’un examen et d’une validation de la part de la structure institutionnelle responsable de la SNDD avant d’être présenté au P o i n t s gouvernement pour adoption. 10. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.129. 11. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.186. 17
  • 35. SNDD - élaboration 8. Préciser les modalités de mise en œuvre Pour chaque action envisagée, il est nécessaire d’identifier et de mobiliser, en tenant compte de l’échéancier et du niveau (national, régional, local) d’exécution : • Les ressources humaines requises (existantes et manquantes), en nombre suffisant et avec des formations adaptées ; • Les mesures d’accompagnement (réglementaires, institutionnelles, etc.) ; • Les ressources financières existantes (en misant au besoin sur une réallocation) ou nouvelles. Il est essentiel de prévoir la budgétisation du plan d’actions au sein des ministères, organismes publics et collectivités territoriales concernés. On devrait également envisager la contribution financière du secteur privé ainsi que la mobilisation des bailleurs de fonds internationaux. 9. Préciser les modalités de suivi/évaluation du processus Un système de suivi/évaluation doit être mis en place pour suivre et évaluer le processus et le contenu de la stratégie, et rendre compte de l’état de mise en œuvre du plan/programme d’actions et du degré de réalisation des objectifs de la stratégie. Le suivi/évaluation doit en fait traiter des quatre points suivants : • La qualité de la participation et la prise en compte des préoccupations des parties prenantes ; • La qualité de la communication entre les parties prenantes (modalités, fréquence et efficacité de la communication) ; • L’état de mise en œuvre des actions envisagées ; • L’efficacité et la pertinence des objectifs opérationnels. Ce suivi/évaluation doit donner lieu à la production de rapports périodiques qui r e p è r e feront l’objet d’une large diffusion auprès des acteurs concernés et du grand public. La périodicité de ces rapports est à définir par chacun des pays. Toutefois l’expérience montre qu’un rapport annuel ou biannuel a plus d’impact qu’un rapport publié suivant une périodicité plus longue. On peut considérer plusieurs types d’évaluation12 : d e L’évaluation interne, réalisée par la structure institutionnelle responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de développement durable. Utile pour suivre les progrès réalisés en regard des objectifs opérationnels et des indicateurs P o i n t s de performance. Sujette à la critique, puisque l’évaluateur est à la fois juge et partie. 12. D’après B. Dalal-Clayton, 2006, Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED. 18
  • 36. Le processus d’élaboration d’une SNDD La revue par les pairs, réalisée par des représentants (gouvernementaux et non gouvernementaux) de deux, trois ou quatre pays invités par le gouvernement hôte. Facilite l’échange et la capitalisation d’expériences acquises dans ce domaine. L’évaluation externe, confiée à un organisme indépendant, non engagé dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre du plan de développement durable. Permet d’évaluer les résultats sans complaisance. La revue parlementaire, réalisée par les membres d’une commission parlemen- taire. Implique les élus en leur permettant de poser des questions précises au gouvernement. L’identification et le suivi d’indicateurs, réalisés par les ministères et organismes publics concernés par la mise en œuvre du plan de développement durable. Des indicateurs de performance identifiés pour chacune des actions et chacun des objectifs de la SNDD permettent d’évaluer le niveau d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action et l’atteinte des objectifs opérationnels. Des indicateurs globaux de développement durable doivent également être identifiés au niveau du pays pour mesurer périodiquement les progrès en la matière. Ces différentes formes d’évaluation qui sont au choix des gouvernements forment ensemble la base d’une nouvelle évaluation de la situation qui servira de référence au prochain cycle de planification. Dans le cadre des références du prochain cycle, il est recommandé de procéder également à une actualisation des travaux de prospective en fonction des nouvelles données et analyses disponibles. Ce suivi/évaluation valorise l’apprentissage collectif que permet la SNDD. Il contribue à l’amélioration des actions en permettant une meilleure adéquation des moyens aux objectifs, mais il change aussi le regard et la vision que les acteurs se font de la situation. C’est pourquoi il importe, dans le but de progresser, de faire part de ses succès et d’identifier les difficultés éprouvées. r e p è r e d e P o i n t s 19
  • 37.
  • 38. Bibliographie Bibliographie AFD - AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT. Dictionnaire du développement [http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I]. BRODHAG, C., F. BREUIL, N. GONDRAN et F. OSSAMA, 2003. Dictionnaire du développement durable, IEPF / Éditions Multimondes. CAREW-REID, J., R. PRESCOTT-ALLEN, S.BASS, et B.DALAL-CLAYTON,1994. Stratégies de développement national durable. Manuel de préparation et de mise en œuvre, UICN, IIED. DALAL-CLAYTON, B., 2006. Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED. ESA/DSD/PC2/BP1 - 4, 2002. Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy : Managing Sustainable Development in the New Millenium – Outcome of The International Forum on National Sustainable Development Stategies, Accra, Ghana, 7-9 november 2001. FRANCE, 2006. Douze indicateurs « phares » de développement durable, Stratégie Nationale de Développement Durable 2003-2008. IEPF, 2002. Actes du Colloque International Francophonie et Développement Durable - Quels enjeux, quelles priorités pour l’horizon 2012 ?, Dakar, Sénégal, les 11, 12 et 13 mars 2002. IEPF et AGORA 21, 2002. 179 Bonnes pratiques pour le développement durable dans r e p è r e les pays membres de la Francophonie. OCDE, 2000. Les dialogues entre bailleurs de fonds et pays en voie de développement sur les stratégies nationales de développement durable - Les stratégies nationales de développement durable : Guide des questions clés et des méthodes d’analyse. OCDE, 2001. Guide pratique pour les stratégies de développement durable. d e OCDE, 2006. Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans les pays de l’OCDE. P o i n t s OIF/IEPF, non daté. Informations, références et textes choisis sur le développement durable. 21
  • 39. SNDD - élaboration PNUD, 2004. Renforcer le rôle des parlementaires dans les Objectifs du Millénaire pour le développement et les processus de réduction de la pauvreté [http://www.undp.org/ governance/docs/parl_other/Parl%20-%20Guides%20-%20parlthandbooks.htm]. Manuel 1 : La communication entre l’exécutif et le législatif sur les stratégies de réduction de la pauvreté (2 MB) ; Manuel 2 : La collaboration parlementaire-civique dans le suivi des initiatives de réduction de la pauvreté (1.2 MB) ; Manuel 3 : La sensibilisation publique du pouvoir législatif sur les problèmes de la pauvreté (3.4 MB). PNUD, 2005. Investir dans le développement : plan pratique de réalisation des objectifs du millénaire pour le développement [http://www.unmillenniumproject.org/reports/ fullreport_french.htm]. PNUD, 2006. Manuel pratique. Stratégies nationales de développement fondées sur les OMD. PNUD, 2006. Making Progress on Environmental Sustainability, Lessons and Recommendations from a Review of over 150 MDG, Country Experiences. PNUD, 2006. Manuel pratique – Stratégies nationales de développement durable fondées sur les OMD [www.undp.org/mdg/guide]. PNUE, FUTERRA, 2005. Communiquer sur le développement durable. Comment produire des campagnes publiques efficaces ? UNDG, 2005. OMD Toolkit [http://mdgtoolkit.undg.org/]. r e p è r e d e P o i n t s 22
  • 40.
  • 41.
  • 42. www.francophonie.org L’Organisation internationale de la Francophonie L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et gouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur les cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies. L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs poli- tiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie: promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche; développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité. 53 États et gouvernements membres de plein droit Albanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam. 2 États associés Chypre • Ghana. 13 observateurs Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie • Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine. Contacts Secrétariat général Administration et coopération 28, rue de Bourgogne 13, quai André-Citroën 75007 Paris (France) 75015 Paris (France) Téléphone : (33) 1 44 11 12 50 Téléphone : (33) 1 44 37 33 00 Télécopie : (33) 1 44 11 12 87 Télécopie : (33) 1 45 79 14 98 Courriel : oif@francophonie.org Courriel : com@francophonie.org
  • 43. www.iepf.org La Francophonie au service du développement durable L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a été élargie à l’Environnement. Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement des capacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement dans les politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts des interven- tions spécifiques de l’IEPF – formation, information, actions de terrain et concertation – menées en synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de la Francophonie et notamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie : « Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ». La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à : • améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de déve- loppement durable, • développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie : Maîtrise des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement (MOGED)., Utilisation durable de l’énergie (UDE), Politiques énergétiques (POLEN), • accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociations internationales sur l’environnement et le développement durable L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie 56, rue Saint-Pierre, 3ème étage Québec (QC) G1K 4A1 CANADA Téléphone : 1 418 692-5727 Télécopie : 1 418 692 5644 Courriel : iepf@iepf.org
  • 44. C et ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant participé à de nombreuses approches stratégiques et sur l’ensei- gnement tiré de plusieurs publications sur le sujet. Il est destiné aux équipes de planification nationales à la recherche d’orientations concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas une approche unique; chaque stratégie doit être élaborée et pilotée par le gouvernement et les citoyens, refléter la situation du pays concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants. L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus de planification stratégique à voies multiples comprenant quelques étapes ou modules inter-reliés. Ce processus est caractérisé par l’existence de liens actifs entre ses différents modules et un cycle constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement un plus vaste éventail de compétences de gestion que ce que réclamerait une approche plus traditionnelle. INSTITUT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) 56, RUE SAINT-PIERRE, 3e ÉTAGE, QUÉBEC (QUÉBEC) G1K 4A1 CANADA L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie.