Le document présente un tableau de raccordement entre les comptes du plan comptable assurance et le bilan Solvabilité II, destiné aux entités d'assurance, avec des remarques sur les adaptations possibles nécessaires selon les spécificités des organismes. Il précise que ce tableau est indicatif et doit être utilisé en complément de la responsabilité des organismes dans l'affectation des comptes. Les différentes catégories d'actifs et leur valorisation selon les normes Solvabilité II y sont également décrites.

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Date 02/07/2013
Version V. 1.0
Titre TABLEAU DE RACCORDEMENT ENTRE LES COMPES DU PLAN COMPTABLE ASSURANCE ET LE BILAN SOLVABILITE II
Remarques préalables :
Ce tableau n'a qu'une valeur indicative pour les organismes d'assurance, cette analyse est fondée sur la base du plan comptable assurance qui figure dans le code des assurances.
Des adaptations pourront être rendues nécessaires pour tenir compte des spécificités liées aux différents types d’organismes qui pourraient notamment conduire à des reclassements de
comptes entre les fonds propres et le bilan.
Le tableau de raccordement présenté ci-dessous est destiné à s’appliquer aux états solo des entités et non aux bilans des groupes.
Ce tableau sera éventuellement mis à jour en fonction des conclusions rendues par EIOPA dans le cadre de son travail d’harmonisation, au cas où celles-ci rentrent en contradiction avec
le document tel qu’il est actuellement présenté.
En tout état de cause cette table de correspondance n'a pas vocation à se substituer au travail d'affectation des comptes aux rubriques du bilan prudentiel Solvabilité II qui relève de la
responsabilité des organismes eux-mêmes et qui doit être conduit par les ceux-ci.
L'indication "ex" devant un numéro de compte du PCA signifie le solde de ce compte se trouve réparti entre plusieurs postes du bilan prudentiel.
Le code couleur utilisé est le même que dans les états mis en ligne dans le cadre de l’exercice 2013 de préparation à Solvabilité II :
Données non applicables
Cellule avec formule
Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Écarts d'acquisition Valeur nulle en SII AS1 Non applicable
Un écart d'acquisition est enregistré dans les comptes
sociaux lorsque qu'une société est achetée à un prix
supérieur à sa valeur économique.
Valeur nulle retenue sous Solvabilité II.
Frais d'acquisition
reportés
Valeur nulle en SII AS24
4810 Assurance Vie (Frais d'acquisition reportés)
4812 Assurance Non-vie (Frais d'acquisition
reportés)
4855 Report de commissions reçues des
réassureurs
Frais d'acquisition reportés dans les comptes sociaux.
Valeur nulle retenue sous Solvabilité II.
Actifs incorporels
Valeur nulle en SII (sauf
exception)
A2
500 Frais d'établissement
508 Autres immobilisations incorporelles
ex 59 Dépréciations et amortissements
Actifs incorporels autre que les écarts d'acquisition.
Tout élément non monétaire sans substance physique.
Valeur nulle retenue sous Solvabilité II, sauf si les actifs
incorporels peuvent faire l'objet d'une cession séparée
et que l’organisme puisse démontrer qu'il existe une
valeur de marché pour les mêmes actifs ou des actifs
présentant des caractéristiques similaires.
Comptes complémentaires du PCG :
503 Frais de recherche et de développement
505. Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
506. Droit au bail
507. Fonds commercial (ou indemnités
compensatrices versées aux agents

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Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Impôts différés
actifs
Évaluation selon IAS 12 A26 Non applicable (en principe)
Un actif qui peut est utilisé afin de réduire la charge
d'impôt sur les périodes futures.
Peut ne pas être valorisé dans les comptes sociaux,
mais devrait avoir une valeur si les comptes sont
établies suivant les normes IFRS.
Pour les besoins de l’établissement du bilan
sous Solvabilité II, les impôts différés doivent
être constatés.
Excédents de régime
de retraite
Évaluation selon IAS 19 A25B Non applicable (en principe)
Excédent net provenant des régimes de retraite, si
applicable.
Immobilisations
corporelles pour
usage propre
Évaluation sur la base de
la valeur réévaluée d'IAS
16
A3
ex 210 Terrains non construits
2192 Immeubles bâtis (exploitation)
ex 220 Terrains affectés à une construction en
cours
229 Immeubles d'exploitation en cours
511 Autres immobilisations corporelles
ex 29 Provisions
ex 28 Amortissements
ex 4801 Loyers courus
ex 59 Dépréciations et amortissements
Actifs corporels et biens immobiliers détenus pour
usage propre.
Correspond à la catégorie CIC 93 et 95 dans AS_D1.
93 Immobilier (usage propre)
95 Équipements (usage propre)
Le poste "terrains" est réparti entre immobilier
d'exploitation et de placements.
Les parts de SCI sont classées en fonds
d'investissement.
Les comptes de régularisation qui y sont
rattachés sont reclassés en conséquence.
Placements (autres
que les actifs en
représentation de
contrats en UC ou
indexés)
A4=A5+A6+A7
B+A8E+A9+A10
A+A10B+A11
Formule
Les définitions des différents types de placements sont
fournies ci-dessous avec leur correspondance avec la
table CIC d’AS_D1.
En revanche, il convient de noter que si les définitions
sont les mêmes a présentation diffère d’AS_D1 dans la
mesure où les actifs détenus pour les fonds en unités
de compte et fonds indiciels sont présentés
séparément au bilan (exclus des cellules A4/AS4 et
A11/AS11)
La transparisation des actifs des fonds en
représentation des contrats € au bilan
économique n'est plus requise (Rapport Final
de l'EIOPA). Par ailleurs :1/dans le bilan
économique public, il est requis de présenter
les fonds d'investissement supports des
contrats € selon la nature du fonds (code CIC 4)
alors que les fonds d'investissement supports
UC sont eux présentés sur une seule ligne
afférente aux actifs supports des UC 2/ dans le
bilan économique remis au superviseur, les
fonds d'investissements supports € sont
présentés globalement sur une seule ligne
"Investment Funds" (les fonds supports UC
étant présentés comme pour le B&S public)
Actifs immobiliers
(autre que pour
usage propre)
Évaluation selon la juste
valeur d'IAS 40
A5
ex 210 Terrains non construits
212 Immeubles bâtis hors immeubles
d'exploitation
ex 220 Terrains affectés à une construction en
cours
222 Immeubles en cours
ex 29 Provisions
ex 28 Amortissements
ex 4801 Loyers courus
Biens immobiliers sauf ceux détenus pour usage propre
(déjà pris en compte dans les cellules A3-AS3)
Correspond aux catégories CIC 91-92-94 et 99
91 Immobilier (de bureau et commercial)
92 Immobilier (résidentiel)
94 Immobilier en construction
99 Autres
Le poste terrain est réparti entre immobilier
d'exploitation et de placements
Les parts de SCI sont classées en fonds
d'investissement.
Les comptes de régularisation qui y sont
rattachés sont reclassés en conséquence.

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Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Participations
Valeur de cotation si le
marché est actif ou
méthode de mise en
équivalence ajustée ou
méthode alternative
A6
ex 2500 Actions et titres cotés (entreprises liées)
ex 2505 Actions et titres Non coté ((entreprises
liées)
ex 2600 Actions et titres cotés (lien de
participation)
ex 2605 Actions et titres Non coté (lien de
participation)
ex 29 Provisions
4896 Écarts de conversion-actif
4897 Écarts de conversion-passif
Participations telles que définies dans l'article 13(20) de
la directive 2009/138/EC et devant être cohérents avec
les participations présentées dans AS_D1 (hors
participations relevant d’actifs en représentation de
contrats en UC ou indexés).
Correspond à la catégorie CIC n°3 quand la cellule A16
dans AS_D1 n'est pas marquée "N".
3 - Actions - Titre donnant des droits sur
les capitaux propres des entreprises.
Conformément à l'article 13(20) de la Directive
2009/138/EC sont qualifiées de participation le
fait de détenir, directement ou par le biais d'un
lien de contrôle, au moins 20 % des droits de
vote ou du capital d'une entreprise.
Le LOG précisant que les titres classés en
"Participations" doivent correspondre à la
catégorie CIC n°3 (titres de capital), il exclut de
fait les titres dans les fonds d'investissement.
Actions A7B=A7+A7A
Actions cotées
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A7
ex 2300 Actions et titres cotés
ex 2500 Actions et titres cotés (entreprises liées)
ex 2600 Actions et titres cotés (lien de
participation)
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 29 Provisions
ex 4896 Écarts de conversion-actif
ex 4897 Écarts de conversion-passif
Actions représentant des parts de capital social cotées
sur un marché réglementé
Les participations sont exclues.
Correspond à la catégorie CIC n°3, sauf XL3 et XT3,
quand la cellule A16 dans AS_D1 est marquée "N".
3 - Actions - Titre donnant des droits sur
les capitaux propres des entreprises.
XL - Actif non coté - Identifiant pour les
actifs qui ne sont pas échangés sur un
marché réglementé ou un système
multilatéral de négociation (MTF).
XT - Actif non échangeable sur un marché
réglementé ou un MTF - Identifiant pour
les actifs qui ne peuvent pas être échangés
sur un marché réglementé ou un système
multilatéral de négociation (MTF). Inclus
les catégories 7, 8 et 9.
Le code CIC 32 est associé aux entités dont la
raison sociale est l'achat et la vente de biens
immobiliers ou la promotion immobilière.
La dénomination XT s’applique uniquement
aux actifs financiers non négociables comme la
trésorerie, hypothèques, prêts, immobilier par
opposition aux marchés d’action ou toute
autre forme de marché organisé.
Actions non cotées
Valeur sur la base de
méthodes alternatives,
voire de mise en
équivalence ajustée, s'il
s'agit d'une détention de
titres dans des
entreprises liées au sens
de l'article 212
A7A
ex 2305 Actions et titres non cotés
ex 2505 Actions et titres Non coté (entreprises
liées)
ex 2605 Actions et titres Non cotés (lien de
participation)
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 29 Provisions
ex 4896 Écarts de conversion-actif
ex 4897 Écarts de conversion-passif
Actions représentant des parts de capital social non
cotées sur un marché réglementé
Les participations sont exclues.
Correspond aux catégories XL3 et XT3, quand la cellule
A16 est marquée "N".
3 - Actions - Titre donnant des droits sur
les capitaux propres des entreprises.XL -
Actif non coté - Identifiant pour les actifs
qui ne sont pas échangés sur un marché
réglementé ou un système multilatéral de
négociation (MTF). XT - Actif non
échangeable sur un marché réglementé ou
un MTF - Identifiant pour les actifs qui ne
peuvent pas être échangés sur un marché
réglementé ou un système multilatéral de
négociation (MTF). Inclus les catégories 7, 8
et 9.
Obligations
A8E=A8+A8A+
A8C+A8D
Obligations
souveraines
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A8
ex 2310 Obligations cotées
ex 2315 Obligations non cotées
ex 2316 Titres de créance négociables et bons du
Trésor
ex 2317 Autres (Obligations)
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 29 Provisions
ex 4830 Différences sur les prix de
remboursement à percevoir
ex 4850 Amortissement des différences sur les
prix de remboursement
ex4800 Intérêts courus
Obligations émises par des autorités publiques, ou des
administrations centrales, des institutions publiques
supranationales, ou des administrations régionales ou
municipales.
Correspond à la catégorie CIC n°1
1 - Obligations souveraines - Obligations
émises par des gouvernements nationaux,
régionaux, municipaux et des institutions
supranationales.
Les obligations d’entreprise garanties par un
État ne figurent pas à cette ligne.

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Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Obligations
d'entreprises
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A8A
ex 2310 Obligations cotées
ex 2315 Obligations non cotées
ex 2316 Titres de créance négociables et bons du
Trésor
ex 2317 Autres (Obligations)
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 251 Obligations, titres de créance négociables
et autres titres à revenu fixe (entreprises liées)
ex 261 Obligations, titres de créance négociables
et autres titres à revenu fixe (lien de participation)
ex 254 Autres placements (entreprises liées)
ex 264 Autres placements (lien de participation)
ex 29 Provisions
ex 4830 Différences sur les prix de
remboursement à percevoir
ex 4850 Amortissement des différences sur les
prix de remboursement
ex 4800 Intérêts courus
Obligations émises par des entreprises
Correspond à la catégorie CIC n°2
2 - Obligations d’entreprises - Obligations
émises par des entreprises
Obligations
structurées
Hiérarchie suivante:Cours
de cotation si marché
actif (IAS 39), valeur de
cotation d'un actif
comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A8C
ex 2310 Obligations cotées
ex 2315 Obligations non cotées
ex 2317 Autres (Obligations)
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 251 Obligations, titres de créance négociables
et autres titres à revenu fixe (entreprises liées)
ex 261 Obligations, titres de créance négociables
et autres titres à revenu fixe (lien de participation)
ex 254 Autres placements (entreprises liées)
ex 264 Autres placements (lien de participation)
ex 29 Provisions
ex 4830 Différences sur les prix de
remboursement à percevoir
ex 4850 Amortissement des différences sur les
prix de remboursement
ex 4800 Intérêts courus
Titres hybrides, combinant un instrument à revenu fixe
avec une série de produits dérivés. Sont exclus de cette
catégorie les titres à revenu fixe des émetteurs
souverains.
Concerne des produits comprenant tout type de
produits dérivés, y compris les Credit Default Swaps
(CDS), Constant Maturity Swaps (CMS), et Credit
Default Options (CDO)
Correspond à la catégorie CIC n°5
5 - Titres structurés - Titres hybrides qui
combinent un instrument à revenue fixes
avec une série de produits dérivés (Credit
Default Swap (CDS), Constant Maturity
Swap (CMS), Credit Default Options
(CDO)…). Les actifs de cette catégorie n’ont
pas à faire l’objet d’une séparation des
dérivés. Les dettes souveraines émises à
taux fixe Sont exclues de cette catégorie.

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Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Titres garantis
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A8D
ex 2310 Obligations cotées
ex 2315 Obligations non cotées
ex 2317 Autres (Obligations)
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 254 Autres placements (entreprises liées)
ex 264 Autres placements (lien de participation)
ex 251 Obligations, titres de créance négociables
et autres titres à revenu fixe (entreprises liées)
ex 261 Obligations, titres de créance négociables
et autres titres à revenu fixe (lien de participation)
ex 29 Provisions
ex 4830 Différences sur les prix de
remboursement à percevoir
ex 4850 Amortissement des différences sur les
prix de remboursement
ex 4800 Intérêts courus
Titres dont la valeur et les paiements sont fonction d'un
portefeuille d'actifs sous-jacent.
Sont compris les Asset Backed Securities (ABS),
Mortgage Backed securities (MBS), Commercial
Mortgage Backed securities (CMBS), Collateralised Debt
Obligations (CDO), Collateralised Loan Obligations
(CLO), et Collateralised Mortgage Obligations (CMO)
Correspond à catégorie CIC n°6
6 - Titres garantis - Titres dont la valeur et
les paiements sont fonction d'un
portefeuille d'actifs sous-jacent. Sont
compris dans cette catégorie, les Asset
Backed Securities (ABS), des titres adossés
à des hypothèques (MBS), des titres
adossés à des créances hypothécaires
commerciales (CMBS), Collateralised Debt
Obligations (CDO), collateralised loan
obligations (CLO), obligations garanties par
des hypothèques (OCM). Les actifs de cette
catégorie n’ont pas à faire l’objet d’une
séparation des dérivés.
Fonds
d'investissement
Hiérarchie suivante:Cours
de cotation si marché
actif (IAS 39), valeur de
cotation d'un actif
comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A9
211 Parts de sociétés non cotées à objet foncier
213 Parts et actions de sociétés immobilières non
cotées hors immeubles d'exploitation
2193 Parts de sociétés immobilières non cotées
(immeuble d'exploitation)
223 Parts et actions de sociétés immobilières non
cotées (immeubles en cours)
ex 2300 Actions et titres cotés
2301 Actions et parts d'OPCVM détenant
exclusivement des titres à revenu fixe
2302 Actions et parts d'autres OPCVM
ex 2305 Actions et titres non cotés
ex 2505 Actions et titres Non coté (entreprises
liées)
ex 2605 Actions et titres Non coté (lien de
participation)
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 254 Autres placements (entreprises liées)
ex 264 Autres placements (lien de participation)
ex 29 Provisions
Organismes dont le seul objectif est le placement
collectif en valeurs mobilières et / ou dans d'autres
actifs financiers.
Correspond à la catégorie CIC n°4.
Pour la version publique de cet état uniquement, cet
élément doit être réparti entre les postes suivants (A9A
à A9I):
Fonds actions
Fonds obligataires,
Fonds monétaires,
Fonds d'allocation d'actifs
Fonds immobiliers
Fonds alternatifs
Fonds de private equity
Fonds d'infrastructure
Autres
4 - Fonds d’investissement - Véhicules
d’investissement dans des titres
échangeables ou d’autres actifs financiers.
La catégorie CIC 45 correspond aux entités qui
gèrent des portefeuilles immobiliers et dont le
capital est réparti en parts/actions selon un
fonctionnement similaire aux fonds
d'investissement.
Le cas échant se reporter aux directives
2009/65/EC (UCITS), or in Directive 2011/61/EC
(AIF) afin de définir ce qu’est un fonds
d’établissement.
Rappel : les comptes de SCI comprennent les
comptes courant conformément aux
dispositions de l’article A343-1 II-§1.

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Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Produits dérivés
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A10A
ex 4861 Comptes de régularisation liés à des
stratégies d'investissement ou de
désinvestissement
ex 4862 Comptes de régularisation liés à des
stratégies de rendement
ex 4863 Comptes de régularisation sur autres
opérations
ex 4896 Écarts de conversion-actif
ex 4897 Écarts de conversion-passif
Les instruments financiers dont la valeur est basées sur
les variations de prix futurs attendus des actifs sous
jacents.
Les valeurs Solvabilité II et des comptes annuels sont
celles à la clôture.
Seules les valeurs positives sont rapportées ici.
Correspond aux catégories de CIC de A à F
A - Contrats à terme (futures) - Contrats
standards entre deux parties qui
s’engagent à acheter ou vendre un actif
pour une quantité et une qualité définies, à
une date future et à un prix définis à
l’avance.
B - Options d’achat (call) - Contrats entre
deux parties donnant à l’acheteur de
l’option le droit, mais non l’obligation,
d’acheter un actif déterminé à prix de
référence pendant une durée définie.
C - Options de vente (put) - Contrats entre
deux parties donnant à l’acheteur de
l’option le droit, mais non l’obligation, de
vendre un actif déterminé à prix de
référence pendant une durée définie.
D - Contrats d’échange (Swaps) - Contrats
qui permettent à deux parties d’échanger
certains des gains d’un instrument
financier détenu par une des parties contre
certain des gains résultant d’un instrument
financier détenu par l’autre partie.
E - Contrats à terme (Forwards) - Contrats
non-standards entre deux parties qui
s’engagent à acheter ou vendre un actif à
une date future à un prix défini à l’avance.
F - Dérivés de crédit - Dérivés dont la
valeur dépend du risque de crédit d’une
obligation, prêt ou autre actif financier
sous-jacent.
Dépôts autres que
ceux assimilables à
de la trésorerie
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A10B
2331 Autres dépôts de garantie auprès
d'établissements de crédit
2332 Autres dépôts auprès d'établissements de
crédit
2340 Dépôts et cautionnements
2342 Dépôts de garantie, liés à des instruments
financiers à terme, effectués en espèces
253 Dépôts auprès des établissements de crédit
(entreprises liées)
263 Dépôts auprès des établissements de crédit
(lien de participation)
ex 29 provisionsex 4800 Intérêts courus
510 Dépôts et cautionnementex
59 Dépréciations et amortissements
Dépôts autres que les dépôts transférables : cela veut
dire qu'ils ne peuvent pas être utilisés à tout moment
pour effectuer des paiements et qu'ils ne sont pas
échangeables contre des liquidités ou qu'ils ne peuvent
être transférés sans restriction ou pénalité significative.
Correspond aux catégories CIC 73, 74, 79
73 - Autres dépôts de court terme (moins
d’un an) - Dépôts autres que transférables,
dont la maturité résiduelle est inférieure à
un an, qui ne peuvent pas être échangés
contre de la trésorerie ou utilisés pour
réaliser des paiements sans aucune
pénalité. 74 - Autres dépôts avec un terme
supérieur à un an - Dépôts autres que
transférables, dont la maturité résiduelle
est supérieure à un an, qui ne peuvent pas
être échangés contre de la trésorerie ou
utilisés pour réaliser des paiements sans
aucune pénalité. 79 - Autres - Autres
éléments de trésorerie non listés dans les
catégories précédentes

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Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Autres placements
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A11
2341 Créances représentatives de titres prêtés
2343 Titres déposés en garantie avec transfert de
propriété au titre d'opérations sur instruments
financiers à terme
ex 2344 Autres (de autres placements)
ex 29 Provisions
Autres placements non couvert par les éléments ci-
dessus.
Les contenus des comptes 2341 et 2343
doivent être reclassés dans les rubriques
d'origine correspondant aux natures des titres
Actifs en
représentation de
contrats en UC ou
indexés
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative
A12
240 Placements immobiliers (UC)
241 Titres à revenu variable autres que les OPCVM
(UC)
242 Obligations, titres de créance négociables et
autres titres à revenu fixe (UC)
243 Parts d’OPCVM détenant exclusivement des
titres à revenu fixe (UC)
244 Parts d’autres OPCVM (UC)
ex 46 Débiteurs et créditeurs divers
ex 4800 Intérêts courus
ex 4801 Loyers courus
ex 52 Avoirs en banque, CCP et caisse
Actifs détenus en contrepartie de contrats d'assurance
où le risque est porté par l'assuré (unités de compte).
Les comptes 52 retenus ici sont les comptes en
représentation des contrats en UC (fonds
dédiés) et non les comptes servant à la gestion
des contrats
Prêts et prêts
hypothécaires (hors
avances sur police)
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A14
2320 Prêts obtenus ou garantis par un État
membre de l'OCDE
2321 Prêts hypothécaires
2322 Autres prêts
252 Prêts (entreprises liées)
262 Prêts (lien de participation)
ex 29 Provisions
ex 4800 Intérêts courus
Actifs financiers correspondant au prêt de fonds à des
emprunteurs, en contrepartie d'une garantie
(collatéral) ou non, y compris dans le cadre de pools de
trésorerie, à l’exclusion des avances sur polices.
Correspond à la catégorie CIC n°8.
Pour le reporting destiné au superviseur uniquement,
une distinction doit être faite entre :
- Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers (A14B)
- Autres prêts et prêts hypothécaires (A14C)
8 - Prêts et Prêts hypothécaires - Actifs
financiers correspondant à des prêts de
fonds à des emprunteurs, en contrepartie
d'une garantie ou non, y compris dans le
cadre de pools de trésorerie. Cette
catégorie n’inclut pas les avances sur
polices.
Concerne notamment les prêts issue de prise
en pension de titres.
Prêts et prêts
hypothécaires aux
particuliers
N/A
Autres prêts et prêts
hypothécaires
N/A
Avances sur polices
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A14A
2323 Avances sur polices
ex 29 Provisions
ex 4800 Intérêts courus
Prêts accordés aux assurés et garantis par les contrats.
Provisions
techniques cédées :
A16=A17A+A19
B+A19A
Formule
Part des réassureurs dans les provisions tel que définie
pour les états PT
Non vie et santé
similaire à la non-vie
A17A=A17+A18
ex 391 Provisions pour primes non acquises et
risques en cours (Non-vie)ex 393 Provisions pour
sinistres (Non-vie)ex 395 Provisions pour
participation aux bénéfices et ristournes (Non-
vie)ex 396 Provisions pour égalisationex 3972
Non-vie (autres provisions techniques)

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Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Non vie hors santé A17
Santé similaire à la
non vie
A18
Vie et santé similaire
à la vie, hors santé,
UC ou indexés
A19B=A18A+A
19
390 Provisions d'assurance vie (Vie)
392 Provisions pour sinistres (Vie)
394 Provisions pour participation aux bénéfices et
ristournes (Vie)
3970 Vie (autres provisions techniques)
ex 391 Provisions pour primes non acquises et
risques en cours (Non-vie)
ex 393 Provisions pour sinistres (Non-vie)
ex 395 Provisions pour participation aux bénéfices
et ristournes (Non-vie)
ex 396 Provisions pour égalisation
ex 3972 Non-vie (autres provisions techniques)
Santé similaire à la
vie
A18A PT santé similaires à la vie
Vie hors santé, UC
ou indexées
A19
Exclusion des PT santé similaires à la vie et des PT en
unités de compte ou indexées
Vie UC ou indexés A19A
398 Provisions techniques sur contrats en unités
de comptes
Dépôts auprès des
cédantes
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A13
235 Créances pour espèces déposées chez les
cédantes
237 Créances représentatives de la composante
dépôt des contrats de réassurance
255 Créances pour espèces déposées chez les
cédantes (entreprises liées)
265 Créances pour espèces déposées chez les
cédantes (lien de participation)
ex 29 Dépréciation
Dépôts auprès des cédantes
Correspond à la catégorie CIC n°75
75 - Dépôts auprès des cédantes - Dépôts
liés aux acceptations en réassurance
Créances nées
d'opérations
d'assurance
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A21
ex 40 Créances et dettes nées d'opérations
d'assurance directe
ex 400 Primes restant à émettre
ex 401 Primes à annuler
ex 402 Assurés
ex 403 Intermédiaires d'assurance
ex 404 Comptes courants des coassureurs
ex 408 Autres tiers
ex 4110 Entreprises liées (Comptes courants des
cédantes et rétrocédantes)
ex 4111 Entreprises avec lesquelles existe un lien
de participation (Comptes courants des cédantes
et rétrocédantes)
ex 4112 Autres entreprises (Comptes courants des
Montants dus par les assurés, les autres assureurs, et
autres liés à l'activité d'assurance, mais qui ne sont pas
inclus dans les flux de trésorerie des provisions
techniques
Comprend également les montants en souffrance, dus
par les assurés et les intermédiaires d'assurance (par
exemple, primes dues mais non encore payés)
Y compris produits à recevoir et charges
constatées d’avances.

9. Page 9 sur 19
Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
cédantes et rétrocédantes)
ex 49 Dépréciations
Créances nées
d'opérations de
réassurance
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A20
ex 4100 Entreprises liées (Comptes courants des
cessionnaires et rétrocessionnaires)
ex 4101 Entreprises avec lesquelles existe un lien
de participation (Comptes courants des
cessionnaires et rétrocessionnaires)
ex 4102 Autres (Comptes courants des
cessionnaires et rétrocessionnaires)
ex 412 Courtiers de réassurance et autres
intermédiaires
ex 49 Dépréciations
Montants dus par les réassureurs et lié à l'activité de
réassurance, autres que les provisions techniques
cédées.
Le poste pourrait comprendre: les créances vis-à-vis
des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux
assurés ou aux bénéficiaires, tout règlements autre que
ceux liés à des événements’ assurés ou à des
règlements de sinistres
Y compris produits à recevoir et charges
constatées d’avances.
Autres créances
(hors assurance)
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A23
ex 42 Personnel et comptes rattachés
ex 43 Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
ex 44 État et autres collectivités publiques
ex 45 Associés
ex 460 Entreprises liées (Débiteurs et créditeurs
divers)
ex 461 Entreprises avec lesquelles existe un lien
de participation (Débiteurs et créditeurs divers)
ex 462 Autres
ex 49 Dépréciations
Y compris les montants dus par les employés ou autres
professionnels (non liés à l'assurance).
Y compris les montants à recevoir de la part d'entités
publiques (aucune raison d'avoir des lignes distinctes
pour les impôts courants actifs)
A notre avis, ce poste comprend également les
dividendes à recevoir.
Y compris produits à recevoir et charges
constatées d’avances.
Actions auto-
détenues
Le compte 109 est
retenue pour une valeur
nulle dans S2 car assimilé
à de l'AOF
A28A
53 Actions propres
ex 59 Dépréciation
Actions propres auto détenues (elles seraient déduites
du capital social en IFRS)
Instruments de
fonds propres
appelés et non
payés
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
A28B 4562 Actionnaires - capital appelé non versé A28B=A57+A68 dans OF-B1

10. Page 10 sur 19
Actif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Trésorerie et
équivalent
trésorerie
A27 ex 52 Avoirs en banque, CCP et caisse
Billets et pièces en caisse qui sont habituellement
utilisés pour effectuer des paiements, et les dépôts
échangeables contre des devises à vue au pair et qui
sont directement utilisables pour effectuer des
paiements par chèque, virement, crédit / débit direct
ou tout autre moyen de paiement direct, sans pénalité
ni restriction.
Correspond aux catégories CIC n°71 et 72
71 - Trésorerie - Billets et pièces en
circulation, qui sont habituellement utilisés
pour réaliser des paiements.
72 - Dépôts transférables (assimilé à de la
trésorerie) - Dépôts pouvant être échangés
contre de la trésorerie sur demande au pair
et pouvant être utilisés directement pour
réaliser des paiements par chèque,
virement, traite, débit/crédit ou autre
facilité de paiement direct sans pénalité ou
restriction.
Autres actifs non
mentionnés dans les
postes ci-dessus
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives.
Toutefois, les comptes
cités ci-contre seront en
principe retenus pour une
valeur nulle.
À notre avis seuls les
écarts de conversion sur
les succursales doivent
figurer sur le compte
4896, ceux-ci n’ont pas de
valeur dans Solvabilité 2.
A29
109 Capital souscrit-non appelé
487 Évaluations techniques de réassurance
ex 4896 Écarts de conversion-actif
4820 Frais d'acquisition des immeubles à répartir
Ce poste prend en compte tous les autres éléments
d'actif non inclus dans les autres postes de l’actif du
bilan.
Les comptes de classe 4 cités ci-contre sont en
principe valorisés pour une valeur nulle dans le
bilan SII
En ce qui concerne le compte 109, "capital
souscrit "non appelé ", il doit être retenu pour
une valeur nulle dans la mesure où il est listé
parmi les AOF.
Total de l'actif
A30=A2+A26+A
25B+A3+A4+A1
1+A12+A14+A1
4A+A16+A13+A
20+A21+A22+A
23+A28A+A28B
+A27+A29

11. Page 11 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Provisions
techniques non-vie
(hors santé)
L1
ex 312 Affaires directes (Provisions pour primes
non acquises et risques en cours (Non-vie))
ex 315 Acceptations (Provisions pour primes non
acquises et risques en cours (Non-vie))
ex 332 Affaires directes (Provisions pour sinistres
à payer (Non-vie))
ex 333 Prévisions de recours à encaisser
(Provisions pour sinistres à payer (Non-vie))
ex 335 Acceptations (Provisions pour sinistres à
payer (Non-vie))
ex 352 Affaires directes (Provisions pour
participation aux bénéfices et ristournes (Non-
vie))
ex 355 Acceptations (Provisions pour participation
aux bénéfices et ristournes (Non-vie))
ex 36 Provisions pour égalisation
ex 3720 Provision pour risques croissants (autres
provisions techniques)
ex 3721 Provisions mathématiques des rentes
(autres provisions techniques)
ex 3722 Provisions pour risques en cours (autres
provisions techniques)
ex 375 Acceptations Non-vie (autres provisions
techniques)
ex 377 Engagements envers les institutions de
prévoyance ou relatifs aux fonds de placement
gérés par l'entreprise (autres provisions
techniques)
Formule (PT calculée comme un tout ou comme la
somme de la meilleure estimation et de la marge de
risque, la meilleure estimation étant brute de
réassurance)
Provisions
techniques calculées
comme un tout
Meilleure estimation
Marge de risque

12. Page 12 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Provisions
techniques santé
(similaire à la non-
vie)
L4
ex 312 Affaires directes (Provisions pour primes
non acquises et risques en cours (Non-vie))
ex 315 Acceptations (Provisions pour primes non
acquises et risques en cours (Non-vie))
ex 332 Affaires directes (Provisions pour sinistres
à payer (Non-vie))
ex 333 Prévisions de recours à encaisser
(Provisions pour sinistres à payer (Non-vie))
ex 335 Acceptations (Provisions pour sinistres à
payer (Non-vie))
ex 352 Affaires directes (Provisions pour
participation aux bénéfices et ristournes (Non-
vie))
ex 355 Acceptations (Provisions pour participation
aux bénéfices et ristournes (Non-vie))
ex 36 Provisions pour égalisation
ex 3720 Provision pour risques croissants (autres
provisions techniques)
ex 3722 Provisions pour risques en cours (autres
provisions techniques)
ex 375 Acceptations Non-vie (autres provisions
techniques)
ex 377 Engagements envers les institutions de
prévoyance ou relatifs aux fonds de placement
gérés par l'entreprise (autres provisions
techniques)
Formule Hors provisions de rente
Provisions
techniques calculées
comme un tout
Meilleure estimation
Marge de risque

13. Page 13 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Provisions
techniques santé
(similaire à la vie)
L6B
ex 312 Affaires directes (Provisions pour primes
non acquises et risques en cours (Non-vie))
ex 315 Acceptations (Provisions pour primes non
acquises et risques en cours (Non-vie))
ex 332 Affaires directes (Provisions pour sinistres
à payer (Non-vie))
ex 333 Prévisions de recours à encaisser
(Provisions pour sinistres à payer (Non-vie))
ex 335 Acceptations (Provisions pour sinistres à
payer (Non-vie))
ex 352 Affaires directes (Provisions pour
participation aux bénéfices et ristournes (Non-
vie))
ex 355 Acceptations (Provisions pour participation
aux bénéfices et ristournes (Non-vie))
ex 36 Provisions pour égalisation
ex 3720 Provision pour risques croissants (autres
provisions techniques)
ex 3721 Provisions mathématiques des rentes
(autres provisions techniques)
ex 3722 Provisions pour risques en cours (autres
provisions techniques)
ex 375 Acceptations Non-vie (autres provisions
techniques)
ex 377 Engagements envers les institutions de
prévoyance ou relatifs aux fonds de placement
gérés par l'entreprise (autres provisions
techniques)
Formule
Provisions
techniques calculées
comme un tout
Meilleure estimation
Marge de risque

14. Page 14 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Provisions
techniques vie (hors
santé, UC ou
indexés)
L7
300 Affaires directes (Provisions d'assurance vie)
304 Acceptations (Provisions d'assurance vie)
320 Affaires directes (Provisions pour sinistres à
payer (Vie))
324 Acceptations (Affaires directes) (Provisions
pour sinistres à payer (Vie))
3400 Provision pour participation aux bénéfices
(affaires directes (Vie))
3401 Provision pour ristournes (affaires directes
(Vie))
3440 Provision pour participation aux bénéfices
(acceptation (vie)
3441 Provision pour ristournes (acceptation (vie)
ex 36 Provision pour égalisation
ex 3721 Provisions mathématiques des rentes
3705 Autres provisions techniques vie relatives
aux contrats PERP (autres provisions techniques)
374 Acceptations Vie (autres provisions
techniques)
Provisions
techniques calculées
comme un tout
Meilleure estimation
Marge de risque
Provisions
techniques UC ou
indexés
L10
380 Provisions mathématiques (Provisions des
contrats en unités de compte)
385 Provisions pour participation aux bénéfices
(Provisions des contrats en unités de compte)
Formule
Provisions
techniques calculées
comme un tout
Meilleure estimation
Marge de risque
Autres provisions
techniques
Provisions qui n'ont pas
d'existence en SII
LS14
3700 Provision pour aléas financiers
3723 Provision pour risque d'exigibilité des
engagements techniques (Non-vie)
3703 Provision pour risque d'exigibilité des
engagements techniques (Vie)
379 Dotations à la provision pour risque
d'exigibilité restant à constater
Autres provisions techniques applicables dans les
comptes sociaux

15. Page 15 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Passifs éventuels
Évaluation sur la base
d'une valeur attendue
des flux de trésorerie
actualisés au taux sans
risque, tient compte du
risque de déviation.
Passifs qui sont éventuels, donc hors-bilan en IFRS
selon IAS 37 ou dans les comptes sociaux, mais qui sont
valorisé dans le bilan Solvabilité II.
Les passif concernés par la norme IAS 37 ne sont ni liés
à l'assurance, ni à un financement, ni à une location. Ils
sont, par exemple, liée à des litiges juridiques (avec une
probabilité de moins de 50%).
Le montant figurant dans cette cellule doit être égal à
la cellule B 19 de l'état BS_C1B.
Provisions autres
que les provisions
techniques
Évaluation selon IAS 37 L18 ex 15 Provisions
Par exemple correspond aux provisions pour litiges ou
produits constatés d'avance.
Les comptes 14 font partie de l'excédent des
actifs sur les passifs
Provision pour
retraite et autres
avantages
Évaluation selon IAS 19 L22 ex 15 Provisions
Engagements nets liées au régime de retraite des
salariés, si applicable selon les régimes de retraite.
Dettes pour dépôts
espèces des
réassureurs
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
L13
1657 Dettes représentatives de la composante
dépôt des contrats de réassurance
17 Dettes pour dépôts espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
170 Entreprises liées
171 Participations
172 Autres entreprises
Montants (par exemple trésorerie) reçu de la part des
réassureurs ou déduits par le réassureur en fonction du
traité de réassurance.
Impôts différés
passifs
Évaluation selon IAS 12 L17 Non applicable (en principe)
Passif d’impôt sur le résultat payable au cours de
périodes futures au titre de différences temporelles
imposables.
Peut ne pas être valorisé dans les comptes sociaux,
mais devrait avoir une valeur si les comptes sont
établies suivant les normes IFRS.
Pour les besoins de l’établissement du bilan
sous Solvabilité II, les impôts différés doivent
être constatés.
Produits dérivés
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative.
Évaluation en juste valeur
mais sans tenir compte
des évolutions du risque
de crédit propre à
l'entreprise depuis la date
d'origine de la
comptabilisation
L16
ex 4861 Comptes de régularisation liés à des
stratégies d'investissement ou de
désinvestissement
ex 4862 Comptes de régularisation liés à des
stratégies de rendement
ex 4863 Comptes de régularisation sur autres
opérations
Les instruments financiers dont la valeur est basées sur
les variations de prix futurs attendus des actifs sous
jacents.
Les valeurs Solvabilité II et des comptes annuels sont
celles à la clôture.
Seules les valeurs négatives sont rapportées ici.
Correspond aux catégories de CIC de A à F

16. Page 16 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Dettes envers les
établissements de
crédits
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative.
Évaluation en juste valeur
mais sans tenir compte
des évolutions du risque
de crédit propre à
l'entreprise depuis la date
d'origine de la
comptabilisation
L19
1640 Entreprises liées (Dettes envers des
établissements de crédit)
1641 Participations (Dettes envers des
établissements de crédit)
1642 Autres établissements de crédit (Dettes
envers des établissements de crédit)
ex 52 Avoirs en banque, CCP et caisse
Dettes envers les établissements de crédit, tels que les
banques.
Sont exclues les obligations détenues par les
établissements de crédit, car il n'est pas possible pour
l'entreprise d'identifier tous les porteurs des
obligations émises.
Sont également exclues les dettes subordonnées.
Y compris les comptes de charges à payer.
Comprend les dettes issues des opérations de
mises en pension de titres.
Dettes financières
autres que celles
envers les
établissements de
crédit
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative.
Évaluation en juste valeur
mais sans tenir compte
des évolutions du risque
de crédit propre à
l'entreprise depuis la date
d'origine de la
comptabilisation
L20
1610 Emprunts obligataires convertibles
1611 Autres emprunts obligataires
162 Emprunt pour fonds d'établissement
163 Billets de trésorerie et autres titres de
créance négociables émis par l'entreprise
1680 Entreprises liées (Autres emprunts et dettes
assimilées)
1681 Participations (Autres emprunts et dettes
assimilées)
1682 Autres (Autres emprunts et dettes
assimilées)
Peut concerner les obligations émises par l'entreprise
(qu'elles soient détenues par les établissements de
crédit ou non) et les prêts dus à des entités autres que
les établissements de crédit (compagnie d'assurance
sœur, maison mère, etc.).
Comprend les obligations structurées émises par
l’entreprise (et non par un SPV).
Sont exclues les dettes subordonnées.
Y compris les comptes de charges à payer.
Comprend les dettes issues des opérations de
mises en pension de titres.
Dettes nées
d'opérations
d'assurance
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
L15A
ex 40 Créances et dettes nées d'opérations
d'assurance directe
ex 402 Assurés
ex 403 Intermédiaires d'assurance
ex 404 Comptes courants des coassureurs
ex 408 Autres tiers
Montants dus aux assurés, autres assureurs et
entreprises en lien avec l'activité d'assurance, mais qui
ne sont pas des provisions techniques.
Ceci comprend les montants dus aux intermédiaires de
(ré)assurance (par exemple les commissions dues aux
intermédiaires mais non encore payées par
l'entreprise).
Sont exclus les prêts dus à d'autres compagnies
d'assurance, si elles ne sont pas liées à l'activité
d'assurance et dont l'objectif est uniquement du
financement (sont inclus dans les dettes financières).
Y compris les comptes de charges à payer et
produits constatés d’avance.

17. Page 17 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Dettes nées
d'opérations de
réassurance
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
L15B
ex 4100 Entreprises liées (Comptes courants des
cessionnaires et rétrocessionnaires)
ex 4101 Entreprises avec lesquelles existe un lien
de participation (Comptes courants des
cessionnaires et rétrocessionnaires)
ex 4102 Autres(Comptes courants des
cessionnaires et rétrocessionnaires)
ex 4110 Entreprises liées (Comptes courants des
cédantes et rétrocédantes)
ex 4111 Entreprises avec lesquelles existe un lien
de participation (Comptes courants des cédantes
et rétrocédantes)
ex 4112 Autres entreprises (Comptes courants des
cédantes et rétrocédantes)
ex 412 Courtiers de réassurance et autres
intermédiaires
Montants dus aux réassureurs (comptes courants)
autres que les dépôts et qui sont liés à l'activité de
réassurance, mais qui ne sont pas inclus dans les
provisions techniques cédées.
Y compris les comptes de charges à payer et
produits constatés d’avance.
Autres dettes (non
liées aux opérations
d'assurance)
Non coté : utilisation de
méthodes alternatives
L15C
ex 42 Personnel et comptes rattachés
ex 43 Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
ex 44 État et autres collectivités publiques
ex 45 Associés
ex 461 Entreprises avec lesquelles existe un lien
de participation (Débiteurs et créditeurs divers)
ex 462 Autres (Débiteurs et créditeurs divers)
Prend en compte les montants dus aux salariés,
fournisseurs etc…non liés à l'activité d'assurance.
Périmètre similaire aux créances (autres que
d'assurance) à l'actif du bilan.
Comprend les créances vis-à-vis de l'état et assimilé
(Sécurité Sociale notamment).
Y compris les comptes de charges à payer et
produits constatés d’avance.

18. Page 18 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Dettes
subordonnées
exclues des fonds
propres de base
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative.
Évaluation en juste valeur
mais sans tenir compte
des évolutions du risque
de crédit propre à
l'entreprise depuis la date
d'origine de la
comptabilisation
L15D
ex 1600 Titres participatifs admis en constitution
de la marge de solvabilité
ex 1601 Autres emprunts et titres subordonnés
admis en constitution de la marge de solvabilité
ex 1602 Emprunts et titres subordonnés non
admis en constitution de la marge de solvabilité
Les dettes subordonnées sont des dettes qui se
classent un rang après les autres dettes lorsque la
société est en liquidation.
Seules les dettes subordonnées qui ne sont pas
classées dans les fonds propres de base sont
présentées dans cette ligne.
Dettes
subordonnées
incluses dans les
fonds propres de
base
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative.
Évaluation en juste valeur
mais sans tenir compte
des évolutions du risque
de crédit propre à
l'entreprise depuis la date
d'origine de la
comptabilisation
L26
ex 1600 Titres participatifs admis en constitution
de la marge de solvabilité
ex 1601 Autres emprunts et titres subordonnés
admis en constitution de la marge de solvabilité
ex 1602 Emprunts et titres subordonnés non
admis en constitution de la marge de solvabilité
Dettes subordonnées figurant dans les fonds propres
de base.
Doit correspondre à la cellule A13 de l'état OF-B1.
Compte 1602 : a priori, si des emprunts ne sont
pas admis selon les normes françaises, ils ne le
seront probablement pas non plus en S2
Y compris les comptes de charges à payer

19. Page 19 sur 19
Passif
Commentaires sur
la valorisation SII
Valeur
dans les
comptes
sociaux
Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés
Remarques complémentaires
sur le contenu
Autres dettes non
mentionnées dans
les postes ci-dessus
Hiérarchie suivante:
Cours de cotation si
marché actif (IAS 39),
valeur de cotation d'un
actif comparable sur un
marché actif ou à défaut
valeur alternative.
Évaluation en juste valeur
mais sans tenir compte
des évolutions du risque
de crédit propre à
l'entreprise depuis la date
d'origine de la
comptabilisation
Toutefois, les comptes
cités ci-contre seront en
principe retenus pour une
valeur nulle.
À notre avis seuls les
écarts de conversion sur
les succursales doivent
figurer sur le compte
4897, ceux-ci n’ont pas de
valeur dans Solvabilité 2.
L25
487 Évaluations techniques de réassurance
ex 4897 Écarts de conversion-passif
165 Dépôts et cautionnements reçus
1650 Entreprises liées
1651 Participations
1652 Dépôts de garantie, liés à des instruments
financiers à terme, reçus en espèces
1653 Dépôts de garantie
1654 autres
Ce poste prend en compte tous les autres éléments de
passif non inclus dans les autres postes du passif du
bilan.
Les comptes de classe 4 cités ci-contre sont en
principe valorisés pour une valeur nulle dans le
bilan SII
Total du passif
L25A=L1+L4+L6
B+L7+L10+LS14
+L18+L22+L13+
L17+L16+L19+L
20+L15A+L15B
+L15C+L15D+L
26+L25
Actif net L27=A30-L25A
Formule
Pour les comptes sociaux – montant des autres
éléments qui équilibrent l'actif et le passif.
Observations complémentaires
Les titres prêtés ne sont pas décomptabilisés du bilan social, les titres figurent dans les comptes d’origine.
Les titres mis en pension, non décomptabilisés, figurent également dans leurs comptes d’origine.