1. L’indice Doing Business de la banque mondiale :
Critères Indicateurs
Création d’entreprise Procédures (nombre) ; Délai (jours) ; coût ; capital minimum versé
Octroi de permis de construire Procédures (nombre) ; Délai (jours) ; coût
Raccordement à l’électricité Procédures (nombre) ; Délai (jours) ; coût
Transfert de propriété Procédures (nombre) ; Délai (jours) ; coût
Obtention de prêts Indice de la fiabilité des droits légaux (0-10)
Etendue de l’information sur le crédit (0-6)
Protection des investisseurs Indice de la divulgation des informations (0-10)
Indice mesurant la responsabilité des dirigeants (0-10)
Indice de la facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires (0-10)
Indice de protection des investisseurs (0-10)
2. L’indice Doing Business de la banque mondiale :
Critères Indicateurs
Paiement des impôts Paiement ; Délai ; Impôt sur les profits ; Import et charges sociales ;
autres taxes (% profits) ; Total à payer (% du bénéfice brut)
Commerce transfrontalier Documents nécessaires à l’exportation (nombre) ; délai nécessaire à
l’exportation (jours) ; Coûts à l’exportation (USD par conteneur) ;
Documents nécessaires à l’importation (nombre)
Exécution des contrats Délai ; coût ; Procédures (nombre)
Règlement de l’insolvabilité Délai ; coût (% de la valeur du bien) ; taux de recouvrement.