1. ECO.RUE89.COM – 09/01/10
Il neige. Ai-je le droit de ne pas travailler (ou de chez moi) ?
« Je ne vais pas venir sur des skis », « Vous voulez que je me casse une
jambe ? », « Si je prends ma voiture, le carambolage est inéluctable »…
Alors qu'un exceptionnel épisode neigeux paralyse une grande partie
de la France, il devient parfois périlleux de se rendre au travail. Quels
sont les droits du salarié à rester chez soi en cas d'intempéries ?
Pour les employés du bâtiment et des travaux publics, une caisse
spéciale est prévue pour couvrir le risque météo. Il s'agit de « congés
pour intempérie » qui prévoient d'indemniser le chômage forcé des
salariés mis à l'arrêt. Salariés et employeurs y cotisent afin que soit
compensé le manque à gagner pour chacun.
Pour les autres, il n'y a pas de droit automatique au télétravail. Et ce
quelle que soit la cause pour laquelle le salarié ne peut aller jusqu'à
son lieu de travail : ici la neige, à un autre moment les grèves de
transports en commun.
Un jardinier peut demander à faire autre chose en intérieur
Delphine Zoughebi, avocate en droit social remarque :
« Les gens qui travaillent dehors, comme les jardiniers par exemple,
peuvent demander à faire autre chose en intérieur pour que leur
journée soit pas perdue ou invoquer une sorte de droit de retrait [au
nom d'un danger grave et imminent, ndlr], et dans ce cas il n'est pas
payé. »
Travailler en intérieur, mais pas chez soi, c'est donc toujours possible.
Restent les problèmes de la sortie de son nid et du trajet vers son
entreprise, parfois impossibles. Serge Assayag, conseil en ressources
humaines au cabinet Weave, dénote deux cas de figure :
Pour certains métiers, il est nécessaire d'être présent physiquement,
comme agent d'accueil, ou vendeur. La journée sera nécessairement
off, retenue sur les congés ou sans solde s'il n'en reste pas. Dans la
mesure où la raison économique de l'entreprise est remise en question,
il ne peut y avoir de souplesse.
S'il est possible de faire du télétravail : alors il n'y aura pas de journée
de congé, mais délocalisation du lieu travail. Dans les entreprises où ce

2. cas est prévu, un accord encadre le télétravail. Si c'est exceptionnel, il y
a un accord de l'employeur pour que l'employé puisse travailler depuis
son domicile, à condition qu'il ait les moyens techniques à sa
disposition.
L'avocate Dephine Zoughebi précise :
« A part quand on est malade, si on ne travaille pas, on ne peut pas
être payé. Le principe est que l'entreprise ne perde pas d'argent. »
Quelle souplesse de l'employeur ?
Dans tous les cas, le salarié ne peut pas décider de lui-même de rester
chez lui. Il doit prévenir rapidement de sa difficulté à se déplacer. C'est
pourquoi « la plupart du temps, même en retard, les gens se
débrouillent pour y aller quand même », précise l'avocate. Comme avec
les grèves dans les transports en commun.
En général, l'avocate estime que :
«l'employeur ne met pas en cause la bonne foi du salarié, et tente
de l'arranger en lui proposant de prendre soit un jour de congé, soit un
congé sans solde. »
Comme dans beaucoup de domaines, il y a un décalage entre grandes
et petites entreprises, à l'avantage des salariés des premières. « Elles
ont une tolérance plus forte, autorisent le travail à distance ou la prise
de congés », estime Serge Assayag.
Et si l'épisode venait à durer ? Les petites entreprises, qui ne pourraient
fonctionner faute de salarié, devraient déclarer un sinistre, et faire
jouer leurs assurances.