Synthèse du handichat du 13 décembre 2018 organisé par Cap emploi 95 sur le thème du maintien dans l’emploi et de l’évolution professionnelle des travailleurs en situation de handicap.

1. HANDICHAT DU 13 DECEMBRE 2018
Thème 1: SENSIBILISATION
Thème 2: PROCEDURE RQTH
Thème 3: DOETH
Thème 4: MAINTIEN
Thème 5: RECRUTEMENT/INSERTION
Thème 6 : CEP
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2. THEME 1
la sensibilisation
Sensibilisation des salariés de l’entreprise
Sensibilisation de l’employeur
• Dans le cadre de sa mission d'information auprès des entreprises, Cap
emploi peut intervenir pour sensibiliser vos salariés à l'intérêt de faire
connaître leur handicap.
• des actions de communication à destination de l'ensemble des salariés
permettent de rassurer sur ce sujet. Il s'agit de communiquer pour
mieux faire connaître le handicap (qui souvent est une pathologie très
courante, ex: diabète, arthrose, maladie cardiovasculaire, etc.), de
communiquer sur la situation de l’employeur par rapport à son
obligation légale et sur les plans d'actions mis en place. Ces actions
contribuent à la création d'un climat rassurant pour les salariés
concernés et les encouragera à se déclarer.
Vous pouvez contacter le cap emploi de votre territoire pour vous
accompagner dans la mise en œuvre de cette sensibilisation.
Si en tant qu’employeur vous souhaitez être accompagné plus largement à
la mise en place d'une politique d'emploi des personnes en situation de
handicap, vous pouvez contacter l'Agefiph pour bénéficier d'un diagnostic-
action.
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Annuaire Agefiph
Un annuaire en ligne sur le site internet de l'Agefiph qui vous permet
d'identifier l'opérateur à contacter sur votre territoire en fonction de votre
demande. Voici le lien: Annuaire Agefiph

3. THEME 2
Procédure RQTH
Délai d’instruction des demandes de RQTH
Une Maison départementale des Personnes Handicapés (MDPH) existe
dans chaque département. Le délai d'instruction est différent d'un
département à l'autre et varie entre 4 à 12 mois.
Les délais peuvent être longs car les demandes sont nombreuses et les
MDPH traitent diverses demandes en sus de la RQTH (AAH, PCH et tout
autre demandes liées au handicap).
Une procédure diligentée est possible pour réduire le délai d’instruction à
moins de 3 mois pour une demande de Reconnaissance de Travailleur
handicapé (RQTH) accélérée.
La procédure diligentée est formalisée via un certificat médical du
médecin du travail que lui seul peut compléter.
En général un accusé de réception de dépôt de dossier est reçu dans le
mois qui suit la réception de la demande par la MDPH.
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RQTH et Maintien dans l’emploi
Même si un travailleur en situation de handicap n’a pas besoin d'un
aménagement de poste à l'instant T, le fait de demander sa RQTH peut lui
permettre de bénéficier de l'offre de service de l'Agefiph, du conseil en
évolution professionnelle qui intègre leur situation de handicap, d'un suivi
personnalisé par les services de santé au travail et d'une vigilance
particulière de l'employeur relative à sa santé au travail. Par ailleurs, en
cas d'évolution de sa pathologie ou de modification des contraintes
techniques de son poste/environnement de travail nécessitant une étude
particulière, il ne sera pas soumis aux délais de traitement de la MDPH
puisqu'il aura anticipé la demande de RQTH. Enfin, en cas de licenciement,
son délai de préavis est doublé; il bénéficie donc d'une mesure de
protection.

4. THEME 3
DOETH
Effectif TH en cours de reconnaissance en 2018
Les salariés ayant fait une demande de RQTH en 2018 et toujours en cours
d’instruction ont du recevoir un accusé réception de leur demande. Dès
que la RQTH leur sera notifiée, sa date d'effet correspondra à la date
d'émission de l'accusé réception. Ces éléments pourront être rétroactifs,
avec une DOETH rectificative après réception des RQTH.
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La DOETH en 2020
Les changements sur la Déclaration Obligatoire d‘Emploi des Travailleurs
Handicapés entrerons en vigueur au 01er janvier 2020.
toutes les entreprises, quelle que soit leur taille devront déclarer leur
nombre de salariés handicapés. La déclaration se fera simplement via la
Déclaration Sociale Nominative, DSN.
Autre changement majeur, l'effectif d'assujettissement pris en compte
pour le calcul de l'obligation d'emploi ne sera plus celui l'établissement
mais celui de l'entreprise.
Les spécificités pour les collectivités territoriales
Le Cap emploi est en cours d'échanges avec le FIPHFP et le CIG sur cette
question. Notre référente Fonction Publique, Virginie DAFFNIET,
communiquera dès que nous aurons obtenu des précisions sur l'évolution
des obligations dans la Fonction publique et le calendrier assorti.

5. THEME 4
MAINTIEN
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Salarié reconnu TH classé en invalidité
Le Pôle maintien du Cap emploi est là pour vous accompagner dans la
recherche et la mise en œuvre d'une solution de maintien pour vos salariés
en difficultés sur leur poste.
Un ergonome (pris en charge par l'AGEFIPH) peut-être sollicité dans ce
cadre. Vous pouvez contacter les conseillers du Pôle Maintien du Val d’Oise
au 09 72 75 12 13.
Maintien dans l’emploi et RQTH
Même si un travailleur en situation de handicap n’a pas besoin d'un
aménagement de poste à l'instant T, le fait de demander sa RQTH peut lui
permettre de bénéficier de l'offre de service de l'Agefiph, du conseil en
évolution professionnelle qui intègre leur situation de handicap, d'un suivi
personnalisé par les services de santé au travail et d'une vigilance
particulière de l'employeur relative à sa santé au travail. Par ailleurs, en
cas d'évolution de sa pathologie ou de modification des contraintes
techniques de son poste / environnement de travail nécessitant une étude
particulière, il ne sera pas soumis aux délais de traitement de la MDPH
puisqu'il aura anticipé la demande de RQTH. Enfin, en cas de licenciement,
son délai de préavis est doublé; il bénéficie donc d'une mesure de
protection.
Absentéisme lié au handicap
Une analyse précise de la situation est nécessaire afin de vous proposer
une action adaptée. Plusieurs pistes : l'axe maintien en emploi si le
problème vient de la situation de santé et qu'une adaptation est la
solution, l'axe conseil en évolution professionnelle si le salarié a des
aspirations professionnelles autres, l'axe emploi accompagné si nous
sommes face à un besoin de remobilisation du salarié sur son poste de
travail.

6. THEME 4
MAINTIEN
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Incidence du handicap sur la performance au travail
Dans les situations dans lesquelles le handicap entraine une perte de
productivité du salarié sur son poste de travail, il existe des dispositifs
(reconnaissance de la lourdeur du handicap par exemple) qui permettent
de compenser financièrement cette perte de productivité.
Mais nous tenons à préciser que la plupart des salariés en situation de
handicap sont aussi performants que tout autre salarié à partir du
moment où le handicap est compensé si il a besoin de l'être.
C'est le cœur de métier de Cap Emploi d'accompagner les salariés et les
employeur à la compensation du handicap.
Focus sur les aides au maintien
La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap peut être mise en place si
tous les aménagements nécessaires ont été réalisés préalablement (Cap
emploi accompagne l'employeur dans ce sens). Si ces aménagements ne
suffisent pas à compenser la perte de productivité, cette perte doit être
quantifiée par l'employeur (temps supplémentaire pour réaliser une tâche,
production de volume réduit, diminution du chiffre d'affaires…). Cap
emploi accompagne l'employeur dans la demande d'aide financière qui se
formalisera soit par un versement d'aide financière, soit par une réduction
de la contribution Agefiph. Des aides techniques et humaines peuvent
également être mobilisées.

7. THEME 4
MAINTIEN
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Les alternatives
Un Travailleur bénéficiaire d'une RQTH vend avant tout ses compétences à
l'employeur. Il peut être accompagné par Cap emploi dans la définition de
l'environnement, de l'organisation et des conditions de travail qui lui
permettront de déployer ses compétences et d'être performant. Si cet
environnement de travail n'existe pas dans l'entreprise et qu'aucune
adaptation n'est possible, le conseil en évolution professionnelle lui
permettra de se projeter dans une évolution externe à l'entreprise.
Risque de licenciement pour inaptitude
Si l'inaptitude ne peut être évitée et que vous êtes licencié pour ce motif,
vous pouvez bénéficier très rapidement (dès la notification d'inaptitude)
d'un accompagnement de Cap emploi à la reconversion professionnelle.
Dans l'immédiat, plusieurs options s'offrent à vous:
1. La recherche de solution au maintien dans l'emploi . Avec votre accord,
le pôle maintien prend contact avec votre employeur pour rechercher
une solution interne à l'entreprise et mobiliser les aides et services
nécessaires.
2. 2. Le conseil en évolution professionnelle délivré par Cap emploi peut-
être contacter pour vous permettre de préparer votre reconversion
(élaboration d'un nouveau projet professionnel, aide à la formation si
besoin et aide aux recherches d'emploi).
Pour tous ces services, un numéro unique : 09 72 75 12 13

8. THEME 4
MAINTIEN
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Licenciement pour inaptitude
Dès que vous avez la notification d'inaptitude de votre médecin du travail
Cap emploi peut intervenir. Le lien peut être fait facilement entre Cap
emploi et le service de santé au travail car nous participons à leurs
réunions pluridisciplinaires. Nous sommes donc en lien régulier avec les
médecins du travail.
Plus vite vous contactez nos services, plus vite nous pourrons intervenir.
N'hésitez pas à nous solliciter.
Détection d’un trouble psychique
Le Pôle Maintien de Cap emploi peut être mobilisé, que le salarié soit RQTH
ou pas. Au préalable, vous aurez en tant qu'employeur abordé la
problématique avec votre salarié.
Une prestation délivrée par l'AGEFIPH existe appelée Prestation d'Appui
Spécifique qui permet d'identifier la problématique et le besoin du salarié
concerné. Ensuite un accompagnement personnel est proposé.
Le pôle maintien prendra contact avec votre salarié et se mobilisera
uniquement avec son accord.

9. THEME 5
RECRUTEMENT/INSERTION
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Candidathèque dédiée au TH
AGEFIPH
vous pouvez gratuitement publier vos offres en ligne sur le site de l'Agefiph
et accéder à la Cvthèque => AGEFIPH
La CVthèque Agefiph est alimentée des CV des candidats qui font la
démarche de s'y inscrire.
CAP EMPLOI 95
Cap emploi met également à votre disposition une candidathèque.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous:
1. Contacter le Cap emploi au 09 72 75 12 13 ou par email à
accueil@capemploi95.org pour diffuser votre offre d'emploi à
accueil@capemploi95.org. Une chargée des relations entreprises
référente pour votre bassin d'emploi reviendra vers vous avec une
sélection de candidatures.
2. 2. Publier votre offre sur notre site internet www.capemploi95.org Les
candidats TH qui la consultent peuvent y postuler en ligne. Nos
chargés de relations employeurs qualifient ces candidatures avant de
vous les adresser.

10. THEME 6
CEP
Conseil en Evolution Professionnelle
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Aide financière à la formation
En tant que salarié il faut vous rapprocher de votre employeur afin
d'obtenir un financement dans le cadre du plan de formation ou du CIF
Vous pouvez également utiliser votre CPF.
Si ces aides ont déjà été sollicitées mais que la formation n'est pas en
rapport avec la plan de formation de l'entreprise vous pouvez prendre
contact avec Cap emploi qui vous délivrera le conseil en évolution
professionnelle (CEP). Vous serez accompagné dans la construction de
votre projet avec notamment la recherche de cofinancements.
Cap emploi ne finance pas mais peut solliciter l'AGEFIPH pour obtenir des
aides financières à la formation.
Confidentialité de la démarche
C'est une démarche libre. Nous n'informons pas votre employeur si vous ne
le souhaitez pas.
Orientation des salariés vers le CEP
Cap emploi est un des 5 opérateurs du Conseil en Evolution
Professionnelle. Vos salariés peuvent prendre contact avec nos services au
09 72 75 12 13 pour être aiguillés dans ce sens. Dans le cadre d'une
démarche concertée avec l'employeur, l'Opacif peut également être
sollicité.
Le conseil en évolution professionnel ne se substitue pas aux obligations de
l'employeur relatives à la tenue des entretiens professionnels et à la
formation des salariés.