Crédit Impôt Apprentissage, Don jour de repos, Travail le dimanche, Choc de simplification, Fichier électronique des écritures comptables

1. NEWSLETTER MAI 2014 N° 2014-5
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Newsletter
MAI 2014
N° 2014-5
TOUTE L’ACTUALITE A VOTRE PORTEE DANS CE NUMERO
Crédit Impôt Apprentissage
Nouvelles conditions pour le crédit sur
l’exercice 2014, dispositif transitoire sur 2013
Page 2
Don de jours de repos
Le Sénat approuve définitivement la loi sur
le don de jour de repos à un collègue.
Page3
Travail le dimanche
Peut on travailler le dimanche ? Que dit le
Code du travail ? Existe-t-il des dérogations ?
Page 4
Dernières actus !
Page 8
Choc de simplification
Le Conseil de simplification a rendu public
ses 50 propositions.
Page 10
Fichier électronique des
écritures comptables
Page 11
Question du mois :
Comment gérer les jours fériés avec mes
salariés ?
Page12

2. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Dispositif transitoire au titre de 2013 :
Concerne les apprentis préparant un diplôme inférieur ou
égal à Bac+2.
Première année du cycle de formation : nombre annuel moyen
d’apprentis de 1° année x 1600€
Deuxième et troisième année du cycle de formation : nombre
annuel moyen d’apprenti de 2° et 3° année x 800€
Pour 2013, l’effectif moyen des apprentis doit être calculé
séparément entre :
 Les apprentis de 1° année et préparant un
diplôme inférieur ou égal à bac+2
 Les apprentis en 2° ou 3° année préparant un
diplôme inférieur ou égal à bac+2 et ceux
préparant un diplôme supérieur à bac+2
Dispositif en vigueur au 1er
Janvier 2014 :
Les apprentis de 2° ou 3° année ne sont plus concernés par le
crédit d’impôt. Les apprentis en 1° année du cycle de
formation préparent un diplôme inférieur ou égal à bac+2.
Concrètement, il s’agit essentiellement de BTS ou DUT.
Le crédit d’impôt est porté à 2200€ par le nombre annuel
moyen d’apprentis concernés.
Exception :
Une exception est portée sur les apprentis relevant de
catégories particulières :
 Travailleurs handicapés,
 Apprentis sans qualification bénéficiant d’un
accompagnement personnalisé et renforcé,
 Apprentis employés par une entreprise labélisée
« Entreprise du patrimoine vivant »,
 Apprentis dont le contrat suit un contrat de
volontariat pour l’insertion.
Pour ces personnes, le crédit est porté à 2200€ quel que soit
le niveau du diplôme préparé.
Crédit d’Impôt Apprentissage
Par BBK Management
Le crédit d’impôt était auparavant égal au nombre moyen d’apprentis multiplié par 1600€. Mais le dispositif a été modifié
par l’article 36 de la loi de finances 2014. Cette modification prévoit undispositif transitoire pour le crédit au titre de l’année
2013, et de nouvelles conditions pour 2014.

3. NEWSLETTER MAI 2014 N° 2014-5
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Il était une fois…
Touta commencé lorsque des salariésd’une entrepriseont offert à l’unde leurcollègue 170 jours de congés afinde permettre
à celui-ci d’accompagner son enfant atteint d’un cancer. Cette initiative témoigne de la solidarité existante entre collègue
de travail. Toutefois, aucun cadre légal n’encadrait cette pratique.
Paul Salen, Député UMP de la Loire, propose en Juillet 2011 une loi sur ce sujet. Le Sénat a définitivement approuvé ce texte
le 30 Avril.
François Rebsamen, Ministre du Travail, n’était pas en faveur d’un encadrement légal. « Ne pas interdire ne veut pas dire
légiférer ». Pour le Ministre, une concertation sociale aurait été plus adéquate, en précisant que les partenaires sociaux sont
capables « de passer ensemble des accords quand le besoin s’en fait sentir ».
En effet, de grands groupes ont déjà signé des accords entreprises pour autoriser le don de jours de repos.
Que précise cette loi ?
Un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, affectés ou non à un compte épargne temps, pour
les offrir à un autre salarié de l’entreprise ayant en charge un enfant malade.
L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et être atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant
indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
Les jours offerts (sans contrepartie) concernent des RTT, des jours de récupération, et la 5° semaine de congés.
L’absence est considérée comme du temps de travail effectif. Le bénéficiaire conserve tous les avantages qu’il avait acquis,
et sera rémunéré pendant cette période.
Don de jours de repos
par BBK Management

4. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Code du travail :
Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Le Code du Travail indique dans l’article L. 3132-3 que « dans
l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Certains cas autorisent une dérogation permettant le travail dominical.
Dérogations permanentes de droit ou conventionnelles :
Dérogations permanentes de droit (sans obligation administrative)
Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Qui ?
Liées aux contraintes de production ou
aux besoins du public
Pour certaines sociétés, le
fonctionnement ou l’ouverture est
nécessaire du fait de contraintes de
production, d’activité ou de besoins
du public.
La rémunération n’est pas doublée
sauf dispositions contractuelles ou
conventionnelles.
Le repos hebdomadaire est attribué
par roulement.
Entreprises de fabrication de
produits alimentaires destinés à une
consommation immédiate, hôtels,
restaurants, débits de tabac…
Liste complète dans l’article R. 3132-
5 du Code du Travail.
Le décret n° 2014-302 ajoute les
commerces de détail du bricolage.
Commerces de détail alimentaire
Lorsque l’activité exclusive ou
principale est la vente de denrées
alimentaires au détail, le repos
hebdomadaire peut être fixé à partir
du dimanche à 13h.
La rémunération n’est pas doublée
sauf dispositions contractuelles ou
conventionnelles.
Travail le dimanche
par BBK Management

5. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Dérogations conventionnelles
Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Qui ?
Travail en continu
Une convention-accord collectif
étendu ou convention-accord
d’entreprise ou d’établissement doit
prévoir la possibilité d’organiser le
travail de manière continue.
A défaut, l’inspecteur du travail peut
accorder une dérogation.
La rémunération n’est pas doublée
sauf dispositions contractuelles ou
conventionnelles.
Le repos hebdomadaire est attribué
par roulement.
Le secteur industriel par exemple.
Equipe de suppléance
Une convention-accord collectif
étendu ou convention-accord
d’entreprise ou d’établissement, doit
prévoir la mise en place de deux
groupes.
Un groupe remplace l’autre pendant
leur repos.
A défaut d’accord, l’inspecteur du
travail peut accorder une dérogation.
La rémunération est majorée de 50%
pour l’équipe de suppléance
travaillant le dimanche. Cette
majoration ne s’applique pas lorsque
l’équipe remplace les salariés partis
en congés durant la semaine.
Le repos hebdomadaire est attribué
par roulement.
Le secteur industriel par exemple.

6. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Dérogations soumises à autorisations administratives
Dérogations Contexte Salariés concernés Contreparties & Garanties
Dérogation
Préfectorale
Une société qui estime que sa fermeture le
dimanche est préjudiciable au public ou
compromet son fonctionnement normal
doit dans un premier temps conclure :
 un accord collectif indiquant les
contreparties pour les salariés,
 ou une décision unilatérale
approuvée par référendum après
des salariés concernés (après avis
des représentants du personnel).
La Préfecture peut alors autoriser cette
société à accorder le repos :
 Un autre jour que le dimanche,
 Du dimanche après-midi au lundi
midi,
 Le dimanche après-midi avec un
repos compensateur d’une journée
par roulement et par quinzaine,
 Par roulement entre les salariés.
Seuls les salariés
volontaires (accord par
écrit) peuvent travailler
le dimanche.
Attention : une
entreprise bénéficiaire
ne peut refuser
l’embauche d’un salarié
ou licencier un salarié
qui n’est pas volontaire
au travail dominical.
Dans le cadre d’un accord
collectif :
 Le repos
compensateur,
majoration de
salaires sont fixés
 L’employeur doit
tenir compte de
l’évolution de la
situation personnelle
des salariés
concernés
Dans le cadre d’une décision
unilatérale :
 les salariés visés
bénéficient d’un
repos compensateur
et d’une
rémunération au
moins doublée
 Possibilité au salarié
de refuser 3
dimanches par année
civile
 L’employeur doit
demander chaque
année aux salariés
travaillant le
dimanche s’il
souhaite reprendre
un repos dominical

7. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Dérogation au
sein des PUCE
« Périmètre
d’Usage de
Consommation
Exceptionnel »
Les PUCE sont délimitées par la Préfecture.
Elles concernent les unités urbaines de plus
d’1 million d’habitants soit la région
parisienne, marseillaise et lilloise.
Ces périmètres sont définis du fait :
 Des habitudes de consommation,
 De l’importance de la clientèle
concernée,
 L’éloignement de la clientèle de ce
périmètre.
Le repos est attribué par roulement pour
tout ou partie du personnel.
L’autorisation est soumise aux mêmes
règles applicables que ci-dessus (accord
collectif ou décision unilatérale, puis accord
du préfet).
Seuls les salariés
volontaires (accord par
écrit) peuvent travailler
le dimanche.
Attention : une
entreprise bénéficiaire
ne peut refuser
l’embauche d’un salarié
ou licencier un salarié
qui n’est pas volontaire
au travail dominical.
Dans le cadre d’un accord
collectif :
 Le repos
compensateur,
majoration de
salaires sont fixés
 L’employeur doit
tenir compte de
l’évolution de la
situation personnelle
des salariés
concernés
Dans le cadre d’une décision
unilatérale :
 les salariés visés
bénéficient d’un
repos compensateur
et d’une
rémunération au
moins doublée
 Possibilité au salarié
de refuser 3
dimanches par année
civile
 L’employeur doit
demander chaque
année aux salariés
travaillant le
dimanche s’il
souhaite reprendre
un repos dominical
Dérogation
dans le
commerce de
détail
Pour les commerces de détails non
alimentaires, 5 dimanches peuvent être
travaillés par décision du Maire (Préfet pour
Paris).
L’arrêté est pris après avis des
organisations et salariés intéressés et
détermine les conditions de repos (soit par
roulement soit de manière collective).
Salariés intéressés
comme précédemment
Rémunération au moins
égale au double de la
rémunération normale
Repos compensateur

8. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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77.6% des contrats pro préparant un diplôme supérieur ou égal au Baccalauréat en 2011 ont été embauchés.
70.3% des contrats pro en 2011, qui étaient au chômage avant, ont été embauchés.
77,6
16,9
1
4,5
Situation professionnelle 6 mois après la fin du contrat de
professionnalisation supérieur ou égal au Bac
Embauche Chômage Inactivité Formation
70,3
26
1,4
2,4
Situation professionnelle 6 mois après la fin du contrat de
professionnalisation dont le bénéficiaire était au chômage avant le contrat
Embauche Chomage Inactivité Formation
Dernières actus !
par BBK Management
Contrat de professionnalisation : que sont-ils devenus ?
Résultat de l’enquête de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des
Statistiques) concernant les contrats de professionnalisation arrivés à échéance en 2011.

9. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Prime de précarité
Au terme de son contrat à durée déterminée, un salarié perçoit une prime de précarité équivalente à 10% de la
rémunération du contrat.
Dans certains cas, cette prime n’est pas due :
 CDD saisonnier,
 CDD étudiant (jeune travaillant pendant ses vacances scolaires),
 Salarié en CDD qui refuse l’embauche en CDI sur le même poste,…
Le Conseil Constitutionnel a été saisi pour les motifs d’exclusion sur les jeunes travailleurs en vacances scolaires et
les CDD d’usage. Est-ce que le principe d’égalité entre salariés est respecté ?
Le Conseil Constitutionnel a 3 mois pour répondre à cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soit
jusqu’au 9 Juillet.
Affaire à suivre : est-ce que pour les jobs d’été la prime précarité sera due en 2014 ?
Créance du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et le CNCC ont pris position en Avril 2014 sur les
conséquences comptables d’une cession de créance du CICE.
Dans sa note, la Commission nous indique la méthode à appliquer pour :
 Une cession de créance existante du CICE :
o Cession pure et simple (cession escompte),
o Cession à titre de garantie.
 Une cession de la créance préfinancée du CICE :
o Cession pure et simple (cession escompte),
o Cession à titre de garantie.
Pour rappel, une information sur le préfinancement de la créance du CICE est à intégrer dans l’annexe.

10. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Le Conseilde simplification,présidé parThierryMandonet Guillaume Poitrinal,a présenté 50 propositions.Ces propositions,
rendues publiques le 14 avril 2014, devraient être mises en place d’ici la fin d’année.
Ces mesures ont pour objectif de sécuriser et de simplifier la vie des entreprises et de faciliter l’embauche.
Retrouvez les 50 propositions sur le site :
http://www.simplifier-entreprise.fr/wp-content/uploads/2014/04/DP_50-mesures-de-simplification-pour-les-
entreprises.pdf
Parmi ces mesures, la réduction du nombre de statuts pour les micro-entreprises, l’allègement des autorisations préalables
à la création d’entreprises,…
Choc de simplification
par BBK Management

11. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
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Lors d’un contrôle fiscal, il est désormais obligatoire de fournir un fichier des écritures comptables (FEC) au contrôleur.
Remise du fichier :
La remise du FEC est obligatoire dès lors que l’avis de
vérification a été reçu à partir du 1er
Janvier 2014.
Il est conseillé de convenir avec le contrôleur du mode de
remise du FEC :
 Remise en main-propre (disque dur, clé USB) :
l’accusé de réception se fera sur place. Il peut
être signé par le DAF ou le Responsable
Comptable.
 Remise via une plate-forme d’échanges
sécurisés (DGFIP ESCALE) : vous devez préciser
à quelle date vous effectuerez l’envoi. Le
contrôleurenverra via unemail unticket d’envoi.
Lors du contrôle sur place, le vérificateur vous
transmettra un document de remise en main
propre.
Délai de remise du fichier :
Pour les contrôles en cours en 2014, le fichier peut être
transmis au plus tard au cours de la seconde intervention. Le
DGFIP précise que si le contribuable a demandé le fichier à
son expert-comptable, le contrôleur peut laisser un délai d’1
mois.
Comptabilité tenue sur tableur :
La comptabilité peut être tenue sur tableau d’après
la DGFIP. Mais celle-ci précise que ce format n’est
pas autorisé pour l’envoi du fichier. Une amende de
1500€ sanctionne la non-conformité du fichier.
Modalité du FEC :
 Un fichier par exercice sauf en cas de
changement de logiciel ou fusion en cours
d’exercice. Si le fichier est volumineux, avec
l’accord du contrôleur, le FEC pourra être scindé.
 Le FEC doit respecter les normes comptables
françaises. La tenue comptable selon un double
plan est admise. De ce fait, la tenue peut être
faite selon des normes étrangères et françaises.
 A partir de l’exercice clos en 2014, le FEC doit
être également en langue française.
L’Administration ne veut pas d’une traduction
certifiée maisbienunfichierenlangue française.
 Les succursales françaises d’entreprises
étrangères ne seront pas tenue de respecter le
plan comptable général sous réserve d’avoir un
table de correspondance avec les normes
comptables françaises.
Fichier électronique des
écritures comptables
par BBK Management
En tant qu’expert-comptable, 2 obligations s’imposent :
- Une obligation de conseil envers nos clients dont nous produisons le dossier de révision : vous informer des
nouvelles procédures et garantir le respect de la démarche,
- Une obligation de vigilance envers nos clients dont nous établissons la tenue comptable : vous informer des
nouvelles procédures et s’assurer que nos pratiques sont conformes.

12. NEWSLETTER MAI 2014 N°2014-5
- 12 -
Question du mois
Comment gérer les jours fériés avec mes salariés ?
Le 1er
Mai
Seul le 1er
Mai est obligatoirement chômé pour tous les
salariés. C’est-à-dire que les salariés n’ont pas à travailler et
sont quand même rémunérés normalement.
Certaines activités ne permettent pas un repos (exemple :
restauration). Pour ces entreprises, le travail le 1er
Mai est
possible avec une contrepartie versée au salarié (payé
double, repos…).Consultezvotre conventioncollective pour
connaître les modalités, ou accord entreprise.
Les 10 autres jours fériés
Ces jours ne sont pas obligatoirement chômés. En pratique,
les entreprises ferment par usages, accords ou convention
collective. Consultez-les !
Si le jour est chômé, le salarié de plus 3 mois d’ancienneté
n’aura aucune perte de salaire. S’il vient travailler, l’accord
peut prévoir une compensation.
Si le jour n’est pas chômé, votre salarié doit venir travailler.
Le salarié posera un jour de congé s’il ne souhaite pas
travailler, avec votre accord.
Newsletter
MAI 2014
Retrouvez sur notre site www.bbkm.fr toutes les informations
dont vous avez besoin !
BBK Management
57 rue Henri Chevalier
69 004 LYON
Tél : 04 72 69 74 80
Fax : 04 72 69 74 90