Des salariés qui s'investissent, un appel d'offre remporté,... beaucoup d’événement peuvent vous inciter à améliorer la rémunération globale de vos salariés. Le salaire net ne fait pas tout. Vous avez la possibilité d'octroyer des avantages exonérés partiellement ou totalement de charges.

1. Dossier spécial –
Conseil aux Entreprises
Avril 2014
BBK Management
57 rue Henri Chevalier 69 004 LYON
Tél : 04 72 69 74 80
www.bbkm.fr
Avantages sociaux hors bulletins
de paie

2.  Titres Restaurants
Pas plus d’un titre restaurant par jour de travail, et à condition que le repas soit
compris dans l’horaire de travail. Les jours d’absence du salarié doivent être
déduits du calcul (congés, maladie,…)
Exonération : pour être exonérée de charges, la contribution patronale doit
respecter 2 limites :
 Etre comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
 Ne pas excéder 5.33€ (en 2014).
 Chèques vacances
Les chèques vacances concernent tous les employeurs relevant du code du
travail. Tous les salariés sont concernés en CDI et CDD.
Ils sont déductibles du bénéfice imposable, exonéré de charges sociales (sauf
CSG/CRDS 8%) dans la limite de 430€ par salarié et par an (en 2014).
Pour le salarié, les chèques sont nets d’impôt.
 Tickets CESU : chèque emploi service universel
C’est un titre spécial de paiement destiné à régler les services à la personne. Le
financement se fait soit en partie soit totalement par l’entreprise au profit des
salariés de l’entreprise.
Les tickets CESU donnent accès aux services à la personne comme la garde
d’enfant, sorties d’école, aide à domicile, ménage, repassage, soutien scolaire,
babysitting, petit bricolage et jardinage, assistance informatique,…
Côté entreprise :
Financement des titres entre 1 et 100%. Vous pouvez les mettre en place pour
tout ou partie de vos salariés, et en restreindre l’usage à une catégorie de
services, exonération de charges patronales jusqu’à 1830€ par an et par
collaborateur, crédit d’impôt de 25% sur les sommes financez, déduction du
bénéficie imposable.
Des salariés qui
s’investissent, un appel
d’offre remporté, …
beaucoup d’évènement
ponctuels peuvent vous
inciter à améliorer la
rémunération globale de
vos salariés.
Le salaire net ne fait pas
tout.
Vous avez la possibilité
d’octroyer des avantages
exonérés partiellement ou
totalement de charges.
Chèques cadeaux, crèche
au sein de l’entreprise, plan
d’épargne,… des petits plus
qui font la différence !
REMUNERATION
GLOBALE

3. Côté salarié :
Services pour la famille, à la maison, à tout moment, via un salarié à domicile, structure agrée ou
prestataire de services…
Exonération de charges salariales et d’impôt sur le revenu sur la part financée par l’entreprise (ou CE)
dans la limite de 1830€ par an.
Réduction ou crédit d’impôt de 50% du titre des services à la personne ou frais de garde des jeunes
enfants sur les sommes restants à leur charge.
 Chèque cadeaux
Dans le cadre d’un évènement fixé par l’ACOSS :
Evènement fixés par l’ACOSS Montants exonérés de charges sociales en
2014
 Noël du salarié
 Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus)
 Fête des Mères
 Fête des Pères
 Rentrée scolaire
 Naissance
 Mariage
 Départ en retraite
 Sainte Catherine (femme célibataire de
25 ans)
 Saint Nicolas (homme célibataire de 30
ans)
156€ par bénéficiaire (concerné par
l’évènement), par année civile et par évènement
Cumul des évènements fixés par l’ACOSS
possible (dès lors que le bénéficiaire est
concerné par chacun des évènements)
Dans le cadre d’un évènement de votre choix :
Les chèques cadeaux offerts dans le cadre d’évènements de votre choix (fête du personnel,
ancienneté, fête des femmes, subvention sportive,…) peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité
Sociale à concurrence de 156€ dès lors que le montant total cumulé des cadeaux, bons d’achat et
chèques cadeaux est inférieur ou égal à 156€ par an et par bénéficiaire.
Attention : vous ne pouvez pas cumuler l’attribution des chèques cadeaux dans le cadre d’évènements
fixés par l’ACOSS et ceux fixés pour des évènements de votre choix.

4.  Invitation à un séminaire, colloque ou voyage d’affaires
Les voyages d'affaires sont fiscalement déductibles dans la mesure où ils correspondent à des
dépenses d'ordre professionnel et sont justifiés par l'importance ou la nature du voyage. En revanche,
certains voyages d'affaires qui n'offrent pas de contrepartie à l'entreprise ou dont le montant est
excessif peuvent être considérés comme des cadeaux, et leur déductibilité peut être remise en cause
par l'administration fiscale, avec donc un risque de rehaussement de l'impôt.
 Participation, Intéressement & Plan d’Epargne
Participation
L’objectif est de garantir aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle est
obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Une durée minimale d’ancienneté peut être indiquée (maximum 3 mois). L’accord prévoit les
conditions d’information du salarié sur l’application des dispositions.
Le montant de la prime de participation varie en fonction de critères définis dans l’accord. Les sommes
versées en réserve par l’entreprise sont réparties entre les salariés soit par :
 Répartition uniforme entre les salariés,
 En proportion des salaires,
 En proportion du temps de présence dans l’entreprise,
 Ou en combinant les 3 critères ci-dessus.
Intéressement
L’objectif est d’associer les salariés à la performance de l’entreprise. La mise en place de
l’intéressement est facultative.
Le montant de la prime varie en fonction des critères définis dans l’accord :
 En fonction des salaires,
 En fonction du temps de présence,
 Uniformément réparti entre les salariés concernés,
 Ou en combinant les 3 critères ci-dessus.
La prime est plafonnée en 2014 à 18 774€

5. Plan Epargne
PEE / PEI (Plan Epargne Entreprise / Plan Epargne Interentreprises)
Le Plan Epargne est une épargne collective qui permet au salarié d’augmenter ses revenus grâce à un
portefeuille de valeurs mobilières.
Une durée minimale d’ancienneté peut être prévue (maximum 3 mois). En cas de rupture du contrat
de travail, le salarié peut conserver son PEE.
Le salarié peut verser les sommes qu’il reçoit via l’intéressement ou la participation, effectuer des
versements volontaires ou verser les abondements de l’entreprise.
Si le PEE prévoit un montant minimum annuel de versement, il ne peut être supérieur à 160€. Le
versement du salarié ne peut être supérieur au quart de sa rémunération annuelle (brute).
L’entreprise peut verser des abondements à chaque salarié sans lien avec les performances
individuelles. Le montant maximum de l’abondement est de 3003.84€ par salarié (en 2014) sans
pouvoir être supérieur au triple des versements du salarié.
PERCO (Plan Epargne pour la Retraite Collectif)
Le PERCO ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d’opter pour un plan de durée
plus courte (PEE ou PEI).
Le salarié peut effectuer des versements volontaires, verser son intéressement ou participation, son
compte épargne-temps, le montant de jour de repos non pris (au-delà de la 4° semaine, limité à 5 jours
par an).
L’entreprise peut verser un montant initial, puis compléter avec la participation (limite de 6007.68€
par an, sans excéder le triple de la contribution du salarié).