Embauches en  C ontrat de  P rofessionnalisation Incitations Financières
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Récapitulatif des aides à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent + réduction générale sur ...
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Diaporama Incitations FinancièRes Cp

  1. 1. Embauches en C ontrat de P rofessionnalisation Incitations Financières
  2. 2. <ul><li>AIDE FORFAITAIRE A L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOIS >26 ANS VERSEE PAR PÔLE EMPLOI : </li></ul><ul><li>Versement à l’employeur d’une aide forfaitaire de 200 € / mois pendant toute la durée de l ’action, plafonnée à 2000 € pour un même contrat. Si le mois est incomplet l’aide est versée prorata temporis de la durée de l’action de professionnalisation au cours du mois. </li></ul><ul><li>L’aide est versée trimestriellement par le pôle emploi, </li></ul><ul><li>Une convention doit être conclue entre l’employeur et le pôle emploi auprès duquel celui-ci est affilié. Au plus tard 3 mois après l’embauche, l’employeur doit remplir le formulaire « Convention d’aide forfaitaire à l’employeur  ».  </li></ul>Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
  3. 3. <ul><li>AIDE A L’EMBAUCHE POUR LES TPE <10 salariés : </li></ul><ul><li>Les contrats de professionnalisation (CDD ou CDI) ouvrent droit au bénéfice de l’aide prévue pour les TPE <10 salariés . </li></ul><ul><li>L’aide permet d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche en contrat de professionnalisation depuis le 4 décembre 2008 lorsque la rémunération est comprise entre 55 et 100% du SMIC. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Cela concerne les rémunérations versées pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009. </li></ul><ul><li>L’imprimé de demande peut être retiré dans une agence ou téléchargé sur le site www.entreprises.gouv.fr/zerocharges . Il doit être retourné au Pôle Emploi, complété et accompagné d’une copie du CERFA </li></ul><ul><li> Cette aide est cumulable avec les aides destinées à favoriser l’embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation versées par l’AGEFIPH. Elle n’est pas cumulable avec l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi. </li></ul>Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
  4. 4. <ul><li>AIDES VERSEES PAR AGEFIPH : Favoriser l’embauche des personnes handicapées en contrat de professionnalisation </li></ul><ul><li>Subvention forfaitaire de 1525 € par période de 6 mois, en appui d’un contrat de professionnalisation des jeunes handicapés de moins de 30 ans , et de 3050 € pour les personnes de plus de 30 ans . </li></ul><ul><li>Prime de 1600 € pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois avec la personne handicapée à l’issue de son contrat de professionnalisation. </li></ul><ul><li>La demande de subvention doit parvenir à l’AGEFIPH au plus tard 6 mois après la date d’embauche de la personne handicapée dans un dossier unique «  demande de prime à l’insertion  », ouvrant droit à la subvention pour l’entreprise et pour le jeune handicapé. Les conseillers Cap Emploi ou Pôle Emploi peuvent aider à monter le dossier. </li></ul><ul><li>  Cette aide est cumulable avec l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi et l’aide TPE. </li></ul>Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
  5. 5. Récapitulatif des aides à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent + réduction générale sur bas salaires 0 0 0 2113,7 1,6 92,7 30,8 61,9 1981,6 1,5 185,3 61,6 123,7 1849,5 1,4 278,1 92,5 185,6 1717,4 1,3 370,8 123,3 247,5 1585,3 1,2 463,4 154,1 309,3 1453,2 1,1 556,1 184,9 371,2 1321 1 500,5 166,4 334,1 1188,9 0,9 445 148 297 1056,8 0,8 389,4 129,5 259,9 924,7 0,7 361,5 120,2 241,3 858,7 0,65 305,9 101,7 204,2 726,6 0,55 Cumul des 2 aides Montant de l'aide à l'embauche TPE Montant de la réduction bas et moyen salaires Salaire brut à temps complet SMIC

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