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Rapport d'activité 2010 de l'ATD13

  1. 1. Rapport d’activité 2010 L ’année 2010 aura été pour l’Agence Technique Départementale, une année importante en termes d’activité. Vous avez été très nombreuses et nombreux, anciens et nouveaux élus, à solliciter l’Agence sur ses prérogatives d’assistance juridique et à assis- ter aux formations qui vous étaient proposées. Fidèle à ses principes de proxi- mité, de réactivité et de confiance avec ses collectivités adhérentes, l’ATD13 a œuvré pour apporter des solutions à vos problématiques de gestion locale. De nouvelles communes et structures intercommunales sont venues agrandir le nombre d’adhérents, témoignant ainsi du rôle de partenaire que l’agence entend exercer dans ses prérogatives, à vos côtés. Ce rapport d’activité illustre cet engagement à vous apporter, au quotidien, un service de qualité. Jean-Noël GuéRiNi Jacky GERARD Président de droit de l’ATD13, Sénateur, Président délégué de l’ATD13 Président du Conseil général Vice-président du Conseil général 13 des Bouches-du-Rhône Maire de Saint-CannatL’ A G E N C E E N C H I F F R E S Nombre total d’adhérents > 120 dont communes > 103 3 nouveaux adhérents en 2010 dont groupements > 17 > 3 communes : Vernègues, La Barben, MeyreuilL’ a s s i s t a n c e t e c h n i q u e : Dossiers techniques traités en 2004 : 105 En 7 ans, Dossiers techniques traités en 2005 : 233 l’activité d’assistance Dossiers techniques traités en 2006 : 321 juridique a progressé de Dossiers techniques traités en 2007 : 373 Dossiers techniques traités en 2008 : 419 408%. Dossiers techniques traités en 2009 : 373 Dossiers techniques traités en 2010 : 430 soit 2 254 dossiers depuis la création de l’agence.La formation des élus : 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36 Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25 Nombre de stagiaires : 636 593 1 207 872 826 Nombre de collectivités ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93 Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43 Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70
  2. 2. L E b u d G E t d E L’ At d 1 3 Une équipe BIL AN FINANCIER DE L’AGENCE au service de ExERCICE 2010 ses adhérents ORIGINE dES RECEttES dE FONCtIONNEMENt : Participation du Département : 400 000 euros Cotisations des adhérents : 229 985 euros Excédent reporté : 76 591euros Olivier Gassend, directeur,Pour l’exercice 2010, RépARtItION dES dépENSESles dépenses réelles Clarie duret, chargée de mission dE FONCtIONNEMENt pAR pRéROGAtIvE : communicationengagées par l’ATD13 et formationdonnent les montantssuivants : AdMINIStRAtIF ASSIStANCE 46 495 e 225 398 e 8%Section de fonctionnement 38%R 592 330 e INStItutION 17% Amelle Kared, conseiller technique 99 327 eSection d’investissement 37%R 3 774 e FORMAtION Anne Cros, 221 111 e conseiller technique LES GRANdES LIGNES du budGEt - COMptE AdMINIStRAtIF 2010 : Mireille Arnaud, administration générale Des dépenses de personnel représentant 42% du total des dépenses réelles de fonctionnement soit 250 648 euros. Des dépenses liées à l’assistance juridique représentant 38% des dépenses réelles de fonctionnement soit 225 398 euros. Des dépenses liées à la formation des élus représentant 37% des dépenses réelles de fonctionnement soit 221 111 euros. Des dépenses liées à la vie institutionnelle de l’ATD13 représentant 17% des dépenses réelles de fonctionnement soit 99 327 euros. Des dépenses liées à la gestion administrative représentant 8% des dépenses réelles de fonctionnement soit 46 495 euros. Rapport d’activité 2010
  3. 3. L E S M I S S I O N S d E L’ A G E N C E L ’ A S S I S TA N C E J U R I D I Q U E E T T E C H N I Q U E Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, l’agence a été saisie Les questions sur les droits des contrats restent stables à la par 108 collectivités adhérentes et a traité 430 dossiers soit une 3ème place des préoccupations des élus. Les pouvoirs de police augmentation de 115 % des dossiers par rapport à l’année 2009. atteignent la 4ème place alors qu’en 2009 les questions sur les En 2010, les questions relatives à l’aménagement et l’urbanisme élections et le fonctionnement des institutions locales y figuraient. et à l’administration générale des collectivités ont été les plus La commande publique reste stable à la 5ème position. nombreuses comme en 2009. 8% dES dOSSIERS Logement 0,0 % ONt été tRAItéS AvEC Divers 0,27 % L’ASSIStANCE d’uN AvOCAt. RépARtItION Aménagement du terrictoire 0,27 % dES 430 dOSSIERS Justice administrative 0,55 % tRAItéS EN 2010 Action sociale et santé 0,55% pAR LES juRIStES Education 0,82 % dE L’Atd13 Droit pénal 0,82 % Délégation de service public 0,82 % Communication et NTiC 1,09 % infrastructure, réseaux et transports 1,37 % Action culturelle 1,91 % intercommunalité 2,19 % Environnement 2,73 % RH 3,01 % Finances publiques 4,92 % Elections et institutions locales 6,83 % Vie associative 7,38 % Commande publique 7,65 % Pouvoir de police 8,74 % Droits des contrats 9,29 % Administration générale 14,75 % urbanisme et patrimoine 24,04 % L A F O R M AT I O N D E S E L U S L O C A U x En 2010, le plan de formation proposait 25 thèmes selon les deux axes suivants : Axe 1• Le Savoir Faire de l’élu local Axe 2 • Le Savoir-Être de l’élu local R La prévention de la délinquance : quelles avancées avec quels moyens R Les techniques de mémorisation R Le maire Officier de Police Judiciaire R Prendre la parole en public R La Commission d’appel d’offres : un outil décisionnel R Maîtriser les techniques de l’interview R Maîtriser les principes du budget communal R Ecrire et dire un discours R Mobiliser les fonds Européens R Ecoute active et communication R La gestion du patrimoine communal R Gérer ses priorités R Les relations communes et associations R La communication de crise R Améliorer l’accueil dans les bibliothèques communales R La gestion des cimetières R La commune, l’école et l’éducation 826 stagiaires ont participé aux 36 journées proposées. R La responsabilité pénale du maire Un CyCLE SUR LE DéVELOPPEMEnT DURABLE : R Introduction au DD + Les agendas 21 Formations les plus fréquentées en 2010 : R L’énergie 1. « Les relations communes et associations » R La commande publique 2. « Tournées découverte 13, découverte et analyse R Le Tourisme et le DD de spectacles » R Urbanisme, aménagement et construction durables 3. Cycle Développement Durable « urbanisme, construction et aménagement durables » Un CyCLE « REnCOnTRES SAISOn 13 : 4. Cycle Développement Durable R Découvrir des spectacles avec tournées découverte13 « Evolutions, perspectives et outils » R Quelles stratégies de communication pour quels publics 5. « La commune, l’Ecole, l’Education »

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