2. 1. Le statut des hôpitaux
- Hôpital général : la commune
- Établissement psychiatrique : le département
- La loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés
- Le versement aux Archives départementales
Le service des archives
dans le paysage hospitalier
3. - Une mise en œuvre plus tardive
- Impulsion donnée par l’ANAES ou l’accréditation
- Accès direct du patient à son dossier
- Une profession au service de la santé
2. La création des services d’archives
4. - Le faible volume des dossiers patients
- La collecte dans l’urgence
- Un classement règlementaire
- La communication : une salle de lecture et des
instruments de recherche
3. Place aux archives administratives
5. 1. Particularités du fonds
- Les modalités de prise en charge du patient
- Des collections longues et complètes :
Le livre de la loi
Le dossier administratif du patient
Le rapport
Singularité des archives en
établissement de santé mentale
6. - Un dossier unique difficile à mettre en œuvre
- Des versements cinq ans après la sortie du patient
- Le cadre de classement du 11 mars 1968
et la série W (après le 31 décembre 1970)
- Une externalisation peu pratiquée
- Un délai de conservation prolongé
2. Le dossier patient
7. 1. L’accessibilité aux chercheurs
- La règlementation
- Les généalogistes : recherche des dossiers patients
et du personnel
- Les internes en médecine : les dossiers patients de
structures spécifiques
- Les historiens : un public de plus en plus nombreux
Ouverture des fonds au public
8. - Promotion de la culture à l’hôpital
- Ouverture, transparence et dé-stigmatisation
- Contribution des services d’archives :
musée, expositions et médias
- La fronde médicale :
des délais de communication contestés
encouragement à l’élimination des dossiers patients
2. Mise en valeur culturelle
