Soutenance Doctorat_Aurélie Le Gars_ Les approches volontaires

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Dans quelle mesure les Approches Volontaires peuvent être considérées comme des instruments procéduraux, permettant une meilleure gestion du processus politique, et plus exactement du réseau de politique publique ?

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Soutenance Doctorat_Aurélie Le Gars_ Les approches volontaires

  1. 1. Approches volontaires, instruments procéduraux de gouvernance environnementale Cinq expériences québécoises à l’étude Aurélie Le Gars 12 Avril 2012 Soutenance de Doctorat 1
  2. 2. Sommaire 1. État de la recherche sur les approches volontaires (AV) 2. Objectifs et originalité de la recherche 3. Méthodologie 4. Résumé schématique de la contribution théorique proposée 5. Conclusions de la recherche 2
  3. 3. Gouvernance Instruments Les AV dans la production scientifique Howlett (2000; 2005;2011) NIPE AV 3
  4. 4. Jusqu’ici la production scientifique ….  A largement cherché à analyser l’efficacité et l’efficience de ces instruments de politique publique  A surtout mis en exergue leur flexibilité intrinsèque ou leur faible degré de coercition (Jordan, Wurzel et Zito, 2005)  A évoqué les soft effects: amélioration des connaissances, des relations entre Gouv. et entreprises, «building capacity ». Mais de façon relativement marginale, essentiellement dans le contexte européen (Bressers et de Bruijn,2009)  Exceptions :  Stigson (2009)  Crête et al. (2011 ) : contexte québécois  Blackman et al. (2012) : contexte colombien 4
  5. 5. Objectif de la recherche Regarder dans quelle mesure les Approches Volontaires peuvent être considérées comme des instruments procéduraux, permettant une meilleure gestion du processus politique, et plus exactement du réseau de politique publique. Effort de conceptualisation 5
  6. 6. Questions de recherche  En quoi les AV peuvent elles être conçues comme des instruments procéduraux ?  En conceptualisant les AV comme instruments procéduraux , est-il possible de trouver des éléments pou comprendre leur émergence ?  Cela offre t-il une nouvelle perspective pour évaluer les AV? Pour regarder leurs effets ? 6
  7. 7. Pistes de recherche  Les AV peuvent être considérés comme des instruments procéduraux  La complexité du problème en jeu a possiblement un rôle à jouer dans le choix du gouvernement vers de tels instruments.  Les AV sont susceptibles d’atténuer les incertitudes qui entourent les problèmes de politiques visés. Ce faisant, ils peuvent produire des effets en termes d’apprentissage ou de modifier de façon positive les interactions entre les acteurs du réseau de politique publique. 7
  8. 8.  Proposer une nouvelle interprétation des AV comme instruments de pilotage de la politique publique  Explorer une nouvelle piste pour éclairer le recours aux AV  Amender le cadre théorique de Howlett  en faisant intervenir la notion de complexité  Proposer un cadre pour évaluer les AV et analyser spécifiquement le phénomène des Soft Effects  Examiner un nouveau contexte nord américain: le Québec 8 Originalité de la recherche
  9. 9. Méthodologie 9
  10. 10. Étude de cas qualitative  5 expériences québécoises  Différents secteurs  Différentes types d’approches volontaires ou d’ententes  Les cinq cas sont : 1. Le Fleuve St Laurent 2. Le Collecte Sélective 3. ÉcoGESte 4. Ententes avec les raffineries (Projets pilotes de coopération environnementales) 5. Entente avec le secteur de l’Aluminium 10
  11. 11. Nom du Programme Années de mise en œuvre Objet de l’entente Type de pollution visée/ secteur eau, air, sol Nature Plan d’action du Fleuve St Laurent 1988-1993 1993-1998 1998-2003 Phase I - Plan d’Action St Laurent (volet protection) et Phases II et III Plan d’Action St Laurent Vision 2000 Rejets industriels liquides toxiques Eau Accord Négocié Collecte Sélective Québec 1989-2002 Contribution volontaire des entreprises à la collecte sélective Matières résiduelles Sol Entente Vol. Publique EcoGESte 1996-2005 Participation au registre des émissions de GES de la province Air -GES Entente vol. publique Ententes avec les raffineries- Projet Pilote de Coopération et de Gestion environnementale (PPCGE) 1996-2001 Divers rejets polluants (plan spécifique pour chaque entreprise) Eau, Air, Sol Accord négocié Entente cadre avec le secteur de l’Aluminium 2002-2007 Réduction de 200 000 T de GES /an Air -GES Accord négocié11
  12. 12. Étude qualitative  Trois types de sources :  Traitement qualitatif des données via le logiciel N’Vivo  Fondé sur une analyse de contenu des verbatims  Un focus group  32 entrevues semi-dirigées  Fonctionnaires  Secteur industriel (représentant d’associations industrielles ou de Cie)  Environnementalistes  Sources documentaires variées (rapports, communiqués de presse), + ouvrage coll. (Crête, 2011) 12Importance donnée à la subjectivité des acteurs
  13. 13. Exemple - Chapitre 5 Analyse de contenu et typologie des répondants G.1 Pessimiste - « C’est pas l’outil le plus efficace, ça c’est sûr, sûr …Le plus efficace, c’est la réglementation. Si tu veux vraiment avoir un gain, tu dis regardes, nous on s’attend à cela, point à la ligne. Tu livres ou tu paies. » - « Je ne pense pas que c’est plus efficace…c’est plus souple » - Moi, je pense que les ententes volontaires, c’est très bon tant qu’il y a un couperet en haut…On s’entend ou on sinon, ça va mal aller… G.2 Pessimiste - « c’est faux! Ça ne peut pas être plus efficace et efficient que des règlements, dans la grande industrie là? » - « (…)une entente volontaire là, on ne peut pas gérer sur cette base-là. Qu’il existe des ententes volontaires pour gérer un petit aspect, ça va, comme complément, mais l’entente volontaire de façon générale, c’est pas une façon de gérer les rejets à l’environnement, ça prend des obligations, ça prend des obligations. » G.3 Optimiste - « Bien, je pense que ce sont des approches complémentaires aux lois et règlements. Je pense que, justement, c’est comme si la protection de l’environnement via la réglementation avait atteint ses limites, on avait besoin d’autres choses. (…) » - « Tout ça, là, c’est ça qui a fait avancer beaucoup, en tout cas, qui est innovateur puis qu’à mon avis va faire qu’on va avoir complété notre boîte à outils. » 13
  14. 14.  Une stratégie de recherche de type « exploratoire », et non strictement fondée sur une tentative de confirmation théorique (Gerring, 2004)  Qui n’a pas pour ambition la falsification (poppérienne) et qui donc ne prétend pas apporter de « preuves » au sens de données probantes  Mais qui s’appuie sur une grille d’analyse (Yin, 2004)  Entend faire preuve de nuance, de rigueur et de transparence dans le processus de recherche  Et entend montrer la vraisemblance des hypothèses avancées (Guba & Lincoln, 1989) 14 Une recherche visant un effort de conceptualisation
  15. 15. Paradigme positiviste Paradigme constructiviste Validité interne = Validité prima fascia, Validité prédictive Validité conceptuelle Réalité objective vs. Les résultats « Credibility » Comparaison des réalités construites par les stakeholders et celles de l’évaluateur/le chercheur Validité pragmatique Validité externe = généralisation possible à d’autres personnes, groupes, contextes auxquels la politique est ou sera appliquée (Rossi & Wright, 1994, 104) «Transferability » (Guba & Lincoln 1989:241) =similitude entre les contextes Fiabilité = réitération, stabilité des résultats dans le temps « Dependability »(Guba & Lincoln, 242) = rigueur , transparence dans la documentation du processus d’enquête et des données Objectivité = méthode suivie avec rigueur « Confirmability »: résultats ancrés dans le contexte, les personnes et les données recueillies . Vraisemblance Guba & Lincoln, 1989, p.241-243 15
  16. 16. INTRODUCTION : Gouvernance de l’environnement et instruments de politique publique ARTICLE 1: Gouvernance de l’environnement et instruments de politique publique. ARTICLE 2: Émergence des Approches volontaires ARTICLE 3: Affronter l’incertitude, les approches volontaires réévaluées ARTICLE 4: Évaluation des AV, ce qu’en pensent les acteurs de l’environnement au Qc Architecture de la thèse : 4 articles 16
  17. 17. Réflexions théoriques sur les AV 17
  18. 18. Instruments de substance et Instruments procéduraux selon Howlett Instruments de substance “Policy techniques or mechanisms designed to directly or indirectly affect the behaviour of those involved in the production, consumption or distribution of goods and services in society” (Howlett, 2011, p.76) Instruments procéduraux Procedural tools are “designed to indirectly affect outcomes through the manipulation of policy processes” (Howlett, 2000, p. 413) “Affect the behaviour of actors involved in policy implementation (Howlett, 2011, p.77) ” 18
  19. 19. Instruments de politiques publiques chez Howlett Niveau de complexité du réseau + Capacité de l’État (ressources disponibles) Faible complexité du réseau + Faible capacité de l’État Instruments de substance AV Défaut de légitimité au niveau du système ou du sous-système Instruments Procéduraux Agit sur le résultat des politiques 19 Agit sur le processus et le réseau de politique publique
  20. 20. Synthèse de la contribution théorique de la recherche Complexité technique = manque de connaissances ou d’informations sur la problématique Complexité du problème environnemental Complexité politique Multiplicité et Hétérogénéité du groupe cible Pb de Légitimité: méfiance entre acteurs du réseau et faible capacité de contrainte AV instrument procédural Amélioration des connaissances et des relations entre l’État et les Groupes cibles en atténuant les incertitudes Affecte le niveau de coercition Article 1 Wicked problems Incertitude de substance Incertitude stratégique Incertitude institutionnelle Atténue la méfiance réciproque Article 2: Le rôle e la complexité Article 3 L’atténuation des incertitudes Article 4: La dimension procédurale des AV 20
  21. 21. « Softs effects » ou effets procéduraux AV versus réglementation  Naissent dans un contexte d’interaction  Excluant d’autres acteurs du processus politique  Qualité de l’information (Powell, 1990)  Plusieurs répondants opposent la particularité des échanges permis par les ententes et les opposent à la réglementation unilatérale (Ind.4, Ind.11, Gouv.13, Gouv.11)  Il faut regarder le processus. Il n’est pas exclu qu’il existe des réglementations négociées ou des instruments hybrides susceptibles de produire des softs effects (C.f. ententes phase I, plan St Laurent) 21
  22. 22. Ce que nous retenons…  Avec le cas des AV, nous suggérons que certains instruments essentiellement considérés selon leur dimension de substance ont également possiblement une dimension procédurale (article2, article 3, article 4)  Regarder les processus à l’œuvre plutôt que l’objectif visé et le résultat environnemental atteint.  Dans le contexte de la politique environnementale actuelle, gérer le réseau de pol. pub.(network management) peut signifier chercher à réduire les incertitudes (article 3) 22
  23. 23. Ce que nous retenons…  Amendement à la théorie de Howlett sur les instruments procéduraux (au niveau des variables)  La complexité peut jouer un rôle : information imparfaite et limitée + complexité politique  La légitimité devrait être interprétée comme capacité à contraindre des ressources organisationnelles et financières limitées affectent:  L’accès aux connaissances nécessaires au règlement d’une problématique environnementale (influence la complexité perçue)  La capacité de contrainte – légitimité  Il existe possiblement des instruments hybrides ayant une dimension de substance et procédurale 23
  24. 24. Conclusions de la recherche 24
  25. 25. Sur les Approches volontaires étudiées  Difficulté de mettre en évidence la performance environnementale (efficacité) et l’efficience des AV  Différence entre Accord négocié et Programme d’enregistrement volontaire:  le potentiel de réduction des incertitudes est probablement liée au niveau des interactions  plus celui-ci est important, plus ce potentiel est grand. 25
  26. 26. Contributions de la recherche sur les AV en général  Les AV peuvent avoir une dimension procédurale  Les AV semblent favorisés dans une situation de complexité technique et politique  Évaluation des AV devrait porter davantage sur leur potentiel en termes d’atténuation des incertitudes  Les AV sont des instruments transitoires ou de compléments  qui s’insèrent dans des Policy mix ou qui potentiellement élargissent l’éventail des choix ultérieurs d’instruments disponibles pour le gouvernement. 26
  27. 27. Instrument de « nouvelle » gouvernance des réseaux de politique publique  Plutôt que de se focaliser sur le seul degré de coercition qui serait attaché de façon inhérente à un instrument….  …Il serait pertinent de regarder quel est le potentiel stratégique de l’instrument pour permettre au gouvernement de maintenir la main sur le processus politique en regardant :  Les processus d’interaction qu’il peut induire….  … et comment il peut agir sur le réseau et les acteurs S’intéresser au processus 27
  28. 28. La « nouvelle » gouvernance des réseaux de politique publique en environnement  N’est pas l’affaiblissement généralisé de l’État ou l’abdication du pouvoir de coercition de ce dernier  C’est la reconnaissance des ressources et capacités limitées de l’État dans des situations marquées par une complexité environnementale et sociale (Wicked Problems) et des incertitudes diverses  Témoigne de l’interdépendance des secteurs publics et privés et la nécessité d’une plus grande coordination entre ceux-ci 28
  29. 29.  Les AV ont une dimension procédurale  …qui en situation de complexité technique et politique  … permettent au gouvernement de gérer en atténuant les incertitudes  Ce qui lui permet de conserver la main sur le processus de politique publique 29 Conclusion générale
  30. 30. Merci de votre attention 30
  31. 31. Question principale de recherche Les approches volontaires peuvent-elles être considérées comme des instruments procéduraux, c’est-à-dire des instruments de nature à permettre une meilleure gestion du processus politique dans le contexte de la gouvernance ? Objectifs de la recherche 1. Explorer le lien entre la dimension procédurale des AV et la gouvernance environnementale 2. Apporter un nouvel éclairage sur l’émergence des AV 3. Proposer une évaluation des effets procéduraux des AV Hypothèses de travail 1. Dans le contexte de la gouvernance environnementale, les AV sont des instruments procéduraux qui servent à « manager » le réseau de politique publique. 2. La complexité des problèmes environnementaux influence le choix des AV comme instrument procéduraux. 3. Par le jeu des interactions entre acteurs, les AV favorisent l’amélioration des connaissances et les relations entre gouvernement et entreprises privées. Objectif de la recherche et hypothèses de travail 31
  32. 32. Amendement à la théorie de Howlett sur les instruments procéduraux • Pourquoi la référence à M. Howlett ? • L’instrument procédural permet d’atténuer un déficit de connaissance et pas seulement un déficit de légitimité 32

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