1. CONSEIL GENERAL DE L’ECONOMIE
DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Pourquoi débattre des technologies
émergentes et comment engager le public:
Retour d’expérience sur les Nanotechnologies
Contribution de Françoise ROURE
Présidente de la section « Technologies et Société »
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Ministère de l’économie et des finances, Paris, France

2. L’organigramme du Conseil général de l’économie,
l’industrie, de l’énergie et des technologies
Le CGEIET est présidé par le ministre chargé de l’économie
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3. Rappel de quelques degrés de liberté et de
contraintes
 1. L’initiative de débats publics est libre
 Les nouvelles technologies n’échappent pas à cette liberté
 De la plus petite commune jusqu’à une Com. Nationale du débat public
 La puissance publique n’a pas le monopole des initiatives
 2. Dans le débat, «on a le public que l’on mérite » (sic) (Sheila
Jasanoff)
 Investir dans l’intelligence du public
 Investir dans une participation profane éclairée à l’expertise
 Investir dans les métiers de mise en scène/médiation des débats publics
 3. La finalité du débat doit être exprimée et sincère
 Pas de débat sur une décision déjà prise ou perçue comme telle
 Perte d’intérêt pour la participation au débat sans retour du décideur
 Une conférence de consensus n’est pas un débat public
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4. Connaissez vous les nanotechnologies ?
Ne sait pas
Vous n'en 0%
avez jamais Vous en avez
entendu entendu
parler parler et
30% vous savez
de quoi il
s'agit
Vous en avez 40%
entendu
parler mais
vous ne
savez pas de
quoi il s'agit
30%
Enquête réalisée pour le CGIET en 2010
 Elever le niveau de connaissance générale de la population
 Renseigner les medias à partir de sources dénuées de conflits
d’intérêt
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5. Trop tôt, trop tard ?
Trop près, trop loin ?
Trop simplifié, trop compliqué? etc..
8 conseils de l’OCDE (GT Nanotechnologies) à ses
membres, pays de l’élargissement et observateurs
 Identifier le contexte du débat public
 Etre clair sur la finalité, l’objectif poursuivi par celui qui le créé
 Identifier les participants en fonction de l’objectif poursuivi
 Programmer tout le processus
 Choisir le mode de débat public selon l’objectif recherché : une conférence
dans un musée animée par des scientifiques n’attire pas a priori le même
public qu’une salle municipale
 Identifier les organisateurs auxquels la mise en œuvre du débat sera
confiée en fonction de la finalité du débat
 Connaître ses objectifs de court terme, les évaluer, reconnaître leur
obtention et préparer un suivi
 Apprendre des débats publics et s’adapter en fonction des retours
d’expérience
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6. L’OCDE (GT Nanotechnologies), définit le
débat public comme un processus
comportant quatre caractéristiques
 1. il est délibératif, met l’accent sur l’apprentissage mutuel et le
dialogue
 2. Il est inclusif : participent des personnes et des groupes
d’intérêt spécifique dont la voix n’aurait, sinon, aucune chance de se
faire entendre des décideurs , a fortiori d’influer sur la décision
 3. Il est substantiel, couvrant des sujets techniques exprimés
dans des termes qui permettent un échange entre les participants
 4. Il est conséquent en ce sens qu’il comporte, dans la règle
du jeu, la possibilité d’ une modification concrète de la gouvernance
des technologies
Rappel : l’Union européenne définit la gouvernance comme la
façon choisie de répartir les pouvoirs entre les différentes parties
prenantes
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7. Délibératif, Inclusif, Substantiel, Conséquent…
NANO
BIOL.SYNTH.
D
GAZ de « SCHISTE »
MINES
URANIFERES.
I C
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8. Un travail sur les mots et leur sens est crucial
en amont des débats sur des sciences et
techniques nouvelles
Investir dans la cascade « logique » qui va de la
représentation d’un objet à sa classification dans un corpus
universel de connaissance….
… pour donner à voir et à comprendre des objets, des
processus, des systèmes et donner une assise scientifique au
débat, lequel peut aussi, mais pas uniquement, comporter des
dimensions non matérielles
- Représentation en 3D / 4D à l’échelle nanométrique
- Mesure et caractérisation sur des critères scientifiques
- Nommage et définition normée, universelle
- Classification ( nomenclature, taxonomie, ontologie)
Enjeu majeur des bases de données terminologiques
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9. Les Enjeux d’une gouvernance adaptée
des technologies nouvelles
 Des décisions fondées sur des faits et des résultats de la
recherche : rationalité des choix « evidence based »
 Des conflits évités ( perdant-perdant)
 Des applications orientées vers la société et ses valeurs
collectives (recherche et innovation responsables,
développement durable avec ses trois piliers
économique, écologique et sociétal)
 Des emplois ( l’Allemagne fait état de 63 000 emplois
liés aux nanotechnologies en 2011)
 Une balance commerciale moins déficitaire . Elle l’est du
fait de l’importation de biens intermédiaires notamment)
 Une réindustrialisation des territoires qui soit profitable
au plus grand nombre
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10. Le débat public national sur la gouvernance
des nanotechnologies en France
 Les questions de gouvernance ont été posées par le gouvernement
à la Commission Nationale du Débat Public ( Autorité indépendante
répondant aux exigences de la Convention d’Aarhus)
 4 mois, réunions publiques régionales ayant pour objectif
l’information et le recueil des attentes ou de contributions, 51
cahiers d’acteurs, un site internet ( Oct.2009 à Fev. 2010)
 Médias relayant les enjeux et questions émergeant du débat
 Marque d’intérêt des associations et des collectivités locales, mais
une implication plus modeste et prudente des acteurs industriels.
Quelques perturbations visant à empêcher le débat.
 Critique sur l’absence de clarté des objectifs du Débat public
 Sujet complexe aux multiples facettes
 Perturbation par des acteurs associatifs minoritaires
 Quelques réunions n’ont pu être entièrement ouvertes au public mais relayées
en temps réel sur Internet
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11. Les principales attentes identifiées par le
Débat public National sur les
Nanotechnologies en France
 Demande d’information et de dialogue continu sur les
sujets évolutifs, par exemple quand l’état de l’ art
évolue rapidement.
 Préoccupations spécifiques des salariés et des
consommateurs
 Besoin d’un renforcement de la recherche et des
méthodes déavaluation
 Caractérisation
 Métrologie
 Toxicoloie
 Éco-toxicologie
 Attentes exprimées sur la prise en compte des impacts
éthiques potentiels ( dont les libertés individuelles)
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12. Les engagements du gouvernement français
sur les suites à apporter au débat public sur
les Nanotechnologies (1)
1. Mieux apprécier les enjeux et prévenir les risques
liés aux nanomatériaux et aux nanotechnologies
 Enjeux de recherche : y compris en instrumentation,
caractérisation, méthode d’évaluation
 Enjeux de développement : renforcement de la
législation, étiquetage/labeling, prévention des
risques professionnels, cycle de vie, normalisation
 Enjeux sociaux et éthiques : la contribution des
sciences humaines et sociales sera soutenue par les
pouvoirs publics; renforcement de la veille et de
l’alerte sur les libertés publiques…
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13. Les engagements du gouvernement français
sur les suites à apporter au débat public sur
les Nanotechnologies (2)
2. Apporter des réponses au besoin d’information
publique continue et actualisée sur les nanotechnologies,
leurs applications et l’action publique correspondante.
 Dispositif de déclaration obligatoire en vue d’assurer la
traçabilité des substances à l’état nanoparticulaire et de
mettre les informations à la disposition des consommateurs
et des professionnels
 Portail d’information gouvernemental
 Diffusion d’informations scientifiques avec l’aide des
opérateurs en charge de la culture scientifique, en
particulier dans les établissements scolaires et
universitaires.
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14. Les engagements du gouvernement français
sur les suites à apporter au débat public sur
les Nanotechnologies (3)
3. Associer les différents acteurs pour une gestion
responsable du développement des nanotechnologies
 Le gouvernement appuiera les initiatives de dialogue
et d’échange ouverts à la société
 Task Force de suivi des engagements pris par le
gouvernement en ce qui concerne la protection des
personnes et de l’environnement
 Mobiliser les instances nationales concernées par la
transversalité des nanotechnologies tels que le Comité
consultatif national d’éthique, le Conseil national de la
consommation, la Commission nationale informatique et
liberté, l’agence française de sécurité sanitaire…
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15. Surmonter quelques contradictions artificielles
pour ouvrir la voie
à une architecture de gouvernance appropriée
 L’intégrité scientifique doit-elle être opposée à une technologie qui serait
par nature « compromettante »?
 pas si simple: continuum recherche-développement-innovation-marché
 Les Nanomatériaux doivent-ils être traités sans référence avec leurs usages
et finalités d’usages?
 Les 5 cavaliers des technologies émergentes (Braden R. Allenby) (NBRICs Nano-Bio-
Robotique-TIC – neurotechnologies) ont en partage les nouveaux matériaux aux
propriétés spécifiques à l’échelle nanométrique
 Les visions systémiques d’avenir doivent elles être niées pour ne se référer
qu’aux données quantitatives?
 Une méthodologie d’évaluation multicritères des technologies émergentes
doit se fonder sur des mesures quantitatives et des aspects qualitatifs
(approche éthique et sociétale)
 Faut-il opposer les contraintes réglementaires et l’essor industriel?
 Non, dès lors que l’innovation responsable s’appuie sur des faits et résultats
partageables (toxicologie, écotoxicologie)
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16. Union européenne:
Chemin possible vers une gouvernance
réflexive
(Arie RIP, Univ. Twente, NL)
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17. Une approche renouvelée de la gouvernance qui
provient des incertitudes et du caractère systémique
des changements induits par les technologies
nouvelles
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18. Quelques enseignements et questions ouvertes :
retour d’expérience
et applicabilité aux technologies émergentes
 Quelles réponses apporter au refus de débattre, de participer à
des débats?
 Le droit à la non participation
 Les limites de liberté d’obstruction d’un débat
 Faut-il restreindre le champ des questions soumises au débat
public?
 Mais perte d’intelligence de l’approche systémique
 Mais perte d’inclusion de constantes de temps différentes, y
compris le long terme
 Comment obtenir de l’entité qui prend l’initiative du débat public,
qu’elle ne prête pas le flanc à la critique selon laquelle « tout
serait décidé » et que l’utilité du débat serait donc très relative…
 Comment capitaliser sur une élévation du degré de maturité du
public après une dynamique de type débat national
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19. Eléments nécessaires à la conduite et à la
banalisation des débats publics sur les
nouvelles technologies?
 Un observatoire de l’état de l’art en réseau national,
européen, international (science, technique, innovation):
mise en réseau
 Une métrologie appropriée, outil de compétitivité
 Des travaux de prospective et d’évaluation technologique et
sociétale qui soient eux- mêmes délibératifs, inclusifs,
substantiels et conséquents
 Des retours d’expérience aux résultats largement diffusés
 Un investissement dans
 Une culture de mise en débat
 Des méthodologies d’évaluation multicritères ex ante/ ex post
 Une gouvernance réflexive capable de s’inscrire dans un continuum
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20. CONSEIL GENERAL DE L’ECONOMIE
DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Pourquoi débattre des technologies émergentes et comment
engager le public:
Retour d’expérience sur les Nanotechnologies
Merci de votre attention
Contribution de Françoise ROURE
Présidente de la section « Technologies et Société »
francoise.roure@finances.gouv.fr
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