Famille, familles :Famille, familles :aspects juridiquesaspects juridiquesJehanne SOSSONJehanne SOSSONProfesseur à l’U.C.L...
FamillesFamilles dansdans hors mariagehors mariage monoparentalemonoparentale monosexuéemonosexuée décomposéesdécompo...
Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ? Pas de définition légalePas de définition légale Définition des liens f...
FiliationFiliationParentéParentalitéCoupleCouple
Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ? Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux avec...
1. Famille « à travers » le mariage1. Famille « à travers » le mariage Pas de légitimité du couple hors mariagePas de lég...
2. Changements2. Changementssociologiques…sociologiques… Famille nucléaireFamille nucléaire 1965 et …1965 et … Maîtrise...
Changements sociologiques…Changements sociologiques… Révolution familiale individualiste :Révolution familiale individual...
A. CoupleA. Couple - « Démariage »- « Démariage » Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple Donc fragili...
A. CoupleA. Couple - « Démariage »- « Démariage » Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple Donc fragili...
A. CoupleA. Couple - Egalité homme – femme- Egalité homme – femme Suppression inégalitésSuppression inégalités Couple c...
A. CoupleA. Couple promotion des valeurs individualistes, c’est-à-promotion des valeurs individualistes, c’est-à-dire la ...
A. CoupleA. Couple MariageMariage a perdu sa fonction procréativea perdu sa fonction procréative sens des droits et obl...
 Contractualisation de la relationContractualisation de la relation Suppose égalité réelle sinon le plus faible = victim...
 Modification du rapport au tempsModification du rapport au temps Durée mal vue… cfr réforme divorceDurée mal vue… cfr r...
B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? Egalité des filiations (1987 – 2006)Egalité des fi...
Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?sang ?sang ?cœur ?cœur ?2 ?2 ?droit ?droit ?
B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? Filiation maternelle :Filiation maternelle : Ment...
B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? Loi :Loi : équilibre fondement biologique / socio...
B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? « Engendrement à plusieurs » : projet parental« En...
B. FiliationB. Filiation 2. Droits et devoirs des père et mère2. Droits et devoirs des père et mèreconséquences lien juri...
B. FiliationB. Filiation 2. Place de l’enfant2. Place de l’enfant sujet de droitssujet de droits 12 ans :12 ans : Cons...
FiliationFiliationParentéParentalitéCoupleCouple
C. ParentéC. ParentéParentalitéParentalité 1. Parenté1. Parenté Solidarité ?Solidarité ? Obligations alimentairesObliga...
C. ParentéC. ParentéParentalitéParentalité 2. Parentalité2. Parentalité Fonction éducative sans lien de filiationFonctio...
 Beau-parent ?Beau-parent ? tiers : que droit aux relations personnellestiers : que droit aux relations personnellesaprè...
+ internationalisation famille ?+ internationalisation famille ? Européanisation – mondialisationEuropéanisation – mondia...
ConclusionConclusionFamille = ?Famille = ? Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux aveclesque...
ConclusionConclusion Droit :Droit : Interdit de – en -Interdit de – en -Perd sa fonction de manifester interdits ?Perd s...
 délégation au juge du pouvoir d’élaborer ladélégation au juge du pouvoir d’élaborer lanorme personnaliséenorme personnal...
 Rôle du jugeRôle du juge Difficulté… d’où recherche des fondements objectifsDifficulté… d’où recherche des fondements o...
ConclusionConclusion Toute puissance de individu >< altéritéToute puissance de individu >< altérité Droits = expression ...
 Famille, familles, … famille ?Famille, familles, … famille ?
QuestionsQuestions Liberté, égalité >< fraternité – solidarité ?Liberté, égalité >< fraternité – solidarité ? Accepter d...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Famille, familles: aspects juridiques

852 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
852
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
123
Actions
Partages
0
Téléchargements
4
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Famille, familles: aspects juridiques

  1. 1. Famille, familles :Famille, familles :aspects juridiquesaspects juridiquesJehanne SOSSONJehanne SOSSONProfesseur à l’U.C.L.Professeur à l’U.C.L.Centre de droit de la personne, de laCentre de droit de la personne, de lafamille et de son patrimoinefamille et de son patrimoineAvocat au barreau de BruxellesAvocat au barreau de Bruxelles
  2. 2. FamillesFamilles dansdans hors mariagehors mariage monoparentalemonoparentale monosexuéemonosexuée décomposéesdécomposées recomposéesrecomposées ……
  3. 3. Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ? Pas de définition légalePas de définition légale Définition des liens familiaux (pourDéfinition des liens familiaux (pourprotection) :protection) : Lien coupleLien couple Lien parent/enfantLien parent/enfant
  4. 4. FiliationFiliationParentéParentalitéCoupleCouple
  5. 5. Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ? Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux aveclesquels on cohabitelesquels on cohabite Famille « au sens large » : lien familialFamille « au sens large » : lien familialtranscendant la réalité quotidiennetranscendant la réalité quotidienne
  6. 6. 1. Famille « à travers » le mariage1. Famille « à travers » le mariage Pas de légitimité du couple hors mariagePas de légitimité du couple hors mariage Pas de légitimité de la filiation hors mariagePas de légitimité de la filiation hors mariage« la famille est l’ensemble des personnes qui« la famille est l’ensemble des personnes quisont unies par le mariage, par la filiation ousont unies par le mariage, par la filiation ouplus exceptionnellement par l’adoption »plus exceptionnellement par l’adoption » Famille lignageFamille lignage institutionnaliséeinstitutionnalisée hiérarchiséehiérarchisée puissance maritalepuissance maritale puissance paternellepuissance paternelle
  7. 7. 2. Changements2. Changementssociologiques…sociologiques… Famille nucléaireFamille nucléaire 1965 et …1965 et … Maîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité etMaîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité etprocréationprocréation Chute féconditéChute fécondité Chute nuptialitéChute nuptialité Révolution familiale individualiste :Révolution familiale individualiste :
  8. 8. Changements sociologiques…Changements sociologiques… Révolution familiale individualiste :Révolution familiale individualiste :« désinstitutionnalisation »« désinstitutionnalisation » de la vie privée etde la vie privée etfamiliale :familiale :refus d’être déterminé, dans l’accomplissement de sarefus d’être déterminé, dans l’accomplissement de sadestinée individuelle, par un principe d’ordre collectifdestinée individuelle, par un principe d’ordre collectifqui prévaudrait, de manière prescriptive etqui prévaudrait, de manière prescriptive etcontraignante, sur la volonté et les choix personnelscontraignante, sur la volonté et les choix personnelsde l’individu.de l’individu.Espace social redéfini et reconstruit à partirEspace social redéfini et reconstruit à partirde l’individude l’individu
  9. 9. A. CoupleA. Couple - « Démariage »- « Démariage » Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple Donc fragilitéDonc fragilité Place du droit ?Place du droit ?
  10. 10. A. CoupleA. Couple - « Démariage »- « Démariage » Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple Donc fragilitéDonc fragilité Place du droit ?Place du droit ? Mariage plus le seul lien reconnuMariage plus le seul lien reconnurenonciation de l’ordre juridique à imposer desrenonciation de l’ordre juridique à imposer desmodèles uniformes de vie en couplemodèles uniformes de vie en couple Cohabitation de faitCohabitation de fait Cohabitation légale (1998)Cohabitation légale (1998)
  11. 11. A. CoupleA. Couple - Egalité homme – femme- Egalité homme – femme Suppression inégalitésSuppression inégalités Couple conjugalCouple conjugal Couple parentalCouple parental Différence masculin / fémininDifférence masculin / féminin Mariage couple de même sexeMariage couple de même sexe
  12. 12. A. CoupleA. Couple promotion des valeurs individualistes, c’est-à-promotion des valeurs individualistes, c’est-à-dire la liberté et l’égalitédire la liberté et l’égalité mariage homosexuel (2003) – adoptionmariage homosexuel (2003) – adoptionhomosexuelle (2006)homosexuelle (2006) sexualité (avortement, transexualité…)sexualité (avortement, transexualité…) réforme divorce 2007 : droit de divorcerréforme divorce 2007 : droit de divorcer
  13. 13. A. CoupleA. Couple MariageMariage a perdu sa fonction procréativea perdu sa fonction procréative sens des droits et obligations du mariage ?sens des droits et obligations du mariage ? Ex. : fidélitéEx. : fidélité
  14. 14.  Contractualisation de la relationContractualisation de la relation Suppose égalité réelle sinon le plus faible = victimeSuppose égalité réelle sinon le plus faible = victime
  15. 15.  Modification du rapport au tempsModification du rapport au temps Durée mal vue… cfr réforme divorceDurée mal vue… cfr réforme divorce
  16. 16. B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? Egalité des filiations (1987 – 2006)Egalité des filiations (1987 – 2006) Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?
  17. 17. Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?sang ?sang ?cœur ?cœur ?2 ?2 ?droit ?droit ?
  18. 18. B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? Filiation maternelle :Filiation maternelle : Mention nom mère dans l’acte de naissanceMention nom mère dans l’acte de naissance Accouchement discret ?Accouchement discret ? Filiation paternelleFiliation paternelle Présomption de paternitéPrésomption de paternité ReconnaissanceReconnaissance JugementJugementEquilibre fondement biologique / sociologiqueEquilibre fondement biologique / sociologique+ Cour constitutionnelle+ Cour constitutionnelle
  19. 19. B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? Loi :Loi : équilibre fondement biologique / sociologiqueéquilibre fondement biologique / sociologique via définition in abstractovia définition in abstracto Cour constitutionnelleCour constitutionnelle in concreto : accès à un juge faisant balance des intérêtsin concreto : accès à un juge faisant balance des intérêts Contestation lien filiation : pas d’obstacle absolusContestation lien filiation : pas d’obstacle absolus intérêt enfant prépondérant.intérêt enfant prépondérant.Ex. reconnaissance paternelleEx. reconnaissance paternelle Consentement mèreConsentement mère Contrôle (non marginal) intérêt enfantContrôle (non marginal) intérêt enfantEx. filiation « incestueuse »Ex. filiation « incestueuse » l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???
  20. 20. B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ? « Engendrement à plusieurs » : projet parental« Engendrement à plusieurs » : projet parentalcomme fondement filiation ?comme fondement filiation ? Filiation détachée de la différence de sexe :Filiation détachée de la différence de sexe : PMA ok couples même sexePMA ok couples même sexe adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité »adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité » GPA ?GPA ? Droit à connaître ses origines : difficile distinctionDroit à connaître ses origines : difficile distinctionfiliation / origines / parentalitéfiliation / origines / parentalité
  21. 21. B. FiliationB. Filiation 2. Droits et devoirs des père et mère2. Droits et devoirs des père et mèreconséquences lien juridique filiationconséquences lien juridique filiation Autorité parentale :Autorité parentale : Conjointe (même si désunion sauf)Conjointe (même si désunion sauf) Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge)Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge) Nom ?Nom ?
  22. 22. B. FiliationB. Filiation 2. Place de l’enfant2. Place de l’enfant sujet de droitssujet de droits 12 ans :12 ans : Consentement reconnaissance, adoptionConsentement reconnaissance, adoption Action filiationAction filiation AuditionAudition
  23. 23. FiliationFiliationParentéParentalitéCoupleCouple
  24. 24. C. ParentéC. ParentéParentalitéParentalité 1. Parenté1. Parenté Solidarité ?Solidarité ? Obligations alimentairesObligations alimentaires Miroir de la famille ?Miroir de la famille ?
  25. 25. C. ParentéC. ParentéParentalitéParentalité 2. Parentalité2. Parentalité Fonction éducative sans lien de filiationFonction éducative sans lien de filiation Familles recomposéesFamilles recomposées
  26. 26.  Beau-parent ?Beau-parent ? tiers : que droit aux relations personnellestiers : que droit aux relations personnellesaprès ruptureaprès rupture parent via adoption (ou reconnaissance deparent via adoption (ou reconnaissance decomplaisance) :complaisance) : tous droits et devoirs parenttous droits et devoirs parent Opportunité ? Place parent ?Opportunité ? Place parent ? Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs ?Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs ?
  27. 27. + internationalisation famille ?+ internationalisation famille ? Européanisation – mondialisationEuropéanisation – mondialisation Droit de la famille ?Droit de la famille ? Notre conception de la famille conçue commeNotre conception de la famille conçue commela meilleure…la meilleure… Ex.Ex. Mariage forcéMariage forcé Adoption internationale couple de même sexe ?Adoption internationale couple de même sexe ?
  28. 28. ConclusionConclusionFamille = ?Famille = ? Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux aveclesquels on cohabitelesquels on cohabite Famille « au sens large » : lien familialFamille « au sens large » : lien familialtranscendant la réalité quotidiennetranscendant la réalité quotidienne
  29. 29. ConclusionConclusion Droit :Droit : Interdit de – en -Interdit de – en -Perd sa fonction de manifester interdits ?Perd sa fonction de manifester interdits ? Individualisation ou personnalisation de laIndividualisation ou personnalisation de lanorme juridiquenorme juridique Normes perdent leur généralité, prise en compteNormes perdent leur généralité, prise en comptede la spécificité des situations individuellesde la spécificité des situations individuelles Apparition de « notions-cadre » : intérêt deApparition de « notions-cadre » : intérêt del’enfant, intérêt de la famille…l’enfant, intérêt de la famille…
  30. 30.  délégation au juge du pouvoir d’élaborer ladélégation au juge du pouvoir d’élaborer lanorme personnaliséenorme personnaliséeRôle du juge ?Rôle du juge ? Avant : appliquer règle générale aux situationsAvant : appliquer règle générale aux situationsindividuelles – évolution lois : interventionsindividuelles – évolution lois : interventionscroissantes (ex. conflits entre époux - contrôlecroissantes (ex. conflits entre époux - contrôleexercice autorité parentale)exercice autorité parentale) Maintenant : formuler la norme personnalisée –Maintenant : formuler la norme personnalisée –balance des intérêtsbalance des intérêts
  31. 31.  Rôle du jugeRôle du juge Difficulté… d’où recherche des fondements objectifsDifficulté… d’où recherche des fondements objectifsd’une solution adéquate ailleurs. Ex. expertise psy –d’une solution adéquate ailleurs. Ex. expertise psy –intérêt enfantintérêt enfant Parallèle à un mouvement de « déjudiciarisation »Parallèle à un mouvement de « déjudiciarisation »des conflits familiaux…des conflits familiaux…
  32. 32. ConclusionConclusion Toute puissance de individu >< altéritéToute puissance de individu >< altérité Droits = expression du pouvoir d’un individuDroits = expression du pouvoir d’un individudans négociation du lien social noué avec undans négociation du lien social noué avec unautreautre Egalité devenue identité pour droit ?Egalité devenue identité pour droit ?Discrimination / différenciationDiscrimination / différenciation
  33. 33.  Famille, familles, … famille ?Famille, familles, … famille ?
  34. 34. QuestionsQuestions Liberté, égalité >< fraternité – solidarité ?Liberté, égalité >< fraternité – solidarité ? Accepter des limites et interdit ?Accepter des limites et interdit ? Intérêt général >< intérêts particuliers ?Intérêt général >< intérêts particuliers ?

×