Découvrez le guide "Mémo SEPA" pour mener à bien votre migration. Quels sont les principes de SEPA ? Quelles sont les caractéristiques, les variantes et les avantages du prélèvement SEPA ? Comment migrer, quelles sont les actions à entreprendre, dans quel ordre préparer sa migration ? Lexique

1. i
Mémo
SEPA

2. i




Comprendre
Bon à savoir
S’y préparer
Lexique

3. SEPA
QUELQUES NOTIONS
Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour
l'ensemble des virements et prélèvements en euros à
l'intérieur de l'espace SEPA
COMPRENDRE
Objectifs du projet SEPA :
 Harmoniser les instruments de paiements dans la zone SEPA
 Renforcer l’efficacité des paiements et faciliter les échanges
transfrontaliers
 Permettre aux acteurs de la zone SEPA d’effectuer des paiements
scripturaux à l’intérieur de la zone SEPA aussi facilement que dans leur
propre pays
La zone SEPA
Elle se constitue des 27 pays de l’Union Européenne
+ l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse
+ la Principauté de Monaco.

4. SEPA
QUELQUES NOTIONS
Ceci implique donc des formats européens unifiés :
COMPRENDRE
 Le virement SEPA, SEPA Credit Transfer (SCT )
 Le prélèvement SEPA, SEPA Direct Debit (SDD )
Et donc, de nombreux changements
Car si le virement SEPA s’apparente au virement national, le
prélèvement SEPA possède quant à lui de nombreuses
caractéristiques propres et doit être considéré comme un nouvel
instrument de paiement.

5. SEPA
LE PRÉLÈVEMENT SEPA
UN NOUVEL OUTIL DE PAIEMENT
…Ayant ses propres caractéristiques :
COMPRENDRE
 Accessibilité dans l’ensemble de l’Espace SEPA
 Implique une nouvelle identification du créancier (numéro ICS) et celle du
débiteur (IBAN et BIC )
 Nécessite un mandat de prélèvement SEPA
 Nécessite une référence pour chaque Mandat (RUM)
 Le mandat pourra être général pour des opérations « récurrentes » ou
unitaire pour des opérations « ponctuelles »
Le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée
« mandat ». Ce mandat est conservé par le créancier. Le
créancier ne peut initier de paiement que s’il dispose d’une
autorisation du débiteur.
Source : Comité national SEPA

6. SEPA
LE PRÉLÈVEMENT SEPA
UN NOUVEL OUTIL DE PAIEMENT
….Répondant à de nouvelles règles
COMPRENDRE
 De nouveaux délais pour les échanges entre les banques
 De nouvelles règles pour les rejets et incidents de paiement (RTransaction)
 De nouvelles obligations de notification
 De nouvelles informations dans les ordres de prélèvements SEPA
Comme pour le prélèvement national, informez préalablement vos
clients débiteurs avant d’émettre un prélèvement SEPA. Cette
information doit se faire au moins 14 jours calendaires avant la date
d’échéance du premier prélèvement SEPA. Cette notification devra au
minimum contenir la date d’échéance du prélèvement, son montant,
votre ICS et la RUM que vous aurez attribuée au mandat
Source : Comité national SEPA

7. SEPA
QUI EST CONCERNÉ ?
Surtout les entreprises qui perçoivent des revenus
récurrents :
COMPRENDRE
 De très gros opérateurs (Energie,
Téléphonie, Presse ) concentrent en
France une partie importante des flux de
prélèvements
 Des opérateurs de toute tailles :
Cantines, Ecoles, Associations, Syndics de
copropriété, Experts-Comptables, Etc…

8. SEPA
ACTIVITÉS LES PLUS IMPACTÉES
PAR LE PRÉLÈVEMENT SEPA
COMPRENDRE
COMPTABILITÉ
TRÉSORERIE
SYSTÈMES
D’INFORMATION
COMMERCIALE
& MARKETING
CONTENTIEUX
FISCALITÉ

9. SEPA
LA GESTION DES MANDATS SEPA
La responsabilité juridique liée à la possession et la conservation du mandat
incombe désormais au cabinet. Il devient donc désormais seul responsable de
la gestion complète de son cycle de vie : signature, stockage, annulation,
charge de la preuve…
BON À SAVOIR

Nouveaux clients débiteurs : il est nécessaire de leur faire signer un mandat de
prélèvement SEPA

Dans le cadre de mandats existants : il n’est pas nécessaire de refaire signer les
mandats existants, mais vous avez l’obligation d‘informer vos clients débiteurs
de votre migration SEPA au plus tôt.

Attention : les mandats actuels ne sont valables QUE pour les prélèvements en
SDD CORE
« Cette information peut se faire sous la forme d’une communication
spécifique à la migration ou sur le support utilisé pour la notification
préalable du premier prélèvement SEPA. »
Source : Comité national SEPA
LA FAÇON LA PLUS NATURELLE SERA DE L’INDIQUER SUR LA FACTURE

10. SEPA
LE MANDAT SEPA
Libre sur la forme…. et normé sur le fond :
Si le créancier peut le présenter à sa convenance, le mandat SEPA doit
notamment impérativement contenir :
BON À SAVOIR
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

« Mandat de Prélèvement SEPA » en guise de titre
La RUM
Le numéro ICS
Les coordonnées du créancier
Les coordonnées bancaires du débiteur (IBAN + BIC)
Le type de paiement
La signature du débiteur
La date et le lieu de la signature du mandat
Attention « Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été
présenté pendant une période de 36 mois (à compter de la date d’échéance du
dernier prélèvement SEPA, même si celui-ci a été refusé, rejeté, retourné ou
remboursé par la banque du débiteur) devient caduc et ne doit donc plus être
utilisé »
Source : Comité national SEPA

11. SEPA
L’ORDRE DE PRÉLÈVEMENT SEPA
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES
BON À SAVOIR





La RUM (référence unique de mandat)
Le numéro ICS,
Le type de paiement : ponctuel ou récurrent
La séquence de présentation de l'opération
Le libellé de l'opération
• Mention "OOFF" (pour "one-off") pour une opération isolée,
• Mention "FRST" (pour "first") pour une première opération d'une série,
• Mention "RCUR" (pour "recurrent") pour les opérations consécutives à une
première opération,
• Mention "FNAL" (pour "final") pour la dernière opération d'une série.
Source : Comité national SEPA

12. SEPA
BON À SAVOIR
TYPOLOGIES DE PRÉLÈVEMENTS &
CARACTÉRISTIQUES
Le prélèvement SEPA classique qui va remplacer les prélèvements
nationaux est dit « SDD CORE ». Il existe cependant une variante :
le prélèvement SEPA interentreprises ou « SDD B2B »
 Uniquement pour les entreprises
 Délais raccourcis de notification du prélèvement et de retour de la
banque
 Contestation quasi impossible si acceptation
 Contrôles renforcés par la banque du débiteur
 Nécessité de faire signer un mandat spécifique « SDD B2B »
Ce type de prélèvement est optionnel, et toutes les
banques ne le gèrent pas pour le moment

13. SEPA
LES AVANTAGES DU SEPA
REVOIR SES PROCESS DE PAIEMENT
BON À SAVOIR
RÉDUIRE SES DÉLAIS D’ENCAISSEMENTS
FACILITER LES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS (EA)
STANDARDISER ET HARMONISER LES MOYENS DE
PAIEMENTS AU SEIN D’UN GROUPE PRÉSENT (EA)
DIMINUER DES COÛTS D’ENCAISSEMENT
RENFORCER LES CONTRÔLES ET BÉNÉFICIER D’UNE
TRAÇABILITÉ DES ECHANGES

14. SEPA
IBANISER LES COORDONNÉES BANCAIRES
L’IBAN : (International Bank Account Number) est l’identifiant
international du compte bancaire.
S’Y PRÉPARER
Le BIC : (Business Identifier Code) est l’identifiant international de
l’établissement bancaire, constitué de 8 ou 11 caractères
Attention : ils doivent être renseignés pour TOUS les dossiers
Notre Préconisation
Profitez des outils de conversion automatique
proposés par votre éditeur et gagnez du temps !

15. SEPA
L’ICS
ICS : Identifiant de Créancier SEPA
S’Y PRÉPARER
 L’ICS est unique pour chaque entité juridique. Il est obligatoire et
DOIT être demandé auprès de l’établissement bancaire
 La demande d’attribution d’un ICS en France est effectuée auprès
de la Banque de France par la banque du créancier
Notre Préconisation
Anticiper : un délai de 3 semaines est
actuellement observé pour sa délivrance !

16. SEPA
LA GESTION DE LA RUM
RUM : La Référence Unique de Mandat est donnée pour chaque trio
créancier / IBAN/ ICS. Le cabinet doit avoir autant de RUM que de
mandats de prélèvement.
S’Y PRÉPARER
Une RUM est unique. A défaut, il y a un risque de rejet du mandat.
La RUM peut être amenée à changer :
 le créancier ou le débiteur déménage et change de SIRET,
 le créancier ou le débiteur fusionne, TUP… avec une autre entité
juridique…
 …
Notre Préconisation
Limitez les risques de rejets grâce à un outil
d’incrémentation automatique permettant de
garantir l’unicité de la RUM !

17. SEPA
EN SYNTHÈSE LA TO DO
Approche
collaborative en
interne
S’Y PRÉPARER
CUSTOMER
CENTRIC
(POUR LES
USAGES)
RECOMMANDATIONS
Relations
partenaires
bancaires
Mises à jour
applicatives

18. SEPA
EN SYNTHÈSE LA TO DO
APPROCHE
COLLABORATIVE EN
INTERNE
MISES À JOUR
APPLICATIVES
RELATIONS
PARTENAIRES
BANCAIRES
S’Y PRÉPARER
Etablir un plan de migration
avec tous les acteurs
Identifier l’ensemble des
applicatifs utilisés qui
génèrent des fichiers
virements et/ou
prélèvements
Evaluer le volume
d’Autorisations de
Prélèvement répertoriées et
archivées afin de prévenir
les clients du passage à Sepa
Faire un audit des processus
de vente et d’encaissement
Réfléchir à une codification
« intelligente » des RUM
Ne pas oublier l’aspect
juridique (revoir les CGV,…)
Faire un point sur les
mises à jour
nécessaires qui
permettront de :
Mettre à jour les
coordonnées bancaires
des tiers (IBAN/BIC)
Contacter ses
partenaires bancaires
pour connaître les
démarches propres à
chaque établissement
Gérer les virements
Sepa
Récupérer son ICS
auprès de sa banque
Gérer les
prélèvements Sepa
Contacter les banques
pour l’envoi des
conventions SDD et
avenants télématiques
Echanger avec sa
banque
(communication
bancaire)

19. SEPA
LA TO DO DANS QUEL ORDRE
5
S’Y PRÉPARER
Migrer tous les prélèvements au format SEPA
Notification des clients
4
Tests avec banque
Mise à niveau info
3
Signature mandats nouveaux clients
Information clients prélevés
2
RUM
Conversion des RIB en IBAN-BIC
Signer un contrat SDD avec chaque banque
1
Diagnostic services bancaires
Diagnostic informatique et interne
Se former
L’ICS

20. SEPA
CE QUI CHANGE AVEC LE PRÉLÈVEMENT SEPA
Avant
 Autorisation de prélèvement -> banque responsable
 Motif d’opération : 31 caractères
 Fichier de prélèvement « allégé »
EN BREF
Après
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
Mandat de prélèvement -> créancier responsable
Motif d’opération : 140 caractères
Identifiant Créancier SEPA (ICS)
Référence Unique de Mandat (RUM)
Notification au moins 14 jours avant pour le 1er prélèvement SEPA
Obligation de séquencement des prélèvements
Gestion des incidents de paiement (R-transactions)
Et n’oubliez pas : les éléments présents dans ce mémo sont donnés à titre
d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se
substituer à la réglementation applicable.

21. SEPA
EN BREF
LEXIQUE

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

BIC : Business Identifier Code
IBAN : International Bank Account Number
ICS : Identifiant de Créancier SEPA
RUM : Référence Unique de Mandat
SCT : SEPA Credit Transfer
SDD : SEPA Direct Debit
SEPA : Single Euro Payments Area

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