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Abondement                                                                   Affacturage
Versement complémentaire versé par une                                       Opération par laquelle une entreprise donne
entreprise                                                                   ses créances clients à une société d’affac-
Tous nos placements                                                          turage en contrepartie du montant de ces
Sources : LCL.
                                                                             factures et d’une commission.
                                                                             Toutes nos solutions de financements
                                                                             Sources : LCL.
Abonnement
Convention passé avec une banque à un prix
déterminé et périodique pour la mise à dis-                                  Agence
position régulière ou pour l’usage habituel                                  Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.
de services.                                                                 Tous nos produits Quotidien
Tous nos produits Quotidien                                                  Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   renseignements : www.fbf.fr.
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.

                                                                             Agios
Abonnement à des services de banque à dis-                                   Intérêts débiteurs perçus par la banque, gé-
tance                                                                        néralement à l’occasion d’un découvert de
Frais perçus par la banque pour un abon-                                     compte, calculés en fonction de la somme,
nement à son offre de services de banque à                                   de la durée et du taux d’intérêt du découvert
distance (internet, téléphone fixe, téléphone                                 et auxquels s’ajoutent les frais et commis-
mobile, SMS, …).                                                             sions.
Tous nos produits Quotidien                                                  Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.                                                 renseignements : www.fbf.fr.



Action                                                                       Aide personnalisée à l’autonomie APA
Une action est un titre de propriété repré-                                  Aide de l’Etat pour la prise en charge des per-
sentatif d’une partie du capital social de la                                sonnes agées dépendantes de plus de 60 ans.
société émettrice. Elle est librement négocia-                               Cette aide remplace la prestation spécifique
ble car elle ne peut être émise que par des                                  dépendance. Pour en savoir plus : www.apa.
sociétés de capitaux.                                                        gouv.fr
Toutes nos solutions d’épargne financière                                     Découvrir le produit
Sources : LCL.                                                               Sources : LCL.




                                                         –2–
Aide Personnalisée au Logement (APL)               Amortissement
Aide versée par les Caisses d’Allocations          Remboursement prévu en une ou plusieurs
Familiales (CAF) qui vient directement en di-      fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt,
minution des charges de remboursement de           il peut être étalé dans le temps ou effectué en
certains prêts. Le bénéficiaire ne peut la per-     une seule fois en fin de contrat.
cevoir que s’il dispose d’un logement financé       Tous nos prêts
à l’aide d’un prêt d’accession sociale (PAS)       Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
ou d’un prêt conventionné.                         de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                   renseignements : www.fbf.fr.
Toutes nos solutions Immobilier
Sources : LCL.
                                                   APL
                                                   Voir Aide Personnalisée au Logement.
Allocation d’actifs
                                                   Toutes nos solutions Immobilier
L’allocation d’actifs est la répartition des
                                                   Sources : LCL.
avoirs d’un portefeuille entre les gran-
des classes d’actifs (actions, obligations,
instruments monétaires...), les zones géogra-      Apport
phiques (Europe, Etats-Unis, Asie, France,...)     Somme disponible apportée par l’emprun-
et les secteurs économiques (technologie,          teur dans le plan de financement d’un bien
pharmacie, distribution, ...). Cette allocation
                                                   Tous nos prêts
est déterminée en fonction des engagements
                                                   Sources : LCL.
futurs de l’investisseur et de son profil de ris-
que.
Découvrir le produit                               Arrêté de compte
Sources : LCL.                                     Opération par laquelle la banque détermine
                                                   à une date donnée la position, débitrice ou
                                                   créditrice, d’un compte. Lors de la clôture du
AMF
                                                   compte, la banque établit un arrêté définitif
L’autorité des marchés financiers est un           du compte.
organisme public indépendant qui a pour
                                                   Tous nos produits Quotidien
missions de :
                                                   Sources : LCL.
- veiller au bon déroulement des opérations
financières et à la qualité de l’information ;
- définir les règles du jeu des marchés, des        Assurance décès
professionels et des produits d’épargne col-       Contrat d’assurance qui permet de cotiser en
lective ;                                          vue de percevoir un capital défini à l’avance
- surveiller les marchés : contrôles, enquêtes     si l’un des risques couverts se réalise (décès
et sanctions ;                                     suite à un accident ou une maladie).
-assurer auprès des particuliers un rôle de
                                                   Toutes nos solutions Prévoyance
pédagogue et de médiateur.
                                                   Sources : LCL.
Pour en savoir plus : www.amf-France.org
Toutes nos solutions d’épargne financière
Sources : LCL.




                                           –3–
Assurance vie                                                                Avis à tiers détenteur (ATD)
Contrat qui permet au souscripteur d’effec-                                  Procédure administrative (forme de saisie-
tuer un placement “longue durée” rémunéré.                                   attribution) permettant au Trésor Public ou à
Au terme du contrat (8 ans généralement), le                                 l’Administration fiscale d’obtenir le blocage
souscripteur ou les bénéficiaires qu’il a dé-                                 puis le règlement, une fois le délai de contes-
signés (en cas de décès) touchent le capital                                 tation de deux mois expiré, de sommes qui
versé, augmenté des intérêts. Une sortie en                                  lui sont dues au titre de certains impôts.
rente est également possible.                                                Tous nos produits Quotidien
Toutes nos assurances vies                                                   Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Sources : LCL.                                                               renseignements : www.fbf.fr.



Autorisation de découvert                                                    Avis de prélèvement
Accord donné par la banque permettant                                        Opération par laquelle une banque, qui a
de bénéficier d’un découvert d’un montant                                     reçu un mandat de son client, paie certains
maximum déterminé et remboursable selon                                      créanciers et débite le compte de ce client. Ce
les modalités convenues d’avance, notam-                                     système est surtout utilisé pour le paiement
ment dans la convention de compte de dépôt                                   de quittances périodiques (EDF, assuran-
ou dans un contrat.                                                          ces...), le remboursement d’un crédit ou le
Découvrir le produit                                                         règlement de l’impôt sur le revenu.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   Tous nos produits Quotidien
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.                                                 Sources : LCL.



Autorisation de prélèvement                                                  Avoir fiscal
Autorisation donnée par le client à sa ban-                                  L’avoir fiscal a été supprimé à partir du 1er
que de payer les prélèvements qui seront                                     janvier 2005. Il constituait un crédit d’impôt
présentés par une société ou des créanciers                                  destiné à éviter la double imposition des
désignés par l’autorisation.                                                 bénéfices distribués par les entreprises (di-
Tous nos produits Quotidien                                                  videndes). Pour les actionnaires personnes
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             physiques il était égal à 50 % du montant du
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    dividende net. Il était imposé puis imputé sur
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             le montant de l’impôt dû. En cas d’excèdent
                                                                             - avoir fiscal supérieur à l’impôt dû - celui-ci
Avance                                                                       était restitué.
Mécanisme par lequel le détenteur d’un                                       Toutes nos assurances vies
contrat d’assurance vie peut retirer tempo-                                  Sources : LCL.
rairement une partie des sommes épargnées
sans mettre fin au contrat.
Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.




                                                         –4–
Banque                                                                       Bonus/malus ou Coefficient de Réduction/
Etablissement autorisé par la loi à assurer                                  Majoration (CRM)
des opérations de banque, c’est-à-dire la ré-                                Le mode de fonctionnement de ce coefficient
ception de fonds du public, les opérations de                                est fixé par le Code des Assurances. Ce coef-
crédit, ainsi que la mise à la disposition de                                ficient (de réduction ou de majoration) fait
la clientèle ou la gestion de moyens de paie-                                évoluer votre cotisation en fonction de votre
ment. Le terme “établissement de crédit” ou                                  comportement au volant (nombre d’acci-
“caisse” est également utilisé                                               dents dont vous êtes responsable). Il diminue
Tous nos produits Quotidien                                                  de 5 % par année sans accident responsable
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             et augmente de 25 % par accident respon-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    sable. Ces pourcentages sont différents si
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             le véhicule est utilisé dans un cadre profes-
                                                                             sionnel (tournées clientèle par exemple). Ce
Banque à distance                                                            coefficient est compris entre 0,50 et 3,5. S’il
Moyens d’effectuer des opérations bancaires                                  est supérieur à 1, il est automatiquement ra-
courantes (consultation de compte, vire-                                     mené à 1 après 2 années consécutives sans
ments...) par téléphone, minitel ou internet.                                accident responsable. En outre, si vous déte-
                                                                             nez un bonus de 0,50 depuis plus de 3 ans, le
Découvrir toutes nos solutions de gestion de compte
                                                                             premier sinistre responsable ne sera pas pris
Sources : LCL.
                                                                             en compte (franchise de malus).
                                                                             Découvrir le produit
Banque de France                                                             Sources : LCL.
Elle a pour mission de veiller sur la monnaie
et le crédit en France. Elle a pour respon-
sabilité de définir et de mettre en oeuvre
la politique monétaire. Depuis le 4 janvier
1999, son action s’inscrit dans le cadre de
la politique définie par la Banque Centrale
Européenne. La Banque de France intervient
sur le niveau des taux d’intérêt à court terme
et doit assurer le bon fonctionnement et la
sécurité du système bancaire.
Tous nos produits Quotidien
Sources : LCL.



Billet de trésorerie
Titre de créance négociable représentatif d’un
placement à terme de gros montant effectué
auprès d’une entreprise. © lexique FBF
Toutes nos solutions de financements
Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-
ments : www.fbf.fr.




                                                         –5–
Capital restant dû                                 Carte à autorisation systématique
Part du capital emprunté restant à rembour-        Carte de paiement à débit immédiat permet-
ser.                                               tant à son titulaire de régler des achats et
Tous nos prêts personnels                          également d’effectuer des retraits dans les
Sources : LCL.
                                                   automates bancaires (DAB/GAB) après vé-
                                                   rification de la provision disponible sur son
                                                   compte de dépôt, sauf exception (péages par
Capital valorisé                                   exemple). Les achats et/ou retraits sont débi-
Lorsque vous investissez de l’argent sur un        tés immédiatement.
contrat d’assurance vie, le capital valorisé est   Toutes nos cartes
égal à vos versements plus les intérêts pro-       Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
duits par votre épargne.                           de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                   renseignements : www.fbf.fr.
Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.
                                                   Carte à débit différé
                                                   Carte de paiement permettant à son titulaire
Capitalisation boursière
                                                   de régler des achats dont les montants sont
Valeur boursière d’une société obtenue en          débités, par la banque, généralement à la fin
multipliant le nombre d’actions de la société      du mois. Toutefois, les retraits sont débités
par leur cours de Bourse.                          immédiatement.
Toutes nos solutions d’épargne financière           Toutes nos cartes
Sources : LCL.                                     Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                   de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                   renseignements : www.fbf.fr.

Caractères alphanumériques
Ensemble de lettres en minuscule ou ma-            Carte à débit immédiat
juscule, de chiffres et/ou de symbôles utilisé     Carte de paiement permettant à son titulaire
notamment lors de la création d’un mot de          de régler des achats et/ou d’effectuer des re-
passe.                                             traits dont les montants sont généralement
Découvrir le produit                               débités au jour le jour.
Sources : LCL.
                                                   Toutes nos cartes
                                                   Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                   de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                   renseignements : www.fbf.fr.




                                           –6–
Carte bancaire                                                               Carte de retrait
Moyen de paiement prenant la forme d’une                                     Carte délivrée par la banque permettant d’ef-
carte émise par un établissement de crédit                                   fectuer exclusivement des retraits de billets
et permettant à son titulaire, conformément                                  dans des automats bancaires (DAB/GAB).
au contrat passé avec sa banque, d’effec-                                    Son utilisation peut être limitée ou non à un
tuer des paiements et/ou des retraits. Des                                   seul guichet bancaire, à une seule banque ou
services connexes peuvent y être associés                                    à une seule agence.
(assurance, assistance...)                                                   Toutes nos cartes
Toutes nos cartes                                                            Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   renseignements : www.fbf.fr.
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.

                                                                             Carte privative
Carte Bleue VISA, Maestro, Mastercard,                                       Carte utilisable uniquement dans les distri-
American Express                                                             buteurs de billets de la banque qui l’a émise
C’est le réseau dans lequel la carte est accep-                              ou dans les magasins de l’enseigne qui l’a
tée à l’étranger. En effet, contrairement à la                               distribuée.
France, les cartes sont acceptées à l’étranger                               Toutes nos cartes
uniquement chez les commerçants et dans                                      Sources : LCL.
les distributeurs de billets affiliés au réseau
mentionné sur la carte.
                                                                             CB
Toutes nos cartes
Sources : LCL.
                                                                             Est relatif au Groupement “Cartes Ban-
                                                                             caires”. Il symbolise le fait que le carte est
                                                                             acceptée chez tous les commerçants et dans
Carte de crédit                                                              tous les distributeurs en France.
Carte de paiement permettant à son titulaire                                 Toutes nos cartes
de régler des achats et/ou d’effectuer des re-                               Sources : LCL.
traits au moyen d’un crédit préalablement et
contractuellement défini.
                                                                             CEL
Toutes nos cartes
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             Voir Compte Epargne Logement.
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Découvrir le produit
                                                                             Sources : LCL.


Carte de débit
                                                                             Certificat de radiation
Carte avec laquelle les paiements et retraits
sont réalisés par débit du compte. En France,                                Attestation de fin de contrat d’assurance dé-
les cartes de débit peuvent être à débit im-                                 livrée, sur simple demande écrite, par votre
médiat ou à débit différé.                                                   ancienne complémentaire santé.
Toutes nos cartes                                                            Découvrir le produit
Sources : LCL.                                                               Sources : LCL.




                                                         –7–
Certificat électronique                                                       Chèque de voyage (ou “traveller chèque”)
Clé permettant au protocle SSL de sécuri-                                    Moyen de paiement acheté à la banque, li-
ser une connexion. Il vous sert également à                                  bellé en euros ou en devises étrangères,
reconnaître si un site sécurisé est bien celui                               payable à tous les guichets de la banque ou
qu’il doit être.                                                             de ses correspondants à l’étranger et accep-
Tous nos produits Quotidien                                                  té par certains commerçants pour régler ses
Sources : LCL.
                                                                             achats.
                                                                             Tous nos produits Quotidien
                                                                             Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Change manuel                                                                de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.
Opération qui consiste à convertir des billets
de banque d’une monnaie dans une autre
monnaie. Cette opération donne générale-                                     Chèque sans provision
ment lieu à la perception d’une commission                                   Chèque émis sur un compte de dépôt dont le
de change.                                                                   solde disponible ou le découvert autorisé est
Tous nos produits Quotidien                                                  insuffisant pour régler le montant du chèque.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   L’émetteur se voit interdit d’émettre des chè-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             ques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.
                                                                             L’émission d’un chèque sans provision en-
                                                                             traîne des frais bancaires et éventuellement
Chèque                                                                       des pénalités à payer au Trésor Public (si la
Moyen de paiement normalisé avec lequel le                                   régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2
titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à                               mois après l’interdiction). La provision doit
son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire                                  être disponible dès l’émission du chèque et
du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La                                 maintenue jusqu’à sa présentation.
provision doit être disponible lors de l’émis-                               Tous nos produits Quotidien
sion du chèque et maintenue jusqu’à sa                                       Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
présentation.                                                                de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    Chéquier
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Carnet comportant généralement 25 à 30
                                                                             formules de chèques (ou “vignettes”). Cer-
Chèque de banque                                                             taines banques donnent le choix du format
Chèque émis par une banque à la demande                                      du carnet.
du client, et dont le montant, immédiatement                                 Tous nos produits Quotidien
débité du compte de dépôt du client, est ainsi                               Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
garanti. Les chèques de banque sont souvent                                  de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.
éxigés pour le règlement d’achats impor-
tants.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.




                                                         –8–
Classe d’actifs                                                              Code RIB (Relevé d’identité bancaire)
Les trois principales classes d’actifs sont : les                            Code permettant en France d’identifier les
actions, les obligations et les actifs monétai-                              coordonnées bancaires d’un client. Le RIB
res.                                                                         comporte le nom du titulaire du compte, le
Toutes nos solutions d’épargne financière                                     nom de la banque, le code d’établissement,
Sources : LCL.
                                                                             le code guichet, le numéro de compte et la clé
                                                                             de contrôle. Désormais, y figurent également
                                                                             le code IBAN et le BIC. Il peut être commu-
Code BIC (Bank Identifier Code)                                               niqué par le client à tous ses débiteurs ou
Code permettant d’identifier une banque au                                    créanciers pour permettre l’enregistrement
niveau international. Il se trouve sur le relevé                             automatique des opérations (virements, pré-
de comptes. Il est nécessaire au traitement                                  lèvements, TIP) sur son compte.
automatisé des virements européens et in-                                    Tous nos produits Quotidien
ternationaux.                                                                Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Tous nos produits Quotidien                                                  renseignements : www.fbf.fr.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             CODEVI
                                                                             Voir Compte pour le Développement Indus-
Code IBAN (International Bank Account                                        triel.
Number)
                                                                             Découvrir le produit
Code permettant d’identifier un compte ban-                                   Sources : LCL.
caire au niveau international. Il se trouve sur
le relevé de comptes. Il est nécessaire au trai-
tement automatisé des virements européens                                    Commission
et internationaux.                                                           Somme perçue par une banque en rémuné-
Tous nos produits Quotidien                                                  ration d’un service fourni à son client.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   Tous nos produits Quotidien
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.                                                 Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.

Code ISIN (International Securities Identifi-
cation Number)                                                               Complémentaire santé
Code international identifiant les titres d’un                                Assurance complétant le remboursement
portefeuille de valeurs mobilières (actions,                                 des soins médicaux pris en charge ou non
obligations, …).                                                             par le régime obligatoire (Sécurité Sociale
Toutes nos solutions d’épargne financière                                     par exemple).
Sources : LCL.                                                               Découvrir le produit
                                                                             Sources : LCL.




                                                         –9–
Compte à terme                                       Compte de dépôt
Compte de dépôt rémunéré dont le montant             Compte bancaire ordinaire utilisé pour gé-
minimal, la rémunération et la durée sont            rer quotidiennement son argent. C’est sur
fixés lors de la signature du contrat entre la        ce compte qu’un client dispose en général
banque et le client.                                 d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le
Toutes nos solutions d’épargne disponible            compte doit être créditeur, sauf accord avec
Sources : LCL.
                                                     la banque.
                                                     Devenir client
                                                     Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Compte collectif                                     de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                     renseignements : www.fbf.fr.
Compte ouvert au nom de plusieurs person-
nes. Dans un compte indivis, les cotitulaires
font fonctionner ensemble le compte. Dans            Compte Epargne Logement
un compte joint, chaque cotitulaire peut le          Compte sur livret dont l’épargne produit des
faire fonctionner seul.                              intérêts. Ce compte permet d’obtenir un prêt
Devenir client                                       immobilier à un taux privilégié avec l’aide de
Sources : LCL.                                       l’Etat, à condition que le titulaire du compte
                                                     ait épargné pendant au moins 18 mois.
Compte courant                                       Découvrir le produit
                                                     Sources : LCL.
Compte ouvert entre le client et son banquier,
qui conviennent de faire entrer toutes leurs
créances et dettes réciproques de manière            Compte indivis
à ce quelles soient réglées immédiatement            Compte ouvert au nom de plusieurs titulai-
par leur fusion dans un solde disponible             res qui doivent signer ensemble pour le faire
dans certaines conditions, mais non exigi-           fonctionner sauf s’ils décident de désigner
bles avant la clôture du compte. Ce compte           un mandataire commun.
se confond souvent dans la pratique avec le
                                                     Devenir client
compte de dépôt. Généralement, on parle de
                                                     Sources : LCL.
compte courant lorsque le client est un com-
merçant.
Devenir client
Sources : LCL.




                                            – 10 –
Compte joint                                     Contrat d’assurance vie multisupport ou en
Compte ouvert au nom de plusieurs per-           unités de compte
sonnes. Ce compte permet à chacun des            L’épargne est investie dans des fonds d’in-
titulaires de le faire fonctionner seul, exac-   vestissement, appelés aussi unités de
tement comme s’il en était l’unique titulaire.   compte (UC). Ces unités de compte sont des
Souvent ouvert par des couples, le compte        valeurs mobilières (parts d’OPCVM investis
joint présente l’avantage de ne pas être         en actions, obligations, diversifiés…). Leur
bloqué en cas de décès du cotitulaire, mais      valeur varie en fonction des performances
transféré au nom du survivant. En revanche,      des marchés financiers sur lesquels elles
chaque cotitulaire est personnellement res-      sont investies.
ponsable des découverts éventuels, même          Toutes nos assurances vies
s’ils ne sont pas de son fait.                   Sources : LCL.
Devenir client
Sources : LCL.
                                                 Contributions sociales
                                                 Impôt s’appliquant aux revenus patrimo-
Compte pour le Développement Industriel          niaux.
(CODEVI)
                                                 Toutes nos solutions d’épargne financière
Il a été créé par les pouvoirs publics afin de    Sources : LCL.
favoriser le financement de l’économie fran-
çaise par de l’épargne de trésorerie plutôt
que par le crédit. Le montant du dépôt est       Convention de compte de dépôt
plafonné à 4 600 euros et les intérêts sont      Contrat écrit entre une banque et une person-
exonérés d’impôts.                               ne physique n’agissant pas pour des besoins
Découvrir le produit                             professionnels. Il précise les conditions dans
Sources : LCL.
                                                 lesquelles fonctionne ce compte ainsi que
                                                 les droits de chacunes de deux parties. Toute
                                                 ouverture de compte de dépôt donne lieu
Compte sur livret                                obligatoirement à la signature d’une conven-
Voir livret bancaire.                            tion de compte de dépôt.
Découvrir le produit                             Devenir client
Sources : LCL.                                   Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                 de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                 renseignements : www.fbf.fr.



                                                 Cote
                                                 liste reprenant les cours des valeurs négo-
                                                 ciées sur une place financière.
                                                 Toutes nos solutions d’épargne financière
                                                 Sources : LCL.




                                   – 11 –
Cotisation à une offre groupée de produits                                   Créancier
et de services                                                               Personne physique ou morale à qui est due
Frais perçus périodiquement sur le compte                                    une somme d’argent.
d’un client pour la mise à disposition d’une                                 Tous nos produits Quotidien
offre de prestations de services groupées.                                   Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Toutes nos solutions “tout en un”                                            renseignements : www.fbf.fr.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Crédit (Ecriture de crédit)
                                                                             Opération comptable qui augmente le solde
Cotisation carte                                                             du compte, par exemple à la suite d’un vire-
Frais perçus, généralement annuellement,                                     ment reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une
sur le compte du client pour la mise à dis-                                  remise de chèque.
position ou le renouvellement d’une carte                                    Tous nos produits Quotidien
bancaire ou de services correspondants.                                      Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Toutes nos cartes                                                            renseignements : www.fbf.fr.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Crédit (Opération de crédit)
                                                                             Opération par laquelle un établissement de
Coupon                                                                       crédit met ou promet de mettre à disposition
Le coupon correspond aux intérêts versés                                     d’un client une somme d’argent moyennant
aux détenteurs d’une obligation ou d’un                                      intérêts et frais, pour une durée déterminée
OPCVM comportant des obligations.                                            ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit
Découvrir le produit                                                         gratuit, les frais et intérêts sont nuls)
Sources : LCL.                                                               Tous nos produits Quotidien
                                                                             Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
CRDS et CSG                                                                  renseignements : www.fbf.fr.

Ces 2 contributions font partie des pré-
lèvements sociaux. La Contribution au                                        Crédit à la consommation
Remboursement de la Dette Sociale est éga-                                   Désigne toute forme de crédit accordé par un
le à 0,50 % des revenus et plus-values qui y                                 organisme de crédit pour le financement de
sont assujettis. La Contribution Sociale Gé-                                 biens mobiliers ou de services à usage non
néralisée est de 7,5 % en régle générale. Elle                               professionnel.
passe à 8,2 % sur les revenus de patrimoine
                                                                             Tous nos prêts personnels
et les produits de placement en 2005.
                                                                             Sources : LCL.
Découvrir le produit
Sources : LCL.




                                                        – 12 –
Crédit à la consommation avec option                                      Crédit in fine
d’achat (leasing, crédit-bail)                                            Le capital emprunté est remboursé en une
Crédit qui vous permet d’acquérir un bien en                              seule fois à l’échéance du contrat. Votre con-
le louant avec une option d’achat intervenant                             trat est adossé à un contrat d’épargne de
à la fin du contrat de location.                                           même durée. Ce dernier arrive à échéance à
Comment financer l’achat de sa voiture                                     la même date que votre prêt. Vous disposez
Sources : LCL.
                                                                          alors d’un capital suffisant pour effectuer vo-
                                                                          tre remboursement in fine (au final), en une
                                                                          seule fois.
Crédit Bail
                                                                          Découvrir le produit
Contrat de location d’un bien mobilier ou im-                             Sources : LCL.
mobilier avec une option de vente à la fin du
contrat. Ainsi, le crédit-bail consiste à don-
ner en location un bien pendant une certaine                              Crédit Permanent
période au terme de laquelle le locataire                                 Appelé aussi crédit revolving. Prêt à la con-
peut soit racheter ce bien à un prix convenu                              sommation, souvent accompagné d’une
d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail,                            carte, qui permet à tout moment de disposer
soit continuer à le louer, soit mettre fin au                              d’une réserve d’argent remboursable au fur
contrat et restituer le bien. (c) lexique FBF                             et à mesure et qui se reconstitue en fonction
Toutes nos solutions de financements                                       des remboursements effectués. © FBF
Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-   Toutes nos solutions de financements
ments : www.fbf.fr.
                                                                          Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-
                                                                          ments : www.fbf.fr.

Crédit d’impôt
Créance sur le Trésor accordée aux person-                                Crédit permanent (ou revolving)
nes lors de l’imposition de certains revenus.                             Le crédit permanent est une forme de cré-
Le crédit d’impôt se déduit de l’impôt sur le                             dit consistant à mettre à disposition d’un
revenu dû. Si l’impôt à payer est inférieur                               emprunteur une somme d’argent de façon
au montant du crédit d’impôt, le surplus est                              permanente. Cette somme permet à l’em-
remboursé au contribuable.                                                prunteur de financer les achats de son choix,
Comprendre OPVCM, Sicav et FCP                                            sans avoir à les justifier auprès de la banque.
Sources : LCL.
                                                                          Découvrir le produit
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                                                                          Crédit relais
                                                                          Crédit accordé par une entreprise bancaire
                                                                          dans l’attente d’une rentrée d’argent. Ce prêt
                                                                          est remboursable en une fois dès la réalisa-
                                                                          tion de la vente.
                                                                          Découvrir le produit
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                                                      – 13 –
Crédit renouvelable
Opération par laquelle un établissement de
crédit met ou promet de mettre à disposition
d’un client une somme d’argent moyennant
intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette
somme est réutilisable au fur et à mesure
des remboursements en capital. Elle peut
être remboursée à tout moment, en totalité
ou en partie.
Tous nos prêts
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.



Créditeur
C’est lorsque le solde de votre compte est
positif.
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CRM Coefficient de réduction / majoration
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Cryptogramme visuel
3 derniers chiffres du numéro figurant au
verso de la carte sur le panneau signature.
Le cryptogramme visuel est demandé par
le commerçant pour tous les paiements par
carte réalisés à distance (Internet, téléphone,
correspondance), qu’il s’agisse d’un paie-
ment par carte réelle ou par e-Carte Bleue
Toutes nos cartes
Sources : LCL.




                                                        – 14 –
DAB (Distributeur Automatique de Billets)                                    Débit différé (Carte à)
Appareil qui permet de retirer une somme                                     Carte bancaire permettant de débiter en une
d’argent du solde du compte bancaire à                                       seule fois les achats du mois de son titulaire
l’aide d’une carte bancaire et d’un code con-                                © FBF
fidentiel, dans des limites fixées à l’avance                                  Tous nos solutions de gestion au quotidien
contractuellement.                                                           Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-
                                                                             ments : www.fbf.fr.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.                                                 Débiteur (adjectif)
                                                                             Position d’un compte de dépôt dont le solde
Date comptable                                                               est négatif, ou abjectif qualifiant des intérêts
                                                                             (intérêts débiteurs).
Date à laquelle la banque enregistre compta-
blement l’opération sur le compte du client.                                 Tous nos produits Quotidien
                                                                             Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Tous nos produits Quotidien                                                  de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Débiteur (nom)
Date d’opération                                                             Personne physique ou morale tenue de rem-
                                                                             plir une obligation. Le plus souvent, il s’agit
Date à laquelle l’opération est effectuée par                                de payer une somme d’argent à un créancier.
le client.                                                                   Un compte de dépôt est dit débiteur lorque
Tous nos produits Quotidien                                                  son solde est négatif.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             Tous nos produits Quotidien
renseignements : www.fbf.fr.                                                 Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.

Date de valeur
Date de référence qui sert au calcul des inté-                               Découvert du compte
rêts créditeurs ou débiteurs.                                                Position d’un compte de dépôt lorsque son
Tous nos produits Quotidien                                                  solde est négatif. Cette situation peut avoir
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   été contractualisée (autorisation de décou-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.                                                 vert) préalablement ou non par le banquier.
                                                                             Tous nos produits Quotidien
Débit (Ecriture de débit)                                                    Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Opération comptable qui diminue le solde du                                  renseignements : www.fbf.fr.

compte, par exemple à la suite de l’émission
d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un re-
trait d’espèces à un DAB.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.



                                                        – 15 –
Délai de carence                                                             Dépassement d’honoraire
Période qui suit la souscription de votre con-                               Différence entre le prix payé pour un acte
trat d’assurance pendant laquelle vous ne                                    médical (ex. : consultation) et le tarif conven-
bénéficiez pas encore de toutes les garanties                                 tionné. Exemple : votre médecin généraliste
offertes par votre contrat.                                                  vous demande de régler 25 � pour sa consul-
Découvrir le produit                                                         tation. Le tarif de convention étant de 20 �, les
Sources : LCL.
                                                                             5 � de différence représentent le dépassement
                                                                             d’honoraire pratiqué par votre médecin.
                                                                             Découvrir le produit
Délai de retractation ou (Scrivener)
                                                                             Sources : LCL.
Délai de 7 jours dont dispose légalement le
demandeur de prêt, à compter de son accep-
tation de l’offre de crédit, pour se rétracter                               Dépendance (ou perte d’autonomie)
sans aucune obligation.                                                      La dépendance désigne la nécessité de re-
Tous nos prêts immobiliers                                                   courir à une aide extérieure pour accomplir
Sources : LCL.
                                                                             les actes de la vie courante (faire sa toilette,
                                                                             s’alimenter, s’habiller, se déplacer, se lever,
                                                                             s’asseoir, être continent...). Dépendance par-
Demande d’autorisation                                                       tielle : 3 ou 4 de ces actes ne peuvent être
Lors d’un paiement ou d’un retrait par carte,                                réalisés seul ou sans incitation. Dépendance
une demande d’autorisation peut être émise                                   totale : 5 ou 6 actes ne peuvent être réalisés
par le terminal de paiement du commerçant                                    seul ou sans incitation.
ou par le distributeur de billets pour vérifier                               Découvrir le produit
que le compte est suffisament approvision-                                    Sources : LCL.
né.
Toutes nos cartes
                                                                             Dépôt de garantie
Sources : LCL.
                                                                             Somme versée dans le cadre d’un contrat de
                                                                             location.
Dépassement
                                                                             Faire un investissement locatif
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond                                Sources : LCL.
autorisé) ; par exemple découvert du comp-
te ou seuil de retrait d’espèces autorisé par
carte bancaire.                                                              différé d’amortissement
Tous nos produits Quotidien                                                  Un différé d’amortissement est la période
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             durant laquelle aucun remboursement de
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    capital n’est effectué.
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Toutes nos solutions de financements
                                                                             Sources : LCL.




                                                        – 16 –
Dividende                                                                    Droit de garde
Fraction des bénéfices réalisés qu’une so-                                    Frais perçus par la banque pour la conserva-
ciété distribue à chacun de ses actionnaires.                                tion d’un portefeuille de valeurs mobilières
Le montant du dividende versé est proposé                                    (actions, obligations).
par le conseil d’administration et approuvé                                  Toutes nos solutions d’épargne financière
par l’assemblée générale. Le dividende est                                   Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
généralement payé en numéraire, mais la so-                                  de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.
ciété peut également proposer un paiement
en actions.
Toutes nos solutions d’épargne financière                                     Droits à prêt
Sources : LCL.                                                               A l’échéance de votre contrat (PEL ou CEL),
                                                                             selon l’effort d’épargne effectué, un prêt
                                                                             peut vous être accordé à un taux privilégié.
Donation-partage
                                                                             Le montant de ce prêt dépend du montant
Ce dispositif permet à une personne ou à un                                  des intérêts acquis (ou droits à prêt) et de la
couple de donner et distribuer de son vivant                                 durée de votre prêt.
à ses enfants (ou autres ascendants) tout ou
                                                                             Toutes nos solutions d’épargne logement
partie de son patrimoine. Contrairement à
                                                                             Sources : LCL.
une donation simple, les biens donnés ne
seront pas à nouveau pris en compte dans
la répartition de l’héritage au moment du dé-                                Droits de succession
cès. Une donation-partage se réalise devant                                  Juridiquement appelés “droits de mutation à
un notaire.                                                                  titre gratuit”. Ils sont perçus lors d’une “mu-
Toutes nos assurances vies                                                   tation par décès”, car une succession a pour
Sources : LCL.                                                               conséquence d’opérer une mutation de biens
                                                                             ; le patrimoine du défunt passe aux mains de
                                                                             ses héritiers.
Droit au compte
                                                                             Toutes nos assurances vies
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou
                                                                             Sources : LCL.
plus de compte de dépôt et si une banque
vous refuse de vous en ouvrir un, de de-
mander à la banque de France de désigner
une banque où vous pourrez bénéficier d’un
compte et des services bancaires gratuits as-
sociés au droit au compte.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.




                                                        – 17 –
Echéance                                                                     Envoi de chéquier
Date à laquelle un paiement doit être exécuté                                Envoi postal auquel procède la banque pour
ou qui marque la fin d’un contrat.                                            vous adresser votre (vos) chéquier(s). Cet en-
Tous nos prêts                                                               voi est payant.
Sources : LCL.                                                               Tous nos produits Quotidien
                                                                             Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Effet de commerce                                                            renseignements : www.fbf.fr.

Titre négociable qui donne droit au paiement
d’une somme d’argent à court terme. La let-                                  Epargne réglementée
tre de change (traite), le billet à ordre et le                              Produits d’épargne et de placement propo-
récépissé-warrant sont des effets de com-                                    sés par les établissements de crédit, dont la
merce. © FBF                                                                 réglementation est la même pour toutes les
Toutes nos solutions de financements                                          banques. Le secteur réglementé concerne les
Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-      produits tels que le PEL, le CEL, le CODEVI, le
ments : www.fbf.fr.
                                                                             PEP, le PEA...
                                                                             Toutes nos solutions d’épargne disponible
Emission de chèque                                                           Sources : LCL.

Signature du chèque par son titulaire et re-
mise ou envoi à son bénéficiaire.                                             Epargne salariale
Tous nos produits Quotidien                                                  Dispositif permettant d’épargner avec l’aide
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             de son entreprise et prenat différentes for-
renseignements : www.fbf.fr.                                                 mes : l’intéressement, la participation, le plan
                                                                             d’épargne ebtreprise (PEE), etc.
Endos de chèque (ou “endossement”)                                           Tout savoir sur l’épargne salariale
Formalités pour l’encaissement d’un chèque                                   Sources : LCL.

(cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe
au dos du chèque. L’encaissement d’un chè-                                   Escompte
que par votre banque, pour le porter sur votre                               Forme de crédit à court terme par laquelle
compte, nécessite un endossement préalable                                   un banquier achète un effet de commerce
de votre part.                                                               avant son échéance et en verse à son por-
Tous nos produits Quotidien                                                  teur le montant diminué des intérêts et des
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-   commissions. © FBF
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.                                                 Toutes nos solutions de financements
                                                                             Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-
                                                                             ments : www.fbf.fr.




                                                        – 18 –
Espèces
Terme utilisé pour désigner les billets de
banque et les pièces de monnaie.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.



Euribor
Euro Inter-Bank Offered Rate. C’est le taux
de référence interbancaire européen qui
correspond à la moyenne des taux de prêts
pratiqués en Europe.
Tous nos prêts
Sources : LCL.



Excédent de trésorerie
Surplus d’argent sur un compte de dépôt.
Toutes nos solutions “tout en un”
Sources : LCL.




                                                        – 19 –
Facilité de caisse                                  Fer à repasser
Autorisation de découvert, dans le cadre des        Dans les pays étrangers n’utilisant pas les
Conventions au quotidien.                           cartes à puce, matériel des commerçants
Devenir client                                      permettant d’imprimer la carte sur une fac-
Sources : LCL.
                                                    turette, qui doit ensuite être signée par le
                                                    titulaire de la carte.
                                                    Toutes nos cartes
Facilité de caisse
                                                    Sources : LCL.
Crédit de court terme accordé par un ban-
quier pour permettre à une entreprise de
faire face à ses besoins de trésorerie. Egale-      Fichiers Banque de France
ment appelé crédit de calendrier.                   La Banque de France gère différents fichiers
Toutes nos solutions de financements                 pour le compte des banques notamment le
Sources : LCL.
                                                    FCC (chèques sans provision) et le FICP (inci-
                                                    dents de remboursements des crédits).
                                                    Tous nos produits Quotidien
FCP
                                                    Sources : LCL.
Voir Fonds Commun de Placement.
Découvrir le produit
                                                    Fonds à formule
Sources : LCL.
                                                    Les OPCVM “ fonds à formule ” sont des
                                                    fonds dont l’objectif est d’offrir une perfor-
FCPI                                                mance conditionnelle définie en fonction de
Les Fonds Communs de Placement dans                 l’évolution des indices boursiers, des cours
l’innovation sont des OPCVM destinés à l’in-        d’actions, etc. Pour cela l’OPCVM s’engage
vestissement de type capital-risque dans des        à atteindre, à une date déterminée, un mon-
sociétés non côtées. Ils bénéficient de dispo-       tant obtenu par l’application mécanique
sitions fiscales particulières.                      d’une formule de calcul prédéfinie, reposant
Toutes nos solutions d’épargne financière            sur des indicateurs de marchés ou d’instru-
Sources : LCL.
                                                    ments financiers.
                                                    Toutes nos solutions d’épargne financière
                                                    Sources : LCL.
FCPR
Part de Fonds Communs de Placement à
Risque éligible au PEA depuis le 1er janvier
2002.
Toutes nos solutions d’épargne financière
Sources : LCL.




                                           – 20 –
Fonds Commun de Placement (FCP)                                              Frais d’arbitrage
Ces fonds offrent une garantie du capital                                    Frais bancaires facturés lorsque certaines
investi (hors droits d’entrée) complète ou                                   sommes sont réallouées entre différents
partielle selon les offres, sur une période                                  fonds sur un contrat (assurance vie, place-
déterminée. Ce type de fonds permet ainsi                                    ment).
de diversifier ses placements en investissant                                 Toutes nos assurances vies
en général sur les grandes places boursières                                 Sources : LCL.
: par exemple, les fonds proposés par LCL
permettront de profiter du potentiel d’indi-
ces actions internationaux de référence (CAC                                 Franchise
40, DJ Euro Stoxx 50, S&P500, Nikkei 225, …)                                 Somme qui reste à votre charge lors de l’in-
ou encore de bénéficier d’une sélection d’ac-                                 demnisation de dommages causés par un
tions.                                                                       sinistre. Un prêt peut être assorti d’une fran-
Découvrir le produit                                                         chise des remboursements, c’est-à-dire leur
Sources : LCL.
                                                                             report temporaire. Pendant cette période,
                                                                             vous pouvez choisir entre une franchise to-
                                                                             tale (vous ne payez rien sauf les assurances)
Fonds profilés                                                                ou une franchise partielle (vous remboursez
Type de gestion d’OPCVM. L’objectif est de                                   les intérêts plus les assurances).
réalliser la meilleure performance                                           Toutes nos assurances des biens
Découvrir le produit                                                         Sources : LCL.
Sources : LCL.



Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut
de provision
Frais perçus forfaitairement par la banque
pour un rejet de chèque lorsque le chèque
a été rejeté pour défaut ou insuffisance de
provision.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.



Frais
Montant prélévé par l’établissement de cré-
dit au titre de la réalisation d’une opération
ou de la fourniture d’un service.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.




                                                        – 21 –
GAB (Guichet Automatique de Banque)                                          Gestion socialement responsable
Appareil qui permet à l’aide d’une carte ban-                                Type de gestion d’un OPCVM. En plus des
caire et de son code confidentiel d’effectuer                                 caractéristiques financières, le gérant va
un certain nombre d’opérations sur un comp-                                  prendre en compte des paramètres sociaux
te (retrait d’argent, consultation du compte,                                et environnementaux.
commande de chéquier…), contrairement                                        Toutes nos solutions d’épargne financière
au DAB qui ne permet que des retraits de                                     Sources : LCL.
billets.
Tous nos produits Quotidien
                                                                             Gestion sous mandat
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    Service permettant de bénéficier d’une ges-
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             tion personnalisée et d’un suivi permanent
                                                                             de son portefeuille financier.
Garantie                                                                     Découvrir le produit
Engagement donné ou reçu pour assurer le                                     Sources : LCL.
paiement d’une dette ou créance. On dis-
tingue les garanties personnelles comme le
cautionnement et les garanties réelles com-
me l’hypothèque.
Toutes nos assurances des biens
Sources : LCL.



Gestion dynamique
Stratégie d’investissement reposant sur une
sensibilité importante au risque (portefeuille
composé par 100% d’actions).
Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.



Gestion indicielle
Type de gestion d’un OPCVM. L’objectif est
de reproduire le plus fidélement possible la
performance et le risque d’un indice.
Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.



Gestion sécuritaire (assurance vie)
Stratégie d’investissement reposantt sur une
sensibilité au risque faible (fonds en euros).
Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.


                                                        – 22 –
Hypothèque
Droit donné à un créancier en garantie d’une
dette. Elle permet au créancier (le prêteur),
en cas de non-paiement de la dette du prêt,
de faire procéder à la vente de l’immeuble et
de se payer sur le prix de cette vente.
Tous nos prêts immobiliers
Sources : LCL.




                                  – 23 –
Impôt de Solidarité sur la Fortune                                           Indemnisation « remplacement à neuf »
Impôt annuel dû par les personnes physi-                                     L’indemnisation est calculée sur la base du
ques ayant leur domicile fiscal en France et                                  coût de remplacement du bien par un bien
un patrimoine en France et hors de France                                    neuf équivalent. Aucune vétusté n’est appli-
d’une valeur nette excèdant 732 000 euros                                    quée.
au 1er janvier 2005 et par les personnes                                     Toutes nos assurances des biens
physiques n’ayant pas de domicile fiscal en                                   Sources : LCL.
France, mais y possédant des biens d’une va-
leur nette excédant 732 000 euros.
                                                                             Indemnisation « valeur à neuf »
Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.
                                                                             L’indemnisation tient compte de la perte de
                                                                             valeur d’un bien due à son âge (vétusté). Le
                                                                             remboursement est donc inférieur à la valeur
Incapacité Permanente Partielle IPP                                          d’un bien équivalent neuf.
Il s’agit de la réduction du potentiel phy-                                  Toutes nos assurances des biens
sique exprimé en taux à la consolidation                                     Sources : LCL.
(stabilisation) des séquelles. Cette incapacité
permanente peut être totale ou partielle
                                                                             Indice
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                                                                             Moyenne des cours boursiers d’un échantillon
                                                                             d’actions. Un indice mesure la performance
                                                                             générale d’un marché ou d’un secteur.
Incapacité Permanente Totale IPT
                                                                             Toutes nos solutions d’épargne financière
Voir Incapacité Permanente Partielle                                         Sources : LCL.
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                                                                             Insolvable
                                                                             Ce mot qualifie une personne qui ne dispose
Incidents de fonctionnement du compte                                        pas de moyens financiers lui permettant de
Fonctionnement du compte hors du cadre                                       rembourser ses créanciers immédiatement
défini contractuellement avec la banque ou                                    ou à un horizon prévisible.
de celui défini par la loi ou la réglementation                               Tous nos prêts personnels
(par exemple : dépassement de découvert                                      Sources : LCL.
autorisé).
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                                                                             Instrument de paiement
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    Instrument (carte bancaire, chèque, pré-
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             lèvement, virement, TIP et porte monnaie
                                                                             éléctronique) mis à la disposition d’un client
                                                                             et permettant de réaliser une opération (dé-
                                                                             bit ou crédit) sur son compte. Il faut y ajouter
                                                                             les espèces.
                                                                             Tous nos produits Quotidien
                                                                             Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
                                                                             renseignements : www.fbf.fr.
                                                        – 24 –
Interdit bancaire                                                            Intermédiaire financier
Situation d’une personne qui a émis un chè-                                  Professionnel à qui les investisseurs s’adres-
que sans provision (non régularisé) et qui, de                               sent pour vendre ou acheter des titres sur le
ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque.                              marché financier (banque, entreprise d’in-
C’est une mesure qui vise à protéger les bé-                                 vestissement, courtier en ligne…).
néficiaires de chèque.                                                        Toutes nos solutions d’épargne financière
Tous nos produits Quotidien                                                  Sources : LCL.

Sources : LCL.

                                                                             Invalidité absolue et définitive
Intérêts                                                                     Impossibilité absolue et définitive d’ac-
Sommes que vous versez pour la rémunéra-                                     complir les actes ordinaires de la vie sans
tion de votre emprunt ou sommes versées                                      l’assistance d’une tierce personne.
en rémunération de votre épargne.                                            Toutes nos assurances des personnes
Toutes nos solutions d’épargne disponible                                    Sources : LCL.

Sources : LCL.

                                                                             IPPD (Inscription du Privilège du Prêteur de
Intérêts acquis                                                              Deniers)
Voir “Droits à prêt”.                                                        Il s’agit d’une garantie donnant à la banque la
Tous nos prêts immobiliers                                                   priorité sur tous les autres créanciers et tou-
Sources : LCL.
                                                                             tes les autres garanties en cas de défaut de
                                                                             paiement de votre part. Son fonctionnement
                                                                             est identique à celui de l’hypothèque. L’IPPD
Intérêts créditeurs                                                          ne peut cependant s’appliquer qu’aux biens
Somme due au client au titre de ses comptes                                  existants et ne convient pas aux logements
remunérés ou de ses placements. Le calcul                                    en construction.
de cette somme tient compte des dates de                                     Découvrir le produit
valeur.                                                                      Sources : LCL.
Tous nos produits d’épargne et de placements
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    ISF
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Voir Impôt de Solidarité sur la Fortune.
                                                                             Toutes nos assurances vies
Intérêts débiteurs                                                           Sources : LCL.
Somme due à la banque lorsqu’un compte
présente un solde négatif pendant un ou plu-
                                                                             IT Incapacité de Travail
sieurs jours. Le calcul de cette somme tient
compte des dates de valeur.                                                  Terme utilisé en cas d’arrêt de l’activité pro-
                                                                             fessionnelle.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             Tous nos prêts
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    Sources : LCL.
renseignements : www.fbf.fr.




                                                        – 25 –
LEP                                                                          Livret A
Voir Livret d’Epargne Populaire.                                             Livret d’épargne défiscalisé, disponible à la
Découvrir le produit                                                         Caisse d’épargne ou à la Poste. Le plafond
Sources : LCL.
                                                                             est fixé à 15 300 euros. Les intérêts sont cal-
                                                                             culés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de
                                                                             chaque mois. Les sommes retirées cessent
Lettre d’information préalable pour chèque                                   de produire des intérêts le 1er ou le 16 du
sans provision                                                               mois précédant le retrait.
Lettre adressée par la banque, lorsque vous                                  Toutes nos solutions d’épargne disponible
avez émis un chèque sans provisions, préa-                                   Sources : LCL.
lablement au rejet du chèque. Elle vous
informe des délais pour constituer la provi-
sion et régulariser votre situation ainsi que                                Livret Bancaire
des conséquences, notamment financières,                                      Ou livret B ou compte sur livret. Livret dis-
d’un éventuel rejet.                                                         tribué par toutes les banques. Il n’est pas
Tous nos produits Quotidien                                                  plafonné, les taux d’intérêt sont libres et les
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             intérêts sont fiscalisés.
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             Découvrir le produit
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Lettre de change relevé (LCR)
                                                                             Livret d’Epargne Populaire
La lettre de change est un titre par lequel une
personne dénommée “le tireur” donne l’or-                                    Livret rémunéré non fiscalisé diffusé sous
dre à une autre personne appelée “le tiré”                                   certaines conditions par l’ensemble des ban-
de payer, à une date convenue, une somme                                     ques et le Trésor Public. Le plafond est fixé
déterminée, à un “bénéficiaire” qui est peut                                  à 7 700 euros pour une personne seule et 15
être soit est le tireur lui-même, soit un tiers.                             400 euros pour un couple.
Toutes nos solutions de financements                                          Découvrir le produit
Sources : LCL.                                                               Sources : LCL.




Libellé                                                                      Livret jeune
Ensemble des mots et abréviations utilisés                                   Formule d’épargne diffusée par l’ensemble
sur les relevés de compte et précisant la na-                                des banques et réservée uniquement aux
ture et l’origine des opérations.                                            jeunes de 12 à 25 ans. Les revenus sont dis-
                                                                             ponibles à tout moment. Le dépôt minimum
Tous nos produits Quotidien
                                                                             est de 15 euros et le plafond des dépôts est
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    de 1 600 euros. Le taux d’intérêt est fixé libre-
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             ment par la banque : il ne peut toutefois pas
                                                                             être inférieur au taux du livret A.
                                                                             Découvrir le produit
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                                                        – 26 –
Location de coffre fort
Location d’un compartiment sécurisé par la
banque dans ses locaux à un client, pour que
celui-ci y dépose des valeurs personnelles.
Découvrir le produit
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.




                                                        – 27 –
Mainlevée
Acte qui met fin aux effets d’une saisie ou
d’une hypothèque.
Découvrir le produit
Sources : LCL.



Messagerie sécurisée
Système de messagerie utilisée dans le do-
maine bancaire et qui permet des échanges
de données et d’informations sécurisées en-
tre la banque et le client.
Tous nos produits Quotidien
Sources : LCL.



Mise en place d’une autorisation de prélè-
vement
Enregistrement par la banque de l’autorisa-
tion de prélèvement donnée par le client. Elle
est nécessaire et préalable au paiement des
prélèvements.
Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr.



Moyen de paiement
Instrument qui, quel que soit le support ou
le procédé technique utilisé, permet à une
personne de transférer des fonds. Les prin-
cipaux moyens de paiement sont la carte, le
chèque etc.
Tous nos produits Quotidien
Sources : LCL.




                                                        – 28 –
Nominal
Prix unitaire d’une obligation.
Le marché secondaire des OAT modernisé !
Sources : LCL.



Nue-propriété
Droit de propriété ne conférant à son titulaire
que le droit de disposer d’un bien, mais non
d’en user ou d’en percevoir les fruits.
Toutes nos solutions Immobilier
Sources : LCL.




                                       – 29 –
OAT                                                                          OPCVM de capitalisation
Obligations Assimilables du Trésor. Ces ti-                                  Un OPCVM de capitalisation est un OPCVM
tres sont des obligations émises par l’Etat et                               qui ne distribue aucun revenu à ses dé-
négociables sur les marchés financiers. Leur                                  tenteurs et réinvesti automatiquement les
durée de placement est connue au départ                                      revenus provenant des actifs qui le compo-
et le remboursement du capital est assuré à                                  sent.
l’échéance.                                                                  Toutes nos solutions d’épargne financière
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société ou l’Etat qui émet ce titre. L’émission                                                     1/ dans mon portefeuille
d’obligation permet donc à une entreprise                                    je vends mes actions Accor pour acheter des
(ou à un Etat) de lever des fonds sur les mar-                               actions Lafarge,                       2/ dans
chés financiers auprès d’investisseurs. Le                                   mon contrat d’assurance vie, je transfert mes
souscripteur de l’obligation devient dès lors                                avoirs investis sur le support euro du contrat
créancier de l’émetteur.                                                     vers un support en unité de compte.
Toutes nos solutions d’épargne financière                                     Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.                                                               Sources : LCL.



Offre groupée de produits et services (ou                                    Opposition
“package”)                                                                   Ordre donné à la banque de ne pas payer un
Offre globalisée de produits et services per-                                chèque, un effet ou un avis de prélèvement.
mettant de couvrir un ensemble de besoins                                    En matière de chèque, on ne peut faire oppo-
d’un client. Chaque produit ou service peut                                  sition qu’en cas de perte ou de vol du chèque,
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Toutes nos solutions “tout en un”                                            et de liquidation judiciaire. La banque doit re-
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
                                                                             fuser toute opposition pour un autre motif.
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples    Une opposition faussement justifiée est pé-
renseignements : www.fbf.fr.
                                                                             nalement sanctionnée.
                                                                             Toutes nos cartes
OPCVM                                                                        Sources : LCL.
Voir Organisme de Placement Collectif en Va-
leurs Mobilières.
Toutes nos solutions d’épargne financière
Sources : LCL.




                                                        – 30 –
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83984531 lexique-bancaire-lcl

  • 2. Abondement Affacturage Versement complémentaire versé par une Opération par laquelle une entreprise donne entreprise ses créances clients à une société d’affac- Tous nos placements turage en contrepartie du montant de ces Sources : LCL. factures et d’une commission. Toutes nos solutions de financements Sources : LCL. Abonnement Convention passé avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à dis- Agence position régulière ou pour l’usage habituel Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque. de services. Tous nos produits Quotidien Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- renseignements : www.fbf.fr. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Agios Abonnement à des services de banque à dis- Intérêts débiteurs perçus par la banque, gé- tance néralement à l’occasion d’un découvert de Frais perçus par la banque pour un abon- compte, calculés en fonction de la somme, nement à son offre de services de banque à de la durée et du taux d’intérêt du découvert distance (internet, téléphone fixe, téléphone et auxquels s’ajoutent les frais et commis- mobile, SMS, …). sions. Tous nos produits Quotidien Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. renseignements : www.fbf.fr. Action Aide personnalisée à l’autonomie APA Une action est un titre de propriété repré- Aide de l’Etat pour la prise en charge des per- sentatif d’une partie du capital social de la sonnes agées dépendantes de plus de 60 ans. société émettrice. Elle est librement négocia- Cette aide remplace la prestation spécifique ble car elle ne peut être émise que par des dépendance. Pour en savoir plus : www.apa. sociétés de capitaux. gouv.fr Toutes nos solutions d’épargne financière Découvrir le produit Sources : LCL. Sources : LCL. –2–
  • 3. Aide Personnalisée au Logement (APL) Amortissement Aide versée par les Caisses d’Allocations Remboursement prévu en une ou plusieurs Familiales (CAF) qui vient directement en di- fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, minution des charges de remboursement de il peut être étalé dans le temps ou effectué en certains prêts. Le bénéficiaire ne peut la per- une seule fois en fin de contrat. cevoir que s’il dispose d’un logement financé Tous nos prêts à l’aide d’un prêt d’accession sociale (PAS) Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- ou d’un prêt conventionné. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Toutes nos solutions Immobilier Sources : LCL. APL Voir Aide Personnalisée au Logement. Allocation d’actifs Toutes nos solutions Immobilier L’allocation d’actifs est la répartition des Sources : LCL. avoirs d’un portefeuille entre les gran- des classes d’actifs (actions, obligations, instruments monétaires...), les zones géogra- Apport phiques (Europe, Etats-Unis, Asie, France,...) Somme disponible apportée par l’emprun- et les secteurs économiques (technologie, teur dans le plan de financement d’un bien pharmacie, distribution, ...). Cette allocation Tous nos prêts est déterminée en fonction des engagements Sources : LCL. futurs de l’investisseur et de son profil de ris- que. Découvrir le produit Arrêté de compte Sources : LCL. Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position, débitrice ou créditrice, d’un compte. Lors de la clôture du AMF compte, la banque établit un arrêté définitif L’autorité des marchés financiers est un du compte. organisme public indépendant qui a pour Tous nos produits Quotidien missions de : Sources : LCL. - veiller au bon déroulement des opérations financières et à la qualité de l’information ; - définir les règles du jeu des marchés, des Assurance décès professionels et des produits d’épargne col- Contrat d’assurance qui permet de cotiser en lective ; vue de percevoir un capital défini à l’avance - surveiller les marchés : contrôles, enquêtes si l’un des risques couverts se réalise (décès et sanctions ; suite à un accident ou une maladie). -assurer auprès des particuliers un rôle de Toutes nos solutions Prévoyance pédagogue et de médiateur. Sources : LCL. Pour en savoir plus : www.amf-France.org Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. –3–
  • 4. Assurance vie Avis à tiers détenteur (ATD) Contrat qui permet au souscripteur d’effec- Procédure administrative (forme de saisie- tuer un placement “longue durée” rémunéré. attribution) permettant au Trésor Public ou à Au terme du contrat (8 ans généralement), le l’Administration fiscale d’obtenir le blocage souscripteur ou les bénéficiaires qu’il a dé- puis le règlement, une fois le délai de contes- signés (en cas de décès) touchent le capital tation de deux mois expiré, de sommes qui versé, augmenté des intérêts. Une sortie en lui sont dues au titre de certains impôts. rente est également possible. Tous nos produits Quotidien Toutes nos assurances vies Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Sources : LCL. renseignements : www.fbf.fr. Autorisation de découvert Avis de prélèvement Accord donné par la banque permettant Opération par laquelle une banque, qui a de bénéficier d’un découvert d’un montant reçu un mandat de son client, paie certains maximum déterminé et remboursable selon créanciers et débite le compte de ce client. Ce les modalités convenues d’avance, notam- système est surtout utilisé pour le paiement ment dans la convention de compte de dépôt de quittances périodiques (EDF, assuran- ou dans un contrat. ces...), le remboursement d’un crédit ou le Découvrir le produit règlement de l’impôt sur le revenu. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos produits Quotidien de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Sources : LCL. Autorisation de prélèvement Avoir fiscal Autorisation donnée par le client à sa ban- L’avoir fiscal a été supprimé à partir du 1er que de payer les prélèvements qui seront janvier 2005. Il constituait un crédit d’impôt présentés par une société ou des créanciers destiné à éviter la double imposition des désignés par l’autorisation. bénéfices distribués par les entreprises (di- Tous nos produits Quotidien videndes). Pour les actionnaires personnes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- physiques il était égal à 50 % du montant du de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples dividende net. Il était imposé puis imputé sur renseignements : www.fbf.fr. le montant de l’impôt dû. En cas d’excèdent - avoir fiscal supérieur à l’impôt dû - celui-ci Avance était restitué. Mécanisme par lequel le détenteur d’un Toutes nos assurances vies contrat d’assurance vie peut retirer tempo- Sources : LCL. rairement une partie des sommes épargnées sans mettre fin au contrat. Toutes nos assurances vies Sources : LCL. –4–
  • 5. Banque Bonus/malus ou Coefficient de Réduction/ Etablissement autorisé par la loi à assurer Majoration (CRM) des opérations de banque, c’est-à-dire la ré- Le mode de fonctionnement de ce coefficient ception de fonds du public, les opérations de est fixé par le Code des Assurances. Ce coef- crédit, ainsi que la mise à la disposition de ficient (de réduction ou de majoration) fait la clientèle ou la gestion de moyens de paie- évoluer votre cotisation en fonction de votre ment. Le terme “établissement de crédit” ou comportement au volant (nombre d’acci- “caisse” est également utilisé dents dont vous êtes responsable). Il diminue Tous nos produits Quotidien de 5 % par année sans accident responsable Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- et augmente de 25 % par accident respon- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples sable. Ces pourcentages sont différents si renseignements : www.fbf.fr. le véhicule est utilisé dans un cadre profes- sionnel (tournées clientèle par exemple). Ce Banque à distance coefficient est compris entre 0,50 et 3,5. S’il Moyens d’effectuer des opérations bancaires est supérieur à 1, il est automatiquement ra- courantes (consultation de compte, vire- mené à 1 après 2 années consécutives sans ments...) par téléphone, minitel ou internet. accident responsable. En outre, si vous déte- nez un bonus de 0,50 depuis plus de 3 ans, le Découvrir toutes nos solutions de gestion de compte premier sinistre responsable ne sera pas pris Sources : LCL. en compte (franchise de malus). Découvrir le produit Banque de France Sources : LCL. Elle a pour mission de veiller sur la monnaie et le crédit en France. Elle a pour respon- sabilité de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire. Depuis le 4 janvier 1999, son action s’inscrit dans le cadre de la politique définie par la Banque Centrale Européenne. La Banque de France intervient sur le niveau des taux d’intérêt à court terme et doit assurer le bon fonctionnement et la sécurité du système bancaire. Tous nos produits Quotidien Sources : LCL. Billet de trésorerie Titre de créance négociable représentatif d’un placement à terme de gros montant effectué auprès d’une entreprise. © lexique FBF Toutes nos solutions de financements Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- ments : www.fbf.fr. –5–
  • 6. Capital restant dû Carte à autorisation systématique Part du capital emprunté restant à rembour- Carte de paiement à débit immédiat permet- ser. tant à son titulaire de régler des achats et Tous nos prêts personnels également d’effectuer des retraits dans les Sources : LCL. automates bancaires (DAB/GAB) après vé- rification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages par Capital valorisé exemple). Les achats et/ou retraits sont débi- Lorsque vous investissez de l’argent sur un tés immédiatement. contrat d’assurance vie, le capital valorisé est Toutes nos cartes égal à vos versements plus les intérêts pro- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- duits par votre épargne. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Toutes nos assurances vies Sources : LCL. Carte à débit différé Carte de paiement permettant à son titulaire Capitalisation boursière de régler des achats dont les montants sont Valeur boursière d’une société obtenue en débités, par la banque, généralement à la fin multipliant le nombre d’actions de la société du mois. Toutefois, les retraits sont débités par leur cours de Bourse. immédiatement. Toutes nos solutions d’épargne financière Toutes nos cartes Sources : LCL. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Caractères alphanumériques Ensemble de lettres en minuscule ou ma- Carte à débit immédiat juscule, de chiffres et/ou de symbôles utilisé Carte de paiement permettant à son titulaire notamment lors de la création d’un mot de de régler des achats et/ou d’effectuer des re- passe. traits dont les montants sont généralement Découvrir le produit débités au jour le jour. Sources : LCL. Toutes nos cartes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. –6–
  • 7. Carte bancaire Carte de retrait Moyen de paiement prenant la forme d’une Carte délivrée par la banque permettant d’ef- carte émise par un établissement de crédit fectuer exclusivement des retraits de billets et permettant à son titulaire, conformément dans des automats bancaires (DAB/GAB). au contrat passé avec sa banque, d’effec- Son utilisation peut être limitée ou non à un tuer des paiements et/ou des retraits. Des seul guichet bancaire, à une seule banque ou services connexes peuvent y être associés à une seule agence. (assurance, assistance...) Toutes nos cartes Toutes nos cartes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- renseignements : www.fbf.fr. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Carte privative Carte Bleue VISA, Maestro, Mastercard, Carte utilisable uniquement dans les distri- American Express buteurs de billets de la banque qui l’a émise C’est le réseau dans lequel la carte est accep- ou dans les magasins de l’enseigne qui l’a tée à l’étranger. En effet, contrairement à la distribuée. France, les cartes sont acceptées à l’étranger Toutes nos cartes uniquement chez les commerçants et dans Sources : LCL. les distributeurs de billets affiliés au réseau mentionné sur la carte. CB Toutes nos cartes Sources : LCL. Est relatif au Groupement “Cartes Ban- caires”. Il symbolise le fait que le carte est acceptée chez tous les commerçants et dans Carte de crédit tous les distributeurs en France. Carte de paiement permettant à son titulaire Toutes nos cartes de régler des achats et/ou d’effectuer des re- Sources : LCL. traits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini. CEL Toutes nos cartes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Voir Compte Epargne Logement. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Découvrir le produit Sources : LCL. Carte de débit Certificat de radiation Carte avec laquelle les paiements et retraits sont réalisés par débit du compte. En France, Attestation de fin de contrat d’assurance dé- les cartes de débit peuvent être à débit im- livrée, sur simple demande écrite, par votre médiat ou à débit différé. ancienne complémentaire santé. Toutes nos cartes Découvrir le produit Sources : LCL. Sources : LCL. –7–
  • 8. Certificat électronique Chèque de voyage (ou “traveller chèque”) Clé permettant au protocle SSL de sécuri- Moyen de paiement acheté à la banque, li- ser une connexion. Il vous sert également à bellé en euros ou en devises étrangères, reconnaître si un site sécurisé est bien celui payable à tous les guichets de la banque ou qu’il doit être. de ses correspondants à l’étranger et accep- Tous nos produits Quotidien té par certains commerçants pour régler ses Sources : LCL. achats. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Change manuel de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne générale- Chèque sans provision ment lieu à la perception d’une commission Chèque émis sur un compte de dépôt dont le de change. solde disponible ou le découvert autorisé est Tous nos produits Quotidien insuffisant pour régler le montant du chèque. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- L’émetteur se voit interdit d’émettre des chè- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. ques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision en- traîne des frais bancaires et éventuellement Chèque des pénalités à payer au Trésor Public (si la Moyen de paiement normalisé avec lequel le régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à mois après l’interdiction). La provision doit son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire être disponible dès l’émission du chèque et du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La maintenue jusqu’à sa présentation. provision doit être disponible lors de l’émis- Tous nos produits Quotidien sion du chèque et maintenue jusqu’à sa Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- présentation. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Chéquier renseignements : www.fbf.fr. Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou “vignettes”). Cer- Chèque de banque taines banques donnent le choix du format Chèque émis par une banque à la demande du carnet. du client, et dont le montant, immédiatement Tous nos produits Quotidien débité du compte de dépôt du client, est ainsi Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- garanti. Les chèques de banque sont souvent de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. éxigés pour le règlement d’achats impor- tants. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. –8–
  • 9. Classe d’actifs Code RIB (Relevé d’identité bancaire) Les trois principales classes d’actifs sont : les Code permettant en France d’identifier les actions, les obligations et les actifs monétai- coordonnées bancaires d’un client. Le RIB res. comporte le nom du titulaire du compte, le Toutes nos solutions d’épargne financière nom de la banque, le code d’établissement, Sources : LCL. le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être commu- Code BIC (Bank Identifier Code) niqué par le client à tous ses débiteurs ou Code permettant d’identifier une banque au créanciers pour permettre l’enregistrement niveau international. Il se trouve sur le relevé automatique des opérations (virements, pré- de comptes. Il est nécessaire au traitement lèvements, TIP) sur son compte. automatisé des virements européens et in- Tous nos produits Quotidien ternationaux. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Tous nos produits Quotidien renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. CODEVI Voir Compte pour le Développement Indus- Code IBAN (International Bank Account triel. Number) Découvrir le produit Code permettant d’identifier un compte ban- Sources : LCL. caire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de comptes. Il est nécessaire au trai- tement automatisé des virements européens Commission et internationaux. Somme perçue par une banque en rémuné- Tous nos produits Quotidien ration d’un service fourni à son client. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos produits Quotidien de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Code ISIN (International Securities Identifi- cation Number) Complémentaire santé Code international identifiant les titres d’un Assurance complétant le remboursement portefeuille de valeurs mobilières (actions, des soins médicaux pris en charge ou non obligations, …). par le régime obligatoire (Sécurité Sociale Toutes nos solutions d’épargne financière par exemple). Sources : LCL. Découvrir le produit Sources : LCL. –9–
  • 10. Compte à terme Compte de dépôt Compte de dépôt rémunéré dont le montant Compte bancaire ordinaire utilisé pour gé- minimal, la rémunération et la durée sont rer quotidiennement son argent. C’est sur fixés lors de la signature du contrat entre la ce compte qu’un client dispose en général banque et le client. d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le Toutes nos solutions d’épargne disponible compte doit être créditeur, sauf accord avec Sources : LCL. la banque. Devenir client Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Compte collectif de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Compte ouvert au nom de plusieurs person- nes. Dans un compte indivis, les cotitulaires font fonctionner ensemble le compte. Dans Compte Epargne Logement un compte joint, chaque cotitulaire peut le Compte sur livret dont l’épargne produit des faire fonctionner seul. intérêts. Ce compte permet d’obtenir un prêt Devenir client immobilier à un taux privilégié avec l’aide de Sources : LCL. l’Etat, à condition que le titulaire du compte ait épargné pendant au moins 18 mois. Compte courant Découvrir le produit Sources : LCL. Compte ouvert entre le client et son banquier, qui conviennent de faire entrer toutes leurs créances et dettes réciproques de manière Compte indivis à ce quelles soient réglées immédiatement Compte ouvert au nom de plusieurs titulai- par leur fusion dans un solde disponible res qui doivent signer ensemble pour le faire dans certaines conditions, mais non exigi- fonctionner sauf s’ils décident de désigner bles avant la clôture du compte. Ce compte un mandataire commun. se confond souvent dans la pratique avec le Devenir client compte de dépôt. Généralement, on parle de Sources : LCL. compte courant lorsque le client est un com- merçant. Devenir client Sources : LCL. – 10 –
  • 11. Compte joint Contrat d’assurance vie multisupport ou en Compte ouvert au nom de plusieurs per- unités de compte sonnes. Ce compte permet à chacun des L’épargne est investie dans des fonds d’in- titulaires de le faire fonctionner seul, exac- vestissement, appelés aussi unités de tement comme s’il en était l’unique titulaire. compte (UC). Ces unités de compte sont des Souvent ouvert par des couples, le compte valeurs mobilières (parts d’OPCVM investis joint présente l’avantage de ne pas être en actions, obligations, diversifiés…). Leur bloqué en cas de décès du cotitulaire, mais valeur varie en fonction des performances transféré au nom du survivant. En revanche, des marchés financiers sur lesquels elles chaque cotitulaire est personnellement res- sont investies. ponsable des découverts éventuels, même Toutes nos assurances vies s’ils ne sont pas de son fait. Sources : LCL. Devenir client Sources : LCL. Contributions sociales Impôt s’appliquant aux revenus patrimo- Compte pour le Développement Industriel niaux. (CODEVI) Toutes nos solutions d’épargne financière Il a été créé par les pouvoirs publics afin de Sources : LCL. favoriser le financement de l’économie fran- çaise par de l’épargne de trésorerie plutôt que par le crédit. Le montant du dépôt est Convention de compte de dépôt plafonné à 4 600 euros et les intérêts sont Contrat écrit entre une banque et une person- exonérés d’impôts. ne physique n’agissant pas pour des besoins Découvrir le produit professionnels. Il précise les conditions dans Sources : LCL. lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacunes de deux parties. Toute ouverture de compte de dépôt donne lieu Compte sur livret obligatoirement à la signature d’une conven- Voir livret bancaire. tion de compte de dépôt. Découvrir le produit Devenir client Sources : LCL. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Cote liste reprenant les cours des valeurs négo- ciées sur une place financière. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. – 11 –
  • 12. Cotisation à une offre groupée de produits Créancier et de services Personne physique ou morale à qui est due Frais perçus périodiquement sur le compte une somme d’argent. d’un client pour la mise à disposition d’une Tous nos produits Quotidien offre de prestations de services groupées. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Toutes nos solutions “tout en un” renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Crédit (Ecriture de crédit) Opération comptable qui augmente le solde Cotisation carte du compte, par exemple à la suite d’un vire- Frais perçus, généralement annuellement, ment reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une sur le compte du client pour la mise à dis- remise de chèque. position ou le renouvellement d’une carte Tous nos produits Quotidien bancaire ou de services correspondants. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Toutes nos cartes renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Crédit (Opération de crédit) Opération par laquelle un établissement de Coupon crédit met ou promet de mettre à disposition Le coupon correspond aux intérêts versés d’un client une somme d’argent moyennant aux détenteurs d’une obligation ou d’un intérêts et frais, pour une durée déterminée OPCVM comportant des obligations. ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit Découvrir le produit gratuit, les frais et intérêts sont nuls) Sources : LCL. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples CRDS et CSG renseignements : www.fbf.fr. Ces 2 contributions font partie des pré- lèvements sociaux. La Contribution au Crédit à la consommation Remboursement de la Dette Sociale est éga- Désigne toute forme de crédit accordé par un le à 0,50 % des revenus et plus-values qui y organisme de crédit pour le financement de sont assujettis. La Contribution Sociale Gé- biens mobiliers ou de services à usage non néralisée est de 7,5 % en régle générale. Elle professionnel. passe à 8,2 % sur les revenus de patrimoine Tous nos prêts personnels et les produits de placement en 2005. Sources : LCL. Découvrir le produit Sources : LCL. – 12 –
  • 13. Crédit à la consommation avec option Crédit in fine d’achat (leasing, crédit-bail) Le capital emprunté est remboursé en une Crédit qui vous permet d’acquérir un bien en seule fois à l’échéance du contrat. Votre con- le louant avec une option d’achat intervenant trat est adossé à un contrat d’épargne de à la fin du contrat de location. même durée. Ce dernier arrive à échéance à Comment financer l’achat de sa voiture la même date que votre prêt. Vous disposez Sources : LCL. alors d’un capital suffisant pour effectuer vo- tre remboursement in fine (au final), en une seule fois. Crédit Bail Découvrir le produit Contrat de location d’un bien mobilier ou im- Sources : LCL. mobilier avec une option de vente à la fin du contrat. Ainsi, le crédit-bail consiste à don- ner en location un bien pendant une certaine Crédit Permanent période au terme de laquelle le locataire Appelé aussi crédit revolving. Prêt à la con- peut soit racheter ce bien à un prix convenu sommation, souvent accompagné d’une d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, carte, qui permet à tout moment de disposer soit continuer à le louer, soit mettre fin au d’une réserve d’argent remboursable au fur contrat et restituer le bien. (c) lexique FBF et à mesure et qui se reconstitue en fonction Toutes nos solutions de financements des remboursements effectués. © FBF Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- Toutes nos solutions de financements ments : www.fbf.fr. Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- ments : www.fbf.fr. Crédit d’impôt Créance sur le Trésor accordée aux person- Crédit permanent (ou revolving) nes lors de l’imposition de certains revenus. Le crédit permanent est une forme de cré- Le crédit d’impôt se déduit de l’impôt sur le dit consistant à mettre à disposition d’un revenu dû. Si l’impôt à payer est inférieur emprunteur une somme d’argent de façon au montant du crédit d’impôt, le surplus est permanente. Cette somme permet à l’em- remboursé au contribuable. prunteur de financer les achats de son choix, Comprendre OPVCM, Sicav et FCP sans avoir à les justifier auprès de la banque. Sources : LCL. Découvrir le produit Sources : LCL. Crédit relais Crédit accordé par une entreprise bancaire dans l’attente d’une rentrée d’argent. Ce prêt est remboursable en une fois dès la réalisa- tion de la vente. Découvrir le produit Sources : LCL. – 13 –
  • 14. Crédit renouvelable Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie. Tous nos prêts Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Créditeur C’est lorsque le solde de votre compte est positif. Toutes nos solutions “tout en un” Sources : LCL. CRM Coefficient de réduction / majoration Voir bonus / malus Découvrir le produit Sources : LCL. Cryptogramme visuel 3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte sur le panneau signature. Le cryptogramme visuel est demandé par le commerçant pour tous les paiements par carte réalisés à distance (Internet, téléphone, correspondance), qu’il s’agisse d’un paie- ment par carte réelle ou par e-Carte Bleue Toutes nos cartes Sources : LCL. – 14 –
  • 15. DAB (Distributeur Automatique de Billets) Débit différé (Carte à) Appareil qui permet de retirer une somme Carte bancaire permettant de débiter en une d’argent du solde du compte bancaire à seule fois les achats du mois de son titulaire l’aide d’une carte bancaire et d’un code con- © FBF fidentiel, dans des limites fixées à l’avance Tous nos solutions de gestion au quotidien contractuellement. Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- ments : www.fbf.fr. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Débiteur (adjectif) Position d’un compte de dépôt dont le solde Date comptable est négatif, ou abjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs). Date à laquelle la banque enregistre compta- blement l’opération sur le compte du client. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos produits Quotidien de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Débiteur (nom) Date d’opération Personne physique ou morale tenue de rem- plir une obligation. Le plus souvent, il s’agit Date à laquelle l’opération est effectuée par de payer une somme d’argent à un créancier. le client. Un compte de dépôt est dit débiteur lorque Tous nos produits Quotidien son solde est négatif. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Tous nos produits Quotidien renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Date de valeur Date de référence qui sert au calcul des inté- Découvert du compte rêts créditeurs ou débiteurs. Position d’un compte de dépôt lorsque son Tous nos produits Quotidien solde est négatif. Cette situation peut avoir Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- été contractualisée (autorisation de décou- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. vert) préalablement ou non par le banquier. Tous nos produits Quotidien Débit (Ecriture de débit) Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Opération comptable qui diminue le solde du renseignements : www.fbf.fr. compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un re- trait d’espèces à un DAB. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. – 15 –
  • 16. Délai de carence Dépassement d’honoraire Période qui suit la souscription de votre con- Différence entre le prix payé pour un acte trat d’assurance pendant laquelle vous ne médical (ex. : consultation) et le tarif conven- bénéficiez pas encore de toutes les garanties tionné. Exemple : votre médecin généraliste offertes par votre contrat. vous demande de régler 25 � pour sa consul- Découvrir le produit tation. Le tarif de convention étant de 20 �, les Sources : LCL. 5 � de différence représentent le dépassement d’honoraire pratiqué par votre médecin. Découvrir le produit Délai de retractation ou (Scrivener) Sources : LCL. Délai de 7 jours dont dispose légalement le demandeur de prêt, à compter de son accep- tation de l’offre de crédit, pour se rétracter Dépendance (ou perte d’autonomie) sans aucune obligation. La dépendance désigne la nécessité de re- Tous nos prêts immobiliers courir à une aide extérieure pour accomplir Sources : LCL. les actes de la vie courante (faire sa toilette, s’alimenter, s’habiller, se déplacer, se lever, s’asseoir, être continent...). Dépendance par- Demande d’autorisation tielle : 3 ou 4 de ces actes ne peuvent être Lors d’un paiement ou d’un retrait par carte, réalisés seul ou sans incitation. Dépendance une demande d’autorisation peut être émise totale : 5 ou 6 actes ne peuvent être réalisés par le terminal de paiement du commerçant seul ou sans incitation. ou par le distributeur de billets pour vérifier Découvrir le produit que le compte est suffisament approvision- Sources : LCL. né. Toutes nos cartes Dépôt de garantie Sources : LCL. Somme versée dans le cadre d’un contrat de location. Dépassement Faire un investissement locatif Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond Sources : LCL. autorisé) ; par exemple découvert du comp- te ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire. différé d’amortissement Tous nos produits Quotidien Un différé d’amortissement est la période Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- durant laquelle aucun remboursement de de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples capital n’est effectué. renseignements : www.fbf.fr. Toutes nos solutions de financements Sources : LCL. – 16 –
  • 17. Dividende Droit de garde Fraction des bénéfices réalisés qu’une so- Frais perçus par la banque pour la conserva- ciété distribue à chacun de ses actionnaires. tion d’un portefeuille de valeurs mobilières Le montant du dividende versé est proposé (actions, obligations). par le conseil d’administration et approuvé Toutes nos solutions d’épargne financière par l’assemblée générale. Le dividende est Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- généralement payé en numéraire, mais la so- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. ciété peut également proposer un paiement en actions. Toutes nos solutions d’épargne financière Droits à prêt Sources : LCL. A l’échéance de votre contrat (PEL ou CEL), selon l’effort d’épargne effectué, un prêt peut vous être accordé à un taux privilégié. Donation-partage Le montant de ce prêt dépend du montant Ce dispositif permet à une personne ou à un des intérêts acquis (ou droits à prêt) et de la couple de donner et distribuer de son vivant durée de votre prêt. à ses enfants (ou autres ascendants) tout ou Toutes nos solutions d’épargne logement partie de son patrimoine. Contrairement à Sources : LCL. une donation simple, les biens donnés ne seront pas à nouveau pris en compte dans la répartition de l’héritage au moment du dé- Droits de succession cès. Une donation-partage se réalise devant Juridiquement appelés “droits de mutation à un notaire. titre gratuit”. Ils sont perçus lors d’une “mu- Toutes nos assurances vies tation par décès”, car une succession a pour Sources : LCL. conséquence d’opérer une mutation de biens ; le patrimoine du défunt passe aux mains de ses héritiers. Droit au compte Toutes nos assurances vies Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou Sources : LCL. plus de compte de dépôt et si une banque vous refuse de vous en ouvrir un, de de- mander à la banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits as- sociés au droit au compte. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. – 17 –
  • 18. Echéance Envoi de chéquier Date à laquelle un paiement doit être exécuté Envoi postal auquel procède la banque pour ou qui marque la fin d’un contrat. vous adresser votre (vos) chéquier(s). Cet en- Tous nos prêts voi est payant. Sources : LCL. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Effet de commerce renseignements : www.fbf.fr. Titre négociable qui donne droit au paiement d’une somme d’argent à court terme. La let- Epargne réglementée tre de change (traite), le billet à ordre et le Produits d’épargne et de placement propo- récépissé-warrant sont des effets de com- sés par les établissements de crédit, dont la merce. © FBF réglementation est la même pour toutes les Toutes nos solutions de financements banques. Le secteur réglementé concerne les Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- produits tels que le PEL, le CEL, le CODEVI, le ments : www.fbf.fr. PEP, le PEA... Toutes nos solutions d’épargne disponible Emission de chèque Sources : LCL. Signature du chèque par son titulaire et re- mise ou envoi à son bénéficiaire. Epargne salariale Tous nos produits Quotidien Dispositif permettant d’épargner avec l’aide Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de son entreprise et prenat différentes for- renseignements : www.fbf.fr. mes : l’intéressement, la participation, le plan d’épargne ebtreprise (PEE), etc. Endos de chèque (ou “endossement”) Tout savoir sur l’épargne salariale Formalités pour l’encaissement d’un chèque Sources : LCL. (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chè- Escompte que par votre banque, pour le porter sur votre Forme de crédit à court terme par laquelle compte, nécessite un endossement préalable un banquier achète un effet de commerce de votre part. avant son échéance et en verse à son por- Tous nos produits Quotidien teur le montant diminué des intérêts et des Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- commissions. © FBF de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Toutes nos solutions de financements Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- ments : www.fbf.fr. – 18 –
  • 19. Espèces Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Euribor Euro Inter-Bank Offered Rate. C’est le taux de référence interbancaire européen qui correspond à la moyenne des taux de prêts pratiqués en Europe. Tous nos prêts Sources : LCL. Excédent de trésorerie Surplus d’argent sur un compte de dépôt. Toutes nos solutions “tout en un” Sources : LCL. – 19 –
  • 20. Facilité de caisse Fer à repasser Autorisation de découvert, dans le cadre des Dans les pays étrangers n’utilisant pas les Conventions au quotidien. cartes à puce, matériel des commerçants Devenir client permettant d’imprimer la carte sur une fac- Sources : LCL. turette, qui doit ensuite être signée par le titulaire de la carte. Toutes nos cartes Facilité de caisse Sources : LCL. Crédit de court terme accordé par un ban- quier pour permettre à une entreprise de faire face à ses besoins de trésorerie. Egale- Fichiers Banque de France ment appelé crédit de calendrier. La Banque de France gère différents fichiers Toutes nos solutions de financements pour le compte des banques notamment le Sources : LCL. FCC (chèques sans provision) et le FICP (inci- dents de remboursements des crédits). Tous nos produits Quotidien FCP Sources : LCL. Voir Fonds Commun de Placement. Découvrir le produit Fonds à formule Sources : LCL. Les OPCVM “ fonds à formule ” sont des fonds dont l’objectif est d’offrir une perfor- FCPI mance conditionnelle définie en fonction de Les Fonds Communs de Placement dans l’évolution des indices boursiers, des cours l’innovation sont des OPCVM destinés à l’in- d’actions, etc. Pour cela l’OPCVM s’engage vestissement de type capital-risque dans des à atteindre, à une date déterminée, un mon- sociétés non côtées. Ils bénéficient de dispo- tant obtenu par l’application mécanique sitions fiscales particulières. d’une formule de calcul prédéfinie, reposant Toutes nos solutions d’épargne financière sur des indicateurs de marchés ou d’instru- Sources : LCL. ments financiers. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. FCPR Part de Fonds Communs de Placement à Risque éligible au PEA depuis le 1er janvier 2002. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. – 20 –
  • 21. Fonds Commun de Placement (FCP) Frais d’arbitrage Ces fonds offrent une garantie du capital Frais bancaires facturés lorsque certaines investi (hors droits d’entrée) complète ou sommes sont réallouées entre différents partielle selon les offres, sur une période fonds sur un contrat (assurance vie, place- déterminée. Ce type de fonds permet ainsi ment). de diversifier ses placements en investissant Toutes nos assurances vies en général sur les grandes places boursières Sources : LCL. : par exemple, les fonds proposés par LCL permettront de profiter du potentiel d’indi- ces actions internationaux de référence (CAC Franchise 40, DJ Euro Stoxx 50, S&P500, Nikkei 225, …) Somme qui reste à votre charge lors de l’in- ou encore de bénéficier d’une sélection d’ac- demnisation de dommages causés par un tions. sinistre. Un prêt peut être assorti d’une fran- Découvrir le produit chise des remboursements, c’est-à-dire leur Sources : LCL. report temporaire. Pendant cette période, vous pouvez choisir entre une franchise to- tale (vous ne payez rien sauf les assurances) Fonds profilés ou une franchise partielle (vous remboursez Type de gestion d’OPCVM. L’objectif est de les intérêts plus les assurances). réalliser la meilleure performance Toutes nos assurances des biens Découvrir le produit Sources : LCL. Sources : LCL. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Frais Montant prélévé par l’établissement de cré- dit au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. – 21 –
  • 22. GAB (Guichet Automatique de Banque) Gestion socialement responsable Appareil qui permet à l’aide d’une carte ban- Type de gestion d’un OPCVM. En plus des caire et de son code confidentiel d’effectuer caractéristiques financières, le gérant va un certain nombre d’opérations sur un comp- prendre en compte des paramètres sociaux te (retrait d’argent, consultation du compte, et environnementaux. commande de chéquier…), contrairement Toutes nos solutions d’épargne financière au DAB qui ne permet que des retraits de Sources : LCL. billets. Tous nos produits Quotidien Gestion sous mandat Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Service permettant de bénéficier d’une ges- renseignements : www.fbf.fr. tion personnalisée et d’un suivi permanent de son portefeuille financier. Garantie Découvrir le produit Engagement donné ou reçu pour assurer le Sources : LCL. paiement d’une dette ou créance. On dis- tingue les garanties personnelles comme le cautionnement et les garanties réelles com- me l’hypothèque. Toutes nos assurances des biens Sources : LCL. Gestion dynamique Stratégie d’investissement reposant sur une sensibilité importante au risque (portefeuille composé par 100% d’actions). Toutes nos assurances vies Sources : LCL. Gestion indicielle Type de gestion d’un OPCVM. L’objectif est de reproduire le plus fidélement possible la performance et le risque d’un indice. Toutes nos assurances vies Sources : LCL. Gestion sécuritaire (assurance vie) Stratégie d’investissement reposantt sur une sensibilité au risque faible (fonds en euros). Toutes nos assurances vies Sources : LCL. – 22 –
  • 23. Hypothèque Droit donné à un créancier en garantie d’une dette. Elle permet au créancier (le prêteur), en cas de non-paiement de la dette du prêt, de faire procéder à la vente de l’immeuble et de se payer sur le prix de cette vente. Tous nos prêts immobiliers Sources : LCL. – 23 –
  • 24. Impôt de Solidarité sur la Fortune Indemnisation « remplacement à neuf » Impôt annuel dû par les personnes physi- L’indemnisation est calculée sur la base du ques ayant leur domicile fiscal en France et coût de remplacement du bien par un bien un patrimoine en France et hors de France neuf équivalent. Aucune vétusté n’est appli- d’une valeur nette excèdant 732 000 euros quée. au 1er janvier 2005 et par les personnes Toutes nos assurances des biens physiques n’ayant pas de domicile fiscal en Sources : LCL. France, mais y possédant des biens d’une va- leur nette excédant 732 000 euros. Indemnisation « valeur à neuf » Toutes nos assurances vies Sources : LCL. L’indemnisation tient compte de la perte de valeur d’un bien due à son âge (vétusté). Le remboursement est donc inférieur à la valeur Incapacité Permanente Partielle IPP d’un bien équivalent neuf. Il s’agit de la réduction du potentiel phy- Toutes nos assurances des biens sique exprimé en taux à la consolidation Sources : LCL. (stabilisation) des séquelles. Cette incapacité permanente peut être totale ou partielle Indice Découvrir le produit Sources : LCL. Moyenne des cours boursiers d’un échantillon d’actions. Un indice mesure la performance générale d’un marché ou d’un secteur. Incapacité Permanente Totale IPT Toutes nos solutions d’épargne financière Voir Incapacité Permanente Partielle Sources : LCL. Découvrir le produit Sources : LCL. Insolvable Ce mot qualifie une personne qui ne dispose Incidents de fonctionnement du compte pas de moyens financiers lui permettant de Fonctionnement du compte hors du cadre rembourser ses créanciers immédiatement défini contractuellement avec la banque ou ou à un horizon prévisible. de celui défini par la loi ou la réglementation Tous nos prêts personnels (par exemple : dépassement de découvert Sources : LCL. autorisé). Découvrir le produit Instrument de paiement Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Instrument (carte bancaire, chèque, pré- renseignements : www.fbf.fr. lèvement, virement, TIP et porte monnaie éléctronique) mis à la disposition d’un client et permettant de réaliser une opération (dé- bit ou crédit) sur son compte. Il faut y ajouter les espèces. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. – 24 –
  • 25. Interdit bancaire Intermédiaire financier Situation d’une personne qui a émis un chè- Professionnel à qui les investisseurs s’adres- que sans provision (non régularisé) et qui, de sent pour vendre ou acheter des titres sur le ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque. marché financier (banque, entreprise d’in- C’est une mesure qui vise à protéger les bé- vestissement, courtier en ligne…). néficiaires de chèque. Toutes nos solutions d’épargne financière Tous nos produits Quotidien Sources : LCL. Sources : LCL. Invalidité absolue et définitive Intérêts Impossibilité absolue et définitive d’ac- Sommes que vous versez pour la rémunéra- complir les actes ordinaires de la vie sans tion de votre emprunt ou sommes versées l’assistance d’une tierce personne. en rémunération de votre épargne. Toutes nos assurances des personnes Toutes nos solutions d’épargne disponible Sources : LCL. Sources : LCL. IPPD (Inscription du Privilège du Prêteur de Intérêts acquis Deniers) Voir “Droits à prêt”. Il s’agit d’une garantie donnant à la banque la Tous nos prêts immobiliers priorité sur tous les autres créanciers et tou- Sources : LCL. tes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part. Son fonctionnement est identique à celui de l’hypothèque. L’IPPD Intérêts créditeurs ne peut cependant s’appliquer qu’aux biens Somme due au client au titre de ses comptes existants et ne convient pas aux logements remunérés ou de ses placements. Le calcul en construction. de cette somme tient compte des dates de Découvrir le produit valeur. Sources : LCL. Tous nos produits d’épargne et de placements Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples ISF renseignements : www.fbf.fr. Voir Impôt de Solidarité sur la Fortune. Toutes nos assurances vies Intérêts débiteurs Sources : LCL. Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plu- IT Incapacité de Travail sieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Terme utilisé en cas d’arrêt de l’activité pro- fessionnelle. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos prêts de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Sources : LCL. renseignements : www.fbf.fr. – 25 –
  • 26. LEP Livret A Voir Livret d’Epargne Populaire. Livret d’épargne défiscalisé, disponible à la Découvrir le produit Caisse d’épargne ou à la Poste. Le plafond Sources : LCL. est fixé à 15 300 euros. Les intérêts sont cal- culés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes retirées cessent Lettre d’information préalable pour chèque de produire des intérêts le 1er ou le 16 du sans provision mois précédant le retrait. Lettre adressée par la banque, lorsque vous Toutes nos solutions d’épargne disponible avez émis un chèque sans provisions, préa- Sources : LCL. lablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provi- sion et régulariser votre situation ainsi que Livret Bancaire des conséquences, notamment financières, Ou livret B ou compte sur livret. Livret dis- d’un éventuel rejet. tribué par toutes les banques. Il n’est pas Tous nos produits Quotidien plafonné, les taux d’intérêt sont libres et les Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- intérêts sont fiscalisés. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Découvrir le produit Sources : LCL. Lettre de change relevé (LCR) Livret d’Epargne Populaire La lettre de change est un titre par lequel une personne dénommée “le tireur” donne l’or- Livret rémunéré non fiscalisé diffusé sous dre à une autre personne appelée “le tiré” certaines conditions par l’ensemble des ban- de payer, à une date convenue, une somme ques et le Trésor Public. Le plafond est fixé déterminée, à un “bénéficiaire” qui est peut à 7 700 euros pour une personne seule et 15 être soit est le tireur lui-même, soit un tiers. 400 euros pour un couple. Toutes nos solutions de financements Découvrir le produit Sources : LCL. Sources : LCL. Libellé Livret jeune Ensemble des mots et abréviations utilisés Formule d’épargne diffusée par l’ensemble sur les relevés de compte et précisant la na- des banques et réservée uniquement aux ture et l’origine des opérations. jeunes de 12 à 25 ans. Les revenus sont dis- ponibles à tout moment. Le dépôt minimum Tous nos produits Quotidien est de 15 euros et le plafond des dépôts est Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de 1 600 euros. Le taux d’intérêt est fixé libre- renseignements : www.fbf.fr. ment par la banque : il ne peut toutefois pas être inférieur au taux du livret A. Découvrir le produit Sources : LCL. – 26 –
  • 27. Location de coffre fort Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles. Découvrir le produit Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. – 27 –
  • 28. Mainlevée Acte qui met fin aux effets d’une saisie ou d’une hypothèque. Découvrir le produit Sources : LCL. Messagerie sécurisée Système de messagerie utilisée dans le do- maine bancaire et qui permet des échanges de données et d’informations sécurisées en- tre la banque et le client. Tous nos produits Quotidien Sources : LCL. Mise en place d’une autorisation de prélè- vement Enregistrement par la banque de l’autorisa- tion de prélèvement donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Moyen de paiement Instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à une personne de transférer des fonds. Les prin- cipaux moyens de paiement sont la carte, le chèque etc. Tous nos produits Quotidien Sources : LCL. – 28 –
  • 29. Nominal Prix unitaire d’une obligation. Le marché secondaire des OAT modernisé ! Sources : LCL. Nue-propriété Droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer d’un bien, mais non d’en user ou d’en percevoir les fruits. Toutes nos solutions Immobilier Sources : LCL. – 29 –
  • 30. OAT OPCVM de capitalisation Obligations Assimilables du Trésor. Ces ti- Un OPCVM de capitalisation est un OPCVM tres sont des obligations émises par l’Etat et qui ne distribue aucun revenu à ses dé- négociables sur les marchés financiers. Leur tenteurs et réinvesti automatiquement les durée de placement est connue au départ revenus provenant des actifs qui le compo- et le remboursement du capital est assuré à sent. l’échéance. Toutes nos solutions d’épargne financière Le marché secondaire des OAT modernisé ! Sources : LCL. Sources : LCL. Opération d’arbitrage Obligation Opération qui consiste à changer de support Une obligation est une dette contractée par la d’investissement. Exemples: société ou l’Etat qui émet ce titre. L’émission 1/ dans mon portefeuille d’obligation permet donc à une entreprise je vends mes actions Accor pour acheter des (ou à un Etat) de lever des fonds sur les mar- actions Lafarge, 2/ dans chés financiers auprès d’investisseurs. Le mon contrat d’assurance vie, je transfert mes souscripteur de l’obligation devient dès lors avoirs investis sur le support euro du contrat créancier de l’émetteur. vers un support en unité de compte. Toutes nos solutions d’épargne financière Toutes nos assurances vies Sources : LCL. Sources : LCL. Offre groupée de produits et services (ou Opposition “package”) Ordre donné à la banque de ne pas payer un Offre globalisée de produits et services per- chèque, un effet ou un avis de prélèvement. mettant de couvrir un ensemble de besoins En matière de chèque, on ne peut faire oppo- d’un client. Chaque produit ou service peut sition qu’en cas de perte ou de vol du chèque, être souscrit séparément. d’utilisation frauduleuse ou de redressement Toutes nos solutions “tout en un” et de liquidation judiciaire. La banque doit re- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- fuser toute opposition pour un autre motif. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Une opposition faussement justifiée est pé- renseignements : www.fbf.fr. nalement sanctionnée. Toutes nos cartes OPCVM Sources : LCL. Voir Organisme de Placement Collectif en Va- leurs Mobilières. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. – 30 –