83984531 lexique-bancaire-lcl

Abondement Affacturage
Versement complémentaire versé par une Opération par laquelle une entreprise donne
entreprise ses créances clients à une société d’affac-
Tous nos placements turage en contrepartie du montant de ces
Sources : LCL.
factures et d’une commission.
Toutes nos solutions de financements
Sources : LCL.
Abonnement
Convention passé avec une banque à un prix
déterminé et périodique pour la mise à dis- Agence
position régulière ou pour l’usage habituel Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.
de services. Tous nos produits Quotidien
Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- renseignements : www.fbf.fr.
renseignements : www.fbf.fr.

Agios
Abonnement à des services de banque à dis- Intérêts débiteurs perçus par la banque, gé-
tance néralement à l’occasion d’un découvert de
Frais perçus par la banque pour un abon- compte, calculés en fonction de la somme,
nement à son offre de services de banque à de la durée et du taux d’intérêt du découvert
distance (internet, téléphone fixe, téléphone et auxquels s’ajoutent les frais et commis-
mobile, SMS, …). sions.
Tous nos produits Quotidien Tous nos produits Quotidien
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
renseignements : www.fbf.fr. renseignements : www.fbf.fr.

Action Aide personnalisée à l’autonomie APA
Une action est un titre de propriété repré- Aide de l’Etat pour la prise en charge des per-
sentatif d’une partie du capital social de la sonnes agées dépendantes de plus de 60 ans.
société émettrice. Elle est librement négocia- Cette aide remplace la prestation spécifique
ble car elle ne peut être émise que par des dépendance. Pour en savoir plus : www.apa.
sociétés de capitaux. gouv.fr
Toutes nos solutions d’épargne financière Découvrir le produit
Sources : LCL. Sources : LCL.

–2–

Aide Personnalisée au Logement (APL) Amortissement
Aide versée par les Caisses d’Allocations Remboursement prévu en une ou plusieurs
Familiales (CAF) qui vient directement en di- fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt,
minution des charges de remboursement de il peut être étalé dans le temps ou effectué en
certains prêts. Le bénéficiaire ne peut la per- une seule fois en fin de contrat.
cevoir que s’il dispose d’un logement financé Tous nos prêts
à l’aide d’un prêt d’accession sociale (PAS) Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
ou d’un prêt conventionné. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Toutes nos solutions Immobilier
Sources : LCL.
APL
Voir Aide Personnalisée au Logement.
Allocation d’actifs
L’allocation d’actifs est la répartition des
Sources : LCL.
avoirs d’un portefeuille entre les gran-
des classes d’actifs (actions, obligations,
instruments monétaires...), les zones géogra- Apport
phiques (Europe, Etats-Unis, Asie, France,...) Somme disponible apportée par l’emprun-
et les secteurs économiques (technologie, teur dans le plan de financement d’un bien
pharmacie, distribution, ...). Cette allocation
Tous nos prêts
est déterminée en fonction des engagements
Sources : LCL.
futurs de l’investisseur et de son profil de ris-
que.
Découvrir le produit Arrêté de compte
Sources : LCL. Opération par laquelle la banque détermine
à une date donnée la position, débitrice ou
créditrice, d’un compte. Lors de la clôture du
AMF
compte, la banque établit un arrêté définitif
L’autorité des marchés financiers est un du compte.
organisme public indépendant qui a pour
Tous nos produits Quotidien
missions de :
Sources : LCL.
- veiller au bon déroulement des opérations
financières et à la qualité de l’information ;
- définir les règles du jeu des marchés, des Assurance décès
professionels et des produits d’épargne col- Contrat d’assurance qui permet de cotiser en
lective ; vue de percevoir un capital défini à l’avance
- surveiller les marchés : contrôles, enquêtes si l’un des risques couverts se réalise (décès
et sanctions ; suite à un accident ou une maladie).
-assurer auprès des particuliers un rôle de
Toutes nos solutions Prévoyance
pédagogue et de médiateur.
Sources : LCL.
Pour en savoir plus : www.amf-France.org
Toutes nos solutions d’épargne financière
Sources : LCL.

–3–

Assurance vie Avis à tiers détenteur (ATD)
Contrat qui permet au souscripteur d’effec- Procédure administrative (forme de saisie-
tuer un placement “longue durée” rémunéré. attribution) permettant au Trésor Public ou à
Au terme du contrat (8 ans généralement), le l’Administration fiscale d’obtenir le blocage
souscripteur ou les bénéficiaires qu’il a dé- puis le règlement, une fois le délai de contes-
signés (en cas de décès) touchent le capital tation de deux mois expiré, de sommes qui
versé, augmenté des intérêts. Une sortie en lui sont dues au titre de certains impôts.
rente est également possible. Tous nos produits Quotidien
Toutes nos assurances vies Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Sources : LCL. renseignements : www.fbf.fr.

Autorisation de découvert Avis de prélèvement
Accord donné par la banque permettant Opération par laquelle une banque, qui a
de bénéficier d’un découvert d’un montant reçu un mandat de son client, paie certains
maximum déterminé et remboursable selon créanciers et débite le compte de ce client. Ce
les modalités convenues d’avance, notam- système est surtout utilisé pour le paiement
ment dans la convention de compte de dépôt de quittances périodiques (EDF, assuran-
ou dans un contrat. ces...), le remboursement d’un crédit ou le
Découvrir le produit règlement de l’impôt sur le revenu.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos produits Quotidien
renseignements : www.fbf.fr. Sources : LCL.

Autorisation de prélèvement Avoir fiscal
Autorisation donnée par le client à sa ban- L’avoir fiscal a été supprimé à partir du 1er
que de payer les prélèvements qui seront janvier 2005. Il constituait un crédit d’impôt
présentés par une société ou des créanciers destiné à éviter la double imposition des
désignés par l’autorisation. bénéfices distribués par les entreprises (di-
Tous nos produits Quotidien videndes). Pour les actionnaires personnes
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
physiques il était égal à 50 % du montant du
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples dividende net. Il était imposé puis imputé sur
le montant de l’impôt dû. En cas d’excèdent
- avoir fiscal supérieur à l’impôt dû - celui-ci
Avance était restitué.
Mécanisme par lequel le détenteur d’un Toutes nos assurances vies
contrat d’assurance vie peut retirer tempo- Sources : LCL.
rairement une partie des sommes épargnées
sans mettre fin au contrat.
Toutes nos assurances vies
Sources : LCL.

–4–

Banque Bonus/malus ou Coefficient de Réduction/
Etablissement autorisé par la loi à assurer Majoration (CRM)
des opérations de banque, c’est-à-dire la ré- Le mode de fonctionnement de ce coefficient
ception de fonds du public, les opérations de est fixé par le Code des Assurances. Ce coef-
crédit, ainsi que la mise à la disposition de ficient (de réduction ou de majoration) fait
la clientèle ou la gestion de moyens de paie- évoluer votre cotisation en fonction de votre
ment. Le terme “établissement de crédit” ou comportement au volant (nombre d’acci-
“caisse” est également utilisé dents dont vous êtes responsable). Il diminue
Tous nos produits Quotidien de 5 % par année sans accident responsable
et augmente de 25 % par accident respon-
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples sable. Ces pourcentages sont différents si
le véhicule est utilisé dans un cadre profes-
sionnel (tournées clientèle par exemple). Ce
Banque à distance coefficient est compris entre 0,50 et 3,5. S’il
Moyens d’effectuer des opérations bancaires est supérieur à 1, il est automatiquement ra-
courantes (consultation de compte, vire- mené à 1 après 2 années consécutives sans
ments...) par téléphone, minitel ou internet. accident responsable. En outre, si vous déte-
nez un bonus de 0,50 depuis plus de 3 ans, le
Découvrir toutes nos solutions de gestion de compte
premier sinistre responsable ne sera pas pris
Sources : LCL.
en compte (franchise de malus).
Découvrir le produit
Banque de France Sources : LCL.
Elle a pour mission de veiller sur la monnaie
et le crédit en France. Elle a pour respon-
sabilité de définir et de mettre en oeuvre
la politique monétaire. Depuis le 4 janvier
1999, son action s’inscrit dans le cadre de
la politique définie par la Banque Centrale
Européenne. La Banque de France intervient
sur le niveau des taux d’intérêt à court terme
et doit assurer le bon fonctionnement et la
sécurité du système bancaire.
Sources : LCL.

Billet de trésorerie
Titre de créance négociable représentatif d’un
placement à terme de gros montant effectué
auprès d’une entreprise. © lexique FBF
Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-
ments : www.fbf.fr.

–5–

Capital restant dû Carte à autorisation systématique
Part du capital emprunté restant à rembour- Carte de paiement à débit immédiat permet-
ser. tant à son titulaire de régler des achats et
Tous nos prêts personnels également d’effectuer des retraits dans les
Sources : LCL.
automates bancaires (DAB/GAB) après vé-
rification de la provision disponible sur son
compte de dépôt, sauf exception (péages par
Capital valorisé exemple). Les achats et/ou retraits sont débi-
Lorsque vous investissez de l’argent sur un tés immédiatement.
contrat d’assurance vie, le capital valorisé est Toutes nos cartes
égal à vos versements plus les intérêts pro- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
duits par votre épargne. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Sources : LCL.
Carte à débit différé
Carte de paiement permettant à son titulaire
Capitalisation boursière
de régler des achats dont les montants sont
Valeur boursière d’une société obtenue en débités, par la banque, généralement à la fin
multipliant le nombre d’actions de la société du mois. Toutefois, les retraits sont débités
par leur cours de Bourse. immédiatement.
Toutes nos solutions d’épargne financière Toutes nos cartes
Sources : LCL. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-

Caractères alphanumériques
Ensemble de lettres en minuscule ou ma- Carte à débit immédiat
juscule, de chiffres et/ou de symbôles utilisé Carte de paiement permettant à son titulaire
notamment lors de la création d’un mot de de régler des achats et/ou d’effectuer des re-
passe. traits dont les montants sont généralement
Découvrir le produit débités au jour le jour.
Sources : LCL.
Toutes nos cartes

–6–

Carte bancaire Carte de retrait
Moyen de paiement prenant la forme d’une Carte délivrée par la banque permettant d’ef-
carte émise par un établissement de crédit fectuer exclusivement des retraits de billets
et permettant à son titulaire, conformément dans des automats bancaires (DAB/GAB).
au contrat passé avec sa banque, d’effec- Son utilisation peut être limitée ou non à un
tuer des paiements et/ou des retraits. Des seul guichet bancaire, à une seule banque ou
services connexes peuvent y être associés à une seule agence.
(assurance, assistance...) Toutes nos cartes
Toutes nos cartes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- renseignements : www.fbf.fr.

Carte privative
Carte Bleue VISA, Maestro, Mastercard, Carte utilisable uniquement dans les distri-
American Express buteurs de billets de la banque qui l’a émise
C’est le réseau dans lequel la carte est accep- ou dans les magasins de l’enseigne qui l’a
tée à l’étranger. En effet, contrairement à la distribuée.
France, les cartes sont acceptées à l’étranger Toutes nos cartes
uniquement chez les commerçants et dans Sources : LCL.
les distributeurs de billets affiliés au réseau
mentionné sur la carte.
CB
Toutes nos cartes
Sources : LCL.
Est relatif au Groupement “Cartes Ban-
caires”. Il symbolise le fait que le carte est
acceptée chez tous les commerçants et dans
Carte de crédit tous les distributeurs en France.
Carte de paiement permettant à son titulaire Toutes nos cartes
de régler des achats et/ou d’effectuer des re- Sources : LCL.
traits au moyen d’un crédit préalablement et
contractuellement défini.
CEL
Toutes nos cartes
Voir Compte Epargne Logement.
Sources : LCL.

Carte de débit
Certificat de radiation
Carte avec laquelle les paiements et retraits
sont réalisés par débit du compte. En France, Attestation de fin de contrat d’assurance dé-
les cartes de débit peuvent être à débit im- livrée, sur simple demande écrite, par votre
médiat ou à débit différé. ancienne complémentaire santé.
Toutes nos cartes Découvrir le produit

–7–

Certificat électronique Chèque de voyage (ou “traveller chèque”)
Clé permettant au protocle SSL de sécuri- Moyen de paiement acheté à la banque, li-
ser une connexion. Il vous sert également à bellé en euros ou en devises étrangères,
reconnaître si un site sécurisé est bien celui payable à tous les guichets de la banque ou
qu’il doit être. de ses correspondants à l’étranger et accep-
Tous nos produits Quotidien té par certains commerçants pour régler ses
Sources : LCL.
achats.
Change manuel de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Opération qui consiste à convertir des billets
de banque d’une monnaie dans une autre
monnaie. Cette opération donne générale- Chèque sans provision
ment lieu à la perception d’une commission Chèque émis sur un compte de dépôt dont le
de change. solde disponible ou le découvert autorisé est
Tous nos produits Quotidien insuffisant pour régler le montant du chèque.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- L’émetteur se voit interdit d’émettre des chè-
ques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.
L’émission d’un chèque sans provision en-
traîne des frais bancaires et éventuellement
Chèque des pénalités à payer au Trésor Public (si la
Moyen de paiement normalisé avec lequel le régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2
titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à mois après l’interdiction). La provision doit
son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire être disponible dès l’émission du chèque et
du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La maintenue jusqu’à sa présentation.
provision doit être disponible lors de l’émis- Tous nos produits Quotidien
sion du chèque et maintenue jusqu’à sa Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
présentation. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Chéquier
Carnet comportant généralement 25 à 30
formules de chèques (ou “vignettes”). Cer-
Chèque de banque taines banques donnent le choix du format
Chèque émis par une banque à la demande du carnet.
du client, et dont le montant, immédiatement Tous nos produits Quotidien
débité du compte de dépôt du client, est ainsi Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
garanti. Les chèques de banque sont souvent de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
éxigés pour le règlement d’achats impor-
tants.

–8–

Classe d’actifs Code RIB (Relevé d’identité bancaire)
Les trois principales classes d’actifs sont : les Code permettant en France d’identifier les
actions, les obligations et les actifs monétai- coordonnées bancaires d’un client. Le RIB
res. comporte le nom du titulaire du compte, le
Toutes nos solutions d’épargne financière nom de la banque, le code d’établissement,
Sources : LCL.
le code guichet, le numéro de compte et la clé
de contrôle. Désormais, y figurent également
le code IBAN et le BIC. Il peut être commu-
Code BIC (Bank Identifier Code) niqué par le client à tous ses débiteurs ou
Code permettant d’identifier une banque au créanciers pour permettre l’enregistrement
niveau international. Il se trouve sur le relevé automatique des opérations (virements, pré-
de comptes. Il est nécessaire au traitement lèvements, TIP) sur son compte.
automatisé des virements européens et in- Tous nos produits Quotidien
ternationaux. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Tous nos produits Quotidien renseignements : www.fbf.fr.
CODEVI
Voir Compte pour le Développement Indus-
Code IBAN (International Bank Account triel.
Number)
Code permettant d’identifier un compte ban- Sources : LCL.
caire au niveau international. Il se trouve sur
le relevé de comptes. Il est nécessaire au trai-
tement automatisé des virements européens Commission
et internationaux. Somme perçue par une banque en rémuné-
Tous nos produits Quotidien ration d’un service fourni à son client.
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos produits Quotidien
renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-

Code ISIN (International Securities Identifi-
cation Number) Complémentaire santé
Code international identifiant les titres d’un Assurance complétant le remboursement
portefeuille de valeurs mobilières (actions, des soins médicaux pris en charge ou non
obligations, …). par le régime obligatoire (Sécurité Sociale
Toutes nos solutions d’épargne financière par exemple).
Sources : LCL. Découvrir le produit
Sources : LCL.

–9–

Compte à terme Compte de dépôt
Compte de dépôt rémunéré dont le montant Compte bancaire ordinaire utilisé pour gé-
minimal, la rémunération et la durée sont rer quotidiennement son argent. C’est sur
ﬁxés lors de la signature du contrat entre la ce compte qu’un client dispose en général
banque et le client. d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le
Toutes nos solutions d’épargne disponible compte doit être créditeur, sauf accord avec
Sources : LCL.
la banque.
Devenir client
Compte collectif de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Compte ouvert au nom de plusieurs person-
nes. Dans un compte indivis, les cotitulaires
font fonctionner ensemble le compte. Dans Compte Epargne Logement
un compte joint, chaque cotitulaire peut le Compte sur livret dont l’épargne produit des
faire fonctionner seul. intérêts. Ce compte permet d’obtenir un prêt
Devenir client immobilier à un taux privilégié avec l’aide de
Sources : LCL. l’Etat, à condition que le titulaire du compte
ait épargné pendant au moins 18 mois.
Compte courant Découvrir le produit
Sources : LCL.
Compte ouvert entre le client et son banquier,
qui conviennent de faire entrer toutes leurs
créances et dettes réciproques de manière Compte indivis
à ce quelles soient réglées immédiatement Compte ouvert au nom de plusieurs titulai-
par leur fusion dans un solde disponible res qui doivent signer ensemble pour le faire
dans certaines conditions, mais non exigi- fonctionner sauf s’ils décident de désigner
bles avant la clôture du compte. Ce compte un mandataire commun.
se confond souvent dans la pratique avec le
Devenir client
compte de dépôt. Généralement, on parle de
Sources : LCL.
compte courant lorsque le client est un com-
merçant.
Devenir client
Sources : LCL.

– 10 –

Compte joint Contrat d’assurance vie multisupport ou en
Compte ouvert au nom de plusieurs per- unités de compte
sonnes. Ce compte permet à chacun des L’épargne est investie dans des fonds d’in-
titulaires de le faire fonctionner seul, exac- vestissement, appelés aussi unités de
tement comme s’il en était l’unique titulaire. compte (UC). Ces unités de compte sont des
Souvent ouvert par des couples, le compte valeurs mobilières (parts d’OPCVM investis
joint présente l’avantage de ne pas être en actions, obligations, diversifiés…). Leur
bloqué en cas de décès du cotitulaire, mais valeur varie en fonction des performances
transféré au nom du survivant. En revanche, des marchés financiers sur lesquels elles
chaque cotitulaire est personnellement res- sont investies.
ponsable des découverts éventuels, même Toutes nos assurances vies
s’ils ne sont pas de son fait. Sources : LCL.
Devenir client
Sources : LCL.
Contributions sociales
Impôt s’appliquant aux revenus patrimo-
Compte pour le Développement Industriel niaux.
(CODEVI)
Il a été créé par les pouvoirs publics afin de Sources : LCL.
favoriser le financement de l’économie fran-
çaise par de l’épargne de trésorerie plutôt
que par le crédit. Le montant du dépôt est Convention de compte de dépôt
plafonné à 4 600 euros et les intérêts sont Contrat écrit entre une banque et une person-
exonérés d’impôts. ne physique n’agissant pas pour des besoins
Découvrir le produit professionnels. Il précise les conditions dans
Sources : LCL.
lesquelles fonctionne ce compte ainsi que
les droits de chacunes de deux parties. Toute
ouverture de compte de dépôt donne lieu
Compte sur livret obligatoirement à la signature d’une conven-
Voir livret bancaire. tion de compte de dépôt.
Découvrir le produit Devenir client

Cote
liste reprenant les cours des valeurs négo-
ciées sur une place financière.
Sources : LCL.

– 11 –

Cotisation à une offre groupée de produits Créancier
et de services Personne physique ou morale à qui est due
Frais perçus périodiquement sur le compte une somme d’argent.
d’un client pour la mise à disposition d’une Tous nos produits Quotidien
offre de prestations de services groupées. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Toutes nos solutions “tout en un” renseignements : www.fbf.fr.
Crédit (Ecriture de crédit)
Opération comptable qui augmente le solde
Cotisation carte du compte, par exemple à la suite d’un vire-
Frais perçus, généralement annuellement, ment reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une
sur le compte du client pour la mise à dis- remise de chèque.
position ou le renouvellement d’une carte Tous nos produits Quotidien
bancaire ou de services correspondants. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Toutes nos cartes renseignements : www.fbf.fr.
Crédit (Opération de crédit)
Opération par laquelle un établissement de
Coupon crédit met ou promet de mettre à disposition
Le coupon correspond aux intérêts versés d’un client une somme d’argent moyennant
aux détenteurs d’une obligation ou d’un intérêts et frais, pour une durée déterminée
OPCVM comportant des obligations. ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit
Découvrir le produit gratuit, les frais et intérêts sont nuls)
Sources : LCL. Tous nos produits Quotidien
CRDS et CSG renseignements : www.fbf.fr.

Ces 2 contributions font partie des pré-
lèvements sociaux. La Contribution au Crédit à la consommation
Remboursement de la Dette Sociale est éga- Désigne toute forme de crédit accordé par un
le à 0,50 % des revenus et plus-values qui y organisme de crédit pour le ﬁnancement de
sont assujettis. La Contribution Sociale Gé- biens mobiliers ou de services à usage non
néralisée est de 7,5 % en régle générale. Elle professionnel.
passe à 8,2 % sur les revenus de patrimoine
Tous nos prêts personnels
et les produits de placement en 2005.
Sources : LCL.
Sources : LCL.

– 12 –

Crédit à la consommation avec option Crédit in fine
d’achat (leasing, crédit-bail) Le capital emprunté est remboursé en une
Crédit qui vous permet d’acquérir un bien en seule fois à l’échéance du contrat. Votre con-
le louant avec une option d’achat intervenant trat est adossé à un contrat d’épargne de
à la fin du contrat de location. même durée. Ce dernier arrive à échéance à
Comment financer l’achat de sa voiture la même date que votre prêt. Vous disposez
Sources : LCL.
alors d’un capital suffisant pour effectuer vo-
tre remboursement in fine (au final), en une
seule fois.
Crédit Bail
Contrat de location d’un bien mobilier ou im- Sources : LCL.
mobilier avec une option de vente à la fin du
contrat. Ainsi, le crédit-bail consiste à don-
ner en location un bien pendant une certaine Crédit Permanent
période au terme de laquelle le locataire Appelé aussi crédit revolving. Prêt à la con-
peut soit racheter ce bien à un prix convenu sommation, souvent accompagné d’une
d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, carte, qui permet à tout moment de disposer
soit continuer à le louer, soit mettre fin au d’une réserve d’argent remboursable au fur
contrat et restituer le bien. (c) lexique FBF et à mesure et qui se reconstitue en fonction
Toutes nos solutions de financements des remboursements effectués. © FBF
Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- Toutes nos solutions de financements
ments : www.fbf.fr.
ments : www.fbf.fr.

Crédit d’impôt
Créance sur le Trésor accordée aux person- Crédit permanent (ou revolving)
nes lors de l’imposition de certains revenus. Le crédit permanent est une forme de cré-
Le crédit d’impôt se déduit de l’impôt sur le dit consistant à mettre à disposition d’un
revenu dû. Si l’impôt à payer est inférieur emprunteur une somme d’argent de façon
au montant du crédit d’impôt, le surplus est permanente. Cette somme permet à l’em-
remboursé au contribuable. prunteur de financer les achats de son choix,
Comprendre OPVCM, Sicav et FCP sans avoir à les justifier auprès de la banque.
Sources : LCL.
Sources : LCL.

Crédit relais
Crédit accordé par une entreprise bancaire
dans l’attente d’une rentrée d’argent. Ce prêt
est remboursable en une fois dès la réalisa-
tion de la vente.
Sources : LCL.

– 13 –

Crédit renouvelable
Opération par laquelle un établissement de
crédit met ou promet de mettre à disposition
d’un client une somme d’argent moyennant
intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette
somme est réutilisable au fur et à mesure
des remboursements en capital. Elle peut
être remboursée à tout moment, en totalité
ou en partie.
Tous nos prêts

Créditeur
C’est lorsque le solde de votre compte est
positif.
Toutes nos solutions “tout en un”
Sources : LCL.

CRM Coefﬁcient de réduction / majoration
Voir bonus / malus
Sources : LCL.

Cryptogramme visuel
3 derniers chiffres du numéro figurant au
verso de la carte sur le panneau signature.
Le cryptogramme visuel est demandé par
le commerçant pour tous les paiements par
carte réalisés à distance (Internet, téléphone,
correspondance), qu’il s’agisse d’un paie-
ment par carte réelle ou par e-Carte Bleue
Toutes nos cartes
Sources : LCL.

– 14 –

DAB (Distributeur Automatique de Billets) Débit différé (Carte à)
Appareil qui permet de retirer une somme Carte bancaire permettant de débiter en une
d’argent du solde du compte bancaire à seule fois les achats du mois de son titulaire
l’aide d’une carte bancaire et d’un code con- © FBF
fidentiel, dans des limites fixées à l’avance Tous nos solutions de gestion au quotidien
contractuellement. Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-
ments : www.fbf.fr.
renseignements : www.fbf.fr. Débiteur (adjectif)
Position d’un compte de dépôt dont le solde
Date comptable est négatif, ou abjectif qualifiant des intérêts
(intérêts débiteurs).
Date à laquelle la banque enregistre compta-
blement l’opération sur le compte du client. Tous nos produits Quotidien
Tous nos produits Quotidien de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Débiteur (nom)
Date d’opération Personne physique ou morale tenue de rem-
plir une obligation. Le plus souvent, il s’agit
Date à laquelle l’opération est effectuée par de payer une somme d’argent à un créancier.
le client. Un compte de dépôt est dit débiteur lorque
Tous nos produits Quotidien son solde est négatif.
renseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-

Date de valeur
Date de référence qui sert au calcul des inté- Découvert du compte
rêts créditeurs ou débiteurs. Position d’un compte de dépôt lorsque son
Tous nos produits Quotidien solde est négatif. Cette situation peut avoir
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- été contractualisée (autorisation de décou-
renseignements : www.fbf.fr. vert) préalablement ou non par le banquier.
Débit (Ecriture de débit) Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
Opération comptable qui diminue le solde du renseignements : www.fbf.fr.

compte, par exemple à la suite de l’émission
d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un re-
trait d’espèces à un DAB.

– 15 –

Délai de carence Dépassement d’honoraire
Période qui suit la souscription de votre con- Différence entre le prix payé pour un acte
trat d’assurance pendant laquelle vous ne médical (ex. : consultation) et le tarif conven-
bénéficiez pas encore de toutes les garanties tionné. Exemple : votre médecin généraliste
offertes par votre contrat. vous demande de régler 25 � pour sa consul-
Découvrir le produit tation. Le tarif de convention étant de 20 �, les
Sources : LCL.
5 � de différence représentent le dépassement
d’honoraire pratiqué par votre médecin.
Délai de retractation ou (Scrivener)
Sources : LCL.
Délai de 7 jours dont dispose légalement le
demandeur de prêt, à compter de son accep-
tation de l’offre de crédit, pour se rétracter Dépendance (ou perte d’autonomie)
sans aucune obligation. La dépendance désigne la nécessité de re-
Tous nos prêts immobiliers courir à une aide extérieure pour accomplir
Sources : LCL.
les actes de la vie courante (faire sa toilette,
s’alimenter, s’habiller, se déplacer, se lever,
s’asseoir, être continent...). Dépendance par-
Demande d’autorisation tielle : 3 ou 4 de ces actes ne peuvent être
Lors d’un paiement ou d’un retrait par carte, réalisés seul ou sans incitation. Dépendance
une demande d’autorisation peut être émise totale : 5 ou 6 actes ne peuvent être réalisés
par le terminal de paiement du commerçant seul ou sans incitation.
ou par le distributeur de billets pour vérifier Découvrir le produit
que le compte est suffisament approvision- Sources : LCL.
né.
Toutes nos cartes
Dépôt de garantie
Sources : LCL.
Somme versée dans le cadre d’un contrat de
location.
Dépassement
Faire un investissement locatif
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond Sources : LCL.
autorisé) ; par exemple découvert du comp-
te ou seuil de retrait d’espèces autorisé par
carte bancaire. différé d’amortissement
Tous nos produits Quotidien Un différé d’amortissement est la période
durant laquelle aucun remboursement de
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples capital n’est effectué.
Sources : LCL.

– 16 –

Dividende Droit de garde
Fraction des bénéfices réalisés qu’une so- Frais perçus par la banque pour la conserva-
ciété distribue à chacun de ses actionnaires. tion d’un portefeuille de valeurs mobilières
Le montant du dividende versé est proposé (actions, obligations).
par le conseil d’administration et approuvé Toutes nos solutions d’épargne financière
par l’assemblée générale. Le dividende est Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
généralement payé en numéraire, mais la so- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
ciété peut également proposer un paiement
en actions.
Toutes nos solutions d’épargne financière Droits à prêt
Sources : LCL. A l’échéance de votre contrat (PEL ou CEL),
selon l’effort d’épargne effectué, un prêt
peut vous être accordé à un taux privilégié.
Donation-partage
Le montant de ce prêt dépend du montant
Ce dispositif permet à une personne ou à un des intérêts acquis (ou droits à prêt) et de la
couple de donner et distribuer de son vivant durée de votre prêt.
à ses enfants (ou autres ascendants) tout ou
Toutes nos solutions d’épargne logement
partie de son patrimoine. Contrairement à
Sources : LCL.
une donation simple, les biens donnés ne
seront pas à nouveau pris en compte dans
la répartition de l’héritage au moment du dé- Droits de succession
cès. Une donation-partage se réalise devant Juridiquement appelés “droits de mutation à
un notaire. titre gratuit”. Ils sont perçus lors d’une “mu-
Toutes nos assurances vies tation par décès”, car une succession a pour
Sources : LCL. conséquence d’opérer une mutation de biens
; le patrimoine du défunt passe aux mains de
ses héritiers.
Droit au compte
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou
Sources : LCL.
plus de compte de dépôt et si une banque
vous refuse de vous en ouvrir un, de de-
mander à la banque de France de désigner
une banque où vous pourrez bénéficier d’un
compte et des services bancaires gratuits as-
sociés au droit au compte.

– 17 –

Echéance Envoi de chéquier
Date à laquelle un paiement doit être exécuté Envoi postal auquel procède la banque pour
ou qui marque la fin d’un contrat. vous adresser votre (vos) chéquier(s). Cet en-
Tous nos prêts voi est payant.
Effet de commerce renseignements : www.fbf.fr.

Titre négociable qui donne droit au paiement
d’une somme d’argent à court terme. La let- Epargne réglementée
tre de change (traite), le billet à ordre et le Produits d’épargne et de placement propo-
récépissé-warrant sont des effets de com- sés par les établissements de crédit, dont la
merce. © FBF réglementation est la même pour toutes les
Toutes nos solutions de financements banques. Le secteur réglementé concerne les
Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- produits tels que le PEL, le CEL, le CODEVI, le
ments : www.fbf.fr.
PEP, le PEA...
Toutes nos solutions d’épargne disponible
Emission de chèque Sources : LCL.

Signature du chèque par son titulaire et re-
mise ou envoi à son bénéficiaire. Epargne salariale
Tous nos produits Quotidien Dispositif permettant d’épargner avec l’aide
de son entreprise et prenat différentes for-
renseignements : www.fbf.fr. mes : l’intéressement, la participation, le plan
d’épargne ebtreprise (PEE), etc.
Endos de chèque (ou “endossement”) Tout savoir sur l’épargne salariale
Formalités pour l’encaissement d’un chèque Sources : LCL.

(cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe
au dos du chèque. L’encaissement d’un chè- Escompte
que par votre banque, pour le porter sur votre Forme de crédit à court terme par laquelle
compte, nécessite un endossement préalable un banquier achète un effet de commerce
de votre part. avant son échéance et en verse à son por-
Tous nos produits Quotidien teur le montant diminué des intérêts et des
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- commissions. © FBF
renseignements : www.fbf.fr. Toutes nos solutions de financements
ments : www.fbf.fr.

– 18 –

Espèces
Terme utilisé pour désigner les billets de
banque et les pièces de monnaie.

Euribor
Euro Inter-Bank Offered Rate. C’est le taux
de référence interbancaire européen qui
correspond à la moyenne des taux de prêts
pratiqués en Europe.
Tous nos prêts
Sources : LCL.

Excédent de trésorerie
Surplus d’argent sur un compte de dépôt.
Toutes nos solutions “tout en un”
Sources : LCL.

– 19 –

Facilité de caisse Fer à repasser
Autorisation de découvert, dans le cadre des Dans les pays étrangers n’utilisant pas les
Conventions au quotidien. cartes à puce, matériel des commerçants
Devenir client permettant d’imprimer la carte sur une fac-
Sources : LCL.
turette, qui doit ensuite être signée par le
titulaire de la carte.
Toutes nos cartes
Facilité de caisse
Sources : LCL.
Crédit de court terme accordé par un ban-
quier pour permettre à une entreprise de
faire face à ses besoins de trésorerie. Egale- Fichiers Banque de France
ment appelé crédit de calendrier. La Banque de France gère différents fichiers
Toutes nos solutions de financements pour le compte des banques notamment le
Sources : LCL.
FCC (chèques sans provision) et le FICP (inci-
dents de remboursements des crédits).
FCP
Sources : LCL.
Voir Fonds Commun de Placement.
Fonds à formule
Sources : LCL.
Les OPCVM “ fonds à formule ” sont des
fonds dont l’objectif est d’offrir une perfor-
FCPI mance conditionnelle définie en fonction de
Les Fonds Communs de Placement dans l’évolution des indices boursiers, des cours
l’innovation sont des OPCVM destinés à l’in- d’actions, etc. Pour cela l’OPCVM s’engage
vestissement de type capital-risque dans des à atteindre, à une date déterminée, un mon-
sociétés non côtées. Ils bénéficient de dispo- tant obtenu par l’application mécanique
sitions fiscales particulières. d’une formule de calcul prédéfinie, reposant
Toutes nos solutions d’épargne financière sur des indicateurs de marchés ou d’instru-
Sources : LCL.
ments financiers.
Sources : LCL.
FCPR
Part de Fonds Communs de Placement à
Risque éligible au PEA depuis le 1er janvier
2002.
Sources : LCL.

– 20 –

Fonds Commun de Placement (FCP) Frais d’arbitrage
Ces fonds offrent une garantie du capital Frais bancaires facturés lorsque certaines
investi (hors droits d’entrée) complète ou sommes sont réallouées entre différents
partielle selon les offres, sur une période fonds sur un contrat (assurance vie, place-
déterminée. Ce type de fonds permet ainsi ment).
de diversifier ses placements en investissant Toutes nos assurances vies
en général sur les grandes places boursières Sources : LCL.
: par exemple, les fonds proposés par LCL
permettront de profiter du potentiel d’indi-
ces actions internationaux de référence (CAC Franchise
40, DJ Euro Stoxx 50, S&P500, Nikkei 225, …) Somme qui reste à votre charge lors de l’in-
ou encore de bénéficier d’une sélection d’ac- demnisation de dommages causés par un
tions. sinistre. Un prêt peut être assorti d’une fran-
Découvrir le produit chise des remboursements, c’est-à-dire leur
Sources : LCL.
report temporaire. Pendant cette période,
vous pouvez choisir entre une franchise to-
tale (vous ne payez rien sauf les assurances)
Fonds profilés ou une franchise partielle (vous remboursez
Type de gestion d’OPCVM. L’objectif est de les intérêts plus les assurances).
réalliser la meilleure performance Toutes nos assurances des biens
Découvrir le produit Sources : LCL.
Sources : LCL.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut
de provision
Frais perçus forfaitairement par la banque
pour un rejet de chèque lorsque le chèque
a été rejeté pour défaut ou insuffisance de
provision.

Frais
Montant prélévé par l’établissement de cré-
dit au titre de la réalisation d’une opération
ou de la fourniture d’un service.

– 21 –

GAB (Guichet Automatique de Banque) Gestion socialement responsable
Appareil qui permet à l’aide d’une carte ban- Type de gestion d’un OPCVM. En plus des
caire et de son code confidentiel d’effectuer caractéristiques financières, le gérant va
un certain nombre d’opérations sur un comp- prendre en compte des paramètres sociaux
te (retrait d’argent, consultation du compte, et environnementaux.
commande de chéquier…), contrairement Toutes nos solutions d’épargne financière
au DAB qui ne permet que des retraits de Sources : LCL.
billets.
Gestion sous mandat
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Service permettant de bénéficier d’une ges-
tion personnalisée et d’un suivi permanent
de son portefeuille financier.
Garantie Découvrir le produit
Engagement donné ou reçu pour assurer le Sources : LCL.
paiement d’une dette ou créance. On dis-
tingue les garanties personnelles comme le
cautionnement et les garanties réelles com-
me l’hypothèque.
Toutes nos assurances des biens
Sources : LCL.

Gestion dynamique
Stratégie d’investissement reposant sur une
sensibilité importante au risque (portefeuille
composé par 100% d’actions).
Sources : LCL.

Gestion indicielle
Type de gestion d’un OPCVM. L’objectif est
de reproduire le plus fidélement possible la
performance et le risque d’un indice.
Sources : LCL.

Gestion sécuritaire (assurance vie)
Stratégie d’investissement reposantt sur une
sensibilité au risque faible (fonds en euros).
Sources : LCL.

– 22 –

Hypothèque
Droit donné à un créancier en garantie d’une
dette. Elle permet au créancier (le prêteur),
en cas de non-paiement de la dette du prêt,
de faire procéder à la vente de l’immeuble et
de se payer sur le prix de cette vente.
Tous nos prêts immobiliers
Sources : LCL.

– 23 –

Impôt de Solidarité sur la Fortune Indemnisation « remplacement à neuf »
Impôt annuel dû par les personnes physi- L’indemnisation est calculée sur la base du
ques ayant leur domicile fiscal en France et coût de remplacement du bien par un bien
un patrimoine en France et hors de France neuf équivalent. Aucune vétusté n’est appli-
d’une valeur nette excèdant 732 000 euros quée.
au 1er janvier 2005 et par les personnes Toutes nos assurances des biens
physiques n’ayant pas de domicile fiscal en Sources : LCL.
France, mais y possédant des biens d’une va-
leur nette excédant 732 000 euros.
Indemnisation « valeur à neuf »
Sources : LCL.
L’indemnisation tient compte de la perte de
valeur d’un bien due à son âge (vétusté). Le
remboursement est donc inférieur à la valeur
Incapacité Permanente Partielle IPP d’un bien équivalent neuf.
Il s’agit de la réduction du potentiel phy- Toutes nos assurances des biens
sique exprimé en taux à la consolidation Sources : LCL.
(stabilisation) des séquelles. Cette incapacité
permanente peut être totale ou partielle
Indice
Sources : LCL.
Moyenne des cours boursiers d’un échantillon
d’actions. Un indice mesure la performance
générale d’un marché ou d’un secteur.
Incapacité Permanente Totale IPT
Voir Incapacité Permanente Partielle Sources : LCL.
Sources : LCL.
Insolvable
Ce mot qualifie une personne qui ne dispose
Incidents de fonctionnement du compte pas de moyens financiers lui permettant de
Fonctionnement du compte hors du cadre rembourser ses créanciers immédiatement
défini contractuellement avec la banque ou ou à un horizon prévisible.
de celui défini par la loi ou la réglementation Tous nos prêts personnels
(par exemple : dépassement de découvert Sources : LCL.
autorisé).
Instrument de paiement
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Instrument (carte bancaire, chèque, pré-
lèvement, virement, TIP et porte monnaie
éléctronique) mis à la disposition d’un client
et permettant de réaliser une opération (dé-
bit ou crédit) sur son compte. Il faut y ajouter
les espèces.
– 24 –

Interdit bancaire Intermédiaire financier
Situation d’une personne qui a émis un chè- Professionnel à qui les investisseurs s’adres-
que sans provision (non régularisé) et qui, de sent pour vendre ou acheter des titres sur le
ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque. marché financier (banque, entreprise d’in-
C’est une mesure qui vise à protéger les bé- vestissement, courtier en ligne…).
néficiaires de chèque. Toutes nos solutions d’épargne financière
Tous nos produits Quotidien Sources : LCL.

Sources : LCL.

Invalidité absolue et définitive
Intérêts Impossibilité absolue et définitive d’ac-
Sommes que vous versez pour la rémunéra- complir les actes ordinaires de la vie sans
tion de votre emprunt ou sommes versées l’assistance d’une tierce personne.
en rémunération de votre épargne. Toutes nos assurances des personnes
Toutes nos solutions d’épargne disponible Sources : LCL.

Sources : LCL.

IPPD (Inscription du Privilège du Prêteur de
Intérêts acquis Deniers)
Voir “Droits à prêt”. Il s’agit d’une garantie donnant à la banque la
Tous nos prêts immobiliers priorité sur tous les autres créanciers et tou-
Sources : LCL.
tes les autres garanties en cas de défaut de
paiement de votre part. Son fonctionnement
est identique à celui de l’hypothèque. L’IPPD
Intérêts créditeurs ne peut cependant s’appliquer qu’aux biens
Somme due au client au titre de ses comptes existants et ne convient pas aux logements
remunérés ou de ses placements. Le calcul en construction.
de cette somme tient compte des dates de Découvrir le produit
valeur. Sources : LCL.
Tous nos produits d’épargne et de placements
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples ISF
Voir Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Intérêts débiteurs Sources : LCL.
Somme due à la banque lorsqu’un compte
présente un solde négatif pendant un ou plu-
IT Incapacité de Travail
sieurs jours. Le calcul de cette somme tient
compte des dates de valeur. Terme utilisé en cas d’arrêt de l’activité pro-
fessionnelle.
Tous nos prêts
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Sources : LCL.

– 25 –

LEP Livret A
Voir Livret d’Epargne Populaire. Livret d’épargne défiscalisé, disponible à la
Découvrir le produit Caisse d’épargne ou à la Poste. Le plafond
Sources : LCL.
est fixé à 15 300 euros. Les intérêts sont cal-
culés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de
chaque mois. Les sommes retirées cessent
Lettre d’information préalable pour chèque de produire des intérêts le 1er ou le 16 du
sans provision mois précédant le retrait.
Lettre adressée par la banque, lorsque vous Toutes nos solutions d’épargne disponible
avez émis un chèque sans provisions, préa- Sources : LCL.
lablement au rejet du chèque. Elle vous
informe des délais pour constituer la provi-
sion et régulariser votre situation ainsi que Livret Bancaire
des conséquences, notamment financières, Ou livret B ou compte sur livret. Livret dis-
d’un éventuel rejet. tribué par toutes les banques. Il n’est pas
Tous nos produits Quotidien plafonné, les taux d’intérêt sont libres et les
intérêts sont fiscalisés.
Sources : LCL.

Lettre de change relevé (LCR)
Livret d’Epargne Populaire
La lettre de change est un titre par lequel une
personne dénommée “le tireur” donne l’or- Livret rémunéré non fiscalisé diffusé sous
dre à une autre personne appelée “le tiré” certaines conditions par l’ensemble des ban-
de payer, à une date convenue, une somme ques et le Trésor Public. Le plafond est fixé
déterminée, à un “bénéficiaire” qui est peut à 7 700 euros pour une personne seule et 15
être soit est le tireur lui-même, soit un tiers. 400 euros pour un couple.
Toutes nos solutions de financements Découvrir le produit

Libellé Livret jeune
Ensemble des mots et abréviations utilisés Formule d’épargne diffusée par l’ensemble
sur les relevés de compte et précisant la na- des banques et réservée uniquement aux
ture et l’origine des opérations. jeunes de 12 à 25 ans. Les revenus sont dis-
ponibles à tout moment. Le dépôt minimum
est de 15 euros et le plafond des dépôts est
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de 1 600 euros. Le taux d’intérêt est fixé libre-
ment par la banque : il ne peut toutefois pas
être inférieur au taux du livret A.
Sources : LCL.

– 26 –

Location de coffre fort
Location d’un compartiment sécurisé par la
banque dans ses locaux à un client, pour que
celui-ci y dépose des valeurs personnelles.

– 27 –

Mainlevée
Acte qui met ﬁn aux effets d’une saisie ou
d’une hypothèque.
Sources : LCL.

Messagerie sécurisée
Système de messagerie utilisée dans le do-
maine bancaire et qui permet des échanges
de données et d’informations sécurisées en-
tre la banque et le client.
Sources : LCL.

Mise en place d’une autorisation de prélè-
vement
Enregistrement par la banque de l’autorisa-
tion de prélèvement donnée par le client. Elle
est nécessaire et préalable au paiement des
prélèvements.

Moyen de paiement
Instrument qui, quel que soit le support ou
le procédé technique utilisé, permet à une
personne de transférer des fonds. Les prin-
cipaux moyens de paiement sont la carte, le
chèque etc.
Sources : LCL.

– 28 –

Nominal
Prix unitaire d’une obligation.
Le marché secondaire des OAT modernisé !
Sources : LCL.

Nue-propriété
Droit de propriété ne conférant à son titulaire
que le droit de disposer d’un bien, mais non
d’en user ou d’en percevoir les fruits.
Sources : LCL.

– 29 –

OAT OPCVM de capitalisation
Obligations Assimilables du Trésor. Ces ti- Un OPCVM de capitalisation est un OPCVM
tres sont des obligations émises par l’Etat et qui ne distribue aucun revenu à ses dé-
négociables sur les marchés financiers. Leur tenteurs et réinvesti automatiquement les
durée de placement est connue au départ revenus provenant des actifs qui le compo-
et le remboursement du capital est assuré à sent.
l’échéance. Toutes nos solutions d’épargne financière
Le marché secondaire des OAT modernisé ! Sources : LCL.
Sources : LCL.

Opération d’arbitrage
Obligation Opération qui consiste à changer de support
Une obligation est une dette contractée par la d’investissement. Exemples:
société ou l’Etat qui émet ce titre. L’émission 1/ dans mon portefeuille
d’obligation permet donc à une entreprise je vends mes actions Accor pour acheter des
(ou à un Etat) de lever des fonds sur les mar- actions Lafarge, 2/ dans
chés financiers auprès d’investisseurs. Le mon contrat d’assurance vie, je transfert mes
souscripteur de l’obligation devient dès lors avoirs investis sur le support euro du contrat
créancier de l’émetteur. vers un support en unité de compte.
Toutes nos solutions d’épargne financière Toutes nos assurances vies

Offre groupée de produits et services (ou Opposition
“package”) Ordre donné à la banque de ne pas payer un
Offre globalisée de produits et services per- chèque, un effet ou un avis de prélèvement.
mettant de couvrir un ensemble de besoins En matière de chèque, on ne peut faire oppo-
d’un client. Chaque produit ou service peut sition qu’en cas de perte ou de vol du chèque,
être souscrit séparément. d’utilisation frauduleuse ou de redressement
Toutes nos solutions “tout en un” et de liquidation judiciaire. La banque doit re-
fuser toute opposition pour un autre motif.
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Une opposition faussement justifiée est pé-
nalement sanctionnée.
Toutes nos cartes
OPCVM Sources : LCL.
Voir Organisme de Placement Collectif en Va-
leurs Mobilières.
Sources : LCL.

– 30 –

Opposition administrative Opposition chèque(s) / chéquier(s) par
Procédure administrative (forme de saisie- l’émetteur (titulaire)
attribution) permettant au Trésor Public Opération par laquelle l’émetteur d’un chè-
d’obtenir le blocage, puis le règlement, dans que ou le titulaire d’un chéquier, signale à sa
un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont banque, par courrier, internet ou téléphone
dues au titre d’amendes ou de condamna- confirmé par courrier, la perte ou le vol ou
tions pécuniaires. l’utilisation frauduleuse du chèque / chéquier
Tous nos produits Quotidien ou le redressement / la liquidation judiciai-
re du bénéficiaire de ce (ces) chèque(s) /
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples chéquier(s).
Opposition carte par la banque de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Opération par laquelle la banque refuse tou-
te transaction en cas d’utilisation abusive
d’une carte par le tituailre de la carte (client- Opposition sur prélèvement
porteur). Opération par laquelle le titulaire d’un comp-
Toutes nos cartes te donne l’ordre à sa banque, par courrier,
internet ou téléphone confirmé par courrier,
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de refuser à l’organisme émetteur la deman-
de de(s) paiement(s) qu’il a présentée et pour
laquelle une autorisation préalable de prélè-
Opposition carte par le client-porteur (titu- vement avait été donnée.
laire) Tous nos produits Quotidien
Opération par laquelle le titulaire (client- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
porteur) de la carte signale à sa banque, par de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
courrier, internet ou téléphone confirmé par
courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frau-
duleuse de la carte, ou le redressement / la Organisme de Placement Collectif en Valeurs
liquidation judiciaire du bénéficiaire du paie- Mobilières
ment par carte. Les OPCVM sont des portefeuilles de valeurs
Toutes nos cartes mobilires qui sont gérer par des profession-
nels et détenus collectivement (sous forme
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de parts ou d’actions) par des investisseurs
particuliers ou institutionnels.
Sources : LCL.

– 31 –

Panier d’indices Phishing (filoutage)
Support d’investissement basé sur plusieurs Méthode pour escroquer les intenautes en
indices mondiaux de références comme le envoyant de faux e-mails imitant ceux d’une
CAC 40, le SBF 120, le SBF 250, etc... institution ou d’une entreprise. Il existe des
Toutes nos solutions d’épargne financière variantes utilisant le téléphone (Vishing), le
Sources : LCL.
fax, les SMS, les accès internet sur le télé-
phone mobile (WAP, i-Mode).
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
Sources : LCL.
Dispositif fiscal avantageux composé d’un
compte “titres” et d’un compte “espèces”
dans lequel vous composez et gérez un por- PIN
tefeuille de titres. Abréviation du terme anglais “Personal
Découvrir le produit Identification Number”, signifiant “code con-
Sources : LCL.
fidentiel”.
Sources : LCL.
PEL
Voir Plan d’Epargne Logement.
Plan d’Epargne Logement (PEL)
Sources : LCL.
Contrat par lequel un épargnant s’engage à
effectuer, pendant une durée comprise en-
tre 4 et 10 ans, des versements périodiques.
PERCO L’épargne est rémunérée à un taux fixé par les
Voir Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif pouvoirs publics qui comprend la rémunéra-
(ancienne dénomination : PPESVR). tion versée par la banque et une prime d’Etat.
Découvrir le produit Pendant cette période, les sommes déposées
Sources : LCL.
et les intérêts acquis sont indisponibles. A
l’issue de cette période et en fonction des
intérêts bancaires obtenus, l’épargnant peut
PERP obtenir un prêt immobilier à taux privilégié,
Voir Plan d’Epargne Retraite Populaire. fixé par les pouvoirs publics.
Découvrir le produit Découvrir le produit

Perte totale et irréversible d’autonomie
La perte totale et irréversible d’autonomie
consécutive à un accident ou à une maladie
correspond à l’impossibilité absolue et défi-
nitive d’accomplir les actes de la vie courante
sans l’assistance d’une tierce personne.
Toutes nos assurances des personnes
Sources : LCL.

– 32 –

Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Plus-value mobilière
(PERCO) Gain en capital (correspondant à la différen-
Plan instauré par la loi sur les retraites du ce entre le prix d’achat et le prix de vente)
21 août 2003. C’est un plan d’épargne mis réalisé lors d’une cession (vente) de valeurs
en place par accord collectif au niveau pro- mobilères.
fessionnel : entreprise, interentreprise ou Tous nos produits d’épargne et de placements
branche. Le plan est alimenté par les ver- Sources : LCL.
sements des salariés et éventuellement
abondés par l’employeur dans la limite de 4
600 euros par an. L’épargne accumulée est PME
disponible au moment du départ à la retraite Voir Porte-Monnaie Electronique.
sous forme de rente viagère ou de capital. Découvrir le produit

Sources : LCL.

Porte-Monnaie Electronique
Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) Moyen de paiement hébergé sur une carte
Plan d’épargne retraite instauré par la loi sur (spécifique ou incorporée dans une carte de
les retraites du 21 août 2003. Il prévoit une paiement) émise par un établissement de
défiscalisation des versements à l’entrée crédit et permettant à son titulaire d’effectuer
(dans la limite d’un plafond fixé par la loi) des paiements de petits montants (actuelle-
avec une sortie en rente viagère fiscalisée ment moins de 30 euros). Il est rechargé par
versée à compter de la retraite. Le plan est le client d’un certain montant et est utilisable
individuel, les versements sont facultatifs et chez les commerçants et prestataires de ser-
réversibles. vices adhérents.
Découvrir le produit Découvrir le produit

Pleine propriété
Se compose de l’usufruit et de la nue-propriété, Portefeuille de titres
elle confère ainsi le droit : Ensemble des titres détenus par une per-
sonne.
- d’user, de jouir, et de percevoir les
revenus du bien (ces droits correspondent à
Sources : LCL.
l’usufruit), - de
disposer (ce droit correspond à la nue-pro-
priété) .
Sources : LCL.

– 33 –

Prélèvement Prélèvements sociaux
Opération qui permet à la banque, conformé- Contribution au remboursement de la dette
ment à l’autorisation de prélèvement donnée sociale prenant la forme de prélèvements sur
par le client, de payer un créancier en débi- certains produits d’épargne.
tant son compte de dépôt. Tous nos produits d’épargne et de placements
Tous nos produits Quotidien Sources : LCL.

renseignements : www.fbf.fr. Prêt
Opération par laquelle la banque met à dis-
Prélèvement forfaitaire libératoire position d’un client une somme d’argent.
Taux d’imposition forfaitaire pour lequel le En contreparie, celui-ci verse à la banque
contribuable peut opter avant l’encaisse- des intérêts et divers frais et lui rembourse
ment des revenus. Ne concerne que certains le capital selon les modalités déterminées
placements à revenus fixes. L’alternative est dans un contrat. Les prêts sont de diverses
la soumission au barême progressif de l’im- formes, selon leur objet : prêt immobilier,
pôt sur le revenu. prêt à la consommation (prêt personnel, prêt
affecté).
Sources : LCL.
Tous nos prêts
Prélèvement impayé
Rejet d’un prélèvement par la banque quand
le solde disponible du compte est insuffisant Prêt à la consommation
pour le régler. Désigne toute forme de prêt accordé par un
Tous nos produits Quotidien organisme de crédit pour financer des biens
non immobiliers et non professionnels.
Sources : LCL.

Prélèvement libératoire
Prêt avec franchise partielle
Partie des intérêts du Compte sur Livret pré-
levée par l’administration fiscale. Les intérêts Période pendant laquelle sont réglés unique-
sont ensuite libérés de l’impôt sur le revenu ment les intérêts et les primes d’assurance. Il
et des contributions. n’y a pas d’amortissement du capital.
Découvrir le produit Tous nos prêts personnels

– 34 –

Prêt avec franchise totale Prêts aidés ou prêts réglementés
Période pendant laquelle sont réglées uni- Prêts mis en place par l’Etat et dont le but est
quement les primes d’assurance. Il n’y a pas d’encourager l’accession à la propriété. Sont
d’amortissement du capital et les intérêts par exemple concernés les prêts à taux zéro
sont capitalisés annuellement. ou les prêts épargne logement.
Tous nos prêts personnels Tous nos prêts immobiliers

Prêt immobilier Prime d’Etat
Prêt permettant de financer l’acquisition d’un Partie de la rémunération du Plan d’Epargne
logement, d’un terrain ou la réalisation de Logement ou du Compte Epargne Logement
travaux de rénovation ou d’aménagement. versée par l’Etat. Le versement de la prime
Tous nos prêts immobiliers d’Etat est lié à la souscription d’un prêt im-
Sources : LCL.
mobilier par le détenteur du PEL ou CEL.
Toutes nos solutions d’épargne logement
Sources : LCL.
Prêt non affecté
Ou prêt personnel. Prêt dont les fonds
peuvent être utilisés à la convenance de Profilé
l’emprunteur. Se dit d’un placement qui propose une ré-
Découvrir le produit partition du capital investi en fonction de la
Sources : LCL.
performance souhaitée et du risque accepté.
On distingue généralement 3 profils : sécu-
rité, équilibre et dynamisme.
Prêt personnel
Voir Prêt non affecté. Sources : LCL.
Sources : LCL.
Provision
Somme ou autorisation de découvert suffi-
Prêt sans franchise sante sur un compte bancaire pour permettre
Dès le déblocage total des fonds, les le règlement des opérations en cours : paie-
échéances de remboursement comportent ment des chèques émis et des factures de
l’amortissement du capital, les intérêts et les carte, prélèvements, etc.
primes d’assurance. Tous nos produits Quotidien
Tous nos prêts Sources : LCL.
Sources : LCL.

– 35 –

PTIA Perte Totale et Irréversible d’Autono-
mie
Etat de l’assuré qui par suite de maladie ou
d’accident doit avoir recours à l’assistance
d’une tierce personne pour l’accomplisse-
ment des actes ordinaires de la vie.
Tous nos prêts
Sources : LCL.

– 36 –

Rachat Relevé de compte
Retrait effectué sur un contrat d’assurance Document récapitulant les opérations enre-
vie. Il est possible de réaliser un rachat total gistrées sur le compte d’un client pendant
ou partiel. une période déterminée, généralement
Toutes nos assurances vies mensuelle. Il est conseillé de le conserver
Sources : LCL.
pendant 10 ans.
Recherche de documents de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Prestation généralement payante de recher-
che et d’édition par la banque, à la demande du
client, de documents concernant son compte Remboursement périodique de prêt
(historique de compte, duplicata de relevés Paiement à la banque, à l’échéance con-
de compte, documents juridiques). tractuelle convenue, d’une partie du capital
Tous nos produits Quotidien et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- d’assurance éventuels.
renseignements : www.fbf.fr. Tous nos prêts
Rejet de chèque renseignements : www.fbf.fr.

Refus de paiement, par la banque de l’émet-
teur, d’un chèque remis à l’encaissement par Remise de chèque(s)
le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa
dû à un défaut ou à une insuffisance de pro- banque pour encaissement. Elle nécessite la
vision. signature du bénéficiaire au dos du chèque
Tous nos produits Quotidien (endos) ainsi que l’indication du numéro de
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- compte à créditer.
renseignements : www.fbf.fr. Tous nos produits Quotidien
Rejet de prélèvement renseignements : www.fbf.fr.

Refus du paiement d’un prélèvement du fait
d’une insuffisance de provision ou d’une op- Remplacement à neuf
position demandée par le client. L’indemnisation d’un bien mobilier bénéfi-
Tous nos produits Quotidien ciant du « remplacement à neuf » est calculée
Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- d’après le prix d’un bien neuf équivalent.
Dans ce cas, aucune vétusté n’est appliquée.

Sources : LCL.

– 37 –

Rendement Résidence principale
Performance réalisée par le support d’inves- Domicile où réside habituellement l’ensem-
tissement choisi. ble des membres d’une même famille (foyer
Toutes nos assurances vies familial). Le domicile principal doit être habité
Sources : LCL.
8 mois dans l’année (pour la réglementation
des prêts).
Tous nos prêts immobiliers
Rente
Sources : LCL.
Somme versée périodiquement, suite à un
placement ou à une assurance.
Responsabilité civile
Sources : LCL.
Il existe 2 types de responsabilité civile : la
responsabilité delictuelle et la responsabilité
contractuelle. La garantie incluse dans les
Rente éducation contrats Multirisque Habitation concerne gé-
Vous pouvez choisir que vos bénéficaires néralement la responsabilité délictuelle. La
de moins de 25 ans touche le capital décès responsabilité civile délictuelle concerne les
garanti sous forme de rente éducation (ca- dommages causés à autrui par son fait per-
pital fractionné selon les termes définis au sonnel (vous), du fait des personnes dont on
contrat). Cette rente est totalement exonérée répond, du fait des choses ou des animaux
d’impôt lorsque vous avez fait ce choix lors que l’on a sous sa garde ou du fait des bâti-
de l’adhésion au contrat. ments dont on est propriétaire.
Découvrir le produit Toutes nos assurances prévoyances

Rente réversible Retrait
Une rente est réversible lorsque, en cas de Opération par laquelle un client retire de son
décès de l’assuré, une ou plusieurs person- compte, ou distributeur de billets ou au gui-
nes de son choix (bénéficiaires d’un contrat chet, une certaine somme en espèce dont le
d’assurance vie, héritiers, conjoint…) peuvent montant est porté au débit de son compte.
bénéficier d’une partie de la rente pendant Les conditions de facturation ne sont pas les
une période déterminée à l’avance. mêmes suivant que le retrait est fait ou non
Toutes nos assurances vies auprès d’une autre banque que la sienne, et
Sources : LCL.
à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.
Réserve d’argent de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Cf Crédit permanent
Sources : LCL.

– 38 –

Retraite par répartition
Système dans lequel la retraite est financée
collectivement et directement par les co-
tisations des actifs. Ce système repose sur
une solidarité entre les générations et son
équilibre financier dépend du rapport entre
le nombre de cotisants et celui de retraités.
La retraite d’une génération est en effet fi-
nancée par les cotisations des générations
suivantes.
Toutes nos solutions Retraite
Sources : LCL.

Revenu imposable
Sommes perçues dans l’année et soumises
à l’impôt.
Sources : LCL.

Réversible (rente ou capital)
Une rente ou un capital sont réversibles lors-
que, en cas de décès de l’assuré, ils peuvent
être versés à une ou plusieurs personnes de
son choix (bénéficiaires d’un contrat d’assu-
rance vie, héritiers, conjoint…).
Sources : LCL.

RIB
Voir code RIB.
Sources : LCL.

– 39 –

Saisie bancaire insaisissable SICAV (Société d’Investissement à Capital
Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Variable)
Elle est destinée aux besoins alimentaires Les SICAV sont un type d’OPCVM : ce sont
immédiats lorsque le compte est saisi. Tou- des sociétés constituées pour détenir un por-
te personne, dont le compte est saisi peut, tefeuille de valeurs mobilières. Elles émettent
sur simple demande auprès de sa banque des actions au fur et à mesure des demandes
dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de souscriptions.
de cette somme insaisissable égale au RMI Découvrir le produit
“pour une personne seule”, dans la limite du Sources : LCL.
solde créditeur du compte. Le solde bancaire
insaisissable n’est possible que sur un seul
compte de dépôt même si le client en pos- Société Civile de Placement Immobilier
sède plusieurs. (SCPI)
Tous nos produits Quotidien Société qui a pour objet l’acquisition et la
gestion d’un patrimoine immobilier locatif
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples (habitation ou bureaux). Il s’agit d’une so-
ciété civile pouvant faire appel à l’épargne
publique et qui permet de bénéficier des
Saisie-attribution avantages d’une gestion professionnelle, y
Procédure juridique permettant à un créancier compris pour un faible investissement uni-
de se faire payer le montant de sa créance. taire.
Le créancier doit nécessairement disposer Toutes nos solutions d’épargne ﬁnancière
d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une Sources : LCL.
somme insaisissable sur le compte (solde
bancaire insaisissable) dans la mesure où ce
Société Civile Immobilière (SCI)
compte est créditeur.
Société dans laquelle les associés sont pro-
priétaires de parts d’un capital investi dans
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples un bien immobilier. Ses sociétés peuvent op-
ter soit pour une imposition à l’IR (impôt sur
le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés).
SCI L’imposition des revenus et des plus-values
Voir Société Civile Immobilière. générée sera donc différente selon le régime
d’imposition choisi.
Sources : LCL.
Sources : LCL.

SCPI
Société d’Investissement à Capital Variable
Voir Société Civile de Placement Immobilier.
Voir Sicav
Sources : LCL.
Sources : LCL.

– 40 –

Solde du compte Support en euros
Différence entre la somme des opérations Si vous placez votre argent sur un support
au débit et au crédit d’un compte. Le solde en euros, vos versements sont investis prin-
est dit créditeur (positif) lorsque le total de cipalement en obligations. Votre épargne
ses crédits excède celui de ses débits (solde est égale à vos versements plus les intérêts
positif) et débiteur (négatif) dans le cas con- produits. Votre capital est garanti et les inté-
traire. rêts qui s’ajoutent à votre épargne génèrent
Tous nos produits Quotidien d’autres intérêts : c’est ce que l’on appelle
“l’effet cliquet”.
Sources : LCL.

Souplesse de trésorerie
Support en unité de compte
Service gratuit permettant d’alimenter un
compte courant en situation de découvert Support ﬁnancier d’un contrat de placement
non autorisé, par exemple par virement de dans lequel le montant de l’épargne est ex-
la réserve Libre Cours. primé en référence à des unités de placement
(valeurs mobilières) telles des parts de Sicav
et de FCP.
Sources : LCL.
Sources : LCL.
SSL
Méthode de sécurisation des informations
Surendettement
transmises entre le serveur web et le navi-
gateur de l’internaute. Sa mise en œuvre est Situation dans laquelle une personne est
sous le contrôle du serveur web (gestion de dans l’impossibilité de faire face à l’ensem-
comptes en lignes par exemple) et se ma- ble de ses dettes non professionnelles. Cette
térialise par l’apparition du cadenas et du situation peut l’amener à déposer un dossier
préﬁxe “https://”dans la barre d’adresse du devant la commission départementale de su-
navigateur de l’interanute. rendettement (à la Banque de France) pour
lui faciliter le remboursement sous contrôle
du juge de l’exécution.
Sources : LCL.
Sources : LCL.

– 41 –

Tarif conventionné Taux de remboursement
Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Pourcentage du tarif de responsabilité que
sociale calcule le remboursement des actes la Sécurité sociale vous rembourse. Le taux
médicaux et des médicaments. A chaque varie suivant la nature de la dépense médi-
type de dépense médicale correspond un ta- cale.
rif conventionné. Découvrir le produit

Sources : LCL.

Taux de rendement
Tarif de responsabilité Taux auquel l’argent placé est rémunéré.
Tarif des prestations d’assurance maladie Toutes nos solutions d’épargne disponible
(soins) servant de base au remboursement de Sources : LCL.
la Sécurité sociale. Pour les professionnels de
santé conventionnés, ce tarif résulte des con-
ventions entre les syndicats professionnels Taux Effectif Global (TEG)
et la Sécurité sociale. Pour les professionnels C’est le taux de votre crédit auquel on intègre
de santé non conventionnés, il correspond les frais qui lui sont liés. Le TEG exprime le
au tarif d’autorité. coût total d’un emprunt.
Découvrir le produit Tous nos prêts

Taux actuariel brut Taux ﬁxe
Taux de rendement réel d’une obligation Taux dont le montant reste inchangé pendant
lorsqu’elle est conservée jusqu’à son rem- toute la durée d’un prêt.
boursement. Tous nos prêts
Toutes nos solutions d’épargne disponible Sources : LCL.

Sources : LCL.

Taux minimum garanti
Taux d’intérêt Taux de rémunération d’un placement ﬁxé
Pourcentage permettant de calculer la ré- par avance dans certains contrats.
munération d’une somme d’argent pour une Tous nos prêts
période donnée (jour, mois, année). Sources : LCL.
de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Taux nominal
Taux d’intérêt annuel qui correspond au re-
venu d’un capital ou à la rémunération d’un
emprunt, sans prendre en compte frais et
commissions.
Tous nos prêts
Sources : LCL.

– 42 –

Taux révisable Télé-règlement
Les taux révisables sont calculés par rapport Moyen de paiement permettant de régler à
aux taux courts, fixés par les banques cen- distance une dette. Il est à l’initiative du dé-
trales. Ceux-ci expriment le coût de l’argent biteur.
à court terme (quelques mois) qui est moins Tous nos produits Quotidien
élevé que celui de l’argent à long terme. Les Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-
taux révisables sont donc plus bas que les de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
taux fixes, tout du moins au début du prêt.
Tous nos prêts
Sources : LCL.
Téléprocédures
Procédure à distance
Taux révisable capé Tous nos solutions de gestion au quotidien
Sources : LCL.
Taux révisable dont les marges de fluctua-
tion sont limitées, à la hausse comme à la
baisse. Télérèglement
Tous nos prêts Règlement à distance
Sources : LCL. Tous nos solutions de gestion au quotidien
Sources : LCL.

Taux variable
Taux appliqué à un prêt et ajusté en fonction Terminal électronique de paiement
de la variation d’un index de référence dans Voir TPE
les conditions prévues dans le contrat d’ori-
Toutes nos cartes
gine.
Sources : LCL.
Tous nos prêts
Sources : LCL.
Ticket modérateur
Différence entre le tarif de responsabilité et
TEG
le montant remboursé par la Sécurité sociale
Voir Taux Effectif Global. (ex. : 30 % du prix d’une consultation de gé-
Tous nos prêts personnels néraliste).
Sources : LCL. Découvrir le produit
Sources : LCL.

TEG Révisable annuel dégressif
Le Taux Effectif Global permet de mesurer le
coût du crédit en tenant compte des intérêts
mais aussi de tous les coûts supportés par
l’emprunteur. Pour les crédits permanents,
le TEG est dégressif selon le capital restant
dû.
Sources : LCL.

– 43 –

Tiers payant Transfert de compte
Le tiers payant est un service simple et prati- Clôture puis réouverture d’un compte dans
que qui vous évite d’avancer les frais de santé. une autre agence ou une autre banque. Cer-
La Sécurité sociale et la complémentaire san- tains comptes peuvent être transférés sans
té règlent directement aux professionnels perte des droits attachés (ex : PEL) et des
de santé la part des frais médicaux qu’elles avantages ﬁscaux (ex : PEA).
prennent en charge. Découvrir le produit

Sources : LCL.

Traveller’s chèques
Titre interbancaire de paiement (TIP) Voir chèque de voyage.
Moyen de paiement envoyé par un créancier Tous nos produits Quotidien
à l’appui d’une facture aﬁn de la régler à une Sources : LCL.
date précise. Le débit du TIP sur le compte
du client peut intervenir dès réception du TIP
du créancier. Trésorerie
Tous nos produits Quotidien Montant des disponibilités dans un compte
bancaire.
Sources : LCL.

Titres
Nom générique donné à l’ensemble des
valeurs mobilières : actions, obligations,
OPCVM...
Sources : LCL.

TPE
Abréviation de “Terminal Electronique de
Paiement”, utilisé par le commerçant pour
encaisser le paiement par carte à puce.
Toutes nos cartes
Sources : LCL.

TPE (terminal de paiement éléctronique)
Appareil électronique permettant d’obtenir
un paiement sécurisé.
Tous nos solutions de gestion au quotidien
Sources : LCL.

– 44 –

Unité de compte
Dans un contrat d’assurance vie, c’est un des
types de placement en valeurs mobilières
que le souscripteur peut choisir.
Sources : LCL.

Unités de compte (support) ou contrat mul-
tisupport
L’épargne est investie sur des fonds d’inves-
tissement, appelés aussi unités de compte
(UC). Ces unités de compte sont des valeurs
mobilières diversiﬁées (actions, obligations,
parts d’OPCVM…). Leur valeur varie en fonc-
tion de leur performance boursière.
Sources : LCL.

Usufruit
Droit de jouissance d’un bien (c’est-à-dire
celui de l’utiliser) et d’en percevoir les reve-
nus, sans toutefois pouvoir en disposer.
Sources : LCL.

– 45 –

Valeur catalogue Vétusté
La valeur catalogue d’un véhicule est le der- La vétusté correspond à la dépréciation de
nier prix de vente officiel du constructeur la valeur d’un bien du fait de son usage ou
au jour du sinistre pour un véhicule neuf du de son ancienneté. En cas de sinistre, la va-
même modèle que le véhicule assuré. Le leur des biens endommagés est estimée en
montant de la remise éventuelle pratiquée tenant compte de leur vétusté. Cela peut
lors de l’achat en sera déduit. réduire sensiblement le montant de l’indem-
Découvrir le produit nisation.
Sources : LCL. Toutes nos assurances des biens
Sources : LCL.

Valeur liquidative
La valeur liquidative d’un titre (action ou Virement
obligation) correspond à son prix le jour de Opéation par laquelle un client donne l’ordre
sa vente. à sa banque de débiter son compte pour en
Toutes nos solutions d’épargne financière créditer un autre. Il peut être occasionnel ou
Sources : LCL.
permanent.
Valeur mobilière de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples
Une valeur mobilière (ou titre financier) est
un titre de propriété (action) ou de créance
(obligation) aux caractéristiques et droits Virement occasionnel automatisable dans
standardisés (chacune pour une émission l’UE
donnée ayant le même montant nominal, le Virement occasionnel, d’un montant inférieur
droit au même coupon ou dividende, cotée ou égal à 12 500�(1), émis dans l’UE (y com-
sur la même ligne en bourse, etc.). Les va- pris la France), d’un compte vers un autre
leurs mobilières regroupent tous les titres compte en fournissant l’identité correcte du
présents sur les marchés financiers : les ac- bénéficiaire. En France, cettte identité est
tions, obligations, parts de FCP, actions de fournie par le RIB et dans l’UE par l’UBAN et
Sicav, les options, etc… le BIC. (1) 50 000� à partir
Toutes nos solutions d’épargne financière du 1/1/2006
Sources : LCL.

– 46 –

Virement occasionnel non automatisable
émis sans RIB, BIC ou IBAN (Europe), ou
émis hors d’Europe
Virement qui ne remplit pas les conditions
d’automatisation dans l’UE (voir virement oc-
casionnel automatisable dans l’UE), ou pour
lequel le compte du bénéﬁciaire est situé en
dehors de l’Union Européenne.
Sources : LCL.

– 47 –

Warrants
Valeur mobilière qui donne droit à son déten-
teur d’acheter ou de vendre un actif ﬁnancier
donné à un prix et une échéance fixés à
l’avance. Le warrant a donc une durée de vie
limitée.
Sources : LCL.

– 48 –

Index
Abondement 2 CEL 7
Abonnement 2 Certificat de radiation 7
Abonnement à des services de banque à distance 2 Certificat électronique 8
Action 2 Change manuel 8
Affacturage 2 Chèque 8
Agence 2 Chèque de banque 8
Agios 2 Chèque de voyage (ou “traveller chèque”) 8
Aide personnalisée à l’autonomie APA 2 Chèque sans provision 8
Aide Personnalisée au Logement (APL) 3 Chéquier 8
Allocation d’actifs 3 Classe d’actifs 9
AMF 3 Code BIC (Bank Identifier Code) 9
Amortissement 3 Code IBAN (International Bank Account Number) 9
APL 3 Code ISIN (International Securities Identification
Apport 3 Number) 9
Arrêté de compte 3 Code RIB (Relevé d’identité bancaire) 9
Assurance décès 3 CODEVI 9
Assurance vie 4 Commission 9
Autorisation de découvert 4 Complémentaire santé 9
Autorisation de prélèvement 4 Compte à terme 10
Avance 4 Compte collectif 10
Avis à tiers détenteur (ATD) 4 Compte courant 10
Avis de prélèvement 4 Compte de dépôt 10
Avoir fiscal 4 Compte Epargne Logement 10
Banque 5 Compte indivis 10
Banque à distance 5 Compte joint 11
Banque de France 5 Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) 11
Billet de trésorerie 5 Compte sur livret 11
Bonus/malus ou Coefficient de Réduction/Majoration Contrat d’assurance vie multisupport ou en unités de
(CRM) 5 compte 11
Capital restant dû 6 Contributions sociales 11
Capital valorisé 6 Convention de compte de dépôt 11
Capitalisation boursière 6 Cote 11
Caractères alphanumériques 6 Cotisation à une offre groupée de produits et de
services 12
Carte à autorisation systématique 6
Cotisation carte 12
Carte à débit différé 6
Coupon 12
Carte à débit immédiat 6
CRDS et CSG 12
Carte bancaire 7
Créancier 12
Carte Bleue VISA, Maestro, Mastercard, American
Express 7 Crédit (Ecriture de crédit) 12
Carte de crédit 7 Crédit (Opération de crédit) 12
Carte de débit 7 Crédit à la consommation 12
Carte de retrait 7 Crédit à la consommation avec option d’achat (leasing,
crédit-bail) 13
Carte privative 7
Crédit Bail 13
CB 7

– 49 –

Crédit d’impôt 13 Facilité de caisse 20
Crédit in fine 13 FCP 20
Crédit Permanent 13 FCPI 20
Crédit permanent (ou revolving) 13 FCPR 20
Crédit relais 13 Fer à repasser 20
Crédit renouvelable 14 Fichiers Banque de France 20
Créditeur 14 Fonds à formule 20
CRM Coefficient de réduction / majoration 14 Fonds Commun de Placement (FCP) 21
Cryptogramme visuel 14 Fonds profilés 21
DAB (Distributeur Automatique de Billets) 15 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de
Date comptable 15 provision 21
Date d’opération 15 Frais 21
Date de valeur 15 Frais d’arbitrage 21
Débit (Ecriture de débit) 15 Franchise 21
Débit différé (Carte à) 15 GAB (Guichet Automatique de Banque) 22
Débiteur (adjectif) 15 Garantie 22
Débiteur (nom) 15 Gestion dynamique 22
Découvert du compte 15 Gestion indicielle 22
Délai de carence 16 Gestion sécuritaire (assurance vie) 22
Délai de retractation ou (Scrivener) 16 Gestion socialement responsable 22
Demande d’autorisation 16 Gestion sous mandat 22
Dépassement 16 Hypothèque 23
Dépassement d’honoraire 16 Impôt de Solidarité sur la Fortune 24
Dépendance (ou perte d’autonomie) 16 Incapacité Permanente Partielle IPP 24
Dépôt de garantie 16 Incapacité Permanente Totale IPT 24
différé d’amortissement 16 Incidents de fonctionnement du compte 24
Dividende 17 Indemnisation « remplacement à neuf » 24
Donation-partage 17 Indemnisation « valeur à neuf » 24
Droit au compte 17 Indice 24
Droit de garde 17 Insolvable 24
Droits à prêt 17 Instrument de paiement 24
Droits de succession 17 Interdit bancaire 25
Echéance 18 Intérêts 25
Effet de commerce 18 Intérêts acquis 25
Emission de chèque 18 Intérêts créditeurs 25
Endos de chèque (ou “endossement”) 18 Intérêts débiteurs 25
Envoi de chéquier 18 Intermédiaire financier 25
Epargne réglementée 18 Invalidité absolue et définitive 25
Epargne salariale 18 IPPD (Inscription du Privilège du Prêteur de Deniers) 25
Escompte 18 ISF 25
Espèces 19 IT Incapacité de Travail 25
Euribor 19 LEP 26
Excédent de trésorerie 19 Lettre d’information préalable pour chèque sans
provision 26
Facilité de caisse 20

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Lettre de change relevé (LCR) 26 Prélèvement 34
Libellé 26 Prélèvement forfaitaire libératoire 34
Livret A 26 Prélèvement impayé 34
Livret Bancaire 26 Prélèvement libératoire 34
Livret d’Epargne Populaire 26 Prélèvements sociaux 34
Livret jeune 26 Prêt 34
Location de coffre fort 27 Prêt à la consommation 34
Mainlevée 28 Prêt avec franchise partielle 34
Messagerie sécurisée 28 Prêt avec franchise totale 35
Mise en place d’une autorisation de prélèvement 28 Prêt immobilier 35
Moyen de paiement 28 Prêt non affecté 35
Nominal 29 Prêt personnel 35
Nue-propriété 29 Prêt sans franchise 35
OAT 30 Prêts aidés ou prêts réglementés 35
Obligation 30 Prime d’Etat 35
Offre groupée de produits et services (ou “package”) 30 Proﬁlé 35
OPCVM 30 Provision 35
OPCVM de capitalisation 30 PTIA Perte Totale et Irréversible d’Autonomie 36
Opération d’arbitrage 30 Rachat 37
Opposition 30 Recherche de documents 37
Opposition administrative 31 Rejet de chèque 37
Opposition carte par la banque 31 Rejet de prélèvement 37
Opposition carte par le client-porteur (titulaire) 31 Relevé de compte 37
Opposition chèque(s) / chéquier(s) par l’émetteur Remboursement périodique de prêt 37
(titulaire) 31 Remise de chèque(s) 37
Opposition sur prélèvement 31 Remplacement à neuf 37
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Rendement 38
Mobilières 31
Rente 38
Panier d’indices 32
Rente éducation 38
PEA (Plan d’Epargne en Actions) 32
Rente réversible 38
PEL 32
Réserve d’argent 38
PERCO 32
Résidence principale 38
PERP 32
Responsabilité civile 38
Perte totale et irréversible d’autonomie 32
Retrait 38
Phishing (ﬁloutage) 32
Retraite par répartition 39
PIN 32
Revenu imposable 39
Plan d’Epargne Logement (PEL) 32
Réversible (rente ou capital) 39
Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) 33
RIB 39
Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) 33
Saisie bancaire insaisissable 40
Pleine propriété 33
Saisie-attribution 40
Plus-value mobilière 33
SCI 40
PME 33
SCPI 40
Porte-Monnaie Electronique 33
SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) 40
Portefeuille de titres 33
Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) 40

– 51 –

Société Civile Immobilière (SCI) 40 Virement occasionnel automatisable dans l’UE 46
Société d’Investissement à Capital Variable 40 Virement occasionnel non automatisable émis sans
Solde du compte 41 RIB, BIC ou IBAN (Europe), ou émis hors d’Europe 47
Souplesse de trésorerie 41 Warrants 48
SSL 41
Support en euros 41
Support en unité de compte 41
Surendettement 41
Tarif conventionné 42
Tarif de responsabilité 42
Taux actuariel brut 42
Taux d’intérêt 42
Taux de remboursement 42
Taux de rendement 42
Taux Effectif Global (TEG) 42
Taux ﬁxe 42
Taux minimum garanti 42
Taux nominal 42
Taux révisable 43
Taux révisable capé 43
Taux variable 43
TEG 43
TEG Révisable annuel dégressif 43
Télé-règlement 43
Téléprocédures 43
Télérèglement 43
Terminal électronique de paiement 43
Ticket modérateur 43
Tiers payant 44
Titre interbancaire de paiement (TIP) 44
Titres 44
TPE 44
TPE (terminal de paiement éléctronique) 44
Transfert de compte 44
Traveller’s chèques 44
Trésorerie 44
Unité de compte 45
Unités de compte (support) ou contrat multisupport 45
Usufruit 45
Valeur catalogue 46
Valeur liquidative 46
Valeur mobilière 46
Vétusté 46
Virement 46

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