Présentation par: 
Liz Lacharpagne 
Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida 
COCQ-SIDA 
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Aperçu de la 
pénalisation 
du VIH 
Position de 
l’ONUSIDA 
Alternatives 
à la 
pénalisation
APERCU DE LA 
PENALISATION DU VIH
APERCU DE LA PENALISATION DU VIH 
 Criminaliser un comportement est le fait de le rendre passible de 
poursuites et de sa...
APERCU DE LA PENALISATION DU VIH 
Exemple du Canada 
 Au Canada, la « criminalisation du VIH » consiste à appliquer le dr...
POSITION DE L’ONUSIDAes
La position de l’ONUSIDA 
L’ONUSIDA recommande particulièrement de ne pas appliquer le droit 
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La position de l’ONUSIDA 
L’ONUSIDA invite les États à limiter l’usage du droit criminel aux 
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Alternatives 
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Les mesures de santé publique comme alternatives à la 
pénalisation 
 Les objectifs de la santé publique 
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Les mesures de santé publique comme alternatives à la 
criminalisation 
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FMDH - VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies? par Liz Lacharpagne

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Présentation de Liz Lacharpagne sur "VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies?" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme, Novembre 2014.

Pour plus d'informations :

- Site web : http://fmdh-2014.org/fr/
- Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014
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  • Valérie
  • Valérie

    le VIS infectant les singes et le VIF pour le chat

    Ce qui distingue le VIH des autres virus, c’est qu’il atteint au système immunitaire en prenant le contrôle des cellules CD4.

    Ces dernières ont pour rôle de coordonner la réponse immunitaire lorsqu’un virus se présente. Lorsque le VIH utilise les cellules CD4 pour se propager, il les endommage et les détruit. Ce faisant, le VIH mine de l’intérieur le système immunitaire qui a pour rôle de le combattre (voir le schéma).

    Le VIH est un virus qui peut vous rendre malade puisqu'il affaiblit le système immunitaire, les défenses naturelles de l’organisme contre la maladie.

    Il est important de savoir qu’une personne peut être atteinte du VIH sans le savoir. Elle n’aura peut-être pas l’air ou l’impression d’être malade pendant des années, mais elle peut quand même transmettre le virus à d’autres personnes.

    Sans traitement anti-VIH, son système immunitaire peut devenir trop faible pour combattre de graves maladies. Le VIH peut aussi endommager d’autres parties de votre organisme.

    Regardons en détails les différents stades
  • Valérie

    le VIS infectant les singes et le VIF pour le chat

    Ce qui distingue le VIH des autres virus, c’est qu’il atteint au système immunitaire en prenant le contrôle des cellules CD4.

    Ces dernières ont pour rôle de coordonner la réponse immunitaire lorsqu’un virus se présente. Lorsque le VIH utilise les cellules CD4 pour se propager, il les endommage et les détruit. Ce faisant, le VIH mine de l’intérieur le système immunitaire qui a pour rôle de le combattre (voir le schéma).

    Le VIH est un virus qui peut vous rendre malade puisqu'il affaiblit le système immunitaire, les défenses naturelles de l’organisme contre la maladie.

    Il est important de savoir qu’une personne peut être atteinte du VIH sans le savoir. Elle n’aura peut-être pas l’air ou l’impression d’être malade pendant des années, mais elle peut quand même transmettre le virus à d’autres personnes.

    Sans traitement anti-VIH, son système immunitaire peut devenir trop faible pour combattre de graves maladies. Le VIH peut aussi endommager d’autres parties de votre organisme.

    Regardons en détails les différents stades
  • Ouafae

    Maintenant, nous allons nous concentrer sur des informations plus spécifiques au VIH/SIDA en lien avec la GRH
  • Kim

    10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
  • Rapport ONUSIDA 2013
    Ending overly Broad criminalisation of HIV non-disclosure, exposure and transmission: critical scientific, medical and legal considerations
  • Ouafae
  • Valérie

    1991-
    CD4 = 300/ 800
    Charge virale = Entre 15000 et 20000

    J’aimerais maintenant adresser la réalité à laquelle tu as dû faire face quant à ton milieu de travail
    Quand et comment as-tu décidé d’en parler à ton employeur?
    Est-ce que tu peux nous parler de la réaction de ton employeur?
    Quel rôle les ressources humaines ont-elles joué dans cette étape professionnelle de ta nouvelle réalité?
    En as-tu parlé à tes collègues? Si oui, comment as-tu abordé le sujet?
    As-tu vécu une période de rejet de la part de tes collègues?
    As-tu déjà été victime de discrimination dans ton milieu de travail dû à ta maladie? Si oui, comment as-tu géré la situation?
    Est-ce que ton employeur à une politique qui adresse les enjeux du VIH/SIDA en milieu de travail? Si oui, que contient-elle? (enjeu légal, formation, etc.)
     
  • Valérie

    1991-
    CD4 = 300/ 800
    Charge virale = Entre 15000 et 20000

    J’aimerais maintenant adresser la réalité à laquelle tu as dû faire face quant à ton milieu de travail
    Quand et comment as-tu décidé d’en parler à ton employeur?
    Est-ce que tu peux nous parler de la réaction de ton employeur?
    Quel rôle les ressources humaines ont-elles joué dans cette étape professionnelle de ta nouvelle réalité?
    En as-tu parlé à tes collègues? Si oui, comment as-tu abordé le sujet?
    As-tu vécu une période de rejet de la part de tes collègues?
    As-tu déjà été victime de discrimination dans ton milieu de travail dû à ta maladie? Si oui, comment as-tu géré la situation?
    Est-ce que ton employeur à une politique qui adresse les enjeux du VIH/SIDA en milieu de travail? Si oui, que contient-elle? (enjeu légal, formation, etc.)
     
  • FMDH - VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies? par Liz Lacharpagne

    1. 1. Présentation par: Liz Lacharpagne Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida COCQ-SIDA « VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies? »
    2. 2. Aperçu de la pénalisation du VIH Position de l’ONUSIDA Alternatives à la pénalisation
    3. 3. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH
    4. 4. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH  Criminaliser un comportement est le fait de le rendre passible de poursuites et de sanctions criminelles  La « criminalisation du VIH » peut viser : - Le fait de transmettre le VIH à une autre personne (avec ou sans intention) - Le fait d’exposer au risque de transmission du VIH (avec ou sans intention)  La « criminalisation du VIH » est un phénomène international. L’ONUSIDA invite les gouvernements à limiter l’utilisation du droit criminel dans ce domaine au cas de transmission intentionnelle du VIH
    5. 5. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH Exemple du Canada  Au Canada, la « criminalisation du VIH » consiste à appliquer le droit criminel aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) qui n’ont pas divulgué leur statut à leur partenaire avant une relation sexuelle comportant « une possibilité réaliste de transmission du VIH »  Peu importe qu’il y ait eu intention ou non de transmettre le VIH et peu importe qu’il y ait eu transmission: on parle de criminalisation de l’exposition au VIH  Les accusés sont en grande majorité poursuivis pour « agression sexuelle»  Peut on être poursuivi dans d’autres domaines que les relations sexuelles?
    6. 6. POSITION DE L’ONUSIDAes
    7. 7. La position de l’ONUSIDA L’ONUSIDA recommande particulièrement de ne pas appliquer le droit criminel lorsque la personne : • ignorait sa séropositivité; • ne comprenait pas les risques de transmission; • avait signalé sa séropositivité au tiers exposé; • n’avait pas dévoilé sa séropositivité par peur d’actes de violences ou d’autres formes de représailles graves; • avait pris les mesures pour réduire le risque de transmission; • s’était préalablement entendu avec le tiers sur le degré de risque mutuellement acceptable
    8. 8. La position de l’ONUSIDA L’ONUSIDA invite les États à limiter l’usage du droit criminel aux cas de transmission intentionnelle du VIH et à favoriser les mesures de santé publique Lorsque le droit criminel est utilisé, l’ONUSIDA recommande aux États d’adopter des Directives à l’attention des procureurs et des services de police afin d’éviter une utilisation inappropriée du droit criminel.
    9. 9. Alternatives au droit penal
    10. 10. Les mesures de santé publique comme alternatives à la pénalisation  Les objectifs de la santé publique - Protéger la santé de la population / Limiter les cas de transmission du VIH - Objectif général de prévention et non de sanction  Les moyens d’intervention de la santé publique - Des moyens variés et souples : mesures à intensité graduée (programme de prévention, counselling individuel…) pouvant aller jusqu’à des mesures coercitives - Plus de souplesse et de possibilité que le droit criminel
    11. 11. Les mesures de santé publique comme alternatives à la criminalisation  Arbitrer entre la protection de la population et les droits individuels  Intégrer la protection des droits humains  Mettre en oeuvre des mesures de santé publique dans un contexte de criminalisation?  Le modèle de Calgary (Alberta – Canada)  Quelles recommandations?
    12. 12. Présentation par: Liz Lacharpagne Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida COCQ-SIDA QUESTIONS ? MERCI !

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